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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 02 14
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°31 du 19 06 20
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°31 du 19 06 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 31 du 19 juin 2020
1 SOMMAIRE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES DE L’EST (DIR EST)
Arrêté n° 2020-DIR-Est-M-52-065 du 12/06/2020 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de chambres Télécom, situées sur la RN4, dans le sens Nancy – Paris …………5
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Collectivités Locales et de l’Intercommunalité ……………………………………………10
Arrêté n° 52-2020-06-072 du 15/06/2020 portant actualisation des statuts du Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets 52
Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections ………………………...…44
Arrêté n° 52-2020-04-151 du 29/04/2020 relatif au tirage au sort annuel des jurés d'assises pour l'année 2021
Arrêté n° 52-2020-06-031 du 04/06/2020 portant modification de l'arrêté n° 52-2020-01-168 du 29 janvier 2020 portant composition de la commission de propagande de la commune de Saint-Dizier et fixant les modalités de dépôt de la propagande
Arrêté n° 52-2020-06-038 du 05/06/2020 portant modification de l'arrêté n° 52-2020-01-173 du 29 janvier 2020 portant composition de la commission de propagande de la commune de Langres et fixant les modalités de dépôt de la propagande
Arrêté n° 52-2020-06-77 du 15/06/2020 portant modification de l'implantation de plusieurs bureaux de vote des communes du département de la Haute-Marne
2 SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques ……………….…70
Arrêté n° 52-2020-06-033 du 04/06/2020 portant agrément pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Haute-marne par la société SEVIA
Arrêté n° 52-2020-06-061 du 10/06/2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à des investigations environnementales complémentaires pour la réalisation d'inventaires dans le cadre du projet HEBMA (Aménagements Hydrauliques et Environnementaux du Bassin de la Meuse Amont) sur le territoire des communes d'Audeloncouurt, Breuvannes-en-Bassigny, Hâcourt, Levécourt et Soulaucourt-sur-Mouzon
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-DIZIER
Pôle Collectivités Locales et Développement Territorial ..............................................…............…...…80
Arrêté n° 52-2020-06-053 du 09/06/2020 portant renouvellement des membres de l'Association foncière de remembrement de BETTAINCOURT SUR ROGNON
Arrêté n° 52-2020-06-054 du 09/06/2020 modificatif à l'arrêté n° 52-2020-02-082 du 12 février 2020 relatif au renouvellement des membres du bureau de l'Afr de ROCHES SUR ROGNON
Arrêté n° 52-2020-06-055 du 09/06/2020 modificatif à l'arrêté n° 52-2020-02-080 du 12 février 2020 relatif au renouvellement des membres du bureau de l'Afr de ROCHES BETTAINCOURT
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Bureau Appui au Pilotage .....................................….......…..................……………………….…….…..86
Arrêté n° 2020/11 du 12/06/2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Bureau Politique de l’Eau ......................................….......…..................………………………………...89
Arrêté n° 52-2020-06-066 du 11/06/2020 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse
Arrêté n° 52-2020-06-070 du 11/06/2020 plaçant le département en situation de « vigilance sécheresse »
**************
3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA HAUTE-MARNE
Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II du Code général des impôts à effet du 1 er juillet 2020 ……………………………………………………………………………………………….104
**************
CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT-MIHIEL
Décision n° 37/2020 du 16/06/2020 portant délégation de signature parcours patient – Annule et remplace la décision n° 25/2020 …………………………………………………………………………………...105
4 ea
Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-DIR-Est-M-52-065
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de chambres Télécom, situées sur la RN4, dans le sens Nancy – Paris.
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret N° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Madame Élodie DEGIOVANNI, Préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l’arrêté SGARE N° 2018-433 du 28 août 2018 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers – Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 2294 du 8 juillet 2019, portant délégation de signature à Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ; VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2020/DIR-Est/DIR/SG/BAJ/52-02 du 1er mars 2020 portant subdélégation de signature par Monsieur Erwan LE BRIS, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral N° 2065 du 30 juin 2009 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 04/06/2020 présenté par le district de Vitry-le-François ;
VU l'avis de la commune de Saint-Dizier en date du 28/05/2020 ;
VU l’avis du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 04/06/2020 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 12/06/2020 ;
VU l'avis du district de Vitry-le-François en date du 09/06/2020 ;
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l’exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ; A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN4
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 16+730 au PR 12+790
SENS Sens Nancy - Paris (sens 2)
SECTION Section courante à 2x1 voie
NATURE DES TRAVAUX Réparation de chambres Télécom
PÉRIODE GLOBALE Du 15 au 17 juin 2020
SYSTÈME D'EXPLOITATION - Coupures de section courante avec sortie obligatoire ; - Fermeture de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est - District de Vitry-le-François
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Saint-Dizier Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈME D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Le
15 juin 2020
de 6h30
à 18h30
RN4 sens 2 :
PR 16+730
Coupure de la RN4 avec sortie
obligatoire à l’échangeur avec
la RN67 (Marnaval)
Déviations :
- Les usagers de la RN4 en provenance de Nancy et en
direction de Paris seront invités à emprunter la sortie en
direction de Chaumont, puis à emprunter l'avenue Jean-
Pierre Timbaud, l’avenue de Joinville, le giratoire des
Bas Fourneaux, le giratoire du chêne St-Amand afin de
reprendre la RN4 en direction de Paris.
- Les usagers de la RN67 en provenance de Chaumont
ou de l’avenue Jean-Pierre Timbaud en provenance de
Saint-Dizier souhaitant emprunter la RN4 en direction de
Paris seront invités à emprunter l'avenue Jean-Pierre
Timbaud, l’avenue de Joinville, le giratoire des Bas
Fourneaux, le giratoire du chêne St Amand afin
d’emprunter la RN4 en direction de Paris.
2 Le
16 juin 2020
de 6h30
à 18h30
RN4 sens 2 :
PR 15+150
Coupure de la RN4 avec sortie
obligatoire à l’échangeur du
Chêne Saint-Amand
Déviation :
Les usagers de la RN4 en provenance de Nancy et en
direction de Paris seront invités à emprunter la sortie en
direction de Saint-Dizier-centre, puis à emprunter le
giratoire des Bas Fourneaux, l'avenue Pierre Bérégovoy,
l'avenue du Général Giraud (RD2b) afin de reprendre la
RN4 en direction de Paris.
3 Le
17 juin 2020
de 6h30
à 18h30
RN4 sens 2 :
PR 15+150
Fermeture de la bretelle
d’accès à la RN4 en direction
de Paris de l’échangeur du
Chêne Saint-Amand
Déviation :
Les usagers en provenance de zone commerciale du
Chêne St-Amand souhaitant emprunter la RN4 en
direction de Paris seront invités à emprunter la RN4 en
direction de Nancy jusqu’à l’échangeur avec la RN67 où
ils feront demi-tour pour reprendre la RN4 en direction
de Paris.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Saint-Dizier ; affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté. Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
Pendant les périodes d’inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles).
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne, le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune de Saint-Dizier,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Haute-Marne,
- Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Marne, - Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Haute-Marne, - Directeur de l'hôpital de Chaumont responsable du SMUR,
- Directeur de la société Louvemont TP,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le 12 juin 2020
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef de la division d'exploitation de Metz,
Ronan LE COZ PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
HAUTE-
SIREN
MARNE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITÉ
ARRÊTÉ
N°$.do20.001pU
1 5
JUN
2020
portant
actualisation
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
des
Déchets
52
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.5211-18
et
L.5211-20
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2724
du
13
novembre
2015
modifié
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
des
Déchets
52
(SDED
52);
VU
la
délibération
13
février
2020
du
comité
syndical
du
SDED
52
approuvant
modification
des
statuts
du
syndicat
;
VU
les
délibérations
des
membres
du
syndicat
;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
majorité
prévues
à
l'article
L.521118
et
L.5211-20
du
CGCT
sont
réunies
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
Article1:
Les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
des
Déchets
52
sont
modifiés
comme
indiqué
en
annexe.
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwwitelerecours.fr).
1/2 Article
3:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
le
Président
du
SDED
52
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise,
ainsi
qu'au
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
Ÿ 5
Jijy
?gop
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
François
ROSA
2/2 Statuts
du
SDED
52
Chapitre
1.
DISPOSITIONS
GENERALES
.
Atticle
1.
Constitution.
Atticle
2.
Composition
et
périmètre
Atticle
3.
Siège
Atticle
4.
Duré
Chapitre
2.
OBJET
DU
SYNDICA
Article
5.
Objet.
Chapitre
3.
BLOC
DES
COMPETENCES
Article
6.
Compétence
optionnelle
d'autorité
organisatrice
de
la
d'électricité
:2
Article
7.
Compétence
optionnelle
au
titre
du
gaz
:.
Article
8.
Compétence
optionnelle
au
titre
de
l' ‘éclairage
public
:.
Article
9.
Compétence
optionnelle
Technologie
de
l'information
et
de ‘la
communication
BORDER EN
(TIC) :
4
Article
10.
Compétence
optionnelle
installation
et exploitation
des
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
:.……
4
Chapitre
4.
BLOC
DES
COMPETENCES
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
5
Article
11.
Compétence
optionnelle
au
titre
du
traitement
:
5
Article
12.
Compétence
optionnelle
au
titre de
la collecte
:
«8
Chapitre
5.
SERVICES
COMPLEMENTAIRES
ET
ACCESSOIRE:
.6
Article
13.
Communications
électroniques
…
16
Article
14.
Le
Syndicat
peut
également être
coordonnateur
de
commandes
publiques
se
rattachant
à son
objet,
dans
le cadre
de
la loi MOP.
6
Anticle
15.
Dans
le cadre
des
dispositions prévues notamment
par l'article
L 2224- 32 du
CGCT,
le
syndicat
peut
:.…….
Chapitre
6.
ADHESION,
RETRAIT
ET
TRANSFERT
DE
COMPETENCE.
Atlicle
16.
Adhésion
au
syndicat
Atticle
17.
Modalités
de
retrait
du
syndicat
Article
18.
Modalités
de
transfert
d'une
compétence
Article
19.
Modalités
de
reprise
d'une
compétence
19.1.
Conséquences
financières
et patrimoniales
Article
20.
Affectation
et propriété
des
ouvrages.
Chapitre
7.
ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT.
Article
21.
Le
comité
syndical,
organe
délibérant
du
syndicat
21.1
Composition
et désignation
des
délégués …
212.
Fonctionnement
du
comité
syndical
:
Article
22.
Le
bureau
:
Article
23.
Le
règlement
intérieur
Chapitre
8.
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
COMPTABLE
Article
24.
Le
budget.
24.1.
Dépenses
24.2.
Recettes
:
Article
25.
Comptabilité
et comptable
public
Chapitre
9.
AUTRES
DISPOSITIONS
: …
pl
es
de
compétence
VOHH@NNNNNOS
VU
pour
être
annexé
à
l'arra
<2-2ok0.00
DD.
__.
“4
F
FUN
7
que
UN
2020
CHAUMONT
le
f
G
CT
Pour le Préfet et par délégation,
|Le
chef
du
burosu
des
collociW
H
de
Tres
1OçaIes Chapitre
1.
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1.
Constitution
En
application
des
articles
L
5212-27,
L5711-1
et
L5212-16
du
CGCT
il est
constitué
un
syndicat
mixte
à
la
carte
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Haute-Marne
et
du
Syndicat
Départemental
d'Elimination
des
Déchets
Ménagers
de
la
Haute-Marne,
dénommé
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
des
Déchets
52
(SDED52),
désigné
ci-après
par
le
«
syndicat
».
Article
2.
Composition
et
périmètre
Le
syndicat
est
composé
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
des
syndicats
mixtes
qui
figurent
à
J'annexe
1.
Le
périmètre
du
syndicat
est
celui
de
l'ensemble
des
territoires
de
ses
membres.
Article
3.
Siège
:
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
40
bis
avenue
du
Maréchal
Foch
à
CHAUMONT
(52000).
Article
4.
Durée :
Le
syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
Chapitre
2.
OBJET
DU
SYNDICAT
Article
5.
Objet
Le
syndicat
exerce,
aux
lieux
et
place
des
membres
qui
en
font
la
demande,
les
compétences
optionnelles
ci-après.
Il exerce
par
ailleurs
les
services
complémentaires,
tels
que
définis
dans
le
chapitre
5 des
présents
statuts.
Chapitre
3.
BLOC
DES
COMPETENCES
ENERGIE:
Article
6.
Compétence
optionnelle
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
:
En
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
à
la
création,
à
l'extension,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
de
distribution
d'électricité,
ainsi
qu'à
la
production
et
à
la
fourniture
d'électricité,
le
Syndicat
exerce
au
lieu
et
place
des
communes
la
compétence
mentionnée
à l'article
L2224-31
du
CGCT
et
traduite
par
les
activités
suivantes
:
-
Passation,
avec
les
entreprises
délégataires,
de
tous
les
actes
relatifs
à la
délégation
de
service
public
de
distribution
de
l'électricité
ou,
le
cas
échéant
exploitation
du
service
en
régie,
-
Représentation
et
défense
des
intérêts
des
usagers
dans
leurs
relations
avec
les
exploitants,
-_
Contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
contrôle
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
tel
que
le
prévoit
notamment
l'article
L2224-31
du
CGCT,
21 -
Dans
le
cadre
de
l'article
L2224-35
du
CGCT,
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à
la
tranchée
aménagée,
nécessaires
au
transfert
en
souterrain
des
lignes
de
réseaux
et
de
lignes
terminales
existantes
et
maîtrise
d'ouvrage
des
infrastructures
communes
de
génie
civil
en
complément
de
la
tranchée
commune,
-_
Dans
le
cadre
de
l'article
L2224-36
du
CGCT,
maîtrise
d'ouvrage
et
entretien
d'infrastructures
de
génie
civil
destinées
au
passage
de
réseaux
de
communications
électroniques,
incluant
les
fourreaux
et
les
chambres
de
tirage,
-
Maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
des
installations
de
production
d'électricité
de
proximité,
et
exploitation
de
ces
installations,
-
Réalisation
ou
interventions
pour
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergies
de
réseau
des
consommateurs
finals
desservis
en
basse
tension,
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L2224-34
du
CGCT,
-
Représentation
des
personnes
morales
membres
dans
tous
les
cas
où
les
lois
et
les
règlements
en
vigueur
prévoient
que
celles-ci
doivent
être
représentées
ou
consultées,
__
Exercice
de
missions
de
conciliation
en
vue
du
règlement
de
différends
relatifs
à
la
fourniture
d'électricité
de
secours.
Application
le
cas
échéant,
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
l'utilisation
des
réserves
d'énergie
électrique.
Le
syndicat
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
situés
sur
son
territoire
dont
il a
été
maître
d'ouvrage
ou
qui
lui
ont
été
transférés,
des
biens
de
retour
des
gestions
déléguées,
ainsi
que
des
ouvrages
d'extension
du
réseau
de
distribution
public
d'électricité
remis
en
toute
propriété
à
l'autorité
concédante
par
les
constructeurs,
lotisseurs
et
autres
aménageurs.
Les
ouvrages
construits
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
des
membres
sont
mis
à
la
disposition
du
syndicat
pour
l'exercice
de
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
de
service
public
de
distribution
d'énergie. Le
périmètre
des
membres
ayant
transféré
la
compétence
distribution
publique
d'électricil
est
en
annexe
2
des
présents
statuts.
Article
7.
Compétence
optionnelle
au
titre
du
gaz
:
Le
Syndicat
peut
exercer,
la
compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à l'exploitation
des
réseaux
de
distribution
publique
de
gaz,
ainsi
qu'à
la
fourniture
de
gaz,
et
notamment
:
-
passation,
avec
les
entreprises
délégataires,
de
tous
actes
relatifs
à
la
délégation
de
missions
de
service
public
afférentes
à
l'acheminement
du
gaz
sur
le
réseau
public
de
distribution,
ainsi
qu'à
la
fourniture
de
gaz
ou,
le
cas
échéant,
l'exploitation
en
régie
de
tout
ou
partie
de
ces
services,
-
représentation
des
intérêts
des
usagers
dans
leurs
relations
avec
les
fournisseurs
et
les
entreprises
délégataires,
=
contrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
contrôle
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz,
-
exercice
de
missions
de
conciliation
des
intérêts
des
usagers
dans
leurs
relations
avec
les
exploitants
-
maîtrise
d'ouvrage,
soit
dévolue
aux
entreprises
délégataires,
soit
exercée
en
direct
en
tant
qu'opérateur
de
réseau,
d'investissements
sur
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz,
-
réalisation
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
directement
par
le
syndicat
ou
par
l'intermédiaire
d'un
délégataire,
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
de
gaz,
ÉYA -_
leprésentation
des
membres
dans
les
cas
où
les
lois
et
règlements
en
vigueur
prévoient
que
ceux-ci
doivent
être
représentés
ou
consultés,
-
organisation
des
services
d'études,
administratifs,
juridiques
et
techniques
en
vue
de
l'examen
pour
le
compte
du
Syndicat
ou
de
ses
membres
de
toutes
questions
concernant
le
gaz.
Le
périmètre
des
membres
ayant
transféré
la
compétence
gaz
est
en
annexe
2
des
Présents
statuts.
Article
8.
Compétence
optionnelle
au
titre
de
l'éclairage
public
:
Le
Syndicat
exerce
pour
les
membres
qui
en
font
la
demande
la
compétence
relative
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
de
leurs
installations
et
réseaux
d'éclairage
public,
comportant
notamment
:
-
la
maîtrise
d'ouvrage
des
renouvellements
d'installation
et
des
installations
nouvelles,
-
la
maintenance
préventive
et
curative
de
ces
installations,
-
la
passation
et
l'exécution
des
contrats
d'accès
au
réseau
de
distribution
d'électricité
et
de
fourniture
d'énergie
électrique,
et,
généralement,
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à l'exploitation
de
ces
installations
et
réseaux.
Le
syndicat
est
propriétaire
de
l'ensemble
des
ouvrages
dont
il
a
été
maître
d'ouvrage.
Les
ouvrages
construits
antérieurement
au
transfert
de
compétence
par
les
membres,
lui
sont
mis
à
disposition Le
périmètre
des
membres
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
est
en
annexe
2
des
présents
statuts.
Article
9.
Compétence
optionnelle
Technologie
de
l'information
et
de
la
communication
(TIC)
:
Le
syndicat
contribue
au
développement,
chez
ses
membres,
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
A
ce
titre,
il
procède
aux
études,
aux
acquisitions
et
à
la
maintenance
de
l'informatique
des
services
administratifs
et
techniques
des
collectivités
et
établissements
publics,
dans
le
domaine
de
la
gestion,
de
l'aide
à
la
décision,
des
systèmes
d'information,
de
l'information
géographique,
de
la
cartographie
et
de
la
communication.
Le
syndicat
finance
la
compétence
par
le
prélèvement
d'une
cotisation
qui
est
fonction
du
service
rendu
et
dont
le
montant
est
fixé
annuellement
par
le
comité
syndical.
Le
syndicat
peut
faire
office
de
centrale
d'achat
Le
périmètre
des
membres
ayant
transféré
la
compétence
TIC
est
en
annexe
2
des
présents
statuts.
Article
10.
Compétence
optionnelle
installation
et
exploitation
des
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
:
Le
syndicat
exerce,
en
lieu
et
place
des
adhérents
qui
en
font
la
demande,
la
compétence
prévue
à
l'article
L.
22224-37
du
CGCT
pour
la
mise
en
place
et
l'organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
Le
périmètre
des
membres
ayant
transféré
la
compétence
installation
et
exploitation
des
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
est
en
annexe
2
des
présents
statuts
am Chapitre
4.
BLOC
DES
COMPETENCES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
:
Article
11.
Compétence
optionnelle
au
titre
du
traitement
:
Le
syndicat
organise
le
traitement
des
déchets
ménagers
assimilés
en
application
de
l'article
L.
2224-13
du
CGCT
et
conformément
au
Plan
régional
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
non
dangereux
(PRPGDND).
A
ce
titre,
le
syndicat
réalise
ou
fait
réaliser
les
études
nécessaires,
il
réalise
ou
fait
réaliser
,
exploite
ou
fait
exploiter
les
ouvrages
prévus
dans
le
PRPGDND
et
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA)
et
implantés
sur
son
territoire
et
concourant
à
l'exercice
de
la
compétence
« traitement
».
Ses
compétences
s'exercent
sur :
-
les
déchetteries
inscrites
au
schéma
du
réseau
départemental
des
déchetteries
-
les centres
de tri
-
les
postes
de
transfert
-
les
transports
depuis
les
postes
de
transfert
jusqu'aux
installations
de
traitement
le transfert
aux
verriers
du
verre
collecté
en
points
d'apport
volontaires
le traitement
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
la communication
relative
au
traitement
-
les
filières
de
traitement
appropriées
à
chaque
type
de
déchets.
Au
titre
du
traitement,
le
syndicat
assure
également
la
gestion
des
centres
d'enfouissement
techniques
(CET)
de
Sarcicourt
et
de
Montlandon.
En
outre,
il
mène
en
liaison
avec
ses
membres
des
actions
de
coordination,
d'études
et
de
communication
afin
d'assurer
la
cohérence
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Il
réalise
ou
fait
réaliser
les
études
ou
travaux
propres
à
garantir,
à
lui
ou
à
ses
adhérents,
la
pertinence
de
ses
ou
de
leurs
actions,
la
continuité
et
la
qualité
du
service
et,
plus
généralement,
l'inscription
du
système
départemental
dans
une
politique
de
développement
durable.
Il exploite
ou
fait
exploiter
les
ouvrages
éventuellement
réalisés
dans
ce
cadre.
Le
syndicat
exerce
la
compétence
au
titre
des
déchets
ménagers
en
régie
ou
peut
les
confier
en
tout
ou
partie
à
un
tiers
par
la
conclusion
de
contrats.
Le
périmètre
des
membres
ayant
transféré
la
compétence
traitement
des
déchets
ménagers
est
en
annexe
3
des
présents
statuts.
Article
12.
Compétence
optionnelle
au
titre
de
la
collecte
:
Le
syndicat
peut
assurer,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
en
feront
la
demande,
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
la
compétence
« collecte
» qui
recouvre
:
-
la
collecte
traditionnelle
des
ordures
ménagères
et
déchets
assimilés
au
porte
à
porte
ou
en
apport
volontaire
à
des
points
de
regroupement,
-
les
collectes
sélectives
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(apport
volontaire
et/ou
porte
à
porte) -
la
communication
relative
à la
collecte
La
compétence
collecte
ne
peut
pas
être
transférée
seule
et
doit
forcément
être
couplée
avec
la
compétence
traitement
de
l'article
10.
51 Le
périmètre
des
membres
ayant
transféré
la
compétence
collecte
des
déchets
ménagers
est
en
annexe
3
des
présents
statuts.
Chapitre
5.
SERVICES
COMPLEMENTAIRES
ET
ACCESSOIRES
AUX
COMPETENCES
:
Article
13.
Communications
électroniques
Dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L1425-1
du
CGCT,
le
syndicat
exerce
sur
le
territoire
des
membres,
la
mission
relative
aux
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
comprenant
selon
le cas
:
-_
l'acquisition
des
droits
d'usage
à
des
fins
d'établir
et
d'exploiter
des
infrastructures
et
des
réseaux
de
communications
électroniques,
-
l'acquisition
des
infrastructures
ou
réseaux
existants,
-
la
mise
en
place
des
infrastructures
où
réseaux
à
disposition
d'opérateurs
où
d'utilisateurs
de
réseaux
indépendants
-_
l'offre
de
services
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs
finaux.
Article
14.
Le
Syndicat
peut
également
être
coordonnateur
de
commandes
publiques
se
rattachant
à
son
objet,
dans
le
cadre
de
la
loi
MOP.
Article
15.
Dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
notamment
par
l’article
L
2224-32
du
CGCT,
le
syndicat
peut
:
-
aménager
et
exploiter
toute
nouvelle
installation
de
production
d'électricité :
©
utilisant
les
énergies
renouvelables
o
de valorisation
énergétique
des
déchets
ménagers
ou
assimilés
o
de
cogénération
ou
de
récupération
d'énergie
provenant
d'installations
visant
l'alimentation
d’un
réseau
de
chaleur,
visant
à
la
propre
utilisation
du
producteur.
-
vendre
de
l'électricité
produite
à
des
clients
éligibles
et
à
des
fournisseurs
d'électricité.
Le
syndicat
peut,
conformément
à
la
législation
en
vigueur
et
dans
les
conditions
fixées
par
son
comité
syndical,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
la
demande,
négocier,
passer
et
contrôler
des
contrats
d'achat
d'énergie.
Chapitre
6.
ADHESION,
RETRAIT
ET
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
Article
16.
Adhésion
au
syndicat
Dès
lors
qu'un
organe
délibérant
demande
son
adhésion
au
syndicat,
les
membres
du
syndicat
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
demande
d'adhésion
pour
se
prononcer.
L'accord
doit
être
exprimé
par
les
deux
tiers
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
ceux-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
6/11 Article
17.
Modalités
de
retrait
du
syndicat
Dès
lors
qu'un
organe
délibérant
demande
son
retrait
du
syndicat,
les
membres
du
syndicat
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
demande
de
retrait
pour
se
prononcer
L'accord
doit
être
exprimé
par
les
deux
tiers
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
ceux-ci,
ou
à
la
moitié
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable
Article
18.
Modalités
de
transfert
d’une
compétence
:
Le
transfert
au
syndicat
des
compétences
se
fait
par
simple
délibération
de
l'organe
délibérant
du
membre
adhérent.
La
délibération
est
notifiée
au
président
du
syndicat
qui
en
informe
l'exécutif
de
chacun
de
ses
membres
par
voie
électronique
ou
par
voie
postale.
Le
transfert
prend
effet
au
premier
jour
du
mois
suivant
la date
à
laquelle
la délibération
précitée
est
devenue
exécutoire
Les
délibérations
de
transfert
de
compétences
prises
par
les
membres
avant
la
date
de
fusion
entraînent
de
facto
l'adhésion
des
membres
aux
dites
compétences
du
présent
syndicat.
Article
19.
Modalités
de
reprise
d’une
compétence
:
La
reprise
de
compétence
ne
peut
intervenir
avant
un
délai
de
5
ans,
sur
délibération
de
l'organe
délibérant
du
membre
du
syndicat
qui
souhaite
ce
retrait.
Ce
retrait est
subordonné
à l'accord
du
comité
syndical La
reprise
prend
effet
au
1er
jour
de
l'année
suivant
la
date
exécutoire
de
la
délibération
du
comité
syndical
actant
la
reprise
de
compétence.
Concernant
la
reprise
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
visée
à
l'article
6,
celle-ci
ne
pourra
en
outre
intervenir
qu'après
le
terme
normal
des
contrats
où
conventions
de
concession
passés
avec
les
entreprises
chargées
de
l'exploitation
du
service
et
sous
réserve
que
la
délibération
du
membre
portant
reprise
de
compétence
soit
notifiée
au
Président
au
moins
un
an
avant
la
date
normale
de
fin
de
ces
contrats
ou
conventions
de
concession:
19.1.
Conséquences
financières
et
patrimoniales
des
reprises
de
compétence
:
Les
biens
mis
à
la
disposition
du
syndicat
reviennent
automatiquement
au
membre
qui
reprend
la
compétence. Les
équipements
réalisés
par
le
syndicat,
intéressant
la
compétence
reprise,
servant
à
un
usage
public
et
situés
sur
le
territoire
de
la
personne
morale
reprenant
la
compétence
deviennent
la
propriété
de
celle-ci
à
la
condition
que
ces
équipements
soient
principalement
destinés
à
ses
habitants
;la
personne
morale
se
substitue
au
syndicat
dans
les
éventuels
contrats
souscrits
par
celui-ci,
notamment
de
gestion
déléguée. Le
membre
reprenant
une
compétence
au
syndicat
continue
à
participer
au
service
de
la
dette
pour
les
emprunts
contractés
par
celui-ci
et
concernant
cette
compétence
pendant
la
période
au
cours
de
laquelle
elle
l'avait
transférée
à
cet
établissement,
jusqu'à
l'amortissement
complet
des
dits
emprunts.
Le
comité
syndical
constate
le
montant
de
la
charge
de
ces
emprunts
lorsqu'il
adopte
le
budget.
Article
20.
Affectation
et
propriété
des
ouvrages
Le
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
la
compétence.
Ceux-ci
sont
affectés
au
syndicat
à
la
date
du
transfert
de
la
compétence.
71 Le
syndicat
se
substitue
de
plein
droit
à
ses
membres
dans
les
droits
et
obligations
qu'ils
détiennent
du
fait
des
contrats
en
cours
et
portant
sur
les
compétences
transférées
au
syndicat.
Chapitre
7.
ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
Article
21.
Le
comité
syndical,
organe
délibérant
du
syndicat.
21.1.
Composition
et
désignation
des
délégués
Le
comité
syndical
est
composé
d'un
nombre
égal
de
voix
pour
le
bloc
énergie
et
le
bloc
déchets.
Chaque
délégué
siégeant
au
titre
du
bloc
énergie
dispose
d'une
voix,
tant
pour
les
sujets
d'ordre
général
que
pour
ceux
relatifs
au
bloc énergie.
La
répartition
des
voix
pour
le bloc
déchets
est
fixé
en
annexe
6.
Un
délégué
peut
siéger
au
titre
des
deux
blocs
de
compétence.
Les
règles
de
quorum
s'apprécient
en
fonction
du
nombre
total
de
voix
dont
disposent
les
délégués
assistant
à la
séance.
La
désignation
des
délégués
tient
compte
de
deux
situations
distinctes
pour
le
mode
de
scrutin
:
Pour
le
bloc
de
compétences
énergie,
l'élection
des
déléqués
au
comité
syndical
a
lieu
au
scrutin
indirect: Les
commissions
locales
sont
définies
en
annexes
4 et 5.
Les
communes
et
les
inlercommunalités
adhérentes
élisent
dans
un
premier
temps
leurs
délégués
pour
siéger
à
des
commissions
locales,
tenant
lieu
de
collèges
électoraux,
selon
la
répartition
suivante
:
Pour
les
communes
-
1 délégué
par
commune
de
1 à 499
habitants
- 2
délégués
par
commune
de
500
à
999
habitants
-
8
délégués
par
commune
de
1 000
à 4
999
habitants
- 4 délégués
par
commune
de
5
000
à
9
999
habitants
- 5 délégués
au-delà
de
10
000
habitants
Pour
les
intercommunalités
adhérentes
:
-
1 délégué
par
intercommunalité
Les
intercommunalités
sont
rattachées
à
la
commission
locale
où
se
lrouve
le
siège
de
l'intercommunalité. Ces
délégués
élisent
ensuite
au
sein
de
leur
commission
locale
des
délégués
titulaires,
appelés
à
siéger
au
comité
syndical
du
SDED
52
Le
nombre
de
ces
délégués
titulaires
est
fixé
en
prenant
en
compte
la
population
des
communes
de
chaque
commission
locale,
selon
la
répartition
suivante
2
délégués
par
commission
de
moins
de
3
000
habitants
-
3
délégués
par
commission
de
3
000
à
4
999
habitants
4 délégués
par
commission
de
5 000
à 9
999
habitants
5
délégués
par
commission
de
plus
de
10
000
habitants
Auxquels
s'ajoutent
:
1 délégué
par
regroupement
de
1 à 20
adhérents
at -2
délégués
par
regroupement
de
21
à
40
adhérents
3 délégués
par
regroupement
de
41
à
55
adhérents
4
délégués
par
regroupement
de
56
à
100
adhérents
-6
délégués
par
regroupement
de
plus
de
101
adhérents
Les
commissions
locales
élisent
au
comité
syndical
du
syndicat
autant
de
suppléants
que
de
titulaires: Dispositions
particulières
pour
la
désignation
des
délégués
du
bloc
énergie
:
Lorsqu'un
délégué
doit
être
remplacé,
c'est
l'organe
exécutif
du
membre
d'origine
de
celui-ci
qui
pourvoit
à
son
remplacement.
Entre
deux
renouvellements
de
conseils
municipaux,
le
nombre
de
délégués
attribués
par
rapport
aux
strates
de
population
ne
change
pas,
même
si
la
variation
de
la
population
implique
une
modification
de
la
strate
de
référence.
Toule
intercommunalité
qui
adhérera
au
syndicat
élira
un
délégué
pour
la
représenter
au
sein
de
la commission
locale
à laquelle
elle
est
rattachée
Pour
le
bloc
de
compétences
déchets,
le
scrutin
est
direct
:
Le
nombre
de
délégués
est
déterminé
en
veillant
à ce
que
le
nombre
de
voix
du
bloc
déchets
soit
équivalent
à
celui
du
bloc
énergie.
Le
nombre
de
voix
est
réparti
entre
les
adhérents
par
rapport
à
leur
population
respective.
Le
nombre
de
délégués
et
de
voix
est
détaillé
à
l'annexe
6 des
présents
statuts.
Délégués
suppléants
des
blocs
déchets
et
énergie
:
Des
délégués
suppléants
sont
désignés
dans
les
mêmes
conditions
que
les
délégués
titulaires
et
en
même
nombre.
Ils
sont
appelés
à
siéger,
avec
voix
délibérative,
au
comité
syndical
en
cas
d'empêchement
d'un
délégué
titulaire
appartenant
à
la
même
commission
locale
pour
l'énergie
ou
à
la
même
collectivité
pour
les
déchets
et
dans
la
mesure
où
ceux-ci
n'ont
pas
donné
pouvoir
à
un
autre
titulaire
du
même
bloc
de
compétences.
Ils
disposent
du
même
nombre
de
voix
que
les
titulaires
qu'ils
remplacent.
La
population
prise
en
compte
est
la
population
municipale,
sans
double
compte,
telle
que
donnée
par
le
dernier
recensement
général
publié
par
l'Insee
au
1%
janvier
de
l'année
des
élections
municipales
21.2.
Fonctionnement
du
comité
syndical
:
Conformément
à
l'article
L
5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tous
les
délégués
prennent
part
au
vote
pour
les
décisions
présentant
un
intérêt
commun
à
tous
les
membres.
Pour
les
décisions
spécifiques
aux
compétences,
chaque
délégué
participe
aux
opérations
de
vote
pour
les
décisions
relatives
aux
compétences
qui
ont
été
transférées
par
le
membre
qu'il
représente.
Conformément
au
règlement
intérieur,
le
comité
syndical
peut créer
des
comités
de
pilotage
et
des
commissions
thématiques.
Article
22.
Le
bureau
:
Le
comité
désigne,
parmi
les
délégués,
un
bureau
composé
d'un
président,
de
vice-présidents
et
d'autres
membres
du
comité
syndical.
Le
nombre
de
vice-présidents
et
de
membres
est
fixé
par
délibération
du
comité
syndical,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT.
Les
membres
du
bureau,
ainsi
que
les
vice-présidents,
sont
élus
paritairement
entre
le
collège
déchets
et
le
collège
énergie.
ont Article
23.
Le
règlement
intérieur
:
Dans
les
6
mois
qui
suivent
l'approbation
des
statuts,
le
comité
syndical
adopte
son
règlement
intérieur. Pour
le
fonctionnement
du
comité
syndical,
les
délégations
d'attribution
et
le
vote
du
budget,
il est
fait
application
des
lois
et
de
la
réglementation
en
vigueur
dont
les
principales
dispositions
sont
reprises
dans
le
règlement
intérieur.
Chapitre
8.
DISPOSITIONS
FINANCIERES
ET
COMPTABLES
Article
24.
Le
budget
Le
budget
principal
comprend
les
dépenses
d'administration
générale.
ll
peut
être
assorti
d'un
ou
plusieurs
budgets
annexes
sur
décision
expresse
du
comité
syndical
ou
lorsque
la
législation
l'exige.
24.1.
Dépenses
Les
dépenses
sont
constituées
:
-
Des
frais
généraux
d'administration
et de
fonctionnement
du
syndicat
Les
dépenses
d'administration
générale
du
syndicat
sont
réparties
sur
chacun
des
membres
au
prorata
des
populations
municipales,
sans
double-compte,
donnée
par
le
dernier
recensement
officiel
connu.
-
Des
dépenses
résultant
de
son
activité
24.2.
Recettes :
Le
budget
du
syndicat
mixte
comprend,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5212-19
du
CGCT:
-
Le
produit
des
emprunts
-
Les
produits
des
dons
et
legs
-
Les
subventions
et
participations
de
l'Union
Européenne,
du
Fonds
d'Amortissement
des
Charges
d'Electrification
(FACE),
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département
et
des
communes
et
des
établissements
publics.
-
Le
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles
du
syndicat,
-
La
taxe
sur
la valeur
ajoutée
et
le fonds
de
compensation
de
la T.V.A
(F.C.T.V.A)
-
Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
ou
aux
investissements
réalisés
;
-
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et de
la
redevance
spéciale
ou
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
se
substituant
aux
contributions
des
membres
et
ceci
sur
le
territoire
des
collectivités
où
le syndicat
exerce
la compétence
collecte
et traitement
et dans
la mesure
où
il y a
institué
ce
mode
de
financement ;
-
la taxe
communale
sur
les
consommations
finales
d'électricité
perçue
au
titre
de
l'article
L 5212-
24
du
CGCT.
Celle-ci
peut
se
substituer
en
tout
ou
partie
à
la
contribution
versée
au
titre
de
la
compétence
électricité
conformément
aux
articles
L5212-20
et
L2331-3
du
CGCT
et
notamment
aux
frais
d'administration
générale.
-
Les
versements
effectués
par
lès
membres
du
syndicat
dans
le
cadre
du
régime
dérogatoire
autorisant
les
EPCI
à
fiscalité
propre
dotés
de
l'intégralité
de
la
compétence
« élimination
et
valorisation
des
déchets
ménagers
»
et
ayant
transféré
celle-ci
au
syndicat
mixte,
à
percevoir
la
taxe
ou
la
redevance
préalablement
instaurée
par
le
syndicat
mixte,
en
lieu
et
place
de
celui-ci.
10/11 -
Des
sommes
dues
par
les
entreprises
délégataires
en
vertu
des
contrats
de
délégation
de
service
public
et
de
toute
autre
participation
des
délégataires
aux
études
et
aux
travaux,
qu'elles
soient
définies
dans
le
contrat
de
concession
ou
liées
à
la
pratique
du
syndicat.
-
Les
sommes
perçues
des
personnes
publiques
ou
privées,
des
associations,
en
échange
des
services
assurés
-
Les
ressources
liées
au
réseau
de
chaleur
et
à
la
production
d'énergie
-
Les
recettes
issues
de
la
vente
des
matériaux
(pour
les
déchets)
-
Les
recettes
des
éco-organismes
-_
toute
autre
ressource
qui
serait
liée
à
l’activité
du
syndicat
et
attribuée
par
la
loi.
La
contribution
des
membres
est
calculée
par
compétence
transférée
de
la
façon
suivante
:
=
Distribution
d'énergie
électrique
:participation
au
coût
des
travaux
selon
les
barèmes
fixés
par
le
comité
syndical.
=
Distribution
publique
de
gaz
:
cotisation
par
habitant
et
participations
aux
coûts
des
travaux
selon
les
barèmes
fixés
par
le
comité
syndical
»*
Eclairage
public
:cotisation
destinée
à couvrir
les
frais
de
maintenance
et
participation
aux
coûts
des
travaux
selon
les
barèmes
fixés
par
le
comité
syndical.
“TIC:
cotisation
selon
le
type
de
service
assuré
par
le
syndicat
pour
le
membre,
selon
les
barèmes
fixés
par
le
comité
syndical.
*
_IRVE:
participation
selon
le
réglement
fixé
par
le
comité
syndical
“Traitement
des
déchets
ménagers:
cotisation
par
habitant
et
coûts
péréqués
à la
tonne
traitée
selon
les
barèmes
fixés
par
le
cornité
syndical.
=
Collecte
des
déchets
:
contribution
selon
le
coût
estimé
de
l'année
en
cours
“Gestion
des
CET
:
cotisation
par
habitant
selon
les
barèmes
fixés
par
le
comité
syndical.
Seuls
les
adhérents
du
bloc
«
déchets
»
du
centre
et
du
sud
du
territoire
contribuent
La
population
prise
en
compte
est
la
population
municipale,
sans
double
compte.
Article
25.
Comptabilité
et
comptable
public
:
La
comptabilité
du
syndicat
est
établie
selon
la
nomenclature
M14
Le
comptable
du
syndicat
mixte
sera
désigné
par
arrêté
préfectoral,
sur
proposition
du
Trésorier
Payeur
Général.
Chapitre
9.
AUTRES
DISPOSITIONS
:
L'adhésion
du
syndicat
à
un
autre
établissement
public
est
décidée
par
le
comité
syndical
à
la
majorité
simple.
Pour
toute
autre
disposition
non
prévue
aux
présents
statuts
ou
au
règlement
intérieur,
il est
fait
application
des
dispositions
du
CGCT
nn Annexe
1
aux
statuts
- Liste
des
membres
Ageville Aigremont Aillianville Aingoulaincourt Aizanville Allichamps Ambonville Andelot-Blancheville Andilly-en-Bassigny Annéville-la-Prairie Annonville Anrosey Aprey Arbigny-sous-Varennes Arbot Arc-en-Barrois Arnancourt Attancourt Aubepierre-sur-Aube Auberive Audeloncourt Aujeurres Aulnoy-sur-Aube Autigny-le-Grand Autigny-le-Petit Autreville-sur-la-Renne Avrecourt Bailly-aux-Forges Baissey Bannes Bassoncourt Baudrecourt Bayard-sur-Marne Bay-sur-Aube Beauchemin Belmont Bettancourt-la-Ferrée Biesles Bize Blaisy Blécourt Blessonville Blumeray Bologne Bonnecourt Bourbonne-les-Bains Bourdons-sur-Rognon Bourg Bourg-Sainte-Marie Bourmont
entre
Meuse
et
Mouzon
Bouzancourt Brachay Brainville-sur-Meuse Braux-le-Châtel Brennes Brethenay Breuvannes-en-Bassigny Briaucourt Bricon Brousseval Bugnières Busson Buxières-lès-Clefmont Buxières-lès-Villiers Ceffonds Celles-en-Bassigny Celsoy Cerisières Chalancey Chalindrey Chalvraines Chamarandes-Choignes Chambroncourt Chamouilley Champigneulles-en-Bassigny Champigny-lès-Langres Champigny-sous-Varennes Champsevraine Chancenay Changey Chanoy Chantraines Charmes Charmes-en-l'Angle Charmes-la-Grande Chassigny Chäteauvillain Chatenay-Mächeron Chatenay-Vaudin Chatonrupt-Sommermont Chaudenay Chauffourt Chaumont Chaumont-la-Ville Chevillon Chézeaux Choilley-Dardenay Choiseul Cirey-lès-Mareilles Cirey-sur-Blaise Cirfontaines-en-Azois Cirfontaines-en-Ornois Clefmont Clinchamp Cohons Coiïffy-le-Bas Coiffy-le-Haut Colmier-le-Bas Colmier-le-Haut Golombey-les-Deux-églises Condes Consigny Coublanc Coupray Courcelles-en-Montagne Courcelles-sur-Blaise Cour-l'évêque Culmont Curel Curmont Cusey Cuves Daillancourt Daillecourt Dammartin-sur-Meuse Dampierre Damrémont Dancevoir Darmannes Dinteville Domblain Dommarien Dommartin-le-Franc Dommartin-le-Saint-Père Domremy-Landéville Doncourt-sur-Meuse Donjeux Doulaincourt-Saucourt Doulevant-le-Château Doulevant-le-Petit Echenay Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière Ecot-la-Combe Effincourt Enfonvelle Epizon Esnouveaux Euffigneix Eurville-Bienville Farincourt Faverolles Fayl-Billot Fays Ferrière-et-Lafolie Flagey Flammerécourt Fontaines-sur-Marne Forcey Foulain Frampas Frécourt Fresnes-sur-Apance Froncles Fronville Genevrières Germaines Germainvilliers Germay Germisay Giey-sur-Aujon Gillancourt Gillaumé Gilley Graffigny-Chemin Grandchamp Grenant Gudmont-Villiers Guindrecourt-aux-Ormes Guindrecourt-sur-Blaise Guyonvelle Häcourt Hallignicourt Harréville-les-Chanteurs Haute-Amance Heuilley-le-Grand Huilliécourt Humbécourt Humberville Humes-Jorquenay Illoud ls-en-Bassigny Isômes Joinville Jonchery Juzennecourt La Genevroye Lachapelle-en-Blaisy Lafauche Laferté-sur-Amance Laferté-sur-Aube Lamancine Laneuvelle Laneuville-à-Rémy Laneuville-au-Pont Langres Lanques-sur-Rognon Lanty-sur-Aube La Porte
du
Der
Larivière-Arnoncourt Latrecey-Ormoy-sur-Aube Lavernoy Laville-aux-Bois Lavilleneuve Lavilleneuve-au-Roi Le Châtelet-sur-Meuse
Le
Pailly
Le
Val-d'Esnoms
Lecey Leffonds Le
Montsaugeonnais
Les
Loges
Leschères-sur-le-Blaiseron Leuchey Leurville Levécourt Lezéville Liffol-le-Petit Longchamp Longeau-Percey Louvemont Louvières Luzy-sur-Marne Meëtz Magneux Maisoncelles Maizières Maizières-sur-Amance Malaincourt-sur-Meuse Mandres-la-Côte Manois Marac Maranville Marbéville Marcilly-en-Bassigny Mardor Mareilles Marnay-sur-Marne Mathons Melay Mennouveaux Merrey Mertrud Meures Milières Mirbel Moëslains Montcharvot Montheries Montot-sur-Rognon Montreuil-sur-Blaise Montreuil-sur-Thonnance Morancourt Morionvilliers Mouilleron Mussey-sur-Marne Narcy Neuilly-l'évêque Neuilly-sur-Suize Neuvelle-lès-Voisey Ninville Nogent Noidant-Chatenoy Noidant-le-Rocheux Nomécourt Noncourt-sur-le-Rongeant Noyers Nully Occey Orbigny-au-Mont Orbigny-au-Val Orcevaux Orges Ormancey Ormoy-lès-Sexfontaines Orquevaux Osne-le-Val Oudincourt Outremécourt Ozières Palaiseul Pansey Parnoy-en-Bassigny Paroy-sur-Saulx Peigney Perrancey-les-Vieux-Moulins Perrogney-les-Fontaines Perrusse Perthes Pierremont-sur-Amance Pisseloup Planrupt Plesnoy Poinsenot Poinson-lès-Fayl Poinson-lès-Grancey Poinson-lès-Nogent Poiseul Poissons Pont-la-Ville Poulangy Praslay Pressigny Prez-sous-Lafauche Rachecourt-sur-Marne Rachecourt-Suzémont Rançonnières Rangecourt Rennepont Reynel Riaucourt Richebourg Rimaucourt Rives
Dervoises
Rivière-les-Fosses Rivières-le-Bois Rizaucourt-Buchey Rochefort-sur-la-Côte Roches-Bettaincourt Roches-sur-Marne Rochetaillée Rolampont Romain-sur-Meuse Rouécourt Rouelles Rougeux Rouvres-sur-Aube Rouvroy-sur-Marne Rupt Sailly Saint-Blin Saint-Broingt-le-Bois Saint-Broingt-les-Fosses Saint-Ciergues Saint-Loup-sur-Aujon Saint-Martin-lès-Langres Saint-Maurice Saints-Geosmes Saint-Thiébault Saint-Urbain-Maconcourt Saint-Vallier-sur-Marne Sarcey Sarrey Saudron Saulles Saulxures Savigny Semilly Semoutiers-Montsaon Serqueux Sexfontaines Signéville Silvarouvres Sommancourt Sommerécourt Sommevoire Soncourt-sur-Marne Soulaucourt-sur-Mouzon Soyers Suzannecourt Ternat Thilleux Thivet Thol-lès-Millières Thonnance-lès-Joinville Thonnance-les-Moulins Torcenay Tornay Treix Trémilly Troisfontaines-la-Ville Vaillant Valcourt Val-de-Meuse Valleret Valleroy Vals-des-Tilles Varennes-sur-Amance Vaudrecourt Vaudrémont Vauxbons Vaux-sur-Blaise Vaux-sur-Saint-Urbain Vecqueville Velles Verbiesles Verseilles-le-Bas Verseilles-le-Haut Vesaignes-sous-Lafauche Vesaignes-sur-Marne Vesvres-sous-Chalancey Vicq Viéville Vignes-la-Côte Vignory Villars-en-Azois Villars-Santenoge Ville-en-Blaisois Villegusien-le-Lac Villiers-en-Lieu Villiers-lès-Aprey Villiers-le-Sec Villiers-sur-Suize Violot Vitry-en-Montagne Vitry-lès-Nogent Vivey Voillecomte Voisey Voisines Voncourt Vouécourt Vraincourt Vroncourt-la-Côte Wassy SMICTOM
de
la
Région
de
Langres
SMICTOM
de
la Région
de
Saint-Dizier
Communauté
de
Communes
des
Savoir
Faire
Communauté
de
Communes
des
3 Forêts
Communauté
de
Communes
Meuse
Rognon
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont,
du
Bassin
de
Nogent
et
du
Bassin
de
Bologne,
Vignorny,
froncles
Communauté
de
Communes
d'Auberive
Vingeanne
Montsaugeonnais Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Joinville
en
Champagne SIAE
Marne
Rognon
PETR
du
Pays
de
Langres Annexe 2 - liste des transferts de compétences
Bloc Enert
je
FAgsvie laigremont ilkanville lAingoutaincourt izanvile ltichamps lambonvile 'andelot-Blanchevie lAndily-en-Bassigny lAnnévie-te-Prainie [annonvlle lanrosoÿ laprey farc-en-Barrais Jamancourt [Atlancourt [aubopiorro-sur- Aude [Auborive lAudeloncourt {Aujeurres [Auinoy-sur-Aube lAutigny-e-Grand JAutigny-te-Peti Autrovile-sur JAvrecourt IBally-aux-Forges laissez Bannes IBassoncourt [Baucrocourt IBay-sur-Aube IBayard-surMarne ÉBauchemin Belmont eltancourt-ia-Ferrèe Biestes ze ais Blécourt Blessonuie Islumeray IBonnecourt Bologne Bourbonne.les-Bains IBourdons-sur-Rognon Bourg \Bourg Sainte-Marie IBourmant entre Meuse et Mouzon
{Goncounl, Bourmont, Aion) Rome
IBouzancourt racnay rainvile-sur-Meuso IBraux-le-Chètel (Brenns (Brethenay (Brouvannos-en-Bassigny Briaucourt icon eroussevel JBugrières [Champsewraine fBusson (Buxères-lès-Cletmont (Buxères-1és-Viliers ICeftonds Celles-en-Bassigny Celsoy [Censières (Chalancoy (Chalinaroy (Chalwraines (Chambroncourt JChamouiley |Champigneutles-en.Gassiany [Champigny 4ës-Langros (Champigny-sous-Varennes (Chancenay IChangey ÉChanoy [Chantraines [Charmes (Charmes-en l'angle (Charmes-1a-Grande (Chassieny
ransfot de 1e
compétence dsluion publique d'lectiené oui oui oui oui oui oui lou loui lou loui oui oui oui fou (oui foui oui jour oui oui jour jou fou lou jou oui oui oui oui oui oui jou joui loui lou oui oui oui (oui loui oui oui oui oui lou jou oui oui [oui fout loui loui fout fout fou oui jou oui oui oui loui oui oui oui fou (oui joui laui fou four
Tant ets compétence
ns
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publie
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Braucourt
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Robert Magny
oui oui jou lou jou oui oui oui oui oui oui fou fou fou loui oui four fou loui jou oui lou loui oui fout oui oui jou oui oui oui oui oui fou oui oui oui fout foui oui oui oui fou oui oui oui oui oui lou oui oui fou loui oui oui fou fou oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui fou fout oui oui loui oui oui oui
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foui out oui out joui foui oui oui oui oui oui jour (oui [oui oui oui oui joui fout [oui oui oui oui oui joul joui jour ou oui oui oui oui oui oui oui oui joui oui oui oui out oui oui loui fout joui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui four (oui fout [oui oui oui oui out oui oui (oui joui (eut (oui foui [oui [oui oui out oui oui joui joui oui our out ou oui
joui oui joui oui oui oui oui (oui (oui oui oui oui oui oui joui Lou oui oui oui oui oui oui fout oui oui oui oui oui loui faui jour oui oui oui oui oui oui oui jou oui oui oui oui oui oui joui oui Signévie
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sjeu99q 9014
seouejoduu09 ep SUSJSUE SO 8JSI] -£ XSL Annexe
4 -
liste
des
commissions
locales
Amance Communes
rurales
du
Nord
du
département
Grandes
villes
Région
d'Andelot
et Saint-Blin
Région
de
Bourbonne-les-Bains
Région
de
Chaumont
Région
de
Nogent
Région
de
Poissons
Région
langroise
Rives
de
la
Blaise
Trois
Monts
Vallées
Marne
et
Blaise
Villes
moyennes
Suppression
de
la
commission
TIC Commission locale
AMANCE MARNE ET BLAISE
nexe B co)
communes/ini
DILLY-E
IGNY
ROSEY BIGNY-SOUS-VARENNES
JBELMONT BE
SEVRAINES
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JCEL [CHAMI
FSOUS:
JCHAUI JCHEZEAUX FARINCOUR FAYL-BILLOT GENEVRIERES
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GRENANT HAUTE-AMANCE LAFERTE-SUR: LAVE LES LOGE:
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MARCILL)
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INEUVELLE-LES-VOISEY PIERREMONT-SUT-AMNCE IPISSELOUP PLE: JPOINSON-LES-FA) IPRESSIGNY
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OUGEL [SAUL [SAVIGN: SOYER: TORCI TORNAY IVALLERO
ENNES-SUR-AMANCE
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SAVOIR
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CHA IAUCOURT
CERISIERE: HARMES-
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CLE-BLAISERON FONTAINE, n des commissions localos
rentes à Ta commission locale REGION DE POISSONS REGION LANGROISE
JAINGOULAINCOURT JANNONVILLE ICIRFONTAINES-EN-ORNOIS.
MY
DONJEUX ECHENAY EFFINCOURT PIZON IGERMAY
EUIL-SUR-THONNANCE IRT-SUR-LE-RONGEANT.
OSNE-LE-VAL PANSEY PAROY-SUR-SAULX POIS:
UVROY-SUR-MARNE
RUPT
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SAUDRON [SUZANNECOURT THONNANCE-LES-JOINVILLE. THONNANCE-LES-MOULINS /AUX-SUR-SAINT-URBAIN
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PRÉFÈTE
DE
LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de la Réglementation
Générale,
des Associations
et des
Elections
ARRÊTÉ
N° 52-2020-04-
54 du 29 avril 2020
relatif au
tirage
au
sort
annuel
des jurés
d’assises
pour
l'année
2021
La
Préfète
de
la Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
L.259
à
L.267,
A.36-12,
A.36-13
et
R.2-1
à R2-6;
Vu
la
loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978
portant
réforme
de
la
procédure
pénale
sur
la
police
judiciaire
et le
jury
d'assises
sur
la participation
des
citoyens
au
fonctionnement
de la
justice
pénale
;
Vu
le
décret
n°
2017-1873
du
2019-1546
du
30
décembre
2019
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la
Martinique
et de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
:
Vu
la circulaire
du
ministre
de
l'Intérieur
n°79-94
du
19
février
1979
sur
les
dispositions
relatives
au jury
d'assises
:
Vu
la circulaire
du
ministre
de
l'Intérieur n°83-86
du
24
mars
1983
sur
les dispositions
relatives
au
jury
d'assises
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la Haute-Marne
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
liste
départementale
annuelle
des
jurés
d'assises
pour
l'année
2021
comportera
300
jurés
dont
109
jurés
pour
l'arrondissement
de
Chaumont,
77
pour
l'arrondissement
de
Langres
et
114
pour
l'arrondissement
de
Saint-Dizier,
qui
seront
répartis
entre
les
communes
et
regroupement
de
communes,
conformément
aux
tableaux
annexés.
Article
2
: Les
maires
des
communes
figurant
au
tableau
annexé
(lignes
N°1
à 4,
6
à
16,
18
à
20,
22,
24
à
31,
33
à
34,
36
à 38,
40
à
57,
59
à
62)
sont
chargés
de
procéder
directement
au
tirage
au
sort
du
nombre
indiqué
de jurés
d'assises. Article
3
: Les
maires
des
communes
sièges
des
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
figurant
au
tableau
annexé
(lignes
N°
5,
17,
21,
23,
32,
35,
39
et
58)
sont
chargés
de
procéder
au
tirage
au
sort
pour
les
communes
relevant
de
leur
groupement.
L'ensemble
des
maires
des
communes
ainsi
regroupées
sont
tenus
de
fournir
les
listes
électorales
afin
qu'il
soit
procédé
au
tirage
au
sort.
Article
4
: La
liste
spéciale
de
jurés
suppléants
pour
l'année
2021
comportera
100
jurés
tirés
au
sort par
le maire
de
Chaumont,
chef-lieu
du
département
de
la Haute-Marne.
Article
5
: Les
maires
visés
aux
articles
2, 3
et 4
du
présent
arrêté
tireront
au
sort
un
nombre
triple
d'électeurs
afin
d'établir
la liste préparatoire.
Article
6
: Les
maires
transmettront
les
listes
issues
du
tirage
au
sort
au
Greffe
de
la Cour
d'assises
-
Tribunal
de
grande
Instance
de
Chaumont
- 23,
rue
du
Palais
- 52000
CHAUMONT,
accompagnées
du
certificat
signé
par
le
maire
et
attestant
de
l'accomplissement
des
opérations
de
tirage
au
sort,
avant
le
15 juillet
2020. Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de Châlons-en-Champagne,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
L'introduction
d'un
recours
administratif
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www-telerecours.fr.
Article
8
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
ainsi
que
les
maires
des
communes
du
département,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et dont
copie
sera
adressée
aux
Sous-préfets
des
arrondissements
de
Langres
et de
Saint-Dizier
ainsi
qu'au
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Chaumont.
Pour
la Préfète
et par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
de
LL
ire, Jurés
d'assises
2021
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
Numéro
de
regroupement de
communes
Biesles
Communes
concernées
par
le
tirage
au
sort
Nombre
de
jurés
Nombre
total
de
noms
d’électeurs
à tirer
au
sort
(=
Nombre
de
jurés
x 3)
Biesles:
6
Bologne
Bologne
9
Chamarandes-Choignes
[Chamarandes-Choignes
ren
6
leo
Chaumont
Chaumont
39
117
Chaumont
Ageville Annéville-la-Prairie Blaisy Brethenay Briaucourt Buxières-lès-Villiers Cerisières Condes Curmont Cuves Daillancourt Esnouveaux Euffigneix Forcey Gillancourt Guindrecourt-sur-Blaise Juzennecourt La
Genevroye
Lachapelle-en-Blaisy Lamancine Lanques-sur-Rognon Laville-aux-Bois Louvières Luzy-sur-Marne Mandres-la-Côte Marbéville Marnay-sur-Marne Meures Mirbel Neuilly-sur-Suize Ninville Ormoy-lès-Sexfontaines Oudincourt Poinson-lès-Nogent Poulangy Rennepont Riaucourt Rizaucourt-Buchey Rochefort-sur-la-Côte Rouécourt Sarcey Sexfontaines Soncourt-sur-Marne Thivet Treix Verbiesles Vesaignes-sur-Marne Viéville Vignory Vitry-lès-Nogent Vouécourt Vraincourt
16
48
(Colombey-les-Deux-Eglises
Colombey-les-Deux-Eglises
Foulain
Foulain
Froncles
Froncles
Jonchery
Jonchery
[Nogent
Nogent
Semoutiers-Montsaon
Semoutiers-Montsaon
klElglolel lo
[Villiers-le-Sec
Villiers-le-Sec.
#|hlolnlowln|
wlwlm|ololc|e
11e Jurés
d'assises
2021
Communauté
de
communes
de
Meuse
Rognon
Numéro
de
regroupement de
communes
Andelot-Blancheville
Communes
concernées
par
le
tirage
au
sort
Nombre
de
jurés
Nombre
total
de
noms
d'électeurs
à tirer
au
sort
{
Nombre
de
jurés
x
3)
lAndelot-Blancheville
3
14
Bourmont-entre-Meuse-et- [Mouzon
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
15
Breuvannes-en-Bassigny
Breuvannes-en-Bassigny
16
Doulaincourt-Saucourt
Doulaincourt-Saucourt
kel bn
3 3 3
17
Hllouc
Aillianville Audeloncourt Bassoncourt Bourdons-sur-Rognon Bourg-Sainte-Marie Brainville-sur-Meuse Chalvraines Champigneulles-en-Bassigny Chantraines Chaumont-la-Ville Cirey-lès-Mareilles Clinchamp Consigny Darmannes Domremy-Landéville Doncourt-sur-Meuse Ecot-la-Combe Germainvilliers Graffigny-Chemin Hâcourt Harréville-les-Chanteurs Huilliécourt Humberville Illoud Lafauche Leurville Levécourt Liffol-le-Petit Longchamp Maisoncelles Malaincourt-sur-Meuse Manois Mareilles Mennouveaux Merrey Millières Montot-sur-Rognon Orquevaux Outremécourt Ozières Prez-sous-Lafauche Reynel Roches-Bettaincourt Romain-sur-Meuse Saint-Blin Saint-Thiébault Semilly Signéville Sommerécourt Soulaucourt-sur-Mouzon Thot-ès-Millières Vaudrecourt Vesaignes-sous-Lafauche Vignes-la-Côte Vroncourt-la-Côte
14
42
18
Rimaucourt
Rimaucourt
1e Jurés
d'assises
2021
Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts
Numéro
de
regroupement de
communes
19
JArc-en-Barrois
Communes
concernées
par
le
tirage au
sort
Nombre
de
jurés
Nombre
total
de
noms
d'électeurs
à tirer au
sort
(=
Nombre
de
jurés
x
3)
[Arc-en-Barrois
3
20
[Châteauvillain
[Châteauvillain.
di
21
[Châteauvillain
jAizanville Aubepierre-sur-Aube Autreville-sur-la-Renne Blessonville Braux-le-Châtel Bricon Bugnières Cirfontaines-en-Azois Coupray Cour-l'Évêque Dancevoir Dinteville Giey-sur-Aujon Laferté-sur-Aube Lanty-sur-Aube Latrecey-Ormoy-sur-Aube Lavilleneuve-au-Roi Leffonds Maranville Montheries Orges Pont-la-Ville Richebourg Silvarouvres [Vaudrémont [Villars-en-Azois [Villiers-sur-Suize
27
aie Jurés
d'assises
2021
Communauté
de
communes
du
Grand
Langres
Numéro
de
regroupement de
communes
Langres
Communes
concernées
par
le
tirage
au
sort
Nombre
de
jurés
Nombre
total
de
noms
d’électeurs
à tirer au
sort
(=
Nombre
de
jurés
x 3)
Langres
14
42
23
Langres
Andilly-en-Bassigny jAvrecourt Bannes Beauchemin Bonnecourt Bourg Buxières-lès-Clefmont Celles-en-Bassigny (Champigny-lès-Langres (Changey [Chanoy [Charmes (Chatenay-Mâcheron IChatenay-Vaudin [Chauffourt Choiseul Clefmont (Courcelles-en-Montagne Daillecourt Dammartin-sur-Meuse Dampierre Faverolles Frécourt Humes-Jorquenay Is-en-Bassigny Lavernoy Lavilleneuve Lecey Marac Marcilly-en-Bassigny Mardor Noïdant-le-Rocheux Noyers Orbigny-au-Mont [Orbigny-au-Val jOrmancey Peigney Perrancey-les-Vieux-Moulins Perrusse Plesnoy Poiseul Rançonnières Rangecourt [Saint-Ciergues Saint-Martin-lès-Langres Saint-Maurice Sarrey [Saulxures [Voisines
14
42
+
Neuilly-L'Eveque
Neuilly-L'Eveque
25
IRolampont
Rolampont
26
[Saints-Geosmes
[Saints-Geosmes
27
[Val-de-Meuse
[Val-de-Meuse
œ|nw {cr
wlolwl|w
ae Jurés
d'assises
2021
Communauté
de
communes
des
Savoir-Faire
Numéro
de
regroupement
|
de
communes
Communes
concernées
par
le
tirage
au
sort
Nombre
de
jurés
Nombre
total
de
noms
d’électeurs
à tirer au
sort
(=
Nombre
de
jurés
x 3)
28
Bourbonne-les-Bains
Bourbonne-les-Bains
12
29
Chalindrey
Chalindrey
12
30
(Champsevraine
IChampsevraine
3
31
Fayl-Billot
Fayl-Billot
nielels
6
Aigremont JAnrosey Arbigny-sous-Varennes Belmont Bize Celsoy Champigny-sous-Varennes Chaudenay Chézeaux Coiffy-le-Bas Coiffy-le-Haut Culmont Damrémont Enfonvelle Farincourt Fresnes-sur-Apance Genevrières Gilley Grenant (Guyonvelle Heuilley-e-Grand Laferté-sur-Amance Laneuvelle Larivière-Arnoncourt Le
Châtelet-sur-Meuse
Le
Pailly
Les
Loges
32
Fayl-Billot
Maizières-sur-Amance Melay Montcharvot Neuvelle-lès-Voisey Noidant-Chateno [Palaiseul Parnoy-en-Bassigny Pierremont-sur-Amance Pisseloup Poinson-lès-Fayl Pressigny Rivières-le-Bois Rougeux Saint-Broingt-le-Bois Saint-Vallier-sur-Marne Saulles Savigny Serqueux Soyers [Torcenay [Tornay Valleroy Varennes-sur-Amance [Velles (Vicq (Violot Voisey [Voncourt
13
39
33
Haute-Amance
Haute-Amance
sie Jurés
d'assises
2021
Communauté
de
communes
d'Auberive,
Vingeanne,
Montsaugeonnais
Numéro
de
Nombre
total
de
noms
d’électeurs
regroupement
Communes
concernées
par
le
Nombre
de
à
tirer
au
sort
de
communes
Hrage
auSQre
fees
(=
Nombre
de
jurés
x
3)
Le
Montsaugeonnais
Le
Montsaugeonnaus
2
6
jAprey Arbot Auberive JAujeurres JAulnoy-sur-Aube Baissey Bay-sur-Aube Brennes Chalance) Chassigny (Choilley-Dardenay (Cohons Colmier-le-Bas (Colmier-le-Haut Coublanc Cusey Dommarien Flagey (Germaines Grandchamp Isômes Leuchey Le Val-d'Esnoms
35
Le
Montsaugeonnais
Maëtz
9
27
Mouilleron Occey Orcevaux Perrogney-les-Fontaines Poinsenot Poinson-lès-Grancey Praslay Rivière-les-Fosses Rochetaillée Rouelles Rouvres-sur-Aube [Saint-Broingt-les-Fosses [Saint-Loup-sur-Aujon [Ternat [Vaillant [Vals-des-Tilles [Vauxbons Verseilles-le-Bas |Verseilles-le-Haut Vesvres-sous-Chalancey [Villars-Santenoge [Villiers-lès-Aprey Vitry-en-Montagne [Vivey
36
Longeau-Percey
Longeau-Percey
1
3
37
Villegusien-le-Lac
Villegusien-le-Lac
2
6
ga Jurés
d'assises
2021
Communauté
de
communes
du
bassin
de
Joinville
en
Champagne
Numéro
de
regroupement de
communes
Joinville
Communes
concernées
par
le
tirage
au
sort
Nombre
de
jurés
Nombre
total
de
noms
d’électeurs
à tirer au
sort
(
Nombre
de
jurés
x 3)
Joinville
6
18
39
Joinville
Aingoulaincourt jAmbonville jAnnonville jArancourt Autigny-le-Grand lAutigny-le-Petit Baudrecourt Beurville Blécourt Blumeray Bouzancourt Brachay Busson [Chambroncourt [Charmes-en-l'Angle Charmes-la-Grande Chatonrupt-Sommermont Cirey-sur-Blaise Cirfontaines-en-Ornois Courcelles-sur-Blaise Dommartin-le-Saint-Père Donjeux Doulevant-le-Château Échenay Effincourt Épizon Ferrière-et-Lafolie Flammerécourt Fronville IGermay (Germisay Gillaumé (Gudmont-Villiers Guindrecourt-aux-Ormes Leschères-sur-le-Blaiseron Lezéville Mathons Mertrud Montreuil-sur-Thonnance Morionvilliers Mussey-sur-Marne Nomécourt Noncourt-sur-le-Rongeant NulPansey Paroy-sur-Saulx Rouvroy-sur-Marne Rupt [Sailly Saudron Suzannecourt [Thonnance-les-Moulins [Trémilly [Vaux-sur-Saint-Urbain Vecqueville
13
39
40
Poissons
Poissons
Bel
ul
41
Saint-Urbain-Maconcourt
(Saint-Urbain-Maconcourt
Hs!
co
42
Thonnance-lès-Joinville
[Thonnance-lès-Joinville
2
co
71a Jurés
d'assises
2021
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dizier,
Der
et
Blaise
%
nt
Communes
concernées
par
le
Nombre
de
Nora
nes
AE
secteurs
de communes
:
A
HrAIe AUROE
JRFÉS:
{= Nombre
de jurés x 3)
43
Bayard-sur-Marne
Bayard-sur-Marne
Fe
6
44
Bettancourt-la-Ferrée
Bettancourt-la-Ferrée
3
g
45
Brousseval
Brousseval
+
3
46
Ceffonds
(Ceffonds
a
3
A7
(Chamouilley.
(Chamouilley
1
3
48
(Chancenay
(Chancenay
2
6
49
Chevillon
[Chevillon
2
6
50
ÉesRenenns
Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière
3
9
51
Eurville-Bienville
Eurville-Bienville
3
9;
52
Humbécourt
Humbécourt
z
3
53
La
Porte
du
Der
La
Porte
du
Der
4
12
54
Louvemont
Louvemont
1
S
55
Rachecourt-sur-Marne
Rachecourt-sur-Marne
1
3
56
Rives
Dervoises
Rives
Dervoises
2
6
57
Saint-Dizier
[Saint-Dizier
43
129
Allichamps Attancourt Bailly-aux-Forges Curel Domblain Dommartin-le-Franc Doulevant-le-Petit Fays Fontaines-sur-Marne Frampas Hallignicourt Laneuville-à-Rémy Laneuville-au-Pont Magneux Maizières
58
Saint-Dizier
Moëslains
12
36
Montreuil-sur-Blaise Morancourt Narcy [Osne-le-Val Perthes Planrupt Rachecourt-Suzémont Roches-sur-Marne [Sommancourt [Thilleux [Troisfontaines-la-Ville [Valleret Vaux-sur-Blaise [Ville-en-Blaisois [Voillecomte
59
[Sommevoire
[Sommevoire
T
3
60
[Valcourt
[Valcourt
1
ä
61
[Villiers-en-Lieu
[Villiers-en-Lieu
3
9
62
Massy.
[Wassy.
5
15
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
n°
52-2020-C4-
454
en
date
de
ce
jour
ot
Chaumont,
le
Z 3
AVR,
2020
Pour
la Préfète
et
par
dél PRÉFET
Direction
de
la
DE
LA
HAUTE-
à
s
MARNE
Citoyenneté
Gide
et
de
la
Légalité
Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N° 52-2020-06-031
DU 4
JUIN
2020
portant
modification
de
l'arrêté
n°
52-2020-01-168
du
29
janvier
2020
portant
composition
de
la commission
de
propagande
de
la commune
de
Saint-Dizier
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
de
la propagande
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
électoral,
notamment
les
articles
L.
240
à
L.
246,R.
26
à
R.39,R.117-4et
R. 1175;
VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
19
;
VU
l'ordonnance
no
2020-390
du
ler
avril
2020
relative
au
report
du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
de
la métropole
de
Lyon
de
2020
et à l'établissement
de
l'aide
publique
pour
2021;
VU
le
décret
no
2020-642
du
27
mai
2020
fixant
la
date
du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
le
décret
n°2020-643
du
27
mai
2020
relatif
au
report
du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon
de
2020
et à
l'adaptation
du
décret
du 9 juillet
1990
à l'état
d'urgence
sanitaire,
notamment
son
article
2 ;
VU
l'arrêté
n°
52-2020-01-168
du
29
janvier
2020
portant
composition
de
la
commission
de
propagande
de
la commune
de
Saint-Dizier
et fixant
les
modalités
de
dépôt
de
la
propagande
;
VU
l'arrêté
n°
52-2020-02-186
du
25
février
2020
modifiant
l'arrêté
n°
52-2020-01-168
du
29
janvier
2020
portant
composition
de
la
commission
de
propagande
de
la
commune
de
Saint-Dizier
et
fixant
les modalités
de
dépôt
de
la
propagande;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
de
la
propagande
pour
le
seond
tour
des
élections
municipales
fixé
le dimanche 28 juin
2020
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE :
FFE Article
1:L'article
3
de
l'arrêté
n°
52-2020-01-168
du
29
janvier
2020
portant
composition
de
la
commission
de
propagande
de
la
commune
de
Saint-Dizier
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
de
la
propagande
est
modifié
comme
suit
:
La
commission
est
chargée
de
:
- Vérifier
que
les
bulletins
de
vote
et
circulaires
sont
conformes
aux
dispositions
du
code
électoral
; + préparer
le
libellé
des
adresses
sur
les
enveloppes
destinées
aux
électeurs
;
- adresser
à
tous
les
électeurs
de
la
commune,
au
plus
tard
le
mercredi
24
juin
2020
pour
le
second
tour,
une
circulaire
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
ayant
sollicité
son
concours,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
;
-
envoyer
dans
chaque
mairie
et
mairie-annexe
de
la
commune,
au
plus
tard
le
mercredi
24
juin
2020
pour
le
second
tour,
les
bulletins
de
vote
de
chaque
liste
en
nombre
au
moins
égal
à celui
des
électeurs
inscrits.
Article
2 :
L'article
5
de
l'arrêté
n°
52-2020-01-168
du
29
janvier
2020
portant
composition
de
la
commission
de
propagande
de
la
commune
de
Saint-Dizier
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
de
la
propagande
est
modifié
comme
suit
:
La
date
limite
de
dépôt
par
les
candidats
auprès
de
la
commission,
des
circulaires
et
bulletins
de
vote
est
fixée
au
vendredi
12
juin
2020
à 12
heures
pour
le
second
tour
de
scrutin.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Article
4
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
le
Président
de
la
commission
de
propagande
électorale
de
la
commune
de
Saint-Dizier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacun
des
membres
de
la
commission
ainsi
qu'au
maire
de
Saint-Dizier,
et
aux
candidats
ou
à
leurs
mandataires.
Chaumont,
le
=
4
jy
?
François
ROSA
2/2 PRÉFET
Direction
de
la
DE
LA
HAUTE-
3
MARNE
Citoyenneté
Liberté
et
de
la
Légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N°
52-2020-06-038
DU
5 JUIN
2020
portant
modification
de
l'arrêté
n° 52-2020-01-173
du 29
janvier
2020
portant
composition
de
la commission
de
propagande
de
la commune
de
Langres
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
de
la propagande
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le code
électoral,
notamment
les
articles
L.
240
à
L.
246,
R.
26
à
R.
39,R.117-4et
R.
1175;
VU
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
notamment
son
article
19
;
VU
l'ordonnance
no
2020-390
du
ler
avril
2020
relative
au
report
du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
de
la
métropole
de
Lyon
de
2020
et à l'établissement
de
l'aide
publique
pour
2021;
VU
le
décret
no
2020-642
du
27
mai
2020
fixant
la
date
du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
le
décret
n°2020-643
du
27
mai
2020
relatif
au
report
du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon
de
2020
et
à l'adaptation
du
décret
du
9 juillet
1990
à l'état
d'urgence
sanitaire,
notamment
son
article
2 ;
VU
l'arrêté
n°
52-2020-01173
du
29
janvier
2020
portant
composition
de
la
commission
de
propagande
de
la commune
de
Langres
et fixant
les
modalités
de
dépêt
de
la propagande
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
de
la
propagande
pour
le second
tour
des
élections
municipales
fixé
le dimanche 28
juin
2020 ;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
1/2 Article
1:L'article
3
de
l'arrêté
n°
52-2020-01-173
du
29
janvier
2020
portant
composition
de
la
commission
de
propagande
de
la
commune
de
Langres
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
de
la
propagande
est
modifié
comme
suit
:
La
commission
est
chargée
de
:
+ Vérifier
que
les
bulletins
de
vote
et
circulaires
sont
conformes
aux
dispositions
du
code
électoral
; + préparer
le
libellé
des
adresses
sur
les
enveloppes
destinées
aux
électeurs
;
+ adresser
à tous
les
électeurs
de
la
commune,
au
plus
tard
le
mercredi
24
juin
2020
pour
le
second
tour,
une
circulaire
et
un
bulletin
de
vote
de
chaque
liste
ayant
sollicité
son
concours,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
;
+
envoyer
dans
chaque
mairie
et
mairie-annexe
de
la
commune,
au
plus
tard
le
mercredi
24
juin
2020
pour
le
second
tour,
les
bulletins
de
vote
de
chaque
liste
en
nombre
au
moins
égal
à celui
des
électeurs
inscrits.
Article
2 :
L'article
5
de
|l'arrêté
n°
52-2020-01173
du
29
janvier
2020
portant
composition
de
la
commission
de
propagande
de
la
commune
de
Langres
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
de
la
propagande
est
modifié
comme
suit
:
La
date
limite
de
dépôt
par
les
candidats
auprès
de
la
commission,
des
circulaires
et
bulletins
de
vote
est
fixée
au
vendredi
12
juin
2020
à 10
heures
30
pour
le
second
tour
de
scrutin.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwu.telerecours.fr).
Article
4
:Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
le
Président
de
la
commission
de
propagande
électorale
de
la
commune
de
Langres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacun
des
membres
de
la
commission
ainsi
qu'au
maire
de
Langres,
et
aux
candidats
ou
à
leurs
mandataires.
Chaumont,
le
5
JUjy
270
2/2 PRÉFET
Direction
de
la
DE
LA
RBRE
Citoyenneté
et
de
la
Liberté
Légalité
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
ARRÊTÉ
N° 52-2020-06-77
DU
15 JUIN
2020
portant
modification
de
l'implantation
de
plusieurs
bureaux
de
vote
des
communes
du
département
de
la
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le code
électoral,
notamment
l’article
R 40 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2614
du
28
août
2019
fixant
l'implantation
et
le
périmètre
des
bureaux
de
vote
du
département
de
la
Haute-Marne
;
VU
les
demandes
des
maires
de
Champsevraine,
Lamancine,
Perrogney-les-Fontaines,
Soncourt-sur-Marne
et
Treix
reçues
durant
la
période
du
8
au
11
juin
2020
dans
les
services
de
la
Préfecture ;
CONSIDÉRANT
les
préconisations
ministérielles
relatives
à
l'organisation
des
élections
municipales
2020
en
situation
d'épidémie
de
coronavirus,
l'inadaptation
manifeste,
dans
le
contexte
épidémique,
du
local
actuel
du
bureau
de
vote
et
les dispositions
de
signalisation
prévues
sur
place
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
préfectoral
n°
2614
du
28
août
2019
fixant
l'implantation
et
le
périmètre
des
bureaux
de
vote
du
département
de
la
Haute-Marne.
Ses
dispositions
sont
applicables
à compter
de
sa
publication.
Article
2 :
-
CHAMPSEVRAINE
:
l'emplacement
du
bureau
de
vote
n°
1
est
transféré
à
la
salle
Lacordaire
-
rue
Geneviève
Cornubert
-
Bussières
les
Belmont
et
celui
du
bureau
de
vote
n°
2
à
la
salle
des
fêtes
-
Parc
du
Château
- Corgirnon.
- LAMANCINE
: l'emplacement
du
bureau
de
vote
est
transféré
à
la
salle
de
convivialité
-
3 rue
de
la
Tournelle.
- PERROGNEY-les-FONTAINES
: l'emplacement
du
bureau
de
vote
n°
2
est
transféré
à
la
salle
des
fêtes
- 3
rue
de
la
Côte.
1/2 - SONCOURT-sur-MARNE
: l'emplacement
du
bureau
de
vote
est
transféré
à
la
des
fêtes
-
rue
de
la
Mairie. - TREIX:
l'emplacement
du
bureau
de
vote
est
transféré
à
la
salle
des
fêtes
-
1
rue
de
Beaumarchais.
Article
3 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-
en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
n°
4:
La
Sous-Préfète
de
Langres,
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
les
maires
des
communes
de
Champsevraine,
Lamancine,
Perrogney-les-Fontaines,
Soncourt-sur-
Marne
et
Treix
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
aux
lieux
habituels.
Chaumont,
le
1]
5
JUIN
2070
Pour
la
Préfète,
Le
Secréta
ie
Générs
2/2 ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 1 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
C 1ère 001 Ageville Nogent 1 Salle des fêtes, Grande rue, 52340 Ageville L 1ère 002 Aigremont Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, salle du Conseil municipal, Grande rue, 52400 Aigremont. S 2ème 003 Aingoulaincourt Poissons 1 Mairie, 6 rue Olivier de Vézin, 52230 Aingoulaincourt. C 1ère 004 Aizanville Châteauvillain 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 2 rue de l’Eglise, 52120 Aizanville. C 2ème 005 Allianville Poissons 1 Ancienne salle de classe, rez-de-chaussée, 18 rue du Général Salme, 52700 Aillianville. S 2ème 006 Allichamps Saint-Dizier-1 1 Mairie, salle Jean Fenice, Place du 14 juillet, 52130 Allichamps. S 2ème 007 Ambonville Joinville 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 7 Grande rue, 52110 Ambonville. C 2ème 008 Andelot-Blancheville Bologne 1 c* Salle des fêtes, 36 rue de la Division Leclerc, 52700 Andelot-Blancheville. Commune centre Andelot-Blancheville. C 2ème 008 Andelot-Blancheville Bologne 2 Marie de Blancheville, 3 grande rue, Blancheville, 52700 Andelot-Blancheville. Commune associée Blancheville. L 1ère 009 Andilly-en-Bassigny Nogent 1 Mairie, 2 rue Morlin, 52360 Andilly-en-Bassigny. C 2ème 011 Annéville-la-Prairie Bologne 1 Mairie, salle de convivialité 2 rue de la prairie, 52310 Annéville-la-Prairie. S 2ème 012 Annonville Poissons 1 Mairie, 12 grande rue, 52230 Annonville. L 1ère 013 Anrosey Chalindrey 1 Salle des fêtes, 3 rue du Moulin de Gyspe, 52500 Anrosey. L 1ère 014 Aprey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 6 place du marché, 52250 Aprey. L 1ère 015 Arbigny-Sous-Varennes Chalindrey 1 Salle de convivialité, 9 rue de l’Église, 52500 Arbigny-sous-Varennes. L 1ère 016 Arbot Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 3 rue de la mairie, 52160 Arbot C 1ère 017 Arc-en-Barrois Châteauvillain 1 Mairie, premier étage, 2 place Moreau, 52210 Arc en Barrois. S 2ème 019 Arnancourt Joinville 1 Salle de convivialité, 1 place de la mairie, 52110 Arnancourt. S 2ème 021 Attancourt Wassy 1 Mairie, 1 Le Paquis, 52130 Attancourt. C 1ère 022 Aubepierre-sur-Aube Châteauvillain 1 Salle de convivialité – 37 rue du Moulin – 52210 Aubepierre L 1ère 023 Auberive Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle sous la Mairie, 4 rue de la mairie, 52160 Auberive. C 1ère 025 Audeloncourt Poissons 1 Mairie, 19 rue de la Garenne, 52240 Audeloncourt. L 1ère 027 Aujeurres Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 1 rue de la mairie, 52190 Aujeurres. L 1ère 028 Aulnoy-sur-Aube Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle de convivialité, route de la Tuilerie, 52160 Aulnoy-sur-Aube. S 2ème 029 Autigny-le-Grand Joinville 1 Mairie, salle Champonnois, 28 rue Antoine Labreveux, 52300 Autigny-le-Grand. S 2ème 030 Autigny-le-Petit Joinville 1 Mairie, 2 rue de la vallée, 52300 Autigny-le-Petit. C 2ème 031 Autreville-sur-la-Renne Châteauvillain 1 c* Mairie, rue Saint Père, 52120 Autreville-sur-la-Renne. Commune centre Autreville-sur-la-Renne. C 2ème 031 Autreville-sur-la-Renne Châteauvillain 2 Mairie de Saint-Martin-sur-la-Renne, place de la mairie, 52330 Saint-Martin-sur-la-Renne. Commune associée Saint-Martin-sur-la-Renne. C 2ème 031 Autreville-sur-la-Renne Châteauvillain 3 Mairie de Valdelancourt, rue Notre Dame, Valdelancourt, 52120 Autreville-sur-la-Renne. Commune associée Valdelancourt. L 1ère 033 Avrecourt Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 2 rue de la mairie, 52140 Avrecourt. S 2ème 034 Bailly-aux-Forges Wassy 1 Mairie - 42 grande rue - 52130 Bailly-aux-Forges. L 1ère 035 Baissey Villegusien-le-Lac 1 Mairie ,6 rue du Châtelet, 52250 Baissey. L 1ère 037 Bannes Nogent 1 Salle polyvalente, 4 rue de l’école, 52360 Bannes. C 1ère 038 Bassoncourt Poissons 1 Mairie, 2 rue de la mairie, 52240 Bassoncourt. S 2ème 039 Baudrecourt Joinville 1 Mairie, rue petite voie, 52110 Baudrecourt. L 1ère 040 Bay-sur-Aube Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 1 place Joseph Michel, 52160 Bay-sur-Aube S 2ème 265 Bayard-sur-Marne Eurville-Bienville 1 c* Mairie, 1 rue du port, 52170 Bayard-sur-Marne. Commune centre Bayard-sur-Marne. S 2ème 265 Bayard-sur-Marne Eurville-Bienville 2 Mairie de Gourzon, 12 rue haute, 52170 Gourzon. Commune associée Gourzon. S 2ème 265 Bayard-sur-Marne Eurville-Bienville 3 Mairie de Prez-sur-Marne, rue du tennis, 52170 Prez-sur-Marne. Commune associée Prez-sur-Marne. L 1ère 042 Beauchemin Langres 1 Salle des Fêtes, 20 route des Templiers, 52260 Beauchemin L 1ère 043 Belmont Chalindrey 1 Mairie, entrée par la cour derrière la Mairie, 1 route des vergers, 52500 Belmont.
S 2ème 045 Bettancourt-la-Ferrée Saint-Dizier-3 1 c* Mairie, salle du Conseil, rue Denis-Mougeot, 52100 Bettancourt-la-Ferrée.
S 2ème 045 Bettancourt-la-Ferrée Saint-Dizier-3 2 Mairie, salle du Conseil, rue Denis-Mougeot, 52100 Bettancourt-la-Ferrée.
S 2ème 047 Beurville Joinville 1 Mairie, place de la mairie, 52110 Beurville. C 1ère 050 Biesles Nogent 1 c* Salle des fêtes, rue de la Fontaine, 52340 Biesles Commune centre Biesles C 1ère 050 Biesles Nogent 2 Mairie, salle polyvalente, 1 place des Bleuets, 52340 Le Puits-des-Mèzes. Commune associée Le Puits-des-Mèzes. L 1ère 051 Bize Chalindrey 1 Mairie, 10 rue des chenevières, 52500 Bize. C 2ème 053 Blaisy Châteauvillain 1 Mairie, salle de convivialité, 1 rue de la mairie, 52330 Blaisy. S 2ème 055 Blécourt Joinville 1 Salle de convivialité, 1 rue des Marronniers, 52300 Blecourt. C 1ère 056 Blessonville Châteauvillain 1 Mairie, 43 rue principale, 52120 Blessonville. S 2ème 057 Blumerey Joinville 1 Mairie,13 rue Saint-Laurent, 52110 Blumeray. C 2ème 058 Bologne Bologne 1 c* Mairie de Bologne, 1 place de la mairie, 52310 Bologne. Commune centre Bologne. C 2ème 058 Bologne Bologne 2 Mairie de Marault, 26 rue du Maréchal Leclerc, 52310 Marault. Commune associée Marault. C 2ème 058 Bologne Bologne 3 Mairie de Roôcourt-la-Côte, 17 grande rue, 52310 Roôcourt-la-Côte. Commune associée Roôcourt-la-Côte. L 1ère 059 Bonnecourt Nogent 1 Mairie, salle de convivialité, 24 Grande rue, 52360 Bonnecourt. L 1ère 060 Bourbonne-les-Bains Bourbonne-les-Bains 1 c* Mairie, salle de Justice de Paix, Parc du château, 52400 Bourbonne-les-Bains. Commune centre Bourbonne-les-Bains. L 1ère 060 Bourbonne-les-Bains Bourbonne-les-Bains 2 Ancienne Mairie, salle des fêtes, 52400 Genrupt Commune associée Genrupt L 1ère 060 Bourbonne-les-Bains Bourbonne-les-Bains 3 Ancienne Mairie, salle des fêtes, 10 vieille route d’Enfonvelle, 52400 Villars-Saint-Marcellin. Commune associée Villars-Saint-Marcellin. C 2ème 061 Bourdons-sur-Rognon Bologne 1 Mairie, place des Anciens combattants d’Afrique du Nord 52-62, 52700 Bourdons-sur-Rognon. L 1ère 062 Bourg Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 3 rue de l’Église, 52200 Bourg. C 1ère 063 Bourg-Sainte-Marie Poissons 1 Mairie, 2 rue Chenoise, 52150 Bourg-Sainte-Marie. C 1ère 064 Bourmont entre Meuse et Mouzon Poissons 1 c* Mairie de Bourmont, 16 rue du Général Leclerc, 52150 Bourmont entre Meuse et Mouzon. Commune déléguée Bourmont C 1ère 064 Bourmont entre Meuse et Mouzon Poissons 2 Mairie de Gonaincourt, 23 Grande rue 52150 Bourmont entre Meuse et Mouzon Ancienne commune associée Gonaincourt. C 1ère 064 Bourmont entre Meuse et Mouzon Poissons 3 Mairie de Nijon, place communale (Nijon) 52150 Bourmont entre Meuse et Mouzon Commune déléguée Nijon C 1ère 064 Bourmont entre Meuse et Mouzon Poissons 4 Salle des fêtes, rue de l’âtre, (Goncourt) 52150 Bourmont entre Meuse et Mouzon Commune déléguée Goncourt S 2ème 065 Bouzancourt Joinville 1 Mairie, place de la mairie, 52100 Bouzancourt. S 2ème 066 Brachay Joinville 1 Mairie, 17 rue Barotte, 52110 Brachay. C 1ère 067 Brainville-sur-Meuse Poissons 1 Mairie, salle de convivialité, 8 rue de l’Église, 52150 Brainville-sur-Meuse. C 1ère 069 Braux-le-Châtel Châteauvillain 1 Mairie, 20 rue du Brozé, 52120 Braux-le-Châtel. L 1ère 070 Brennes Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle communale, 3 rue de l’Église, 52200 Brennes. C 1ère 072 Brethenay Chaumont-1 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 1 Grande rue, 52000 Brethenay.
Électeurs domiciliés rue Denis Mougeot, rue Louis Aragon, allée Henri Barbusse, rue Léon Blum, rue Boileau, impasse Boileau, allée du Bois, allée Bouchardon, rue Jacques Duclos, allée Camille Flammarion, chemin de la Fontaine, allée Philippe Lebon, rue Louise Michel, rue Jean Moulin, rue de l'Ornel, rue Jacques Prévert, rue Jean Rostand, rue de Stalingrad, rue de Verdun, rue des Roises, rue de la Vacquerie, RD635 route de Bar le Duc, rue du Pré Adam, impasse de la Vacquerie.
Électeurs domiciliés rue Pierre Brossolette, rue Diderot, rue du Colonel Fabien, rue Jules Ferry, rue Anne Frank, rue Victor Hugo, rue Jean Jaurès, rue Joliot Curie, rue Lamartine, rue de la Libération, rue Marcel Mansuy, rue du Maquis Mauguet, rue des Martyrs de la Saulx, allée des Orgères, rue Pasteur, ruelle Saint-Denis, rue du Repos, rue Arthur Rimbaud, rue André Theuriet, rue Elsa Triolet, rue du Fond des Vaux, rue Voltaire, rue Émile Zola, rue du 19 mars 1962, allée du Couterot, allée du Maquis Mauguet. ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 2 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
C 1ère 074 Breuvannes-en-Bassigny Poissons 1 c* Mairie, place de la mairie, 52240 Breuvannes-en-Bassigny. Commune centre Breuvannes-en-Bassigny. C 1ère 074 Breuvannes-en-Bassigny Poissons 2 Mairie de Colombey-lès-Choiseul, 9 rue de la mairie, 52240 Colombey-lès-Choiseul. Commune associée Colombey-lès-Choiseul. C 1ère 074 Breuvannes-en-Bassigny Poissons 3 Mairie de Meuvy, 2 rue Sainte Anne, 52240 Meuvy. Commune associée Meuvy. C 2ème 075 Briaucourt Bologne 1 Mairie, 9 rue de la Montagne, 52700 Briaucourt. C 1ère 076 Bricon Châteauvillain 1 Salle polyvalente, au rez-de-chaussée, 3 rue de Verdun, 52120 Bricon. S 2ème 079 Brousseval Wassy 1 Salle de convivialité, 1 place de la mairie, 52130 Brousseval C 1ère 082 Bugnières Châteauvillain 1 Mairie, 12 rue de l'Éolienne, 52210 Bugnières. C 2ème 084 Busson Poissons 1 Mairie, 4 place de l’Église, 52700 Busson. C 1ère 085 Buxières-lès-Clefmont Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 4 rue de l’Église, 52240 Buxières-lès-Clefmont. C 1ère 087 Buxières-lès-Villiers Chaumont-2 1 Salle polyvalente, 4 rue du Baron de Beine, 52000 Buxières-lès-Villiers. S 2ème 088 Ceffonds Wassy 1 c* Mairie de Ceffonds, salle du Conseil municipal, rue Jacques d’Arc, 52220 Ceffonds. Commune centre Ceffonds. S 2ème 088 Ceffonds Wassy 2 Salle communale d’Anglus, rue principale, 52220 Anglus. Commune associée Anglus. S 2ème 088 Ceffonds Wassy 3 Salle communale de Sauvage-Magny, grande rue, 52220 Sauvage-Magny. Commune associée Sauvage-Magny. L 1ère 089 Celles-en-Bassigny Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 1 rue Pont-de-Jacquotte, 52360 Celles-en-Bassigny. L 1ère 090 Celsoy Chalindrey 1 Mairie, 14 rue Guibert, 52600 Celsoy. S 2ème 091 Cerisières Bologne 1 Mairie, 8 rue principale, 52320 Cerisières. L 1ère 092 Chalancey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 2 rue du château, 52160 Chalancey. L 1ère 093 Chalindrey Chalindrey 1 c* Mairie, salle de réunion, 47 rue de Langres, 52600 Chalindrey. Électeurs dont les noms commencent par les lettres de A à I inclus. L 1ère 093 Chalindrey Chalindrey 2 Mairie, salle du cadastre, 47 rue de Langres, 52600 Chalindrey. Électeurs dont les noms commencent par les lettres de J à Z inclus. C 2ème 095 Chalvraines Poissons 1 Mairie, 13 grande rue, 52700 Chalvraines. C 1ère 125 Chamarandes-Choignes Chaumont-2 1 c* Mairie de Choignes, salle du conseil municipal, 24 rue de Charamandes, 52904 Chamarandes-Choignes. Ancienne commune Choignes. C 1ère 125 Chamarandes-Choignes Chaumont-2 2 Mairie de Charamandes, place du tilleul, 52904 Chamarandes-Choignes. Ancienne commune Charamandes. C 2ème 097 Chambroncourt Poissons 1 Mairie, 4 rue principale, 52700 Chambroncourt. S 2ème 099 Chamouilley Eurville-Bienville 1 Maisons des jeunes et de la culture (MJC), place de la mairie, 52410 Chamouilley. C 1ère 101 Champigneulles-en-Bassigny Poissons 1 Mairie, salle de convivialité, 4 grande rue, 52150 Champigneulles-en-Bassigny. L 1ère 102 Champigny-lès-Langres Langres 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 248 rue Pierre Durand, 52200 Champigny-lès-Langres. L 1ère 103 Champigny-sous-Varennes Chalindrey 1 Mairie, 8 rue de l’Église, 52400 Champigny-sous-Varennes. L 1ère 083 Champsevraine Chalindrey 1 c* Salle Lacordaire – rue Geneviève Cornubert – Bussières les Belmont - 52500 Champsevraine. Ancienne commune Champsevraine. L 1ère 083 Champsevraine Chalindrey 2 Salle des Fêtes – Parc du Château – Corgirnon – 52500 Champsevraine. Commune associée Corgirnon. S 2ème 104 Chancenay Saint-Dizier-3 1 Mairie, 9 route de Bar-le-Duc, 52100 Chancenay. L 1ère 105 Changey Nogent 1 Mairie, salle de convivialité, 6 rue du Breuil, 52360 Changey. L 1ère 106 Chanoy Langres 1 Mairie, 1 rue de la Liberté, 52260 Chanoy. C 2ème 107 Chantraines Bologne 1 Mairie, salle de convivialité, 1 rue de l’Église, 52700 Chantraines. S 2ème 109 Charmes-en-l’Angle Joinville 1 Mairie, 4 rue de la mairie, 52110 Charmes-en-l'Angle. S 2ème 110 Charmes-la-Grande Joinville 1 Mairie, salle de convivialité, 45 rue des deux écoles, 52110 Charmes-la-Grande. L 1ère 108 Charmes-lès-Langres Nogent 1 Mairie, salle communale, 15 rue de Sorbier, 52360 Charmes-les-Langres. L 1ère 113 Chassigny Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 30 rue Didier Diderot, 52190 Chassigny. C 1ère 114 Châteauvillain Châteauvillain 1 c* Mairie, place de l’Hôtel de ville, 52120 Châteauvillain. Commune centre Chateauvillain. C 1ère 114 Châteauvillain Châteauvillain 2 Mairie de Créancey, 7 grande rue, 52120 Créancey. Commune associée Créancey. C 1ère 114 Châteauvillain Châteauvillain 3 Mairie de Essay-les-Ponts, 2 rue Saint Siméon, 52120 Essey-les-Ponts. Commune associée Essay-les-Ponts. C 1ère 114 Châteauvillain Châteauvillain 4 Mairie de Marmesse, Grande rue, 52120 Marmesse. Commune associée Marmesse. L 1ère 115 Chatenay-Mâcheron Langres 1 Mairie, 3 rue de la Corvée, 52200 Chatenay-Mâcheron. L 1ère 116 Chatenay-Vaudin Langres 1 Mairie, 14 rue de Champagne, 52360 Chatenay-Vaudin. S 2ème 118 Chatonrupt-Sommermont Joinville 1 c* Mairie, salle de réunion, 38 grande rue, 52300 Chatonrupt-Sommermont. Commune centre Chatonrupt-Sommermont L 1ère 119 Chaudenay Chalindrey 1 Mairie (salle des écoles), 4 rue du château, 52600 Chaudenay. L 1ère 120 Chauffourt Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, rue du four, 52140 Chauffourt.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-1 1 c* Mairie, rez-de-chaussée, 10 place de la Concorde, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-1 2 C’Sam – 5 avenue Emile Cassez – 52000 Chaumont
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-1 3
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-1 4
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-1 5 Espace Bouchardon, 87 rue Victoire de la Marne, 52000 Chaumont.
Électeurs domiciliés rue Félix Bablon (n° impairs), rue Toupot de Béveaux, rue André Blondel, rue Bouchardon, rue Tour Charton, rue Georges Clémenceau, Passage Clémenceau , rue Pierre Curie (n° impairs du n° 1 à 41 et n° pairs du n° 2 à 30), rue Decrès, rue Monseigneur Desprez, boulevard Diderot, rue Gilbert Dufour, rue Dutailly (n° pairs), rue du Four, rue Girardon (n° impairs), rue Jean Gouthière, rue Laurent Guyard, place des Halles, rue des Halles, rue Hautefeuille, place des Droits de l’Homme, rue Juvet, rue Laloy, ruelle Lardière, rue Victor Mariotte, rue Victoire de la Marne (n° impairs du 1 à 87 et n° pairs), rue des Frères Mistarlet, rue de la Tour Mongeard, rue Nicolas Mougeot, rue du Palais, rue Pasteur, place de la Résistance, rue Saint-Jean (n° impairs du n° 1 à 45 et n° pairs du 2 à 26), ruelle Saint-Jean, rue des Tanneries (n° impairs du n° 1 au 29 et n° pairs du n° 2 à 40), rue du Temple, rue Jules Tréfousse, rue de Verdun (n° pairs), rue de Viéville, place de l’Hôtel de Ville, Hôtel de Ville, rue du Vinaigrier.
Électeurs domiciliés rue des Acacias, rue Félix Bablon (n° pairs), rue Bartholdi, chemin de Buez, avenue Emile Cassez, impasse de Chateauvillain, rue de Chateauvillain, rue de la Convention, rue de la Voie Creuse, rue Pierre Curie (n° pairs du n° 30 à la fin et n° impairs du n° 41 à la fin), rue Alphonse Daudet, avenue du Maréchal Foch (n° pairs du n°2 à 46), rue des Frères Garnier (n° pairs), place Emile Goguenheim, rue du Haut, Dame Huguenotte, rue des Jardins, Place de la Loge, rue Frédéric Mistral, rue des Frères Oudin, rue Marcel Pagnol, rue Raspail, rue du 21ème R.I.C., rue Pierre Simon, rue Emile Simon, Parc Beau Site, rue des Tanneries (n° impairs du n°29 au 99 et n° pairs du n°38 au 120), rue des Tanneurs, écart Paté de Truites, rue Paul Valéry, impasse des Quatre Vents, rue de Verdun (n° impairs), ruelle du Villiers, place du 11 Novembre 1918, rue du 8 Mai 1945.
École primaire Édouard Herriot, 14 avenue du 109ème R.I., 52000 Chaumont.
Électeurs domiciliés rue Jeanne d’Arc, rue d’Artemis, rue de Beauregard, Hameau de Chaumont le Bois, Faubourg de Buxereuilles, rue de Buxereuilles, rue de la Chapelle, rue de Chevraucourt, rue des Chevreuils, avenue M . et G . Debernardi, avenue Paul Doumer, rue des Ecoles, rue des Ecoliers, rue des Ecureuils, rue Ferrer, impasse Ferrer, rue du Clos Goguenheim, Passage du Clos Goguenheim, rue de l’Hippodrome, rue du 21ème, rue de l’Infanterie, rue Croix Percée, avenue du 109ème R.I. (n°impairs et n° pairs du n°14 au 100), rue du 109ème R.I., impasse Pierre Roche, rue du Chemin de Ronde, rue Saint-Hubert, rue du Capitaine Tassard, rue de la Vallée, rue de la Vénerie.
École primaire Édouard Herriot, 14 avenue du 109ème R.I., 52000 Chaumont.
Électeurs domiciliés rue de l’Abattoir, Hameau de Bellevue, rue des Bouvreuils, avenue Pierre Burello, rue du Canal, rue des Canaris, rue des Chardonnerets, écart Val des Choux, rue de la Colombe, rue de la Prise d’eau, rue de l’Epervier, ferme des Epreuves, avenue des Etats-Unis, rue des Fauvettes, rue Charles Husson, rue du Fort Lambert, faubourg de la Maladière, côte de la Maladière, écart Port de la Maladière, rue du Val de Marne, Chemin des Meuniers, Chemin des Quatre Moulins, faubourg des Quatre moulins, Faubourg du Moulin Neuf, rue du Moulin Neuf, Chemin du Moulin Neuf, rue des Passereaux, rue des Pêcheurs, rue des Piverts, rue du Prieuré, faubourg de Reclancourt, Avenue du 109ème R.I . (n° pairs du n° 2 à 14), Ferme des Rieppes, rue des Rossignols, rue de Saint-Aignan, faubourg de Saint-Aignan, rue Roger Salengro, rue des Vosges, cité des Vosges, rue des Pinsons, rue du Bief.
Électeurs domiciliés place Bel Air, ruelle de l’Arquebuse, boulevard Barotte, rue Voie Beugnot, place Aristide Briand, rue de Buez, rue de la Chanette, chemin rural dit des Combes, rue de la Corniche, rue Damrémont, rue Dutailly (n° impairs), rue Victor Fourcaut, ruelle Gaillon, rue Girardon (n° pairs), rue des Grands Jardins, rue Emile Jolibois, rue des Lilas, rue Saint-Louis, rue Maitret, rue de la Maladière, rue Victoire de la Marne (n° impairs du n° 87 à 99), rue du Champ de Mars, rue du Docteur Michel, Chemin dit des Quartiers, rue des Tennis, rue des Ursulines, boulevard Voltaire (n° impairs du n° 1 à 45, n° pairs du n° 2 à 44). ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 3 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-1 6 Espace Bouchardon, 87 rue Victoire de la Marne, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-2 7 Salle des fêtes, rue de Lorraine, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-2 8 Salle des fêtes, rue de Lorraine, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-2 9 Maison des Associations, Pôle Rostand, 24 rue des Platanes, 52000 Chaumont
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-2 10 École Jules Ferry, 33 rue du Val Barizien, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-2 11 École Jules Ferry, 33 rue du Val Barizien, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-2 12 École Jules Ferry, 33 rue du Val Barizien, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-3 13 École La Fayette, 2 rue de Chamarandes, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-3 14 École La Fayette, 2 rue de Chamarandes, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-3 15 École primaire Jacques Prévert, rue Ampère, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-3 16 École primaire Jacques Prévert, rue Ampère, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-3 17 École primaire Jacques Prévert, rue Ampère, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-3 18 École Primaire Robert Pillon, rue Faraday, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-3 19 École Primaire Robert Pillon, rue Faraday, 52000 Chaumont.
C 1ère 121 Chaumont Chaumont-3 20 Mairie annexe de Brottes, 17 rue de l’Église, 52000 Brottes.
C 1ère 122 Chaumont-la-Ville Poissons 1 Mairie, salle de convivialité, 1 rue principale, 52150 Chaumont-la-Ville. S 2ème 123 Chevillon Eurville-Bienville 1 c* Foyer culture – salle des fêtes, 67 grande rue, 52170 Chevillon. Commune centre Chevillon. S 2ème 123 Chevillon Eurville-Bienville 2 Mairie de Breuil, chemin de la platenière, 52170 Breuil-sur-Marne. Commune associée Breuil-sur-Marne. S 2ème 123 Chevillon Eurville-Bienville 3 Salle des fêtes, 4 place de la Fontaine, 52170 Sommeville. Commune associée Sommeville. L 1ère 124 Chézeaux Chalindrey 1 Mairie, salle des fêtes, 1 place de la mairie, 52400 Chézeaux.
L 1ère 126 Choilley-Dardenay Villegusien-le-Lac 1
C 1ère 127 Choiseul Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 18 rue de l’Église, 52240 Choiseul. C 2ème 128 Cirey-lès-Mareilles Bologne 1 Salle des fêtes, place du Maréchal Leclerc, 52700 Circey-les-Mareilles. S 2ème 129 Cirey-sur-Blaise Joinville 1 Mairie, 4 rue Émilie du Chatelet, 52110 Cirey-sur-Blaise. C 1ère 130 Cirfontaines-en-Azois Châteauvillain 1 Mairie, salle de bibliothèque, place de la mairie, 52370 Cirfontaines-en-Azois. S 2ème 131 Cirfontaines-en-Ornois Poissons 1 Mairie, 2bis rue Gault, 52230 Cirfontaines-en-Ornois. C 1ère 132 Clefmont Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 1 place de la mairie, 52240 Clerfmont. C 1ère 133 Clinchamp Poissons 1 Salle polyvalente, rue Ceriselot, 52700 Clinchamp. L 1ère 134 Cohons Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 14 rue Candrée, 52600 Cohons. L 1ère 135 Coiffy-le-Bas Chalindrey 1 Mairie, 13 rue des Dames, 52400 Coiffy-le-Bas. L 1ère 136 Coiffy-le-Haut Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, rue des Bourgeois, 52400 Coiffy-le-Haut.
Électeurs domiciliés avenue Pol Antoine, impasse de la Biscuiterie, rue Louis Braille, avenue Carnot, rue Eugène Dugrillon, avenue Gabrielle, boulevard Gambetta (n° impairs du n° 1 à 45, n° pairs du n° 2 à 44), rue du Commandant Hugueny, rue du 14 Juillet, rue Lamartine (n° impairs du n° 1 à 57 et n° pairs du n° 1 à 58), avenue Lisse, rue Louis Mann, avenue Jean Mermoz, rue du Château Paillot, chemin du Château Paillot, rue du Bois Rollin, rue René Simon, rue F. et C. Vannetti.
Électeurs domiciliés rue d’Alsace, rue du Clos Bordot, rue du Commandant Max Chauvet, rue Simone Fèvre, avenue du Souvenir Français, rue Anatole France, rue Paul Greliche, rue Joseph Horn, rue des Iris, rue Jean Jaurès, rue du Patronage Laïque, avenue du Général Leclerc (n° impairs), rue de Lorraine, rue de la Marne, impasse Maryvonne, rue du Vieux Moulin, rue Parmentier, rue des Ramiers, avenue de la République (n° impairs du n° 1 à 35 bis), boulevard de Lattre de Tassigny, boulevard Thiers (n°impairs du n° 1 à 17 et n° pairs du n° 2 à 18), rue Drappier Tortez, rue du Clos Voillemin.
Électeurs domiciliés Rue du Val d’Aoste, rue du Bassigny, Cité du Bassigny, rue Albert Camus, rue Paul Cézanne, avenue Marc Chagall (n° impairs), rue du Fer à Cheval, rue du Chemin de Choignes, rue Youri Gagarine, Avenue Philippe Girardel (n°impairs du 1 à 31), rue Eugène Issartel, avenue d’Ivréa (n° impairs), rue des Jonquilles, impasse des Jonquilles, Boulevard du Maréchal Juin (n°pairs du n° 2 à 6), impasse du Merger Margaut, Allée de Pavone, rue des Rosiers, rue Henri Rousseau, rue de Savigny, rue des Tritons.
Électeurs domiciliés Rue de Carcassonne (n° impairs), rue Roux Champion, avenue Emélie, rue des Erables (n° impair : n° 3), rue Jules Ferry (n° pairs), rue Camille Flammarion, rue du Général Giraud, rue des Marronniers, rue des Platanes, avenue de la République (n° pairs du n° 20 au 54), rue Robespierre (n° impairs du 1 à 11 et n° pairs du 1 à 22), rue Ledru Rollin, rue du Docteur Schweitzer.
Électeurs domiciliés Rue du Clos Adonis, rue du Val Barizien (n° pairs du 64 à 998), rue Georges Chéré, rue Alexandre Dumas, rue des Sœurs Julien, rue Loucheur, cité Louise Michel, rue Ribot, rue Emile Richebourg, rue Robespierre (n° impairs du n° 11 à 33 et du n° 57 à 999 et n° pairs du n° 48 à 998), rue Saint Roch, rue des Vergers, rue Jean Zay , rue Emile Zola.
Électeurs domiciliés Rue Georges Lévy Alphandéry (n° impairs du n° 1 à 75 et n°pairs du n° 2 à 72), rue Honoré de Balzac (n° pairs), rue du Val Barizien (n° impairs du n° 0 à 43), rue Brûlé, rue des Abbés Durand, rue des Hirondelles, avenue Victor Hugo, rue de la Justice, avenue du Général Leclerc (n° pairs), rue du Commandant Lindecker, impasse Jean Macé, impasse Mareschal, rue Mareschal, rue des Martyrs, rue des Frères Parisot, impasse des Frères Parisot, avenue de la République (n° pairs, du n° 2 à 20), boulevard Thiers (n° impairs du n° 17 à 99 et n° pairs du n° 18 à 98), rue Vaugelade.
Électeurs domiciliés Rue d’Albi, rue de l’Alouette, rue du Val Anne Marie, rue Honoré de Balzac (n° impairs), rue du Val Barizien (n° pairs du n° 2 à 64), rue Georges Buffon, rue Calmette, rue de Ma Campagne, rue Decomble, rue Henri Dunant, avenue du Maréchal Foch (n° impairs du n° 1 à 55 et n° pairs du n° 46 à 80), avenue Forgeot, rue Néhémie Guyot, rue de la Mésange, rue Paul Painlevé, rue Robespierre (n° pairs du n° 22 à 48), centre aéré de Saint-Roch, rue du Docteur Roux, route de Semoutiers, rue André Theuriet (n° impairs du n° 1 à 15 et n° pairs du n° 2 à 24), Val de Villiers, Place du Général de Gaulle, rue des frères Garnier (n° impairs).
Électeurs domiciliés Rue de Chamarandes, cité du Fer à Cheval, rue de la Concorde, rue de Dijon, rue de l’Espérance, rue Lafayette, rue de la Fidélité, avenue des Fleurs, rue de la Fraternité, avenue Philippe Girardel (n° impairs du n° 31 à 47 et n° pairs du n° 2 à 48), impasse Girardel, impasse d’Ivréa, avenue d’Ivréa (n° pairs), rue du Maine, rue de la Paix, rue des Primevères, avenue de la République (n°impairs du n° 35 bis à 135), rue Edmond Rostand. Électeurs domiciliés Rue du Val André, rue du Grand Bornand, avenue Marc Chagall (n° pairs), rue de Chateaubriand, rue Danielle Petit Contini, impasse Edgar Degas, rue de l’Egalité, chemin du Foulon, rue Franklin, rue Paul Gauguin, rue Vincent Van Gogh, rue de l’Indépendance, rue Toulouse Lautrec, rue de la Liberté, rue Edouard Manet, rue Henri Matisse, rue du Côteau Saint Michel, rue Camille Pissarro, rue Auguste Renoir, rue Rochambeau, rue de Washington. Électeurs domiciliés Rue Georges Lévy Alphandéry (n° pairs du n° 72 à 130 et n° impairs du n° 75 à 131), rue de la Tour du Berger, rue des Bouleaux, rue de Bourgogne, rue de Carcassonne (n° pairs), rue du Cavalier, rue des Chalets, rue des Champs, rue Emile Combes, rue Notre Dame, rue des Erables (n° pairs du n° 2 à 10 et impair : n° 1), rue Jules Ferry (n° impairs), Quartier Foch, cité Foch, rue de la Cité Foch, place Eugène Grasset, rue des Lavières, rue des Peupliers, rue Robespierre (n° impairs du n° 33 à 37 TER), cité de la Suize, rue de la Suize, rue André Theuriet (impairs du n° 15 à 99 et pairs du n° 16 à 100), Place des Tilleuls, cité de Bourgogne, quartier de Castelnau. Électeurs domiciliés Rue Ampère (n° pairs du 2 à 30 et n° impairs du 1 à 23), collège Rochotte, avenue de la République (n° pairs du 56 au 998), rue Cuvier, rue Fléming, rue Jean Moulin, rue Pierre Brossolette. Électeurs domiciliés Rue du Val Barizien (n° impairs du n° 45 à 999), rue Maryse Bastié, rue Hélène Boucher, rue Antoine de Saint Exupéry, rue Pierre Haeusler, rue des Jardiniers, rue Kennedy, rue Raymond Poincaré, rue Robespierre (n° impairs 39 à 57).
Électeurs domiciliés Rue Hector Berlioz, rue Georges Bizet, route de Brottes, rue Claude Debussy, rue Faraday, impasse Faraday, rue Gabriel Faure, rue Charles Gounod, route de Langres, rue Jules Massenet, route de Neuilly, rue des Paquottiers, Pierres Percées, Village Pershing, rue du Val Poncé, rue Maurice Ravel, avenue Ashton Under Lyne (n° pairs), route de la Vendue.
Électeurs domiciliés Rue Hector Berlioz, rue Georges Bizet, route de Brottes, rue Claude Debussy, rue Faraday, impasse Faraday, rue Gabriel Faure, rue Charles Gounod, route de Langres, rue Jules Massenet, route de Neuilly, rue des Paquottiers, Pierres Percées, Village Pershing, rue du Val Poncé, rue Maurice Ravel, avenue Ashton Under Lyne (n° pairs), route de la Vendue.
Électeurs domiciliés Chemin des Bas, rue des Bleuets, ferme de la Borde, écart de la Vendue (Brottes), rue du Moulin des Champs, rue Chaude, rue de Chaumont, rue de la Chavoie, rue du Champ la Chèvre, rue du Chevrier, rue des Coquelicots, rue du Corgebin, Hameau du Corgebin, rue du Vert Coteau, rue de l’Eglise, chemin de la Côte aux Fours, Lycée Charles de Gaulle, chemin de la Cote de Grille, rue de la Côte Grillée, Chemin dit Jardin, rue de Montsaon, rue des Paquerettes, avenue Christian Pineau, rue de la Quellemèle, rue Georges Thomas, village de Brottes, rue de Villiers, rue Renée et Louis Landanger.
(Salle des Fêtes – 12 rue de l’Église – 52190 Choilley-Dardenay) - Mairie annexe de Dardenay, 13 rue de la Chapelle – 52190 Choilley-Dardenay ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 4 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
L 1ère 137 Colmier-le-Bas Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 2 place de la mairie, 52160 Colmier-le-Bas. L 1ère 138 Colmier-le-Haut Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 5 rue de la mairie, 52160 Colmier-le-Haut. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 1 c* Mairie de Colombey-les-Deux-Églises, 68 rue du Générale de Gaulle, 52330 Colombey-les-Deux-Églises. Commune déléguée Colombey-les-Deux-Églises. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 2 Mairie d’Argentolles, place de la mairie, 52330 Argentolles. Commune déléguée Argentolles. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 3 Mairie de Biernes, rue de la Mairie, 52330 Biernes. Commune déléguée Biernes. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 4 Salle communale de Blaise, 4 rue du château, 52330 Blaise. Commune déléguée Blaise. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 5 Mairie de Champcourt, rue de la mairie, 52330 Champcourt. Commune déléguée Champcourt. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 6 Mairie de Harricourt, place de la mairie, 52330 Harricourt. Commune déléguée Harricourt. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 7 Mairie de Lavilleneuve-aux-Fresnes, rue principale, 52330 Lavilleneuve-aux-Fresnes. Commune déléguée Lavilleneuve-aux-Fresnes. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 8 Mairie de Pratz, place de la mairie, 52330 Pratz. Commune déléguée Pratz. C 2ème 140 Colombey-les-Deux-Églises Châteauvillain 9 Salle de convivialité - impasse de la Mairie - 52330 Lamothe-en-Blaisy. Commune déléguée Lamothe-en-Blaisy C 1ère 141 Condes Chaumont-1 1 Mairie, salle de convivialité – bibliothèque, 1 place de Verdun, 52000 Condes. C 2ème 142 Consigny Bologne 1 Mairie, salle polyvalente, 24 rue du Joliment, 52700 Consigny. L 1ère 145 Coublanc Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 1 rue du Château, 52500 Coublanc. C 1ère 146 Coupray Châteauvillain 1 Mairie, 11 rue de Dancevoir, 52210 Coupray C 1ère 151 Cour-l’Évêque Châteauvillain 1 Mairie, 5 place de la mairie, 52210 Cour-l'Evêque. L 1ère 147 Courcelles-en-Montagne Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 18 grande rue, 52200 Courcelles-en-Montagne. S 2ème 149 Courcelles-sur-Blaise Joinville 1 Mairie, 4bis rue de l’Église, 52110 Courcelles-sur-Blaise. L 1ère 155 Culmont Chalindrey 1 Mairie, salle de réunion, 4 rue de la gare, 52600 Culmont. S 2ème 156 Curel Eurville-Bienville 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 4 rue de la mairie, 52300 Curel. C 2ème 157 Curmont Châteauvillain 1 Mairie, route principale, 52330 Curmont. L 1ère 158 Cusey Villegusien-le-Lac 1 Salle des fêtes, place de la Béguine, 52190 Cusey. C 1ère 159 Cuves Nogent 1 Bâtiment communal – 1 place de la Fontaine, 52240 Cuves. C 2ème 160 Daillancourt Bologne 1 Mairie, salle de classe, 14 grande rue, 52110 Daillancourt. C 1ère 161 Daillecourt Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 1 place de la mairie, 52240 Daillecourt. L 1ère 162 Dammartin-sur-Meuse Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 54 rue principale, 52140 Dammartin-sur-Meuse. L 1ère 163 Dampierre Nogent 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 5 rue du Haut, 52360 Dampierre. L 1ère 164 Damremont Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, salle de convivialité, 2 rue Haute, 52400 Damremont. C 1ère 165 Dancevoir Châteauvillain 1 Salle de convivialité, 78 rue de Verdun, 52210 Dancevoir. C 2ème 167 Darmannes Bologne 1 Nouvelle Mairie, 1 rue des Pompes, 52700 Darmannes. C 1ère 168 Dinteville Châteauvillain 1 Mairie, salle polyvalente, 12 rue du ruisseau, 52120 Dinteville. S 2ème 169 Domblain Eurville-Bienville 1 Mairie, 3 rue Saint Bénigne, 52130 Domblain. L 1ère 170 Dommarien Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 3 rue de l’Eglise – 52190 Dommarien S 2ème 171 Dommartin-le-Franc Wassy 1 Salle polyvalente, 5 rue Bernard Labarre, 52110 Dommartin-le-Franc. S 2ème 172 Dommartin-le-Saint-Père Joinville 1 Salle Jean Lebas, rue de Givaucourt, 52110 Dommartin-le-Saint-Père. S 2ème 173 Domremy-Landéville Bologne 1 c* Mairie, salle de convivialité, place de la mairie, 52270 Domremy-Landéville. Commune centre Domremy-Landéville. S 2ème 173 Domremy-Landéville Bologne 2 Mairie de Landéville, grande rue, 52270 Landéville. Commune associée Landéville. C 1ère 174 Doncourt-sur-Meuse Poissons 1 Mairie, salle de convivialité, 6 rue Ergolaire, 52150 Doncourt-sur-Meuse. S 2ème 175 Donjeux Joinville 1 Salle des fêtes, 52 grande rue, 52300 Donjeux. S 2ème 177 Doulaincourt-Saucourt Bologne 1 c* Mairie, salle de danse, 1 place Charles de Gaulle, 52270 Doulaincourt-Saucourt. Commune centre Doulaincourt-Saucourt S 2ème 177 Doulaincourt-Saucourt Bologne 2 Salle communale du Marais de Saucourt, 1 place François Mitterrand, 52270 Saucourt-sur-Rognon. Commune associée Saucourt-sur-Rognon. S 2ème 178 Doulevant-le-Château Joinville 1 c* Mairie, salle du Conseil, place de la mairie, 52110 Doulevant-le-Château. Commune centre Doulevant-le-Château. S 2ème 178 Doulevant-le-Château Joinville 2 Mairie annexe de Villiers-aux-Chênes, grande rue, 52110 Villiers-aux-Chênes Commune associée Villiers-aux-Chênes S 2ème 179 Doulevant-le-Petit Wassy 1 Mairie, 5 rue du Jômeray, 52130 Doulevant-le-Petit. S 2ème 181 Echenay Poissons 1 Mairie, 1 rue du lavoir Saint-Jean, 52230 Echenay. S 2ème 182 Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Saint-Dizier-1 1 c* Ancienne commune Eclaron. S 2ème 182 Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Saint-Dizier-1 2 Salle polyvalente, route du lac, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière. Ancienne commune Braucourt. S 2ème 182 Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Saint-Dizier-1 3 Salle des mariages, rue de Sainte Libaire, 52290 Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière. Ancienne commune Sainte-Livière. C 2ème 183 Écot-la-Combe Bologne 1 Mairie, 3 place de la mairie, 52700 Ecot-la-Combe. S 2ème 184 Effincourt Poissons 1 Mairie, 3 rue Saint Bricaire, 52300 Effincourt. L 1ère 185 Enfonvelle Bourbonne-les-Bains 1 Salle ancienne école des filles, rue de la mairie, 52400 Enfonvelle. S 2ème 187 Epizon Poissons 1 c* Mairie de Epizon, 20 rue principale, 52230 Epizon. Commune centre Epizon. S 2ème 187 Epizon Poissons 2 Mairie annexe de Bettoncourt-le-Haut, grande rue, 52230 Bettoncourt-le-Haut. Commune associée Bettoncourt-le-Haut. S 2ème 187 Epizon Poissons 3 Mairie annexe de Pautaines-Augeville, rue de la mairie, 52230 Pautaines-Augeville. Commune associée Pautaines-Augeville. C 1ère 190 Esnouveaux Nogent 1 Bibliothèque, bâtiment de la Mairie, 1 place du 8 Mai 1945, 52340 Esnouveaux. C 1ère 193 Euffigneix Chaumont-1 1 Bibliothèque, bâtiment de la Mairie, 17 Grande rue, 52000 Euffigneix. S 2ème 194 Eurville-Bienville Eurville-Bienville 1 c* Salle polyvalente, rue de Marne, 52410 Eurville-Bienville. Ancienne commune Eurville. S 2ème 194 Eurville-Bienville Eurville-Bienville 2 Salle Joseph Aubry, grand’rue de Bienville, 52410 Eurville-Bienville. Ancienne commune Bienville. L 1ère 195 Farincourt Chalindrey 1 Mairie, salle de convivialité, rue Croix, 52500 Farincourt. L 1ère 196 Faverolles Langres 1 Mairie, salle de convivialité, 1 rue Théodore Daigney, 52260 Faverolles. L 1ère 197 Fayl-Billot Chalindrey 1 c* Salle de vote, 15 place de la mairie, 52500 Fayl-Billot. Commune centre Fayl-Billot. L 1ère 197 Fayl-Billot Chalindrey 2 Mairie de Broncourt, 2 rue de Louvières, 52500 Broncourt. Commune associée Broncourt. L 1ère 197 Fayl-Billot Chalindrey 3 Mairie de Chamoy, 3 Grande rue, 52500 Charmoy. Commune associée Charmoy. S 2ème 198 Fays Eurville-Bienville 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 11 grande rue, 52130 Fays. S 2ème 199 Ferrières-et-la-Folie Joinville 1 Mairie, 1 rue de l’Église, 52300 Ferrière-et-Lafolie L 1ère 200 Flagey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 2 rue de la Mairie, 52250 Flagey. S 2ème 201 Flammerécourt Joinville 1 Mairie, 10 grande rue, 52110 Flammerécourt. S 2ème 203 Fontaines-sur-Marne Eurville-Bienville 1 Mairie, 2 rue du moulin, 52170 Fontaines-sur-Marne. C 2ème 204 Forcey Nogent 1 Mairie, 1 place de la fontaine, 52700 Forcey. C 1ère 205 Foulain Chaumont-3 1 c* Mairie de Foulain, 45 route nationale 52800 Foulain. Commune centre Foulain. C 1ère 205 Foulain Chaumont-3 2 Mairie de Crenay, 9bis rue Haute, 52000 Crenay. Commune associée Crenay. S 2ème 206 Frampas Wassy 1 Mairie – 7 rue du Chêne – 52220 Frampas L 1ère 207 Frécourt Bourbonne-les-Bains 1 Salle des fêtes, 10 rue de l’Église 52360 Frécourt. L 1ère 208 Fresnes-sur-Apance Bourbonne-les-Bains 1 Salle des fêtes, 1 rue des halles, 52400 Fresnes-sur-Apance. C 2ème 211 Froncles Bologne 1 c* Centre socio-culturel, rue de la Badoche, 52320 Froncles Ancienne commune Froncles C 2ème 211 Froncles Bologne 2 Centre Varbor, rue Arthur Girardin, 52320 Froncles. Ancienne commune de Buxières-lès-Froncles. C 2ème 211 Froncles Bologne 3 Mairie de Provenchères-sur-Marne, grande rue, 52320 Provenchères-sur-Marne. Commune associée Provenchères-sur-Marne. S 2ème 212 Fronville Joinville 1 Salle polyvalente, 3 grande rue, 52300 Fronville.
Salle des fêtes – 1 rue de la République 52290 Eclaron-Braucourt-Ste-Livière ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 5 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
L 1ère 213 Genevrières Chalindrey 1 Mairie, 10 rue Belin, 52500 Genevrières. L 1ère 216 Germaines Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle de convivialité, rue de la Germainelle, 52160 Germaines. C 1ère 217 Germainvilliers Poissons 1 Salle de convivialité, 2 belle rue, 52150 Germainvilliers. S 2ème 218 Germay Poissons 1 Salle de convivialité, 1 route de Germisay, 52230 Germay. S 2ème 219 Germisay Poissons 1 Mairie, grande rue, 52230 Germisay. C 1ère 220 Giey-sur-Aujon Châteauvillain 1 Mairie – 1 place de Verdun 52210 Giey-sur-Aujon C 2ème 221 Gillancourt Châteauvillain 1 Mairie, rue de Juzennecourt, 52330 Gillancourt. S 2ème 222 Gillaumé Poissons 1 Mairie, 20 rue de la mairie, 52230 Gillaumé L 1ère 223 Gilley Chalindrey 1 Mairie, 3 place de la mairie, 52500 Gilley. C 1ère 227 Graffigny-Chemin Poissons 1 Salle des fêtes, 8 impasse château, 52150 Graffigny-Chemin. L 1ère 228 Grandchamp Chalindrey 1 Mairie, salle de bibliothèque, 1 place du monument, 52600 Grandchamp. L 1ère 229 Grenant Chalindrey 1 Mairie, 32 grande rue, 52500 Grenant. S 2ème 230 Gudmont-Villiers Joinville 1 c* Mairie de Gudmont, 26 grande rue, 52320 Gudmont-Villiers. Commune centre Gudmont. S 2ème 230 Gudmont-Villiers Joinville 2 Mairie de Villiers, 24 rue principale, 52320 Gudmont-Villiers. Commune associée Villiers. S 2ème 231 Guindrecourt-Aux-Ormes Joinville 1 Mairie, rue des Ormes, 52300 Guindrecourt-aux-Ormes. C 2ème 232 Guindrecourt-sur-Blaise Bologne 1 Mairie, 9 Grande rue, 52330 Guindrecourt-sur-Blaise. L 1ère 233 Guyonvelle Chalindrey 1 Mairie, 20 rue des Maprelles, 52400 Guyonvelle. C 1ère 234 Hâcourt Poissons 1 Mairie, 3 rue principale, 52150 Hâcourt. S 2ème 235 Hallignicourt Saint-Dizier-1 1 Mairie, 1 place de la mairie, 52100 Hallignicourt. C 1ère 237 Harréville-les-Chanteurs Poissons 1 Salle polyvalente, rue du Moulin, 52150 Harréville-les-Chanteurs. L 1ère 242 Haute-Amance Chalindrey 1 c* Salle du foyer de Hortes, 1bis rue du château, 52600 Haute-Amance. Commune centre Haute-Amance. L 1ère 242 Haute-Amance Chalindrey 2 Salle de convivialité de Montlandon, 5 rue de la Corvée, 52600 Montlandon. Commune associée Montlandon. L 1ère 242 Haute-Amance Chalindrey 3 Salle de convivialité de Troischamps, 3 rue de l’Église, 52600 Troischamps. Commune associée Troischamps. L 1ère 242 Haute-Amance Chalindrey 4 Salle de convivialité de Rosoy-sur-Amance, rue basse, 52600 Rosoy-sur-Amance. Commune associée Rosoy-sur-Amance. L 1ère 240 Heuilley-le-Grand Chalindrey 1 Mairie, 1 rue de la mairie, 52600 Heuilley-le-Grand. C 1ère 243 Huilliecourt Poissons 1 Mairie, salle de réunion, rue de l’Église, 52150 Huilliécourt. S 2ème 244 Humbecourt Saint-Dizier-1 1 Mairie, rue de l’Église, 52290 Humbécourt. C 2ème 245 Humberville Poissons 1 Mairie, 1 route de Manois, 52700 Humberville. L 1ère 246 Humes-Jorquenay Langres 1 c* Mairie, salle d’animations scolaires de l’école, 3 rue de la mairie, 52000 Humes-Jorquenay . Commune centre Humes. L 1ère 246 Humes-Jorquenay Langres 2 Mairie annexe de Jorquenay, salle communale, 12 rue des Roches, 52200 Jorquenay. Commune associée Jorquenay. C 1ère 247 Illoud Poissons 1 Mairie, ancienne salle de classe, 1 place de la fontaine, 52150 Illoud. C 1ère 248 Is-en-Bassigny Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 2 Bas de la Ville, 52140 Is-en-Bassigny. L 1ère 249 Isômes Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle de réunion, 8 rue de Bellefontaine, 52190 Isômes. S 2ème 250 Joinville Joinville 1 c* Salle des fêtes Raymond Hanin, place Charles de Gaulle, 52300 Joinville. Électeurs dont le nom commence par les lettre A à K inclus. S 2ème 250 Joinville Joinville 2 Salle des fêtes Raymond Hanin, place Charles de Gaulle, 52300 Joinville. Électeurs dont le nom commence par les lettre L à Z inclus. C 1ère 251 Jonchery Chaumont-1 1 c* Mairie, salle du Conseil municipal, 26 rue des Acacias, 52000 Jonchery. Commune centre Jonchery C 1ère 251 Jonchery Chaumont-1 2 Salle de convivialité (mairie de Laharmand) – rue des Vallots - 52000 Laharmand Commune associée Laharmand C 1ère 251 Jonchery Chaumont-1 3 Mairie de Sarcicourt – 12 grande rue – 52000 Sarcicourt Commune associée Sarcicourt C 2ème 253 Juzennecourt Châteauvillain 1 C 2ème 214 La Genevroye Bologne 1 Mairie, 1 rue des Potiers, 52320 La Genevroye. S 2ème 331 La Porte du Der Wassy 1 c* Halle au blé, 10 place de l’Hôtel de ville (Montier-en-Der) 52220 La Porte du Der Commune déléguée Montier-en-Der S 2ème 331 La Porte du Der Wassy 2 Mairie de Robert-Magny, 1 rue Saint-Barthélémy, (Robert-Magny) 52220 La Porte du Der Commune déléguée Robert-Magny C 2ème 254 Lachapelle-en-Blaisy Châteauvillain 1 Mairie, 5 rue de la blaise, 52330 Lachapelle-en-Blaisy. C 2ème 256 Lafauche Poissons 1 Mairie, salle de convivialité, 1 rue des remparts, 52700 Lafauche. L 1ère 257 Laferte-sur-Amance Chalindrey 1 Mairie, 1 place de la mairie, 52500 Laferté-sur-Amance. C 1ère 258 Laferté-sur-Aube Châteauvillain 1 Salle des Tilleuls, 25 rue Pierre Champagne, 52120 Laferté-sur-Aube. C 2ème 260 Lamancine Bologne 1 Salle de convivialité – 3 rue de la Tournelle – 52310 Lamancine L 1ère 264 Laneuvelle Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, salle de convivialité, 66 grande rue, 52400 Laneuvelle. S 2ème 266 Laneuville-à-Remy Wassy 1 Mairie, 1 rue du château, 52220 Laneuville-à-Rémy. S 2ème 267 Laneuville-au-Pont Saint-Dizier-1 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 13 rue d’Ambrières, 52100 Laneuville-au-Pont.
L 1ère 269 Langres Langres 1 c* Salle Jean Favre, rue Jean Favre, 52200 Langres.
L 1ère 269 Langres Langres 2 Salle Jean Favre, rue Jean Favre, 52200 Langres.
L 1ère 269 Langres Langres 3 Salle Jean Favre, rue Jean Favre, 52200 Langres.
L 1ère 269 Langres Langres 4 Salle Jean Favre, rue Jean Favre, 52200 Langres.
L 1ère 269 Langres Langres 5 Salle Jean Favre, rue Jean Favre, 52200 Langres.
L 1ère 269 Langres Langres 6 Mairie annexe de Corlée, rue de la Mairie, Corlée, 52200 Langres. Commune associée Corlée. C 1ère 271 Lanques-sur-Rognon Nogent 1 Mairie, salle polyvalente,1 rue du bas, 52800 Lanques-sur-Rognon. C 1ère 272 Lanty-sur-Aube Châteauvillain 1 Mairie, salle polyvalente, 5 rue Pautel, 52120 Lanty-sur-Aube. L 1ère 273 Larivière-Arnoncourt Bourbonne-les-Bains 1 c* Mairie, salle du Conseil municipal, rue Villery, Larivière-sur-Apance, 52400 Larivière-Arnoncourt. Ancienne commune Larivière-sur-Apance. L 1ère 273 Larivière-Arnoncourt Bourbonne-les-Bains 2 Mairie d’Arnoncourt, rue de Bourbonne, Arnoncourt-sur-Apance, 52400 Larivière-Arnoncourt. Ancienne commune Arnoncourt-sur-Apance. C 1ère 274 Latrecey-Ormoy-sur-Aube Châteauvillain 1 c* Mairie de Latrecey, rue de la porte d’Ormoy, 52120 Latrecey-Ormoy-sur-Aube. Commune centre Latrecey-Ormoy-sur-Aube. C 1ère 274 Latrecey-Ormoy-sur-Aube Châteauvillain 2 Mairie annexe d’Ormoy-sur-Aube, rue de Montangon, 52120 Ormoy-sur-Aube. Commune associée Ormoy-sur-Aube. L 1ère 275 Lavernoy Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 29bis grande rue, 52140 Lavernoy. C 1ère 276 Laville-Aux-Bois Chaumont-2 1 Mairie, 25 grande rue, 52000 Laville-aux-Bois. L 1ère 277 Lavilleneuve Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 2 place de la mairie, 52140 Lavilleneuve. C 2ème 278 Lavilleneuve-au-Roi Châteauvillain 1 Mairie, place de la mairie, 52330 Lavilleneuve-au-Roi.
Mairie, 1 place de la mairie, 52330 Juzennecourt.
Électeurs domiciliés dans la partie Nord de la ville intra-muros et le quartier de Sous-Murs. Le périmètre de ce bureau est limité au Nord, à l’Est et à l’Ouest par les remparts et au Sud par la la rue de la Boucherie, la rue du Petit Cloître et la rue Joseph Lhuillier.
Électeurs domiciliés dans le périmètre suivant : rue Boulière, place Ziégler, rue Jean Roussart, place Diderot, rue du Grand Cloître, rue Normeau, promenade d’Ellwangen, rue Denfert Rochereau, place de Grouchy, place Bel Air, rue du 8 mai 1945, imasse d’Orval, boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, impasse du Champ de Navarre, rue Vauban ; ainsi que rue Jean Mermoz, ruelle de la Poterne, rue Robert Schuman, rue d’Ellwangen. Électeurs domiciliés dans le périmètre suivant : avenue Turenne, avenue du 21ème R.I., avenue du Général de Gaulle, avenue du Capitaine Baudoin ; ainsi que rue Gaston Bachelard, rue Robert Desnos, rue Salvador Allende, rue Vernier de Collo, rue Louis Lepitre ; Sont inclues dans ce périmètre : place Gérard Philippe, place Joliot Curie.
Électeurs domiciliés dans les faubourgs suivants : Langres-Marne, Saint-Gilles, les Franchises, les Roises, les Tois Rois, Louot ; ainsi que avenue de l’Europe, avenue Jean Lepetz, rue de la Poudrière, rue de Vesoul, rue des Auges, impasse de la Faïencerie, place des États-Unis, rue Jean Favre, rue Henri Dunant, rue Marius Véchambre, rue du 3ème Corps U.S..
Électeurs domiciliés dans les faubourgs suivants : Le Moulin Rouge, La Maladière, la Collinière ; ainsi que avenue de Neufchâteau, avenue de Chaumont, rue de la tuilerie, chemin des Fources ; les faubourgs suivants : le Pré Vert, Brevoines, Buzon, Saint-Didier, la Trincassaye ; ainsi que rue de Perrancy, chemin des Romains, rue de la Fontaine, rue Victor Hugo, chemin du Fort de la Bonnelle, rue de la Liberté, avenue de la Résistance (en globalité), rue des Frères Migeot. ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 6 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
L 1ère 400 Le Châtelet-sur-Meuse Bourbonne-les-Bains 1 c* Mairie de Pouilly, 1 rue de la mairie, Pouilly-en-Bassigny, 52400 Le Châtelet-sur-Meuse Commune centre Le Châtelet-sur-Meuse. L 1ère 400 Le Châtelet-sur-Meuse Bourbonne-les-Bains 2 Mairie de Beaucharmoy, 1 rue de la mairie, Beaucharmoy, 52400 Le Châtelet-sur-Meuse Commune associée Beaucharmoy. L 1ère 405 Le Montsaugeonnais Villegusien-le-Lac 1 c* Ancienne mairie, place de la Fontaine (Prauthoy) 52190 Le Montsaugeonnais Commune déléguée Prauthoy
L 1ère 405 Le Montsaugeonnais Villegusien-le-Lac 2 Commune déléguée Vaux-sous-Aubigny
L 1ère 405 Le Montsaugeonnais Villegusien-le-Lac 3 Mairie de Monsaugeon, 15 place des halles (Montsaugeon) 52190 Le Montsaugeonnais Commune déléguée Montsaugeon L 1ère 374 Le Pailly Chalindrey 1 Mairie, 5 rue de la Nouette, 52600 Le Pailly. L 1ère 189 Le Val-d’Esnoms Villegusien-le-Lac 1 c* Mairie, place de la fontaine, 52190 Val-d’Esnoms. Commune centre Val-d’Esnoms. L 1ère 189 Le Val-d’Esnoms Villegusien-le-Lac 2 Salle des fêtes, place de la fontaine, 52190 Courcelles-Val-d’Esnoms. Commune associée Courcelles-Val-d’Esnoms. L 1ère 189 Le Val-d’Esnoms Villegusien-le-Lac 3 Mairie annexe de Chatoillenot, rue Vaux, 52190 Chatoillenot. Commune associée, Chatoillenot. L 1ère 280 Lecey Langres 1 Mairie, rue de l’Église, 52360 Lecey. C 1ère 282 Leffonds Châteauvillain 1 Mairie, place de la mairie, 52210 Leffonds. L 1ère 290 Les Loges Chalindrey 1 Mairie, salle de convivialité, 6 rue des chênes, 52500 Les Loges. S 2ème 284 Leschères-sur-le-Blaiseron Joinville 1 Mairie, 1 place de la mairie, 52110 Leschères-sur-le-Blaiseron. L 1ère 285 Leuchey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle de convivialité, 8 rue de l’Huilerie, 52190 Leuchey. C 2ème 286 Leurville Poissons 1 Salle polyvalente, 5bis rue Saint-Martin, 52700 Leurville. C 1ère 287 Levécourt Poissons 1 Mairie, salle des fêtes, 1 place du Monument, 52150 Levécourt. S 2ème 288 Lezéville Poissons 1 c* Mairie, 20 route de Laneuville, 52230 Lezéville. Commune centre Lezéville. S 2ème 288 Lezéville Poissons 2 Mairie annexe de Harméville, 18 bis place du monument, 52230 Harméville. Commune associée Harméville. S 2ème 288 Lezéville Poissons 3 Mairie annexe de Laneuville-aux-bois, 14 grande rue, 52230 Laneuville-aux-bois. Commune associée Laneuville-aux-bois. C 2ème 289 Liffol-le-Petit Poissons 1 Mairie – 4 rue de l’Église – 52700 Liffol-le-Petit C 1ère 291 Longchamp-les-Millières Poissons 1 Salle communale, 9 rue de l’Église, 52240 Longchamp les Millières. L 1ère 292 Longeau-Percey Villegusien-le-Lac 1 c* Mairie - 8 rue de Champagne - 52250 Longeau-Percey. Commune centre Longeau-Percey. L 1ère 292 Longeau-Percey Villegusien-le-Lac 2 Mairie annexe de Percey-le-Pautel, rue de Lausanne, 52250 Longeau-Percey. Commune associée Percey-le-Pautel. S 2ème 294 Louvemont Saint-Dizier-1 1 Mairie, salle du Conseil, 4 rue du Grand Puits, 52130 Louvemont. C 1ère 295 Louvières Nogent 1 Mairie, rue du moulin, 52800 Louvières. C 1ère 297 Luzy-sur-Marne Chaumont-3 1 L 1ère 298 Maâtz Villegusien-le-Lac 1 Mairie, place de la mairie, 52500 Maâtz. S 2ème 300 Magneux Eurville-Bienville 1 Mairie, 23 grande rue, 52130 Magneux. C 1ère 301 Maisoncelles Poissons 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 1 rue de la mairie, 52240 Maisoncelles. S 2ème 302 Maizières-lès-Joinville Eurville-Bienville 1 Salle des fêtes, 7 grande rue, 52300 Maizieres-les-Joinville. L 1ère 303 Maizieres-sur-Amance Chalindrey 1 Salle communale, 52500 Maizières-sur-Amance. C 1ère 304 Malaincourt-sur-Meuse Poissons 1 Mairie, 11 rue principale, 52150 Malaincourt-sur-Meuse. C 1ère 305 Mandres-la-Côte Nogent 1 Mairie, 2 rue de Bourgogne, 52800 Mandres-la-Côte. C 2ème 306 Manois Poissons 1 Mairie, salle du Conseil, 19 Grande rue, 52700 Manois. L 1ère 307 Marac Langres 1 Mairie, 2 place du Colombier, 52260 Marac. C 2ème 308 Maranville Châteauvillain 1 Mairie, 3 rue Demongeot-Tissot, 52370 Maranville. C 2ème 310 Marbéville Bologne 1 Mairie, 4 rue Saint Martin, 52320 Marbéville. L 1ère 311 Marcilly-en-Bassigny Bourbonne-les-Bains 1 Salle des fêtes, 1 rue de la fontaine, 52360 Marcilly-en-Bassigny. L 1ère 312 Mardor Langres 1 Mairie, 1 rue de la mairie, 52200 Mardor. C 2ème 313 Mareilles Bologne 1 Mairie, 2 rue des Charmilles, 52700 Mareilles. C 1ère 315 Marnay-sur-Marne Nogent 1 Mairie, 1 rue de la fontaine, 52800 Marnay-sur-Marne. S 2ème 316 Mathons Joinville 1 Mairie, 1 grande rue, 52300 Mathons. L 1ère 318 Melay Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, rue de Moges, 52400 Melay. C 1ère 319 Mennouveaux Poissons 1 Mairie, rue principale, 52240 Mennouveaux. C 1ère 320 Merrey Poissons 1 Mairie, 9 rue Saint-Pierre, 52240 Merrey. S 2ème 321 Mertrud Joinville 1 Mairie, salle des fêtes, 2 Grande rue, 52110 Mertrud. C 2ème 322 Meures Bologne 1 Mairie, 5 grande rue, 52310 Meures. C 1ère 325 Millières Poissons 1 Mairie, 12 rue de l’Église, 52240 Millières. C 2ème 326 Mirbel Bologne 1 Mairie, 3 rue du pressoir, 52320 Mirbel. S 2ème 327 Moëslains Saint-Dizier-1 1 Mairie, 14 rue de la République, 52100 Moëslains. L 1ère 328 Montcharvot Bourbonne-les-Bains 1 Salle polyvalente, grande rue, 52400 Montcharvot. C 2ème 330 Montheries Châteauvillain 1 Mairie, rue charmotte, 52240 Montheries. C 2ème 335 Montot-sur-Rognon Bologne 1 Mairie, salle de convivialité, 1 place de la mairie, 52700 Montot-sur-Rognon S 2ème 336 Montreuil-sur-Blaise Wassy 1 Mairie, ancienne salle de classe, 7 place des tilleuls, 52130 Montreuil-sur-Blaise. S 2ème 337 Montreuil-sur-Thonnance Poissons 1 Mairie, 2 place de la mairie, 52230 Montreuil-sur-Thonnance. L 1ère 340 Montsaugeon Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 15 place des halles, 52190 Montsaugeon. S 2ème 341 Morancourt Wassy 1 Mairie, salle de réunion, Grande rue, 52110 Morancourt. L 1ère 344 Mouilleron Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 9 grande rue, 52160 Mouilleron. S 2ème 346 Mussey-sur-Marne Joinville 1 Salle du Conseil, place de l’Église, 52300 Mussey. S 2ème 347 Narcy Eurville-Bienville 1 Ancienne salle de classe, 53 grande rue, 52170 Narcy. L 1ère 348 Neuilly-l’Évêque Nogent 1 Salle polyvalente, 2 place de la mairie, 52360 Neuilly-l’Evêque. C 1ère 349 Neuilly-sur-Suize Chaumont-3 1 Mairie, 10 rue de l’Église, 52000 Neuilly-sur-Suize. L 1ère 350 Neuvelle-les-Voisey Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, salle communale, 3 rue du pont, 52400 Neuvelle-lès-Voisey. C 1ère 352 Ninville Nogent 1 Mairie, 2 place de la mairie, 52800 Ninville.
C 1ère 353 Nogent Nogent 1 c* Bureau dit "Hôtel de ville", salle Minel, place Minel, 52800 Nogent.
C 1ère 353 Nogent Nogent 2 Bureau dit "Nogent le bas", maison des associations, rue de Fleury, 52800 Nogent.
Salle des Fêtes – 22 rue de Verdun – Vaux-sous-Aubigny – 52190 Le Montsaugeonnais (Mairie de Vaux-sous- Aubigny, 20 rue de Verdun (Vaux-sous-Aubigny) 52190 Le Montsaugeonnais)
Salle des fêtes, 12 rue haute, 52000 Luzy-sur-Marne.
Électeurs domiciliés rue Astier, rue Carnot, rue du Champ de Mars, rue du château, place Charles de Gaulle, rue Claude Debussy, rue du Commandant Charcot, Côte d’Odival, rue du Docteur Flammarion, rue des écoles, rue Emile Zola, Côte Taillée, Maison de retraite, Foyer le lien, rue Gambetta, rue du 8 Mai, rue Jean Mermoz, rue Joliot Curie, rue Jules Ferry, rue Malaingre, ruelle Malaingre, rue Maréchal de Lattre (n° impairs du n° 1 à 125 et n° pairs du n° 2 à 150), rue Maréchal Leclerc (n° impairs du n° 1 à 43 et n° pairs du n° 2 à 36), rue du Parc, rue Pierre de Coubertin, place de la Résistance, rue Félix Grélot, rue Saint-Jean, rue Segretier, rue Turenne, rue du colombier.
Électeurs domiciliés rue du Crêt, rue des dolmens, écart de la Perrière, rue de l’Aya, écart du Vivier, ferme du Vivier, écart de Marsois-le-Bois, écart du moulin de la forge, ferme de Montravoir, route d’Odival, rue du 11 novembre, écart du pêcheur, rue Saint-Germain, place Saint-Germain, rue sous les vignes, rue de Verdun (n° impairs du n° 13 à la fin et n° pairs du n° 16 à la fin), route de Vitry, rue Victor Hugo (n° impairs du n° 13 à la fin et n° pairs du n° 10 à la fin), rue Fleury. ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 7 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
C 1ère 353 Nogent Nogent 3 Maison pour Tous, rue de Provence, 52800 Nogent.
C 1ère 353 Nogent Nogent 4 Mairie annexe de Donnemarie, 6 rue de la Charme, 52800 Donnemarie. Ancienne commune Donnemarie. C 1ère 353 Nogent Nogent 5 Mairie annexe de Essey-les-Eaux, 1 rueSainte Barbe, 52800 Essey-les-Eaux. Ancienne commune Essey-les-Eaux. C 1ère 353 Nogent Nogent 6 Mairie annexe de Odival, route de Nogent, 52800 Odival. Ancienne commune Odival. L 1ère 354 Noidant-Châtenoy Chalindrey 1 Mairie, 6 grande rue, 52600 Noidant-Châtenoy. L 1ère 355 Noidant-le-Rocheux Villegusien-le-Lac 1 3 rue Bugnot, 52200 Noidant-le-Rocheux. S 2ème 356 Nomécourt Joinville 1 Mairie, 13 rue de la Libération, 52300 Nomécourt. S 2ème 357 Noncourt-sur-le-Rongeant Poissons 1 Salle de convivialité, 9 grande rue, 52230 Noncourt-sur-le-Rongeant. C 1ère 358 Noyers Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 10 rue du grand puits, 52240 Noyers. S 2ème 359 Nully Joinville 1 Mairie, 12 grande rue, 52110 Nully. L 1ère 360 Occey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle des fêtes, 26 Grand’rue, 52190 Occey. L 1ère 362 Orbigny-Au-Mont Nogent 1 Salle polyvalente, 52360 Orbigny-au-Mont. L 1ère 363 Orbigny-Au-Val Nogent 1 Mairie, 1 rue de la Roche, 52360 Orbigny-au-Val. L 1ère 364 Orcevaux Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 2 la vigne aux prêtres, 52250 Orcevaux. C 1ère 365 Orges Châteauvillain 1 Mairie, 1 rue de l’Église, 52120 Orges. L 1ère 366 Ormancey Langres 1 Mairie, 12 rue de la mairie, 52200 Ormancey. C 2ème 367 Ormoy-lès-Sexfontaines Bologne 1 Mairie, 1 rue de la Croix Pâquis, 52310 Ormoy-lès-Sexfontaines. C 2ème 369 Orquevaux Poissons 1 Mairie, 1 grande rue, 52700 Orquevaux. S 2ème 370 Osne-le-Val Eurville-Bienville 1 Mairie, salle des fêtes, 1 place du Renouveau, 52300 Osne-le-Val. C 2ème 371 Oudincourt Bologne 1 C 1ère 372 Outremécourt Poissons 1 Mairie, rue de la grande cour, 52150 Outremécourt. C 1ère 373 Ozières Poissons 1 Mairie, 1 rue du bouton, 52700 Ozières. L 1ère 375 Palaiseul Chalindrey 1 Mairie, 11 rue Charme Fleury, 52600 Palaiseul. S 2ème 376 Pansey Poissons 1 Mairie, 7 rue de Montreuil, 52230 Pansey. L 1ère 377 Parnoy-en-Bassigny Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, place de la Mairie, 52400 Fresnoy-en-Bassigny. Commune associée Fresnoy-en-Bassigny. L 1ère 377 Parnoy-en-Bassigny Bourbonne-les-Bains 2 c* Mairie, 4 rue des saules, 52400 Parnot. Commune centre Parnot. S 2ème 378 Paroy-sur-Saulx Poissons 1 10 rue Saint-Evre, 52300 Paroy-sur-Saulx. L 1ère 380 Peigney Langres 1 Mairie, rue Constance Chlore, 52200 Peigney. L 1ère 383 Perrancey-les-Vieux-Moulins Langres 1 c* Mairie, rue de l’école, 52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins. Commune centre Perrancey-les-Vieux-Moulins. L 1ère 383 Perrancey-les-Vieux-Moulins Langres 2 Mairie annexe de Vieux-Moulins, 4 rue de la mouche, 52200 Vieux-Moulins. Commune associée Vieux-Moulins. L 1ère 384 Perrogney-les-Fontaines Villegusien-le-Lac 1 c* Mairie, salle du Conseil municipal, 10 rue de Verdun, 52160 Perrogney-les-Fontaines. Commune centre Perrogney-les-Fontaines. L 1ère 384 Perrogney-les-Fontaines Villegusien-le-Lac 2 3 rue de la Côte – salle des Fêtes - 52160 Perrogney-les-Fontaines. Commune associée Pierrefontaines. C 1ère 385 Perrusse Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 2 rue de l’Église, 52240 Perrusse. S 2ème 386 Perthes Saint-Dizier-1 1 Ancienne école, 5 rue Saint-Léger, 52100 Perthes. L 1ère 388 Pierremont-sur-Amance Chalindrey 1 c* Mairie, 2 rue de Charmoy, 52500 Pierrefaites. Ancienne commune Pierrefaites. L 1ère 388 Pierremont-sur-Amance Chalindrey 2 Mairie annexe de Montesson, 6 rue principale, 52500 Montesson. Commune associée Montesson. L 1ère 390 Pisseloup Chalindrey 1 Mairie, 1 impasse de la mairie, 52500 Pisseloup. S 2ème 391 Planrupt Wassy 1 Mairie, salle du Conseil, 2 ruelle de l’école, 52220 Planrupt. L 1ère 392 Plesnoy Nogent 1 Mairie, 2 grande rue, 52360 Plesnoy. L 1ère 393 Poinsenot Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 5 rue de Champagne, 52160 Poinsenot. L 1ère 394 Poinson-lès-Fayl Chalindrey 1 Mairie, salle polyvalente, 2 place de la Mairie, 52500 Poinson-lès-Fayl. L 1ère 395 Poinson-lès-Grancey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 6 grande rue, 52160 Poinson-lès-Grancey. C 1ère 396 Poinson-lès-Nogent Nogent 1 Mairie, 4 rue de l’Église, 52800 Poinson-lès-Nogent. L 1ère 397 Poiseul Nogent 1 Salle des fêtes – 26 rue du Moulin – 52360 Poiseul S 2ème 398 Poissons Poissons 1 Mairie, 11 rue Saint-Amand, 52230 Poissons. C 1ère 399 Pont-la-Ville Châteauvillain 1 Salle de la Petite Ecole, 6 place Eugène Pocard, 52120 Pont-la-Ville. C 1ère 401 Poulangy Nogent 1 Salle des fêtes, 3 lot Mai Jacquinot, 52800 Poulangy L 1ère 403 Praslay Villegusien-le-Lac 1 Salle de convivialité, rue des Chassaignes, 52160 Praslay. L 1ère 406 Pressigny Chalindrey 1 Mairie, rue de la mairie, 52500 Pressigny. C 2ème 407 Prez-Sous-Lafauche Poissons 1 Mairie, salle de réunion, 11 route nationale, 52700 Prez-sous-Lafauche. S 2ème 413 Rachecourt-sur-Marne Eurville-Bienville 1 Salle Pierre Joly, derrière la Mairie, 65 avenue de Belgique, 52170 Rachecourt-sur-Marne. S 2ème 414 Rachecourt-Suzémont Wassy 1 Mairie, rue grande, 52130 Rachecourt-Suzémont. L 1ère 415 Ranconnières Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 12 rue de la Libération, 52140 Rançonnières. C 1ère 416 Rangecourt Bourbonne-les-Bains 1 Salle polyvalente, 13 rue de la Fontaine, 52140 Rangecourt. C 2ème 419 Rennepont Châteauvillain 1 Mairie, 5 place de la mairie, 52370 Rennepont. C 2ème 420 Reynel Bologne 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 27 Grande rue, 52700 Reynel. C 1ère 421 Riaucourt Chaumont-1 1 Mairie, grand’rue, 52000 Riaucourt. C 1ère 422 Richebourg Châteauvillain 1 Mairie, 2 place de la mairie, 52120 Richebourg. C 2ème 423 Rimaucourt Bologne 1 Salle polyvalente, 2 rue Jules Ferry, 52700 Rimaucourt. S 2ème 411 Rives Dervoises Wassy 1 c* Mairie, rue de l’Église, (Puellemontier) 52220 Rives Dervoises Commune déléguée Puellemontier S 2ème 411 Rives Dervoises Wassy 2 Mairie de Droyes, 8 route de Montier (Droyes) 52220 Rives Dervoises Commune déléguée Droyes S 2ème 411 Rives Dervoises Wassy 3 Mairie de Longeville-sur-la-Laines, 1 grande rue (Longeville-sur-la-Laines) 52220 Rives Dervoises Commune déléguée Longeville-sur-la-Laines S 2ème 411 Rives Dervoises Wassy 4 Mairie de Louze, grande rue (Louze) 52220 Rives Dervoise Commune déléguée Louze L 1ère 424 Rivière-les-Fosses Villegusien-le-Lac 1 Salle des fêtes, 12 rue des Charrières, 52190 Rivière-les-Fosses. L 1ère 425 Rivières-le-Bois Chalindrey 1 Mairie, 4 rue du Lavoir, 52600 Rivières-le-Bois. C 2ème 426 Rizaucourt-Buchey Châteauvillain 1 c* Mairie, 1 place de la mairie, 52330 Rizaucourt-Buchey. Commune centre Rizaucourt C 2ème 426 Rizaucourt-Buchey Châteauvillain 2 Mairie de Buchey, rue du Moulin à vent, 52330 Buchey Commune associée Buchey C 2ème 428 Rochefort-sur-la-Côte Bologne 1 Mairie, 1 rue de la Roche, 52700 Rochefort-sur-la-Côte. S 2ème 044 Roches-Bettaincourt Bologne 1 c* Salle des fêtes de Bettaincourt, 33 avenue de Verdun, 52270 Roches-Bettaincourt. Commune centre Bettaincourt. S 2ème 044 Roches-Bettaincourt Bologne 2 Salle polyvalente de Roches-sur-Rognon, 17 rue de Verdun, 52270 Roches-Bettaincourt. Hameau de Roches-sur-Rognon. S 2ème 429 Roches-sur-Marne Eurville-Bienville 1 Mairie, salle du Conseil, 3 rue Auguste Peschaud, 52410 Roches-sur-Marne. L 1ère 431 Rochetaillée Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle de réunion, 1 place de la mairie, 52210 Rochetaillée. Commune centre Rochetaillée.
Électeurs domiciliés rue des Acacias, rue d’Alsace, rue Ambroise Paré, rue d’Auvergne, rue Bernard Dimey, rue du Bosquet, rue de Bourgogne, rue de Champagne, rue des Églantines, rue des fleurs, rue des forges, rue du Guay, rue George Sand, rue des lauriers, rue Lavoisier, rue de Lorraine, rue de Mandres, rue des noisetiers, rue Pasteur, rue de Laperrière, rue Philippe Lebon, rue Pincourt, rue de la piscine, rue de Provence, rue des rosiers, rue du Royer, rue des sorbiers, rue du Souvenir, rue du stade, rue des tilleuls, rue de la tresse, rue Victor Hugo (n° impairs du n° 1 à 11 et n° pairs du n° 2 à 8), rue Maréchal de Lattre (n° impairs du n° 127 à la fin et n° pairs du n° 152 à la fin), rue de Verdun (n° impairs du n° 1 à 11 et n° pairs du n° 2 à 14), rue Denis Papin, rue Maréchal Leclerc (n° impairs du n° 45 à la fin et n° pairs du n° 38 à la fin)
Mairie, salle du Conseil municipal, 7 rue du château, 52310 Oudincourt. ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 8 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
L 1ère 431 Rochetaillée Villegusien-le-Lac 2 c* Ancienne Mairie de Chameroy, salle des fêtes, 12 rue principale, Chameroy, 52210 Rochetaillée. Ancienne commune Chameroy. L 1ère 432 Rolampont Nogent 1 c* Mairie de Rolampont, rue de la mairie, 52260 Rolampont. Commune centre Rolampont. L 1ère 432 Rolampont Nogent 2 Mairie annexe de Charmoilles, rue de la mairie, 52260 Charmoilles. Commune associée Charmoilles. L 1ère 432 Rolampont Nogent 3 Mairie annexe de Lannes, rue de la mairie, 52260 Lannes. Commune associée Lannes. L 1ère 432 Rolampont Nogent 4 Mairie annexe de Tronchoy, rue de la mairie, 52260 Tronchoy. Commune associée Tronchoy. C 1ère 433 Romain-sur-Meuse Poissons 1 Mairie, place de la mairie, 52150 Romain-sur-Meuse. S 2ème 436 Rouecourt Bologne 1 Mairie, salle de convivialité, 2 rue de l’Église, 52320 Rouécourt. L 1ère 437 Rouelles Villegusien-le-Lac 1 Mairie, annexe de la Mairie, 3 route d’Auberive, 52160 Rouelles. L 1ère 438 Rougeux Chalindrey 1 Salle de vote, rue du Carnot, 52500 Rougeux. L 1ère 439 Rouvres-sur-Aube Villegusien-le-Lac 1 Salle de convivialité, 1 place de la mairie, 52160 Rouvres-sur-Aube. S 2ème 440 Rouvroy-sur-Marne Joinville 1 Salle des Fêtes, 1 rue du Moulin – 52300 Rouvroy-sur-Marne S 2ème 442 Rupt Joinville 1 Mairie, place du 8 mai 1945, 52300 Rupt. S 2ème 443 Sailly Poissons 1 Mairie, 6 rue de la fontaine, 52230 Sailly. C 2ème 444 Saint-Blin Poissons 1 Mairie, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 52700 Saint-Blin. L 1ère 445 Saint-Broingt-le-Bois Chalindrey 1 Mairie, 5 rue de la Seignière, 52190 Saint-Broingt-le-Bois. L 1ère 446 Saint-Broingt-les-Fosses Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 1 place de la fontaine, 52190 Saint-Broingt-les-Fosses. L 1ère 447 Saint-Ciergues Langres 1 salle de l’école, 6 rue de la mairie, 52200 Saint-Ciergues.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-2 1 c* Hôtel de Ville, place Aristide Briand, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-2 2 Espace Camille Claudel, 9 avenue de la République, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-2 3 École élémentaire Gambetta, place du 11 novembre 1918, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-3 4 École élémentaire Langevin-Wallon, 43 chemin du Clos Mortier, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-2 5
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-1 6 Salle du Palace, 1 rue des Bragards, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-2 7 Salle du Palace, 1 rue des Bragards, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-1 8 École maternelle Charles Péguy, 21 rue Godard Jeanson, 52100 Saint-Dizier.
Électeurs domiciliés rue de l’Arquebuse du 1 au 9 et du 2 au 4, allée de la Bernardine, chemin des Bonettes à compter du numéro 15, rue Guy de Bourbon, allée du Petit Bourg, place Aristide Briand, rue du Fort Carré, avenue Marius Cartier, rue Catel, rue du Docteur Desprès du 1 au 39 numéros impairs, rue du Docteur Desprès du 2 au 30, rue Robert-Dehault, rue des Ecuyers, rue Gambetta du 1 au 73, rue Gambetta du 2 au 54, rue Emile Giros, rue des Petites Halles, ruelle des Jardins, rue Lalande, rue Lamartine, rue Philippe Lebon, place de la Liberté, rue du Général Maistre du 1 au 37, rue du Général Maistre du 2 au 24, rue du Marché, avenue de Belle-Forêt-Sur-Marne, place Emile Mauguet, rue du Docteur Mougeot, rue des Moulins, rue Notre-Dame, quai d’Ornel, rue Louis Ortiz, rue de la Commune de Paris, rue du Petit Sauvage, impasse Poignault, rue des Pressoirs, rue du Colonel Raynal du 3 bis au 15, rue du Colonel Raynal du 12 au 22, rue du Puits Royau à compter du n°27, rue Jean-Jacques Rousseau du 1 au 11, rue Jean-Jacques Rousseau du 2 au 14, rue Saint-Nicolas, Chaussée Saint-Thiébault, impasse Saint-Thiébault, sentier Saint-Thiébault, rue de Sancerre, avenue du Général Sarrail de 2 à 50, rue Marie Stuart, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 1 au 43, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 2 au 76, rue de Vandeul, avenue de Verdun sauf n°27, rue de la Victoire.
Électeurs domiciliés rue de l’Arquebuse à compter du n°9 bis et à compter du n°6, rue Berthelot du 1 au 35, chemin des Bonettes du 1 au 13, rue du Président Carnot, rue Edouard Chambre, ruelle Charlot, rue Charles Quint, rue François 1er du 2 au 52, rue François 1er du 1 au 65, place Robert Creux, rue du Docteur Desprès du 32 au 54, rue du Docteur Desprès du 41 au 71, rue Louis Godard, chemin des Gravières, place Jean Jaurès, rue Jean Jaurès, impasse du Général Maistre, rue du Général Maistre du 39 au 45 numéros impairs, rue du Général Maistre 26 et 28, rue Emile Mauguet, rue du Colonel Raynal du 1 au 3, rue du Colonel Raynal du 2 au 10, passage du Colonel Raynal, avenue de la République du 1 au 105, avenue de la République du 2 au 312, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 45 au 65, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 78 au 84, rue des Vergers, rue Waldeck Rousseau
Électeurs domiciliés rue de la Bernardine, rue Buffon, impasse Ferdinand Buisson, rue Ferdinand Buisson, quai Camille Desmoulins, impasse Camille Desmoulins, rue Diderot, rue du Docteur Chardin, rue Charles Adolphe Driout, rue de l’Etanche, Place de l’Europe du 1 au 3, chemin de l’Eglantine, rue Lucien Fezandelle, rue Jean de la Fontaine, avenue Benoît Frachon, rue Gambetta à compter du n° 56 numéros pairs, rue Gambetta à compter du n° 75 numéros impairs, rue Grignon, rue Jumeret, avenue Raoul Laurent numéros pairs, rue de la Malterie, rue André Theuriet Prolongée, rue Jean- Jacques Rousseau du 13 au 63, rue Jean-Jacques Rousseau du 16 au 64, avenue du Général Sarrail à partir du 52, rue André Theuriet, rue Voltaire, rue Emile Zola, place Emile Zola.
Électeurs domiciliés rue des Abeilles, rue Victor Basch, rue Maryse Bastié, rue Costes et Bellonte, rue du Bocardage, rue Jean Buat, rue de la Fosse Cadet, allée de la Chainerie, rue de la Chainerie, rue des Cigales, rue des Coccinelles, rue Croix Colbert, rue des Criquets, avenue des Etats Unis du 2 au 30, rue des Etoiles, allée des Eturbées, rue des Eturbées, impasse du Canal de la Forge, rue du Canal de la Forge, impasse des Fourmis, rue des Grillons, rue Hector Guimard, rue Henri IV, impasse de Jupiter, rue Suzanne Lacore, rue des Libellules, rue du Canal Marne-Saône, rue de Mars, château du Clos Mortier, chemin du Clos Mortier, impasse de Neptune, rue des Papillons, allée du Patouillet, rue du Québec, rue du Pré Longue Queue, rue Judith Resnik, carrefour Henri Rollin, allée Saint-Eloi, rue Victor Schoelcher, impasse du Soleil, rue Valentina Terechkova, rue de Vénus
Centre Socio-Culturel, 9 bis rue Marcel Thil, 52100 Saint-Dizier.
Électeurs domiciliés rue des Agnès, rue Sœur Angèle, allée Léon Blum, rue Léon Blum, rue des Carpières, rue Jean Cassou, rue Paul Cézanne, rue Camille Claudel, rue du Cugnot, boulevard Henri Dunant côté pair, rue des Françoise, chemin des Grèves du 6 au 14, rue des Grèves, rue des Juliette, avenue du Président Kennedy numéros impairs, allée du Général Leach, impasse des Marais, rue des Marianne, impasse des Marianne, impasse des Marie-Louise, rue des Marie-Thérèse, rue Louis Massotte, rue Roger Michelot, Allée Claude Monet, allée Jean Moulin, rue Pablo Picasso, avenue Edgard Pisani à compter du n° 43, avenue Edgard Pisani numéros pairs, rue Auguste Renoir, rue des Tennis, rue Marcel Thil du 2 au 6, rue Marcel Thil du 1 au 9 bis, rue Boris Vian
Électeurs domiciliés rue Jeanne d’Arc, route de Bar-le-Duc numéros impairs, Base de Défense, B.A. 113, rue Berthelot numéros pairs, rue de Beurjant, rue Scierie Grand Chantier, impasse du Grand Chantier, chemin du Closot , rue Corneille, rue du Couchy, chemin de la Croix Maugery, rue de l’Epinotte, rue de la Favarde, rue des Hauts Fossés, rue Léon Gaumont, rue Godard-Brulliard, écluse d’Hoëricourt N° 60, route d’Hoëricourt, chemin du Clos Lapierre, rue des Lamineurs, place du Maréchal Leclerc, rue des Louventes, rue Malgras, route de Moeslains, rue Molière, passage Molière, chemin des Morionnes, rue Alfred de Musset, rue de la Planchotte, Rue Gaston Planté, rue Henri Quéruel, rue Racine, la Haie Renaut, avenue de la République du 411 bis au 455, rue du Robinson, chemin rural dit des Sablons, avenue Roger Salengro, avenue du Général Sarrail numéros impairs, rue Marc Seguin, rue Pierre Semard, rue de la Tambourine, chemin des Tartelottes, route de Troisfontaines, Z.I. route de Troisfontaines, chemin de la Valotte, avenue de Verdun n° 27, route de Villiers-en- Lieu, route de Vitry.
Électeurs domiciliés rue de l’Aune, rue Berthelot du 37 au 41, rue Henri Bordeaux, rue des Bragards, rue de l’Abbé Cornu, allée Camille Flammarion, rue Camille Flammarion, rue François 1er à compter du n°54 numéros pairs, rue François 1er à compter du n° 67 numéros impairs, rue de l’Abbé Gruet, rue Michelet, rue du Prince d’Orange, rue du Perthois, ruelle du Poirier, place Ernest Renan, rue Ernest Renan, allée Ernest Renan, avenue de la République du 107 au 411, avenue de la République du 314 au 792, place de la République.
Électeurs domiciliés chemin de l’Abbaye, rue de l’Ancien Port de la Marne, rue de la Batellerie, chemin des Bonettes numéros pairs, avenue Pierre Bérégovoy, rue Paul Bert, rue des Capucins, lotissement des Castors, allée du Château Renard, rue du Château Renard, rue André Chenier, rue André Gigandet, impasse du Général Giraud, avenue du Général Giraud, chemin rural de la mare Hachotte, rue Godard Jeanson, avenue de Joinville, lotissement Lesprit, chemin de l’Argente Ligne, rue Loucheur, rue Charles Lucot, rue Marceau, chemin de la Marina, boulevard de Marne, rue Mozart, rue des Nommions, rue Olonna, rue Olof Palme, rue de la Place, chemin des Pénissières, chemin des Plaines, rue du Puits Royau numéros pairs et impairs du 1 au 25, Grande Rue, rue George Sand, rue Albert Thomas, chemin de la Tuilerie, impasse de Vergy, rue de Vergy, rue Paul Verlaine. ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 9 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-3 9 École élémentaire Jean de La Fontaine, 2bis rue André Barbaux, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-3 10 École maternelle Albert Camus, 28 boulevard Henri Dunant, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-3 11 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 25 rue Jean Camus, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-3 12 Ecole maternelle Lucie Aubrac, 25 rue Jean Camus, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-1 13 École maternelle Diderot, 3 rue de Savoie, 52100 Saint-Dizier.
S 2ème 448 Saint-Dizier Saint-Dizier-2 14 École élémentaire Gambetta, place du 11 novembre 1918, 52100 Saint-Dizier.
L 1ère 450 Saint-Loup-sur-Aujon Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 16 rue du couvent, 52210 Saint-Loup-sur-Aujon. L 1ère 452 Saint-Martin-lès-Langres Langres 1 Mairie, 13 rue de l’Église, 52200 Saint-Martin-lès-Langres. L 1ère 453 Saint-Maurice Langres 1 Mairie, rue de l’avenir, 52200 Saint-Maurice. C 1ère 455 Saint-Thiébault Poissons 1 Mairie, place de la Liberté, 52150 Saint-Thiébault. S 2ème 456 Saint-Urbain-Maconcourt Joinville 1 c* Salle polyvalente, 41 rue du Hanvion, 52300 Saint-Urbain. Commune centre Saint-Urbain. S 2ème 456 Saint-Urbain-Maconcourt Joinville 2 Mairie de Maconcourt, 1 rue du lavoir, 52300 Maconcourt. Commune associée Maconcourt. L 1ère 457 Saint-Vallier-sur-Marne Chalindrey 1 Mairie, salle de convivialité, 2 rue de l’étang, 52200 Saint-Vallier-sur-Marne. L 1ère 449 Saints-Geosmes Langres 1 c* Mairie, 5 impasse de la Courvée, 52200 Saints-Geosmes. Commune déléguée Saints-Geosmes L 1ère 449 Saints-Geosmes Langres 2 Mairie de Balesmes-sur-Marne, salle de classe, 1 rue des Bordes (Balesmes-sur-Marne), 52200 Saints-Geosmes Commune déléguée Balesmes-sur-Marne C 1ère 459 Sarcey Nogent 1 Mairie, 2 rue du château, 52800 Sarcey. L 1ère 461 Sarrey Bourbonne-les-Bains 1 Espace culturel, 6 rue Glapigny, 52140 Sarrey. S 2ème 463 Saudron Poissons 1 Mairie, 3 rue de la mairie, 52230 Saudron. L 1ère 464 Saulles Chalindrey 1 Mairie, route de Frettes, 52500 Saulles. L 1ère 465 Saulxures Bourbonne-les-Bains 1 Mairie, 2 rue de la mairie, 52140 Saulxures. L 1ère 467 Savigny Chalindrey 1 Mairie, 1 rue Antoine Aubert, 52500 Savigny. C 2ème 468 Semilly Poissons 1 Mairie, 2, rue de la Croisotte, 52700 Semilly C 1ère 469 Semoutiers-Montsaon Chaumont-3 1 c* Mairie, 2 rue de Neuilly, 52000 Semoutiers-Montsaon. Commune centre Semoutiers-Montsaon. C 1ère 469 Semoutiers-Montsaon Chaumont-3 2 Mairie annexe de Montsaon, 13 rue Principale, 5200 Montsaon. Commune associée Montsaon. L 1ère 470 Serqueux Bourbonne-les-Bains 1 Salle de convivialité, 1 Grande rue, 52400 Serqueux. C 2ème 472 Sexfontaines Bologne 1 Mairie, 20 Grande rue, 52330 Sexfontaines. C 2ème 473 Signéville Bologne 1 Salle des fêtes, rue des tilleuls, 52700 Signéville. C 1ère 474 Silvarouvres Châteauvillain 1 Mairie, 21/23 grande rue, 52120 Silvarouvres. S 2ème 475 Sommancourt Eurville-Bienville 1 Mairie, 2 impasse de la mairie, 52130 Sommancourt. C 1ère 476 Sommerécourt Poissons 1 Mairie, salle polyvalente, 14 rue du Souvenir, 52150 Sommerécourt. S 2ème 479 Sommevoire Wassy 1 c* Hôtel de ville de Sommevoire, place de l'Hôtel de Ville, 52220 Sommevoire. Commune centre Sommevoire. S 2ème 479 Sommevoire Wassy 2 Salle de convivialité (ex école), place de la Mairie - Rozières - 52220 Sommevoire Commune associée Rozières. C 2ème 480 Soncourt-sur-Marne Bologne 1 Salle des Fêtes - rue de la mairie, 52320 Soncourt-sur-Marne. C 1ère 482 Soulaucourt-sur-Mouzon Poissons 1 Mairie, salle du Conseil, 16rue principale, 52150 Soulaucourt-sur-Mouzon. L 1ère 483 Soyers Chalindrey 1 Mairie, 47 rue Saint Valbert, 52400 Soyers. S 2ème 484 Suzannecourt Joinville 1 Mairie, 26bis grande rue, 52300 Suzannecourt. L 1ère 486 Ternat Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 6 rue Saint Claude, 52210 Ternat. S 2ème 487 Thilleux Wassy 1 Mairie, 2 rue du Bois Lassus, 52220 Thilleux. C 1ère 488 Thivet Nogent 1 Mairie, 16 rue de Lettres, 52800 Thivet. C 1ère 489 Thol-les-Millières Poissons 1 Salle au rez-de-chaussée, juxtant la mairie, rue En Haut, 52240 Thol-lès-Millières. S 2ème 490 Thonnance-lès-Joinville Joinville 1 École maternelle, rue Saint Didier, 52300 Thonnance-lès-Joinville. S 2ème 491 Thonnance-les-Moulins Poissons 1 Mairie, 34 grande rue, 52230 Thonnance-les-Moulins. L 1ère 492 Torcenay Chalindrey 1 7, place de la Mairie 52600 Torcenay. L 1ère 493 Tornay Chalindrey 1 Mairie, 5 rue du château, 52500 Tornay. C 1ère 494 Treix Chaumont-1 1 Salle des Fêtes – 1 rue de Beaumarchais – 52000 Treix S 2ème 495 Tremilly Joinville 1 Mairie, 3 place de la mairie, 52110 Trémilly. S 2ème 497 Troisfontaines-la-Ville Eurville-Bienville 1 c* Mairie, 14 rue Saint-Martin, 52130 Troisfontaines-la-Ville. Commune centre Troisfontaines-la-Ville. S 2ème 497 Troisfontaines-la-Ville Eurville-Bienville 2 Salle de convivialité, 1 rue de la Carpière 52130 Avrainville. Commune associée Avrainville. S 2ème 497 Troisfontaines-la-Ville Eurville-Bienville 3 Mairie de Flornoy, 1 route de Wassy, 52130 Flornoy. Commune associée Flornoy. S 2ème 497 Troisfontaines-la-Ville Eurville-Bienville 4 Mairie de Villiers-aux-Bois, 2 rue de la Mairie, 52130 Villiers-aux-Bois. Commune associée Villiers-aux-Bois. L 1ère 499 Vaillant Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 4 grande rue 52160 Vaillant. L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 1 c* Mairie, Place de l’Hôtel de ville, 52140 Val-de-Meuse. Commune centre Val-de-Meuse. L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 2 Salle des fêtes de Meuse, 24 rue Saint Laurent, 52140 Meuse. Commune associée Meuse.
Électeurs domiciliés rue des Alouettes, rue André Barbaux, route de Bar-le-Duc numéros pairs, rue des Bleuets, rue Louis Bréguet, rue Guy Chanfrault, rue des Chardonnerets, rue des Chevreuils, rue des Coquelicots, boulevard Henri Dunant du 1 au 11, place de l’Europe du 5 au 9, mail Roland Garros, rue Jules Guesde, rue des Hirondelles, rue des Iris, rue des Jonquilles, avenue Raoul Laurent numéros impairs, rue du Lièvre, avenue de la Loubert, allée Louise Michel sauf n°1, avenue des Deux Pigeons, rue des Pinsons, avenue de la Cornée Renard, rue du Roitelet, rue René Rollin, rue des Sangliers, rue des Sauges, rue du Canard Sauvage, rue des Tourterelles.
Électeurs domiciliés boulevard Salvador Allende, rue Gaston Bachelard, allée Danielle Casanova, place Charlie Chaplin, Boulevard Henri Dunant à compter du n°13, rue Hubert Fisbacq, place Maurice Genevoix, allée Louise Michel n°1, mail Blaise Pascal, mail Marcel Paul, avenue Marcel Paul, rue Saint-John Perse numéros impairs, rue Marc Sangnier, rue Marcel Thil n°11 et 13, place du 8 Mai 1945 numéros impairs
Électeurs domiciliés chemin d’Ancerville, route d’Ancerville, rue des Clefmonts à compter du n°105, rue Colette, allée Pierre de Coubertin, allée Gustave Eiffel, boulevard du Colonel Entrevan numéros impairs, rue du Capitaine Eon, rue Roger Martin du Gard, rue Louis Jouvet, rue Darius Milhaud, allée Pergaud, rue Saint-John Perse numéros pairs, rue Jean- Philippe Rameau, place Romain Rolland, rue de la Sommière, rue des Tours Électeurs domiciliés place des Alcide, rue des André, quartier des Balcons, rue du Bois du Roi, rue Jean Camus, rue des Clefmonts du 1 au 103, quartier du Crassier, allée Pierre et Marie Curie, rue de l’Ecole, impasse devant l’Ecole, boulevard du Colonel Entrevan numéros pairs, avenue des Etats Unis à compter du numéro 32 et du 79 au 135, chemin de la Voie Faubert, rue des Henri, chemin de l’Horizon, impasse des Jacques, rue des Jean-Louis, impasse des Jules, avenue du Président Kennedy du 2 au 24, place André Malraux, impasse des Marcel, rue des Minières, allée Michel de Montaigne, route de Nancy, rue des Pierre, avenue Edgard Pisani du 1 au 41, impasse du Pré Moinot, Rue du Pré Moinot, rue des Raoul, rue des René, rue Jean Vilar, place du 8 mai 1945 numéros pairs, rue du 19 mars 1962 Électeurs domiciliés rue d’Alsace, allée d’Artois, place Henri Barbusse, rue de l’Echevin Baudesson, place Becquey, rue du Bois, rue de Bourgogne, rue de Champagne, chemin des Clefmonts, P.N. rue des Clefmonts, quartier des Fours à Coke, allée de Corse, rue Gustave Courbet, allée de Franche-Comté, allée de Flandre, rue Yvon Gaillet, rue Paul Gauguin, rue Charles Gounod, rue Pierre Janny, route de Joinville, allée des Laminoirs, rue de Liège, rue Franz Liszt, rue de Lorraine, rue Jean Lurcat, rue Aristide Maillol, quartier de la Marne, cité de la Marne, rue Pierre Martin, rue Henri Matisse, rue des Mérovingiens, avenue Jacques Monod, allée de Normandie, allée de Picardie, quartier de la Plaine, rue Maurice Ravel, rue Auguste Rodin, rue du Rond, rue François Rude, rue Camille Saint-Saëns, rue de Savoie, quartier des Sœurs, avenue Jean- Pierre Timbaud, rue Elsa Triolet, rue du Val, rue de Verdun.
Électeurs domiciliés rue du Brigadier Albert, rue de la Bénivalle, rue du Canada, rue Danton, avenue des Etats Unis du 1 au 77, rue des Quatre Fossés, rue Anatole France, place du Général de Gaulle, chemin du Cimetière de Gigny, rue du Port de Gigny, chemin des Grèves du 1 au 11, chemin des Grèves du 2 au 4, rue d’Hoëricourt, avenue Victor Hugo, rue des Lachats, avenue d’Alsace Lorraine, impasse d’Alsace Lorraine, rue des Montants, rue Montpensier, avenue de Parchim, avenue Pasteur, allée Germain Pin, quai Robespierre, chemin de l’Etang Rozet, rue des Tanneurs, rue Jules Vallès ANNEXE - Implantation des bureaux de vote et répartition des électeurs Page 10 sur 10
* bureau centralisateur de la commune
Arr Circo Insee Commune Canton N° BV Adresse du bureau de vote Répartition des électeurs (le cas échéant)
L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 3 Mairie annexe de Épinant, 18 rue principale, 52140 Épinant. Commune associée Épinant. L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 4 Mairie annexe de Lécourt, 1 rue des tilleuls, 52140 Lécourt. Commune associée Lécourt. L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 5 Mairie annexe de Maulain, 1 rue des roises, 52140 Maulain. Commune associée Maulain. L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 6 Mairie annexe de Provenchères-sur-Meuse, 1 route de Montigny, 52140 Provenchères-sur-Meuse. Commune associée Provenchères-sur-Meuse. L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 7 Mairie annexe de Ravennefontaines, 16 grande rue, 52140 Ravennefontaines. Commune associée Ravennefontaines. L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 8 Ancienne école de Récourt, 12 grande rue, 52140 Récourt. Commune associée Récourt. L 1ère 332 Val-de-Meuse Bourbonne-les-Bains 9 Mairie annexe de Lénizeul, 1 route de Bassoncourt, 52140 Lénizeul. Commune associée Lénizeul. S 2ème 500 Valcourt Saint-Dizier-1 1 Mairie, salle des adjoints, 4 rue d’Hoéricourt, 52100 Valcourt. S 2ème 502 Valleret Eurville-Bienville 1 Mairie, salle de convivialité, 2 rue de l’Église, 52130 Valleret. L 1ère 503 Valleroy Chalindrey 1 Mairie, 4 rue de la côte, 52500 Valleroy. L 1ère 094 Vals-les-Tilles Villegusien-le-Lac 1 Salle polyvalente, rue des Provenchères 52160 Vals des Tilles L 1ère 504 Varennes Sur Amance Chalindrey 1 Salle Marcel Arland, 19 place de l’Église, 52400 Varennes-sur-Amance. C 1ère 505 Vaudrecourt Poissons 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 15 rue principale, 52150 Vaudrecourt. C 2ème 506 Vaudrémont Châteauvillain 1 Mairie, 11 grande rue 52330 Vaudrémont. S 2ème 510 Vaux-sur-Blaise Wassy 1 Salle polyvalente Pierre Suchet, 1 rue du stade, 52130 Vaux-sur-Blaise. S 2ème 511 Vaux-sur-Saint-Urbain Joinville 1 Mairie, 35 grande rue, 52300 Vaux-sur-Saint-Urbain. L 1ère 507 Vauxbons Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 10 rue basse, 52200 Vauxbons. S 2ème 512 Vecqueville Joinville 1 Salle des fêtes, rue Victor Hugo, 52300 Vecqueville. L 1ère 513 Velles Chalindrey 1 Mairie, 6 impasse du Cornot, 52500 Velles. C 1ère 514 Verbiesles Chaumont-3 1 Salle polyvalente, 2 rue de la Marne, 52000 Verbiesles. L 1ère 515 Verseille-le-Bas Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 1bis rue de l’Église, 52250 Verseilles-le-Bas. L 1ère 516 Verseille-le-Haut Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 6 rue principale, 52250 Verseilles-le-Haut. C 2ème 517 Vesaignes-Sous-Lafauche Poissons 1 Mairie, rue Croix Rouge, 52700 Vesaignes-sous-Lafauche. C 1ère 518 Vesaignes-sur-Marne Nogent 1 Mairie, salle du Conseil municipal, place de la mairie, 52260 Vesaignes-sur-Marne. L 1ère 519 Vesvres-sous-Chalancey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 23 grande rue, 52190 Vesvres-sous-Chalancey. L 1ère 520 Vicq Bourbonne-les-Bains 1 Salle des fêtes, place de la mairie, 52400 Vicq. C 2ème 522 Viéville Bologne 1 Mairie, salle du Conseil, place de Verdun, 52310 Viéville. C 2ème 523 Vignes-la-Côte Bologne 1 Mairie, salle de convivialité, 15 grande rue, 52700 Vignes-la-Côte. C 2ème 524 Vignory Bologne 1 Ancienne salle d’école, 1 rue des Fossés, 52320 Vignory. C 1ère 525 Villars-en-Azois Châteauvillain 1 Mairie, salle de réunion, rue du Tertre, 52120 Villars-en-Azois. L 1ère 526 Villars-Santenoge Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 8 route d’Auberive, 52160 Villars-Santenoge. S 2ème 528 Ville-en-Blaisois Wassy 1 Mairie, rue grand mont, 52130 Ville-en-Blaisois. L 1ère 529 Villegusien-le-Lac Villegusien-le-Lac 1 c* Mairie, 7 rue de l’Église Saint-Denis, 52190 Villegusien-le-Lac. Commune déléguée Villegusien-le-Lac – anciennes communes associées Piépape – Prangey – Saint-Michel L 1ère 529 Villegusien-le-Lac Villegusien-le-Lac 2 8 place de la Libération (Heuilley-Cotton) 52190 Villegusien-le-Lac Commune déléguée Heuilley-Cotton S 2ème 534 Villiers-en-Lieu Saint-Dizier-1 1 Salle de la place, place de la mairie, 52100 Villiers-en-Lieu. C 1ère 535 Villiers-le-Sec Chaumont-2 1 Mairie, 32 grande rue, 52000 Villiers-le-Sec. L 1ère 536 Villiers-lès-Aprey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, 3 cour de la mairie, 52190 Villiers-lès-Aprey. C 1ère 538 Villiers-sur-Suize Châteauvillain 1 Mairie, salle du Conseil municipal, 9 rue Léon Mougeot, 52210 Villiers-sur-Suize. L 1ère 539 Violot Chalindrey 1 Mairie, 22 grande rue, 52600 Violot. L 1ère 540 Vitry-en-Montagne Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle de convivialité, 8 rue de l’Église, 52160 Vitry-en-Montagne. C 1ère 541 Vitry-lès-Nogent Nogent 1 Mairie, 1 place Marcelin Bachalard, 52800 Vitry-lès-Nogent. L 1ère 542 Vivey Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle des fêtes communale, 11 rue du tilleul, 52160 Vivey. S 2ème 543 Voillecomte Wassy 1 Mairie, 1 rue Croix, 52130 Voillecomte. L 1ère 544 Voisey Bourbonne-les-Bains 1 c* Mairie, 2 place Lamartine, 52400 Voisey. Commune centre Voisey. L 1ère 544 Voisey Bourbonne-les-Bains 2 Salle de convivialité, rue de Voisey, 52400 Vaux-la-Douce. Commune associée Vaux-la-Douce. L 1ère 545 Voisines Villegusien-le-Lac 1 Mairie, salle des fêtes, 1 rue Enverse, 52200 Voisines. L 1ère 546 Voncourt Chalindrey 1 Mairie, 8 rue de la mairie, 52500 Voncourt. C 2ème 547 Vouécourt Bologne 1 Mairie, salle de convivialité, 2 rue de Verdun, 52320 Vouécourt. C 2ème 548 Vraincourt Bologne 1 Mairie, 1 rue de l’école, 52310 Vraincourt. C 1ère 549 Vroncourt-la-Côte Poissons 1 Mairie, rue Louise Michel, 52240 Vroncourt-la-Côte.
S 2ème 550 Wassy Wassy 1 c* Halles, place Marie-Stuart, 52130 Wassy.
S 2ème 550 Wassy Wassy 2 Salle polyvalente de Pont-Varin, rue de Wassy, Pont-Varin, 52130 Wassy. Hameau de Pont-Varin
S 2ème 550 Wassy Wassy 3 Halles, place Marie-Stuart, 52130 Wassy.
Électeurs domiciliés rue de la Madelaine, rue de la République, rue Charles de Gaulle, rue de l’Abattoir, route de Magneux, rue "lotissement les Chapronnelles", boulevard de l’Hôpital, place Notre-Dame, rue Nicole Perrin, rue du Prieuré, rue du Général Defrance, rue Léon Maitrot, rue de Séraulcourt, rue des Remparts, rue Paul Claudel, rue du Val du Château, rue Chantelaire, rue Marie-Stuart, rue Grestley, rue de Verdun, rue Pernot, extension du lotissement "les Clos", HLM route de Villiers-au-bois "rue des Sources".
Électeurs domiciliés rue du Champ d’Heu, rue Mauljean, rue du Lieutenant Colonel Dubois, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue Jacquelot, place du 14 juillet, rue de Pont-Varin, rue Philippe Lebon, rue Parmentier, rue du 8 mai, rue du 11 novembre, rue de l’Abbé Oudot, rue de la Gare, rue du Général Leclerc, rue du Gouvernement, quai des Promenades. PRÉFET
Service
de
la coordination
DE
LA
HAUTE-
d
liti
bli
MARNE
es
politiques
publiques
a
et de
l'appui
territorial
Fratérnité BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DES
ICPE
ET
DES
ENQUÊTES
PUBLIQUES
ARRÊTÉ
N° 52-2020-06-033
DU
04 JUIN
2020
portant
agrément
pour
le
ramassage
des
huiles
usagées
dans
le département
de
la
Haute-Marne
par
la société
SEVIA
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
le
livre
V,
titre
IV
relatif
à l'élimination
des
déchets
et
à
la
récupération
des
matériaux,
en
particulier
les
articles
R.543-3
à
R.543-16
relatif
aux
huiles
usagées
; VU
l'arrêté
ministériel
du
28
janvier
1999
modifié,
relatif
aux
conditions
de
ramassage
des
huiles
usagées
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2124
du
29
juillet
2015,
portant
agrément
pour
le
ramassage
des
huiles
usagées
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
par
la
société
SEVIA
;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
SEVIA,
dont
le
siège
social
est
situé
ZI
du
Petit
Parc,
Voie
C
-
8b
rue
des
Fontenelles
78920
ECQUEVILLY
en
vue
de
renouveler
son
agrément
pour
le
ramassage
des
huiles
usagées
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Direction
régionale
Grand
Est
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
en
date
du
25
mai
2020;
VU
l'avis
favorable
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
04
mars
2020 ;
CONSIDÉRANT
les capacités
techniques
et financières
de
la société
SEVIA
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
la
société
SEVIA
à respecter
le
cahier
des
charges
imposé
aux
collecteurs
agréés
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient,
conformément
aux
instructions
ministérielles,
de
disposer
de
filières
réglementées
de
collecte
des
huiles
usagées,
en
vue
de
prévenir
des
déversements
ou
dépôts
sauvages
; SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
174 Article
1: Titulaire
de
l'agrément
La
société
SEVIA,
dont
le
siège
social
est
situé
ZI
du
Petit
Parc
-
Voie
C
-
8b
rue
des
Fontenelles,
78920
ECQUEVILLY,
est
agréée
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
28
janvier
1999
modifié
relatif
aux
conditions
de
ramassage
des
huiles
usagées
susvisé,
pour
assurer
le
ramassage
des
huiles
usagées
dans
le département
de
la
Haute-Marne
Article
2
: Durée
de
l'agrément
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
aux
clauses
et
conditions
des
prescriptions
suivantes,
définissant
les
droits
et
obligations
du
ramasseur.
Son
renouvellement
devra
être
sollicité
six
mois
avant
la
date
d'expiration
de
sa validité.
Article
3 : Collecte
des
huiles
usagées
Article
31
: Le
ramasseur
agréé
procède
sur
sa
zone
d'agrément
à
l'enlèvement
des
huiles
usagées
et
affiche,
le
cas
échéant,
les
conditions
financières
de
la
reprise,
établies
en
tenant
compte
notamment
des
différences
de
qualité
des
huiles
collectées.
Il tient
à jour
un
registre
des
prix
de
reprise
pratiqués.
Article
3.2:
Le
ramasseur
agréé
doit
procéder
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
l'enlèvement
de
tout
lot
d'huiles
usagées
supérieur
à
600
litres
qui
lui
est
proposé.
Pour
tenir
compte
du
contexte
local,
le
préfet
pourra
accorder
un
délai
d'enlèvement
supérieur
à
quinze
jours
après
avoir
pris
l'avis
du
ministre
chargé
de
l'environnement.
Tout
enlèvement
d’un
lot
d'huiles
usagées
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
bon
d'enlèvement
par
le ramasseur
qui
le remet
au
détenteur.
Ce
bon
d'enlèvement
doit
mentionner
les quantités,
la qualité
des
huiles
collectées
et,
le cas
échéant,
le prix
de
reprise.
En
aucun
cas,
il ne
pourra
être
exigé
du
détenteur
une
rétribution
pour
l'enlèvement
des
huiles
qui
ne
contiennent
pas
plus
de
5
%
d'eau
pour
les
qualités
« moteurs
».
Article
3.3 :
Lors
de
tout
enlèvement,
le
ramasseur
doit
procéder
contradictoirement
à
un
double
échantillonnage
avant
mélange
avec
tout
autre
lot
en
vue
notamment
de
la
détection
des
polychlorobiphényles.
L'un
des
échantillons
est
remis
au
détenteur.
L'autre
échantillon
doit
être
conservé
par
le ramasseur
jusqu'au
traitement
du
chargement.
Le
bon
d'enlèvement
remis
au
détenteur
doit
être
paraphé
par
celui-ci
et
indiquer
qu'un
échantillon
lui
a été
remis.
Article
4
: Stockage
des
huiles
usagées
:
Article
41
: Le
ramasseur
agréé
doit
disposer
d'une
capacité
de
stockage
au
moins
égale
à
1/12
du
tonnage
collecté
annuellement
et
d'au
minimum
50
mètres
cubes
assurant
la
séparation
entre
les
huiles
stockées
et
tous
les
autres
déchets
et
substances
d'une
autre
nature
et
permettant
la
séparation
entre
les
différentes
qualités
d'huiles
collectées
(huiles
usagées
moteurs,
huiles
industrielles
claires).
Cette
capacité
de
stockage
devra
être
conforme
à
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement. 2/4 Article
4.2:
En
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
41
ci-dessus,
un
ramasseur
qui
reçoit
plusieurs
agréments
pour
des
zones
voisines
peut
concentrer
ses
moyens
de
stockage
dans
la
mesure
où
la
capacité
ainsi
constituée
satisfait
aux
conditions
prévues
pour
chacune
des
zones
concernées.
De
même,
un
ramasseur
agréé
peut
disposer
de
capacités
de
stockage
conformes
aux
dispositions
de
l'article
41
ci-dessus
dans
un
département
voisin
de
la
zone
pour
laquelle
il a
reçu
l'agrément
Article
5
: Cession
des
huiles
usagées
Article
51
:Le
ramasseur
agréé
doit
livrer
les
huiles
usagées
collectées
à
des
éliminateurs
agréés
ou
munis
d'une
autorisation
obtenue
dans
un
autre
Etat
membre
le
Communauté
européenne
en
application
des
dispositions
de
l'article
6
de
la
directive
75/439/CEE
modifiée
susvisée,
où
à
un
ramasser
autorisé
dans
un
autre
Etat
membre
de
la
Communauté
économique
européenne
en
application
de
l'article
5
de
cette
même
directive,
à l'exception
des
huiles
claires
lorsqu'elles
sont
destinées
à un
réemploi
en
l'état.
Article
5.2:
Les
contrats
conclus
entre
les
ramasseurs
et
les
éliminateurs
sont
communiqués
dans
les
meilleurs
délais
à
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
et
à
sa
demande
à
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
concernée.
Article
6
: Fourniture
d'informations
Le
ramasseur
agréé
doit
faire
parvenir
tous
les
mois
à
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
les
renseignements
sur
son
activité
:
tonnages
collectés
par
lui-même
ou
les
tiers
contractants,
avec
indication
des
détenteurs
et,
le
cas
échéant,
des
prix
de
reprise
ou
conditions
financières
de
cette
dernière,
tonnages
livrés
aux
éliminateurs
ou
aux
acheteurs
dans
le
cas
des
huiles
claires
destinées
à un
réemploi
en
l’état,
avec
indication
de
ceux-ci
et
des
prix
de
cession-départ.
Article
7
:
Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Haute-Marne
et
mentionné
dans
deux
journaux
au
moins
de
la
presse
locale
ou
régionale
diffusés
dans
le
département.
Les
frais
de
publication
seront
à
la
charge
du
titulaire
de
l'agrément.
Article
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
3/4 Article
9 : Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
Directeur
régional
Grand
Est
de
l'Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
-
Unité
départemental
Aube/Haute-Marne
-
Subdivision
de
la
Haute-Marne
et
la
société
SEVIA,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
cet
arrêté
leur
sera
transmise
ainsi
qu'aux
sous-préfets
des
arrondissements
de
Langres
et
de
Saint-Dizier
et
au
sous-préfet
d'Ecquevilly
dans
le
département
des
Yvelines.
Chaumont,
le
®*
J'1i
{029
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Gén
de
la
Préfe
aa PRÉFET
Service
de
la
coordination
DE
LA
HAUTE-
d
liti
bli
MARNE
es
politiques
publiques
Es
et
de
l’appui
territorial
Fraternité BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
ET
DES
ENQUETES
PUBLIQUES
ARRÊTÉ
Ne52220-
0-06
pu
Jol06/2roro
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
afin
de
procéder
à des
investigations
environnementales
complémentaires
pour
la réalisation
d'inventaires
dans
le cadre
du
projet
HEBMA
(Aménagements
Hydrauliques
et
Environnementaux
du
Bassin
de
la
Meuse
Amont)
sur
le
territoire
des
communes
d’Audeloncourt,
Breuvannes-en-Bassigny,
Hâcourt,
Levécourt
et
Soulaucourt-sur-Mouzon
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le code
de
Justice
administrative
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
ses
articles
322-1,
322-3,
322-3-1,
322-4,
433-11
et
R63541;
Vu
les
articles
433-11,
322-1
et
322-2
du
Code
Pénal ;
Vu
la
Loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics
;
Vu
la
loi
n°
43-374
du 6 juillet
1943
relative
à
l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
Vu
le
courrier
du
Président
de
l'EPAMA
(Établissement
Public
d'Aménagement
de
la
Meuse
et
de
ses
Affluents)
en
date
du
29
mai
2020;
CONSIDÉRANT
que
pour
mener
des
investigations
environnementales
complémentaires
pour
la
réalisation
d'inventaires
dans
le cadre
du
projet
HEBMA
(Hydraulique
et
Environnement
du
Bassin
de
la
Meuse
Amont)
sur
le
territoire
des
communes
d'‘Audeloncourt,
Breuvannes-en-
Bassigny,
Hâcourt,
Levécourt
et
Soulaucourt-sur-Mouzon,
les
agents
des
services
de
l'EPAMA
—
EPTB
Meuse
et
les
personnes
auxquelles
ce
service
déléguera
ses
droits,
sont
appelés
à
pénétrer
dans
les propriétés
privées
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture, 1/6 ARRÊTE
:
Article
1:
Les
agents
des
services
de
l'EPAMA
-
EPTB
Meuse
ainsi
que
les
personnes
auxquelles
ce
service
déléguera
ses
droits,
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
closes
ou
non
closes
(sauf
à
l'intérieur
des
maisons
d'habitation)
sur
certaines
parcelles
(plans
consultables
en
mairie)
des
communes
d'Audeloncourt,
Breuvannes-en-Bassigny,
Hâcourt,
Levécourt
et
Soulaucourt-sur-Mouzon
afin
de
procéder
à
des
investigations
environnementales
complémentaires
pour
la
réalisation
d'inventaires
dans
le cadre
du
projet
HEBMA.
:
Article
2 :
L'introduction
des
personnes
mentionnées
à
l’article
1
n'interviendra
qu'après
l’accomplissement
des
formalités
de
l'article
1er
de
la
loi
du
29
décembre
1892
modifiées
et
rappelées
ci-après:
Pour
les
propriétés
closes,
autres
que
les
maisons
d'habitation,
à
l'expiration
d’un
délai
de
5
jours
à
compter
de
la.notification
du
présent
arrêté
au
propriétaire
et
à
l'exploitant
agricole,
s’il y en
a
un,
ou
en
son
absence,
au
gardien
de
la
propriété.
A
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la
commune,
le
délai
ne
court
qu'à
partir
de
la
notification
au
propriétaire
faite
en
mairie
: ce
délai
expiré,
si
personne
ne
se
présente
pour
permettre
l'accès,
lesdits
agents
ou
particuliers
peuvent
entrer
avec
l'assistance
du
juge
du
Tribunal
d'instance.
Pour
les
propriétés
non
closes:
à
l'expiration
d'un
délai
de
10
jours
à
compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté
dans
les
mairies
des
communes
d'Audeloncourt,
Breuvannes-en-Bassigny,
Hâcourt,
Levécourt
et
Soulaucourt-sur-Mouzon.
Il
ne
peut
être
abattu
d'arbres
fruitiers,
d'ornement
ou
de
haute
futaie,
avant
qu'un
accord
amiable
ne
soit
établi
sur
leur
valeur,
où
qu'à
défaut
de
cet
accord
il
ait
été
procédé
à
une
constatation
contradictoirement
destinée
à
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
l'évaluation
des
dommages.
Article
3:
Les
personnes
désignées
à
l'article
1
devront
être
munies
d'une
copie
du
présent
arrêté
d'autorisation
à
présenter
à toute
réquisition.
Article
4:
Les
Maires
des
communes
d'Audeloncourt,
Breuvannes-en-Bassigny,
Hâcourt,
Levécourt
et
Soulaucourt-sur-Mouzon
sont
invités
à
prêter
leur
concours
et
au
besoin,
l'appui
des
pouvoirs
qui
leur
sont
conférés,
pour
écarter
les
difficultés
auxquelles
pourraient
donner
lieu
l'exécution
des
études
prescrites.
En
cas
de
résistance
quelconque,
il
est
enjoint
à
tous
les
agents
de
la
force
publique
d'intervenir
pour
l'exécution
des
dispositions
qui
précèdent.
Article
5:
La
destruction,
la
détérioration
ou
le
déplacement
des
signaux,
bornes
et
repères,
donneront
lieu
à
l'application
des
dispositions
de
l'article
322-2
du
Code
Pénal.
Article
6
: La
présente
autorisation,
accordée
pour
un
délai
de
trois
ans,
sera
caduque
si
elle
n'est
pas
suivie
d'exécution
dans
un
délai
de
six
mois.
Article
7:
Les
indemnités
qui
pourraient
être
dues
pour
les
dommages
causés
aux
propriétaires
et
aux
exploitants
à
l'occasion
des
études,
seront,
autant
que
possible,
réglées
à
l'amiable
et
si
un
accord
ne
peut
être
obtenu,
elles
seront
fixées
par
le
tribunal
administratif.
2/6 Article
8
:Les
plans
détaillés
des
parcelles
concernées
sont
disponibles
et
consultables
en
mairie
dans
le
document
de
présentation
du
projet
HEBMA.
Article
9
:Le
présent
arrêté
peut
être
déférées
à
la
juridiction
administrative,
à
savoir
le
tribunal
administratif
de
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,
25,
rue
du
Lycée
-
51036
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
cedex
ou
par
le
biais
de
l'application
telerecours
(wwwitelerecours.fr). Article
10:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne,
le
Président
de
l'EPAMA
et
les
maires
des
communes
d'Audeloncourt,
Breuvannes-en-Bassigny,
Hâcourt,
Levécourt
et
Soulaucourt-sur-Mouzon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Chaumont,
le
Àofo4froèo
3/6 Annexe
1 :
objet
de
la demande
Aménagement
concerné
Département
Commune
paciée
inventaires
Cours
d'eau
Levécourt
MEUDOT
/ MEUOI-MC2
Meuse
Audeloncourt
MEUOT
Meuse
Haute-Marne
Häcourt
MEUO2
Meuse
Breuvannes-en-Bassigny
MEUO2-MCT
Flambart
Soulaucourtsur-Mouzon
MOUD3
Mouzon
46 Annexe
2
:plans
de
situation
-
Haute-Marne
Levécour£ Audelonçoure MEUOT
Surles Vignes
“37
Échelle42 17055
5/6 HâcourtMEUO2
AT due
à
|
Fe,
Me
£
Pré des Tout
nn,
F7
à
ie
[
Ne
Breuvannes-en-Bassigny [MEUUZ.MC1 Var)
Ÿ où
>
Breuvannes-en-I
en-Basigny
6/6 Ex PRÉFET
Sous-Préfecture
de
Saint-Dizier
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité PÔLE
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL ARRÊTÉ
N°
S_
folo_
06.
0S3
DU
.g
Juin
/97Ù
portant
renouvellement
des
membres
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
BETTAINCOURT
SUR
ROGNON
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
l'ordonnance
n°2004-632
du
1‘
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
son
décret
d'application
n°2006-504
du
3
mai
2006
portant
réforme
du
droit
des
associations
syndicales
de
propriétaires
et
de
leurs
unions;
VU
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L 123-8
et
L 1239;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°308
du
29
octobre
1965,
instituant
une
Association
foncière
de
remembrement
dans
la commune
de
BETTAINCOURT
SUR
ROGNON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°10
du
3 janvier
2072,
instituant
les statuts
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
BETTAINCOURT
SUR
ROGNON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°19
du
19
avril
2010,
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
BETTAINCOURT
SUR
ROGNON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2296
du
8 juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
GERIN,
Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
ROCHES
BETTAINCOURT
en
date
du
26
novembre
2019
désignant
3
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le périmètre
de
remembrement;
VU
la
désignation
de
3
autres
propriétaires
par
la
Chambre
d'Agriculture
de
Haute-Marne
en
date
du
28
février
2020;
CONSIDERANT
que
le
mandat
des
membres
constituant
le
bureau
de
ladite
Association
foncière
de
remembrement
est
arrivé
à expiration
; ARRÊTE
:
Article
1
: Le
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
BETTAINCOURT
SUR
ROGNON
est
composé
des
personnes
ci-après
désignées
pour
une
période
de
6
ans
à
compter
de
ce
jour
:
Membres
de
droit:
-
Le
maire
de
la
commune
de
ROCHES
BETTAINCOURT
-
Le
délégué
du
D.DT
Membres
:
Mr
LEBERT
Jean-Louis
Mr
MARTINOT
Vincent
Mr
MONGIN
Johann
Mr
GROSS
Alfred
Mr
GROSS
Cyril
Mr LENEVEUX
Philippe
Article
2 :
L'Association
foncière
de
remembrement
aura
son
siège
à
la
mairie
de
ROCHES
BETTAINCOURT.
Article
3
:Le
bureau
élira
en
son
sein
un
Président,
un
Vice-Président
et
un
Secrétaire.
Un
exemplaire
de
la
délibération
relatant
cette
élection
sera
adessé
à
la
Sous-Préfecture
de
SAINT-
DIZIER.
Article
4:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER,
Monsieur
le
Président
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
BETTAINCOURT
SUR
ROGNON,
Monsieur
le
Maire
de
ROCHE
BETTAINCOURT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
celui-ci
sera
transmise
à
chacun
des
membres
du
bureau,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
à
Madame
la
Directrice
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
et
un
extrait
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Haute-Marne.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(wwurtelerecours.fr).
Saint-Dizier,
le
“9
JUIN
2129
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfef
de Saint-Dizier ERIN PRÉFET
Sous-Préfecture
de
Saint-Dizier
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité PÔLE
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL ARRÊTÉN®
52.
Lolo.
0€.
0$4
DU
- g
JUIN
2{20
Modificatif
à
l'arrêté
n°
52-2020-02-082
du
12
février
2020
relatif
au
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Afr
de
ROCHES
SUR
ROGNON
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
l'ordonnance
n°2004-632
du
1”
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
son
décret
d'application
n°2006-504
du
3
mai
2006
portant
réforme
du
droit
des
associations
syndicales
de
propriétaires
et
de
leurs
unions
;
VU
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L123-8
et
L123-9 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°143
du
18
septembre
1989,
instituant
une
Association
foncière
de
remembrement
dans
la
commune
de
ROCHES
SUR
ROGNON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°106
du
6 octobre
2011,
instituant
les
statuts
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
SUR
ROGNON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2020-02-082
du
12
février
2020
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
SUR
ROGNON
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2296
du
8
juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
GERIN,
Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER
;
VU
la
désignation
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
28
février
2020
modifiant
la
liste
des
propriétaires
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Pierre
LENEVEUX
n'est
plus
propriétaire
sur
la
commune
de
ROCHE
SUR
ROGNON
; ARRÊTE
:
Article
1:
Le
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
SUR
ROGNON
est
modifié
comme
suit
:
Membre: - Mr
Cyril
GROSS
-
Le
reste
sans
changement
-
Le
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
SUR
ROGNON
est
désignée
pour
une
période
de
6
ans
jusqu'au
12
février
2026;
Article
2
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER,
Monsieur
le
Président
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
SUR
ROGNON,
Monsieur
le
Maire
de
ROCHES
BETTAINCOURT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
celui-ci
sera
transmise
à
chacun
des
membres
du
bureau,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
à
Madame
la
Directrice
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
et
un
extrait
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Haute-Marne.
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(wwuwitelerecours.fr).
Saint-Dizier,
le
—
g
JUIN
2477
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Saint-Dizier
Hervé
GERIN PRÉFET
Sous-Préfecture
de
Saint-Dizier
DE
LA
HAUTE-
MARNE Liberté Égalité Fraternité PÔLE
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DU
DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL ARRÊTÉ
N°
Se_
Loto_
0€.
0SS
Du
- 3
JUIN
202Ù
Modificatif
à l'arrêté
n°
52-2020-02-080
du
12
février
2020
relatif
au
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Afr
de
ROCHES
BETTAINCOURT
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
l'ordonnance
n°2004-632
du
1°
juillet
2004
relative
aux
associations
syndicales
de
propriétaires
et
son
décret
d'application
n°2006-504
du
3
mai
2006
portant
réforme
du
droit
des
associations
syndicales
de
propriétaires
et de
leurs
unions
;
VU
le
Code
Rural
et
notamment
les
articles
L 123-8
et
L123-9;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°220
du
13
décembre
1996,
instituant
une
Association
foncière
de
remembrement
dans
la commune
de
ROCHES
BETTAINCOURT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°19
du
4 janvier
2012,
instituant
les statuts
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
BETTAINCOURT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2020-02-080
du
12
février
2020
portant
renouvellement
des
membres
du
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
BETTAINCOURT
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2296
du
8 juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
GERIN,
Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER
;
VU
la
désignation
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
28
février
2020
modifiant
la
liste
des
propriétaires
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Pierre
LENEVEUX
démissionne
de
son
poste
de
membre
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHE
BETTAINCOURT
; ARRÊTE
:
Article
1:
Le
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
BETTAINCOURT
est
modifié
comme
suit
:
Membre
:
- Mr
Philippe
LENEVEUX
à
la demande
de
son
père
Pierre
LENEVEUX
-
Le
reste
sans
changement
-
Le
bureau
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
BETTAINCOURT
est
désignée
pour
une
période
de
6
ans
jusqu'au
12
février
2026
;
Article
2
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
SAINT-DIZIER,
Monsieur
le
Président
de
l'Association
foncière
de
remembrement
de
ROCHES
BETTAINCOURT,
Monsieur
le
Maire
de
ROCHES
BETTAINCOURT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
de
celui-ci
sera
transmise
à
chacun
des
membres
du
bureau,
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
à
Madame
la
Directrice
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
et
un
extrait
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Haute-Marne.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
www.telerecours.fr).
Saint-Dizier,
le =
9
JUIN
2029
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de Saint-Dizier #
CR
Hendoen En © Liberté » Égaltré » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Secrétariat général
Bureau appui au pilotage
ARRÊTÉ N° 2020/11 du l#juin 2020
portant subdélégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire
Le Directeur départemental des territoires
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité
publique, notamment ses articles 64, 86, 104 et 226,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34,
VU les arrêtés interministériels du 21 décembre 1982 portant règlement particulier de
comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires et de leurs délégués dont l’un complété en son article 3 par l’arrêté du 4 août 1983,
VU Parrêté interministériel du 20 septembre 1984 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
VU l'arrêté interministériel du 28 février 1985 complétant et modifiant l'arrêté du 11 février 1983 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
VU fa loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 1367 du 15 mai 2014 portant réorganisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne à compter du 1* juin 2014,
VU l'arrêté du premier ministre du 17 mars 2015 nommant M. Jean-Pierre Graule, Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
VU l'arrêté du premier ministre du 18 décembre 2019 nommant Mme Isabelle Loreaux, Directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Marne,
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 D87 52 903 Chaumont Cedex 9 Téléphone : 03 25 30 79 79 Télécopie :03 25 30 79 80
Site internet : ww.haufe-marne gouv.fr - Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/13 h 45-16 h 30 VU le décret n°2017-1893 du 31 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances 2018,
VU l'arrêté n° 52-2020-06-007 du 2 juin 2020 donnant délégation de signature à M. Jean- Pierre Graule, Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne en matière d’ordonnancement secondaire,
ARRÊTE
Article Ier: Subdélégation est donnée à Mme Isabelle Loreaux, Directrice départementale adjointe, à l’effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, pour engager, constater et liquider les dépenses, pour constater et liquider les recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Loreaux, cette subdélégation est donnée à M. Pierre-Eric Viennot, Secrétaire général.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à :
— Mme Sidonie Kohler, Cheffe du service habitat et construction pour les BOP 135, 148 et CAS 723.
— Mme Elise Chau, Cheffe du service économie agricole, pour les BOP 149 et 206.
— M. Richard Cousin, Chef du service sécurité et aménagement pour ies BOP 113, 135 et 207.
— M. Hadrien Mauriac, Chef du service environnement et forêt pour les BOP 113, 149 et 181.
afin de me suppléer pour l’exercice de ma compétence de responsable d’unité opérationnelle pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État.
Les Chefs de service énumérés ci-dessus reçoivent en outre délégation de signature pour l'exercice des attributions qui leur sont confiées, lorsqu'ils sont appelés à assurer Fintérim d’un ou plusieurs chefs de service.
Article 3 : Les agents énumérés dans les articles précédents sont autorisés à procéder dans l'application Chorus à la validation des engagements juridiques et à la constatation des services faits des actes budgétaires dans la limite de leurs attributions et compétences.
Article 4: Subdélégation de signature est donnée à Mme Laurence Le Guiliou, chef du bureau gestion de proximité et à M. Eric Parisot, gestionnaire comptable afin de signer les actes d’engagement juridique et les pièces d’engagement et de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature concernant les BOP 135, 113, 207, 215, 217, 333 et 354 et CAS 723.
Article $ : M. Eric Parisot est autorisé à procéder dans l’application Chorus à la validation des engagements juridiques et à la constatation des services faits des actes budgétaires, dans la limite d’un seuil de 5000 euros, en qualité de gestionnaire des BOP 215, 217 et 333 et 354.
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087 52 903 Chaumont Cedex 9
Téléphane : 03 25 30 79 79 - Télécopie :03 25 30 79 80
Site internet : www: hatte-marne gouv fr - Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/13 h45-16 h 30 Article 6: Mmes Laurence Leguillou, Agnès Hébert et M. Eric Parisot sont autorisés à
procéder dans lapplication Chorus DT à la validation des frais de déplacement des Inspecteurs du Permis de Conduire et de la Sécurité Routière, en qualité de gestionnaire du BOP 207.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée à :
— Mme Corinne Roger, adjointe au Chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication à l’effet de signer la constatation de service fait.
— M. Hubert Vandendaele, Chef de i’unité territoriale sud à l’effet de signer, dans la limite de ses compétences et attributions, la constatation de service fait.
— Mme Nelly Robert, Chef de l’unité territoriale nord à l'effet de signer dans la limite de ses
compétences et attributions, la constatation de service fait.
Article 8 : Subdélégation de signature est donnée à :
— M. Alexandre Durand, chef du bureau qualité de Ia construction, à l’effet de signer, dans le cadre des marchés de travaux dont il assure le suivi, la constatation de service fait, les bons de commande ainsi que les demandes d’engagements juridiques dans la limite d’un seuil de 5 000 € FTC. — M. Guilhem Christophe, chargé d'opérations au bureau qualité de la construction, à l’effet de signer, dans le cadre des marchés de travaux dont il assure le suivi, la constatation de service fait.
Article 9 : L'arrêté n° 2020/06 du 3 février 2020 est abrogé.
Article 10: Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne et le Directeur
départemental des territoires de Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Haute-Marne.
Fait à Chaumont, le A? jen LE
Le Directeur départemental des territoires,
Jean-Pierre Graule
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible pour le
Site intemet wwwielerecours.fr.
Annexe 1 : modèles signatures non publiés
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 52 903 Chaumont Cedex 9
Téléphone : 03 25 30 79 79 Télécopie :03 25 30 79 80
Site internet : www houte-marne goun fr — Horaires d'ouverture : 8 k 45-11 h 30/13 h45-16 h 30 PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement et forêt
Bureau politique de l'eau
ARRÊTÉ N° 52-2020-06-066 du 11 juin 2020
Fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 210-1 à L 211-3, et L 216-3 à L 216-5 et R 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
VU l'arrêté du ler décembre 2015 du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures :
VU l'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté n° 2015-327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse portant approbation des Schémas Directeurs d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
VU l'arrêté cadre du préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie n°2015103-0014 du 13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine- Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur les rivières Oise, Aisne, Marne, Seine, Aube, Yonne, entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement :
VU l'arrêté cadre n°2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse ;
VU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d’étiage ;
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l’eau peuvent être rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;
CONSIDÉRANT que le suivi des eaux superficielles permet d'apprécier la situation hydrologique globale de façon convenable, mais que les éléments disponibles concernant le suivi des eaux souterraines et les observations de terrain sont nécessaires en complément ;
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 - Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : wwwhaute-marne.gouvfr Horaires d'ouverture : 8 h45- 11 h 30/ 13h 45-16 h 30 CONSIDÉRANT qu'une information préalable des usagers est importante avant le déclenchement de mesures de limitation des usages de l’eau ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
ARRETE:
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet :
+ de délimiter les zones dans lesquelles des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pourront être prises de façon privilégiée ;
+ de fixer les mesures applicables en fonction du niveau de sécheresse ;
+ de déterminer les modalités de mise en œuvre de ces mesures.
Article 2 : Définitions des zones d’alertes
Pour le département de la Haute-Marne, sont définis les 7 zones d’alertes suivantes, dans lesquelles des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau peuvent être prises :
N° Zones d'alerte Principaux cours d'eau du bassin en Haute-Marne Marne, Suize, Mouche, Bonnelle, Val de Gris, Traire, Rognon, 1 MARNE AMONT Sueurre, Manoise, Omel, Ruisseau de Chevillon, Osne ,
Rongeant
2 AUBE AMONT Aube, Aujon, Renne, Laines, Ceffondet, Voire, Héronne, Droye
3 SEINE AMONT Ource
4 SAULX-ORNAIN Saulx
5 BLAISE Blaise, Blaiseron, Petite Blaise
ë SAONE AMONT Tille, Vingeanne, Coulange, Salon, Resaigne, Mance, Amance, Apance
7 MEUSE AMONT Meuse, Flambard, Saônelle, Mouzon
Ces zones d’alertes correspondent aux bassins versants hydrographiques (des eaux de surface), suivis au moyen de stations hydrométriques. Par souci de clarification et de simplification, il a cependant été procédé à l’association d’une et d’une seule commune par zone d’alerte.
La cartographie des zones d’alerte est présentée en annexe 1.
La liste des communes par zone d’alerte est précisée en annexe 2.
Les données de suivi de bassins versants hydrogéologiques suivants (eaux souterraines) permettent de compléter l’appréciation de la situation hydrologique :
Calcaires de l’Oxfordien (piézomètre de SILVAROUVRES) ;
Alluvions du Perthois (Piézomètre de HALLIGNICOURT) ;
Calcaires du Dogger (Piézomètre de DANCEVOIR).
Article 3 : Définition des niveaux de sécheresse - seuils correspondants et critères d’appréciation
La situation au regard de la sécheresse fait l’objet d’une qualification en « vigilance », « alerte », « alerte renforcée » ou «crise». Le niveau « vigilance » correspond à une étape de sensibilisation de la population par la prise d’un arrêté sans contraintes réglementaires mais incitant l’ensemble des usagers à l’économie d’eau. À contrario, aux niveaux « alerte », « alerte renforcée » et « crise » sont associés des restrictions des usages de l’eau détaillées dans l’article 4.
L’appréciation de la situation de gestion type à mettre en œuvre s’appuie prioritairement sur la qualification hydrologique et hydrogéologique de l’étiage établie par la DREAL Grand Est et publiée a minima toutes les deux semaines en période d’étiage dans le Bulletin de Situation de l’Etiage (BSE).
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 phone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 7980 Site internet : www.haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/ 13h 45-16 h 30 Les stations de suivi, les seuils associés, la variable de suivi et les règles de franchissement sont définis dans l’arrêté cadre n° 2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages
de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse.
Pour le bassin Seine-Normandi
Pour les zones d’alerte concernant les eaux de surface, la variable de suivi est le VCN 3 (débit moyen
minimal sur 3 jours consécutifs) constaté sur la période des 15 derniers jours. Cette variable de suivi est
calculée pour chacune des stations. Elle est comparée aux différentes valeurs des seuils :
- seuil d'alerte: probabilité d'avoir un débit VON 3 inférieur au seuil durant le mois de juin est de 1/5. Le seuil est donc le VCN3 quinquennal sec du mois de juin.
- seuil d’alerte renforcée: probabilité d'avoir un VCN 3 inférieur au seuil durant le mois de juillet est de 1/10. Le seuil est donc le VCN3 décennal sec du mois de juillet.
- seuil de crise : probabilité d'avoir un débit VON 3 inférieur au seuil durant le mois d’août est de 1/20. Le seuil est donc le VON 3 vicennal sec du mois d’août.
Chaque station de suivi obtient une « note sécheresse » comprise entre 1 et 4 par comparaison aux différents seuils [5 valeurs possibles : crise (5), alerte renforcée (4), alerte (3), vigilance (2) et normal
@].
La note sécheresse de la zone d’alerte est la moyenne arithmétique (pondérée par la surface du bassin versant résiduel jaugé par la station pour les eaux de surface), des notes sécheresse des stations de la zone d’alerte.
La note obtenue est comparée aux différentes classes « d’état sécheresse » :
Bassin he versant Normal | Vigilance
Note N IsN<1,5 | 1,5
Pour le bassin Rhône-Méditerranée :
La liste des stations de suivi, les seuils associés, la variable de suivi et les règles de franchissement sont définis de manière identique à ceux du bassin Seine-Normandie. Le suivi des stations de la zone d’alerte « Saône amont » est assuré par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté.
Les seuils pour chaque station de suivi des zones d’alerte sont définis en annexe 3.
Cette appréciation de la situation de l’étiage peut cependant également prendre en compte un référentiel de données et d’observations complémentaires, choisies pour :
+ leur représentativité du comportement de la ressource en eau de l’ensemble de la zone d’alerte considérés,
+ leur aptitude à être mobilisés dans un temps court compatible avec la gestion de l’étiage et de la sécheresse,
* _ l’existence pour chacun d’eux d’un suivi régulier constituant un historique tel qu’une analyse de la sévérité de l’étiage puisse être menée.
Ce référentiel est en particulier composé :
+ des données météorologiques fournies par Météo France: pluviométrie, température, niveau d’évapotranspiration, situation hydrique des sols, etc.
+ des données du suivi hydrométrique des cours d’eau réalisé par la DREAL Grand Est, * des données d’observation de l'Observatoire National Des Étiages (ONDE) produites par l'Office français pour la Biodiversité (OFB),
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 - Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www haute-marne gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45- 11 h 30 / 13h 45-16 h 30 + des données du suivi piézométrique produites par le BRGM et par l’APRONA et bancarisé dans la base de données nationale ADES,
+ du suivi mené par l’ARS Grand Est sur les remontées faites par les collectivités de la situation de l’approvisionnement en eau potable,
+ des gestionnaires de captages d’alimentation en eau potable ou de piézomètres, + du suivi d’étiage et des autres données transmises par Voies Navigables de France (VNF), + de la situation agricole,
+ de la situation constatée par les forces de l’ordre et le SDIS,
+ des expertises locales, notamment par les Associations de pêche,
+ etc.
Article 4 : Mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l’eau Des mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau sont établies pour chaque niveau de sévérité d’étiage, de façon graduelle.
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l’incendie en particulier).
4.1_Irrigation des cultures céréalières, maraîchères, horticoles ou arboricoles
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Irrigation Sensibilisation aux Interdiction entre 11 het | Interdiction entre 8 h et | Interdiction entre 8 h et : règles de bon usage [18h 20h 22h
4.2_Consommations des particuliers et collectivités
Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou
d’un recyclage.
Vigilance
Remplissage des |
piscines
Lavage des
véhicules Sensibiliser le
grand public et les collectivités
Lavage des voies | aux règles de bon
et trottoirs usage et d'écono-
Nettoyage des mie d'eau (ex. :
terrasses et communiqué de
façades presse)
Arrosage des
pelouses et
l'espaces verts
publics ou privés et
| des terrains de
sport, jardins
d'agrément et
potagers
Alimentation des
fontaines publiques
Remplissage des
plans d'eau
Sensibiliser spé-
cifiquement les
maires pour limi-
ter les usages de
l'eau
[Alerte Interdiction sauf si chantier en cours (hors piscines publiques, piscines
d'établissements recevant du public et piscines d'hôtel)
L'utilisation de l'eau hors des
stations professionnelles pour le
lavage des véhicules est interdite
sauf pour les véhicules ayant une
obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnières) et pour les
organismes liés à la sécurité.
[Alerte renforcée | Crise
L'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles équipées d'économiseurs
d'eau ou de lavage haute-pression pour le lavage des véhicules est interdite sauf pour les
véhicules ayant une obligation réglementaire {véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
technique (bétonnières) et pour les organismes
liés à la sécurité.
Interdiction entre 11 h et 18h Interdiction sauf impératifs sanitaires
Interdiction entre 11 h et 18h Interdiction entre 9 het20h Interdiction
Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert
Interdiction excepté pour les activités commerciales
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 52 903 Chaumont Cedex 9 - Téléphone : 03 25 30 79 79- Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet: www haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/13h45- 16 h 30 4.3_Consommations pour des usages industriels et commerciaux
Tout exploitant d'installations classées pour la protection de l’environnement met en place une
organisation qui lui permet de suivre l’évolution de l’état de la ressource au droit de son site.
Les restrictions à mettre en place dépendent de l’usage de l’eau sur site :
*__ Pour les usages non liés au process industriel, notamment l’arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules, voiries et bâtiments ne répondant pas à des exigences sanitaires, les mêmes limitations que celles mentionnées au paragraphe B) s’appliquent.
* Pour les usages liés au process industriel, l’exploitant établit un « plan d’actions sécheresse ». Ce dernier définit, pour chaque poste, les besoins du site en situation normale et les besoins critiques pour le fonctionnement des installations. Ce plan présente également les mesures organisationnelles et techniques graduelles mises en place pour réduire/optimiser les prélèvements et rejets en période d’alerte, d’alerte renforcée et de crise. »
4.4_Consommations pour des usages industriels et commerciaux (hors ICPE) Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables si l’eau provient de réserves d’eau pluviale ou d’un recyclage.
Vigilance Alerte Alerte renforcée | Crise
Interdiction entre 8 h et 20 h. _ Interdiction totale
Arrosage des Le Tenue d'un registre Dee, a sauf réduction au golfs Sensibilisation aux | hebdomadaire des se arts o strict nécessaire
règles de bon usage | prélèvements Br des greens
Industries, et d'économie d'eau | commerces Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
hors ICPE
4.5_Gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Sensibilisation aux
règles de bon usage | Regroupement des Réduction des prélèvements effectués pour l'alimentation | Arrêt de la Navigation et d'économie d'eau : | bateaux pour le passage È fluviale regroupement des ba- | des écluses à privilégier es ÉATAUX ion navigation si teaux aux éclusés, | sur les canaux estictonsd'enfoncement |nécessaite: ee ; É sur les biefs navigués
information du service de
Sensibiliser à la police de l’eau avant
Gestion des bonne-geston manœuvre ayant une La modification de la vidange du lac réservoir barrages tarsges incidence sur la ligne du Der Chantecoq peut être envisagée d'eau ou le débit du cours
d'eau
4.6_Rejets dans le milieu et interventions sur les cours d’eau
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise ï : . Décalés jusqu'au retour Tai a ce le Las Précautions maximales pour | d'un débit plus élevé, TEntineur dé Foi res er limiter les risques de sauftravaux d'urgence | Interdiction cours d' ape a atlon du | berturbation du milieu. devant être autorisés Hire G'eAU ronieu par la police de l'eau. Stations Surveillance accrue des rejets, les délestages directs (pour opérations de d'épuration l maintenance) sont soumis à autorisation préalable du service police de purel l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé Vidanges Soumises à autorisation . È É interdites sauf des piscines 1 du service police de dérogation publiques l'eau Vidanges di à Interdiction sauf pour les usages commerciaux É
ans ñ autorisation nécessaire RÉUNION
Rejets Si préjudiciables à la qualité de l'eau, peuvent faire l'objet de limitation, res ll voire de suppression à l'appréciation de l'inspection des installations industriels classées
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9— Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www:.haute-marne gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/ 13h 45-16 h 30 Article 5 : Modalités de mise en œuvre et de levée des mesures
Le franchissement d’un seuil est constaté, après consultation de l'observatoire départemental de la ressource en eau, par un arrêté préfectoral spécifique qui précise le territoire concerné et les mesures mises en œuvre.
Le territoire d’application des mesures peut être distinct des bassins versants définis à l’article 2 si la situation le justifie.
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau prises en application du présent arrêté sont levées progressivement lorsque le débit dépasse durablement les seuils concernés. Le retour à une situation favorable est constaté par un arrêté préfectoral qui précise les conditions de la levée des mesures.
Article 6: Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions prises en application du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue par l’article R.216-9 du code de l’environnement (contravention de 5° classe).
Article 7: Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. En vue de l’information du public, il est adressé au maire de chacune des communes du département pour affichage en mairie, et mis à disposition sur le site Internet de la préfecture.
Article 8 :Durée de validité voies de recours
Le présent arrêté est valable jusqu’au 1‘ mars 2022.
Les délais de recours auprès du Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 9 : Abrogation de l’arrêté n° 1468 du 26/06/2017
L'arrêté cadre n°1468 du 26/06/2017 fixant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Haute-Marne en période de sécheresse est abrogé.
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Dizier et Langres, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, les agents de l’Office français pour la Biodiversité, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
— au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,
— au préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée Corse,
— au préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse,
— aux membres de l'observatoire de la ressource en eau.
Chaumont, le {1 JUIN 2020
Elodie DEGJAVANNE
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087- 52 903 Chaumont Cedex 9- Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www haute-marne gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30 / 13h 45-16 h 30 ANNEXE 1 : Représentation cartographique des
zones d'alertes définies à l'article 2
10 20 km
SAULX.ORNAIN
MEUSE/AMONT
82, rue du Commandant Hugueny— CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 - Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www. haute-marne.gouv fr Horaires d'ouverture : 8 h45- 11 h 30 /13h45- 16 h 30 ANNEXE 2
Liste des communes par zones d’alerte
Aube amont
AIZANVILLE [52005]
ARBOT [52016] ARC-EN-BARROIS [52017]
AUBEPIERRE-SUR-AUBE [52022]
AUBERIVE [52023]
AULNOY-SUR-AUBE [52028]
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
[52031]
BAILLY-AUX-FORGES [52034]
BAY-SUR-AUBE [52040]
BEURVILLE [52047] BLESSONVILLE [52056]
BLUMERAY [52057]
BRAUX-LE-CHATEL [52069]
BRICON [52076]
BUXIERES-LES-VILLIERS [52087]
CEFFONDS [52088]
CHATEAUVILLAIN [52114]
COUR-L'EVEQUE [52151]
DANCEVOIR [52165]
DINTEVILLE [52168]
FRAMPAS [52206]
GERMAINES [52216] GIEY-SUR-AUJON [52220]
LA-PORTE-DU-DER [52331]
LAFERTE-SUR-AUBE [52258]
LANEUVILLE-A-REMY [52266]
LANTY-SUR-AUBE [52272]
LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE
[52274]
LAVILLENEUVE-AU-ROI [52278]
MARANVILLE [52308]
MERTRUD [52321]
MONTHERIES [52330]
NULLY [52359]
ORGES [52365]
CIRFONTAINES-EN-AZOIS [52130]PLANRUPT [52391]
COUPRAY [52146]
Blaise
ALLICHAMPS [52006] AMBONVILLE [52007]
ARNANCOURT [52019] ATTANCOURT [52021]
BAUDRECOURT [52039]
BLAISY [52053]
BOUZANCOURT [52065]
BRACHAY [52066]
BROUSSEVAL [52079]
CHARMES-EN-L'ANGLE [52109]
CHARMES-LA-GRANDE [52110]
CIREY-SUR-BLAISE [52129]
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
[52140] COURCELLES-SUR-BLAISE
[52149] CURMONT [52157]
DAILLANCOURT [52160]
DOMBLAIN [52169] DOMMARTIN-LE-FRANC [52171]
Marne amont
AGEVILLE [52001]
AINGOULAINCOURT [52004]
PONT-LA-VILLE [52399]
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
[52172]
DOULEVANT-LE-CHATEAU
[52178] DOULEVANT-LE-PETIT [52179]
ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-
LIVIERE [52182]
FAYS [52198]
FLAMMERECOURT [52201]
GILLANCOURT [52221]
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
[52231] GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
[52232]
HUMBECOURT [52244]
JUZENNECOURT [52253]
LA GENEVROYE [52214] LACHAPELLE-EN-BLAISY [52254]
LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
[52284]
BLECOURT [52055]
BOLOGNE [52058]
ANDELOT-BLANCHEVILLE [52008] BONNECOURT [52059]
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE [52011]
ANNONVILLE [52012]
AUTIGNY-LE-GRAND [52029]
AUTIGNY-LE-PETIT [52030]
BANNES [52037] BAYARD-SUR-MARNE [52265]
BEAUCHEMIN [52042]
BETTANCOURT-LA-FERREE
[52045]
BIESLES [52050]
BOURDONS-SUR-ROGNON
[52061]
BRETHENAY [52072]
BRIAUCOURT [52075]
BUGNIERES [52082]
BUSSON [52084] BUXIERES-LES-CLEFMONT
[52085] CERISIERES [52091]
CHALVRAINES [52095]
PRASLAY [52403]
RENNEPONT [52419] RIVES-DERVOISES [52411]
RIZAUCOURT-BUCHEY [52426]
ROCHETAILLEE [52431] ROUELLES [52437]
ROUVRES-SUR-AUBE [52439]
SAINT-LOUP-SUR-AUJON [52450]
SILVAROUVRES [52474]
SOMMEVOIRE [52479]
TERNAT [52486] THILLEUX [52487]
TREMILLY [52495]
VAUDREMONT [52506]
VAUXBONS [52507]
VILLARS-EN-AZOIS [52525]
VITRY-EN-MONTAGNE [52540]
VIVEY [52542]
VOILLECONTE [52543]
LOUVEMONT [52294]
MAGNEUX [52300]
MAIZIERES [52302]
MARBEVILLE [52310]
MATHONS [52316]
MIRBEL [52326] MONTREUIL-SUR-BLAISE [52336]
MORANCOURT [52341]
RACHECOURT-SUZEMONT
152413] SEXFONTAINES [52472]
SOMMANCOURT [52475] TROISFONTAINES-LA-VILLE
[52497]
VALLERET [52502]
VAUX-SUR-BLAISE [52510]
VILLE-EN-BLAISOIS [52528]
WASSY [52550]
CHAMARANDES-CHOIGNES
[52125] CHAMOUILLEY [52099]
CHAMPIGNY-LES-LANGRES
[52102] CHANCENAY [52104]
CHANGEY [52105]
CHANOY [52106]
CHANTRAINES [52107]
CHARMES [52108] CHATENAY-MACHERON [52115]
CHATENAY-VAUDIN [52116]
CHATONRUPT-SOMMERMONT
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9- Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : ww Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/13h45- 16 h 30 [52118]
CHAUFFOURT [52120]
CHAUMONT [52121] CHEVILLON [52123]
CIREY-LES-MAREILLES [52128] CLEFMONT [52132]
CLINCHAMP [52133]
CONDES [52141]
CONSIGNY [52142]
COURCELLES-EN-MONTAGNE [52147]
CUREL [52156]
CUVES [52159]
DAMPIERRE [52163]
DARMANNES [52167]
DOMREMY-LANDEVILLE [52173]
DONJEUX [52175]
DOULAINCOURT-SAUCOURT [52177]
ECOT-LA-COMBE [52183]
EPIZON [52187]
ESNOUVEAUX [52190]
EUFFIGNEIX [52193]
EURVILLE-BIENVILLE [52194]
FAVEROLLES [52196]
FERRIERE-ET-LAFOLIE [52199]
FONTAINES-SUR-MARNE [52203] FORCEY [52204]
FOULAIN [52205] FRECOURT [52207]
FRONCLES [52211]
FRONVILLE [52212]
GUDMONT-VILLIERS [52230]
HALLIGNICOURT [52235]
HUMBERVILLE [52245]
HUMES-JORQUENAY [52246]
IS-EN-BASSIGNY [52248] JOINVILLE [52250]
JONCHERY [52251]
LAMANCINE [52260]
LANEUVILLE-AU-PONT [52267]
LANGRES [52269] LANQUES-SUR-ROGNON [52271]
LAVILLE-AUX-BOIS [52276]
LECEY [52280]
LEFFONDS [52282]
LONGCHAMP [52291]
LOUVIERES [52295] LUZY-SUR-MARNE [52297]
MANDRES-LA-COTE [52305]
Meuse amont
AUDELONCOURT [52025]
AVRECOURT [52033]
BASSONCOURT [52038] BOURG-SAINTE-MARIE [52063]
BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-
MOUZON [52064]
MANOIS [52306]
MARAC [52307]
MARDOR [52312]
MAREILLES [52313]
MARNAY-SUR-MARNE [52315]
MENNOUVEAUX [52319]
MEURES [52322]
MILLIERES [52325]
MOESLAINS [52327]
MONTOT-SUR-ROGNON [52335]
MONTREUIL-SUR-THONNANCE [52337]
MUSSEY-SUR-MARNE [52346]
NARCY [52347]
NEUILLY-L'EVÈQUE [52348]
NEUILLY-SUR-SUIZE [52349] NINVILLE [52352]
NOGENT [52353]
NOIDANT-LE-ROCHEUX [52355] NOMECOURT [52356]
ROCHES-BETTAINCOURT [52044]
ROCHES-SUR-MARNE [52429]
ROLAMPONT [52432]
ROUECOURT [52436]
ROUVROY-SUR-MARNE [52440]
RUPT [52442]
SAILLY [52443]
SAINT-BLIN [52444]
SAINT-CIERGUES [52447]
SAINT-DIZIER [52448]
SAINT-MARTIN-LES-LANGRES
[52452]
SAINT-MAURICE [52453]
SAINT-URBAIN-MACONCOURT [52456]
SAINT-VALLIER-SUR-MARNE
[52457]
SAINTS-GEOSMES [52449]
SARCEY [52459]
SARREY [52461] NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT SEMILLY [52468]
[52357]
ORBIGNY-AU-MONT [52362]
ORBIGNY-AU-VAL [52363]
ORMANCEY [52366]
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
[52367]
ORQUEVAUX [52369]
OSNE-LE-VAL [52370]
OUDINCOURT [52371]
OZIERES [52373]
PEIGNEY [52380]
PERRANCEY-LES-VIEUX-
MOULINS [52383]
PERROGNEY-LES-FONTAINES
[52384]
PERRUSSE [52385]
PERTHES [52386]
POINSON-LES-NOGENT [52396] POISEUL [52397]
POISSONS [52398] POULANGY [52401]
RACHECOURT-SUR-MARNE
[52414]
REYNEL [52420]
RIAUCOURT [52421]
RICHEBOURG [52422]
RIMAUCOURT [52423]
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
[52428]
SEMOUTIERS-MONTSAON
[52469]
SIGNEVILLE [52473]
SONCOURT-SUR-MARNE [52480]
SUZANNECOURT [52484] THIVET [52488]
THOL-LES-MILLIERES [52489]
THONNANCE-LES-JOINVILLE
[52490]
THONNANCE-LES-MOULINS [52491]
TREIX [52494]
VALCOURT [52500]
VAUX-SUR-SAINT-URBAIN [52511] VECQUEVILLE [52512]
VERBIESLES [52514]
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
[52517]
VESAIGNES-SUR-MARNE [52518]
VIEVILLE [52522]
VIGNES-LA-COTE [52523] VIGNORY [52524]
VILLIERS-EN-LIEU [52534]
VILLIERS-LE-SEC [52535]
VILLIERS-SUR-SUIZE [52538]
VITRY-LES-NOGENT [52541]
VOISINES [52545]
VOUECOURT [52547]
VRAINCOURT [52548]
DAMMARTIN-SUR-MEUSE [52162] MALAINCOURT-SUR-MEUSE
DONCOURT-SUR-MEUSE [52174] [52304]
GERMAINVILLIERS [52217]
GRAFFIGNY-CHEMIN [52227]
HACOURT [52234]
HARREVILLE-LES-CHANTEURS
BRAINVILLE-SUR-MEUSE [52067] [52237]
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
[52074]
CHAMPIGNEULLES-EN-
BASSIGNY [52101]
CHAUMONT-LA-VILLE [52122]
CHOISEUL [52127]
DAILLECOURT [52161]
HUILLIECOURT [52243]
ILLOUD [52247]
LAFAUCHE [52256] LAVILLENEUVE [52277]
LEVECOURT [52287]
LIFFOL-LE-PETIT [52289]
MAISONCELLES [52301]
MERREY [52320]
NOYERS [52358]
OUTREMECOURT [52372]
PARNOY-EN-BASSIGNY [52377]
PREZ-SOUS-LAFAUCHE [52407]
RANGECOURT [52416]
ROMAIN-SUR-MEUSE [52433]
SAINT-THIEBAULT [52455]
SOMMERECOURT [52476]
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON [52482]
VAL-DE-MEUSE [52332]
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 7980
Site internet: www.haute-marne.gour.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/13h 45-16 h 30 VAUDRECOURT [52505]
Saône amont
AIGREMONT [52002] ANDILLY-EN-BASSIGNY [52009]
ANROSEY [52013] APREY [52014]
ARBIGNY-SOUS-VARENNES
[52015]
AUJEURRES [52027]
BAISSEY [52035]
BELMONT [52043]
BIZE [52051] BOURBONNE-LES-BAINS [52060]
BOURG [52062]
BRENNES [52070] CELLES-EN-BASSIGNY [52089]
CELSOY [52090] CHALANCEY [52092]
CHALINDREY [52093]
CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
[52103] CHAMPSEVRAINE [52083]
CHASSIGNY [52113]
CHAUDENAY [52119]
CHEZEAUX [52124] CHOILLEY-DARDENAY [52126]
COHONS [52134]
COIFFY-LE-BAS [52135]
COIFFY-LE-HAUT [52136]
COUBLANC [52145]
CULMONT [52155]
CUSEY [52158]
DAMREMONT [52164]
DOMMARIEN [52170]
ENFONVELLE [52185] FARINCOURT [52195]
FAYL-BILLOT [52197]
Saulx-Ornain
AILLIANVILLE [52003]
CHAMBRONCOURT [52097]
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS
[52131]
ECHENAY [52181]
Seine amont
COLMIER-LE-BAS [52137]
COLMIER-LE-HAUT [52138]
POINSENOT [52393]
POINSON-LES-GRANCEY [52395]
VILLARS-SANTENOGE [52526]
VRONCOURT-LA-COTE [52549]
FLAGEY [52200] FRESNES-SUR-APANCE [52208]
GENEVRIERES [52213]
GILLEY [52223] GRANDCHAMP [52228]
GRENANT [52229]
GUYONVELLE [52233]
HAUTE-AMANCE [52242]
HEUILLEY-LE-GRAND [52240]
ISOMES [52249] LAFERTE-SUR-AMANCE [52257]
LANEUVELLE [52264]
LARIVIERE-ARNONCOURT
[52273]
LAVERNOY [52275] LE-CHATELET-SUR-MEUSE
[52400] LE-MONTSAUGEONNAIS [52405]
LE-PAILLY [52374]
LE-VAL-D'ESNOMS [52189]
LES LOGES [52290] LEUCHEY [52285]
LONGEAU-PERCEY [52292]
MAATZ [52298]
[52388]
PISSELOUP [52390]
PLESNOY [52392] POINSON-LES-FAYL [52394]
PRESSIGNY [52406]
RANCONNIERES [52415]
RIVIERE-LES-FOSSES [52425]
RIVIERES-LE-BOIS [52424]
ROUGEUX [52438] SAINT-BROINGT-LE-BOIS [52445]
SAINT-BROINGT-LES-FOSSES
[52446]
SAULLES [52464]
SAULXURES [52465]
SAVIGNY [52467]
SERQUEUX [52470]
SOYERS [52483] TORCENAY [52492]
TORNAY [52493]
VAILLANT [52499]
VALLEROY [52503] VALS-DES-TILLES [52094]
VARENNES-SUR-AMANCE [52504]
VELLES [52513]
MAIZIERES-SUR-AMANCE [52303] VERSEILLES-LE-BAS [52515]
MARCILLY-EN-BASSIGNY [52311]
MELAY [52318] MONTCHARVOT [52328]
MOUILLERON [52344]
NEUVELLE-LES-VOISEY [52350]
NOIDANT-CHATENOY [52354]
OCCEY [52360] ORCEVAUX [52364]
PALAISEUL [52375] PIERREMONT-SUR-AMANCE
EFFINCOURT [52184]
GERMAY [52218]
GERMISAY [52219] GILLAUME [52222]
LEURVILLE [52286]
VERSEILLES-LE-HAUT [52516]
VESVRES-SOUS-CHALANCEY
[52519]
VICQ [52520] VILLEGUSIEN-LE-LAC [52520]
VILLIERS-LES-APREY [52536]
VIOLOT [52539] VOISEY [52544]
VONCOURT [52546]
LEZEVILLE [52288]
MORIONVILLIERS [52342]
PANSEY [52376]
PAROY-SUR-SAULX [52378]
SAUDRON [52463]
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087 52 903 Chaumont Cedex 9 Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www haute-marne gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45-11 h 30/ 13h 45-16 h 30 Annexe 3 — Définition des seuils des stations de suivi
La liste des stations de suivi et les valeurs de seuils qui leur sont associées pour les zones d'alerte sont définies dans les tableaux ci-dessous.
ï : Seuil à Seuil de Seuil ; Seuil de
denre sde du Nom du site vigilance | d'Alerte sat Crise
(m31s) (m31s) (m3Is) (m31s)
H1201010 | L'Aube à Bar sur Aube 3,50 2,80 1,30 0,83
H1302010 | La Voire à Gervilliers 0,46 0,37 0,30 0,24
ue H1051020 | L'Aube à Outre-Aube 1,25 1,00 0,41 0,25
H1122020 | L'Aujon à Maranville 1,00 0,80 0,50 0,31
H1333010 | La Laine à Soulaines 0,39 0,31 0,20 0,13
H5071040 | La Marne à Chamouilley 5,38 4,30 2,70 1,20
H5033340 | La Suize à Chaumont 0,013 0,01 0,00* 0,00*
H5031020 | La Marne à Condes 0,78 0,62 0,30 0,10
H5042010 | Le Rognon à Lacrete 0,13 0,10 0,03 0,02
Marne H5023010 | La Traire à Louvieres 0,13 0,10 0,05 0,02
Amont H5011020 | La Marne à Marnay 1,13 0,90 0,68 0,62
H5071050 | La Marne à Mussey 4,50 3,60 2,40 2,00
H5062010 | Le Rognon à Saucourt 1,63 1,30 0,82 0,52
H5071010 | La Marne à Saint Dizier 5,63 4,50 2,50 1,30
H5033310 | La Suize à Villiers 0,07 0,06 0,03 0,02
. H5083070 | La Blaise à Daillancourt 0,36 0,29 0,17 0,13
Blaise | H5983050 | La Blaise à Pont Varin 0,73 0,58 0,81 0,17
H5142620 | La Chée à Bettancourt 0,21 0,17 0,07 0,03
H5173110 | La Bruxenelle à Brusson 0,16 0,13 0,07 0,05
H5102030 | La Saulx à Mogneville 2:25 1,80 1,20 0,85
H5102040 Dan à Montiers-sur- 0,07 0,06 0,08 0,01
su H5122340 | L'Ornain à Tronville 1,00 0,80 0,48 0,18
H5153010 | La Vière à Val de Viere 0,33 0,26 0,14 0,07
H5122350 | L'Ornain à Varney 1,38 1,10 0,56 0,36
H5142610 | La Chée à Villotte Loupy 0,20 0,16 0,07 0,03
H5172010 | La Saulx à Vitry en 425 3,40 170 0,94
Perthois È ! !
U1204010 | La Tille à Crécey-sur-Tille 0,34 0,27 0,1 0,04
Saône U0724010 |Le Salon à Denèvre 0,75 0,6 0,36 0,29
Amont U0924010 | La Vingeanne à Saint- 0,63 0,5 0,38 0,29
Maurice-sur-Vingeanne
U1109010 | La Venelle à Selongey 0,11 0,09 0,04 0,01
B1092010 | Le Mouzon à Circourt-sur- 019 015 0,09 0.02
Mouzon [Villars] ! ° ‘ À
B1282010 |Le Vair à Soulosse-sous- 0.63 0,50 0,36 0,21 Meuse Saint-Élophe ! ‘ ! ‘
Amont | 81340010 | La Meuse à Vaucouleurs 244 1,95 1,38 0.80 [Chalaines] à ' : °
B2220010 | La Meuse à Saint-Mihiel 4,00 3,20 2,20 1,20
B3150020 | La Meuse à Stenay 10,83 8,66 6,40 4,13
82, rue du Commandant Hugueny - CS 92 087- 52 903 Chaumont Cedex 9 - Téléphone 03 25 30 79 79- Télécopie : 03 25 30 7980 Site internet : www haute-marne gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h 45- 11 h 30 / 13h 45-16 h 30 PRÉFÊTE DE LA HAUTE-MARNE
Direction départementale des territoires
Service Environnement et forêt
Bureau politique de l'eau
ARRÊTÉ N° 52-2020-06-070 du 11 juin 2020
Plaçant le département en situation de « vigilance sécheresse »
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 210-1 à L 211-3, et L 216-3 à L 216-5 et R 211-66 à R 211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l’eau ;
VU l'arrêté du ler décembre 2015 du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrétant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;
VU l'arrêté n° 2015-327 du 30 novembre 2015 du préfet de la région Lorraine, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse portant approbation des Schémas Directeurs d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
VU l'arrêté cadre du préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie n°2015103-0014 du 13 avril 2015 préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine- Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur les rivières Oise, Aisne, Marne, Seine, Aube, Yonne, entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d'accompagnement ;
VU l’arrêté cadre n°2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse ;
VU les conclusions de la réunion de l’observatoire départemental de la ressource en eau en date du 11 juin 2020 ;
CONSIDÉRANT que le seuil de vigilance a été atteint sur les zones d’alerte Aube amont, Marne amont, Meuse amont ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place une action préventive des atteintes à l’environnement, conformément à l’article L.110-111-2 du code de l’environnement,
CONSIDÉRANT que des mesures de limitation ou d’interdiction provisoire des usages de l’eau peuvent être rendues nécessaires pour la prévention de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable, pour la préservation des écosystèmes aquatiques, pour la protection des ressources en eau, au vu des écoulements superficiels et de l’état des réserves en eau du sol et du sous-sol,
CONSIDÉRANT que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087— 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www. haute-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45— 11 h 30/13 h45 — 16 h 30 ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet d'informer la population de la situation hydrologique et hydrogéologique du département, susceptible au vu de l’entrée dans la période estivale d’occasionner des difficultés d’approvisionnement en eau et des impacts sur les cours d’eau.
L'ensemble du département est ainsi placé en « vigilance sécheresse ».
ARTICLE 2 : Mesures de restrictions d’usage — Information du public
Les usagers sont invités à faire des économies d’eau et à réduire dès à présent leur consommation afin de limiter les difficultés susceptibles d'arriver en période estivale.
Ils sont également invités à éviter tout gaspillage d’eau en particulier pour ce qui concerne : + l’arrosage des espaces verts et des stades en pleine journée,
+ le lavage des voitures,
+ le lavage haute-pression,
+ les fontaines en circuit ouvert,
+ le remplissage des piscines.
Un guide à l'usage des particuliers est disponible sur le site internet des services de l’État à l'adresse suivante :
http:/www.haute-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-biodiversite-peche-chasse/Eau-et- Milieu-Aquatique/Ressources-en-eau-prelevements-forages/Secheresse-situation-hydrologique
Quelques gestes simples sont rappelés en annexe 1.
De plus, il est rappelé que les arrêtés de restriction des usages de l’eau sont disponibles en temps réel sur l'application Propluvia, accessible via l’adresse suivante :
http://proplu leveloppement-durable.gouv.fr
Enfin, il est rappelé aux personnes responsables de la production / distribution d’eau la nécessaire information de l’agence régionale de santé en cas de difficulté d’approvisionnement en eau.
ARTICLE 3 : Période d’application des mesures
Les mesures commencent à s’appliquer à partir de la publication de cet arrêté. Cet arrêté restera en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020.
En cas de retour à une situation hydrologique normale avant le 31 octobre 2020, les mesures seront levées par arrêté préfectoral.
ARTICLE 4 : Publication, délais et voies de recours
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera adressé aux maires de toutes les communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Un avis sera inséré dans deux journaux locaux, diffusés dans le département.
Les délais de recours du Tribunal Administratif sont de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est également possible de saisir la juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
82, rue du Commandant Hugueny — CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80 Site internet : www.haute-marne. gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30/13 h45 —- 16 h 30 ARTICLE S : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements concernés, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne, les agents de l’agence pour la Biodiversité, les agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Chaumont, le { 1 JUIN 2020
82, rue du Commandant Huguery — CS 92 087 — 52 903 Chaumont Cedex 9— Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79 80
Site internet : www.haute-marne gouv.fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30/13 h45 - 16 h 30 ANNEXE 1 : 3
Quelques gestes simples à adopter
e Je répare au plus vite les éventuelles fuites d'eau (une fuite goutte à goutte peut représenter 35 000 litres d'eau par an),
J'évite de laisser couler l'eau très longtemps pour obtenir de l'eau très chaude ou très fraîche,
e Je ne fais fonctionner mon lave-linge et mon lave-vaisselle que lorsqu'ils sont pleins,
e J'utilise l'eau de lavage des légumes et des fruits pour arroser mes plantes,
Je prends une douche plutôt qu'un bain (un bain = 150 litres, une douche rapide = 30 à 40 litres),
Je coupe l'eau quand je me brosse les dents, me lave les mains ou me rase (je réduis ainsi ma consommation d'eau de moitié),
° Je me renseigne auprès de la mairie lorsque je souhaite remplir ma piscine ou réaliser des travaux susceptibles de consommer beaucoup d'eau,
J’arrose tard le soir pour éviter les pertes par évaporation : en plein été, l’eau utilisée entre 9h et 20h disparaît en quasi-totalité par évaporation.
82, rue du Commandant Hugueny— CS 92 087 - 52 903 Chaumont Cedex 9 — Téléphone : 03 25 30 79 79 - Télécopie : 03 25 30 79
80
Site internet : www haute-marne gouv fr Horaires d'ouverture : 8 h45 — 11 h 30/13 h45— 16 h 30 Direction départementale des finances publiques de la HAUTE-MARNE
Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l'article 408 de l'annexe Il du Code général des impôts, à effet du 1er juillet 2020.
Nom — Prénom Responsables des services
Services des impôts des entreprises :
CHAUMONT
SAINT-DIZIER
JEANNIN Jacqueline
JULLIEN Jean-Pierre
Services des impôts des particuliers :
BRIET Michèle CHAUMONT DRIANT Agnès SAINT-DIZIER KRIL Patrick JOINVILLE GAERTNER Marianne LANGRES
Trésoreries :
DIÉTENBECXK Nicolas BOURMONT ROSSELLE Jacques NOGENT ÉENOURY Yannick WASSY
Services de publicité foncière-enregistrement
MONTEL Denis CHAUMONT 1 et CHAUMONT 2
ODASSO David Pêle Unifié de Contrôle
COLLE-SERRAND Christine Pôle de recouvrement spécialisé
LEGRIS Yann Centre des impôts foncier
Chaumont, le 19 juin 2020
La Directrice départementale des Finances publiques de la Hauts-Marne
Annie CABROL * de DECISION N° 37/2020
E PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VERDUN PARCOURS PATIENT
SAINT-MIHIEL ANNULE ET REMPLACE LA DECISION N° 25/2020
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplols des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la foi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juillet 2019 nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Morntler-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
VU la décision n * 33-2019 définissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblenont- Faremont,
DECIDE
IE Article 1 - Direction Chargée du Parcours Patient 1
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALWY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; les documents
Suivants :
e Direction des finances
o Les hordereaux correspondants aux titres de recettes
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
© Les actes relatifs à l’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses
* Direction de la qualité et de la Gestion des risques
© Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
e Direction des usagers
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
1 Délégation est donnée à Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du site de Verdun — Saint Mihiel, pour signer, pour les établissements suivants : les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Salnt-Dizler, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitallers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinviile, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihlel, de Vitry-Le-François, de Wassy,
et de l'EHPAD de Thléblemont-Faremont :
e Direction des finances
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
Oo Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission et de la facturation
© Les actes relatifs à lordonnancement des dépenses aux fins de llquider les dépenses
* Direction de la qualité et de la Gestion des risques
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
+ Direction des usagers
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences
1.1. Direction des finances et admissions
1.1.1. Délégation est donnée à Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune
des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihlel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT -
MALVY directrice en charge du parcours patient de {a direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Françols, de Wassy, et de J'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, et de, Madame Anastasia CAPON,
Directrice déléguée du site de Verdun — Saint Mihiel,
pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil à la facturation
© L'ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses {hors les dépenses de titre 1)
1112 Délégation est donnée à Madame Claire NOEL adjoint des cadres sur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Dur, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de J’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Et de Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel, et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres hospitallers de Bar-Le-Duc, de Falns-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
pour le CH de Saint-Dizier ;
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux recettes diverses © L’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses (hors les dépenses de titre 1) © Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1113 Délégation est donnée à Madame Nathalie THEVENIN attachée d'administration
hospitalière sur le CH de Vitry-le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALYY, directrice en charge du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le- Dur, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Madame Solenne ROBERT, directrice adjointe des finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, dé Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-le-François :
© Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de titre 1) o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
|?" 11.14 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE adjoint des cadres
sur leVitry-Le- François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame
Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge du parcours
patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Salnt-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
P'EHPAD deThiéblemont-Faremont,
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun
— Saint Mihiel, Et de Madame Sotenne ROBERT, directrice
adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitallers de Bar-Le-Duc, de Falns-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-Le-François:
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturation
LLLS Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT adjoint des cadres sur
le CH de Salnt- Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'émpêchement de Madame
Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge du parcours
patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Falns-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Françols, de Wassy, et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun
— Saint Mihiel, et de Madame Solenne ROBERT, directrice
adjointe des flnances de {a direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Pour le CH de Saint-Dizier :
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'admission à la facturation
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget principal et budgets annexes)
1.116 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madarne
Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge du parcours
patient de {a direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Dur, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun
- Saint Mihiel, et de Madame Solenne ROBERT, directrice
adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière {budget principal et budgets annexes) et aux recettes
diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses
(hors les dépenses de titre 1)
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1117 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration
hospitalière sur le CHHM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame
Charlotte CLEMENT MALVY, directrice en charge du parcours
patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun —
Saint Mihiel, et de Madame Solenne ROBERT,
directrice adjointe des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de
Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur fe CHHM
pour le CH de Saint-Dizier :
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
© Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière {budget principal et budgets annexes) et aux
recettes diverses 3/5 © Les actes relatifs à Fengagement, la liquidation ou
lordonnancement des dépenses {hors les dépenses de titre 1)
© Tousles courriers relatifs à Ja gestion courante des
affairesfinancières
11.18 Délégation est donnée à Madame Christel
LARRAZET, attaché d'administration hospitalière
sur le CHHM,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas
d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en Charge
du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Salnt-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont, Et de Madame
Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitalier
de Verdun — Saint Mihiel, et de Madame Sofenne ROBERT, directrice
adjointe des finances de la direction commune des
centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Françols,
de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour le
CH de Saint-Dizier :
Les actes d'état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les bordereaux de tiers de recettes
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil —édmission-facturation
» Les bordereaux correspondants aux titres
de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés en EHPAD,
USLD et MAS
Les certificats et décislons relatifs à la foi du S juillet 2011.
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil
et de l’admisslon àla facturation
200000
Lol
1119 Délégation est donnée à Madame Claudine
LOMONACO, attaché d'administration hospitalière sur l'EHPAD
Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en
cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALYY, directrice en charge
du parcours Patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bär-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont, Et de Madame
Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitalier
de Verdun — Saint Mihiel, et de Madame Solenne ROBERT, directrice
adjointe des finances de Ja direction commune des centres hospitaliers de
Bar-le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour l’'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont :
© Les bardereaux correspondants aux titres de recettes
diverses o Les actes relatifs à Fengagement,
la liquidation ou l'ordonnancement des dépenses (hors
les dépenses de titre 1)
© Tousles courriers relatifs à la gestion courante des
affairesfinancières
11.110 Délégation est donnée à Madame Sandra
MARTENET, adjoint administratif sur l'EHPAD Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas
d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge
du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Fains-Vée!, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD
de Thiéblemont-Faremont, Et de Madame
Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre Hospitaljer
de Verdun — Saint Mihiel, et de Madame Salenne ROBERT, directrice
adjointe des finances de la direction commune des
centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour l’EHPAD
de Thiéblemont-Faremont :
Les actes d'état clvil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil —admission-facturation
» Les bordereaux de tiers derecettes
Les bordéreaux Correspondants aux titres de recettes
relatifs aux séjours des résidents hébergés Tous les courriers relatifs
à la gestion courante de l’accueil et de l'admission à la facturation 20000000
E 1.1.2. Délégation est donnée à Mädame Meva RASAMOEL,
responsable des finances et des admissions sur le site du CHVSM
112.1. Délégation est donnée à Monsieur Eric HILAIRE, adjoint
des cadres hospitalier sur le site du CHVSM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement
de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge du parcours
patient de Ja direction commune des centres hospitaliers de
Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,
de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et
de l'EHPAD deThiéblemont-Faremont,
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre
Hospitaller de Verdun — Saint Mihiel, pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de J’admission
à lafacturation
1.13. Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON,
responsable des finances et des admissions sur les sites de Bar le Duc etFains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas
d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en charge
du parcours patient de la direction commune des centres hospitallers
de Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,
de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiei, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre
Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel, pour les CH de Bar-Le-Duc et
de Fains-Véel :
© Les bordereaux Correspondants aux titres de recettes relatifs
aux budgets annèxes © Les bordereaux Correspondants
aux titres de recettes relatifs à l'activité hospitalière {budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
© Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou
l’ordonnancement des dépenses (hors fes dépenses de titre 1)
© Tous les courriers relatifs à {a gestion courante des affaires
financières
1.1.3.1 Délégation est donnée à Madame Cindy DODIN, adjoint
des cadres hospitaliers sur le site du CH Bar le Duc et Fains Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas
d’empècherment de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en
charge du Parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Fains-Véel, de Haute-Mame, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiei, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de l'EXPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre
Hospitalier de Verdun — Salnt Mihiel, et de Madame Séverine HUSSON,
responsable des finances et des admissions sur le site du CH
de Bar le Duc et Fains Véel,
Pour les CH de Bar le Duc et Fains Véel :
© Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission
à lafacturation
113.3 Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENO!S,
attaché d'administration hospitalière sur les sites de Bar le Duc et Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas
d‘empêchement de Madame Charlotte CLEMENT- MALVY, directrice en
charge du Parœurs patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le- Duc, de Falns-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihie}, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Et de Madame Anastasia CAPON, directrice déléguée du Centre
Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel, et de Madame Séverine HUSSON,
adjointe des cadres sur les sites de Bar le Duc etFains-Véel,
pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véei :
© Les actes d'état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les bordereaux de tiers de recettes
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation
» Les bordereaux correspondants aux titres
de recettes relatifs aux Séjours des résidents hébergés
en EHPAD et USLD
Les certificats et décisions relatifs à la Joi du 5 juillet 2011.
20000
[eo] 12 Direction de la qualité
1.2.1
1.2.2
123
Aux fins de signer en lieu et Place du directeur et en
cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice
en charge du parcours patient de la direction commune
des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne,
de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,
de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
délégation est donnée à Madame Ellsabeth PIGUET,
directrice de la qualité de [a direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Duc, de Falns-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de f’'EHPAD deThiéblemont-Faremont,
Pour tout courrier ou actes entrant dans la limite
de ses attributions pour tous lesétablissements de la direction commune.
Pour les CH de Saint-Dizier et de Vitry-Le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en
cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice
en charge du parcours patient de la direction commune
des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne,
de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihlel,
de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thléblemont-
Faremont,
et de Madame Elisabeth PIGUET, directrice de la qualité
de fa direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc,
de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,
de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy,
et de l'EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE
, directrice des soins Coordonnatrice générale des activités de soins
de rééducation etmédico-techniques
Pour tout courrier ou actes entrant dans {a limite
de ses attributions.
Pour le CH de la Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et Place du directeur et en
cas d‘empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice
en charge du parcours patlent de la direction commune
des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne,
de Joinville, de Montler-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,
de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Féremont,
et de Madarne Elisabeth PIGUET, directrice de Ja
qualité de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc,
de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,
de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihlel, de Vitry-Le-Français, de Wassy,
et de l'EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
délégation est donnée à Madarne Nathalie RENARD,
directrice des soins Coordonnatrice générale des activités de soins de
rééducation et médico-techniques
Pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses
attributions.
13 Direction des usagers
13.1
1.3.2
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en
cas d'empêchement de Madarne Charlotte CLEMENT-MALYY, directrice
en charge du parcours patient de la direction commune
des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne,
de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,
de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD,
directrice des usagers de la direction commune des centres hospitaliers
de Bar-Le-Dur, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinwille,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihlel, de Vitry-Le-François,
de Wassy, et de l'EHPAD deThiéblemont-Faremont,
Pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de
ses attributions.
Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Françols
et de Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en
cas d'empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice
en charge du parcours patient de la direction commune
des centres hospitaliers de Barle-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne,
de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel,
de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de Thiéblemont- Faremont,
6/3 et de Madame Maryline GUINARD, directrice des
Usagers de la direction commune des centres hospitallers de Bar-Le-Duc,
de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der,
de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy,
et de lEHPAD de Thiéblemont- Faremont,
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT,
responsable des usagers sur les CH de Saint- Dizier, Vitry-Le-François
et de Haute-Marne,
Pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses
attributions.
Article 3 - interdiction de subdélégation
_] Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature
Article 4 - Date d'effet
] La présente décision prend effet à compter du 16 juin 2020, Elle annule la décision
n°25/2020 du 10 avril 2020.
Article 5 - Publication ‘
| La présente délégation
sera publiée au recueil des actes administratif des
départements de là Meuse, de la Marne et de la Haute marne et portée à la connaissance
du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des
intéressés.
À Verdun, le 16 juin 2020
LE , Le Directeur Général, D
“Jérôme GOEMINNE