Compte-Rendu - CR 0810

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Compte-Rendu - CR 0810 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 0810)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique, PRESENTS : Mmes et MM. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, CAIGNON, SACHOT, ROULLEAU, ROBICHON, PRUGNEAUX.

ABSENTES EXÇUSEES_ : Mmes BRAUD et GAUVRIT

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d'observation.

Mme CAIGNON Christelle a été désignée secrétaire de séance.

I-ACCES PAR LE PARKING DU FOOT POUR _DESSERVIR DES

PARCELLES . (0649-19)

Mr le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil du 3 septembre dernier, il a été débattu de la demande de Mr et Mme CAIGNON Bruno, domiciliés 8 Place du Doué Giraud, à

Monsireigne qui souhaitent avoir une sortie sur le parking du terrain de sports afin de desservir des

parcelles dont ils sont propriétaires et d’autres qu’ils achèteraient (AB 152, 153 et AB 418) si

l'autorisation leur était accordée.

Mr CHATEIGNER avait indiqué une demande plus ancienne où il avait été question d’un

passage piétonnier le long de la salle de sports. Les joueurs et Le public pourraient l’emprunter au lieu de circuler en contre bas de la salle de sports, au milieu du parking. En contrepartie, si les terrains

AB152, AB 153 ET AB 418 étaient acquis par Mr et Mme CAIGNON, la commune pourrait acheter

une bande de terrain pour faire ce cheminement.

Les commissions-bâtiments et voirie s’est réunies le lundi 16 septembre en présence de Mr Anthony POIRIER, représentant le club de football nommé BMP pour étudier le dossier sur

place.

Mr Joël CHATEIGNER a donné le compte rendu de cette réunion au conseil

Mme Christelle CAIGNON, concernée à titre privé par cette délibération, est sortie de La

salle avant que le conseil débatte et prenne une décision.

Après avoir pris connaissance du dossier, le conseil :

æ accepte la délibération proposé par 10 oui pour que Mr et Mme CAIGNON

propriétaires, aient un accès (piétonnier et véhicules) sur le parking du stade qui fait partie du

domaine privé communal, afin de desservir les parcelles dont ils sont propriétaires ainsi que celles

qu’ils souhaitent acheter soit les parcelles AB 152, AB 153 et AB 418. Le conseil accepte sous

réserve qu’il n’y ait pas de stationnement sur Le parking et que les lieux ne soient pas entravés. Mr et

Mme CAIGNON sont autorisés à se raccorder aux eaux pluviales dont les frais seront à leur charge.

# dit qu’en contre partie, quand Mr et Mme CAIGNON Bruno auront acheté les

parcelles citées ci-dessus, qu’ils cèdent à la commune, une bande de terrain dont la surface sera

définie par le géomètre, afin de permettre de faire un passage piétonnier Le long de la salle de sports 1comme indiqué ci-dessus. Les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge de Mr et Mme

CAIGNON

# propose d’acheter cette bande de terrain, au prix maximum de 25 centimes le m2,

2- MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE SPORTS (050-19)

Mr le Maire rappelle la délibération du conseil du 16 janvier 2018 décidant de mettre la salle

de sports à disposition du comité d’entreprise de Mecapack, le lundi de 17 H à 19 H. La somme avait été

fixée à 170 € pour une utilisation de septembre au 31 août. Une convention avait été établie jusqu’au 31

août 2019.

Ce comité d’ehtreprise a souhaité utiliser de nouveau la salle de sports pour cette saison.

Après en avoir délibéré Île conseil décide :

# de mette la salle à disposition du comité d’entreprise Mecapack, le lundi de 17 H à 19 H,

pour une somme de 170 € l’année.

# dit que les clés de la salle, des vestiaires et du local technique seront prises à la mairie.

# autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer la convention à intervenir entre la commune

et le CE de Mecapack., pour une durée de trois ans.

3 LOCATION DU GARAGE COMMUNAL, PLACE DU 11 NOVEMBRE (051-

19)

Monsieur le Maire informe le conseil que le garage place du 11 novembre est disponible

à la location. Le loyer avait été fixé à 50 € par mois. Des locataires sont intéressées par cette location,

Mr le Maire demande au conseil son avis.

Après en avoir délibéré, le conseil :

— décide de louer ce garage, pour une durée de trois ans, pour un loyer mensuel de 50 €,

— autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer les baux à intervenir.

4 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE

L'ESPACE VERT DE BOURDIN (052-19)

Monsieur le Maire informe le conseil, que la commission permanente du conseil

départemental, réunie le 14 juin 2019, a autorisé le renouvellement de la convention de partenariat fixant les modalités de gestion de l’espace vert de Bourdin, pour la période du ler janvier 2020 au

31 décembre 2022,

La dépense subventionnable est calculée dans la limite d’un plafond annuel de dépenses

fixé, par site, à 1500€ l’hectare. Le taux de participation financière, arrêté par le conseil

départemental, dans sa séance du 24 mars 2016, est de 70 % de la dépense éligible qui sera fixée,

chaque année, par la Commission Permanente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer la nouvelle convention, pour 3 ans,

avec prise d'effet au 1% janvier 2020.5. — AVIS SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SAS «PARC EOLIEN

DE LA PLAINE DE LA MINÉE » A CHANTONNAY (053-10)

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande présentée par la SAS « Parc éolien

de fa Plaine de la Minée » en vue d’obtenir l'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Plaine de la

Minée sur le territoire de la commune de Chantonnay.

L'enquête publique a lieu du 9 septembre au 11 octobre inclus, en mairie de Chantonnay.

Notre commune est incluse dans le périmêtre d'affichage prévu par la règlementation. Le

conseil municipal doit donner son avis sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le conseil, par un vote à bulletins secrets :

- par 5 oui, 3 non et 3 bulletins blancs donne un avis favorable à l’exploitation de ce

parc éolien à Chantonnay.

6 — REUNION POUR EOLIENNES CITOYENNES

Mr le Maire a donné connaissance au conseil du compte rendu de la réunion qui s’est

déroulée, salle du Préfou à Chavagnes-les-Redoux, le 30 septembre.

7- PROGRAMME DE VOIRIE 2019

Mr Dominique BROSSEAU, adjoint à la voirie, a informé le conseil de deux devis reçus

de la SAET :

+ un pour des travaux à Chantefoin. Le conseil a pris connaissance du plan et du devis

qui tient compte.de la reprise de chaussée, de la pose de bordures, de la réfection de la chaussée, de

l’arasement des accotements et des travaux d'eaux pluviales,

# un pour des travaux d’eaux pluviales et d’accotements rue de la Brousse. Ce devis a

êté transmis à notre avocate pour Le dossier Gryffon.

Après examen de ces devis, l’avocat de la commune va être contacté pour voir la suite à

donner au chiffrage des travaux rue la rue de la Brousse. Dominique BROSSEAU doit également

contacter la SAËT notamment pour la réfection de la chaussée suite à la fuite d’eau de la rue de

Bellevue qui n’a pas été refaite à l’identique, ainsi que pour les travaux de Chantefoin.

Le conseil décide d’engager les travaux nécessaires.

8 — PROGRAMME D’EFFACEMENT DES RESEAUX EN LIEN AVEC LE

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE

Le SYDEV propose un programme d’effacement de réseaux (EDF, éclairage public et

téléphone) en lien avec le déploiement de la fibre optique pour la rue de Rochereau (du N°70

jusqu’aux environs du 130 rue de Rochereau. Pour Monsireigne, le plafond de dépenses éligibles à

la bonification est de 195 600 €. Le conseil aura à donner une réponse avant mars 2020 pour des

travaux qui seraient réalisés en 2021.

Pour information, le taux de subvention du Sydev à l’occasion des travaux pour la fibre,

seraient de 70% pour l’électricité, de 80% pour le téléphone et de 50% pour l'éclairage publique.

Tous ces branchements se feraient dans la même tranchée. L’enrobé (qui est en excellent état), sera

3remis à l’identique. Quoiqu'il en soit, une tranchée sera exécutée pour y passer la fibre.

Si le conseil ne souhaite pas faire ces travaux d'enfouissement d’ici quelques mois, les

taux de subvention du Sydev seront de 30% pour l’électricité, 35% pour le téléphone et 50% pour

l'éclairage.

En résumé, un gain de l’ordre de 30% pour la commune mais une participation financière

à prévoir de l’ordre de 80-90 000 €.

L'enjeu : la commune est-elle prête à engager ce programme d’enfouissement maintenant

qui pourrait être réalisé en fin 2020 — 2021 avec un gain, mais une dépense imprévue dans les projets

à ce jour.

Pour information : une 2%% tranche au Petit Clou serait possible. Mais alors le budget

serait beaucoup plus important car les bonifications de pourcentages de subventions sont toujours

plafonnées à 195 600 €.

Le conseil est amené à y réfléchir début 2020. La décision peut être prise plus tard

jusqu’à la fin 2020 mais alors, le planning des travaux sera reporté.

9- INFORMATIONS DIVERSES

# Marchés pour les travaux de la mairie : Les plis seront à déposer sur la plateforme

«marchés sécurisés » le vendredi 18 octobre, à 12 H au plus tard.

La commission désignée pour ces travaux composée de : Mmes et M.M. CHATEIGNER,

CAIGNON, SACHOT, BRAUD, GAUVRIT, BLUTEAU, GABORIT, PRUGNEAUX et ROBICHON se réunira le lundi 28 octobre à 19 h pour voir l'analyse des offres. Le Maire a

délégation pour attribuer les marchés.

# Prévoyance des employés communaux : Suite à l’appel d’offres lancé par le Centre

de Gestion, c’est Territoria Mutuelle qui a été retenu. L'agent adhère s’il Le souhaite à La garantie

obligatoire garantie incapacité maintien de salaire et il peut prendre une couverture complète avec la garantie invalidité, perte de retraite et décès.

Avant de prendre une délibération, le Comité Technique du Centre de Gestion doit être

consulté pour donner un avis préalable sur un projet de délibération portant sur :

-_ le choix de l'adhésion à la convention de participation,

- Le montant de la participation employeur le cas échéant,

Mr le Maire propose une participation de la commune à 8 € net, soit 9.40 € brut.

Après délibération, Le conseil valide l'adhésion à la convention de participation et fixe

une prise en charge mensuelle de 9.40 € brut

Une délibération sera ensuite à prendre avant Le 20/ 12/2019, après avis du CTP.10- REUNIONS

& Prochaines réunions de conseil

# le mardi 5 novembre à 20 h 30. % Le mardi 11 février,

% le mardi 17 décembre à 20 h 30 # le mardi 3 mars,

% le mardi 14 janvier,

# Commission pour les travaux de la mairie: Pour rappel Mmes et MM. BOCQUIER,

CHATEIGNER, CAIGNON, SACHOT, BRAUD, GAUVRIT, BLUTEAU, GABORIT, PRUGNEAUX et ROBICHON se réunira le lundi 28 octobre à 19 h.

Vu par la secrétaire de séance : Christelle CAIGNON

Le Maire : Michel BOCQUIER