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Déliberation - decision 017240280220241 demande subvention fonds
Déliberation - 2025 030 Fonds verts 2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 Fonds verts 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025 (a
Publié le _
Arrondissement de Mont de Marsan ID : 040-214000945-20251 105-CM05112025_030-DE
Canton de Haute Lande Armagnac
Commune d'Escource ,
3 place de la Mairie Séance du 5 novembre 2025 |
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
><
Date de convocation : 30 octobre 2025
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-cinq le cinq du mois de novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc-Lauga,
salle Jean-Pierre-Brun, sous la présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents: LASTERRA Pierre, DEDIEU Emmanuelle, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure,
BUGEIA Florence, DEGOS Patrice, DIEDA Jean-Claude, DOS SANTOS Joachim, EDALITI Nathalie,
JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel.
Absent(e)s et excusé(e)}s : SABIN Patrick, RABY André,
Procurations : SABIN Patrick à LASTERRA Pierre, RABY André à LEPAN Pierre
Patrice DEGOS a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2025-030 |
Objet : Demande d'une aide financière à l'État au titre du Fonds Vert pour l'installation d'une pompe à chaleur au complexe sportif
Sur proposition de la commission « Travaux-Voirie », M. le Maire propose d'installer une pompe à
chaleur au stade municipal et de supprimer la chaudière à gaz. Ce système permettra de faire des
économies d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude, et de supprimer la dernière source d'énergie
fossile en fonctionnement.
M. le Maire propose de déposer une demande d'aide financière du Fonds Vert 2025 pour ces travaux,
qui contribuent à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune peut solliciter une aide financière auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2025, Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
Considérant que la Commune ou l'entreprise se réserve le droit d'u ID : 040-214000945-20251105-CM05112025_030-DE
sociale, clause sociale d'insertion, qui permet d'avoir une bonification de ID 7% de Subvention dE TEtat,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité:
- de valider le projet de travaux pour un montant évalué à 37 148 € HT,
- d'autoriser M. le Maire à déposer une demande d'aide au titre du Fonds Verts 2025 et à signer
tous les documents se rapportant à cette demande,
- d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Demande Fonds vert 2025 : installation d’une pompe à chaleur
Montant de la subvention
Base HT TAUX demandée
EP | su € Fonds vert 2025 60 % 22 290 €
Aide demandée CRTE 2025 20 % 7429 €
Fonds propres 20 % 7429 €
TOTAL 100 % 37 148€
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif
de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 44] JA eves Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 4+[41| @2S Monsieur le Maire, Pierre LASTERRA
Le Maire, P. LASTERRA
Le secrétaire de séance, Patrice DEGOS