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Procès Verbal - Proces Verbal de seance du 09 septembre 2024
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de seance du 09 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil Municipal
09 septembre 2024
Page 1/1
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de SILLINGY, dûment convoqué le deux septembre, s’est réuni en session ordinaire à la salle d’animation au Chef-Lieu, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Heure d’ouverture de la séance : 19h00
Secrétaire de Séance : Philippe LANGANNÉ
Présent Absent Pouvoir donné à Présent Absent Pouvoir donné à Yvan SONNERAT X Isabelle RAVIER X Karine FALCONNAT X Isabelle PACHECO X Ludovic MONDONGOU X Jérôme CHAMOSSET X Fabienne DREME X Nathalie DAVIET X Guy PONTAROLLO X Philippe LANGANNÉ Vanessa LEBAILLY X Carole BERNIGAUD X Karine FALCONNAT Grégoire BALLANSAT X Éric FRULLINO X Luc DUBOIS X Yolande BAUDIN X Jean-Marc STEDILE X Philippe LANGANNE X Sophie FORNUTO X M. Luc DUBOIS Gérard FLUTTAZ X Roger DALLEVET Séverine CARTIER X Corinne BRUCHE Jean-Claude PERCEVAL X Corinne BRUCHE X Christine PEPIN X David DEVULDER X Jean-Marc STEDILE Alain GIMENEZ X Marina RABATEL X Roger DALLEVET X Fabien MONTAGNON X Pierre AGERON X Fabienne DREME
QUORUM : 26/29
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Compte-rendu des décisions du maire prises par délégation
3. Subvention C.C.A.S
4. Subvention à l’association Terracotta
5. Subvention à l’association G.I.P.S
6. Subvention Coopérative des écoles
7. Modification du tableau des emplois
8. Service National Unique et Missions d’Intérêt Général
9. Séjour jeunes à Ste Hermine
10. Questions et informations diverses REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Extrait conforme
Décision du Maire
Prise par délégation du Conseil municipal suivant la délibération n°2020-33 du 8 juin 2020
Décision N°2024-051 URBANISME – DROIT DE PRÉEMPTION
Page 1/2
Session du : 3ème Trimestre LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil
municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n° 2013-97 du Conseil municipal du 18
octobre 2013 portant approbation du projet de plan local
d’urbanisme de Sillingy,
VU la délibération n° 2013-98 du Conseil municipal du 18
octobre 2013 portant mise en adéquation du droit de
préemption urbain avec le zonage du nouveau plan local
d’urbanisme,
VU la délibération n° 2013-99 du Conseil municipal du 18
octobre 2013 approuvant l’instauration par le département
d’une zone de préemption sur l’espace naturel sensible de la
Mandallaz et acceptant la délégation du droit de préemption
afférent à la commune,
VU la délibération n° CG 2014-395 du Conseil
départemental de la Haute-Savoie du 12 mai 2014 portant
instauration d’une zone de préemption espaces naturels
sensibles sur la Mandallaz et sites associés,
VU la délibération n° 2016-02 du Conseil municipal du 25
janvier 2016 portant autorisation de subdéléguer le droit de
préemption urbain,
VU la délibération n° 2020-33 du Conseil municipal du 8
juin 2020 portant délégation de compétences du Conseil
municipal au Maire,
VU les déclarations d’intention d’aliéner reçues et
enregistrées en mairie,
SUR proposition de la municipalité,
Le 9 juillet 2024
Délibération rendue exécutoire en vertu
de l’article L.2131-1 du code général des
collectivités territoriales, après affichage
et télétransmission pour contrôle de sa
légalité le 10 juillet 2024
Le Maire
Yvan SONNERAT
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles suivantes : REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Extrait conforme
Décision du Maire
Prise par délégation du Conseil municipal suivant la délibération n°2020-33 du 8 juin 2020
Décision N°2024-051 URBANISME – DROIT DE PRÉEMPTION
Page 2/2
DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
Décidé à SILLINGY le 9 juillet 2024. Au Registre suit la signature.
Décision exécutoire compte tenu :
De sa transmission en préfecture le : Juillet 2024 De sa mise en ligne le : Juillet 2024
Section Références cadastrales Contenance du bien vendu Situation, Lieu-dit
AH 138 1 maison sur 1 000 m² de terrain 165 route de Clair Matin
AE 135 1 maison mitoyenne de 82 m² 239 route de Ferrières
0B 3087 et 3089 1 appartement duplex de 80 m² - parking et garage 202 route des Bois Brûlés
AX 64 1 appartement de 70 m² et garage 74 route de Bornachon
AH 300 et 302 1 maison mitoyenne de 80 m² 92 passage des Combes
AS 154 1 appartement duplex de 80 m² et 2 places de parking 19 allée des Champs de Devant
AX 115 1 maison de 239 m² 12 chemin des Claves
AW 125 1 appartement de 94 m² 30 route de Sublessy
AS 120 1 maison de 154 m² 153 allée des Champs Pâlis
AN 190 192 194 1 local professionnel de 77 m² et parking 125, 185 et 223 route du Puits de l’Homme Gillir HAUTE-SAVOIE
À
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
Prise
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
la délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
Décision
N°2024-052
URBANISME
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
Session
du
:
3"
Trimestre
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
Le
24
juillet
2024
municipal,
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
Le
10
juillet
2024
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le
zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le
département
d’une
zone
de
préemption
sur
l’espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la
commune,
VU
La
délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
et
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes :
Mairie de Sillingy 121, Face
Clovis
Luset
- 74330 SElingy
easy le - TL : 0650
4870 19
Fax
4 D 57 68
6451
va sillingy.fr
Page
1/2 À ce.]
AIN
QL
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
RER
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
Prise
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
la
délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
Décision
N°2024-052
URBANISME
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
Section
ReReness
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
cadastrales
AK
21
Une
maison
de
132
m°
475
route
de
la
Petite
Balme
0B
2672
Une
maison
en
copropriété
Quincy
AW
7
Une
maison
de
154
m°?
388
route
de
Sublessy
AL
59
Une
maison
de
100
m2?
35
impasse
des
Fées
AM
92
et
98
Un
appartement
duplex
de
63
m°?
101
allée
du
Meunier
AA
180
Une
maison
de
133
m°?
275
route
des
Crottes
Eee)
mener
|
Staléederue
AX
152
1 terrain
de
827
m°?
Pré
du
Parchet
AH
284
et 295
Une
maison
de
97
m?
145
impasse
sous
Mandallaz
DIT
qu’il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à SILLINGY
Le 24
juillet
2024.
Au
Registre
suit la signature.
Décision
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
préfecture
le
:
Juillet
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
Juillet
2024
Mairie de Sillingy 174, Face
Cuediss
lutter - 74310
Sing
mnaitieMsMtngy
ft - Tét : 0450
68 70 19 -
Fe
: DA 50
68 8451
va siingy.fr
Page
2/2 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Extrait conforme
Décision du Maire
Prise par délégation du Conseil municipal suivant la délibération n°2020-33 du 8 juin 2020
Décision N°2024-053 VIREMENT DE CRÉDITS 2024-01
Page 1/1
Session du : 3ème Trimestre LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2020-33 du Conseil municipal du 8 juin
2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal
au Maire,
VU le vote du B.P 2024,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’effectuer un virement de crédits
au motif du reversement de la taxe d’aménagement à la
Communauté de Communes Fier et Usses,
Le 04 septembre 2024
Délibération rendue exécutoire en vertu
de l’article L.2131-1 du code général des
collectivités territoriales, après affichage
et télétransmission pour contrôle de sa
légalité le 04 septembre 2024
Le Maire
Yvan SONNERAT
DÉCIDE le virement de crédits suivant :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-10226-020 : Taxe d’aménagement 0,00 € 0,00 € TOTAL D10 : Dotation, fonds divers et réserves 100,00 € 0,00 € 0,00 € D-1641-020 : Emprunts en €uros 100,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 100,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL INVESTISSEMENT 100,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 € Total Général 0,00 € 0,00 €
DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
Décidé à SILLINGY le 22 août 2024. Au Registre suit la signature.
Décision exécutoire compte tenu :
De sa transmission en préfecture le : 04 septembre 2024 De sa mise en ligne le : 04 septembre 2024 Gillir HAUTE-SAVOIE
À
qu
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
es
a
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
Prise
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
la délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
Décision
N°2024-054
URBANISME
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
Session
du:
3°"
Trimestre
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
Le
3
septembre
2024 |
municipal,
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
affichage
et télétransmission
pour
contrôle
de
sa
légalité
le 5 septembre
2024
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le
zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la
délibération
n°
2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le
département
d’une
zone
de
préemption
sur
l’espace
naturel
sensible
de
La
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la commune,
VU
La
délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d’une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et sites
associés,
VU
la
délibération
n°
2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le
droit
de
préemption
urbain,
VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
La
municipalité,
reçues
et
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes
:
Mairie de Sillingy VA,
Fate
Cinudiss
Lust - JAY
wir - Tél : 06506
mi
F
vw
silingy.fr
Page
1/2 Sillinqau
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Extrait
conforme
Décision
du
Maire
Prise
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
la
délibération
n°2020-33
du
8 juin
2020
Décision
N°2024-054
URBANISME
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
Section
Références
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
cadastrales
AT
241
et
245
Une
grange
sans
usage
agricole
actuel
210
route
d'Arzy
AI
142
et
144
Terrain
à
bâtir
de
500
m°?
197
route
des
Malladières
AI
143
et
145
:
Terrain
à
bâtir
de
500
m°?
197
route
des
Malladières
AI
146
Terrain
à
bâtir
de
500
m°?
197
route
des
Malladières
AI
147
Terrain
à
bâtir
de
447
m?
197
route
des
Malladières
AW
29
217
222
Une
maison
de
116
m°?
103
impasse
des
Grangettes
DIT
qu’il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à SILLINGY
Le 3 septembre
2024.
Au
Registre
suit
la signature.
Décision
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
préfecture
le
:
L.
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
septembre
2024
Mairie
de Sillingy
SA 68
0451
Page
2/2
vuwsiltingy.fr FE
VOIE
J
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-058
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
1
.
|
,
.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 09septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
ee
onte
3ème trimestre
oo"
SILLINGY,
dûment
convoqué
02
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
,
|
|
ordinaire
à la salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
La présidence
de
Monsieur
Séance
du:
09
septembre
2024
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic MONDONGOU
x
Jérôme CHAMOSSET
|
x
Fabienne
DRÈME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Philippe
LANGANNÉ
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Karine
FALCONNAT
Grégoire
BALLANSAT
|
X
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Corinne
BRUCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
x
|
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
|
X
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
IX
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
|
X
Fabienne
DREME
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif
2024
adopté,
VU
Le budget
primitif
2024
du
budget
du
C.C.A.S
de
Sillingy,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
finances,
selon
lequel :
Afin
d'assurer
le fonctionnement
du
C.C.A.sS,
une
subvention
doit
être
versée
pour
assurer
l’équilibre
comptable
et financier
de
l’établissement.
Pour
assurer
cet
équilibre,
La subvention
nécessaire
s’élève
à
18
300
(dix-huit
mille
trois
cents)
£uros.
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
septembre
2024
Mairie de Sillinay A,
PisteChavdius Liu - 74710
Sélirgy
maiisfinggfr - Tél : 06 SD 68 TO 19 - Fa
: DA GD 88 BA 5
Psge
1/2
Bi.
raw.sittingy.fr REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RESTES
PERTE
PRE
SR
5
EEE
TEA
Extrait
conforme
Délibération
|
|N°2024-058
*
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ILest
par
conséquent
proposé
de
verser
La
subvention,
celle-ci
n’ayant
pas
fait
l'objet
d’une
délibération
lors
de
l’approbation
des
subventions
attribuées
en
2024.
>
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
18
300
€uros
(dix-huit
mille
trois
cents
€uros)
au
bénéfice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’année
2024
:
e
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
|
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à prendre
toutes
Les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ |
Le
Maire
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
10
septembre
2024
Mairie de Sillingy 171, Face
Dhvdisé Luort - 74710
Sig
m,
maiieBsfingyfr - Tél : 04 50 LA TO 19 - Fax : OU 60 4B BJ Et
Fsge
27e
vww.sillingy.fr S
Q1£
:
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EG
BRRRARE
TRS
RD
|
EE
Extrait
conforme
re
Ze
|
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
TERRACOTTA
°2024-0
2
Délibération
IN°2024-057
POUR
L'ANNÉE
2054
à
|
,
.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
D9septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
session
du
:
3ème
trimestre
+024
SILLINGY,
dûment
convoqué
02
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
3
|
|
|
ordinaire
à la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Séance
du:
09
septembre
2024
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
IX
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
|
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Philippe
LANGANNÉ
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Karine
FALCONNAT
Grégoire
BALLANSAT
|
x
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
x
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Corinne
BRUCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
x
Corinne
BRUCHE
X
|
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
|
x
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
IX
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
|
X
Fabienne
DREME
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
primitif
2024
adopté,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
finances,
selon
Lequel :
L'association
Terracotta
vient
de
se
créer
sur
la
commune
avec
pour
objet
«
d’animer
un
atelier
poterie
et
sculpture
pour
les
adhérents
de
l’association
et
d’animer
des
ateliers
périscolaires
».
Cette
activité
était
précédemment
proposée
depuis
deux
ans
au
sein
de
l’association
Entr’potes
de
Sillingy.
Le
projet
est
de
développer
la
pratique
de
l'expression
artistique
au
sein
de
la
vie
associative
de
Sillingy
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
septembre
2024
Mairie
de Sillingy
V1, Fate Disdis
Luéset
-TAADD
Sing
_-
Page
1/2
B
mairieMsiingy.lr - Tél. : 06 SD 48 70 15 - Fa : DA SO EE BAS Mr
sit
Agy.
f RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nues
ESS
|
ns
SERA
Extrait
conforme
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
TERRACOTTA
Délibération
N°2024-057
POUR
L'ANNÉE
2624
ILest
proposé
d’attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement,
au
titre
de
sa
création,
d’un
montant
de
300€.
>
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
300
(trois
cents)
€uros
au
bénéfice
de
l’association
TERRACOTTA
pour
l’année
2024
;
e
_ d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition
AUTORISE
Monsieur
Le maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
|
TT
TT
mn
/
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
TT
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
10
septembre
2024
Mairie de Sillingy Ft,
Face
Disodias
Lubust - 74730
SH
maedsiingyir
-
Tél
Où
50 68
7
19
-
Fax:
DA 60
48 EU
6
Psge
2/2
Bt
ww, sitlingy.fr A
LITE
;
VO
J
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
à
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
G.I.P.S
74
élibérati
N°2024-056
z
DéRéretion
|
56
POUR L'ANNÉE 2024
.
|
,
.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le D9septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
SESIOneU
3ème
INmestre
202%
SILLINGY,
dûment
convoqué
02
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
'
|
|
ordinaire
à La salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
La présidence
de
Monsieur
Séance
du :
09 septembre
2024
Yvan SONNERAT,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
IX
Guy
PONTAROLLO
|
X
Philippe
LANGANNÉ
Vanessa
LEBAILLY
IX
Carole
BERNIGAUD
|
X
Karine
FALCONNAT
Grégoire
BALLANSAT
X
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Corinne
BRÜCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
x
|
Christine PEPIN
x
David DEVULDER
[
x
Jean-Marc STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
|
X
Fabienne
DREME
VU
Le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le
budget
primitif
2024
adopté,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
finances,
selon
lequel :
L'association
G.I.P.S
74
(Groupe
d'intervention
et de
premiers
Secours),
récemment
créée
à Sillingy
en
2024,
sollicite
une
subvention
pour
soutenir
la
réalisation
de
prestations
de
secours
D.P.S
(Dispositif
Prévisionnel
de
Secours)
lors
de
divers
évènements
sportifs
et
culturels
dans
le département
de
la
Haute-Savoie.
Cette
association
est
affiliée
à
la
sécurité
civile
et
se
conforme
aux
statuts
et
au
règlement
intérieur
de
cette
fédération.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
10
septembre
2024
Mairie
de Sillinay
F1,
Piste
Dirodius
Lust -
74710
5Hlengy
maiissingy
ir -
TéL
:06
SD 88
TO
19 -
Fa
:DA
SD 48
EU 5!
Page
1/2
BB.
vu, sillingy.fr Il
|
f
HAUT
SAVOt
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
X
rte
Extrait
conforme
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
À
L'ASSOCIATION
G.I.P.S
74
Ze
“à
.
o
|
Délibération
N°2024-056
POUR
L'ANNÉE
2024
Le
G.I.P.S
74
interviendra
localement
en
tenant
des
postes
de
secours
sur
Les
futurs
trails
de
la
Mandallaz,
de
La
Vélo
Corsa
et
autres
événements
qui
seront
programmés.
Les
prestations
seront
facturées
aux
organisateurs
des
évènements,
permettant
ainsi
de
disposer
de
revenus
qui
seront
investis,
ceci
afin
d'améliorer
Le
matériel
nécessaire
à
l'association.
IL
est
proposé
d’attribuer
à
cette
association
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement,
au
titre
de
sa
création,
d’un
montant
de
300
(trois
cents)
€uros.
>
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
_ d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
300
(trois
cents)
€uros
au
bénéfice
de
l’association
G.I.P.S
74
(Groupe
d’Interventions
et
de
Premiers
Secours)
pour
l’année
2024
;
°__d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
|
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
POUR(S)
CONTRE{(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l’exécution.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY, Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutaire
De
sa
transmission
en
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le:
10
septembre
2024
Mairie de Sillingy 11,
Place
Dinedat
Loëst
-71110
Sing
B.
mairieMstEingy.r
-TL
: Dé
50 LB
70 V9
-Fa
: OÙ
50 68
BG
Psge
2/2
vw,
silingy.fr HAUTE-SAVOI
0
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
É
ERA
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2024-055
SUBVENTION
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
2024
,
.
|
L'an
deux
mille vingt-quatre,
Le 0O9septembre
2024,
le Conseil
municipal
de
:
t
|
Session
qÙ
3ème
NIMESMEESS
SILLINGY,
dûment
convoqué
02
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
!
|
ordinaire
à La salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Séance
du :
09
septembre
2024
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic MONDONGOU
x
Jérôme
CHAMOSSET
|
x
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
IX
Guy
PONTAROLLO
X
Philippe
LANGANNÉ
Vanessa
LEBAILLY
IX
Carole
BERNIGAUD
X
Karine
FALCONNAT
Grégoire
BALLANSAT
|
X
Éric FRULLINO
X
Luc DUBOIS
Lo.
Yolande
BAUDIN
x
Jean-Marc
STEDILE
|
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
IX
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Corinne
BRUCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
x
|
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
|
X
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
|
X
Fabienne
DREME
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
budget
principal
2024
VU
la
délibération
2024-36
ayant
donné
bénéfice
d’une
subvention
de
20
€
par
élèves
aux
coopératives
scolaires
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
porter
La
subvention
à 25
(vingt-cinq)
€/élève
soit
5 (cinq)
euros
supplémentaire
par
élève.
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
finances
selon
lequel :
Depuis
2022,
les
coopératives
scolaires
bénéficient
d’une
subvention
par
élève
afin
de
pouvoir
financer
les
activités
culturelles
ou
sportives.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le:
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
10
septembre
2024
Mairie de Sillingy Fe,
Place
Dürodhnét
Luiget -
74910
SHingy
H,
marmdsngyir.
Tél : O6 SD6ATE
ES -
Fax:
MSIE
RS
Psge
173
ww,
sillingy.fr na
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-055
SUBVENTION
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE 2024
EL
Jusqu’à
présent,
le
montant
par
élève
était
de
20
(vingt)
Euros.
Pour
l’année
2024,
il est
proposé
que
La
commune
verse
5
(cinq)
€uros
de
plus
par
enfant
portant
la
subvention
à 25
£uros/
élèves.
La
subvention
allouée,
en
fonction
du
nombre
d’élèves
par
école,
serait :
e
École
du
Chef-lieu
: 372
élèves
soit
une
subvention
de
9 300
(neuf
mille
trois
cent)
£uros
e
École
de
la
Combe
: 76
élèves
soit
une
subvention
de
1 900
(mille
neuf
cents)
€uros
e
École
de
Chaumontet
: 136
élèves
soit
une
subvention
de
3 400
(trois
mille
quatre
cents)
£uros
Au
total,
la
subvention
globale
pour
Les
coopératives
scolaires
s’élève
à
14
875
(quatorze
mille
huit
cent
soixante-
quinze)
€uros
Par
la
délibération
2024-36
du
29
avril
2024
une
subvention
de
20
(vingt)
£uros/élèves
a déjà
été
attribuée
aux
coopératives
scolaires
selon
Le
détail
ci-dessous
:
e
École
du
Chef-lieu
: 7 440
€
(sept
mille
quatre
cent
quarante
€uros)
e
École
de
la
Combe
: 1 520.00
€
(mille
cinq
cent
vingt
€uros)
e
École
de
Chaumontet
: 2 720.00
€
(deux
mille
sept
cent
vingt
€uros)
>
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
_d’attribuer
aux
coopératives
scolaires
la
subvention
de
25
(vingt-cinq)
£uros
par
élève
e
_d’autoriser
Le versement
complémentaire
selon
le
détail
suivant
aux
coopératives
scolaires :
École
du
Chef-lieu
(USEP
Sillingy)
: +
1
860
(mille
huit
cent
soixante)
Euros
École
de
La
Combe
(USEP
La
Combe)
: + 380
(trois
cent
quatre-vingts)
€uros
École
de
Chaumontet
(USEP
Chaumontet)
: +
680
(six
cent
quatre-vingts)
€uros
e
__d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
La
présente
délibération.
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le:
10
septembre
2024
Mairie de Sillingy 11,
Fate
Ci
ah
sy.
dis
Luget - 74710
Sélirrÿy
Tél
HETYEURDELE
f
M5
ER
PB
Psge
2/3
Et.
www, sillingy.fr illir
Q
|
HAUT!
(
VOIE
À
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ë
ER
RARE.
CRE
TBE
1
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-055
°
SUBVENTION
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
2024
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition
AUTORISE
Monsieur
le maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le:
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
septembre
2024
Mairie
de
Sillingy
11,
Puce
Diivdiué
Luéset -
7ATIO
Sing
m
mairieMaimgyfr
- Tél
:06
SD 48 7 LE
-Fac:
DA 69
88 BA
51
P#ge
3/3
www, siltingy.fr HAUTE-:
VO
»
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Es
2.
ÉTERNEL
hs
Extrait
conforme
Délibération
|
IN°2024-059
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
..
.
à
.
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
09septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
|
au
RTS
MERE
2024
SILLINGY,
dûment
convoqué
02
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
-
|
ordinaire
à La
salle
d’animation
au
Chef-Lieu,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Séance
du :
09
septembre
2024
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
x
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
|
x
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
IX
Philippe
LANGANNÉ
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Karine
FALCONNAT
Grégoire
BALLANSAT
|
X
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
IX
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Corinne
BRÜUCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
x
|
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
|
X
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
|
X
Fabienne
DREME
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Le
code
général
de
la fonction
publique,
VU
Les
délibérations
successives
adoptées
emportant
modification
du
tableau
des
emplois,
La
dernière
en
date
du
11
décembre
2023
(n°
2023-121),
VU
les
modalités
de
rémunération
et
de
gestion
des
temps
fixées
par
la
commune,
VU
les
fiches
de
poste
associées
aux
emplois
créés,
validées
par
la
hiérarchie
;
VU
l’avis
du
conseil
social
territorial
réuni
Le
27
juin
2024
;
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
septembre
2024
Mairie de Sillingy ET, Plate
Dcdius
Lisp
-
74710
Siogy
maires
- TL:
D SD 48 7 19 - Fa:
SD 68 BA
Psge
1/4
B.
www.sillingy.fr é
VOIE
]
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RROLÉLE
TNT
ES
NEER
Extrait
conforme
Délibération
|
[N°2024-059
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS
VU
l'arrêté
n°
2024-AG-06.du
9 juillet
2024
du
président
du
centre
de
gestion
de
Haute-Savoie
relatif
à
la
promotion
interne
2024
et
à la
liste
d'aptitude
pour
l'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise
;
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
au
personnel,
selon
lequel
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
La
collectivité.
IL
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
En
lien
avec
les
besoins
du
service
intendance
rattaché
à
La
direction
de
l'enfance
et
de
La
jeunesse
(DE),
iLs’agit
d’ajuster
au
plus
juste
afin
de
disposer
des
postes
réellement
nécessaires
et
de
calibrer
Les
prévisions
budgétaires
de
La
manière
la
plus
sincère
possible,
il
apparaît
nécessaire
de
supprimer
deux
emplois
de
catégorie
C
:
e
Un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
première
assistante
d'administration
devenu
vacant
suite
au
départ
récent
de
l’agent
pourvoyant
Le
poste
(démission),
e
Un
emploi
permanent
à
temps
complet
de
premier
agent
polyvalent
également
devenu
vacant
suite
au
départ
récent
de
l’agent
pourvoyant
Le
poste
(retraite).
En
lien
avec
Les
besoins
liés
à
la
rentrée
scolaire
2024
émanant
de
l’ensemble
des
services
rattachés
à
la
direction
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
(DEJ),
il
apparaît
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
de
temps
de
travail
suivantes
:
e
Augmentations
de
quotités
horaires
(temps
de
travail
systématiquement
annualisés)
:
o
Emploi
de
cinquième
agent
polyvalent
rattaché
au
service
intendance
:
passage
de
33,95
à
35
heures
hebdomadaires
annualisées
(temps
complet),
o
Emploi
de
sixième
agent
polyvalent
rattaché
au
service
intendance
:
passage
de
26,69
à
28,97
heures
hebdomadaires
annualisées
(temps
non
complet),
o
Emploi
de
sixième
animateur
rattaché
au
service
animation
- jeunesse
:
passage
de
28
à
31,54
heures
hebdomadaires
annualisées
(temps
non
complet),
o
Emploide
septième
agent
polyvalent
animation
jeunesse
rattaché
au
service
animation
-jeunesse
:
passage
de
29,38
à 30,16
heures
hebdomadaires
annualisées
(temps
non
complet),
o
Emploi
de
premier
assistant
de
cuisine
rattaché
au
service
restauration
scolaire
:passage
de
23,91
à
24,31
heures
hebdomadaires
annualisées
(temps
non
complet)
;
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le:
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
septembre
2024
Mairie de Sillingy 121,
Placé
Chris
List - 74710 Sémgy
mairie
- TL.
: 6548
3
19 -
Fan «DA
5048
EASY
Psge
2/74
#;
www sillingy.fr REGISTRE
DES
DÉLIB
no
ÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SA
Extrait
conforme
Délibération|
[N°2024-059
|
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
e
-Diminutions
de
quotités
horaires
(temps
de
travail
systématiquement
annualisés)
:
o
Emploi
de
troisième
ATSEM
rattaché
au
service
scolaire:
passage
de
35
à
32,21
heures
hebdomadaires
annualisées
(temps
non
complet).
-Pour
finir,
entre
augmentations
et
diminutions
de
temps
de
travail
à
mettre
en
place
à
la
D.E.J,
5,26
heures
hebdomadaires
annualisées
supplémentaires
seront
à
prévoir.
.
ILest
enfin
nécessaire
d'ouvrir
l'emploi
de
sixième
assistant
de
cuisine
au
grade
d'agent
de
maîtrise
afin
de
pouvoir
nommer
à
La
promotion
interne
l'agent
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
pour
l'accès
à ce
grade
lors
de
la
dernière
campagne
de
promotion
(2024).
>
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
de
supprimer,
à
compter
du
10
(dix)
septembre
2024,
Les
deux
emplois
de
catégorie
C
à
temps
complet
actuellement
vacants
de
première
assistante
d'administration
et
de
premier
agent
polyvalent
rattachés
au
service
intendance
de
la
direction
de
l’enfance
et
de
La
jeunesse
;
e
de
prévoir,
à
compter
du
10
(dix)
septembre
2024,
les
modifications
de
temps
de
travail
(augmentations
et
diminutions)
listées
à
La
présente
délibération
ainsi
que
l'ouverture
au
grade
d'agent
de
maîtrise
l'emploi
de
sixième
assistant
de
cuisine
;
e__
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Les
actes
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ;
e
d'inscrire
au
budget
Les
crédits
nécessaires.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
septembre
2024
10
septembre
2024
Mairie
de
Sillingy
11
£
is
ŒIL
ET,
Pace
Dbgdiut Li
1
470
Sting
maremaseir
-
Tél
:
DS
5068
T0
F5
-
Fax
:
DL
59
68
Bin!
wow. sillingy.fr
Psge
3/4
BH; |
|
|
|
|
|
|
|
HAUT
SsAVOIt
RELISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
|Délibération
|
N°2024-059
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EMPLOIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
D
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
DÉCIDE
de
supprimer
à
compter
du
premier
septembre
2024,
Les
deux
emplois
de
catégorie
C
à
temps
complet
actuellement
vacants
de
première
assistante
d’administration
et
de
premier
agent
polyvalent
rattachés
au
service
intendance
de
la
direction
de
l’enfance
et
de
la
jeunesse
;
AUTORISE
à
compter
du
premier
septembre
2024,
les
modifications
de
temps
de
travail
(augmentations
et
diminutions)
listées
à
La
présente
délibération
;
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
Les
crédits
nécessaires.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Les
actes
nécessaires
à
La
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
MAIRE
Le secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
>
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
10
septembre
2024
Mairie
de
Sillingy
Fa1,
Peace
Disvdars
Liëbel -
74710
Séngy
maeisiéingy.fr - Tél. : Dé SD 48 D LD - Fax : DA 50 SE EL 5!
Psge
4/4
&,
www.
silingy.ft REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ETS
EEE
RER
LEE
ELLES
Extrait
conforme
|
Délibération
|
N°2024-060
SERVICE
NATIONAL
UNIQUE
- MISSIONS
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
|
|
|
e
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
09septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
"ane
Fems
trimestre
2024
SILLINGY,
dûment
convoqué
02
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
Séance
du:
09
Septembre
2024
ordinaire
à
La
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance :
Philippe
LANGANNÉ
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
x
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
x
Jérôme
CHAMOSSET
|
x
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
IX
Guy
PONTAROLLO
X
Philippe
LANGANNÉ
Vanessa
LEBAILLY
IX
Carole
BERNIGAUD
X
Karine
FALCONNAT
Grégoire
BALLANSAT
|
X
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Corinne
BRUCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
x
|
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
|
X
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
IX
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre
AGERON
|
X
Fabienne
DREME
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
du
service
nationale,
et
notamment
Les
articles
L111-1,
L111-2,
L112-1
et
suivants
VU
Le décret
n° 2020-922
du
29
juillet
2020
portant
diverses
dispositions
relatives
au
service
national
universel
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires,
périscolaires
et au
personnel
selon
lequel :
Le
S.N.U
a été
mis
en
place
depuis
2019.
ILs’adresse
aux
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans.
Le
S.N.U
permet
aux
jeunes
de
s’impliquer
davantage
dans
la vie
de
la
nation.
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
10
septembre
2024
Mairie
de Sillingy
Va,
Place
Cindis
Luëset -
74319
Sing
P
1/3
B.
mabesitngyfr - Tél
: DS D 68 7 19 - Fax : [4 GIE
Bi Fi
age
pou,
sittingy.fr VO
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
Délibération
|
N°2024-060
SERVICE
NATIONAL
UNIQUE
- MISSIONS
D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Le
dispositif
se
décline
en
trois
phases
dont
Les
deux
premières
sont
obligatoires
et
la
troisième
est
facultative
:
\
+
Phase
1:
un
séjour
de
cohésion
de
deux
semaines
qui
se
déroule
dans
un
département
autre
que
celui
du
domicile
du
volontaire
°_
Phase
2:
une
mission
d'intérêt
général
de
84
(quatre-vingt-quatre)
heures
ou
12
(douze)
jours
minimums
qui
se
déroule
à
proximité
du
domicile
du
jeune.
° _
Phase3
:un
engagement
facultatif
à plus
longterme
tel
que
:
service
civique,
réserve
civique,
réserve
des
armées,
jeunes
sapeurs-pompiers
Les
collectivités
territoriales
peuvent
accueillir
Les
jeunes
au
sein
des
différents
services
pour
l’accomplissement
de
la
Mission
d’Intérêt
Général
(M.I.G)
dans
différents
domaines
:
sport,
culture,
environnement
et
développement
durable,
défense
et
mémoire,
sécurité,
citoyenneté.
Afin
de
pouvoir
accueillir
de
jeunes
volontaires,
la
collectivité
doit
procéder
à
une
déclaration
de
mission
sur
la
plateforme
dédiée
au
S.N.U.
La
commune
de
Sillingy
accompagne
Les
jeunes
dans
leur
parcours
de
citoyenneté
avec
Le
Conseil
Municipal
Jeunes,
les
chantiers
éducatifs.
Les
missions
d'intérêt
général
dans
le
cadre
du
S.N.U
permettra
de
continuer
cet
accompagnement.
>
_ILest
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
d’approuver
l’adhésion
de
la
commune
au
dispositif
S.N.U
;
e
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
Le
dispositif
et
signer
tous
Les
documents
s’y
rapportant
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
septembre
2024
Mairie
de Sillingy
11,
Pace
Cross
Lutel -
74710
Sly
SENS
marensingyir
Tél :D$
668
7
5 -
Fax :
DL 6086
BAR"
FSgE
273
Hi.
ww,
sittin
y:
fl L
f
{ !
HAUT
VOTE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
ERNST
CONSEIL
MUNICIPAL
PRIT
UE
|
1
Extrait
conforme
Délibération
|
IN°2024-060
SERVICE
NATIONAL'UNIQUE
- MISSIONS
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
26
0
0
ADOPTE
cette
proposition
AUTORISE
Monsieur
le maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNÉ
|
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
septembre
2024
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
Mairie
de Sillingy
121,
Pisté
Duodis
Lumet -
74710
SHsmgy
auredaieragy.ir -
Tél : 065068
TO
PS
- Fax :
[M
59
45
Bi
5
Psage
3/3
www. sillingy.fr REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Es
Extrait
conforme
ï
|Délibération
| :
[N°2024-061
SÉJOUR À STE HERMINE
- TARIF DU SÉJOUR
J
Session
du:
3ème
trimestre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 09septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
Séance
du:
09 septembre
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
SILLINGY,
dûment
convoqué
02
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
|
x
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Philippe
LANGANNÉ
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Karine
FALCONNAT
Grégoire
BALLANSAT
|
X
Éric FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Gérard
FLUTTAZ
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
x
Corinne
BRUCHE
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
x
|
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
|
X
Jean-Marc
STEDILE
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
|
x
Fabienne
DREME
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
séjour
à Ste
HERMINE
en
partenariat
avec
Le comité
de
jumelage
CONSIDÉRANT
que
l’organisation
de
séjour
s’inscrit
dans
l’action
générale
menée
par
le
service
tout
au
long
de
l’année ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
déléguée
à
l'enfance
et
à la jeunesse,
selon
lequel
:
La
commune est
jumelée
avec
la ville
de
Ste
Hermine
en
Vendée.
Afin
de
développer
des
liens
entre
Les
jeunes,
ilest
proposé
d’organiser
en
lien
avec
les
2 comités
de
jumelage
un
séjour
du
23
au
27
octobre
2024.
Le
Séjour
sera
ouvert
à l'inscription
de
15
(quinze)
jeunes
de
11
à
16
ans
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le :
Délibération
exécutoire
compte
tenu :
10
septembre
2024
10
septembre
2024
Mairie
de Sillinay
11, Piaté
Chcduis
Le
mosediingy.ir -
Tél
: 0458
ww.
sillingy.f
L- 74300 Sig
£a 70
VS -
Far : [4
504
Page
1/3 REGISTRE
DES
DÉLIB
ina ÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RRLETSENTIOURE
LRRSSRS
SRE.
Extrait
conforme
Délibération|
N°2024-061
SÉJOUR
À STE
HERMINE
- TARIF
DU
SÉJOUR
Le
coût
prévisionnel
pour
la
collectivité
s’élève
à
7035.80€
(transport,
hébergement,
activité
alimentation,
encadrement).
I convient
de
fixer
Les tarifs
de
ce
séjour
selon
Les
quotients
familiaux
des
familles
:
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
0-800
€uros
450
£uros
801-1250
£uros
460
£uros
1251-2000
£uros
470
£uros
SUPÉRIEUR
2000
£uros
480 Euros
>
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’approuver
les
tarifs
pour
Le séjour
à
Ste
HERMINE
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
septembre
2024
10
septembre
2024
Mairie
de Sillingy
11,
Pace
Cardias
Label - 74710
Sing
maeesngy.ir -
Tél : 055066
70 15 -
Fax : DA 50
68 Bi
www. sillingy.fr
Psge
2/3 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RES
LPS
RSA UT DRE
|
Extrait
conforme
| Délibération
|
[N°2024-061
|
SÉJOUR
À STE
HERMINE
- TARIF
DU SÉJOUR
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin
:
Public
Nombre
de
votants
26
Majorité
absolue
14
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
1
29
0
(Isabelle
PACHECO)
ADOPTE
cette
proposition
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l’exécution
de
cette
décision.
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Yvan
SONNERAT
Philippe
LANGANNÉ
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
septembre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
10
septembre
2024
Mairie de Sillingy 11,
Plate
Codius
Lust -
74710
SEingy
moseMeingy.r
- Tél.
:Dé
SD
ER TI
EE
- Fax
: DU
GÛ LE
BL 5
Psge
3/73
Be:
ww, silingy.fr