Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 de 074 217402908 20250611 25 04 13 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 07 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251125 25 09 04 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251218 25 10 03 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20260311 26 02 15 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20250630 25 05 01 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20250630 25 05 10 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20250728 25 06 02 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 14 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251007 25 08 15 de 1 1 1
Déliberation - 99 de 074 217402908 20251124 25 09 03 de 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20251124 25 09 03 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Département
de
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
BONNEVILLE
Canton
de
CHAMONIX
Commune
de
VALLORCINE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
présents Votants procuration
SOINS I
Objet
N° 25/09/03 Adhésion
au
groupement
de
commandes
:
Fourniture
de
gasoil
non
routier,
fourniture
de
produits
d'entretien,
fourniture
et
pose
de
glissières
de
sécurité,
petits
travaux
d'électricité, prestations
de
géomètres
experts,
prestations
de
conduits
et
maintenance
des
chaufferies
/
ventilation
/ chauffage.
nvoyé
en
préfecture
le
20/01/2086
Fi
u
er
préfecture
le
20/01/2026
ID
:074-217402908-20251124-25
09
(9-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
VALLORCINE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
férémy
VALLAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 20
novembre
2025
Présents
Monsieur
Jérémy
VALLAS,
Monsieur
Jean-François
DESHAYES,
Madame
Audrey
PENIN,
Madame
Maryvonne
ALVARD,
Monsieur
Gérard
BURNET,
Monsieur
François
COUTAGNE,
Madame
Dominique
ANCEY
Représentés Absents
excusés
Mesdames
Rachel
ROUSSET
et Guyonne
FOURNIER
Secrétaire
de
séance
Monsieur
François
COUTAGNE
Dans
le cadre
de
la
mutualisation
entre
les
différentes
collectivités
de
la Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
et
afin
d'optimiser
les
achats
dont
la
liste
est
précisée
ci-après,
il
sera
proposé
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
de
communes
Vallée
de
Chamonix
Mont-
Blanc,
les
communes
de
Chamonix
Mont-Blanc,
Vallorcine,
les
Houches
et
Servoz,
dont
le
coordonnateur
représenté
par
la
communauté
de
communes
prendra
en
charge,
en
accord
avec
chaque
membre
du
groupement,
le
montage
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
l’organisation
de
la
consultation,
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
des
accords-cadres
correspondants. L'exécution
financière
et
administrative
des
marchés
sera
assurée
par
chaque
entité
partenaire
du
groupement.
Les
besoins
concernés
sont
:
Fourniture
de
Fioul
domestique
et
GNR
Fourniture
de
produits
d'entretiens
Fourniture
et
pose
de
glissières
de
sécurité
Fourniture
et
pose
de
signalisation
verticale
Petits
travaux
d'électricité
Prestations
de
géomètres
experts
Prestations
de
conduits
et
maintenance
des
chaufferies
ventilation
chauffage
LAAAAAA
La
convention
de
groupement
de
commandes
précise,
pour
chaque
membre,
les
besoins
auxquels
il adhère.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
décision
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupements
de
commandes
correspondante. Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
:
LOG
Ainsi
fait
et
déf
PuPIE
1°
S
Au
registre
sui
ID;
074-217402908-20251124-25
09
_03-DE
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
COUTAGNE
Jérémy
VALLAS
Acte
certifié
exécutoire
le :
La
présente
délibération
est
transmise
à
:
Télétransmis
en
Préfecture
le
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Notifié
ou
publié
le
:
Madame
le Trésorier
de
Sallanches