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Compte-Rendu - 1300 view Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1300 view)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu du

Conseil Municipal

Mardi 16 Novembre 20212

Par suite d'une convocation en date du 10 Novembre 2021, les membres du Conseil Municipal de BEAUZAC (Haute- Loire) se sont réunis en Mairie de BEAUZAC, Salle des Remparts, en séance publique, le seize novembre deux mille vingt-et-un à vingt heures.

Présents : Jean-Pierre MONCHER, Lucienne FAURE-SATRE, Séraphin STEVE, Josiane GIRAUD, Stéphane OLLIER, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Jean-François CHAMPEIX, Béatrice GALLOT, Jean-Paul GODON, Christophe PALHIER, Séverine COUDERT, Martine CHOUVELON, Rémi RICHARD, Cécile MASCLET, Philippe GOMMET, Jeanine GESSEN, Marc MILLION et Christian CHOTIN, Conseillers Municipaux

Absents : Pierre ETEOCLE, Audrey MARTINS épouse GORY, Catherine MARÇAIS-VERNAY, André PEYRAGROSSE, Blandine PRORIOL.

Procurations : Pierre ETEOCLE : procuration à Jean-Pierre MONCHER. Audrey MARTINS épouse GORY : procuration à Séraphin STEVE. Catherine MARÇAIS-VERNAY : procuration à Lucienne FAURE-SATRE. Blandine PRORIOL : procuration à Jeanine GESSEN.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l'article L.2121-7 du CGCT.

Philippe GOMMET a été désigné secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 septembre 2021.

1°- DÉCISIONS DU MAIRE

1/ Décision du Maire 2021-24 : Signature d’un devis concernant l’installation d’un city stade – Réhabilitation Place du Pré Clos.

ACT Equipement, Chemin Gaston Perrier, 30630 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS, pour un montant de 36 967.00 € HT – 44 360.40 € TTC pour une mission complète.

2/ Décision du Maire 2021-25 : Signature d’un devis pour l’extension des réseaux EP et EU – ZA de Pirolles. BOUCHARDON frères SA, Les Sapins, 07320 SAINT-AGREVE, pour un montant de 16 100.00 € HT – 19 320.00 € TTC pour une mission complète.

2°- AFFAIRES FINANCIÈRES

✓ Les décisions modificatives ont pour but d’ajuster les crédits inscrits en Section de Fonctionnement et d’Investissement. Il a été procédé à un équilibre des dépenses au sein de la section.

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

En section de fonctionnement :

Dépenses :

Diminution et Augmentation des crédits de 7 077,00 €

Recettes :

Diminution et Augmentation des crédits de 353 920,00 €

En section d’investissement :

Dépenses :

Diminution et augmentation des crédits de 263 455,98 €

Recettes :

Diminution et Augmentation des crédits de 30 349,00 €

BUDGET DE L’EAU

En section de fonctionnement :

Dépenses :

Diminution des crédits en dépenses de 2 300.00 €

Augmentation des crédits en dépenses de 8 950.00 €

Recettes :

Augmentation des crédits en recettes de 6 650.00 €3

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

En section de fonctionnement :

Dépenses :

Diminution des crédits en dépenses de 300.00 €

Augmentation des crédits en dépenses de 1 200.00 €

Recettes :

Augmentation des crédits en recettes de 900.00 €

En section d’investissement :

Dépenses :

Diminution des crédits en dépenses de 12 300.00 €

Augmentation des crédits en dépenses de 12 300.00 €

BUDGET CHABANOU 5

En section de fonctionnement :

Recettes :

Diminution et Augmentation des crédits de 207 083,29 €

En section d’investissement :

Dépenses :

Diminution et augmentation des crédits de 207 083,29 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé ces décisions modificatives.

✓ Dans le cadre du projet de création d’une Maison France Service, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a acté le principe de création d’un budget annexe « Maison France Services » au 1er janvier 2022 dédié à l’enregistrement des opérations liées à la structure.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la modification du plan de financement concernant les travaux d’aménagement du plateau du Pôle Médical pour un montant de 94 300 € H.T, et a autorisé le Maire à poursuivre la démarche en vue de la sollicitation de subventions.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la modification du plan de financement concernant les travaux d’extension du Pôle Médical pour un montant de 133 800.00 € H.T, et sollicite auprès de la Sous-Préfète d’Yssingeaux, une subvention de 69 000 € dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 dans le cadre de la fiche n°2 « Maintien et développement de services au public en milieu rural ».

✓ Afin de permettre à l’ostéopathe exerçant actuellement au sein du Pôle Médical de poursuivre son activité sur le territoire tout en étant propriétaire de son local en autonomie du Pôle Médical, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le plan de financement des travaux de création d’un local ostéopathie au sein du Pôle Médical. Le coût de ces travaux est estimé à 130 000.00€ HT. Le Conseil Municipal sera sollicité ultérieurement afin d’acter le principe de la vente de ce local ainsi que le prix de vente.

✓ Suite à un nouvel estimatif de travaux et notamment aux résultats du diagnostic amiante, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le nouvel avant-projet ainsi que la modification du plan de financement concernant les travaux de la Maison France Services. Le montant estimatif des travaux s’élève à 304 018.37 € HT.

✓ Le Maire ayant été contraint d’effectuer avec ses deniers propres une commande en ligne pour l’achat d’un hydro-rétenteur pour les bacs à fleurs, le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, le remboursement au Maire de la somme de 280.00€ TTC.

✓ Le Conseil Municipal a été sollicité par le Syndicat des Eaux Loire-Lignon pour quatre demandes gracieuses de dégrèvement de facture d’eau, dont trois ne bénéficiant pas de l’application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur.

Un avis défavorable a été rendu, à l’unanimité, pour le dégrèvement des quatre demandes formulées par les abonnés suite à des fuites sur canalisation.4

✓ Afin de soutenir les associations dans le cadre des Estivales Beauzacoises 2021, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 350,00 € par animations à chacune des associations organisatrices.

✓ Le 24 juin 2021, Monsieur VERMEULEN « Le randonneur fou » avait sollicité la Commune de Beauzac, lors de sa randonnée itinérante entre le Mont-Gerbier-de-Jonc et Saint-Étienne, pour le versement d’une subvention exceptionnelle au profit des Restos du Cœur. Afin de participer et encourager la démarche, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le versement d’une subvention d’un montant de 150 € au profit des Restos du Cœur.

✓ Afin de compléter la délibération n°2014-07-005 en date du 14 novembre 2014 fixant le taux de taxe d’aménagement sur le territoire communal, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, le tableau suivant précisant les numéros de parcelles situées sur la zone artisanale de Pirolles et concernées par l’application du taux de taxe d’aménagement à 1% :

Parcelles comprises dans le secteur Taxe d'aménagement de 1% Commune de Beauzac

Identifiant parcelle Parcelle Identifiant parcelle Parcelle

430025 AC0031 AC0031 430025 AC0138 AC0138

430025 AC0032 AC0032 430025 AC0139 AC0139

430025 AC0033 AC0033 430025 AC0140 AC0140

430025 AC0034 AC0034 430025 AC0141 AC0141

430025 AC0035 AC0035 430025 AC0142 AC0142

430025 AC0036 AC0036 430025 AC0143 AC0143

430025 AC0037 AC0037 430025 AC0144 AC0144

430025 AC0039 AC0039 430025 AC0145 AC0145

430025 AC0040 AC0040 430025 AC0146 AC0146

430025 AC0052 AC0052 430025 AC0147 AC0147

430025 AC0053 AC0053 430025 AC0151 AC0151 en partie

430025 AC0054 AC0054 430025 AC0152 AC0152 en partie

430025 AC0055 AC0055 430025 AC0154 AC0154

430025 AC0056 AC0056 430025 AC0155 AC0155

430025 AC0068 AC0068 430025 AC0156 AC0156

430025 AC0075 AC0075 430025 AC0157 AC0157

430025 AC0089 AC0089 en partie 430025 AC0158 AC0158

430025 AC0091 AC0091 430025 AC0159 AC0159

430025 AC0093 AC0093 430025 AC0160 AC0160

430025 AC0095 AC0095 430025 AC0161 AC0161

430025 AC0098 AC0098 430025 AC0162 AC0162

430025 AC0099 AC0099 430025 AC0164 AC0164

430025 AC0102 AC0102 430025 AC0165 AC0165

430025 AC0107 AC0107 430025 AC0166 AC0166

430025 AC0110 AC0110 430025 AC0167 AC0167

430025 AC0112 AC0112 en partie 430025 AC0169 AC0169

430025 AC0124 AC0124 430025 AC0170 AC0170

430025 AC0126 AC0126 430025 AC0177 AC0177

430025 AC0127 AC0127 430025 AC0178 AC0178

430025 AC0129 AC0129 430025 AC0179 AC0179

430025 AC0130 AC0130 430025 AC0180 AC0180

430025 AC0131 AC0131 430025 AC0184 AC0184

430025 AC0132 AC0132 430025 AC0185 AC01855

3°- AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL COMMUNAL

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le calcul de l’obligation annuelle du temps de travail basé sur 1607 heures annuelles suite à la fin du régime dérogatoire et ce à compter du 01er janvier 2022, ainsi que le maintien des cycles de travail existants pour l’ensemble des services de la Commune.

✓ Sur demande de Madame la Trésorière, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, un tableau complétant la délibération n°2017-01-006 du 13 janvier 2017 relative aux primes applicables au personnel communal, et précisant notamment les agents susceptibles de percevoir l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’instauration de l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (ISMF) de Police Municipale au sein de la collectivité à compter du 01er décembre 2021.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la modification de la grille des emplois communaux et notamment :

- la création à compter du 1er décembre 2021 d’un poste d’assistant Socio-Educatif de classe exceptionnelle à temps non-complet 28h afin de recruter un agent titulaire de la fonction public, qui occupera un poste au sein de la Maison France Services.

✓ Suite à la mutation d’un agent au 01er juillet 2021 et la provision de jours détenus par cet agent sur son Compte Épargne Temps, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la signature d’une convention relative à la compensation financière ainsi que le versement du montant de cette compensation à la Commune accueillante.

✓ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l’adhésion de la Commune à un groupement de commandes relatif à la plateforme de dématérialisation des marchés publics coordonné par le Centre de Gestion de la Haute-Loire et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette adhésion. Cette convention aura une durée de 2 ans renouvelable une fois et sera effective au 01er janvier 2022.

4°- PATRIMOINE COMMUNAL

✓ Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les modalités de mise à disposition du dossier de modification du PLU. Ce dossier sera déposé en Mairie, pendant 1 mois consécutif du mardi 14 décembre 2021 au vendredi 14 janvier 2022 inclus. Le public pourra donc prendre connaissance du dossier aux jours et heures d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la vente d’un bâtiment communal situé sur la parcelle cadastrée AK 0226, 4 avenue du Maréchal Leclerc, à la SARL M.P.C, et a fixé le prix de vente définitif à 120 000,00 €. Il a autorisé le Maire à signer l’acte de vente.

✓ Suite à une sollicitation de l’Atelier du Réservoir recherchant une parcelle de terrain d’environ 6 600 m², le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la vente partielle d’un terrain communal situé sur la parcelle cadastrée AC 0131, ZA de Pirolles, et a fixé le prix de vente définitif à 128 700,00 €. Il a autorisé le Maire à signer l’acte de vente.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la signature d’un projet de convention tripartite avec la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron et Cap Evasion pour la mise à disposition des locaux de la Maison Rey située Espace Peyron pour l’accueil des adolescents pour une durée de 3 ans et un loyer annuel de 2 775.00€.

✓ Suite à la disponibilité de parcelles de terrain situées au lieu-dit les Sausses (AL 59 et AL 245), le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, la signature d’un bail agricole avec Monsieur SATRE Tanguy – GAEC DE LA FERME DU MONTILLON pour une durée de 9 ans à compter du 01 décembre 2021 pour l’exploitation de ces parcelles.6

5°- VIE SCOLAIRE

✓ Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, le maintien de la subvention « Activités ou spectacles culturels » allouée chaque année aux deux écoles pour la découverte et l’initiation des élèves aux activités culturelles. La subvention est fixée à 7.60 € par élèves.

6°- QUESTIONS DIVERSES

✓ Le rapport d’activité de la CCMVR a été présenté au Conseil Municipal.

La séance est levée à 22h58.