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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Entrepreneuriat et startup,
Conseil
Municipal
du
17/10/2023
dans
la
salle
polyvalente
à
18H30
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
octobre,
à
18h30,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le deux
août
2023,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la Salle
polyvalente,
sous
la présidence
de Monsieur
Michel
FELIX,
Maire,
Présents
: Michel
FELIX,
Julien
AUGIER,
Valérie
AUREAL,
Bernard
VIAL,
Dominique
SCORDO,
Florent
ANDRIEU
Alexandra
FUCHS,
Béatrice
LANA,
Coraline
ALEXANDRE,
Fabienne
LOVERA,
Bernard
VIAL,
Jean
François
LEZE,
Max
COVILI,
Daniel
VESCOVI,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
EMERY
Nathalie
DUVAL
donne
procuration
à Bernard
VIAL
Brigitte
KLEPACH
donne
procuration
à Edwige
EMERY
Absents
: David
CASTEAU -—
Jean
Denis
GASTAUD
Secrétaire
de
séance:
Alexandra
FUCHS
La
séance
a débuté
à
18h35
DL
2023-70
OBJET
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
D'APPEL
D'OFFRES
À
PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LA
REPRISE
DE
L'ENSEMBLE
DES
TROTTOIRS
EN
BETON
DESACTIVE
OU
EN
BETON
DRAINANT
CENTRE
VILLAGE
Vu
le code
des
Marchés
Publics
;
Va
l’ouverture
des
plis
lors de la commission
du
28/07/2023
à
17h00
Vu
l'analyse
des
candidatures
lors de
la commission
du 25/09/2023
à
17h00
;
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
de
marché
d’appel
d’offres
s’est réunie
le 25
septembre
2023
afin de procéder
à l’analyse
et à l’attribution
du
marché
pour
la reprise
de
l’ensemble
des
trottoirs
centre
village.
Monsieur
le Maire
souligne
que
trois entreprises
ont répondu
à cet appel
d’offre.
Au
vu
de
l’analyse
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le
dossier
de
marché,
la
commission
a
attribué
le
marché
à
la société
ALAIN
TAXIL,
sis quartier
St
Eloi,
83440
FAYENCE
pour
un
montant
de
136
320
euros
HT
soit
163
584
EUROS
TTC
;
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d’attribuer
le marché
à la Société
ALAIN
TAXIL
- autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous
les documents
pour
la bonne
application
de ce marché. Adopté
: à l’unanimité
DL
2023-71
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNER
L’ACQUISITION
DU
TERRAIN
DOVERI
Vu
la délibération
2023-52
Autorisant
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
documents
en vue
de procéder
à l’acquisition
:
-
De
la parcelle AOS542
de
1921
m?
et la parcelle
AOG02
de
584
m°? appartenant
à Monsieur
Joël
DOVERI.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le compromis
de
vente
a été
signé
le 28
septembre
2023,
pour
un prix
principal
de
cent mille
euros
et la provision
sur frais de
l’acte s’élève
à deux
mille
quatre
cents
euros.
1 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
décide
:
- d'inscrire
les dépenses
au
Budget,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
et à signer tous
documents
pour
la bonne
application
de
cette décision. Adopté
: à
l'unanimité
DL
2023-72
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
À
LA
PROTECTION
DES
DONNES
Vu
le règlement
européen
2106/679
relatif à la protection
des
données
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
et notamment
ses
articles
8 et
37 ;
Vu
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
et plus
particulièrement
son
article
22
;
Vu
le décret
n° 2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la loi n° 78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
et plus
particulièrement
ses articles
82
et suivants
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
d'audit
RGPD
;
Considérant
qu'if y a lieu de désigner
un délégué
à la protection
des
données
(DPD)
en application
du
règlement
européen
;
Considérant
que
le délégué
a différentes
missions :
- Informer
et conseiller
le responsable
de traitement
des
données
ainsi
que
les employés
concernés,
- Contrôler
le respect
du règlement
européen
et du
droit national
en
matière
de
protection
des
données
- Conseiller
la collectivité
sur
la réalisation
d’études
d'impact
sur la protection
des
données
et en
vérifier
l'exécution - Coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
(CNIL)
et être
le point
de
contact
de
celle-ci,
Au
vu
de ces
missions,
il a été décidé
d’externaliser
la mission
de délégué
à ta protection
des
données.
La
mission
a été
attribuée
à AZUR
MULTIMEDIA
SOLUTIONS,
représenté
par
Monsieur
ERIC
WARLOP.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'approuver
la désignation
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
la
bonne
application
de cette
mission.
Adopté
: à l'unanimité
DL
2023-73
OBJET
: ATTRIBUTION
DU
MATERIEL
INUTILISE
DU
SERVICE
TECHNI
Vu
la délibération
DL2022-91
Vu
les propositions
reçues
-
Une
proposition
pour
la vente
du
godet
troué
-
Une
proposition
pour
la remorque
tractée
-
Une
pour
l’ensemble
du
matériel,
Il a été
décidé
de
prendre
en compte
la proposition
de
Monsieur
MANASSERO
Philippe
pour
l’ensemble
du
matériel
pour
un
montant
de
15
000
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide : -
d’approuver
l'attribution,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
la
bonne
application
de cette
attribution,
Adopté
: à l’unanimité
DL
2023-74
OBJET
: AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
PARTENERIAT
AVEC
LA
SOCIETE
MBS
CONSEIL
Au
vu
des
nombreux
projets
à mettre
en
œuvre
notamment
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique
la
Commune
souhaite
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la société
MBS
Conseil,
afin
de
bénéficier
de
conseil
et d’appui
stratégique
aux
porteurs
de projets
afin de mobiliser
des
subventions
étatiques,
régionales
et/ou
européennes
afin
de
financer
des
projets
d’investissements
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en avoir délibéré,
décide
:
-__
d’approuver
la convention,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
la bonne
application.
Adopté
: à l'unanimité
La
séance
est
levée
à
18h55
TANNERON,
le
17/10/2023.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Michel
FELIX