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Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 10 SET Attribution du marche d acquisition d e quipements pour la coll)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 21 juin 2024
Secrétaire de séance : Daniel LACRAMPE
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD) Serge MAUROUAT (suppléant de Ophélie ESCOT)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Marie-Annie FOURNIER à Gilbert HONDAREITE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Jean CONTOU-CARRÈRE à Frédéric LOUSTAU, Jean-Claude COSTE à Christine CABON,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY,
RAPPORT N°240627-10-SET
ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS DE COLLECTE POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES P. CASABONNE expose :
Dans le cadre du plan d’actions qui a été approuvé par délibération du 3 novembre 2022 en vue d’optimiser le Service Public de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers (SPPGDM – SICTOM), de nouveaux marchés ont été lancés pour l’acquisition de matériels de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
La durée d’exécution du marché est d'un an, à compter de la date de notification du présent accord-cadre. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) : le 12/04/2024 (avis f774ab708f95475c8d9afd0c2479147d-01 envoyé le 10/042024).
15 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 17 mai 2024 à 12h00.
Le nombre de candidatures reçues est de 4.
Les prestations relatives à cet appel d'offres se décomposent en 3 lots :
- Lot 1 : Acquisition de véhicules de collecte des déchets ménagers par apport volontaire, automatique ou semi-automatique et prestations diverses
- Lot 2 : Acquisition de bennes à ordures ménagères de 12 tonnes (porteur + caisson compacteur)
- Lot 3 : Acquisition de benne à ordures ménagères de 3,5 tonnes (porteur + caisson compacteur).
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Sur 100 points :
1. Prix des prestations : 40 points
2. Valeur technique : 60 points
Sous-critère 1 : Qualité des véhicules, compacteurs et équipements : 30 points SSC1.1 : Fonctionnalité et performances des véhicules et équipements : 20 points SSC1.2 : Ergonomie et facilité d’utilisation des véhicules, équipements et de leurs options : 8 points
SSC1.3 : Dispositif de sécurisation de la collecte : 2 points
Sous-critère 2 : Qualité et étendu de la maintenance et du service après-vente : 10 points.
Sous-critère 3 : Valeur environnementale du matériel roulant : 5 points Sous-critère 4 : Délais de livraison : 15 points
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, en sa séance du 6 juin 2024, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec : Lot(s) Libellé Attributaire / Montant
Lot n°01
Acquisition de véhicules de collecte des déchets
ménagers par apport volontaire, automatique ou
semi-automatique et prestations diverses
ESA / 900 000€ HT
maximum par an
Lot n°02 Acquisition de bennes à ordures ménagères de 12 tonnes (porteur + caisson compacteur) FAUN Environnement /
400 000€ HT maximum
par an
Lot n°03 Acquisition de benne à ordures ménagères de 3,5 tonnes (porteur + caisson compacteur). PB Environnement /
150 000€ HT maximum
par an
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 62 voix pour, par 1 voix contre (A. QUINTANA) et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (R. VILLALBA),
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- DIT que la dépense d’investissement en résultant, sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire, au budget annexe du SICTOM,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DL Signé BU
Daniel LACRAMPE Bernard UTHURRY