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Déliberation - 99 de 074 217402908 20251125 25 09 04 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20251125 25 09 04 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département de HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de BONNEVIELE
Canton de CHAMONIX
Commune de
VALLORCINE
Nombre de Conseillers
en exercice
présents
Votants
procuration SININ
IS
Obiet
N° 25/09/04
Déplacement
temporaire du lieu de
célébration des
mariages et des
baptêmes civils -
Prorogation de la
délibération
n°25/07/04
sé
Le secrétaire de Séance,
François COUTAGNE
nvoyé en préfecture le 28/11/2085
Fi u en préfecture le 28/11/2025
ID: 074-217402908-20251125-25 09 G4-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le 24 novembre, le Conseil Municipal dé VALLORCINE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jérémy VALLAS, Maire.
Date de convacation du Conseil Municipal le 20 novembre 2025
Présents Monsieur Jérémy VALLAS, Monsieur Jean-François DESHAYES,
Madame Audrey PENIN, Madame Maryvonne ALVARD,..
Monsieur Gérard BURNET, Monsieur François COUTAGNE,
Madame Dominique ANCEY
Représentés
Absents excusés Mesdames Rachel ROUSSET et Guyonne FOURNIER
Secrétaire de séance Monsieur François COUTAGNE
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération
n° 25/07/04 du 15 septembre 2025 concernant le déplacement temporaire du
lieu de célébration des mariages et des baptêmes civils.
De plus, il est rappelé que les travaux de réhabilitation de la mairie ne sont
pas terminés, et que la salle des mariages, accueillant habituellement les
conseils municipaux, ne peut être occupée de ce fait.
Aussi, il est proposé au membres du Conseil Municipal de proroger la
délibération n°25/07/04 jusqu’au 1° février 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
> APPROUVE la prorogation de la délibération n°25/07/04 du 15
septembre 2025 jusqu’au 1° février 2026 ;
> CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir l'ensemble des démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la
mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire, acte certifié exécutoire le : LH AA Ler$
Télétransmis en Préfecture le : 2$1A4/22S
Notifié ou publié le : 23/44 [225
La présente d
Monsieur le Sd;:*
Madame le Tr
Envoyé en fi re le 28/11/2025