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Compte-Rendu - CM 02 04 2026 CR succin
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 02 04 2026 CR succin)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de
membres
élus
: 19
Extrait
du
registre
Conseillers
en
fonction
: 19
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
du
point
1 au
point
5
: 16
Conseillers
présents
du
point
6 au
point
11b
: 17
Procurations
à tous
les
points
: 2
Date
de
la convocation
: 26
mars
2026
Séance
du
02
avril
2026
à
19h15
Secrétaire
de
séance
: Anne-Catherine
SEILER
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BUCHMANN
Florian,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM.
BUCHMANN
Florian,
RUCK
Jean-Noël
(à partir
du
point
6),
SEILER
Anne-
Catherine,
JOERGER
Alain,
NEICHEL
Marcel,
KNAUB
Agnès,
NUSSBAUM
Emmanuel,
HEMBERGER
Pascal,
MEYER
Estelle,
GERBER
David,
JAMET
Christophe,
STEINER
Yannick,
MEYER
Agnès,
BOULOU
Aurélie,
KESSLER
Victoria,
SCHUCKE
Sabrina,
GALLMANN
Joé.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
de
vote :
Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne
a donné
procuration
de
vote
à Mme
KNAUB
Agnès
Mme
KLEIN
Elodie
a donné
procuration
de
vote
à Mme
SEILER
Anne-Catherine
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
cette
fonction
à Mme
Anne-Catherine
SEILER.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Mme
Anne-Catherine
SEILER
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
mars
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2026.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
3.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
M.
le Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il
rappelle
que
ces
délégations
portent
essentiellement
sur
des
actes
relevant
de
l’administration
courante
et
que
les
décisions
prises
sur
cette
base
conservent
le
même
régime
juridique
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
et le
Maire
doit
périodiquement
rendre
compte
de
l’usage
de
ces
délégations. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
* Décide
de
déléguer
au
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
les
compétences
suivantes :
E 10. 11. 12, 13. 14. 15. D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
De
fixer,
dans
la
limite
de
5
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III de
l'article
L
1618-2
et au a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
La
présente
délégation
s’applique
aux
biens
mobiliers
et
immobiliers
appartenant
à la commune.
Elle
s’étend
aux
avenants,
à la reconduction,
la non
reconduction
et à la résiliation
des
contrats
ainsi
définis,
sans
toutefois
porter
leur
durée
au-delà
de
la limite
de
douze
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
La
présente
délégation
s’étend
aux
éventuelles
demandes
de
conversions
et
de
renouvellement
de
concessions
existantes
;
D'’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sans
limite
de
montant
par
bien
; 16.
Transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€
; Intenter
au nom
de
la commune
les actions
L# 18; 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26: 21
en justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
La
délégation
concerne
:
-
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé ;
-
l’ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la
voie
de
l’appel
ou
de
la cassation,
et notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d’action
et
d’intervention
et faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les juridictions
pénales ;
-
les juridictions
spécialisées
et les
instances
de
conciliation
;
-
Ja contestation
des
dépens.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000 €
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
250
000
€
par
année
civile
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
sans
limite,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
D'exercer
au
nom
de
la
commune,
sans
limite,
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Non
concerné
De
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales
ou tout
autre
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
De
procéder,
sans
limite,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
; 28.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29.
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation ;
31.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L
2123-18
du
CGCT.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Indemnités
de
fonctions
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1 ; Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et de
trois
adjoints ;
Vu
la délégation
de
fonction
accordée
par
arrêté
municipal
:
- n°
09/2026
en
date
du
23
mars
2026
à M.
RUCK
Jean-Noël,
1er
adjoint
au
maire,
- n°
10/2026
en
date
du
23
mars
2026
à Mme
SEILER
Anne-Cahterine,
2%
adjointe
au
maire,
- n°
11/2026
en
date
du
23
mars
2026
à M.
JOERGER
Alain,
3°"
adjoint
au
maire,
- n°
12/2026
en
date
du
23
mars
2026
à M.
NEICHEL
Marcel,
conseiller
municipal,
- n°
13/2026
en
date
du
23
mars
2026
à Mme
MEVER
Agnès,
conseillère
municipale,
- n°
14/2026
en date
du
23
mars
2026
à Mme
ZIMMERMANN
Marie-Jeanne,
conseillère
municipale,
- n°
15/2026
en
date
du
23
mars
2026
à Mme
SCHUCKE
Sabrina,
conseillère
municipale
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1961
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55,70
% ;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1961
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
21,38
% ;
Considérant
que
le montant
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
autorisée
est de
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
maire
: 55,70
%
Indemnités
des
adjoints
ayant
reçu
délégation
: 21,38
%
*
5
(ce
qui
correspond
au
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
conformément
au
Il de
l'article
L.2123-
24
du
CGCT)
=
106.90
% TOTAL
de
l’enveloppe
globale
autorisée
—
162,60
%
(maire
+
adjoints)
Considérant
que
l’article
L.2123-24-1
II
du
CGCT
autorise
la
commune,
quelle
que
soit
sa
population,
à verser
des
indemnités
de fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le maire
accorde
des
délégations
de
fonction,
sans
toutefois
que
le montant
total
des
indemnités
versées
à l’ensemble
des
élus
ne
dépasse
l’enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Fixe
les
indemnités
de
fonction
comme
suit :
- Indemnité
du
Maire
(soit
M.
Florian
BUCHMANN)
:
Par
18
voix
POUR,
0 CONTRE
et 0 ABSTENTION
: indemnité
de
fonction
au taux
maximal
de
55,70
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
- Indemnité
des
Adjoints
au
Maire
(soit
M.
Jean-Noël
RUCK
-—
1‘
Adjoint,
Mme
Anne-
Catherine
SEILER
—
2ème
Adjointe,
M.
Alain
JOERGER
-— 3ème
Adjoint)
:
Par
18
voix
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION
: indemnité
de
fonction
au
taux
maximal
de
21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
-
Indemnité
des
conseillers
municipaux
avant
délégations
de
fonction
(soit
M.
Marcel
NEICHEL,
Mme
Agnès
MEYER,
Mme
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
et
Mme
Sabrina
SCHUCKE) :
Par
18
voix
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION
: indemnité
de
fonction
au
taux
de
5,35
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
* Décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal ;
* Décide
de
transmettre
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement
la présente
délibération
et le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
5.
Création
des
commissions
communales
Vu
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L
2541-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
les
commissions
suivantes
:
- Commission
communication
et information
- Commission
urbanisme,
plan
local
d’urbanisme
et futur
lotissement
- Commission
fleurissement,
espaces
boisés
et ruraux,
environnement
et développement
durable
- Commission
jeunesse,
sports,
loisirs,
culture
et animations
et vie
associative
Il est rappelé
que
le Maire
est membre
de
droit
de
toutes
les
commissions
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*Décide
la création
des
commissions
communales
proposées
par
Monsieur
le Maire.
Après
appel
à candidatures,
considérant
la présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : * Désigne
les
membres
des
commissions
communales
comme
suit
:
Commission
communication
et
information
|
Jean-Noël
RUCK
Anne-Catherine
SEILER
Alain
JOERGER
Aurélie
BOULOU
Victoria
KESSLER
Agnès
MEYER
Sabrina
SCHUCKE
Membre
extérieur
:
Tom
SCHLADENHAUFEN
Commission
urbanisme,
plan
local | Alain
JOERGER
d'urbanisme
et
futur
lotissement
David
GERBER
Pascal
HEMBERGER
Christophe
JAMET
Agnès
KNAUB
Yannick
STEINER
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
Membres
extérieurs
:
Patrick
BORD
Martin
DECK
Dominique
SCHREINER
Commission
fleurissement,
espaces
boisés
et | Anne-Catherine
SEILER
ruraux,
environnement
et
développement | Joé
GALLMANN
durable
Elodie
KLEIN
Estelle
MEYER
Yannick
STEINER
Membre
extérieur
:
Auriane
STRASSER
Commission
jeunesse,
sports,
loisirs,
culture | Anne-Catherine
SEILER
et
animations
et vie
associative
Aurélie
BOULOU
Joé
GALLMANN
Victoria
KESSLER
Elodie
KLEIN
Agnès
MEYER
Estelle
MEYER
Sabrina
SCHUCKE
Yannick
STEINER
Membres
extérieurs
:
Martin
DECK
Lucas
BENDER
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
6.
Désignation
des
délégués
et
des
suppléants
des
syndicats
ou
organismes
extérieurs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
et
suppléants
des
syndicats
ou
organismes
extérieurs
auxquels
la commune
adhère,
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
candidature
pour
chaque
poste
à
LH
pourvoir,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: * Désigne
les
personnes
suivantes
à siéger
dans
les
syndicats
ou
organismes
extérieurs
ci-dessous,
à
savoir : Syndicat
des
Eaux
de
Lauterbourg
et
Environs
2
Titulaires
:
1
Suppléante
:
- Florian
BUCHMANN
- Agnès
KNAUB
- Jean-Noël
RUCK
Syndicat
Mixte
« Lutte
contre
les
Moustiques»
1
Titulaire :
1
Suppléant
:
- Jean-Noël
RUCK
- Florian
BUCHMANN
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
l’Aschbruch
2
Titulaires
:
1
Suppléant :
- Jean-Noël
RUCK
- Alain
JOERGER
- David
GERBER
Office
du
Tourisme
Intercommunal
du
Pays
de
Seltz
Lauterbourg
2
titulaires
:
- Florian
BUCHMANN
- Anne-Catherine
SEILER
Comité
National
d’Action
Sociale
* Collège
des
élus
:
Anne-Catherine
SEILER
* Collège
des
agents :
Steeve
DIETENBECK
Référentes/Plan
Canicule
- Anne-Catherine
SEILER
- Elodie
KLEIN
Correspondant
incendie
et
secours
- Alain
JOERGER
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
7.
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
et
de
la
commission
MAPA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L2121-21,
L
1414-2
et L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat
;
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
M.
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et de
3
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la représentation
au
plus
fort reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(...).
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
».
Après
appel
des
candidatures,
Liste
n°1
: Sont
candidats
aux
postes
de
titulaires
: M. Alain
JOERGER
M.
Emmanuel
NUSSBAUM
M.
David
GERBER
Sont
candidats
aux
postes
de
suppléants
:
Mme
Agnès
MEYER
Mme
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
M.
Pascal
HEMBERGER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
*Décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
* Proclame
élus
les
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
suivants :
- membres
titulaires :
M.
Alain
JOERGER
M.
Emmanuel
NUSSBAUM
M.
David
GERBER
- membres
suppléants :
Mme
Agnès
MEVER
Mme
Marie-Jeanne
ZMMERMANN
M.
Pascal
HEMBERGER
De
plus,
considérant
que
la CAO
n'intervient
que
pour
l’attribution
des
marchés
passés
en procédures
formalisées
et dont
le montant
est
supérieur
aux
seuils
européens,
Considérant
que
M.
le Maire
souhaite
une
assistance
technique
et d’aide
à la décision,
il propose
de
créer
une
«
commission
MAPA
»
afin
de
l’assister
dans
l’analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres
pour
tous
les marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée
à partir
de
100
000
€ HT,
Dans
un
souci
de
bonne
équité,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
commission
MAPA
soit
identique
à celle
de
la CAO.
Il est toutefois
rappelé
que
«
Si
la convocation
d’une
formation
collégiale
dotée
d’un
pouvoir
d’avis
est toujours
possible,
lorsqu’elle
n’est
pas
exigée
par
les textes,
il n’est
pas
possible
de
lui confier
des
attributions
relevant,
aux
termes
des
dispositions
du
code
de la commande
publique
ou d’autres
textes,
d’autres
autorités
car
les règles
de
compétence
sont
d’ordre
public
(TA
Cergy-Pontoise,
5 mars
2019,
n°1808765).
Ainsi,
la «
commission
MAPA
» pourra
donner
un
avis
mais
ne
pourra
pas
attribuer
un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée,
une
telle
compétence
relevant
du
pouvoir
adjudicateur
ou
de
son
représentant. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
la création
d’une
«
commission
MAPA
» pour
tous
les
marchés
d’un
montant
supérieur
à
100
000
€ HT,
* Décide
que
la « commission
MAPA
»
sera
chargée
de
donner
un
avis
pendant
l’analyse
des
candidatures
puis
l’examen
des
offres,
* Décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
* Précise
que
la «
commission
MAPA
»
sera
présidée
par
M.
le Maire,
Président
de
la CAO
ou
son
représentant,
et sera
composée
de
3 titulaires
(et de
3
suppléants)
qui
sont
ceux
de
la CAO
soit :
membres
titulaires
: M.
Alain
JOERGER,
M.
Emmanuel
NUSSBAUM,
M.
David
GERBER
membres
suppléants
: Mme
Agnès
MEYER,
Mme
Marie-Jeanne
ZMMERMANN,
M.
Pascal
HEMBERGER * Précise
que
les règles
de
convocation
à cette
commission
sont
les
mêmes
que
celles
pour
la CAO,
* Précise
que
peuvent
être
convoqués
aux
réunions
de
la commission
MAPA,
à titre
consultatif
: - les
agents
compétents
dans
le domaine
objet
du
marché ;
- le comptable
;
- le
maître
d’œuvre,
le
cas
échéant.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
8.
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a.
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d’Administration
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est fixé
par
le
Conseil
Municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et l'autre
moitié
par
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Fixe
à douze
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
soit :
- six
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
- six
membres
nommés
par
le Maire.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
8.
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
b.
Election
des
membres
En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
M.
le Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
est Présidente
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
avril
2026
a fixé
à
six,
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
En
application
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement.
Considérant
qu’une
seule
liste
a été
présentée
au
Conseil
Municipal,
Liste
candidate
n°1 :
Mme
Victoria
KESSLER
Mme
Agnès
KNAUB
M.
Marcel
NEICHEL
M.
Emmanuel
NUSSBAUM
Mme
Anne-Catherine
SEILER
Mme
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Proclame
membres
élus
au
Conseil
d’administration
du
CCAS
les personnes
suivantes :
Mme
Victoria
KESSLER
Mme
Agnès
KNAUB
M.
Marcel
NEICHEL
M.
Emmanuel
NUSSBAUM
Mme
Anne-Catherine
SEILER
Mme
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
9.
Désignation
du
correspondant
défense
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
instaurant
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
une
fonction
nouvelle
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
a
vocation
à
devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
défense
et
les
questions
qui
y
sont
relatives.
Aïnsi,
il est
destinataire
d'une
information
régulière
et est
susceptible
de
s'impliquer
dans
la nouvelle
réserve
citoyenne
et de
s'occuper
du
recensement
militaire.
Vu
la candidature
de
Monsieur
Jean-Noël
RUCK,
1%
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Monsieur
Jean-Noël
RUCK,
correspondant
défense
de
la Commune
de
Mothern.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
10.Location
de
la
chasse
communale
a.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-21 ;
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
comme
membres
de
la Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse.
Cette
commission
est présidée
par
le Maire
qui
en
est membre
de
droit.
La
commission
communale
émet
en
première
instance
un
avis
simple
sur
:
- la composition,
la délimitation
des
lots
de
chasse
communaux
et le choix
du
mode
de
location
- J’examen
des
dossiers
de
candidature
et l’agrément
des
candidats
à la location
- l'agrément
des
associés-chasseurs
et des
permissionnaires
- l’agrément
des
gardes-chasse
- les
conditions
de
la cession
- Ja
réalisation
des
baux
de
chasse,
….
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
les
personnes
suivantes
comme
membres
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la Chasse : - Agnès
KNAUB
- Jean-Noël
RUCK
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 10.Location
de
la
chasse
communale
b.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Location
de
la
Chasse
Communale
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-21 ;
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
deux
conseillers
municipaux
comme
membres
de
la Commission
de
location
de
la chasse
communale.
Cette
commission
est présidée
par
le Maire
qui
en
est membre
de
droit.
Les
attributions
de
cette
commission
sont
:
- le rappel
avant
l’adjudication
de
la liste
des
candidats
admis
à participer
aux
enchères,
du
nombre
et de
la superficie
des
lots, des
mises
à prix
ainsi
que
des
conditions
particulières
susceptibles
d’exister
pour
certains
lots
- la police
de
la séance
des
enchères
- l’attribution
des
lots jugés
par
procès-verbal
- l’ouverture
des
plis
des
candidats
retenus
dans
le cas
d’une
location
par
la voix
d’appel
d’offres,
…
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*
Désigne
les
personnes
suivantes
comme
membres
de
la
Commission
de
location
de
la
chasse
communale : - Agnès
KNAUB
- Jean-Noël
RUCK
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
11.Approbation
des
budgets
primitifs
2026
a.
Commune
(budget
principal)
Le
budget
primitif
pour
l’exercice
2026
pour
le
budget
principal
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
de
:
Budget
principal
Fonctionnement
2
091
384,11
€
Investissement
2
146
969,55
€
Total
4238
353,66
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
* Décide
d’adopter
le budget
primitif 2026
pour
le budget
principal
tel
que
proposé
ci-dessus.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
11.Approbation
des
budgets
primitifs
2026
b.
Budget
annexe
Illingen
/ Allemagne
Le
budget
primitif
pour
l’exercice
2026
pour
le
budget
annexe
Illingen
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
de :
Budget
principal
Fonctionnement
260
000
€
Investissement
30
000
€
Total
290
000
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
d’adopter
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
Illingen
tel
que
proposé
ci-dessus.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le 08
avril
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Florian
BUCHMANN
Anne-Catherine
SEILER
A
CE
XN
DA,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 08/04/2026
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
: 08/04/2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
les
membres
du
conseil,
le délai
de
deux
mois
court
à compter
de
la séance
au
cours
de
laquelle
la délibération
a
été
adoptée.