Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL27
Déliberation - DEL27 Convention MACS EPFL
Déliberation - DEL27
Procès Verbal - 38+ADMISSION+EN++NON+VALEUR
Déliberation - DEL+du+8.04+approbation+compte+financier+unique+20
Procès Verbal - 20250513 DEL024
Procès Verbal - DEL24
Procès Verbal - Délibérations+du+mardi+19+juillet
Procès Verbal - DEL+027
Procès Verbal - DEL12
Procès Verbal - DEL27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des LANDES Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSÂTE HER
Nombre
de
:
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 10
>
Votants
: 12
>
Date
convogaiion
:
04/05/2023
FEC
2023
Réhabilitation logement
Terral
2023-27
Envoyé
en
pr
4e
le
15/05/2023
ÿ
f
COMMUNE
DEMEILHAN
HREtk
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
40 mai
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix
du
mois
de
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale,
Etaient
présents
:LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
LAULOM
Vincent,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice,
Excusés
:CHABANNE
Eric,
SOUX
Benoit,
LINXE
Justine,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Absente
:DUCROT
Stéphanie
Procurations
:
M.
Chabanne
a
donné
procuration
à
M.
Lacoste,
Mme
Charon-Burnel
a
donné
procuration
à M.
Testemaie
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hurel
Catherine
Madame
ie
Maire
propose
de
demander
le
FEC
2023
pour
la
réhabilitation
de
l'immeuble
TERRAL.
Madame
le
Maire
expose
le
principe
du
Fonds
d'Equipement
des
Communes,
adopté
par
le
Budget
Primitif
du
Conseil
Départemental
et
de
l'enveloppe
2023
dont
la
répartition
est
adoptée
par
l'ensemble
des
Maires
du
Canton.
Considérant
que
la
commune
pourra
bénéficier
d'une
aide
de
l'ordre
de
6 687,00
€
afin
de
financer
à
hauteur
de
80%
du
montant
de
l'investissement,
en
l'occurrence
la
commune
devra
justifier
d'une
dépense
à minima
de
8
359,00
€
HT
Considérant
la
subvention
en
capital
allouée
au
Canton
Pays
Morcenais
Tarusate,
Madame
Le
Maire
propose
de
solliciter
cette
dotation
pour
l'opération
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2021
approuvant
la convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
et
la
Communauté
des
communes
du
Pays
Tarusate,
Considérant
la
délibération
du
25
janvier
2022
décidant
d'approuver
la
convention
de
co-mailrise
d'ouvrage
entre
la
commune
et
la
communauté
des
communes
du
Pays
Tarusate
modifiée,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2022
approuvant
le
budget
primitif
de
la
commune,
notamment
l'opération
1912
« Réhabilitation
logement
Terra!
» pour
un
montant
de
crédits
ouverts
à la
somme
de
131
555.00
€
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
du
6 avril
2022
approuvant
la
nouvelle
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
des
communes
du
Pays
Tarusale
et
la
commune
Considérant
la
délibération
du
7 juin
2022
sollicitant
le
FEC
2022
pour
l'opération
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
solliciter
l'attribution
d'une
part
du
Fonds
d'Equipement
des
Communes
pour
l'année
2023
pour
l'opération
N°
1912
« Réhabilitation
logement
Terrai
»
pour
un
montant
de
6 687,00
HT
-
Ditque
laressource
sera
affectée
à l'opération
N°1942
« Réhabiitation
logement
Terral
»
Propose
le
financement
de
l'opération
ainsi
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Montant
dépenses
à la
charge
136
645.51
|
|
FEC
2022
6 778,00
de
la
Commune
à reverser
à la
CCPT
FEC
2023
6 687,00
DETR
versée
par
la
33
739,00
CCPT Fonds
concours
et
89
441,51
fonds
libres
TOTAL
DEPENSES
436
645,51
|:|
TOTAL
RECETTES
136
645,51 Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2023
Affiché/Publié
le
10/05/2023
ID
: 040-214001802-20230510-20230510DEL27-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE