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Déliberation - 2020 12 07 F Avenant n 1 au PASS solidaire
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 07 F Avenant n 1 au PASS solidaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne h
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Nogent-sur-Marne LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................ 45
Membres en exercice... 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
. EXTRAIT DU REGISTRE Excusé.e.s ...............,........,.,.,... 00
des Absent.e.s.................,................…. 00
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2020-12-07-F :
Avenant n°1 à la convention du PASS solidaire
2020
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de
Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le onze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,
Mme NAIT-BAHLOUL, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET,
M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC,
Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL,
Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOGQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
M. BRUNET a donné mandat à Mme BOUHADA
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme FENASSE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. MATHIEU a donné mandat à Mme AMSELLEM-SIMONNET
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du
Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération 2020-12-07-F
Avenant n°1 à la convention du PASS solidaire 2020
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-6, R.1611-2 à
R.1611-8 et R.1617-7,
VU l'instruction codificatrice des régies comptables du 21 avril 2006,
VU le budget de la Commune,
VU la délibération n° 2009-06-09-F du 26 juin 2009 approuvant la convention de mise en place du
PASS solidaire,
VU la convention du PASS solidaire 2020 approuvée par le Conseil Municipal du 25 juin 2020,
CONSIDERANT que la durée de validité pour les utilisateurs des chèques d'accompagnement
personnalisé prend fin le 31 décembre 2020,
CONSIDERANT que dans le cadre de la crise sanitaire et pour permettre aux familles de pouvoir
bénéficier des avantages du PASS solidaire, le délai de validité du PASS solidaire est prolongé au
30 avril 2021,
SUR avis de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer l'avenant n°1 à la convention du
PASS solidaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS Préfecture du Val-de-Marne
le... 11 - DEC. 2020 arssrrer ae
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