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Procès Verbal - Proces verbal du 18 juin 2024
Convocation - convocation publique 2024 11 18
Procès Verbal - PV seance du 2022 11 14
Compte-Rendu - Procès verbal de la séance du 2016 11 28
Procès Verbal - PV seance du 2022 07 18
Procès Verbal - Proces verbal seance 2024 11 18
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance 2024 11 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SILLINGY, dûment convoqué le douze novembre, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Heure d’ouverture de la séance : 19h30
Secrétaire de Séance : Philippe LANGANNÉ
Présent Absent Pouvoir donné à Présent Absent Pouvoir donné à Yvan SONNERAT X Isabelle RAVIER X Nathalie DAVIET Karine FALCONNAT X Isabelle PACHECO X Ludovic MONDONGOU X Jérôme CHAMOSSET X Fabienne DREME X Nathalie DAVIET X Guy PONTAROLLO X Carole BERNIGAUD Vanessa LEBAILLY X Carole BERNIGAUD X Grégoire BALLANSAT X Ludovic MONDONGOU Éric FRULLINO X Luc DUBOIS X Yolande BAUDIN X Jean-Marc STEDILE X Corinne BRUCHE Philippe LANGANNE X Sophie FORNUTO X Gérard FLUTTAZ X Séverine CARTIER X Jean-Claude PERCEVAL X Roger DALLEVET Corinne BRUCHE X Christine PEPIN X David DEVULDER X Alain GIMENEZ X Isabelle PACHECO Marina RABATEL X Karine FALCONNAT Roger DALLEVET X Philippe LANGANNÉ Fabien MONTAGNON X Pierre AGERON X
ORDRE DU JOUR :
1 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2024
2 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
3 PRÉSENTATION DU SCOT
4 RÉGULARISATION FONCIÈRE À SUBLESSY
5 CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’OUVRAGE CROIX-BLANCHE – DÉPARTEMENT / COMMUNE DE SILLINGY
6 DEMANDE DE SUBVENTION AU FOND VERT POUR LA RÉALISATION DE VOIES CYCLABLES
7 OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNÉE 2025
8 SUBVENTION SÉJOUR CLASSE DE NEIGE
9 ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
10 PROVISIONS
11 FIN DE MISSION DE PORTAGE E.P.F – PARCELLE AI 2 TERRAIN DU GENEVA
12 CESSION PARCELLE AI 2 – TERRAIN DU GENEVA
13 ATTRIBUTION DU MARCHÉ ALIMENTAIRE
14 SUBVENTION AU COMITÉ DE JUMELAGE
15 CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT – CO-FINANCEMENT D’UN DEMI E.T.P – ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ
16 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
17 CLÔTURE DU CONSEIL MUNICIPAL SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
1 Approbation du procès-verbal de la séance du 07 octobre 2024
Isabelle RAVIER demande si la correction du vote par pouvoir de madame Isabelle PACHECO a pu être pris en
compte.
Le directeur général des services s’excuse et regrette l’omission commise sur la délibération 2024-071. Il
précise que l’omission ayant été constatée tardivement après envoi en préfecture, le délai imparti pour
modification était dépassé.
Toutefois, une attention particulière et une relecture minutieuse sera apportée aux prochaines délibérations.
Le Procès-verbal est ensuite validé à la majorité.
Contre : Isabelle PACHECO et Alain Gimenez
Abstention : Isabelle RAVIER
2 Compte rendu des décisions du maire prises par délégation
Présentation :
• Décision 2024-072 e
CC
illis
HAUTE
À
nau
SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
Prise
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
la délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
Décision
N°2024-072
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
Session
du
:
4"
Trimestre
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
Le
29
octobre
2024 |
municipal,
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
Le 30
octobre
2024
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le
zonage
du
nouveau
plan
local
d’urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le
département
d’une
zone
de
préemption
sur
l’espace
naturel
sensible
de
La
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à la commune,
VU
la
délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
et
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Mairie de Sillingy 121, Face
Co
ren
ss Luëset
74330 Sirop
nl
TEL : 0450
€8 70
19
+ Fax + O4 59
LE E4 51
vasilingy.fr
Page
1/2 SilinQu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
8
=
=
à
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
Prise
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
la
délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
Décision
N°2024-072
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
Section
RéfÉIBnees
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
cadastrales 179
346
183
;
ÿ
;
AE
184
185
186
Une
maison
de
117
m°?
57
allée
de
l'Uvra
AX
64
Un
appartement
de
71
m?
et
un
garage
74
route
de
Bornachon
AW
116
Route
de
Clermont
à
la
Combe
46
m°
de
jardin
DIT
qu’il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à
SILLINGY
Le
29
octobre
2024.
Au
Registre
suit
la
signature.
Décision
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
préfecture
le :
octobre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
octobre
2024
Mairie
de
Sillingy
IE
Codiss
Luëset
: 74310
Sing
Page
2/2
pair
bgyle-
Tél : 045068
70 19 + Fac:
469
66 458
van
siUngy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
3 Présentation du Scot
Pierre AGERON présente les éléments du Scot qui ont été transmis à l’ensemble du conseil par voie dématérialisée
4 Régularisation Foncière à Sublessy
Monsieur le maire Yvan SONNERAT présente la délibération.
Pas de question HAUTE
SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ë
Extrait
conforme RÉGULARISATION
FONCIÈRE
- SUBLESSY
| Délibération
N°2024-076
Session
du:
4ème
trimestre
2024
Séance
du:
18
novembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Le
maire,
Yvan
SONNERAT,
selon
lequel,
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric FRULLINO
x
Luc DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
x
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
X
Lors
de
la
promesse
de
vente
d'un
bien
cadastré
section
AX
n°115
situé
au
carrefour
de
la
route
de
Sublessy
et du
chemin
des
Claves,
il est
apparu
que
des
régularisations
foncières
étaient
à effectuer
avec
la
Commune.
En
effet,
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°111,
n°114
et
n°110
sont
toujours
propriétés
des
Consorts
DALMAYZ,
alors
qu'elles
font
partie
du
domaine
public
de
fait (voirie
et trottoir)
depuis
plusieurs
décennies.
À
contrario,
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°182
appartient
à
la
Commune,
alors
qu'elle
est
de
fait
rattachée
au
jardin
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°115
et
qu'elle
est
séparée
du
domaine
public
par
un
mur,
existant
lui
aussi
depuis
de
nombreuses
années.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fate Cod Lu mieBsi
174330 Sy
vauvesillingy.fr
qi
TA : 0650687019 - Fax:
046
68 84 51
Psge
1/3 _
in]
{ |
1Q
|
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
—
d
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2024-076
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
- SUBLESSY
En
vue
de
régulariser
cette
situation
de
fait,
la
Commune
a
mandaté
un
géomètre
expert
pour
réaliser
un
plan
de
division
et
Le
Maire
a délivré
un
arrêté
d'alignement
transmis
à toutes
Les
parties.
Aussi,
afin
de
pouvoir
mener
à terme
cette
procédure
de
régularisation,
>
IL
EST
DEMANDÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE:
e
APPROUVER
l'acquisition
par
la Commune
des
parcelles
cadastrées
section
AX
n°111,
n°114
et
n°110
appartenant
aux
Consorts
DALMAZ
;
e
DIRE
que
cette
acquisition
se
fera
à titre
gracieux
;
e
PRÉCISER
que
les
actes
seront
rédigés
par
un
notaire
et
que
l’ensemble
des
frais
d'actes
inhérents
à cette
acquisition
seront
à
la charge
de
la
Commune ;
e
CÉDER
aux
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°115,
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°182
appartenant
à
la
Commune ;
e
DIRE
que
cette
cession
se
fera
à titre
gracieux;
e
PRÉCISER
que
les
actes
relatifs
à cette
cession
seront
rédigés
par
un
notaire
et
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
inhérents
à
cette
cession
seront
à
la
charge
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°115;
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à ces
régularisations.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy reste
Psge
2/3
vauvesitingy.fr D
I L
1m
QU
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-076
|
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
- SUBLESSY
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
.
0
0
APPROUVE
l'acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
section
AX
n°111,
n°114
et
n°110
appartenant
aux
Consorts
DALMAZ
;
DIT
que
cette
acquisition
se
fera
à titre gracieux
;
PRÉCISE
que
les
actes
seront
rédigés
par
un
notaire
et
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
inhérents
à
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
Commune
;
CÈDE
aux
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°115,
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°182
appartenant
à la
Commune
;
DIT
que
cette
cession
se
fera
à titre gracieux
;
PRÉCISE
que
les
actes
relatifs
à
cette
cession
seront
rédigés
par
un
notaire
et
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
inhérents
à
cette
cession
seront
à
la
charge
des
propriétaires
de
La
parcelle
cadastrée
section
AX
n°115; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
Les
démarches
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
régularisations.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121,Fute
Cliodiss
Luiset -
7439
le
T4
S-Fac:
05968
8451
vauw.sitlingy.fr
Psge
3/3 SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
5 Convention d’entretien de l’ouvrage Croix-Blanche – Département / Commune de
Sillingy
Philippe LANGANNÉ présente la convention.
Pas de question HAUTE
YLliTe SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Re
Sa
|
Extrait
conforme
CONVENTION
D'ENTRETIEN
- OUVRAGE
DE
LA'CROIX
BLANCHE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
Délibération
N°2024-077
*.
Session
du :
4ème
trimestre
2024
Séance
du:
18
novembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
salle
d'animation
au
Chef-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric FRULLINO
x
Luc DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les travaux
d'aménagement
du
carrefour
giratoire
de
la Croix
Blanche
réalisé
par
Le département
sur
Le
sur
La RD
1508,
sur
Le territoire
de
La commune
de
Sillingy.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
signer
une
convention
entre
Le
département
et
la
commune
de
Sillingy,
ayant
pour
objet
la
répartition
des
charges
d’entretien
et
d'exploitation
à
la
mise
en
service
de
l'aménagement
sus-cité.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Yvan
SONNERAT,
selon
lequel,
Le
Département
de
La
Haute-Savoie
a réalisé
en
2023-2024,
des
travaux
d'aménagement
d'un
giratoire
sur
la
route
départementale
n°1508
dans
le
secteur
de
La
Croix
Blanche.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie
de Sillingy
V1, Fate Cliodius Lust - 74330
Sig
HaireBsilegy
re
TEL :
04508
wav, sillingy.fr
37019-Fit:
MS
68 451
Psge
1/3 SillinQu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-077
CONVENTION
D'ENTRETIEN
- OUVRAGE
DE
LA
CROIX
BLANCHE
Ce
giratoire
est
accompagné
d'un
ouvrage
dédié
aux
cycles
et
aux
piétons,
sous
la
route,
qui
permet
une
liaison
sécurisée
pour
les
modes
doux
entre
le quartier
des
Malladières
et
celui
de
La
Petite
Balme.
À
l'instar
de
ce
qui
avait
été
conclu
pour
le
passage
réalisé
sous
cette
même
route
entre
Seysolaz
et
Chaumontet,
il
convient
que
soit
signée
entre
la
Commune
et
Le
Département
une
convention
d'entretien
de
l'ouvrage.
La
Commune
assurera
l'entretien
régulier
du
passage
inférieur
et
de
ses
abords,
en
prenant
en
charge
en
tant
que
de
besoin,
le
balayage,
la
propreté,
les
petites
réparations,
le
déneigement,
l'entretien
de
la
signalétique
horizontale
et
verticale,
la
tonte
des
accotements
et
l'entretien
des
plantations.
La
Commune
prendra
également
en
charge
les
coûts
de
l'éclairage
public.
Le
Département
restera
propriétaire
de
l'ouvrage
et
en
assurera
la
surveillance
et
l'entretien
structurel,
au
même
titre
que
celui
de
La route
départementale
ou
du
bassin
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Le
projet
de
convention
entre
le
Département
et
la
Commune est
joint
en
annexe.
>»
IL EST
DEMANDÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
AUTORISER
Monsieur
Le
maire
à
signer
La
convention
d’entretien.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy A1, Fate
Chodis
Lust: 72700
Sir
mais
ngy
le +
TEL :
0€ 50
89 701$
- Fac:
OA 57
68 BA
51
Psge
2/3
B;
vauvesilingy.fr 6
“
+
11
U
|
à
|
|
|
HAUTE-SAVOIE
|
ei
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Ze
a]
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-077
|
CONVENTION
D'ENTRETIEN
-
OUVRAGE
DE
LA
CROIX
BLANCHE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
:
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
La convention
d’entretien.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy VA, Fute Cros
Luésat 74390 Sing
maire
Buengy
re TEL : 65048
70 19- Fax : USD
ES EU 51
Psge
3/3
Be
vauvesillingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
6 Demande de subvention au Fond Vert pour la réalisation de voies cyclables
Monsieur le maire, Yvan SONNERAT présente la demande.
Il est mentionné dans la note de synthèse que la demande porte sur trois tronçons.
Cependant, quatre tronçons pourraient être concernés. Des précisions seront demandées au service urbanisme mutualisé.
Nathalie DAVIET demande si le plan des pistes peut être porté à la connaissance du conseil
Les plans sont consultables en mairie. Il est possible de demander à Anne FERRY directrice des services techniques de pouvoir en prendre connaissance À
(
. |
|
HAUTE
SAVOIE
1[
} Q
L]
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
al
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
art
Se
V
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FOND VERT
-
RÉALISATION
DE
PISTES
o:
|
Délibération
N°2024-078
CYCLABLES
Session
du:
Aème trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
Séance’du:
18
novembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
x
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
VU
Le projet
de
maillage
inscrit
au
schéma
directeur
cyclable
de
la
commune
et de
la C.C.F.U.
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
permet
de
connecter
70%
de
la
population
de
la
commune
au
pôle
du
collège
où
se trouve
notamment
Le pôle
d'échange
multimodal
du
territoire
équipé
d’une
station
Vélo
Libre
Service,
d’un
arrêt
de
transport
en
commun,
de
stationnements
vélo
sécurisés
et
d’un
parking
relais.
Les
trois
sections
rejoignant
ce
pôle
seront
assurées
en voie
verte
et viendront
se
connecter
à la
Belle
Via, voie
verte
existante
(V62)
assurant
la
connexion
en
site
propre
et
sécurisé
vers
Annecy.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 21,Fute Cuaudiss
Luéset
gr
TEL:
065
ä
maire
fac:0
vavesilingy.fr
4 69 8
EU 51
Psge
1/3 Sin
Qu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FOND VERT
- RÉALISATION
DE
PISTES
24e
Z
.
o
wa |
Délibération
N°2024-078
CYCLABLES
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Yvan
SONNERAT,
selon
lequel,
La
commune
de
Sillingy
porte
un
projet
de
maillage
du
territoire
communal
en
voies
douces
afin
de
sécuriser
notamment
les
déplacements
vélo
vers
Le
pôle
du
collège.
Ce
maillage
est
inscrit
au
schéma
directeur
cyclable
de
la
CCFU.
À
ce
jour,
les
travaux
pourront
démarrer
prochainement.
IL s’agit
d’un
aménagement
Le
Long
de
la
Route
des
Maladière,
un
Le
Long
de
La
Route
de
Nonglard,
et
un
Le
long
du
Ruisseau
de
la
Croix.
Ce
projet
permet
de
connecter
70%
de
La
population
de
la
commune
au
pôle
du
collège
où
se
trouve
notamment
le pôle
d'échange
multimodal
du
territoire
équipé
d’une
station
Vélo
Libre-Service,
d’un
arrêt
de
transport
en
commun,
de
stationnements
vélo
sécurisés
et d’un
parking
relais.
Les
sections
rejoignant
ce
pôle
seront
assurées
en
voie
verte
et
viendront
se
connecter
à
La
Belle
Via,
voie
verte
existante
(V62)
assurant
la
connexion
en
site
propre
et
sécurisé
vers
Annecy.
L'objectif
est
de
proposer
une
alternative
à la voiture
individuelle
pour
rejoindre
Annecy
pour
les
habitants
de
ces
secteurs,
et
plus
largement
à
toute
la
CCFU
dont
60%
des
actifs
travaillent
sur
le
Grand
Annecy.
Les
habitants
pourront
ainsi
rejoindre
Le pôle
du
collège
à vélo
ou
à pied
de
manière
sécurisée
pour
ensuite
choisir
La
solution
de
mobilité
La
plus
adaptée
pour
rejoindre
Annecy
(Vélo
Libre-Service,
covoiturage,
transport
en
commun,
etc.).
Ces
équipements
participent
donc
directement
à
la
mise
en
œuvre
de
La
Zone
à
Faibles
Emissions
(ZFE)
du
bassin
annécien
en
sécurisant
et
facilitant
les
déplacements
en
mode
doux
afin
de
rejoindre
directement
Annecy
ou
le pôle
multimodal
du
collège.
Ces
aménagements
participent
à
réduire
Les
émissions
de
CO2
et
à
améliorer
la
qualité
de
l’air.
Ils
font
partie
des
outils
nécessaires
à
mettre
en
place
pour
assurer
la
réussite
de
la
future
ZFE
du
bassin
annécien. À
ce
titre,
la
commune
de
Sillingy
demande
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
Verts,
et
plus
précisément
sur
la
ligne
relative
à
l'accompagnement
du
déploiement
des
zones
à
faibles
émissions
mobilité
(ZFE-m),
à
hauteur
de
80%
du
coût
des
travaux.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 21, Futé
Crodixs
Luësat
+74330
Sing
Psge
2/3
El;
eairietisie
gx fr -
TL : 0450
69 70 18 - Fax : OA 50 68 84 5)
vaw.siingy.fr Sin
QU
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
SE
Extrait conforme
TE.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FOND VERT
-
RÉALISATION
DE
PISTES
9:
=
Délibération
N°2024-078
CYCLABLES
>
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
AUTORISER
le
maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'accompagnement
du
déploiement
des
zones
à faibles
émissions
mobilité
(ZFE-m)
dans
Le cadre
du
Fonds
Vert.
AUTORISER
le
maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de votants
24
|
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'accompagnement
du
déploiement
des
zones
à faibles
émissions
mobilité
(ZFE-m)
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fute Cuvdius Luéset - 74310
Silioy
misigg
tr
AL:
065687919568
E4S1
Psoe3/3
D
vauvsilingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
7 Ouverture dominicale des Commerces pour l’année 2025
Ludovic MONDONGOU est le rapporteur
Pas de question «
’
é
(
1
à
|
HAUTE
À NQU SAVOIE
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ns]
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-079
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES-
ANNÉE
2025
Session
du:
Aëème
trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le 12
novembre
2024,
Séance
du:
18
novembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric FRULLINO
x
Luc DUBOIS
x
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
x
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
=
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'autorisation
accordée
aux
maires
des
communes
pour
l'ouverture
dominicales
des
commerces
de
leur
territoire
jusqu’à
douze
dimanches
par
an.
VU
qu’au-delà
de
cinq
dimanches,
un
avis
favorable
de
l’intercommunalité
doit
être
émis
VU
la décision
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
octobre
2024
permettant
aux
maires
d’autoriser
l'ouverture
des
commerces
les
sept
dimanches
suivants
pour
l’année
2025
:
e
12
janvier
2025
(premier
dimanche
de
la
période
des
soldes
d'hiver)
;
e
29
juin
2025
(premier
dimanche
de
la
période
des
soldes
d'été)
;
e
30
novembre
2025
;
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie
de Sillingy
121,Fute Cloudiss Luëset -
74330
7
vavesilingy.fr
digg
le
TEL:
0650487018
- Fax:
046968
8451
Page
1/3 in
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mr
a
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-079
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
- ANNÉE
2025
e
7
décembre
2025;
e
14
décembre
2025;
e
21
décembre
2025;
e
28
décembre
2025;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
cohérence
sur
le territoire
intercommunal
et
sur
La
zone
commerciale
du
Grand
Épagny,
ilest
proposé
de
suivre
la
proposition
de
dates
du
Grand
Annecy.
CONSIDÉRANT
que
pour
les
commerces
de
détails
d'ameublement
et
d’électroménager
l'ouverture
à ces
dates
reste
par
ailleurs
conditionnée
à La
suspension
par
Le
préfet
de
ses
deux
arrêtés
n°5/1976
et
n°2022-
0085
Leur
faisant
obligation
de
fermeture.
CONSIDÉRANT
que
Le
Conseil
Municipal
doit
être
consulté
pour
avis
sur
ces
propositions
d'ouverture
et
qu’il
appartient
ensuite
au
maire
de
prendre
La
décision
finale
par
arrêté.
>
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
RENDRE
un
avis
favorable
à
l’autorisation
d'ouverture
des
commerces
les
sept
dimanches
proposés
ci-dessus
par
Le
Grand
Annecy
pour
l’année
2025
e
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cet
avis
à
La
CCFU,
à
la
commune
d’Épagny-Metz-
Tessy
et au
préfet.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 21,Fuite Chris Lust
7
ï
matisMilimgy
1
TEL : 0680 4970 19: Fat:
DAS 4S BAS
Page
2/3
Îh
vawsitlingy.fr —illinQu
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
—
—
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-079
F
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
ANNÉE
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
REND
un
avis
favorable
à
l'autorisation
d'ouverture
des
commerces
les
sept
dimanches
proposés
ci-dessus
par
le
Grand
Annecy
pour
l’année
2025
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cet
avis
à
la
CCFU,
à
La
commune
d’Épagny-Metz-Tessy
et
au
préfet.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fute
Clvdigs Luëtet
ais
le - TEL : 04
Psge
3/73
B;
vavsitingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
8 Subvention séjour classe de neige
Karine FALCONNAT est rapporteuse.
Pas de question (
.
il
HAUTE
SAVOIE
I Ï
1Q
L]
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
————————<
Extrait
conforme
SUBVENTION
SÉJOUR
CLASSES
DE
NEIGE
Délibération
N°2024-080
Session
du:
4ème
trimestre
2024
Séance
du :
18
novembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2016-45
du
30
mai
2016,
ayant
fixé
Le
montant
des
subventions
pour
Les
classes
de
découverte
(classe
de
neige
ou
classe
verte)
à
12
€ (douze
euros)
par
élève
et
par
jour.
Présent _|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
CONSIDÉRANT
le
projet
de
l’école
du
chef-lieu
pour
l’année
2025
d’organiser
un
séjour
de
quatre
jours
en
classe
de
neige
pour
49
élèves.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy
gyle-
TEL:
06506870
IS
vauwsilingy.fr
7 Fax:
046948
8651
Page
1/2
B. Sin
QU
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
»
æ=
=
Extrait conforme
Délibération
N°2024-080
SUBVENTION
- SÉJOUR
CLASSES
DE
NEIGE
»
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
APPROUVER
le
versement
d’une
subvention
de
2 352
€
(deux
mille
trois
cent
cinquante-deux
euros)
pour
un
séjour
de
4
jours
en
classe
de
neige
au
titre
de
l’année
2025
selon
le
calcul
suivant
: 49
élèves
x 4 jours
x 12€
e
AUTORISER
Monsieur
Le maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
|
Nombre
de votants
24
|
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
2 352
€
(deux
mille
trois
cent
cinquante-deux
euros)
pour
un
séjour
de
4 jours
en
classe
de
neige
au
titre
de
l’année
2025
selon
Le calcul
suivant
: 49
élèves
x 4 jours
x 12€
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fate Chaos Lust - 7030
Sir
moiriseiegy
Nr
- TEL
: 0650
69 TO
16 -
Fa
: OU
5
68 ED
Psge
2/2
5
vawsitlingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
9 Admission en non-valeur et créances éteintes
Fabienne DREME, adjointe aux finances est rapporteuse
Pas de question Cilli( HAUTE
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAVOIE
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-081
ATTRIBUTION
EN
NON-VALEUR
OU
CRÉANCE
ÉTEINTE
sésélon
du:
Aème
trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre;
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
Séance
du:
18 novembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’animation
au
Chef-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric FRULLINO
x
Luc DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
x
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
x
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
u
EEE
PRET
EEUT
zr=s
ar
SE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
trois
listes
de
titres
transmises
par
la
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Annecy.
VU
que
ces
titres
s’avèrent
irrécouvrables
ou
ont
été
annulés
par
une
décision
juridique
extérieure.
VU
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement,
malgré
toutes
les
diligences
qui
ont
été
effectuées,
n’a
pas
pu
être
obtenu.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
Mairie de Sillingy 121, Face Clocdis
Luiset -
74390 Siliog
maieBingy
fe:
TEL : 068068 70 19-
Fa:
US
Page
1/35
vauvsilingy.fr SilinQu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
LS
=
A
Extrait
conforme
Délibération
"
N°2024-081
ATTRIBUTION
EN
NON-VALEUR
OÙ
CRÉANCE
ÉTEINTE
CONSIDÉRANT, La
liste
6609630015
- Non-valeurs :
Titres
émis
entre
2016
et 2020.
D'un
montant
total
de
581,
34
€
(cinq
cent
quatre-vingt-un
euros
et
trente-quatre
centimes).
Année
N°
Titre
Montant
2016
287-1
20.00
€
2016
562-1
517.44€
2016
341-1
18.33€
2017
34-1
10.21€
2020
268-1
15.36€
Montant
total
581.34€
CONSIDÉRANT, La
liste
7019920015
- Créances
minimes
:
Titres
émis
en
2020
et 2021
à l'encontre
de
particuliers
pour
un
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite.
D'un
montant
total
de
34.99
€
(trente-quatre
euros
et
quatre-vingt-dix-neuf
centimes)
Année
N°
de
Titre
Montant
2020
322
-1
(frais
de
cantine)
4.60
€
2020
472
-1
(frais
de
cantine
4.80
€
2020
335
-1
(frais
de
cantine)
8.60
€
2021
110-1
(revers
sur
salaires)
8.28
€
2021
294
- 2
(frais
de
chauffage)
8.71
€
Montant
total
34.99
€
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
. Mairie de Sillingy 121, Place
Curodisé
Luiset - 7
aaitisiingy
TL
:0(S
ü
IE
at:
045
48651
Psge
2/5
Bi
vauvesitingy.fr RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Extrait conforme
Délibération
|
N°2024-081
ATTRIBUTION
EN
NON-VALEUR
OÙ
CRÉANCE
ÉTEINTE
CONSIDÉRANT, La
liste
6966931015
- Créances
éteintes
:
Titres
émis
en
2022
et
2023
à
l'encontre
de
deux
particuliers
qui
ont
obtenu
une
décision
effacement
de
leur
dette
pour
surendettement
:
D’un
montant
total
de
852,50
€ (huit
cent
cinquante-deux
euros
et
cinquante
centimes)
e
La
première
pour
un
montant
total
de
28,08
€
- Facture
de
cantine
:
Année
N°
de
Titre
Montant
2022
289-1
28.08€
Montant
total
28.08€
e
La
seconde
pour
un
montant
total
de
480,98
€ - Factures
de
cantine :
Année
N°
de
Titre
Montant
2022
732-1
117.94
€
2022
974-1et974-2
82,08€
2023
503
-1
69.04€
2023
66-1
69.04
€
2023
678-1
142.88
€
Montant
total
480.98
€
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy
TUHNOSi
L':0459 6970 16 - Fax:
DA 50 68 E4 51
Psge
3/5
La
vaw.sitingy.fr Û
» |
HAUTE
À | SAVOIE
RECLISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-681
ATTRIBUTION
EN
NON-VALEUR
OU
CRÉANCE
ÉTEINTE
|
e
_Etune
société
en
liquidation
judiciaire
et dont
les
actifs
étaient
insuffisants
Lors
de
La
clôture
pour
un
montant
total
de
343,44 €:
‘
Année
N°
de
Titre
Montant
2022
146-1
:
162,00€
2022
891-1
181,44€
Montant
total
343.44€
»
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
:
e
ACCEPTER
l'admission
en
non-valeur
et
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
Liste
6609630015
- Non-valeurs,
dans
sa
totalité
soit
un
montant
de
581,
34
€.
e
ACCEPTER
pour
la liste
7019920015
- Créances
minimes
uniquement
le titre 322-1
de
2020
d’un
montant
de
4,60
€,
(les
autres
concernant
des
personnes
ayant
d’autres
titres
impayés
ou
bénéficiant
toujours
de
services
de
La commune).
e
CONSTATER
les
créances
éteintes
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6542
« Créances
éteintes
» pour
un
montant
de
852,50
€
e
AUTORISER
Monsieur
Le maire
à
prendre
toutes
Les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 21,Face
Circus
Lu
maiesngy
fr:
TEL : DE
p Si
ñ
vauvsitingy.fr
BHO 19
Fou:
CASA
68 E4 51
Psge
4/3
LE Clim
itli(
QU
HAUTE
SAVOIE
€
£
RECLISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
==
"
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-081
ATTRIBUTION
EN
NON-VALEUR
OU
CRÉANCE
ÉTEINTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
et
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
Liste
6609630015
- Non-valeurs,
dans
sa
totalité
soit
un
montant
de
581,
34€.
ACCEPTE
pour
la
liste
7019920015
- Créances
minimes
uniquement
le
titre
322-1
de
2020
d’un
montant
de
4,60
€,
(les
autres
concernant
des
personnes
ayant
d’autres
titres
impayés
ou
bénéficiant
toujours
de
services
de
la
commune).
CONSTATE
les
créances
éteintes
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
6542
« Créances
éteintes
» pour
un
montant
de
852,50
€
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 21, Fute Curofius
Luisat
maisBsEny
Ir
TEL : 0
Psge
5/5
8,
vawsilingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
10 Provisions
Rapporteuse : Fabienne DREME, adjointe aux finances
Luc DUBOIS demande la raison du rajout de provisions
Il est expliqué au conseil, en réponse à la question de monsieur Luc DUBOIS, que le rajout de provisions est nécessaire pour anticiper d’éventuel frais que devrait supporter la collectivité en cas de décision de justice défavorable par exemple.
Il est rappelé au conseil que le rajout de provisions est fait depuis plusieurs années toutes les années. REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAT
Cilli IAUT
E
SAVOIE
1Q
Extrait
conforme
LI eu
IONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROVISIONS
Délibération |
N°2024-082
Session
du:
4ème
trimestre
2024
Séance
du:
18
novembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif
voté
par
délibération
n°
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
x
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
x
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
X
CONSIDÉRANT
que
chaque
année,
Lors
de
l'élaboration
du
budget,
la
commune
prévoit
une
enveloppe
pour faire
face
à des
impayés
ou
recettes
incertaines
et aux
risques
liés
aux
contentieux
en
cours.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
désormais
de
Les
affecter
en
tout
ou
partie
pour
qu’elle
ne
soit
pas
perdue,
en
constituant
des
provisions.
ENTENDU
l'exposé
de
l’adjointe
aux
finances
selon
lequel :
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novem
21
novem
bre
2024
bre
2024
Mairie
de Sillingy
21, Fute Claods Luiset - 74390S
il
TEL : 0680
va. silingy.fr
D1S-Far:
046948
8451
Page
1/3 HAUTE
À HINQU
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-082
PROVISIONS
À:
ILconvient
de
constituer
les
provisions
selon
Le tableau
ci-dessous.
PROVISIONS
À CONSTITUER
Objet
Montantä
Motif
provisionner
Redevances
périscolaires
2022/2023
restauration,
garderie,
1
000,00
€
impayés
centre
de
loisirs
TLPE 2018 - 2022
2 000,00 €
Impayés
Remboursement
trop
perçu
2 000,00
€
Impayés
Contentieux
maisons
de
"La
Corbette"
25
000,00
€
Condamnation
Montant
total
30
000,00
€
2.
Certaines
recettes
qui
étaient
incertaines
et
pour
lesquelles
la
commune
avait
constitué
des
provisions
antérieures
ont
finalement
été
encaissées
ou
annulées.
IL
est
dès
lors
possible
de
reprendre
ces
provisions
(second
tableau
ci-dessous).
REPRISES
DE PROVISIONS
Constitution
Reprise
Solde
Objet
Date
Montant
Montant
Motif
Montant
Impayés
:
périscolaires 2015-2016
17/10/2016
955,00€
955,00 €
paiements
0.00€
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy AA, Fac
Didi
Lt
- 745
airietsiiny
Ar:
TL
:0€
ñ
19-
Fax:
04 50 68
EG 51
vasillingy.fr
Psge
2/3
E: (
l |
HT
QL
HAUTE-SAVOIE
€
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
==
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-082
PROVISIONS
>
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
INSCRIRE
Les
provisions
à
constituer
pour
un
montant
de
30
000
€
pour
les
motifs
ci-dessus
exposés
e
REPRENDRE
955
€
de provisions. constituées
antérieurement
selon
Le
tableau
n°2
présenté
ci-
dessus
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
INSCRIT
Les
provisions
à constituer
pour
un
montant
de
30
000
€ pour
les
motifs
ci-dessus
exposés
REPREND
Neuf
cent
cinquante-cinq
euros
(955
€)
de
provisions
constituées
antérieurement
selon
le
tableau
n°2
présenté
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie
de
Sillingy
VAI,
Pate
Cuvdiss
Luiset
- 74330
Sig
Page
3/3
B;
muiiesnyy
fr
- TEL : 0650
68 70 LS -
Fax : 04 650 68
8451
vasilingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
11 Fin de mission de portage E.P.F – Parcelle AI 2 Terrain du GENEVA
Rapporteur : Monsieur le maire, Yvan SONNERAT.
Madame Isabelle PACHECO demande : Qu’est-ce-que l’E.P.F ?
L’E.P.F, établissement public foncier est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui négocie et mène les procédures permettant de constituer des réserves foncières en amont de la phase de réalisation de projet d'aménagement public. (
.
te
ù
|
SilinQu HAU .
SAVOIE
|
|
e
)
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_
|
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-074
FIN
DE
MISSION
DE
PORTAGE
DE
L’E.P.
F-
TERRAIN
À
BÂTIR
:
61,
RTE
DE
BELLEGARDE
-
LE
GENEVA
VU
les
remboursements
effectués
par
la
collectivité
au
19-11-2023
pour
la
somme
de
204.611,56
euros
HT;
VU
Le
capital
restant
dû
sur
Le
bien
en
portage,
soit
la
somme
de
204.570,34
euros
HT;
VU
la qualité
d’assujetti
de
l’EPF
à
La TVA,
la vente
du
bien,
qualifié
de
terrain
à
bâtir,
doit
être
soumise
à
cette taxe
sur
La marge
;
VU
Les
statuts
de
l’EPF
;
VU
le règlement
intérieur
de
l’EPF
:
CONSIDÉRANT
qu'aujourd'hui
les
projets
suivants
sont
en
phase
de
se
concrétiser
:
e
LA
FONCIERE
74
et
IDEIS
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
comprenant
15
logements
en
BRS
(surface
de
plancher
1158
m2)
+ stationnements
;
e
L’OPH
74
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
comprenant
17
logements
locatifs
sociaux
(surface
de
plancher
1161
m2)
+ stationnements
;
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
Le
maire,
selon
lequel :
Pour
le compte
de
La Commune,
l’EPF
porte
depuis
novembre
2018,
un
terrain
à bâtir
situé
« 61
Route
de
Bellegarde-Le
Geneva
» sur
le territoire
de
la commune.
Par
arrêté
n°
DDT-2018-1294
du
20-07-2018,
Monsieur
Le
préfet
a
délégué
à
l’'EPF
74
l'exercice
du
Droit
Préemption
s’agissant
d’une
DIA
portant
sur
La
parcelle
C
452.
Par
arrêté
N°
2018-26
en
date
du
12-11-2018,
l'EPF
a
exercé
son
droit
de
préemption
sur
ce
terrain
conformément
à la DIA.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121,
Fute
Clrudius
Lu
nuirieB4ngy
+ TA
D Fat: DEA
EE ES
Pege2/s
vaw.silingy.fr REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
(
6
)
HAUTE
À SAVOIE
Q
Extrait
conforme
CE
ans NSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2024-074
61,
RTE
DE
BELLEGARDE
- LE
GENEVA
FIN-DE
MISSION
DE
PORTAGE
DE
L’E.P.
F - TERRAIN
À BÂTIR
:
Session
du:
4ème
trimestre
2024
Séance
du:
18
novembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le 12
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
_|_Absent
Pouvoir
donné
à
Présent_|
_Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
Fabienne
DREME
x
Nathalie
DAVIET
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
Éric FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
Pierre AGERON
X
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
pour
portage
foncier,
volet
« Habitat
Social»,
en
date
du
20
décembre
2018
entre
la
Commune
et
l’'EPF
74,
fixant
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien
ci-après
mentionné :
Situation | Rte
de
Bellegarde
- Le
Geneva
| Suivant
remaniement
partiel du |
AI
2
plan
cadastral
de
la commune
Section
N°
Cadastral
Surface
€
452
| 40a-26ea 38a
32ca
Bâti
Non
bâti
x
Vu
l'acquisition
réalisée
par
l'EPF
le
08-02-2019
fixant
La
valeur
totale
du
bien
à
la
somme
totale
de
409.181,90
euros
HT
(frais
d’acte
inclus
et
études
de
projet) ;
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie
de Sillingy
121,
Puce
Chigdiut
Luiset -
74
aires
- TL : A 50
7
vauw.sitlingy.fr
Si 9 19-
Fac : 04 50 68
8451
Psge
1/3 Sin
Qu
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait conforme
à
FIN
DE
MISSION
DE
PORTAGE
DE
L’E.P.
F- TERRAIN
À BÂTIR
:
DéHbération
N°2024-074
61, RTE DE BELLEGARDE
- LE GENEVA
e
VERSER
à
la
signature
de
l’acte
la
somme
de
204.570,34
€
HT
(deux
cent
quatre
mille
cinq
cent
soixante
et
dix
euros
et
trente-quatre
cts)
correspondant
au
solde
de
la
vente
(déduction
faite
des
sommes
déjà
réglées
par
la
collectivité
:204.611,56
€)
et
de
régler
La
TVA
pour
La
somme
de
1.833.82
€
(mille
huit
cent
trente-trois
euros
et
quatre-vingt-deux
cts).
e
S’ENGAGER
à
rembourser
à
réception
de
la
facture
de
clôture
les
frais
annexes
et
à
régler
Les
frais
de
portage
courant
entre
la
date
de
signature
de
l'acte
d’acquisition
et
La
date
de
signature
de
l’acte
de
cession,
diminués
Le
cas
échéant
de
tous
loyers
ou
recettes
perçus
pour
le
dossier
e
AUTORISER
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Face Curodius Luëset - 74330 Sy oiiegingy
fe»
TEL : D SD ES 70 19
Fax:
DA 69 68 EU 51
Psge
4/5
Bi
vansilingy.fr :
ali
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
=
==
ë
Extrait
conforme
FIN
DE
MISSION
DE
PORTAGE
DE
L’E.P.
F- TERRAIN
À BÂTIR
:
& Vye
#
.
0:
|
DEHBSraHON
RUE
61, RTE DE BELLEGARDE - LE GENEVA
Aujourd’hui
Les
projets
suivants
sont
en
phase
de
se
concrétiser :
e
LA
FONCIERE
74
et
IDEIS
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
comprenant
15
logements
en
BRS
(surface
de
plancher
1158
m2)
+
stationnements
;
e
L’OPH
74
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
comprenant
17
logements
Locatifs
sociaux
(surface
de
plancher
1161
m2)
+ stationnements
;
ILconvient
donc
de
mettre
fin
au
portage
avant
son
terme.
>
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
ACQUÉRIR
la
parcelle
AI
2
d’une
surface
de
38a
32ca
sous
condition
résolutoire
de
réaliser
dans
son
projet
global,
un
minimum
de
30
%
de
logements
locatifs
aidés
conformément
au
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
l’E.P.F
e
DIRE
que
conformément
aux
conditions
du
portage,
la
vente
sera
régularisée
au
plus
tard
le
30
novembre
2024
par
acte
notarié
chez
Maître
PACAUD,
au
prix
de
409.181,90
Euros
HT,
T.V.A
20
%
sur
La
marge,
soit
1.833,82
€
(Calculée
conformément
à
La
réglementation
fiscale
au
jour
de
la délibération)
Prix
d’achat
par
EPF
400.000,00
€
HT
Frais
d’acquisition
4.719,12€
HT |
marge
Publication/droits
de
mutation
12,78€
non
soumis
à
TVA
Etudes
sur
projet
4.450,00
€
HT |
marge
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Pace
Chi
Luiset
-74930
Séléogf
Psge
3/3
Bi;
mairies
eye -
TEL : 04 50
68 70
19 -
Fax : 04 59 68 E4 51
vawsillingy.fr Silinau
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
RE
a
Extrait
conforme
A
AL LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
143
_]
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
:
0
APPROUVE
l’acquisition
de
la
parcelle
AI
2
d’une
surface
de
38a
32ca
sous
condition
résolutoire
de
réaliser
dans
son
projet
global,
un
minimum
de
30
%
de
logements
locatifs
aidés
conformément
au
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
de
L’E.P.F
DIT
que
conformément
aux
conditions
du
portage,
la
vente
sera
régularisée
au
plus
tard
Le
30
novembre
2024
par
acte
notarié
chez
Maître
PACAUD,
au
prix
de
409.181,90
Euros
H.T,
Tva
20
%
sur
la
marge,
soit
1.833,82
€
(Calculée
conformément
à
la
réglementation
fiscale
au
jour
de
la
délibération)
S’ENGAGE
à
rembourser
à
réception
de
la
facture
de
clôture
les
frais
annexes
et
à
régler
les
frais
de
portage
courant
entre
la
date
de
signature
de
l’acte
d'acquisition
et
la
date
de
signature
de
l’acte
de
cession,
diminués
le
cas
échéant
de
tous
loyers
ou
recettes
perçus
pour
le
dossier
VERSERA
à
la
signature
de
l’acte
la
somme
de
204.570,34
€
HT
(deux
cent
quatre
mille
cinq
cent
soixante
et
dix
euros
et
trente-quatre
cts)
correspondant
au
solde
de
la
vente
(déduction
faite
des
sommes
déjà
réglées
par
la
collectivité
:204.611,56
€)
et
de
régler
La
TVA
pour
La
somme
de
1.833.82
€
(mille
huit
cent
trente-trois
euros
et
quatre-vingt-deux
cts).
AUTORISE
Monsieur
le
maire
de
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121,
Puce
Cloud
Luisat
sogyN-
TAL : 065
vaesillingy.fr
Psges/s SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
12 Cession parcelle AI 2 – Terrain du GENEVA
Rapporteur : Monsieur le maire, Yvan SONNERAT.
Pas de question HAUTE
SAVOIE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER)
Ce
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-075
CESSION
PARCELLE AI2
- TERRAIN
LE
GENEVA
Session
du :
4ème
trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
Séance
du:
18
novembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent_|:
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
x
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
X
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2241-1,
VU
les
dispositions
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
R 3211-15, VU
Le décret
2012-91
du 26
janvier
2012
relatif
aux
groupements
d’intérêts
public,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF
DRCL
BCLB-2019-0024
du
30
avril
2019
approuvant
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
FONCIERE
DE
HAUTE-SAVOIE,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2021-0002
du
14
janvier
2021
approuvant
la
modification
de
la convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
FONCIERE
DE
HAUTE-SAVOIE,
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy vaw.sitingy.fr
# S-Fac:
06248
851
Page
1/5 un.
QU
] Q
||
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
__
u——
ÉrEu CS
a
Extrait
conforme
[ Délibération
N°2024-075
|
CESSION
PARCELLE
AI2
- TERRAIN
LE
GENEVA
E
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2022-026
du
29
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
la convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
Foncière
de
Haute-Savoie,
VU
la délibération
n°2021-64
du
20/06/2021,
CONSIDÉRANT
que
La
commune
a
mis
fin
au
portage
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
et
a voté
un
rachat
anticipé
du
bien
sur
la
parcelle
AI
2P
d’une
surface
de
24a
21ca,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
proposé-par
LA
FONCIÈRE
74
et
IDEIS
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
comprenant
15
logements
en
BRS
et
stationnements
est
en
phase
de
se
concrétiser,
CONSIDÉRANT
que
le
projet
proposé
par
l’O.P.H
74
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
comprenant
17
logements
sociaux
et stationnements
est
en
phase
de
se
concrétiser,
CONSIDÉRANT
que
La
commune
est
membre
de
La
Foncière
de
Haute-Savoie
par
le
biais
de
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
et
qu’elle
peut
donc
demander
l'intervention
de
La
Foncière
de
Haute-Savoie,
CONSIDÉRANT
qu’un
bail
réel solidaire
(BRS)
est
un
dispositif
d’accession
sociale
à La
propriété
pérenne,
maintenu
abordable
financièrement
sur
Le
long
terme
pour
les
ménages
aux
revenus
modestes
éligibles
successifs,
en
préservant
les
subventions
publiques
immobilisées
dans
ce
foncier,
CONSIDÉRANT
que
le
bail
réel
solidaire
permet
de
dissocier
Le foncier
restant
propriété
de
l'organisme
foncier
solidaire
et du
bâti
devenant
la propriété
du
ménage
pour
faire
baisser
Le
prix
des
logements,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
La commune
à favoriser
l'accession
sociale
à La propriété,
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Puce
Cros
Luiset - 74300
Sülengy
mairies
my ft -
T6L : 04 50
68 70
19 - Fax : OA 50 68
8451
Psge
2/5
vavesitingy.fr SillinQu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-075
‘a
CESSION
PARCELLE
AI2- TERRAIN
LE
GENEVA
ENTENDU
le
rapport
de
M.
Le
Maire
selon
lequel :
Afin
de
pouvoir
réaliser
l’opération
de
création
d’un
bâtiment
comprenant
15
logements
en
bail
réel
solidaire
(B.R.S),
17
logements
sociaux
et stationnements,
La commune
doit :
e
céder
au
groupement
d'Intérêt
Public,
La
Foncière
de
Haute-Savoie,
en
tant
qu’Office
Foncier
Solidaire
(O.F.S)
une
surface
de
24a
21ca
du
bien
sis
parcelle
AI
2P
pour
un
montant
de
298
751,68
€ TTC
déduction
faite
de
la
subvention
de
la
part
de
La
commune
s’élevant
à
85
430,22
ë
£
e
céder
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Savoie
une
surface
de
14a
11ca
du
bien
sis
parcelle
AI
2 pour
un
montant
de
58
067,50
€.
Un
B.R;S
est
un
dispositif
d’accession
sociale
à la
propriété
pérenne,
maintenu
abordable
financièrement
sur
le
long
terme
pour
les
ménages
aux
revenus
modestes
éligibles
successifs,
en
préservant
les
subventions
publiques
immobilisées
dans
ce
foncier.
Il permet
de
dissocier
Le foncier
restant
propriété
de
l'organisme
foncier
solidaire
et
du
bâti
devenant
la
propriété
du
ménage
pour
faire
baisser
Le
prix
des
logements. Pour
rappel,
l'acquisition
du
bien
par
portage
de
l’'EPF
demandé
par
La commune,
s’est
élevée
409
181,90
€TTC. La
cession
s'effectue
au
prix
409
181,90
€
TTC.
L’E.P.F
avait
accordé
une
subvention
pour
ce
dossier
à hauteur
de
25
000,00
€.
La
subvention
apportée
par
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
opération
s’élève
à
85
430,22
€,
correspondant
au
remboursement
des
années
2019
à
2021
à
l’EPF.
Cette
subvention
pourra
être
prise
en
compte
dans
les
dépenses
déductibles
venant
en
atténuation
de
la
pénalité
SRU
versée
par
La
commune
chaque
année.
Par
ailleurs,
il
est
dans
l'intérêt
de
La
commune
de
favoriser
l’accession
sociale
à
la
propriété,
La
loi
imposant
à
la
commune
un
minimum
de
25%
de
logements
sociaux
sur
son
territoire.
Les
15
logements
en
BRS
et
les
17
logements
sociaux
ainsi
créés
entreront
dans
l'inventaire.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fate
Cüodiss
Luëset - 74330
Sileÿ
Penpy
lt TEL:
0650687018 - Far:
045368
ES)
vawsitingy.fr
Psge3/s
su] Sin
Qu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
sn
)
Extrait
conforme
+
[Délibération
N°2024-075
CESSION
PARCELLE
AI2
- TERRAIN
LE
GENEVA
%
>
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
:
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
consentir
à
une
vente
au
Groupement
d’Intérêt
Public,
La
Foncière
de
Haute-Savoie,
en
tant
qu’Office
Foncier
Solidaire
(O.F.S)
pour
La
cession
de
la
parcelle
AI
2P
d’une
surface
de
24a
21ca
pour
une
valeur
de
vénale
de
409
181,90
€ TTC.
La
Foncière
74
s’engage
à
verser
la
somme
de
298
751,68
€
TTC
déduction
faite
de
la
subvention
de
la
part
de
la commune
s’élevant
à 85
430,22
€
e
PRÉCISER
que
la
vente
de
La
Foncière
de
Haute-Savoie
devra
se
faire
sous
les
conditions
suivantes : -
Celles
de
nature
suspensive
et
usuelle
tenant
notamment
du
financement
de
l'acquisition
ainsi
qu’à
la
demande
et
à
l’obtention
des
autorisations
administratives
requises
;
-
Ainsi
que
celles
de
nature
résolutoire
qui
seront
de
nature
à
garantir
l’affectation
du
terrain
vendu
à
l’activité
d'Office
Foncier
Solidaire
du
Groupement
d’Intérêt
Public
de
La
Foncière
de
Haute-Savoie
aux fins
de
réaliser
dans
une
opération
d’accession
sociale
à la propriété
via
le mécanisme
de
Bail
Réel Solidaire
e
AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à consentir
à une
vente
à l’Office
Public
de
l'Habitat
de
Haute-
Savoie,
pour
La
cession
de
la
parcelle
AI
2P
d’une
surface
de
14a
11ca
pour
une
valeur
de
vénale
de
58
067.50
€ TTC.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Face
Cocdins
Luiset - 7:
ñ
f
Msitingy
fr -
TEL : 0650
69
70 19 - Fac : OM 50 68
EX 51
Psgeu/s
vawsitlingy.fr :
|
|
|
|
|
|
[
|
|
|
fl
|
|
|
ï
|
|
Q
|
HAUTE-SAVOIE
=,
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ë
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2024-075
CESSION
PARCELLE'AI2
-
TERRAIN
LE
GENEVA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
consentir
à
une
vente
au
Groupement
d’Intérêt
Public,
La
Foncière
de
Haute-Savoie,
en
tant
qu’Office
Foncier
Solidaire
(OFS)
pour
la
cession
de
la
parcelle
AI
2P
d’une
surface
de
24a
21ca
pour
une
valeur
de
vénale
de
409
181,90
€ TTC
selon
Les
conditions
suivantes
:
La
Foncière
74
s’engage
à verser
La somme
de
298
751,68
€ TTC
déduction
faite
de
la subvention
de
La part
de
la
commune
s’élevant
à
85
430,22
€
PRÉCISE
que
la vente
de
La
Foncière
de
Haute-Savoie
devra
se
faire
sous
Les
conditions
suivantes :
-
Celles
de
nature
suspensive
et
usuelle
tenant
notamment
du
financement
de
l'acquisition
ainsi
qu’à
la demande
et à
l'obtention
des
autorisations
administratives
requises
;
-
Ainsi
que
celles
de
nature
résolutoire
qui
seront
de
nature
à garantir
l'affectation
du
terrain
vendu
à
l’activité
d'Office
Foncier
Solidaire
du
Groupement
d'Intérêt
Public
de
La
Foncière
de
Haute-Savoie
aux
fins
de
réaliser
dans
une
opération
d’accession
sociale
à
La
propriété
via
le
mécanisme
de
Bail
Réel
Solidaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
consentir
à
une
vente
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Haute-Savoie,
pour
la
cession
de
la parcelle
AI
2P
d’une
surface
de
14a
11ca
pour
une
valeur
de
vénale
de
58
067.50
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ces
régularisations.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Face Clicdius Lu mais. le: TEL : 0
Psges/s
Bl
vasillingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
13 Attribution du marché alimentaire
Rapporteuse : Fabienne DREME, Adjointe aux finances.
Pas de question ( iin IAUTE-SAVOIE
Q
€
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CE
Extrait conforme
a
ATTRIBUTION
MARCHÉ
ALIMENTAIRE
2025
Délibération
‘N°2024-084
Session
du :
4ème
trimestre
2024
Séance
du:
18
novembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le 12
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d’animation
au
Chef-
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
X
ù
=
are
=
re
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif
2024
VU
l'appel
d’offre
lancé
par
VALAE
en
procédure
adaptée
pour
la
fourniture
de
denrée
alimentaire
auquel
la
commune
de
Sillingy
a
adhéré
pour
un
montant
annuel
de
commandes
d’environ
150
000
€
pour
le
marché
conventionnel
auxquels
il
convient
de
prévoir
20%
supplémentaires
sur
les
circuits
courts,
soit
180
000
€ pour
couvrir
Les
besoins
des
repas
des
restaurants
scolaires.
CONSIDÉRANT
qu'à
la
suite
de
l'analyse
des
offres
réalisée
par
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
VALAE,
il convient
de
proposer
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
marché
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
25
novembre
2024
25
novembre
2024
Mairie de Sillingy V1,
Fate
Clodiss
Luset -
74330
5:
maiissilnyy
fr:
TEL : 0650487
ü
vavsilingy.fr
19-
Fax:
DA 69 88651
Psge
l/U
# { HAUTE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CE
Lli SAV/ON Extrait conforme
QU]
RE
[ Délibération
N°2024-084
ATTRIBUTION
MARCHÉ
ALIMENTAIRE
2025
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
l’adjointe
aux
finances,
selon
lequel,
Depuis
novembre
2013,
La
commune
passe
par
la
centrale
de
référencement
VALAE
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
municipale.
À
la
suite
de
l'analyse
des
offres
réalisée
par
l'assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
VALAE,
ilest
proposé
de
retenir
Les
titulaires
suivants
:
N°
Lot
Désignation
1"titulaire
2ème
titulaire
gème
titulaire
re
EPISAVEURS
Groupe
1
Epicerie
PRO
A
PRO
POMONA
X
.
EPISAVEURS
Groupe
2
Boissons
PRO
À
PRO
POMONA
X
À
L
PASSION
FROID
Groupe
3
Produits
surgelés
RÉSEAU
KRILL
POMONA
PRO
À
PRO
.
on
:
PASSIONFROID
Groupe
4
Produits
laitiers
et
ovo
produits
POMONA
PRO
A
PRO
FRANCE
FRAIS
ï
.
2
PASSION
FROID
Groupe
TRANSGOURMET
5
Viande
fraîche
de
bœuf
-veau
-
agneau
RÉSEAU
KRILL
POMONA
OPERATIONS
ë
e
à
2
PASSION
FROID
Groupe
6
Viande
fraîche
de
porc
- charcuterie
RÉSEAU
KRILL
BERNARD
POMONA
7
Volaille
fraîche
SOCIÉTÉ
DISTRIBUTION
GUILLET
-
LDC
PASSION
FROID
Groupe
æ
AVICOLE
RESTAURATION
POMONA
k
ï
je
g
PASSION
FROID
Groupe
8
Viande
cuite
et
élaborée
ESPRI
RESTAURATION
POMONA
X
o
Légumes
et
fruits
frais
19°
- 4ème
et
5ème
TERREAZUR
Groupe
CRÉNO
SERVICES
ET
x
gamme
POMONA
PRESTATIONS
10
Produits
de
la
mer
NON
DEMANDE
DANS
LA
CONSULTATION
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le
:
25
novembre
2024
25
novembre
2024
Mairie de Sillingy 21, Face Cut
Lust - TLC
maiegy
ft - TL
: 04504
va siltngy.fr
Pege
2/14
y À
HAUTE
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAVOIE
RE
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-084
ATTRIBUTION
MARCHÉ
ALIMENTAIRE
2025
41
Produits traiteur frais
ESPRI
RESTAURATION
PRO
À PRO
FHRGRRTEES
ET
12
Nutrition
et aides
culinaires
NON
DEMANDE
DANS
LA CONSULTATION
13
Biscuiterie
PRO
A
PRO
BDG
+
X
14
Caféterie
- Torréfaction
NON
DEMANDE
DANS
LA
CONSULTATION
15
Épicerie Bio et Éligibles EGAlim
on
PRO À PRO
FFSA
DURS
16
Produits
R
et
Éligibles
RÉSEAU
KRILL
FRSSIQR
EN
Sraupe
BIOFINESSE
17
Produits
re
-
—
Bioet
FSC
Soupe
PRO
À
PRO
FRANCE
FRAIS
18
Viande
ne Étabtes
ca
agneau
RÉSEAU
KRILL
SRSSONTROTEURS
x
19
Viande
er
ie
Bio
RÉSEAU
KRILL
FERn
es
our
BERNARD
20
Volaille fraîche Bio et Éligibles EGAlim
on
RESTAURATION
FASO
roue
21
Épicerie
- circuit
court
NON
DEMANDE
DANS
LA CONSULTATION
22
Crêperie
fraîche
- circuit
court
NON
DEMANDE
DANS
LA
CONSULTATION
23
Produits
laitiers - circuit
court
NON
DEMANDE
DANS
LA
CONSULTATION
24
Viande fraîche
de
bœuf - veau
-
agneau
INFRUCTUEUX
- circuit court
25
Viande
fraîche
de porc
- charcuterie
-
INFRUCTUEUX
circuit court
26
Volaille
fraîche
- circuit
court
FPE
PEUT
RESTAURAIION
X
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
25
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
25
novembre
2024
Mairie de Sillingy ou
à AP
VE
Us
ATOS at:
EEE
Peae
37
L
vawsitlingy.fr f
,
L
|
|
in
QU
HAUTE-SAVOIE
‘
D
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RE
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-084
‘
ATTRIBUTION
MARCHÉ
ALIMENTAIRE
2025
ê
ï
je
1ère
-
4ème
ème
Légumes et fruits frais
1°°-4"%et5
INFRUCTUEUX
27
nt
gamme - circuit
court
28
Boulangerie
Circuit-Court
NON
DEMANDE
DANS
LA
CONSULTATION
>
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
ATTRIBUER
le
marché
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
selon
la
proposition
ci-dessus
e
AUTORISER
Monsieur
Le
maire
à
prendre
toutes
Les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
La
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
|
Type
de
scrutin:
Public
|
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
|
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philifpe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
25
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
25
novembre
2024
Mairie de Sillingy Ni,Face
Ciaudiné Let - 7330 Sing
maire
« TEL
: 04 50 6970
19
«Fac:
DA HA 88 EG 5
Psge
H/4
Bi
vawsitingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
14 Subvention au comité de jumelage
Rapporteuse : Fabienne DREME, adjointe aux finances
Christine PÉPIN ne prend pas part au vote
Pas de question Gill; HAUTE æ
SAVOIE
11Q
L]
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
RRTRERREES
Délibération
N°2024-083
SUBVENTION
COMITE
DE
JUMELAGE
- VOYAGE
A
SAINTE-HERMINE
Séssion
du:
Aème
trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre;
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
12
novembre
2024,
Séance:du:
18 novembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-
Nombre
de
membres
en
exercice
:29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
CE
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
primitif
2024
Présent_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric FRULLINO
x
Luc DUBOIS
x
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
Comité
de
jumelage
et
de
son
déplacement
à
Ste
HERMINE
il
convient
d’allouer
une
subvention.
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
l’adjointe
aux
finances,
selon
lequel
il convient
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
2500
€ au
Comité
de
Jumelage
de
Sillingy
pour
participer
au
financement
du
voyage
à Ste
Hermine
organisé
du
23
au
27
octobre
2024,
avant
le
départ
de
la
course
au
large
du
Vendée
Globe.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie
de Sillingy
121, Fate
Clivd:
vawsillingy.fr
Page
1/2 (
=.
|
|
|
|
{|
|
|
|
ni
Ê
|
k
HALIT
E
SANOI
‘
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CE
=
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-083
SUBVENTION
COMITE
DE
JUMELAGE
- VOYAGE
A
SAINTE-HERMINE
>
_ILEST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
ATTRIBUER
une
subvention
au
comité
de
jumelage
pour
participation
de
la
commune
aux
frais
de
déplacement
de
2500.00
€
AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
23
|
Majorité
absolue
12
Christine
PEPIN
ne
prend
pas
part
au
vote
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
5
0
Isabelle
PACHECO
Alain
GIMENEZ
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fiate Claus Let - 74 mairietsingy
fi - TEL : 0450
SD
ES
EG
51
Psge
2/2
Bl:
vauw.sitingy.fr SilinQau HAUTE-SAVOIE
Mairie de Sillingy
121, Place Cisedius Luiset - 74330 Silingy
maiesilingy.ir - TEL : 04 50 68 70 19 - Fax : OÙ 50 68 84 51
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
15 Convention avec le département – Co-financement d’un demi-E.T.P – Éducateur
Spécialisé
Rapporteuse : Karine FALCONNAT, 1ère adjointe
Karine FALCONNAT précise les conditions et le contexte de cette convention. Elle rappelle que ce dossier a nécessité plusieurs années d’engagement politique et de patience pour aboutir.
Fabienne DREME précise que la convention tripartite (département, commune de Sillingy, commune de la Balme de Sillingy) doit être modifiée par le département à la suite du désistement de la Balme de Sillingy. CC
itli
ge.
| Q
LJ
SAVOIE
RECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Extrait
conforme
1
CONVENTION
TRIPARTITE
Délibération
N°2024-073
COMMUNE
DE
SILLINGY
-
C.C.F.U
- DÉPARTEMENT
CO-FINANCEMENT
D’UN
0.5
E.T.P
ÉDUCATEUR
SPÉCIALISÉ
SSSSIn
dE
Aème
trimestre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
Le
12
novembre
2024,
Séance
du :
18
novembre
2024
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
La
salle
d'animation
au
Chef-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance :
Philippe
LANGANNÉ
Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
_|
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Nathalie
DAVIET
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
x
Guy
PONTAROLLO
X
Carole
BERNIGAUD
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
x
Grégoire
BALLANSAT
X
Ludovic
MONDONGOU
Éric
FRULLINO
x
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Corinne
BRUCHE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Isabelle
PACHECO
Marina
RABATEL
X
Karine
FALCONNAT
Roger
DALLEVET
X
Philippe
LANGANNÉ
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
X
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
compétence
du
Département
de
La
Haute-Savoie
en
sa
qualité
de
chef
de
file
de
La
protection
de
l'enfance VU
la compétence
des
communes
en
matière
d'enfance
jeunesse
CONSIDÉRANT
que
la
Prévention
Spécialisée
est
une
forme
spécifique
d’action
socio-éducative
qui
a
vocation
à
prévenir
Les
ruptures
des
jeunes
avec
leur
environnement
(familial,
social,
économique,
scolaire)
et
faciliter
l'insertion
et
la
promotion
sociale
des
jeunes
et
des
familles.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
20
novembre
2024
21
novembre
2024
Mairie de Sillingy 121, Puce Cliodius Luitet
74330
maiesiingy
fl
TEL : D 50 ES 70
vavwsitingy.fr
au:
0469688451
Psge
1/3 Sin
QUu
2
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nn
a
Extrait
conforme
CONVENTION
TRIPARTITE
Délibération
N°2024-073
COMMUNE
DE
SILLINGY
-
C.C.F.U
- DÉPARTEMENT
CO-FINANCEMENT
D'UN
0.5
E.T.P
ÉDUCATEUR
SPÉCIALISÉ
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
ciblée
sur
Les
jeunes,
La
commune
de
Sillingy
et
la
C.C.F.U
pour
les
communes
de
Sallenôves,
Choisy
et
Mésigny,
ont
conjointement
décidé
de
cofinancer
Le demi-poste
E.T.P
selon
la
répartition
suivante
:
e
1/3
du
0.5 E.T.P
financé par la
C.C.F.U
e
2/3
du
0.5 E.T.P
financé
par
la
commune
de
Sillingy.
ENTENDU
le rapport
de
l’adjointe
à
l'éducation
et
La jeunesse
selon
lequel :
Le
Département
de
la
Haute-Savoie,
en
qualité
de
chef
de
file
de
la
Protection
de
l'enfance,
participe
aux
actions
de
prévention
en
faveur
des
enfants
et des
familles.
La
Protection
de
l'enfance
et
la
Prévention
Spécialisée
inscrit
ses
actions
en
cohérence
avec
les
différentes
politiques
publiques,
locales
en
direction
de
la
jeunesse,
des
familles,
de
l'éducation,
de
l'insertion,
du
développement
social,
de
la
politique
de
la ville
et de
la
culture.
La
Prévention
Spécialisée
s’adresse
aux
jeunes,
filles
et
garçons,
d'âge
collège
prioritairement
et
Les
jeunes
âgés
de
16
à
21
ans
sur
les
quartiers
définis
par
le
Département
qui
constitue
également
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
(décret
du
28
décembre
2023).
L’enveloppe
de
la
prise
en
charge
salariale
d’un
demi-E.T.P
d’un
éducateur
spécialisé
étant
comprise
entre
21
et 27
K€
annuel
chargé.
>
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
e
AUTORISER
Monsieur
Le maire
à signer
la convention
tri-partite
entre
le département,
La C.C.F.U
et
Sillingy
e
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
au
co-financement
d’un
demi-poste
E.T.P
selon
la
répartition
exprimée
ci-dessus.
e
AUTORISER
monsieur
Le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie
de Sillingy
A1,
Puace Claofhat
Lust « 74390
Sig
mairie
iiagy
fr
- TEL
: 0Û 50 89
71$
-
Fac:
AO
88 E4 51
Page
2/3
5;
vavsitingy.fr SilinQu
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Extrait
conforme
CONVENTION
TRIPARTITE
Délibération
N°2024-073
COMMUNE
DE SILLINGY
- C.C.F.U
- DÉPARTEMENT
CO-FINANCEMENT
D'UN
0.5
E.T.P
ÉDUCATEUR
SPÉCIALISÉ
.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
24
Majorité
absolue
13
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
24
0
0
AUTORISE
Monsieur
Le maire
à signer
La convention
tripartite
entre
Le département,
la C.C.F.U
et Sillingy
PRÉVOIT
Les
crédits
nécessaires
au
co-financement
d’un
demi-poste
E.T.P
selon
la
répartition
exprimée
ci-dessus. AUTORISE
monsieur
Le
maire
à
prendre
toutes
Les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
20
novembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
21
novembre
2024
Mairie
de Sillingy
121, Face Cuodiss Lu CRT
EPPTTEE
Psge
3/3
#æ,
vauvesilingy.fr tions diverses
u : lundi 02 décembre 2024 à partir de 19h00
)ture
Mairie de Sillingy
www.sillingy.fr
Procès-verbal du Conseil Municipal
18 novembre 2024
16 Questions et informations diverses
Le conseil est informé de sa prochaine convocation en date du : lundi 02 décembre 2024 à partir de 19h00
17 Clôture du Conseil Municipal
Le Conseil municipal est clôturé à 21h47