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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tanneron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+26 09 2023)
Thèmes du document : Système de retraite, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 26 I 09 12023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre 2023, à 18h30,
Les membres du Conseil Mmicipa.l de Ia Comûune d€ TANNERON dûment cônvoqués Ie deux aott 2023, se sont réunis ell session ordilaire à la Sâlle polyvalente, sous ]a présidence de Monsieùx Michel FELD( Maire.
EIll§ÊqEj Mich€l FELIX, Jüien AUGIER, valérie AUREAL, BerDard VIAL, Dominique SCORDO, Florent ÀNDRIEU, Béatice LANA, Nathalie DUVÀL, Fabienne LOVERA, Bemard VIAL, Brigitte KLEPACH, Jean Frânçois LEZE, Max COVILI, Dâniel \GSCOVI, Nicolas COLLOMB, Edwige EMERY Coratiûe ALEXANDRE doDne pouvof à BemaÎd Vial
David CASTEU do.ne pouvoit à Nathalie DUVAL
Àbs€nts r Jean DENIS GASTAUD, Alexandra FUCHS,
Blég!ie.4p-ré44§s j Béatrice LANÀ
DL 2023-64 OBJET : AVENANT AU RECLEMENT Df, VOTRIE 202.]
Vu ]e Code de la Voirie Routière :
vu le Code Cénéral des Collecri!ilés lerritoriales :
Vu ]e Code de la route i
Vu le Code de l urbanisnre;
Vu le Code ciril :
Vu la délibérarion DL202i-09 approu!ant Ie Èalement de voirie sur l€ lenitoire communal.
Le Maire. Monsiexr Michel Felix. propos€ de ÿoter un avenant au règlement de voûie 2023.
En efïet, il convienl de rajouter au chapitre 3, modatités financières, article I . redevance pour orcUprron lemporaire du doûainc public, l exonémtjon de toute redevance pour les associations subveniionnées pâl la
Cornmùne. ou toul âutre associâtiorl sur proposition des élus qui padciperoû! au développement sportif. cullurel
ou économique de la Commure de Tanneron.
Le oonseil Municipal. oui l'exposé de Monsieur le Maire. décide :
'1 . D'Â PPROUVER | 'ave0anl du règlemerrt de vo ide de la commune de TANNERON et ses an nexes
applicables.
2. DE S'ENCACER à tàirc respecter l avenanr au règlement de voirie de TÀNNERON.
Adopté : à lunanimité
DL 2023-65 OBJET : ÀVENÀNT AÜ CoNTRÀT DE PREvoyANCE COLLECTIVE MÀINTIEN DE SALAIRE
Monsieur le Maire souûet tu Conseil Municipal I'avenant âu contmt collectifmâintien de salairc pour I'aonée 2023 de la MNT et précise que le taux de cotisation â été réâjusté en fonction dù nombre d'anets maladie.
1
dans la salle polwalente à 18H30
La séarce a débuté à I8h42 )-
Le taux de cotisation pâsse de {.59 o,i, à 5.39 9'o er prend eftèt le l' janlièr 202'1
Le conseil tnunicipal, oui l exposé de Mon§ieur le Maire et aprês en avoir délibéré décide :
- Emet un avis favorable à la signature de l'âlenant au contEt colleûifmâintien de sâlaire prÔposé par ]a MNT' _ Aurorise Monsieur le Mairc ; prendre toules les mesures et à signer tous les documents âlÈrcnrs à la bonne
application de cette décision.
Adopté:àlüanimité
DL 2023.66 OBJET : BUDCET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N.I
Budtet Principal - Décision Modificative n' 1
l_e Mâire informe te conseil Municipât que la décision modificative n"l (DM l), détailléè ci-dessott§, présente lcs
nodificarions de prévjsn)ns budgéta;res 2023 rendues nécessaires pour renir compte des renrarqrres du Trésor Public
Après prise en compte des élémenls suivânts :
Pour lâ section de fonctionnement:
. Eo dépens€s
Compie 671 Tkres annulés sur ederck +11 924.70 €
Compre 022 Dépensês imprévues - I ,l 92,1, 70 €
Monsieur le lüâire demande au Conseil Municipal de se p.ononcer sur la décision modificative n" I qui nécessiie des virem€nts de crédits.
Le Conseil Municipal. oui l'exposé de MonsieLrr Le Maire et après en svoir délibéré" décide :
-VOTE la décision modifrcalivr. n' I sur le büdgel principal. pour h secrion d'investissemeùt. lelle que délai1lée ci-
- HABILITE le Maire à procéder à l exécutiorr comptable de cette décision.
Adoplé : à I'rmalrinite
DL 2023.67 OBJET I TAXE D'HABITÀTIoN. MÀJoRATIoN Df, LA CoTISATIoN DUf, AU TITRE DES LOCEMENTS MEUBLES NON AFFf,CTES A L'HABITATION PRINCIPÀLE
Monsieu Michel FELX, Maire de lâ Comrme de TANNERON expose les dispositions de l'article 1407 ter du code général des inpôts permettânt aù collseil ûùnicipal de Eajorcr alül porrcentage compds enlre 5 % er 60 % la part coûmuoale de la cotisation de taxe d'hâbitatiotr sur les résideûces seoonalaircs et autres iocaux meublés non âffectés â l'habitaûotr prjncipale due au titre des logements meublés.
2 La Commune de TANNERON limitrophe des Alpes Marilimes qui est une zone dôns laquelle il exhte utr déséquilibre entre I'offie el la demânde de logements (dîtes « zone tendue ») ce qui entralne d€ sérieüs€s difficultés.
Vù l'article 1407 t€r du code général des ùnpôts,
Le conseil muûicipal, après en âvoir déiibéré,
Décide de maiorer d€ 30% Ia part communale de Ia cotisêtion de taxe d'habilation sur,es résidences secondâires et autres locâux meublés nofl affecté§ à I'hâbitaüon principale due au titre d€s logem€nts meublés.
Clsrge le Maire de notifier cette décision aux services préfecto.aux
Adopté:àlamajorité
I contre i Moûsieur Dani€l VESCOVI
DL 2023{8 OBJET : BUDC0TPRINCIPAL ITECISTON MODIFICATIVE No2
Budgêt Principal- Déclsion Moditicative n' 2
Le Mâire jnforme le Conseil Municipal que ladécision modificativ€ n 2 (DM2), détaillée ci-dessous, présente les modifications de prévisions budgétaires 202i r€ndues nécessaùes poù l'achat d'un te*ain dans Ie cadre d'un projet de constsuction d'un bassin.
Après prise m compte des éléments suivant§ :
Pour la section d'lnvestissemeot:
o En recettes
Compte I3
Compte l32 t
Subventions investissements
Etats er établissements +80530.34€
Eo dépenses
Compte 020 Dépeoses imprevues -29 469,66 e
Opération d'équip€mena
n'I53 : acquisition foncière
Compre 2l
2l
Terrains nus +1t0000€
TOTAL +!s§Jg&l
3 Monsieur le Maire demande au conseil Municipal de se prononcef sur lâ decision modificative nÔ 2 qui nécessite des virements de crédils
Le Conse Municipal, oûTl'exposé de Monsieur Le Mairc et après €n âvoir délibéré, décide I
-VOTE la decision modificative n" 2 sul le büdge1 princiPal, poù la section d'iovestissement, telle que détâillée ci- d*sus :
- HABILITE 1e Maire à pmcéder à l'exécution comptable de cette déchior.
Adopté:à lamaioriié
I abslention : Monsieur Daniel VESCOVI
ACCUETL DIS ENFANTS DE TANNtrRON - ACCUEIL COLLECTTF DES MINEURS AYDC LA
COMMUNE DE TOURRETTES
Monsieur le Mairc soumet au Conseil Municipâl la proposjtion de Conveiriion de patenariat accue,l des enfants de Tânneron ôccueil collectifdes mineurs avec la commune de Tourett€s.
DL 2023-69 OBJET 1 ÀUToRISATIoN DE S I(:NF,R I,A CONVF,NTION DE PÂRTTNARIAl
Le Conseil Municipal, oui I'exposé de Moosieur Le Maire et après en avoir délibéré, décide
- Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention entre la commune de Tânneron et la Commune de
TourretteS.
Adopté : à l'unanimité
La sëance est leÿée à 19h22
TANNERON, le 26109/2023
Le Maire
Michel
La
7 o
4
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