Procès Verbal - 489 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 1300 view

Compte-Rendu - 1205 view

Compte-Rendu - 502 view

PLU - Annexes - inf surf 05

Compte-Rendu - 541 view

Compte-Rendu - 509 view

Compte-Rendu - 501 view

Procès Verbal - 1418 view

Procès Verbal - 496 view

Procès Verbal - 1507 view

Procès Verbal - 489 view Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 489 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques, Compte Rendu Public du

Conseil Municipal

Vendredi 13 Janvier 20172

Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès Verbal du Conseil Municipal du

18 Novembre 2016

1°- AFFAIRES FINANCIERES

Les Membres du Conseil Municipal ont approuvé le projet d’extension du Pôle Médical ainsi que son plan de financement.

A ce jour, un médecin, un infirmier, deux kinésithérapeutes, une ostéopathe, une orthophoniste ainsi que la pharmacie sont installés au sein de la structure. Un 2ème médecin devrait s’installer prochainement. Il manquera alors un second cabinet autonome. Une dynamique certaine est impulsée par l’équipe de praticiens qui a d’ores et déjà été contactée par de nouveaux auxiliaires médicaux envisageant d’intégrer la structure. Dans ce contexte très favorable, la commune a décidé de procéder en urgence à des travaux d’extension du bâtiment existant. Ils porteraient sur une extension d’environ 200m² comprenant de nouveaux locaux professionnels et une zone en « plateau », non cloisonnée, afin de répondre de manière adaptée aux éventuelles sollicitations de nouveaux praticiens. Le coût estimatif de ce projet qui débuterait courant du 1er semestre 2017 étant de 261 280.00 € Hors Taxes, le Conseil Municipal a sollicité l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional pour un montant de 105 000.00€ ainsi qu’une subvention au titre de la DETR 2017 pour un montant de 80 000.00€ dans le cadre de la fiche « Maintien et Développement des services au Public en Milieu Rural ».

Face à la nécessité de procéder à ces travaux, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 50 000 € sur le Budget du Pôle Médical avant le vote du Budget Primitif 2017.

Le Conseil Municipal a sollicité auprès de Madame la Sous-préfète d’YSSINGEAUX l’attribution de trois subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017:

-une subvention pour l’Extension du Pôle Médical d’un montant de 80 000.00€ dans le cadre de la fiche « Maintien et Développement des services au Public en Milieu Rural ».

-une subvention pour l’extension de la Maison des Associations d’un montant de l’ordre de 16 100.00 € dans le cadre de la fiche « Equipements sportifs, socioculturels et socio-éducatifs ». Cette extension permettra de mettre à disposition des associations des locaux et des lieux de stockage supplémentaires pour une superficie d’environ 80 m².

-une subvention pour l’étude de faisabilité pour la Réhabilitation de la Place du Pré Clos d’un montant maximum dans le cadre de la fiche « Ingénierie Territoriale ». En effet, il est envisagé un programme de travaux Place du Pré Clos qui nécessite au préalable une étude de faisabilité comprenant une phase de diagnostic, la présentation de différents scénarii d’aménagement, un estimatif des travaux pour chaque hypothèse et la fourniture d’un plan d’aménagement pour la proposition retenue qui permettront de déterminer le calendrier de réalisation.

Le Conseil Municipal a dû se prononcer après avoir été saisi par le Syndicat des Eaux Loire Lignon et des particuliers concernant des demandes gracieuses de dégrèvements de factures d’eau suite à des incidents exceptionnels. Une demande, bénéficiant de l’application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur, s’est vue accordé un dégrèvement de facture d’eau à hauteur de 800 m3. Pour une seconde demande ne rentrant pas dans le champ d’application de cette loi, il a donc été appliqué la règle de calcul utilisée en la matière, à savoir de prendre en charge 50% de la surconsommation. La consommation annuelle habituelle étant évaluée en faisant la moyenne de consommation des 3 années précédentes. Il lui a été accordé un dégrèvement de facture d’eau à hauteur de 247 m3.

Il n’a pas été donné suite à la troisième demande compte tenu de l’absence de justification de l’apparition et du caractère exceptionnel de la consommation de 2016, d’un volume voisin des années précédentes.

2°- AFFAIRES GENERALES-PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place, pour la rémunération d’une partie du personnel communal titulaire et stagiaire, du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) instauré par le décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 pour la Fonction Publique d’Etat et transposable à la fonction publique territoriale. Il a également reconduit les primes cumulables avec ce nouveau dispositif.

Les membres du Conseil ont procédé à la modification de la grille des emplois communaux par la création de deux emplois de contractuels pour accroissement temporaire d’activité afin de pouvoir procéder à des ajustements pour des agents déjà en poste ou pour un recrutements éventuel à venir.

Il a été voté le renouvellement de la convention de maintenance et de suivi du logiciel de gestion d’archives ARKE NEO ainsi que l’intervention du prestataire, ARKEAWEB pour procéder à l’archivage d’anciens dossiers.3

3°-PATRIMOINE COMMUNAL

Le Conseil Municipal s’est opposé au transfert de compétence du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes des Marches du Velay Rochebaron sous la forme d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Suite à une nouvelle proposition de Télédiffusion de France, les membres du Conseil Municipal ont acté le principe de la vente de deux parcelles à leur profit, ces terrains n’ayant pas d’affectation particulière autre que celle de desservir l’activité de TDF. Le prix de vente est fixé à 10 000 € pour chacune de ces parcelles. (BEAUZAC 2 « Grosse Pierre » située à Bransac et cadastrée section F n° 1242 et MONISTROL SUR LOIRE 2 située « Le Plat » et cadastrée section D n°2039 pour une contenance de 224 m2).

Les membres du Conseil ont voté l’adhésion à la Charte d’Entretien des Espaces Publics niveau 1 portée par FREDON Auvergne dont l’objectif est de mettre en œuvre de bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines. La commune bénéficiera d’un appui technique et notamment de la réalisation d’audits en vue d’une labellisation venant récompenser le respect des engagements pris par la commune.

Le programme de travaux d’assainissement pour créer un nouveau dispositif de traitement des eaux usées pour le Village de Combres à l’aide de filtres plantés de roseaux été acté. L’implantation de ce dispositif se situant sur la parcelle cadastrée au n° L 1005 relevant de la Section de Combres, il a été acté, en vertu de l’article L.2411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la cession de ce bien de section à la commune à titre gratuit pour la réalisation d'un investissement nécessaire à l'exécution d'un service public ou à l'exécution d'une opération d'intérêt public.

4°- QUESTIONS DIVERSES

Il a été procédé à la désignation des membres du Conseil Municipal aux commissions communautaires. Il a été évoqué le départ en retraite de l’un des agents des services techniques et le recrutement à venir qui fera l’objet dans les prochains jours d’une publication.

5°- DECISIONS DU MAIRE

-Attribution des contrats d’assurance

-Attribution mission SPS-travaux revitalisation centre bourg

-Attribution marché de travaux-revitalisation centre bourg

-Attribution marché de travaux-Programme AEP 2016

-Contrat de location de photocopieurs avec l’U.G.A.P

La séance est levée à 23H30.