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Déliberation - dcm2026 01 1
Déliberation - dcm2026 14 1
Arrêté - dcm2026 03 1
Déliberation - dcm2026 19 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 19 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sport,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_19
CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS
L’an deux mil vingt-six, le 17 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 11 février 2026, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............42
Conseillers présents : .................31
Pouvoir(s) : ................................... 3
Votants : ......................................34
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, MASSEROT Christian, BOUDET Marie- Christine, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean- Yves, CHIRON Jacky, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, GOURMEL Jacques, HUET Christian,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
FRANCOIS Marie-Jeanne, NOILOU Jean-Claude, JOUANNEAU-FERRON Laetitia,
Conseillers absents :
MARTIN Alain, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BOULLIER Marine, AUBRY François, DESPORTES Philippe,
Secrétaire de séance :
BASTARD Estelle DELIBERATION N°DCM2026_19
CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février 2026
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2026_19
Création d’emplois non-permanents
Rapporteur : Christelle BURON
Afin de répondre aux besoins des services publics offerts par la commune des Hauts- d’Anjou, il convient de créer les postes non-permanents nécessaires au recrutement des agents saisonniers 2026 pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe et la base de loisirs de Marigné.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant les crédits inscrits au budget de la collectivité ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la création de postes non permanents dans le cadre de la saison estivale 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la création des postes non permanents suivants :
Pour la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe :
• 1 poste de Maître-Nageur Sauveteur Chef de bassin (H/F) - Filière sport - Catégorie B – Cadre d’emploi des ETAPS :
o Temps complet (35/35èmes)
o Du 1er mai 2026 au 30 septembre 2026
• 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) – Filière sport - Catégorie C – Cadre d’emploi OTAPS :
o Temps non complet (13/35èmes)
o Du 6 juin 2026 au 28 juin 2026
• 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) – Filière sport - Catégorie C – Cadre d’emploi OTAPS :
o Temps complet (35/35èmes)
o Du 3 juillet 2026 au 30 août 2026
• 1 poste d’agent d’entretien (H/F) – Filière technique - Catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints techniques :
o Temps non complet (8/35èmes)
o Du 1er mai 2026 au 31 mai 2026
o Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2026
• 1 poste d’agent d’accueil, régisseur suppléant piscine et agent d’entretien (H/F) – Filière administrative - Catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints techniques :
o Temps non complet (25,75/35èmes)
o Du 1er juin 2026 au 30 juin 2026 DELIBERATION N°DCM2026_19
CREATION D’EMPLOIS NON-PERMANENTS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février 2026
Feuillet n°
• 1 poste d’agent d’accueil, régisseur suppléant piscine et agent d’entretien (H/F) – Filière administrative - Catégorie C – Cadre d’emploi des Adjoints techniques :
o Temps complet (35/35èmes)
o Du 1er juillet 2026 au 31 août 2026
Pour la base de loisirs de Marigné :
• 1 poste de Surveillant de baignade (H/F) - Filière sport - Catégorie C – Cadre d’emploi OTAPS :
o Temps complet (35/35èmes)
o Du 4 juillet 2026 au 30 août 2026
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 20 février 2026
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 20 février 2026
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 20 février 2026
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.