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Procès Verbal - proces verbal conseil 09 06 2023
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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 09 06 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française Dourdan
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
Le vendredi 9 juin 2023 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune
de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire le 2 juin 2023, s'est réuni
sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes
de Dourdan. PRESENTS
: Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL
— Isabelle PRADOT — Laurent LARREGAIN — Estelle ROLET-PARANT — Mohamed
MOURDI — Karina STUDER —Daouda TIMERA - Pascal
AUDOUIN — Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ - Nadia
LE BOURNOT - Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS — Ludovic
LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET —Maryvonne BOQUET Olivier
BOUTON — Nessa DAVRAIN — Thomas KIEFFER — Salwa NASSER - Eric POUBANNE
— Fabrice BARON — Rémi CROUZET, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Philippe CELESTIN a donné pouvoir à Josépha
BREBION, Murielle
VIEYRA à donné pouvoir à Rémy BRUNEL,
Christelle AMAND 3 donné pouvoir à Laurent LARREGAIN,
Marc PLISSONNEAU a donné pouvoir à Estelle ROLET-PARANT,
Nathalie POULAIN a donné pouvoir à Mohamed MOURDI
Sabrina BERSY a donné pouvoir à Karina STUDER,
Gérard DIAZ à donné pouvoir à Maryvonne BOQUET,
conformément à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ABSENT EXCUSE EN COURS DE SEANCE :
Pascal AUDOUIN a quitté la séance à 22h57 en donnant son pouvoir
à Isabelle PRADOT avant la présentation du projet de délibération N°14 portant sur
la dénomination de la Maison pluri-professionnelle de santé.
Rémi CROUZET a quitté la séance à 23h58 en donnant son pouvoir
à Fabrice BARON lors de la présentation du projet de délibération N°20 portant sur
le budget principal — Compte administratif 2022.
Retour de Pascal AUDOUIN en séance à 00h05 durant la présentation
du projet de délibération N°20 portant sur le budget principal — Compte administratif 2022.
Pascal AUDOUIN a quitté la séance à 00h53 en donnant son pouvoir
à Isabelle PRADOT pendant la présentation du projet de délibération N°22 portant
sur la décision modificative N°1 du budget principal 2023.
Nadia LE BOURNOT a quitté la séance à 1h11 en donnant
Son pouvoir à Jean-Christophe MARMILLON pendant la présentation du projet de
délibération N°29 Portant sur la motion de soutien à Monsieur
Yannick MOREZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle PRADOT
l'est précisé que les débats restent accessibles en direct sur la
page facebook de la ville.
Monsieur le Maire annonce les pouvoirs remis.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis ouvre
la séance. Isabelle PRADOT est désignée
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'observer une minute
de Silence en hommage à:
- Carène MEZINO, l'infirmière mortellement poignardée au
CHU de Reims le 22 mai dernier est morte le mardi 23 mai, au lendemain
d’une attaque à l'arme blanche survenue au sein du CHU de Reims,
Claude FAUCONNIER, Maire de la commune du Plessis-Saint-Benoist
depuis 2008 et élu municipal depuis plus de 30 ans. Claude FAUCONNIER
est décédé le samedi 27 mai 2023, à l'âge de 70 ans,
Brigitte VERY, qui œuvra dans de nombreuses associations dourdannaises
comme le souvenir du Général de Gaulle, l'association des locataires et du
jumelage avec Montserrat et mettait un point d’honneur à être
présente à toutes les élections de la commune pour assurer des fonctions de
scrutateur ou de membre du bureau électoral,
Eric MARION, qui fut agent municipal de 1996 à 2015 et dirigeant
investi au sein de Dourdan Sport,
= Aux 6 victimes, dont 4 enfants en bas âge, de l'attaque au couteau
survenue le 8 juin dernier à Annecy,
1/56 Par cette minute de silence, le Conseil municipal apporte son soutien et présente ses condoléances aux familles des défunts
et des victimes ainsi qu’à leurs proches.
Monsieur le Maire annonce ensuite la démission de Nassima SEMSARI effective au 9 mai 2023 de ses fonctions de conseiller
municipal.
Par conséquent, le suivant de la liste « Ensemble Dourdan Avance », Salwa NASSER est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Monsieur le Maire lui passe ensuite la parole pour un mot de bienvenue.
Désignation des délégués suppléants au sein du collège électoral chargé de l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire procède ensuite à la désignation des délégués suppléants au sein du collège électoral chargé de l'élection des sénateurs l’élection des sénateurs.
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la désignation des délégués suppléants au sein du collège
électoral chargé de l'élection des sénateurs est consultable sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 9 juin 2023 à 10min 28s).
Désignation des délégués
Monsieur le Maire rappelle que, pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont
délégués de droit.
Election des délégués suppléants
Monsieur le Maire indique que des suppléants, appelés à remplacer les délégués lors de l'élection des sénateurs le 24
septembre prochain, doivent être élus, au nombre de 9 pour Dourdan.
Mise en place du bureau électoral
Les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
En application de l’article R133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Monsieur le Maire et comprend :
- Les 2 conseillers municipaux les plus âgés présents, à savoir Maryvonne BOQUET et Daouda TIMERA.
- Les 2 conseillers municipaux les plus jeunes présents, à savoir Mohamed MOURDI et Rémi CROUZET.
Avant d'ouvrir le scrutin, il précise que, en tant que conseiller municipal et conseiller départemental, il est tenu de désigner
son remplaçant pour les élections sénatoriales ; il s’agit de Yakhouba TIMERA.
Candidatures
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.
A l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate que trois listes de candidats ont été déposées puis il donne lecture des listes de candidatures :
Nouvelle Ere :
© Pascal FERNANDEZ,
Brigitte ZINS
Pierre HATZFELD,
Sandrine KERAMBLOCH,
Tarik EL GACHBOUR,
Antoinette PINA,
Mamedi SACKO, Oo
Oo
©
©
©
O
- Ensemble Dourdan Avance :
o Sylvine HENDELUS,
o Youcef BOUABDALLAH.
Dourdan au cœur :
© Alessandro BERTONE
2/56 Passage au vote
Résultats de l'élection
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas
pris part au vote... 0 Nombre de votants
(enveloppes ou bulletins ÉPOSÉS)
33 Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau... OU 0 pre de VOS Dans.
0 Nombre de suffrages CPE
33 Nombre de suffrages obtenus par chaque liste :
Em
24 - DISEMPIE POUT Dourdan.
7 7 POUR EU CU
2
Attribution des mandats au quotient :
E LE NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus
Nombre de suppléants
obtenus
Nouvelle Ere | 24 | 7
Ensemble Dourdan Avance | 7 | 2
Dourdan au Cœur
Sont proclamés élus :
1- Pascal FERNANDEZ de la liste Nouvelle Ere,
2- Brigitte ZINS de la liste Nouvelle Ere,
3- Pierre HATZFELD de la liste Nouvelle Ere,
4- Sandrine KERAMBLOCH de la liste Nouvelle Ere,
5- Tarik EL GACHBOUR, de la liste Nouvelle Ere,
6- Antoinette PINA, de la liste Nouvelle Ere,
7- Sylvine HENDELUS de la liste Ensemble Dourdan Avance,
8- Youcef BOUABDALLAH de la liste Ensemble
Dourdan Avance,
3-Mamedi SACKO de la liste Nouvelle Ere,
Chaque délégué de droit doit faire connaitre au bureau
électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste
sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Cette feuille de désignation sera ainsi annexée au procès-verbal d'élection.
La feuille de proclamation des résultats sera affichée
le jour de l'élection, le 9 juin 2023, en mairie, puis
publiée sur le site internet.
Les suppléants élus seront notifiés de leur élection
dans les 24 heures.
Le scrutin est clos.
3/56 Informations du Maire
Avant de démarrer ce Conseil municipal, Monsieur le Maire souhaite communiquer
quelques informations sur la
ville de Dourdan :
« On va d’abord parler du parc d'attraction municipal qui a eu lieu au camping il y a
quelques semaines. Ça a été
un véritable succès avec plus de 4 000 personnes qui sont venus. Ça me fait plaisir parce
que les dourdannais se
sont réappropriés leur camping, un camping qu'il ne connaissait d’ailleurs pas à 90%.
Je tiens à remercier les
bénévoles, les associations, ainsi que les services techniques qui ont œuvré pour que
cette journée soit un franc
succès.
Ensuite, je voudrais vous parler rapidement du Café du Maire. Le premier Café du Maire
qui a eu lieu à Fortin et où
on a discuté de la remasterisation du quartier, un quartier qui devrait normalement
se modifier dans les
prochaines années. Un peu moins de 30 millions d'euros vont être normalement investis pour la transformation de
ce quartier.
Je voudrais aussi vous parler de la vidéoportection. La maitrise d'œuvre a été désignée,
il y a eu une notification récente d’une
subvention du FIPD de près de 70 000 €. Cette année de report permet d'améliorer
le financement qui sera donc
essentiellement pour les caméras et il y aura 60% de subvention pour ces caméras. Je
tiens à remercier les services de la ville
et tous les financeurs pour ce projet.
En ce qui concerne le château auquel nous tenons énormément. Vous savez qu’on a eu,
dans ce château quelques turbulences
qui ont été gravissimes pour l'ensemble du château et pour le centre-ville. En moins
de 48 heures, on a résolu les problèmes
de sécurité, puis on a sécurisé l’ensemble de la contrescarpe.
D'abord, l'important était de sécuriser les lieux car, avec les services d’ordre, nous avons eu très peur quand la canalisation a
explosé, que la voie glisse sur le mur de contrescarpe et que tout s'écroule, notamment
avec les bâtiments qui sont attenants
à la rue de Chartres. Nous avons bien réagi avec les services d'ordre : on a d’abord
évacué les gens, on a eu quelques soucis
concernant l’arrêt de l’eau, mais on est en train de voir les responsabilités
des uns et des autres. Ensuite, il a fallu, dès 6
heures du matin, ramener des citernes, puis de l’eau potable en bouteille. Puis, très
rapidement avec les services de l’état, la
DRAC et les ABF, nous avons travaillé près de 21 heures en continu pour sécuriser
les lieux. Je voudrais remercier le SDIS, les
Services Techniques, la DRAC, la Préfecture et les ABF. Pour vous donner un ordre d'idée,
les mesures d'urgence ont déjà couté
près de 300 000 euros et nous avons eu les subventions, le soutien de l’état à hauteur
de 100 000- 150 000 euros. Je tiens
vraiment à remercier les services de l’état pour leur participation financière et surtout pour leur soutien moral, les ABF et la
DRAC.
En ce moment, on est en train de monter les échafaudages, on va démonter
le mur de contrescarpe dans sa partie haute, puis
on va renforcer les murs avec des contrefiches. Ensuite, on commencera à travailler sur
la partie de la rue.
Les expertises sont en Cours actuellement. Il y avait deux façons de voir les choses
: soit on cherchait quels étaient les
responsables, soit on était opérationnel ; c'est cette seconde solution que j'ai choisi avec l'équipe municipale. On a décidé de
faire le « quoi qu'il en coute » - pardonnez-moi de reprendre cette expression- parce
que c'était important pour la sécurité des
gens et la sécurité de notre château, il ne fallait pas que les murs s’écroulent. Mais
comme l'Etat a joué le jeu, je pense que le
reste à charge pour la commune sera à peu près de 50 000 euros.
En ce qui concerne les opérations de gendarmerie sur la Commune que vous avez pu
voir depuis de nombreuses semaines, de
nombreux mois : la gendarmerie intervient énormément sur la Commune. Je tiens à
le dire et j'assume complètement, c’est la
volonté du maire et de la majorité, déjà exprimée pendant la campagne électorale
: je mets tout en œuvre pour FPinsertion,
l’emploi et la solidarité, on a augmenté certains budgets et notamment ceux de la
solidarité et de la jeunesse, on a mis en
place un service insertion et emploi ; aujourd'hui, toute cette partie-là travaille très bien. Pour vous donner un ordre d'idée sur
l'insertion et l'emploi, près de 350 personnes ont trouvé un boulot grâce à la Mairie
de Dourdan et ses partenaires et près de
1600 dossiers sont suivis aujourd’hui.
De l’autre côté, il y la prévention et parfois des interpellations ; sachez qu'il n’y a pas
de place pour quel trafic que ce soit et, je
le dis devant la caméra, je serai intransigeant et la solution, ça sera tolérance
zéro. Je remercie le Colonel Sublet, le
Commandant Martin, les adjudants chefs qui travaillent sur la gendarmerie et
le Major. On assume complètement ces
opérations qui sont plutôt bien perçues par la population, donc vous continuerez à voir les services de gendarmerie sur la ville
de Dourdan et des hélicoptères au-dessus de la ville.
Je voudrais aussi vous parler d’une réhabilitation qui nous tient à cœur : celle des Chevreuils. Après Fortin où près de 25
millions d’euros vont être investis, près de 5 millions vont être investis pour refaire tout le quartier des Chevreuils. Une réunion
publique va bientôt être organisée.
Nous allons rénover, après Maurice Gallais et d'autres salles, les salles Charles Péguy et les salles Emile Auvray comme prévu.
4/56 ” Je voudrais aussi vous parler de la fête médiévale qui à réuni près de 12 600 personnes devant les portes du château, l'estimation de la fête médiévale au
total est de 30 000 personnes. Bravo à Dourdan tourisme, aux services de la Ville, à
Josépha Brebion, pour votre implication et votre dévouement, c'est encore une belle réussite. Je remercie aussi les services techniques
qui ont œuvré pour que cette fête soit une jolie fête et bien réussie.
Un restaurant éphémère a été mis en place sur le Parc Lejars-Rouillon, un restaurant très sympa et haut de gamme. On peut y manger de bonnes choses pour
pas trop cher.
Nous allons avoir demain le premier salon du bien-être dans le parc Lejars-Rouillon.
Une inauguration va avoir lieu le 12 juin des Lodges, ce que j'appelle le village des petits prés, c’est-à-dire le camping. Ces lodges avaient couté à la ville près de 400 000
euros, c'était une volonté de la majorité municipale de remettre le camping au
cœur de notre politique touristique étant donné que nos moyens d'accueil n'étaient pas appropriés. Nous avons donc fait le choix d'investir dans ces 400 000
euros et l'état vient de nous verser 300 000 € de DSIL, soit 80% de l’opération qui va être
financé par l'état ; il nous reste donc un reste à charge de 100 000 euros. Vous savez qu'on va accueillir le SNU dans quelques jours, qui nous rapportera 132 000 €. Sans
parler du potentiel des colos apprenantes que l’on va aussi accueillir, sans parler du
potentiel des futurs passages qui vont avoir lieu à partir du 14 juillet, l'investissement de 400 000 euros qui a été fait par la Ville est déjà payé.
Le souvenir du Général de Gaulle va être organisé au château le 18 juin 2023.
Le club d'athlétisme va organiser une course, la Fresnaïsie de Dourdan, le 18 juin 2023.
La Fête de la musique aura lieu le 21 juin 2023, avec beaucoup d'artistes dourdannais. Elle aura lieu sur la Place du Général de Gaulle puisque, c’est un choix
politique, le centre-ville appartient à tous, aux quartiers quel qu'ils soient.
Une innovation de la majorité municipale : le concert de l'été, pour lequel nous allons voter les tarifs pour que les billets soient mis en vente. I! s'agit de EMILERIMAGES
et ZOUK MACHINE... Ambiance années 80. 1 y a déjà eu beaucoup de publicité sur les
réseaux sociaux et les dourdannais sont plutôt contents.
Pour terminer, je souhaiterai parler des performances sportives des associations dourdannaises, qui me tiennent à cœur : © Sénior Rugby
champion des Régionales 2,
Sénior Football, équipe réserve accède au niveau supérieur,
Équipe des moins de 13 ans Basketball, championne de l'Essonne,
2 champions d'Ile-de-France pour le Tennis club qui participeront aux championnats de France à Roland
Garros,
3 podiums nationaux, dont deux médailles d’or pour le club de judo,
Accession en finale pour les séniors féminines en Handball,
Accession au niveau supérieur pour l’équipe de Badminton,
Le Président des Démons de Dourdan est champion du Monde avec l’équipe de France Légendes
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Une dernière chose que les dourdannais attendaient depuis longtemps : entre les Fontaines bouillantes et les Promenades de l’Orge, on a le passage
du Petit Huis qui était fermé depuis une trentaine d'années. Celui-ci va être ouvert permettant de faire une vraie promenade des Fontaines bouillantes sur tout le passage de l'orge. Les travaux sont en train d’être finalisés. Je remercie l'Etat, les services
techniques et toutes les entreprises qui y ont participé. »
Monsieur le Maire indique les documents remis sur table. Il s’agit :
- Un ordre du jour modifié, sur lequel un projet de délibération a été ajouté en point n°30 portant sur l’accord de principe d'intégration au Parc Naturel Régional
de la Haute Vallée de Chevreuse ;
- Le projet de délibération N°30 en question :
Monsieur le Maire recueille l’approbation, à l’unanimité, du Conseil municipal pour ajouter à l’ordre du jour de cette séance ce nouveau projet de délibération
portant ainsi à 30 le nombre de projets de délibération.
- Le recueil des tarifs municipaux (point n°6) modifié,
- La motion (point n°29) finalisée à la suite de la réunion avec les présidents de groupe du 7 juin 2023,
- Les comptes rendus des différentes commissions municipales réunies avant ce Conseil ;
- Trois questions orales déposées par le groupe « Dourdan au Cœur »,
- Sept questions orales déposées par le conseiller municipal, Eric POUBANNE.
Il précise que les questions orales seront examinées en fin de séance.
Après avoir entendu les interventions d'Éric POUBANNE, Olivier BOUTON, Josépha BREBION, Maryvonne BOQUET et Paolo DE CARVALHO, le Conseil municipal
prend acte des pièces signées en vertu de la délégation de pouvoirs (décisions municipales prises entre le 28 mars et le 24 mai 2023).
5/56 N°1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023
Le Conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire :
L'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil
municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « la date et l'heure de la séance, les noms du
président, des membres du conseil municipal présents et représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du
jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
particulier, le résultats des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la
teneur des discussions au cours de la séance ».
Il doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la séance suivante » par
délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la
Commune et mis à disposition du public sur simple demande. II n’y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule la liste des délibérations examinées est affichée sous huitaine à l’issue du Conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1°” juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par délibération,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 49min 555).
Après avoir entendu les interventions d’Éric POUBANNE, de Rémy BRUNEL et de Paolo DE CARVALHO, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à la majorité par :
+ 32 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — Isabelle PRADOT- Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND — Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina BERSY — Daouda TIMERA - Pascal AUDOUIN — Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ — Nadia LE BOURNOT -— Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET - Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER — Salwa NASSER — Fabrice BARON - Rémi CROUZET ;
+ 1 Voix CONTRE : Eric POUBANNE
D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 avril 2023.
6/56 N°2 - Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger
au sein de la commission municipale permanente
« Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités »
Le Conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire :
Madame Nassima SEMSARI a démissionné au 9 mai 2023 de ses fonctions
de conseillère municipale. Par
délibération n°DEL2021029 du Conseil municipal du 8 avril 2021,
elle avait été désignée pour siéger au sein de la commission municipale permanente
Suivante : « Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités
». En application de la délibération
n°DEL2020037 du Conseil municipal du 16 juillet 2020, le nombre
de membres du Conseil municipal appelés à siéger dans les commissions municipales
permanentes a été fixé à 10 et leur composition doit être établie selon le principe
de représentation proportionnelle.
Dès lors, il convient de désigner un nouveau conseiller municipal
de la liste « Ensemble Dourdan Avance » pour la remplacer au sein de la commission
municipale « Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités
» constituée des membres Suivants : Isabelle PRADOT — Estelle ROLET-PARANT
— Karina STUDER — Daouda TIMERA — Pascal AUDOUIN — Nathalie POULAIN
— Barbara FAUSSET — Nessa DAVRAIN — Rémi CROUZET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2121-21 et L 2121-22;
Vu la délibération n° DEL2020037 du Conseil municipal du 16
juillet 2020, portant sur la création et là composition des commissions municipales
permanentes ;
Vu la délibération n°DEL2020038 du Conseil municipal du 16 juillet
2020 portant sur la désignation des membres du Conseil municipal appelés à siéger
dans les commissions municipales permanentes modifiée ;
Vu la délibération n°DEL2021029 du Conseil municipal du 8
avril 2021 portant sur l’élection d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger
au sein de la Commission municipale permanente « Actions éducatives
et intergénérationnelles, solidarités » :
Vu le règlement intérieur adopté au Conseil municipal du 17 décembre
2020 puis modifié au Conseil municipal du 16 juin 2022:
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 30
mai 2023 ;
Considérant que le nombre des membres du Conseil municipal
appelés à siéger dans les commissions a été fixé à 10:
Considérant que la composition des Commissions municipales permanentes
est établie selon le principe de la représentation proportionnelle ;
Considérant la démission de ses fonctions de conseillère municipale
de Madame Nassima SEMSARI, membre de la liste « Ensemble Dourdan Avance »,
effective au 9 mai 2023 :
Considérant la nécessité de désigner un membre du Conseil Municipal
de la même liste pour la remplacer au sein de la Commission municipale permanente
« Vie citoyenne ».
2023 à 54min 305).
Le Conseil municipal, décide à l'unanimité, de procéder à un vote
à main levée.
Pour la liste « Ensemble Dourdan Avance », pour la commission
« Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités»
: + Est candidate : Salwa NASSER.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- de modifier la délibération n°DEL2020038 du Conseil Municipal
du 17 décembre 2020 modifiée par les délibérations :
* __n°DEL2021001 du Conseil municipal du 18 mars 2021 ;
* _n°DEL2021029 du Conseil municipal du 8 avril 2021 ;
" _ n°DEL2021056 du Conseil municipal du 28 mai 2021 :
" __n°DEL2022079 du Conseil municipal du 20 octobre 2022
;
- de désigner Salwa NASSER en tant que conseiller municipal de
la liste « Ensemble Dourdan Avance » appelé à siéger au sein de la commission
municipale permanente « Actions éducatives et intergénérationnelles,
solidarités » |
de dire que toutes les autres dispositions des délibérations susvisées
restent inchangées.
7/56 N°3 - Election d’un nouveau conseiller municipal appelé à siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le Conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire :
Par délibération n°DEL2020042 du Conseil municipal du 16 juillet 2020, le nombre des membres du conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a été fixé à 5 membres élus en son sein par le conseil municipal et cinq membres nommés par le maire.
Par délibération n°DEL2020043 du Conseil municipal du 16 juillet 2020, il a été procédé à la désignation des membres du
Conseil municipal appelés à siéger au Conseil d'administration au CCAS : Isabelle PRADOT, Nathalie POULAIN, Karina STUDER,
Barbara FAUSSET et Nessa DAVRAIN.
La liste « Ensemble Dourdan Avance » a fait part à la Commune du souhait de Nessa DAVRAIN de quitter le conseil
d'administration du CCAS.
Aussi, il convient de procéder à l’élection d’un membre du Conseil municipal appartenant à la liste « Ensemble Dourdan Avance », pour remplacer Nessa DAVRAIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles et plus particulièrement les articles L123-6 et R127-7 et suivants,
Vu la délibération n°DEL2020042 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 portant sur la composition du Conseil
d'administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu la délibération n°DEL2020043 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 portant désignation des membres du Conseil
municipal appelés à siéger au Conseil d'administration du Centre Communal d'action Sociale,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 30 mai 2023,
Considérant le souhait de Nessa DAVRAIN, membre de la liste « Ensemble Dourdan Avance », de quitter le Conseil d'administration du CCAS,
Considérant la nécessité de désigner un membre du Conseil municipal de la même liste pour la remplacer au sein du Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 55min 385).
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée.
Pour la liste « Ensemble Dourdan Avance », pour siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS :
e Est candidat : Gérard DIAZ.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de modifier la délibération n°DEL2020043 du Conseil municipal du 16 juillet 2020;
de désigner Gérard DIAZ en tant que conseiller municipal de la liste « Ensemble Dourdan Avance » appelé à siéger
au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
- de dire que toutes les autres dispositions de la délibération susvisée restent inchangées.
8/56 N°4 - Protocole transactionnel entre la Commune de Dourdan et la société CONVIVIO
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL :
La Commune a passé un marché, notifié le 22 juillet 2021, pour la fabrication, la livraison de repas en liaison froide et les
services de restauration avec la société CONVIVIO.
Depuis le dernier trimestre 2021, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise
économique mondiale post-crise COVID et aggravées par la guerre en Ukraine. Cette hausse des prix des denrées
alimentaires résuite d’une inflation du prix des matières premières agricoles qui s’est pérennisée, accompagnée par
l'inflation d'autres coûts intermédiaires tels que les emballages, le transport ou l’énergie.
Les difficultés rencontrées par les fournisseurs dans les fluctuations des prix peuvent trouver une solution dans la mise en
œuvre de la théorie de l’imprévision. L’imprévision est une théorie jurisprudentielle née de l’arrêt du Conseil d'Etat du 30
mars 1916, Compagnie générale du gaz de Bordeaux. Elle impose à la personne publique cocontractante d'aider
financièrement le titulaire du marché à exécuter le contrat, lorsqu'un événement imprévisible et étranger à la volonté des
parties a provoqué le bouleversement de l’économie du contrat.
La circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel
de hausse des prix de certaines matières premières reconnaît expressément que la hausse exceptionnelle du prix du gaz et
du pétrole constatée depuis le dernier trimestre 2021, dont l'ampleur est accentuée par la crise en Ukraine, est sans conteste
imprévisible et extérieure aux parties, tout comme la flambée du prix de certaines matières premières, la condition tenant au bouleversement de l’économie des marchés
doit en revanche être analysée au cas par cas en tenant compte des spécificités
du secteur économique et des justifications apportées par l’entreprise. De plus, la périodicité d'application de la formule de révision prévue initialement au marché
de manière annuelle n’a pas permis d'assurer une élasticité suffisante au prix prévu
par le marché.
Dans son avis d'Assemblée générale du 15 septembre 2022, le Conseil d'État rappelle que le cocontractant a droit à une
indemnité sur le fondement de la théorie de l'imprévision. Sa mise en œuvre ne peut être que temporaire et son indemnité a
pour objet de ne compenser qu’une partie seulement des charges supplémentaires. Les justificatifs comptables donnés par la
société CONVIVIO ont permis d’acter sur le bien-fondé de leur demande d'indemnisation des surcoûts du service de
restauration à hauteur de 37 402 € pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022. Après négociation, le montant de
l'indemnisation pour cause d’imprévision a été arrêté à la somme de 27 843,86€.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet de protocole transactionnel fixant les
engagements des deux parties et notamment le montant et les modalités de versement de l'indemnité à verser à la société
CONVIVIO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et ses articles L.6, 3° et L.2197-5,
Vu l’avis n°405540 du Conseil d'Etat du 15/09/2022,
Vu l'avis de la commission « Vie Administrative » du 30 mai 2023,
Considérant que la théorie de l'imprévision, codifiée au 3° de l'article L. 6 du code de la commande publique, prévoit, en
cas de survenance d'un « événement extérieur aux parties, imprévisibles et bouleversant temporairement l'équilibre du
contrat», que le cocontractant qui en poursuit l'exécution a droit à une indemnité,
Considérant l’avis n°405540 du Conseil d'Etat du 15/09/2022 relatif aux conditions d'application de la théorie de
l’imprévision,
Considérant que la Commune de Dourdan et la société CONVIVIO ont convenu après accord d’une indemnité
transactionnelle à verser à la société CONVIVIO, tel que précisé dans le projet de protocole transactionnel joint en annexe de
la délibération,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 56min 185).
9/56 Eric POUBANNE donne lecture d’une intervention :
« Je demande que mon intervention soit annexée au procès-verbal du conseil.
Dans votre note, vous parlez de l'inflation des denrées alimentaires, des emballages, du transport et de l'énergie.
On peut regretter l'absence d'éléments concrets pour comparer les écarts de coût de revient entre la date de signature du
contrat et cette demande « liée à l’imprévision ».
Seriez-vous comme votre mentor « Emmanuel Macron » ? en pensant « qui aurait pu prévoir le dérèglement climatique
et ses conséquences ? ».
Les scientifiques travaillant sur le sujet en parlent seulement depuis 50 ans.
Les Dourdannaïs.es pourront vérifier l'information en faisant quelques recherches sur le rapport Meadows connu sous le
nom de « rapport du club de Rome » publié en 1972.
Ce rapport portent notamment sur les liens entre la croissance économique, la limite des ressources terrestres et les
conséquences écologiques du modèle capitaliste.
Ce rapport nous suggère donc un changement de modèle de société avec la sortie du consumérisme et la promotion des
modes de production écologiques répondant simplement à nos besoins.
L'idée est de « vivre simplement pour que tous puissent simplement vivre ».
Vous reconnaîtrez la citation de Ghandi.
Certes on ne peut pas tout prévoir, cependant peut-on désormais considérer que le dérèglement climatique et ses
conséquences devraient être connus par les citoyens occupant des fonctions décisionnelles dans l’organisation des
communes et au delà ? Vous êtes donc concernés. En avez-vous connaissances ?
L’inflation a une incidence directe sur le pouvoir d’achat des Français et par conséquent sur leur quotidien. Un tiers des
Français vit avec moins de 100 euros dès le 10 du mois, selon une étude de l’Ifop. Pour beaucoup, il devient difficile ou très
difficile de s'en sortir. L’IFOP indique que « six Français sur dix ont réduit leur budget alimentaire pour des raisons
financières ». Les conséquences de cette situation sur la santé physique et psychologique des Français sont importantes :
dépression, anxiété, stress, idées suicidaires.
Alors pour lutter contre la spéculation alimentaire, réduire les coûts de transport, les coûts d'énergie, réduire les
emballages, baisser les prix de repas, anticiper les risques alimentaires, sans parler des risques énergétiques, des risques
hydriques et autres pénuries annoncées, quand dirigerez-vous votre action vers la production locale et l'autonomie
alimentaire de la commune ?
Quand les repas des élèves de la ville seront-ils réalisés sur place ?
Merci de votre attention »
Après avoir entendu les interventions d'Éric POUBANNE et de Rémy BRUNEL, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité par :
e 32 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — Isabelle PRADOT- Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND — Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina BERSY — Daouda TIMERA - Pascal AUDOUIN — Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ -— Nadia LE BOURNOT — Yann LECOMITE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET- Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ - Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER — Salwa NASSER — Fabrice BARON - Rémi CROUZET ;
+ 1 Abstention : Eric POUBANNE
- d'approuver le projet de protocole transactionnel entre la Commune de Dourdan et la société CONVIVIO portant sur le
versement d’une indemnité forfaitaire et globale d’un montant de 27 843,86 € euros à la société CONVIVIO,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer le protocole d'accord, ainsi que tout acte y afférent,
de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Commune.
10/56 N°5 - Fabrication, livraison de repas en liaison froide et services de restauration scolaire de la ville de Dourdan — Avenant n°1
Le Conseil municipal entend l’exposé d’Estelle ROLET PARANT.
La Commune a passé un marché, notifié le 22 juillet 2021, pour la fabrication, la livraison de repas en liaison froide et les services de restauration avec la société
CONVIVIO (cocontractant).
Le domaine de la restauration subit depuis plusieurs mois l'inflation du cours des denrées alimentaires qui à eu un impact significatif sur les prix préalablement
négociés avec les fournisseurs pour ce marché. L'augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie a également amené un surcoût à l’entreprise depuis le début de l'exécution des prestations.
Dans son avis d'Assemblée générale du 15 septembre 2022, le Conseil d’État a admis que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines
conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières pour
faire face à des circonstances imprévisibles.
Après plusieurs mois de négociation avec la société CONVIVIO, il a été convenu :
- de revaloriser les prix du marché au 1° février 2023 (+ 10,80%) afin d'assurer la continuité du service public et la satisfaction des besoins de la personne
publique,
- de modifier la clause de révision des prix et ses modalités prévues au C.C.A.P. qui s'avèrent aujourd’hui inadaptées depuis l’exécution des prestations.
Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances imprévues (article R.2194-5 du Code de la Commande Publique).
ll est donc nécessaire de passer un avenant pour les modifications citées ci-dessus.
Celui-ci est joint en annexe de la délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et son article R. 2194-5,
Vu le marché relatif à la fabrication, livraison de repas en liaison froide et services de restauration scolaire avec la Société CONVIVIO, notifié le 22 juillet 2021,
Vu l'avis de la commission d'appels d'offres du 16 mai 2023,
Vu l'avis de la commission «Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités» du 26 mai 2023,
Considérant l'avis n°405540 du Conseil d'Etat du 15/09/2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique,
Considérant qu'il est nécessaire de passer un avenant pour augmenter les prix du marché et modifier la formule de révision dans le but de compenser les surcoûts
que le cocontractant subit durant l'exécution des prestations,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux
sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin 2023 à 1h01min40s).
« Je demande que mon intervention soit annexée au procès-verbal du conseil.
Vous parlez du marché comme de « La main invisible du marché », qui s'inscrit dans la pensée de l'économiste du XVIII ème siècle, Adam Smith (1 723-1790).
La main invisible c’est lorsque l’on ne veut pas, ou que l’on ne peut pas expliquer un
phénomène.
Certains l'interprètent comme la libre concurrence des intérêts privés qui profite à la collectivité, C’est un mensonge !
Pour le vérifier, il suffit d'observer si les prix baissent lorsque l’on privatise un domaine, par exemple l'énergie. Qui sont les profiteurs ? Les détenteurs du grand capital
ou la majorité de la population et la collectivité ?
Vous l'avez compris en réalité la main invisible du marché, c'est une construction politico-économico-financière qui vise l’optimisation du profit d’une poignée
de personnes au détriment de la majorité des gens.
«les caprices des riches propriétaires (terriens), assouvis en dépenses somptuaires qui flattent leur propre vanité, entretiennent des milliers de pauvres grâce
aux revenus qu'ils génèrent. » citation de Bernard Mandeville {issue de la Fable
des abeilles 1705).
Même si le chemin n'est pas un long fleuve tranquille, quand choisirez-vous en dehors des marchés, l'autonomie et la sécurité alimentaire de la commune au bénéfice de
la population ? » Après avoir entendu les interventions de Thomas KIEFFER, d’Éric POUBANNE, de Nessa DAVRAIN, de Fabrice BARON, de
Rémy BRUNEL et de Paolo DE CARVALHO, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le projet d’avenant n°1 au marché avec la société CONVIVIO pour la fabrication, livraison de repas en liaison
froide et services de restauration scolaire de la ville de Dourdan,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'avenant n°1 au marché avec la société CONVIVIO, sise ZA
Intercommunale de la Gare — 72110 BEAUFAY,
de dire que les crédits sont inscrits au budget en cours.
N°6 - Recueil des tarifs municipaux
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL.
Par délibération n°DEL2023022 du 6 avril 2023, le Conseil municipal a adopté un recueil qui rassemble l’ensemble des tarifs
municipaux.
Ilest proposé au Conseil municipal de créer les tarifs suivants :
© Untarif correspondant à une redevance d'occupation du domaine public dans le cadre du forum de l'habitat.
il s'agit d’un forum organisé par la Commune en partenariat avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement
de l'Essonne (ADIL 91) et portant sur la rénovation énergétique et l’adaptabilité du logement. L'objectif est d'informer, de
conseiller et d'orienter les usagers sur les questions de confort et d’amélioration de l'habitat, ainsi que sur les aides
financières afférentes. De plus, les usagers pourront également entrer en relation avec les entreprises du territoire
labellisées « RGE » (Reconnu Garant de l'Environnement) participant au forum de l'habitat.
o Un tarif préférentiel « lodges » pour les habitants des villes jumelées avec la Commune.
H s’agit des villes suivantes: Bad Wiessee en Allemagne (jumelée depuis 1963), Troungoumbe au Mali (jumelée depuis
1988), Lac Mégantic au Québec (jumelée depuis 1989), Great Dunmow en Grande Bretagne (jumelée depuis 1991) et
Montserrat en Espagne (jumelée depuis 2013).
o Untarif pour les participants à la course de caisses à savon, organisée par la Commune.
o Une nouvelle clause d'exonération de paiement du droit d'entrée est mise en place pour les enfants de moins de 11 ans à
l’occasion du concert familial de l’été
o Un tarif de mise à disposition des salles Emile Auvray pour les syndics, en distinguant les syndics bénévoles des syndics
professionnels.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs de restauration scolaire.
En effet, suite à une importante inflation traduite par une envolée des cours des matières premières, des produits
alimentaires et des énergies et à la nécessité de passer un avenant avec le prestataire en charge de la restauration scolaire,
une révision de la tarification est proposée aux membres du Conseil municipal. Il convient de préciser que ces tarifs étaient
inchangés depuis juin 2019 et qu'avait précédemment été assumée par la Commune sans surcoût pour les familles
l'intégration des évolutions imposées par la loi Egalim.
Il convient d'exposer la méthode poursuivie. Tout d’abord, après constatation de l’absence d’un prix de référence unique
s'appliquant au taux d'effort et afin d'apporter une plus grande lisibilité à la tarification pratiquée, une remise à plat des
modalités de calcul a été opérée.
Ainsi, le coût global d'un repas de 8.86 € - valeur constatée au 31/12/2021 -— a été pris en considération pour calculer les taux
d’effort sur la base d’un prix de référence unique.
Après application des formules de révision des prix du marché de restauration scolaire le coût global d’un repas sera au 1°
septembre 2023 de 10.14 €, soit une augmentation de 1.28 €. Sur cette augmentation, il est proposé que 0.50 € impacte le
prix de référence.
De plus, une progressivité de la tarification a été instaurée pour les tranches 6 et 7. Ces tranches bénéficiaient
précédemment d'une tarification unique.
Enfin, une modalité particulière pour les enfants en classe ULIS à également été mise en place dans le cas où la commune
d’origine refuse de mettre en œuvre un conventionnement.
Le recueil des tarifs municipaux intègre ces évolutions dont il convient de préciser que l'impact par repas varie de 0.04€ à
0.77 € pour les tranches 1 à 8.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu la délibération n°DEL2023022 du Conseil municipal du 6 avril 2023 portant sur le recueil des tarifs municipaux,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 30 mai 2023,
Considérant la nécessité de créer de nouveaux tarifs et de modifier des tarifs existants,
12/56 « Le dossier du Conseil municipal nous a été transmis, par voie électronique, vendredi 2 juin à 18h30.
L'annexe comportant les tarifs municipaux du projet de délibération n°6, n’a pas été transmise avec ce dossier. Seule, la page de garde du document, figurait
au dossier.
Ensuite, vous nous avez envoyé le détail des tarifs municipaux, hier jeudi.
Ce sont sur ces tarifs, et sur le calcul des participations des familles aux repas des cantines Scolaires, que notre assemblée est appelée à se prononcer.
Compte-tenu du défaut de délai dans la transmission qui n’a pas été de 5 jours francs,
Compte-tenu de la complexité de calcul des participations des familles aux repas de la cantine scolaire qui demande du temps pour l’étudier,
Nous demandons le report de cette délibération à la prochaine séance du conseil municipal.
Dans cet esprit, je voudrais vous lire, un extrait du guide de l'élu local, que nous avons tous reçu au début du mandat.
« Selon le Conseil d’État, l'absence ou l'insuffisance d’informations est susceptible d‘entraîner l'annulation de la délibération adoptée, sauf dans le
cas où le maire a fait parvenir aux membres du conseil municipal, en même temps que
la convocation, les documents leur permettant de disposer d'une information adéquate pour exercer utilement leur mandat. » »
« Notre groupe Ensemble Dourdan Avance votera contre votre énième augmentation des tarifs municipaux sous votre mandature, d'autant que
cette nouvelle augmentation va impacter directement le porte-monnaie de toutes les farnilles d'enfants scolarisées sur Dourdan, dans nos écoles publiques du premier degré.
Pour rappel, lors de notre mandat, Nous, nous avons fait le choix de diminuer les tarifs de la cantine, nous avons mis en place la tarification sociale, en instaurant
le taux d'effort modulé en fonction du quotient familial, et surtout nous avons
fait le choix politique de ne pas répercuter aux familles, les augmentations causées par l'application de la loi Egalim, tout en proposant à chaque repas, des
produits bio, des repas végétariens, et en favorisant autant que possible les circuits courts.
Bien sûr, nous ne contestons pas la réalité de l'impact de l'inflation sur le prix des repas,
mais cette réalité n’est pas nouvelle, et elle n’a échappé
à aucune famille Dourdannaise depuis maintenant deux ans. I suffit d'acheter régulièrement, des pâtes, de l'huile ou des œufs pour se rendre compte que les prix ont flambés. Les chiffres fournis par l’Insée sont éloquents : en 2022 c'est 5,2% d'inflation,
en février 2023, sur un an , c'est 6,3% dont 14,8 % pour l’alimentaire.
D'ailleurs, des associations de parents d'élèves dont je fais partie, ont régulièrement questionnées votre élue à la scolarité sur l'incidence de l'inflation des
produits alimentaires et de l'énergie sur la cantine, notamment pour les enfants de
familles les plus modestes, pour qui en raison de la baisse de leurs pouvoir d'achat, ce repas de la cantine est parfois le seul repas équilibré de la journée.
Alors que d’autres collectivités ont entamé depuis longtemps des réflexions sur ce sujet, pour tenir compte de l'évolution du contexte économique, notamment
après la fameuse circulaire du 23 Mars 2022 du premier ministre, modifiant les
conditions d'exécution des contrats de la restauration collective.
Malheureusement, nous Ici à Dourdan, c'est à moins d’un mois des vacances
scolaires, que nous apprenons sans concertation
préalable, l'augmentation des tarifs de la cantine pour la rentrée de septembre 2023, alors que le prestataire vous a alerté depuis avril 2022 !
Si nous saluons l'effort fournis par les agents des services de la mairie, pour la lisibilité du tableau, nous constatons néanmoins qu’une fois retranchée
la révision naturelle des prix, qui était déjà prévue au contrat initial par les précédentes formules de révision des prix, somme que la commune a pris jusqu'alors à sa charge et nous l’en remercions, en réalité l'impact de l'inflation à partir de
septembre, incluse dans la nouvelle formule mathématique de révision des prix du contrat, sera , pour l'essentiel supporté par les familles. Les parents paieront ainsi entre 4 centimes et 1 euro 68 supplémentaires par repas et par
jour, en fonction de leurs revenus ou de leurs lieux d'habitation. Comme l'a dit Thomas Kieffer, c'est une augmentation moyenne de 25 pour cent, pour les familles.
Je pense notamment aux familles, travaillant sur Dourdan et vivant aux alentours comme à Corbreuse ou à Saint Martin de Brethancourt, qui par commodité,
garderie du soir, études surveillées, avaient inscrits leurs enfants dans nos écoles maternelles et primaires, et qui risquent de ne plus les y inscrire car cela représente plus de240 euros de plus sur un an (sur la base de 144 jours de cantine)
!.
Pourtant d'autres alternatives existaient et il était possible par la concertation, de les anticiper.
13/56 Plutôt que d'augmenter les tarifs, collectivement nous aurions pu réfléchir, en commission cantine par exemple, à d'autres
solutions pour que nos enfants mangent mieux et moins chers.
Ces alternatives peuvent être facilement envisagées, à condition de respecter les règles nutritionnelles appliquées aux
cantines scolaires. “On repense avec plus de souplesse le nombre de menus, dans des recettes plus gouteuses mais moins
onéreuses, un grammage plus adapté à l’âge des enfants, ou encore des substitutions possibles sans transiger sur la
qualité nutritionnelle”,
Un autre levier pour réduire les couts, c’est de lutter notamment contre le gaspillage alimentaire. “Environ 10% des repas
que produits tous les jours, dans les cantines de France, sont jetés à la poubelle Pour réduire ce fléau, il convient de plus responsabiliser les parents et les enfants dans le choix des menus, dans les quantités servies ou sur l'anticipation des
absences notamment pour les familles des quotients, où le reste à charge est le plus élevé pour la commune.
Enfin, pour conclure, à l'instar de Libourne, en Gironde, où le Maire PS a fait le choix politique, d’absorber le surcoût qui
s'élève pourtant à 80.000 euros sur l'année scolaire 2022-2023, soit 5 euros par mois par enfant. Pour compenser, la
mairie compte diminuer sur les frais de représentation et de communication, ainsi que sur le cout des fêtes et cérémonies.
Pour rappel à Dourdan, ces frais s'élèvent à déjà à plusieurs dizaines de milliers d'euros en 2022, et je crois me rappeler M.
le Maire que vous avez fait voter par le conseil municipal ,pour vos repas du midi une enveloppe de 4000 euros.
Pourquoi ne pas faire quelques sacrifices de jolies photos et de quelques petits fours dans l'intérêt des enfants de notre chère ville de Dourdan ? vous me direz certainement que c’est de la démagogie, d'autres pensent au contraire que c’est
d’abord la solidarité qui fait « l'air de vivre à la Dourdannaise « ! »
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 1h51min2s).
Après avoir entendu les interventions d'Olivier BOUTON, de Rémy BRUNEL, de Paolo DE CARVALHO, de Thomas KIEFFER,
d’Estelle Rolet-PARANT, de Nessa DAVRAIN, de Daouda TIMERA et de Fabrice BARON, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide à la majorité par :
+ 26 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — isabelle PRADOT- Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND -— Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina BERSY — Daouda TIMERA - Pascal AUDOUIN — Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ — Nadia LE BOURNOT — Yann LECOMITE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET - Fabrice BARON - Rémi CROUZET ;
+ 7 Voix CONTRE : Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER — Salwa NASSER - Eric POUBANNE.
- d’abroger les délibérations n°DEL2022118 du 15 décembre 2022, n°DEL2023008 du 16 février 2023 et n°DEL2023022 du
6 avril 2023 portant modification du recueil des tarifs municipaux,
- __ d’approuver l'ensemble des tarifs figurant dans le recueil,
- de dire que l’ensemble des tarifs figurant dans le recueil entrent en vigueur à la date d'acquisition du caractère
exécutoire de la présente délibération.
14/56 N°7 - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations
Le Conseil municipal entend l'exposé de Josépha BREBION.
La richesse de la vie associative constitue un atout pour le dynamisme et le vivre ensemble dourdannais qu’il convient de soutenir. Evidemment, cette richesse n'existe
que grâce à l'engagement des bénévoles permettant aux associations de
fonctionner et d'accomplir de nombreux projets.
La Commune s'engage chaque année à apporter aux associations contribuant à l'animation et à la vie locale et qui le demandent, un soutien financier,
en nature (mise à disposition de locaux et prêt de matériel) ou en outils de communication (impression de flyers, d'affiches, vitrine médiatique dans le magazine de la ville et sur le site de la commune}, dans la limite des moyens disponibles.
Ce soutien peut également se matérialiser sous la forme d’une subvention annuelle de fonctionnement. Elle ne constitue en aucun cas un droit acquis pour une association,
la Commune restant libre de reconduire ou non, tout ou partie du soutien
accordé.
L'attribution des subventions est assujettie à une demande écrite annuelle de chaque association et à la remise d’un dossier spécifique au service municipal
de la Vie Associative.
Conformément aux règles en la matière, la récurrence d’un projet (au-delà de deux années consécutives) conduit à ce que la subvention municipale de projet bascule
au sein des subventions de fonctionnement. C'est la raison pour laquelle plusieurs
associations voient leur subvention de fonctionnement croitre par rapport à 2022.
Au vu de l’engagement des associations dans la vie locale, il est proposé d'accorder un soutien financier en fonctionnement aux associations de 107 581 €. Ce montant
en forte augmentation par rapport à 2022 tient compte de la forte dynamique des
associations et conduit à quelques ajustements comptables qui seront portés en décision modificative.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la Charte de la Vie associative approuvée par délibération n°DEL2022087 du Conseil municipal du 20 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission « Vie citoyenne » du 24 mai 2023,
Considérant la volonté de la commune de soutenir l'ensemble des associations,
Considérant les demandes de subventions de fonctionnement formulées par les associations dourdannaises,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux
sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de là Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 1h51min02s).
Nathalie POULAIN, Christine DOS SANTOS, Ludovic LAFFONT, Maryvonne BOQUET, Thomas KIEFFER et Rémi CROUZET ne prennent pas
part au vote en vertu de l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir entendu les interventions de Maryvonne BOQUET, de Nessa DAVRAIN, d’Éric POUBANNE et de Rémy BRUNEL, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e de fixer le montant des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2023 comme suit :
Associations dourdannaises Montant en euros
AS KARTING
1 600,00
CADENCE 7 000,00
CERCLE D’'ESCRIME
6 950,00
CLUB DES NAGEURS DOURDANNAIS
3 100,00
COMPAGNIE DU TIR A L'ARC DU HUREPOIX
800,00
CYCLE SPORTIF DOURDANNAIS
500,00
DANS'ACTIVE
1 000,00
DOURDAN BASKET
2 500,00
DOURDAN CLUB DE PETANQUE
300,00
DOURDAN CYCLOTOURISME
600,00
DOURDAN HORNETS TOUCH
250,00
DOURDAN SPORT
12 957,00
ENTENTE PONGISTE DU VAL D'ORGE
1 000,00
EVI DANSE
1 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
1 400,00
HAIKIDO 500,00
15/56 HANDBALL CLUB DE DOURDAN 3 500,00
HUREPOIX DOURDAN MAROLLES ATHLETIC CLUB 2 200,00
INTERCO-BOXE 1 500,00
JUDO CLUB DE DOURDAN 2 800,00
LA RONDE DES SOUFFLES 360,00
LES DEMONS DE DOURDAN 1 000,00
LES FOUS DU VOLANT 950,00
MODEL'CLUB DOURDANNAIS 200,00
PECHE A LA LIGNE DE DOURDAN 510,00
PERCHE CLUB 500,00
RUGBY CLUB DE DOURDAN 8 000,00
SHOTOKARATE 2 300,00
TENNIS CLUB DE DOURDAN 4 000,00
TIR DU HUREPOIX 1 500,00
VTT CEUB DOURDANNAIS 300,00
Total Association à caractère sportif 71 077,00
A10 GRATUITE 300,00
ACMD (Association des amis du château et du musée de Dourdan) 600,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 600,00
AP2E JFR MATERNELLE 300,00
APAEI/ADAPEI 91 400,00
ASAM DOURDAN 300,00
ASSOCIATION DES HANDICAPES DE DOURDAN 1 200,00
ATELIER DE LA TERRE FOLLE 250,00
AUX CŒURS DES POSSIBLES 300,00
AVF 300,00
CAP SOLIDAIRES 2 000,00
CHORALE A TRAVERS CHANTS 300,00
CLUB PHILATELIQUE 330,00
COMME UN THEATRE 700,00
COS 5 500,00
D'ART DE LAME 245,00
DOURDAN BRIDGE 250,00
GENERALETTRES 214,00
GLAPE 300,00
L'ENTRAIDE 1 500,00
LES AMES BIEN NEES 500,00
LES AMIS DE L'ECOLE LAIQUE 930,00
LES COMPAGNONS PHILIPPIENS 300,00
LES FEES DU FIL 600,00
LES P’TITS DOUDOUS D'ETAMPES ET DOURDAN 1 100,00
LES VIGNES DU DOURDANNAIS 1 300,00
MEE’Z A JEU 200,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 500,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 600,00
SECOURS CATHOLIQUE DE DOURDAN 1 000,00
SOCIETE ARTISTIQUE DE DOURDAN 2 420,00
SOCIETE DE CHASSE 300,00
SOCIETE MUSICALE DE DOURDAN 2 665,00
16/56 TETE DE L'ART 4 000,00
TRACES DE PAS 200,00
UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00
Total Associations à caractère culturel, scolaire, social, environnemental et du
souvenir 5000
L'ENTENTE CORDIALE 600,00
LA RENCONTRE ENTRE LE CHENE ET L’ERABLE 600,00
LE DONJON ET L’'AMANDIER 600,00
LES AMIS DU JUMELAGE 600,00
MALIANCE 600,00
Total Associations de jumelage 3 000,00
Total général 107 581,00
e dedire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
+ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout document afférent à ce dossier.
N°8 - Attribution des subventions de projet aux associations
Le Conseil municipal entend l’exposé de Josépha BREBION.
En complément des subventions de fonctionnement, la Commune met en œuvre un dispositif de subvention de projet
venant financièrement au soutien des associations proposant des actions ponctuelles.
Ce type de subvention poursuit l'objectif d'inciter le tissu associatif local à constamment se mobiliser pour proposer de
nouvelles activités pour leurs adhérents et actions pour la population.
Dans la continuité de 2022, année pour laquelle un format particulier de subvention de projet avait été mis en place, 2023
fait l’objet d’un plan de relance des projets associatifs.
A la suite de l'incitation faite aux associations de porter de nouveaux projets, 22 projets associatifs ont été imaginés.
Représentant un montant global prévisionnel de subvention de 29 172€.
Au-delà de 2 ans de présentation pour des projets similaires, les montants sollicités sont présentés en fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7,
Vu la charte de la vie associative approuvée par délibération n°DEL2022087 du Conseil municipal du 20 octobre 2022,
Vu l'avis de la commission « Vie citoyenne » du 24 mai 2023,
Considérant la volonté de la commune de soutenir l’ensemble des associations,
Considérant les demandes de subventions de projet formulées par les associations dourdannaises ci-dessous,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 2h11min30s).
Maryvonne BOQUET et Thomas KIEFFER ne prennent pas part au vote en vertu de l’article L.2131-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Après avoir entendu les interventions de Maryvonne BOQUET, de Thomas KIEFFER, de Christine DOS SANTOS, de Rémi
CROUZET, de Nathalie POULAIN et de Ludovic LAFFONT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e de fixer le montant des subventions de projet au titre de l’année 2023 qui en ont fait la demande comme suit :
ASSOCIATIONS PROJET SUBVENTIONNE Montant en € A Caractère SPORTIF
AS KARTING DECOUVERTE DU KARTING POUR PERSONNES EN SITUATION D'HANDICAP 2 000€
CLUB DES NAGEURS DOURDANNAIS | STAGE DE NATATION 2 700€ COMPAGNIE DU TIR À L'ARC DU | CONCOURS PARA ARCHIE CONCOURS FEMME
HUREPOIX 500€ DOURDAN CYCLOTOURISME+ VTT | ORGANISATION RANDOS POUR FAIRE CONNAITRE LE PATRIMOINE DE CLUB DOURDANNAIS DOURDAN ET SES ENVIRONS ET RANDO DES CHATAIGNES 500€ ENTENTE PONGISTE DU VAL D'ORGE | PRATIQUE DU TENNIS DE TABLE DANS LE NOIR ET EN MUSIQUE 3 000€ HAND BALL CLUB DE DOURDAN JOURNEE HANDISPORT ET CREER UNE SECTION ADAPTÉE 300€
17/56 JUDO CLUB DE DOURDAN RENCONTRE AMICALE ENTRE UNE QUINZAINE DE CLUBS DES
ENVIRONS 1 000€ -
VTT CLUB DOURDANNAIS SORTIE ANNUELLE DANS UNE AUTRE REGION 300€
SHOTOKARATE PRESENTER ET ACCOMPAGNER LES JEUNES ET SENIORS EN
COMPETITION 1 000€
HUREPOIX DOURDAN MAROLLES | TRAIL ET CROSS DE DOURDAN+FRESNAISIE DE DOURDAN
ATHLETIC CLUB 1 000€
ASSOCIATIONS
à caractère culturel, scolaire, social,
environnemental et du souvenir
PROJET SUBVENTIONNE Montant en €
AMIS DU CHATEAU ET DU MUSÉE DE CONSERVATION DES ATELIERS DE POTIERS ET MEDIEVAUX A
DOURDAN DOURDAN ET DANS SA REGION 500€ ASAM CONFERENCE MADATREK 100€ ATELIER DE LA TERRE FOLLE CREATION ET REALISATION D'UNE ŒUVRE COLLECTIVE SUR LE THEME DE L'ARBRE 422€
D'ART DE LAME SPECTACLE ET INITIATION POUR GROUPE 500€ SOCIETE MUSICALE DE DOURDAN EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE 1 500€ LES AMES BIEN NEES MISE EN SCENE DE CYRANO 2 500€ SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE CREATION D'UNE DEUXIEME UNITE 1 500€ LES VIGNES DU DOURDANNAIS INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'IRRIGATION AVEC RECUPERATEUR 1 700€ D'EAU DE PLUIE
ASSOCIATIONS De Jumelage PROJET SUBVENTIONNE Montant en €
LE DONJON ET L'AMANDIER 10°"° ANNIVERSAIRE 1 200€
L'ENTENTE CORDIALE 30°"° ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE 1 600€
LES AMIS DU JUMELAGE DE BAD- | 60°”° ANNIVERSAIRE, ECHANGE DE JEUNES / FETE MEDIEVALE WIESSEE 4 250€
LA RENCONTRE ENTRE LE CHENE ET | VOYAGE DES MEGANTICOIS+ SOIREE CULTURE QUEBECOISE L'ERABLE 1 100€
e de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
e d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer tout document afférent à ce dossier.
N°9 - Convention de prêt de structures gonflables aux associations dourdannaises
Le Conseil municipal entend l’exposé de Josépha BREBION.
La Commune et la CAF se sont engagées ensemble à réaliser une action au bénéfice des familles à revenus modestes, en
créant une offre de loisirs créative et itinérante.
Ainsi, la Commune à acquis dix structures gonflables, financées en majeure partie par une aide financière de la Caisse d’Allocations familiales (CAF).
Ces structures sont destinées aux enfants âgés de 2 ans à 10 ans et ont donc vocation à être mises à disposition d’autres
organismes, telles que les associations, qui sont susceptibles d'offrir à des familles un accès à ces structures gonflables.
Aussi et compte tenu des demandes qui ont déjà été envoyées à la Commune, celle-ci entend prêter à des associations
dourdannaises une ou plusieurs structures gonflables à titre gratuit, dans le cadre d’un évènement ou d’une manifestation organisé par l'association.
Chaque association ne pourra obtenir plus d’un prêt par an (sauf évènement exceptionnel), étant précisé que chaque prêt est
limité à trois structures gonflables.
En outre, les demandes de prêt seront accordées sous réserve des disponibilités des structures, mais également des agents
municipaux qui seront sollicités pour la livraison, le montage et le démontage des structures.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver un projet de convention type de prêt des structures gonflables à des
associations pour définir les modalités de ces prêts.
L'ensemble des instructions portant sur l’utilisation des structures (montage, fonctionnement, démontage, sécurité, etc.) et
sur la surveillance et l’encadrement par l'association seront notamment précisées dans cette convention et ses annexes.
18/56 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
© Vule Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu l’avis de la commission « Vie administrative » sollicitée du 8 juin 2023,
Considérant la volonté de la Commune de mettre à disposition les structures
gonflables lui appartenant aux associations, à titre gratuit,
Considérant la nécessité d'établir une convention type de prêt des structures
gonflables entre la Commune et les associations,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation
du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers
municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance
du 9 juin 2023 à 2h16min38s).
Après avoir entendu l'intervention de Fabrice BARON, le Conseil municipal, après
en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
— d’approuver le projet de convention de prêt des structures gonflables aux
associations dourdannaises,
— de dire que chaque association ne pourra prétendre à plus d’un prêt par
an (sauf évènement exceptionnel) et que chaque prêt est limité
à trois structures gonflables,
- de dire que le prêt est consenti à titre gratuit, avec une caution de 2 000
euros par prêt quel que soit le nombre de structures gonflables
prêtées,
— d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention
de prêt de structures gonflables avec chaque association dont la demande
aura été retenue, ainsi que tous documents y afférents.
N°10 - Convention de mise à disposition du domaine public avec la Commune de
Breuillet dans le cadre du tournoi
« Essonne Cup 2023 »
Le Conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire.
national du football féminin. Chaque année, le tournoi accueille les
meilleurs clubs français de la catégorie féminine U19 (moins
de 19 ans) et reste fidèle à ses valeurs d’origine : PARTAGE, ESPRIT D'ÉQUIPE, TOLÉRANCE,
ÉGALITÉ HOMME/FEMME.
La Ville de Breuillet et ses partenaires, notamment la Ville de Dourdan et la
Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH}, sont fiers
de présenter cette belle fête du Sport qui contribue à la valorisation du football
féminin et de la jeunesse.
Cette nouvelle édition 2023 invite une fois encore les meilleures équipes
nationales. Cet évènement populaire, aux nombreuses animations
gratuites et ouvert à tous, attire un public hétérogène et toujours plus nombreux.
Au-delà de son aspect sportif, l'Essonne Cup contribue à l’activité économique
du territoire car de nombreuses familles de joueuses font le déplacement,
sans oublier l'encadrement technique et médical des équipes logé sur place.
Depuis la création de l'événement, la Commune de Dourdan joue un rôle prépondérant dans le bon déroulement du tournoi. Depuis 2021, la Ville de Dourdan
et la CCDH mettent à disposition leurs équipements respectifs : le complexe sportif
Maurice Gallais (terrain synthétique et vestiaires) de la CCDH et les salles
communales situées au sein du stade (restauration et repos des équipes
entre les matchs).
£ Le service Communication de la Ville de Dourdan participe à la visibilité de l'évènement, d’une large diffusion et d'une utilisation des outils de communication pour promouvoir l'événement auprès de la
population et ainsi associer l’image de la Commune à un projet ambitieux
et fédérateur.
Par ailleurs, la Ville de Breuillet peut compter sur le complexe hôtelier Belambra
Ciubs de Dourdan Le Domaine du Normont pour accueillir les 12 équipes
composées de 16 joueuses et 4 membres techniques (240 personnes au total).
Souhaitant diversifier ses offres d'hébergement, la Ville de Breuillet sollicite
les lodges du camping de Dourdan aux capacités d'accueil de 200 personnes.
Après la mise à disposition de ses équipements sportifs via la CCDH, la commune
de Dourdan offre une solution d'hébergement à ces équipes de haut
niveau grâce à la modernisation de son camping municipal, renforçant
ainsi son statut de partenaire officiel de l’Essonne Cup et de ses valeurs.
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver
la gratuité d'hébergement dans les 18 lodges du camping municipal à la
Commune de Breuillet, afin d'y accueillir les équipes de football féminines U19
du vendredi 25 au dimanche 27 août 2023, dans le cadre du tournoi Essonne
Cup.
19/56 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes Publiques,
Vu le recueil des tarifs municipaux en vigueur, adopté par délibération du conseil municipal,
Vu l'avis de la commission « Vie citoyenne » du 24 mai 2023,
Considérant l'intérêt porté par la Commune de Dourdan au tournoi Essonne Cup,
Considérant que les Communes de Breuillet et de Dourdan se sont rapprochées pour définir les modalités d'hébergement au
camping municipal des équipes de football féminines U19 dans le cadre du tournoi Essonne Cup,
Considérant que la période d'occupation des lodges sera du 25 au 27 août 2023 et est consentie à titre gracieux,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 2h27min15s).
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, de Paolo DE CARVALHO, de Rémy BRUNEL, d’Éric POUBANNE et de
Maryvonne BOQUET, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité par :
+ 25 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — Isabelle PRADOT- Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND — Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina BERSY — Daouda TIMERA - Pascal AUDOUIN — Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ -— Nadia LE BOURNOT -— Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET - Eric POUBANNE ;
* 8 Abstentions : Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER — Salwa NASSER — Fabrice
BARON - Rémi CROUZET,
_ d'approuver le projet de convention d'occupation du domaine public avec la Commune de Breuillet pour l’accueil des
équipes de football féminines U19 dans le cadre du tournoi Essonne Cup 2023,
_ de dire que la période d'occupation commencera le 25 août 2023 et se terminera le 27 août 2023,
- de dire que la mise à disposition de 18 lodges du camping municipal est exceptionnellement consentie à titre gracieux, en dérogation au recueil des tarifs municipaux en vigueur,
_ d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention d'occupation du domaine public avec la Commune de Breuillet, ainsi que tous documents y afférents.
N°11 - Convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant éphémère dans le parc Lejars-Rouillon
Le Conseil municipal entend l’exposé de Josépha BREBION :
La Commune de Dourdan souhaite proposer aux dourdannais une nouvelle expérience au sein du parc Lejars-Rouillon, en proposant un restaurant éphémère au cœur du parc.
La ville s’est donc rapprochée de la société L’'EPHEMERE, restaurant représenté par Monsieur RENIER Sylvain, sise 9 rue de
Rambouillet 78120 CLAIREFONTAINE afin de réaliser cette opération valant phase de test et d’envisager l'installation d'un restaurant éphémère durant la saison estivale.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le projet de convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour l'exploitation d’un restaurant éphémère dans le parc Lejars-Rouillon avec la société L'EPHEMERE,
Vu l'avis de la commission « Aménagement du territoire et développement économique » du 25 mai 2023,
Considérant l'opportunité pour la Commune d'installer un restaurant éphémère dans le parc Lejars-Rouillon,
Considérant la volonté de la Commune de mettre en valeur le parc Lejars-Rouillon par de nouvelles animations,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 2h36min225).
20/56 Après avoir entendu l'intervention d’Éric POUBANNE, de Paolo DE CARVALHO, de Josépha BREBION et de Fabrice BARON, le - Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
d'approuver le projet de convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour l'exploitation d’un restaurant éphémère dans le parc
Lejars-Rouillon,
- de dire que la convention aura une durée de 4 mois du 1° juin 2023 au 30 septembre 2023,
- de préciser que la recette sera inscrite au budget,
- d’autoriser Monsieur le Maire où l’Adjoint délégué à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
N°12 - Convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et l’association de prévention spécialisée AAPISE — Le
Phare pour l’organisation d'actions et de séjours
Le Conseil municipal entend l'exposé de Karina STUDER.
Les actions et séjours permettent de développer l'esprit de cohésion, l'autonomie, la solidarité, de lutter contre les phénomènes de rixe et de violences entre
jeunes, d'accompagner des parents dans leur fonction éducative, de soutenir et
d'accompagner des jeunes et des familles repérés.
Ces actions, autour d'activités, de temps d'échanges et de sorties, permettront de créer un climat propice à de l’écoute, de l'échange, des relations apaisées entre les
participants, adultes, jeunes et enfants.
Ces actions et séjours s’adresseront à des publics repérés par la prévention spécialisée et les professionnels de la Direction
Jeunesse, Citoyenneté et de la Famille de la Commune.
Dès lors, la Commune et l'association de prévention spécialisée AAPISE-le Phare souhaitent s'associer pour mettre en commun leurs moyens techniques, humains
et financiers, en vue d'organiser et réaliser ces actions et séjours.
Dans le cadre de ce partenariat, la Commune pourra s'inscrire :
soit en qualité d’organisateur et, à ce titre, prendra en charge la majorité des frais afférents à l’action et/ou séjour
concerné,
- soit en qualité de partenaire de l'association et, dans cette hypothèse, les frais pris en charge par la Commune ne pourront excéder 20 euros par jour
et par participant.
La Commune et l’AAPISE — Le Phare définiront précisément, pour chaque action et séjour, les conditions de leur participation
financière réciproque, lors de réunions de cadrage.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention de partenariat entre la Commune et l’association AAPISE — le Phare.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la Stratégie territoriale de tranquillité publique et prévention de la délinquance 2022-2025 du CLSPD adoptée 4 décembre
2021 et les actions en matière de prévention des violences et de soutien à la parentalité,
Vu la Contractualisation avec la prévention spécialisée, actuellement en renouvellement entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
le Département de l'Essonne et l’association de prévention spécialisée AAPISE - le
Phare,
Vu l'avis de la commission « Actions éducatives et intergénérationnelles, solidarités » du 26 mai 2023,
Considérant les objectifs du CLSPD en matière de soutien à la parentalité, de prévention des violences et d'accompagnement
des parents dans leur rôle éducatif,
Considérant les orientations de la politique jeunesse en direction des 11-17 ans et des 16-25 ans,
Considérant les objectifs de la contractualisation avec la prévention spécialisée,
Considérant la volonté de la Ville de pérenniser et développer le partenariat avec la prévention spécialisée,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux Sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin 2023 à 2h41min20s).
Après avoir entendu l'intervention d’Éric POUBANNE et de Karina STUDER, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide à l'unanimité :
21/56 ° d’approuver le projet d'organisation d'actions et de séjours en direction de jeunes et de familles repérés par la
prévention spécialisée et les professionnels de la Direction de la jeunesse, de la citoyenneté et de la famille de la
Commune,
e d'approuver le projet de convention de partenariat entre la Commune et l'association AAPISE — le Phare,
e de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours et des démarches effectuées
pour l'obtention de subventions,
e d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à entreprendre l’ensemble des formalités liées à ce dossier et
à signer la convention de partenariat entre la Commune et l’Association AAPISE — le Phare, ainsi que tout document
y afférant.
N°13 - Convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et l'Association de Santé Saint-Jacques
Le Conseil municipal entend l’exposé de Karina STUDER.
La Commune de Dourdan est propriétaire de la parcelle cadastrée Section AT n°812, sise 1 Place Bad Wiessee à Dourdan, sur
laquelle est implantée l'actuelle Maison pluriprofessionnelle de Santé.
Par une convention en date du 12 mai 2017, la Commune de Dourdan a mis à la disposition les locaux communs, ainsi que les
circulations de la Maison pluriprofessionnelle de Santé à l’Association de Santé Saint Jacques.
Cette convention avait notamment pour objet de préciser les droits, obligations et les engagements de chacune des parties
dans la mise en œuvre de ce projet de santé sur le territoire de Dourdan.
Ainsi, les titulaires de baux professionnels au sein de la Maison pluriprofessionnelle de Santé étaient redevables des loyers et
des charges sur les parties communes directement auprès de l’Association de Santé Saint-Jacques.
Suite à un courrier en date du 30 mars 2023 adressé par l'Association de Santé Saint-Jacques à la Commune, les parties ont
décidé de résilier cette convention de mise à disposition de manière à ce que la Commune de Dourdan soit dorénavant en
charge de la gestion, ainsi que de lentretien des parties communes de la Maison pluriprofessionnelle de Santé afin de
simplifier les démarches administratives des professionnels de santé.
Un avenant aux baux professionnels sera ainsi conclu avec chacun des preneurs des locaux professionnels, afin de prendre en
compte ce changement de gestion.
Dès lors, l’ensemble des preneurs des locaux professionnels de la Maison pluriprofessionnelle de Santé seront redevables
directement auprès de la Commune de Dourdan en ce qui concerne les loyers et les charges des parties communes.
Cette convention, conclue à titre gratuit pour une durée de six années, renouvelable une fois par tacite reconduction, prévoit
l’utilisation de parties communes, comme le local destiné aux déchets, le local informatique ainsi que la salle de repos de la
Maison Pluriprofessionnelle de Santé sise 1 Place Bad Wiessee à Dourdan, par l’Association de Santé Saint-Jacques.
Aux termes de cette convention, la Commune de Dourdan et l'Association de Santé Saint-Jacques travailleront conjointement
dans la recherche ainsi que dans le choix de nouveaux professionnels de santé en fonction des besoins du territoire.
Il est également prévu que la Commune aidera à la publicité, ainsi qu’à la mise en valeur de la Maison pluriprofessionnelle de
Santé et pourra soutenir l'installation d’un nouveau professionnel de santé, notamment par la mise à disposition provisoire
d’un logement communal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le projet de Convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et l’Association de Santé Saint-Jacques,
Vu le courrier en date du 30 mars 2023 adressé par l’Association de Santé Saint-Jacques,
Vu l'avis de la commission «Aménagement du territoire et développement économique » du 25 mai 2023
Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et l'Association de Santé
Saint-Jacques afin de gérer l’organisation de la Maison pluriprofessionnelle de Santé,
Considérant la volonté de l'Association de Santé Saint-Jacques de participer au fonctionnement de la Maison
pluriprofessionnelle de Santé,
Considérant de matérialiser les engagements de chacun dans le cadre de ce partenariat,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 2h46min36s).
22/56 «Je demande que mon intervention soit annexée au procès-verbal du conseil.
Pour éclairer les Dourdannais.es pourriez-vous préciser :
- Quelle est la liste des professionnels occupant la maison de santé ?
- Quelle surface occupe chaque professionnel ?
- Quel sera le montant de la participation de chaque professionnel ?
À part £a, Nous voyons, à travers cette convention que la maison de santé n’est pas pour le territoire un projet politique d’une réponse
à des besoins de soins de la population, mais un projet immobilier au bénéfice de
professionnels de la santé.
De notre point de vue, il aurait été pertinent et il serait pertinent de faire évoluer la maison de santé vers Je centre de santé dourdannais piloté par
la commune et ses citoyen.nes pour répondre au mieux tant aux besoins
de la population qu'aux bonnes conditions de travail des professionnels.
En effet, le centre de santé a pour principal objet de renforcer l'offre de soins de premier recours de proximité
avec des prestations remboursables par l'assurance-maladie. Il s’agit de prévention notamment des addictions,
de diagnostics et de soins qui sont autant d'activités, que le centre de santé doit pratiquer indissociablement.
Nous parlons de santé.
Rappelons que « la santé » est différent « du soin ».
En effet la santé est « un état complet de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement à l'absence de maladie ou d’infirmité. »
comme le précise l'OMS (l'office mondial de la santé).
Ainsi, la santé n’est pas uniquement l'affaire d'une maison de santé ou bien mieux d’un centre de santé, c’est une approche globale concernant notamment
l'alimentation, l'habitat, l'éducation et les relations sociales.
C’est pourquoi pour nous le soin doit principalement être un système de soins publics.
Pourquoi ?
Parce que le soin n’est pas une marchandise,
parce qu’un système de soins relève du bien commun,
parce que la privatisation d’un soin coûte plus cher qu'un système de soins publics (ceci est documenté }
Parce qu’un système de soins publics contribue à la réduction des inégalités et favorise l'accès et le droit aux Soins pour tous.
Ainsi, mesdames et messieurs de la majorité, quand allez-vous orienter votre action vers la mise en œuvre du centre de santé dourdannais
?
Merci de votre attention »
— d'approuver le projet de convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et l'Association de Santé Saint- Jacques.
— d’autoriser Monsieur le Maire où son Adjoint délégué à signer une convention de partenariat, d’une durée de six années, renouvelable une fois
par tacite reconduction, avec l'Association de Santé Saint-Jacques.
— de dire que la gestion et l’entretien des parties communes de la Maison pluriprofessionnelle de Santé incombe dorénavant à la Commune de
Dourdan.
— d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de partenariat et tout document y afférent.
23/56 N°14 - Dénomination de la Maison pluri-professionnelle de santé
Le Conseil municipal entend l’exposé de Karina STUDER.
Le Docteur TURNER fut médecin et chef de service de médecine de l'Hôpital à Dourdan pendant plus de 24 ans. Gastro-
entérologue reconnu par ses pairs au niveau national, il était considéré comme un « pilier » de l'hôpital de Dourdan au sein
duquel il a su prodiguer des soins de grande qualité durant de nombreuses années. Pour lui, la médecine était plus qu’un
métier, elle était une vocation. || y avait trouvé un épanouissement professionnel et personnel.
Profondément humaniste, il est décrit par ses pairs comme un « gastro-entérologue remarquable, facétieux, pétillant, drôle et empathique avec ses collègues et ses patients ». Homme au grand cœur, il était très actif auprès de l'association des restos
du cœur et notamment dans les spectacles réalisés par le personnel de l’hôpital pour cette association.
Conseiller municipal délégué à la santé de 2014 à 2020, Monsieur TURNER a été l'artisan fondateur de la maison pluri-
professionnelle de santé de la Commune de Dourdan afin d'améliorer de manière continue la prise en charge des patients.
Le Docteur Luc TURNER est décédé le 10 novembre 2020 et il est proposé aux membres du Conseil municipal de dénommer
l'établissement pour lequel il avait tant œuvré Maison de Santé Luc TURNER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212, L 2212-2, L 2121-29,
Vu le courrier d'accord de la famille de Monsieur Luc TURNER,
Vu l'avis de la commission « Aménagement du territoire et développement économique » du 25 mai 2023,
Considérant que Monsieur TURNER a été l'artisan fondateur de la maison pluri-professionnelle de santé de Dourdan,
Considérant l’éminent parcours de ce médecin et chef de service de médecine du CHSE, de ses qualités de médecin, mais
aussi de ses qualités d’humaniste, proche de ses patients,
Considérant qu'il parait opportun de lui rendre hommage en dénommant la maison de santé, dont il a été fondateur, de son
nom, maison de santé que la Commune souhaite à son image, de qualité, proche des patients et au service des patients,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 2h56min31s).
Maryvonne BOQUET donne lecture d’une intervention au nom du groupe « Ensemble Dourdan Avance » :
« Monsieur le maire
Une fois n’est pas coutume
Je vous remercie d'avoir accéder à ma demande faite devant cette assemblée.
Par cet hommage que nous avons souhaité que la ville de Dourdan rende a luc, nous témoignons ainsi de ntre affection
indéfectible pour sa famille et par ses amis. Luc était respecté et apprécié de tous par ces confrères mais surtout par ses
patients et par la population Dourdannaise
Luc Turner a été l'artisan de la maison pluridisciplinaire de santé.
En tant que délégué à la santé de 2014 à 2020, il a mis toute son énergie pour que cette maison voie le jour.
Convaincre les professionnels de santé, les partenaires financiers, l'ars n’a pas été une mince affaire.
Oui Mr le maire nous sommes partis d’une feuille blanche, nous avons dû écouter tous les professionnels de santé pour
mieux les convaincre
Il y avait urgence
Il voulait que ce lieu soit un lieu de rencontre entre la médecine de ville et la médecine hospitalière afin d’attirer de
nouveaux généralistes.
C'était le but
Il a beaucoup soutenu l'association st jacques pour que les exigences de l'ars soit appliquées
I! croyait bcp à la prévention
I! motivait les médecins pour qu'ils accueillent des étudiants,
À la fin de notre mandat, il réfléchissait sur l'évolution que l'on pouvait se diriger pour recruter de nx généralistes
24/56 - Mettre un secrétariat à disposition des professionnels pour les soulager de leurs tâches administratives {prévu dans l'élaboration
et demandé par l'ARS2
Salarier les médecins...
Luc était un fervent défenseur de | ‘hôpital public.
Il a été de tous les combats pour sauver notre hôpital et notre maternité
Il parlait déjà de l'installation d'un IRM à Dourdan mais au sein de l'hôpital...
Pour lui il c'était un outil indispensable pour le développement de notre hôpital
Mr le maire il m'a été dit que vous envisagiez de dénommer la maison. Pluridisciplinaire
le même jour que vous souhaitez inaugurer l'irm
J'espère que ce n’est qu’une rumeur.
Sitel est le cas vous irez à l'encontre du projet médical défendu par le Dr Luc Turner qui
toujours donné priorité à l’hépital public.
Associer son nom à cette inauguration sera une injure que vous lui ferez ou lieu de lhonorer, »
délibéré, décide à l’unanimité :
— de proposer la dénomination de la maison pluri-professionnelle de santé sise Esplanade Bad Wiessee, Maison de santé Luc TURNER
— d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens et signer
tout acte y afférent
N°15 - Adhésion à l'association « Institut de la Transition Foncière »
Le Conseil municipal entend l'exposé de Laurent LARREGAIN.
Le Ministère en charge de la Cohésion des territoires et le Cerema travaillent depuis plusieurs années sur la question de la transition foncière avec les acteurs
nationaux du foncier et les collectivités. Les enjeux sont nombreux: lutte contre
l’artificialisation des sols, offre de logement et mobilisation du foncier public, revitalisation des cœurs de ville et des petites centralités, requalification des
friches.
« La transition écologique, si elle est énergétique, est aussi foncière ». Les enjeux actuels
doivent prendre en compte l'usage du sol. Ce travail « vient également
en appui à là dynamique forte lancée en France par la loi Climat et Résilience en matière
de lutte contre l’artificialisation des sols, ainsi qu’en Europe avec l'initiative de la Commission européenne sur la santé des sols ».
L'institut de la Transition Foncière est une association regroupant les acteurs de la
filière de gestion durable des sols : entreprises, collectivités, associations,
établissements de recherche, opérateurs publics. Les partenaires fondateurs sont ICADE, Enia architectures, AREP (Agence d'architecture pluridisciplinaire), ANCT (Agence nationale de ma cohésion des territoires), l’Université Gustave
Eiffel, AdCF (Assemblée des Communautés de France), …
L'Institut a 3 objectifs :
*__ Structurer une filière du foncier avec l’ensemble des parties prenantes concernés par la gestion de la ressource sols, en créant un espace d'échange,
d'identification des intérêts communs et de mutualisation des ressources
+ Développer les outils opérationnels pertinents pour les acteurs et complémentaires à ceux existants
° Faire le lien entre recherche fondamentale et enjeux opérationnels au sein d’une chaire partenariale
Pour la commune, l'intérêt est de profiter de l’expertise de l'institut, du réseau de partenaire et de toutes ces réflexions pour valoriser des solutions opérationnelles.
Il est aussi important de représenter les petites communes face à tous les enjeux liés
à la transition foncière. Cela permet de tester des outils, d’avoir des retours d'expérience et de faire remonter les problématiques des villes de 10 000 habitants
sur ces sujets complexes (Zéro artificialisation des sols, ..).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission «Aménagement du territoire et développement économique » du 25 mai 2023,
Considérant l’ensemble des problématiques actuelles liées au foncier et les objectifs réglementaires de lutte contre l’artificialisation des sols ;
25/56 Considérant que l'association repose sur 4 piliers :
e Une chaire pour faciliter le passage de la recherche fondamentale sur les sols à la recherche appliquée eñ
partenariat avec l’Université Gustave Eiffel (Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris et l'Ecole d'architecture de la
ville & des territoires Paris-Est)
° Un incubateur pour créer des outils de référence sur la transition foncière communément utilisés par les acteurs de
la filière
° Un forum, lieu de partage et de dialogue rassemblant élus locaux, entreprises, professionnels de l’urbain et des territoires, associations, et pouvoirs publics
° Une expertise pour Proposer des formations & solutions opérationnelles sur-mesure pour répondre à un besoin
spécifique identifié par un acteur
Considérant que l'adhésion est gratuite pour les communes et renouvelable annuellement ;
Considérant qu'il est important de représenter les enjeux des petites communes face à ces problématiques complexes et
nouvelles ;
Considérant qu'il convient également de procéder à la désignation au scrutin secret, parmi les membres du Conseil municipal d’un représentant de la commune appelé à siéger au sein de l'assemblée de l'association ;
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 3h04min08s).
Eric POUBANNE donne lecture d’une intervention :
« Je demande que mon intervention soit annexée au procès-verbal du conseil.
Vous parlez de lutte contre l’artificialisation des sols.
Cependant, la majorité municipale est la première à autoriser son artificialisation. Par exemple en autorisant de construire sur des terres agricoles au nord du chemin de Vaubesnard.
Je vous cite « la transition écologique si elle est énergétique est aussi foncière ».
Dénigrée depuis de longues années, la transition écologique est désormais mise à toutes les sauces.
Si j'ai bien compris pour vous la transition écologique est énergétique et foncière.
Cependant, je vous invite à observer et comprendre pourquoi nous en sommes là aujourd’hui.
Pour aller vite :
Les grands détenteurs des outils de production ont inscrit une matrice, une idéologie sur la société :
Recherche du profit pour le profit : sans le respect de l’environnement et de la condition humaine.
Industrialisation : sans prendre en compte son impact sur l’environnement, et négligeant les conditions vie au travail.
Mondialisation : Dont l’exploitation des ressources terrestres ne tiennent compte ni de son impact sur les populations
autochtones et ni son impact sur la nature.
Tout ça aidé par la financiarisation de beaucoup d'entreprises dont le but premier est le profit au détriment de la qualité
de la production, au détriment de la préservation de l’environnement, au détriment des bonnes conditions de travail du
personnel et de la justice sociale.
La logique à l'œuvre est :
= La marchandisation du monde
= La recherche de l'hétéronomie des gens ( autrement dit qu'ils aient le moins d'autonomie, qu'ils soient le plus dépendants possible afin qu'ils consomment le plus possible).
Cette organisation de la société s'appelle le capitalisme.
De notre point de vue, il nous faut sortir de ce modèle destructeur tant qu'il est encore temps. Pour nous, il faut tendre
vers un modèle vertueux qui respecte la terre, qui respecte le vivant non-humain et les humains.
C’est un modèle qui répond aux besoins des humains, qui favorise leur autonomie et les productions locales.
C’est un modèle réellement démocratique.
Vous l'avez compris, comme le disent certaines associations de transition écologique et sociale « c’est le système qu'il faut
changer pas le climat ».
26/56 Mais vous le système, êtes-vous prêt à le changer ?
Vos comportements montrent que NON. Malheureusement !
Au contraire, vous œuvrez à le préserver.
Car il existe déjà, des organismes qui aident les communes à réfléchir et à mettre en œuvre la ville de demain. Vous avez cité le Cerema. Il existe aussi Réseau
action pour le climat et bien d’autres.
Alors pourquoi la commune adhérerait à une association appelée « institut de la transition foncière » ?
Peut-être pour soutenir la politique de vos amis de la « macronie » ?
En effet, comme vous le savez le président de l'institut de la transition foncière est David Valence, député des Vosges représentant le parti « Renaissance »
anciennement « En marche », le parti d'Emmanuel Macron. Celui dont vous avez eu
l'investiture en 2020 et que vous continuer de soutenir.
Le même qui il y a une semaine a autorisé l'augmentation de 3,5% des loyers, un comble en se qui concerne la politique du logement au vue de l'inflation.
Le même qui dénie la démocratie et organise la régression sociale des retraites, le même qui a été condamné pour inaction climatique.
C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération. »
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée pour la désignation d’un représentant de la Commune afin de siéger au sein du Conseil d'administration
de l’association « Institut de la Transition Foncière ».
+ Est candidat : Laurent LARREGAIN
Après avoir entendu les interventions d’Éric POUBANNE, de Laurent LARREGAIN et de Fabrice BARON, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité
par :
+ 26 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — Isabelle PRADOT+ le pouvoir de Pascal AUDOUIN-
Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND — Estelle ROLET-PARANT + le
pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina BERSY — Daouda TIMERA
- Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ — Nadia LE BOURNOT — Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET - Fabrice BARON - Rémi CROUZET ;
+ 1 Voix CONTRE : Eric POUBANNE :
+ 6 Abstentions : Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ - Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER — Salwa NASSER.
— d’adhérer à l'association « Institut de la Transition Foncière »;
— d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu'aux actions et partenariats
auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec
l’association,
- de désigner Laurent LARREGAIN en tant que représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d'administration de l’association.
N°16 - Rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal de Transport de la Région de Dourdan
Le Conseil municipal entend l’exposé de Laurent LARREGAIN.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre
un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d'une communication par le maire au Conseil municipal en séance publique au cours
de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l’EPCI sont
entendus.
Le Syndicat Intercommunal de Transport de la Région de Dourdan (SITRD) à en charge la gestion de lignes régulières de transports desservant les établissements
scolaires du secondaire de la Commune de Dourdan pour les usagers de 22 villes de
la région de Dourdan.
Le rapport annuel du SITRD comprenant le compte administratif, au titre de l’année 2022, a été transmis à Monsieur le Maire de Dourdan. Ce rapport est public et permet
d'informer les usagers du service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39,
Vu le rapport annuel du Syndicat Intercommunal de Transports de la Région de Dourdan approuvé au comité syndical de transports le 10 février 2023,
Vu l'avis de la commission « Aménagement du territoire et développement économique » du 25 mai 2023,
27/56 Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 3h12min38s).
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, de Nessa DAVRAIN, de Laurent LARREGAIN, de Paolo DE CARVALHO
et d'Isabelle PRADOT, le Conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte de la présentation du rapport annuel 2022 du
Syndicat Intercommunal de Transport de la Région de Dourdan.
N°17 - Délégation de service public portant sur l’exploitation, la production, le transport et la distribution de chaleur sur la
Commune de Dourdan - Approbation de l’avenant N°3
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL.
Par une délégation de service public notifiée le 26 juin 2015, la commune de Dourdan a confié à la société IDEX Infra la
production, le transport et la distribution de chaleur sur son territoire (le « Contrat ») pour une durée de 9 ans à compter du
Ler juillet 2015. La fin du Contrat est prévue le 30 juin 2024.
L’avenant n°1, conclu le 21 décembre 2015, a eu pour objet de substituer la société IDEX Territoires à la société IDEX infra
pour l'exécution du Contrat et de fixer une date anticipée au 30 octobre pour la remise du rapport annuel du Délégataire.
L'avenant n°2, conclu le 22 avril 2016, a eu pour objet d'arrêter le montant et de préciser les modalités de versement des
droits d'entrée dus par le Délégataire à l’ancien exploitant ainsi que de déterminer la nature et les conditions d'exécution des
travaux de levée des réserves, d'arrêter le montant correspondant et d’en préciser les modalités de versement.
Acteur engagé dans la construction de la ville durable, le Groupe IDEX recherche des solutions innovantes pour optimiser la
facture énergétique des bâtiments et réduire l'empreinte carbone des territoires, tout en garantissant le confort thermique
de ses clients. La sensibilisation des usagers aux éco-gestes, la gestion continue de la performance énergétique et la
valorisation des énergies renouvelables territoriales sont au cœur de sa stratégie.
Dans ce cadre, le Groupe IDEX souhaite être proactif dans la promotion et ia valorisation du biométhane auprès des
utilisateurs finals via le système des Garanties d'Origine “GO”, une énergie 100% renouvelable présentant les mêmes
caractéristiques physico-chimiques que le gaz naturel, produite par des unités de méthanisation agricoles ou urbaines à partir
de déchets organiques.
Par ailleurs, les chaufferies collectives alimentant un réseau de chaleur peuvent prendre en compte le biométhane pour
l'appréciation du seuil de 50% aux fins de l’application du taux réduit de 5.5% de la TVA prévu au B de l’article 278-0 du Code
général des Impôts.
Aussi, le Délégataire a proposé à la ville, conformément aux dispositions prévues à l’article 8 du Contrat (« Exploitation du
service »}, d'approvisionner la chaufferie urbaine de Dourdan, allée Brahms, à plus de 50% de biométhane à compter du 1°
janvier 2023, pour faire bénéficier concomitamment les abonnés d’une réduction du tarif TTC R1 et permettre une
diminution des émissions de gaz à effet de serre découlant de la production thermique.
En parallèle, la Ville de Dourdan a lancé une consultation pour son schéma directeur des énergies afin d'identifier et mettre
en œuvre la décarbonisation de son réseau de chaleur (conformément à l'article L.2224-38 du C.G.C.T.). Afin de permettre la
finalisation de ce dernier, relancer la procédure de consultation pour un nouveau contrat et garantir la continuité de
fourniture de chaleur aux usagers, dans un contexte énergétique particulier, il apparaît nécessaire de prolonger le contrat
d’un (1) an, soit jusqu’au 30 juin 2025.
Il est donc nécessaire de passer un avenant pour les modifications citées ci-dessus et la prolongation du contrat pour un an.
Celui-ci est joint en annexe de la délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-38,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 3135-1,
Vu la délibération n°2020077 en date du 17 septembre 2020, relative aux membres de la commission de délégation de
Service Public,
Vu l'avis de la Commission de Délégation de Service Public du 31 mai 2023,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » sollicitée le 8 juin 2023,
Considérant que l’avenant n°3 a pour objet l’utilisation des garanties d’origine (GO) pour le biométhane afin de faire
bénéficier aux abonnés d’une TVA à taux réduit de manière rétroactive au 1° janvier 2023,
Considérant la nécessité de prolonger le contrat d’un (1) an afin de permettre d’avoir un schéma directeur finalisé et de
relancer la procédure de renouvellement de concession,
Considérant que l'avenant a été approuvé par les membres de la Commission de Délégation de Service Public,
28/56 Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 3h22min35s).
« Je demande que mon intervention soit annexée au procès-verbal du conseil.
Dans votre note vous faites la promotion du groupe IDEX et de la méthanisation agricole.
C’est sur ce point que je souhaite apporter quelques précisions.
Pour faire du gaz, il faut des ingrédients méthanogènes, c'est-à-dire qui dégagent beaucoup de méthane.
C'est pourquoi, un marché du déchet agricole a vu le jour avec le déploiement de la méthanisation. Cependant, avec la
sécheresse, les prix deviennent instables. Ainsi, un ami agriculteur nous a rapporté qu'un voisin méthaniseur a proposé de
lui acheter son maïs plus cher que le prix habituellement pratiqué pour nourrir les bêtes.
Sur ce marché, le jeu de l'offre et de la demande prime. Plus il y a de méthaniseurs, plus la demande en déchets est forte.
Plus les prix montent, plus il est difficile pour certains agriculteurs de payer ces matières qui alimenteront leur
méthaniseur, jusqu’à plomber la rentabilité d’une installation. Ainsi, ils se retrouvent dans l’obligation d'ouvrir leur capital
à des producteurs d'énergie. Progressivement, à coup de rachat de parts, petit à petit, ces agriculteurs perdent la main sur
leur installation et les énergéticiens raflent la mise.
La conquête des campagnes par les énergéticiens ne fait que commencer.
ils pourraient imposer aux agriculteurs l'usage de substrats non agricoles [comme des boues de stations d'épuration], dans
lesquels la présence d’antibiotiques ou métaux lourds peut polluer les sols. »
Par ailleurs, l'innocuité de ce digestat (le produit de la méthanisation), c’est-à-dire sa capacité d’être inoffensif, demeure
un enjeu environnemental et sanitaire encore discuté par les scientifiques.
En outre, la facture pour faire fonctionner un méthaniseur au quotidien, entre l'approvisionnement en déchets et la
maintenance, commence à s'allonger lourdement. Pour être rentable, d'après nos informations, une installation doit
consommer au minimum 10 000 à 15 000 tonnes de matières par an. Soit plus de 30 tonnes de déchets par jour à trouver
et payer.
En réalité la méthanisation est un piège à agriculteur.
Les enquêtes en cours sur la méthanisation montrent:
” La dérive de l'agriculture au service de la production gazière ayant pour conséquence la dérive de la culture
alimentaire pour la culture énergétique
” L'accaparement des bénéfices de la production par les multinationales
” La pollution des sols et de l’eau
” Les risques sanitaires de transmission de maladies liées aux agents pathogènes des déchets
” La défaillance du contrôle des services de l'État
Alors faut-il encourager la méthanisation ?
Pour plus d’information je vous invite à lire les articles sur la méthanisation du journal Reporterre, le quotidien de
l'écologie.
Merci de votre attention »
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, de Rémy BRUNEL, de Nessa DAVRAIN, de Paolo DE CARVALHO,
d'Olivier BOUTON, de Rémi CROUZET et d’Éric POUBANNE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité par :
+ 32 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — Isabelle
PRADOT+ le pouvoir de Pascal AUDOUIN- Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND -— Estelle ROLET-PARANT + le
pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina
BERSY — Daouda TIMERA - Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ -— Nadia LE BOURNOT — Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET - Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER — Salwa NASSER - Fabrice BARON - Rémi CROUZET ;
+ 1 Abstention : Eric POUBANNE;
- d'approuver les termes de l’avenant n°3 au contrat de DSP,
-_ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer l'avenant n°3 au contrat portant sur la délégation du
service public de distribution de chaleur sur la ville de Dourdan.
29/56 N°18 - Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la
gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de DOURDAN -— Approbation de
l'avenant n°2
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL.
Depuis le 23 octobre 2020, la commune à notifié un marché global de performance associant la modernisation, la rénovation,
l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville.
Le présent marché comprend une phase de modernisation-réalisation et une phase d'exploitation-maintenance. Il est
décomposé comme suit :
- GO: Gestion administrative du Marché
- _G1: Gestion administrative de l'énergie
G2 : Gestion - Entretien - Maintenance à garantie de résultats des ouvrages
- _G3 NP (Non Programmé) : Gestion des Sinistres-Vandalisme.
- _G3 P (Programmé) : Gestion de l’évolution du patrimoine
- G4: Travaux d’amélioration/modernisation/reconstruction du patrimoine
G6 : Géolocalisation des réseaux aériens et souterrains.
L’avenant n°2 a pour objet :
- De modifier le périmètre du parc d'éclairage public (suppression de 17 points lumineux dans les fossés du château),
- De modifier le Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) afin de baisser l'intensité de la luminosité de
certaines rues,
- De modifier le programme de travaux G4 sur les années 2023 et 2024 pour remplacer 1 175 luminaires afin de
bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à lInvestissement Local (DSIL) 2022 - projet de
rénovation de l’éclairage public (arrêté n°2022-377 du 13/06/2022).
En 2023 et 2024, un montant annuel de 260 000 €HT est rajouté au budget du G4 pour remplacer 1 175 luminaires par des
éclairages. Cette forte accélération du rythme de remplacement des luminaires permettra d’avoir pratiquement couvert la
totalité du territoire municipal en Led. Le financement de cette opération d’ampleur bénéficie d’une DSIL d’un montant de
439 000,00 € permettant de couvrir 50% du coût total prévisionnel. L'attribution de cette dotation dépend également du
délai de réalisation des travaux (entre décembre 2022 et décembre 2026).
Ces modifications vont donc avoir un impact sur l'engagement de la consommation annuelle, sur le montant total du G2
(—-16,37%) et sur le montant total du G4 (+49,82%).
Conformément à l’article R.2194-2 du Code de la Commande Publique, le marché peut être modifié lorsque des travaux, quel
que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement
de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences
d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du
marché initial. Ces modifications impliquent une augmentation inférieure à 50% du montant du contrat initial. Les
modifications engagées actent d'une augmentation globale de 20,47% qui sera en tout ou partie compensée par les
économies d'énergies que le prestataire estime de l’ordre de 60% au terme de transformation.
Il'est donc nécessaire de passer un avenant pour les modifications citées ci-dessus. Celui-ci était joint en annexe au projet de
délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et ses articles R. 2194-2 et R. 2194-3,
Vu l'avis de la commission d’appels d'offres du 31 mai 2023,
Vu l'avis de la commission «Vie administrative» sollicitée le 8 juin 2023,
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention pour le projet de rénovation de l’éclairage public en remplaçant les
luminaires par des éclairages Led,
Considérant qu'il est nécessaire de passer un avenant pour modifier le programme du G4 du marché afin de prendre en
compte ce remplacement des luminaires,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 3h35min54s).
30/56 Après avoir entendu les interventions d'Éric POUBANNE et de Rémy BRUNEL, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver le projet d’avenant n°2 au marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion
des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville de
DOURDAN,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer l'avenant n°2 au marché
public global de performance associant la modernisation,
la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la Ville
de DOURDAN,
de dire que les crédits sont et seront inscrits au budget en cours.
N°19 - Budget principal - Compte de gestion 2022
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL.
Après s'être fait présenter le budget de l’exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif,
Après s'être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il ait
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Vu l'avis de la commission « Vie Administrative » du 30 mai 2023,
Considérant que le compte de gestion est en concordance avec le compte administratif correspondant,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux
sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 9 juin 2023 à 3h38min).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget principal de l’exercice 2022 n’appelle ni observation
ni réserve de notre part.
N°20 - Budget principal - Compte administratif 2022
Monsieur le Maire passe la présidence de la séance à sa 1°"° adjointe, Josépha BREBION.
Suspension de séance à 20h48.
Reprise de la séance à 23h52.
Le Conseil municipal entend l’exposé de rapporteur, Rémy BRUNEL, faisant la présentation du compte administratif 2022 du budget principal joint en annexe 3 durant
laquelle un diaporama est diffusé en séance et joint en annexe 4.
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-14 et L 2121-31,
Vu la délibération n° DEL2022038 du Conseil municipal du 7 avril 2022 relative au budget primitif 2022 du budget principal,
Vu la délibération n° DEL2022071 du Conseil municipal du 16 juin 2022 relative à la décision modificative n°1 du budget principal 2022
Vu la délibération n° DEL2022093 du Conseil municipal du 20 octobre 2022 relative à la décision modificative n°2 du budget principal 2022,
Vu le compte de gestion du budget principal 2022,
Vu l'avis de la commission « Vie Administrative » du 30 mai 2023,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux
sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune {via la vidéo youtube de la séance du 9 juin 2023 à 3h38min35s).
31/56 Olivier BOUTON donne lecture d’une explication de vote au nom du groupe « Ensemble Dourdan Avance » :
« Nous avons étudié le compte administratif 2022. Nous souhaitons faire plusieurs observations :
Des crédits ont été mobilisés sur l'exercice 2022 et non utilisés, cela malgré des Décisions Modificatives (DM) au cours de
l'exercice budgétaire.
012- Les dépenses de personnel augmentent, mais sans création de service.
Point particulièrement surprenant : pour la 1° fois un emprunt est mobilisé en fin d'année et celui-ci reste à réaliser.
Une série de demandes de subventions a été effectuée, mais peu de subventions ont été perçues au cours de l'exercice.
S’agit de la crise énergétique et de la politique environnementale, vous n'avez pas produit d’indicateur permettant de
vérifier les économies d'énergies que vous avez annoncées.
Enfin, cela devient une habitude sur ce mandat - trop peu de travaux de voirie ont été réalisés en 2022. Les Dourdannaises
et les Dourdannais le constatent tous en parcourant la commune.
Nous voterons CONTRE cette délibération. »
Fabrice BARON donne lecture d’une explication de vote au nom du groupe « Dourdan au Cœur » :
« Monsieur le Maire, Chers collègues,
Pour nous, un budget, ce sont des promesses de réalisation, pas une opération de communication sans lendemain. Notre
groupe Dourdan au Coeur votera contre ce budget et nous vous donnons rendez-vous, dans un an, pour démontrer qu’une
fois encore, il n’aura pas été réalisé.”
Ces mots, vous les aurez reconnus, sont ceux de mon collègue Rémi Crouzet, lors du dernier Conseil municipal, après votre
présentation du budget 2023. Et ils prennent aujourd’hui tout leur sens. Et je vais essayer de l'expliquer, très
objectivement aux Dourdannais qui nous écoutent ce soir, mais aussi aux membres de la majorité qui devraient
s'interroger sur les couleuvres que leurs chefs leur font avaler depuis plus de 3 ans.
Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer, la discussion autour du Compte Administratif n’est pas une discussion
financière. En effet, au-delà des chiffres contenus dans le document, nous pouvons juger de l'efficacité et de la sincérité de
la politique de la majorité municipale.
Pour mémoire, le budget se décompose en 3 temps :
e Les orientations budgétaires, que nous avons votées le 10 mars 2022
e Le budget, qui nous a été présenté le 7 avril 2022
e Le Compte administratif, que nous étudions ce soir et qui tire le bilan sur l'exécution du budget 2022.
Je sais votre niveau d’autosatisfaction, mais je ne le partage pas, ce qui m’amène à nous rafraîchir un peu la mémoire.
Qu'aviez-vous promis il y a maintenant 15 mois ? Et qu'avez-vous réalisé ?
Si je me souviens bien, vous nous aviez promis, pour 2022 :
e La réfection des voiries et des réseaux sur la rue Lebrun
Oo Promesse non tenue
e Lancement d’un plan d'accessibilité des voiries et espaces publics
oO Vous avez sans doute lancé le plan, mais nous ne l'avons pas vu atterrir.…
e Des avancées sur les travaux d'accessibilité en concertation avec la commission ad hoc
© Promesse non tenue
e La réalisation d’un système antidérapant rue Saint Pierre
© Promesse malheureusement tenue... Beaucoup de Dourdannais s’en plaignent car le revêtement vieillit mal
e Un engagement d'évolution pour améliorer l’accès aux mobilités douces
© Promesse non tenue. Le Maire a été clair sur BFM Paris : des investissements seront engagés quand on aura
assez de cyclistes. D'ici là, risquez vos vies.
e L’acquisition de défibrillateurs supplémentaire
© Aucun post Facebook sur le sujet, je dirai donc promesse non tenue
e l'acquisition de systèmes de contrôle de la qualité de l'air pour les écoles
© {lme semble que c'est fait. En revanche, il serait intéressant de savoir quelle analyse vous tirez des données
de qualité de l'air
e L’acquisition d’une nouvelle balayeuse
© Promesse tenue... Elle passe deux fois par an dans nos rues.
e L’acquisition d’une nouvelle presse numérique
O Onne sait pas
32/56 e L’acquisition de véhicules électriques
© Promesse non tenue {ou alors vous les cachez bien)
e La valorisation et l'entretien du patrimoine historique avec notamment la modernisation de l'éclairage du château et la sécurisation des fossés
© {freste du travail sur les fossés
® La reprise de la toiture de l’église
© Promesse en partie tenue, au vu des commentaires sur les réseaux sociaux
Nous avions été étonné que la vidéo-protection ne figure pas dans cette liste à la Prévert... ce que vous aviez corrigé à la hôte lors de l'étape budgétaire suivante.
Pour ne mobiliser finalement aucun crédit.
Bla bla bla disent déjà certains autour de la table. Alors nous allons faire parler ceux qui ne mentent pas : les chiffres de ce compte administratif. Car un budget
que l’on vote est un budget que l’on doit exécuter.
Il'est donc intéressant de voir ce qui a été dépensé ou engagé et de le comparer au budget
voté.
e Pour les dépenses réelles de fonctionnement, le taux de réalisation est de 92,71%
e Pourles recettes réelles de fonctionnement, le taux de réalisation est de
102,80%
Ces deux chiffres illustrent le parfait suivi des dépenses du guotidien de la commune.
IIs sont quasiment identiques d'années en années.
Pour les investissements, en revanche, l'analyse sera tout autre.
Ainsi :
° Pourles dépenses d'équipement, le taux de réalisation n'est que de 43%
® Les reste-ü-réaliser représentent 32% des in vestissements annoncés.
e Les opérations annulées représentent 25% des crédits votés.
e Les recettes sont évidemment équivalentes aux chiffres que je viens d'énoncer.
Que peut-on en conclure ?
Que le travail n’est même pas à moitié fait. Vos promesses, vos engagements, c'est de la
communication. Vous promettez mais vous ne faîtes pas. Pourtant,
les services municipaux sont occupés et je suis certain qu'ils ne peuvent pas faire plus
que ce qui leur est demandé. Je tiens d’ailleurs à leur rendre hommage. Mais, même avec la meilleure volonté du monde, ils ne pourront pas réaliser vos promesses,
bien trop importantes pour les effectifs que nous connaissons.
Ce compte administratif nous interroge d'ailleurs : êtes-vous conscients que vous promettez des choses que vous ne pouvez
pas réaliser ? Dans quel objectif si ce n’est faire de belles annonces qui vous vaudront
des likes sur Facebook sans clause de revoyure ? Comptez-vous revoir
vos ambitions lan prochain pour annoncer ce que vous êtes en capacité de faire
et arrêter de mettre nos agents dans l'échec de n'avoir pas été capables de tenir vos promesses ?
Je le disais au début de l'intervention : Pour nous, un budget, ce sont des promesses
de réalisation, pas une opération de communication sans lendemain.
Le compte administratif nous prouve que nos craintes, exprimées année après année, se réalisent.
Notre groupe Dourdan au Cœur s’abstiendra sur le compte administratif et nous remercions tous les agents de la ville qui mettent, chaque jour, du cœur à l'ouvrage.
Je vous remercie »
33/56 Conformément à la règlementation, Monsieur le Maire, Paolo DE CARVALHO, ne participe pas au vote.
Après avoir entendu les interventions d'Olivier BOUTON, de Rémy BRUNEL, d'Éric POUBANNE et de Fabrice BARON, le
Conseil municipal, sous la présidence de Madame Josépha BREBION, 1
ère adjointe au maire, délibérant sur le compte
administratif du budget principal de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Paolo DE CARVALHO, Maire, après s'être fait
présenter le budget principal et les décisions modificatives de l'exercice considéré décide à la majorité par :
+ 24 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — Isabelle PRADOT - Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND — Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina BERSY — Daouda TIMERA - Pascal AUDOUIN — Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ -— Nadia LE BOURNOT — Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET -;
« 9 Voix CONTRE : Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER — Salwa NASSER - Fabrice BARON + le pouvoir de Rémi CROUZET - Eric POUBANNE ;
- de donner acte de la présentation faite du compte administratif du budget principal de l'exercice 2022 lequel peut se
résumer ainsi :
Exécution du budget DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement 13 895 784,15 14 576 513,62
L'EXERCICE
(mandat et titres) Section d'investissement 4 051 469,29 4 185 018,90
+ +
Report en section 2 231 798,82
REPORTS DE L'EXERCICE de fonctionnement (002)
N-1 report en section
d'investissement (001) 160 894,77
PA TOTAL 18 108 148,21 20 993 331,34 {réalisations + reports)
=a+b+c+d =g+h+#i+)
Section de fonctionnement
RESTES À REALISER Section d'investissement 2 076 880,92 1937 919,74
À REPORTER
EN N+1 RE. des restes à réaliser 2 076 880,92 1 937 919,74
à reporter en N+1
=e+f =k+
4,1 2,44
Section de fonctionnement DES ES BREL,
=a+c+e =g+i+k
6 289 244,98 6 122 938,64
RESULTAT Section d'investissement
CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 20 185 029,13 22 931 251,08
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+kH
- de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes,
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
34/56 N°21 - Budget principal - Affectation des résultats 2022
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL sous la présidence de Josépha BREBION, 1°° adjointe au Maire.
Vu le compte administratif 2022,
Vu l'avis de la commission « Vie Administrative » du 30 mai 2023,
Considérant que l'examen de la gestion 2022 fait ressortir les résultats suivants :
- Dans la section de fonctionnement : un résultat excédentaire de 680 729,47 €,
- Dans la section d'investissement : un résultat excédentaire de 133 549,61 €,
Considérant que les reports de l'exercice 2021 sur l’année 2022 sont les suivants :
- Dans la section de fonctionnement : un excédent de 2 231 798,82 €,
- Dans la section d'investissement : un déficit de 160 894,77 €,
Considérant le solde des restes à réaliser de l’année 2022, à reporter en 2023, soit un résultat négatif de 138 961,18 €,
Considérant que la section d'investissement fait apparaître de besoin de financement de 166 306,34 €,
Considérant qu’il convient d’affecter le résultat de fonctionnement,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 4h27min).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
° Affectation en section d'investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés» de
166 306,34€ (cent soixante-six mille trois cent six euros trente-quatre centimes) permettant de couvrir le besoin de
financement en section d'investissement.
+ Affectation en report à nouveau en section de fonctionnement au compte 002 «Excédents reportés» de
2 746 221,95€ (deux millions sept cent quarante-six mille deux cent vingt et un euros quatre-vingt-quinze centimes).
N°22- -Budget principal 2023 - Décision modificative n°1
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL.
Des ajustements budgétaires doivent être apportés au Budget Principal 2023 dans le cadre d’une décision modificative n°1.
Cette première décision modificative du budget principal comporte des modifications classiques qui interviennent tous les
ans après le vote du budget principal, comme par exemple les ajustements rendus nécessaire suite à la notification du
montant de certaines dotations de l'Etat.
Par ailleurs, suite au sinistre du 20 avril dernier, rue de Chartres, il convient de réorienter certaines inscriptions budgétaires
pour effectuer les premiers travaux d'urgence.
En fonctionnement, l’équilibre de la section s’établit à hauteur de 177 951 €.
Sont notamment pris en compte :
- l’ajustement des dotations de l'Etat (DGF, DSU, DNP) suite à leur notification,
- des ajustements budgétaires,
- la prise en compte des premières dépenses d'urgence en lien avec l’affaissement de la rue de Chartres suite à la rupture
d’une canalisation d’eau pour un montant de 17 930,51 €,
- l’utilisation d’une partie des dépenses imprévues,
- Une augmentation du virement à la section d'investissement.
En investissement, l'équilibre de la section s’établit à hauteur de 120 960,49€.
Ont été recensés les besoins suivants :
- des changements d’imputation sans incidence budgétaire entre les chapitres 21 et 23,
des ajustements budgétaires,
- le report de certains investissements,
- la prise en compte des premières dépenses d'urgence en lien avec l’affaissement de la rue de Chartres suite à la
rupture d’une canalisation d’eau pour un montant de 361 146 €,
- un prélèvement sur les crédits prévus en réserve foncière,
l’utilisation d’une partie des dépenses imprévues.
35/56 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL2023031 du Conseil municipal du 06 avril 2023 concernant le budget primitif 2023 du budget
principal,
Vu la décision modificative n° 1 de l’exercice 2023 se présentant comme suit :
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
û CREDITS DE FONCTIONNEMENT
: VOTES AU TITRE DU PRESENT 177 951,00 177 951,00 E BUDGET
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
; L'EXERCICE PRECEDENT
oO
R 002 RESULTAT DE
T FONCTIONNEMENT REPORTE
s
TOTAL DE LA SECTION DE EONCHONNEMENT 177 951,00 177 951,00
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
L CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES
y | AUTITRE DU PRESENT BUDGET (y 120 960,49 120 960,49 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT
p
O | 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
R SECTION D’INVESTISSEMENT
T REPORTE
s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 120 960,49 120 960,49
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET | 298 911,49 298 911,49 |
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 4h27min50s).
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON et de Paolo DE CARVALHO, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide à la majorité d'adopter la décision modificative n° 1 du budget principal 2023 pour les inscriptions ci-dessus
par :
° 24 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — Isabelle PRADOT + le pouvoir Pascal AUDOUIN - Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND — Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina BERSY — Daouda TIMERA - Jean-Christophe MARMILLON - Nicole LOPEZ — Nadia LE BOURNOT — Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET :
° 7 Voix CONTRE:
Eric POUBANNE ;
+ 2 Abstentions : Fabrice BARON + le pouvoir de Rémi CROUZET.
Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER - Salwa NASSER -
36/56 N°23 - Communication du budget primitif 2023 de l'Espace Dourdan Informations
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL.
La délibération n°DEL2010-121 en date du 30 septembre 2010 a porté création de l'Office de tourisme de DOURDAN sous la forme d’un établissement public
industriel et commercial.
La délibération n°DEL2016-116 en date du 18 novembre 2016 a approuvé la modification des statuts de l’EPIC pour faire suite aux dispositions de la loi NOTRe
qui a transféré aux établissements publics de coopération intercommunale la compétence « promotion du tourisme ».
L'établissement est désormais une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière chargée de l'exploitation d’un service public industriel
et commercial soumise aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales et non plus aux dispositions du code du tourisme.
L'EPIC dénommé « Espace Dourdan Informations » conserve les compétences facultatives exercées par l’office du tourisme avant le 1° décembre 2016.
En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales, nous vous proposons de prendre acte de la communication du budget primitif
2023 de l'Espace Dourdan Informations.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R2221-13 à R2221-15, R2221-25, R2221-43 à R2221-48-1, R2221-49
à R2221-52,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu le budget primitif 2023 de l'Espace Dourdan Informations approuvé à la majorité par le Conseil d'administration du 11 avril 2023,
Vu l'avis de la commission « Vie Administrative » du 30 mai 2023,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes interventions des conseillers municipaux
sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin 2023 à 4h30min58s).
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, de Paolo DE CARVALHO, de Rémy BRUNEL et de Yann LECOMTE, le Conseil municipal,
après en avoir débattu, prend acte de la communication du budget primitif 2023 de l'Espace Dourdan informations qui s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 353 315,68 € (TROIS CENT CINQUANTE TROIS MILLE TROIS CENT QUINZE euros SOIXANTE HUIT
centimes) et en investissement à hauteur de 14 706,00 € (QUATORZE MILLE SEPT CENT SIX euros).
N°24 - Communication du compte de gestion et du compte administratif 2022 de l'Espace Dourdan Informations
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL.
La délibération n°2010-121 en date du 30 septembre 2010 a porté création de l'Office de tourisme de DOURDAN sous la forme d’un établissement public
industriel et commercial,
La délibération n° DEL2016-116 en date du 18 novembre 2016, a approuvé la modification des statuts de l’EPIC. Celui-ci est désormais une régie dotée de la personnalité
morale et de l’autonomie financière chargée de l’expioitation d’un service
public industriel et commercial.
L'EPIC dénommé « Espace Dourdan Informations » conserve les compétences facultatives exercées par l'office du tourisme avant le 1° décembre 2016.
En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales, nous vous proposons de prendre acte de la communication du compte de gestion et du
compte administratif 2022 budget de l'Espace Dourdan Informations.
Vules articles R2221-13 à R2221-15, R2221-25, R2221-43 à R2221-48-1, R2221-49 à R2221-52 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le budget primitif 2022 de l'Espace Dourdan Informations approuvé à l’unanimité le 13 avril 2022 par le Conseil d'Administration,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2022057 en date du 16 juin 2022 prenant acte de la communication du budget primitif 2022 de l’Espace Dourdan Informations,
Vu la décision modificative n° 1 du budget 2022 de l'Espace Dourdan Informations approuvée à l’unanimité le 28 septembre 2022 par le Conseil d’Administration,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2022119 en date du 15 décembre 2022 prenant acte de la communication de la décision modificative n° 1 de l'Espace Dourdan
Informations,
37/56 Vu la décision modificative n° 2 du budget 2022 de l'Espace Dourdan Informations approuvée à l’unanimité le 30 novembre
2022 par le Conseil d'Administration,
Vu la délibération du conseil municipal n° DEL2023011 en date du 16 février 2023 prenant acte de la communication de la décision modificative n° 2 de l’Espace Dourdan Informations,
Vu le compte de gestion de l'Espace Dourdan Informations de Dourdan approuvé à l’unanimité par le Conseil
d'Administration du 11 avril 2023,
Vu le compte administratif 2022 de l'Espace Dourdan Informations de Dourdan approuvé à l'unanimité par le Conseil d'administration du 11 avril 2023 et se résumant comme suit :
EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS DE Section d'exploitation a 38951049 |g 420947,29 |g-a 31 436,80
L'EXERCICE ; (mandat et titres) Section d'investissement |b 7 098,00 h 4 512,00 h-b - 2 586,00
+ +
Report Ensecon c 4 374,12
REPORTS DE L'EXERCICE d'exploitation (002)
N-1 report en section .
d'investissement (001) d j 11524,20
1 je TOTAL 400 982,61 436 983,49 36 000,88 (réalisations + reports)
=a+b+c+d =g+h+#i+) =q-P
Section d'exploitation e k
RESTES À REALISER À Section d'investissement |f 2 801,60 |
REPORTER EN N+1 TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 20500
=e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
| ' a 393 884,61 420 947,29 27 062,68 Section d'exploitation .
=a+c+e =g+i+k
. k . 9 899.60 16 036,20 6 136,60 RESULTAT CUMULE Section d'investissement | =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 403 784,21 436 983,49 33 199,28
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k#
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » en date du 30 mai 2023,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 8juin
2023 à 4h47min10s).
Le Conseil municipal, après en avoir débattu :
- prend acte de la communication du compte de gestion 2022 de l'Espace Dourdan Informations,
- prend acte de la communication du compte administratif 2022 de l'Espace Dourdan Informations.
38/56 N°25 - Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de
Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’année 2022
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL.
Le FSRIF
Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile de France (FSRIF) vise à améliorer les conditions de vie dans les
communes de la région supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population.
Il'est alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale d'Ile de France.
Sont contributrices toutes les collectivités dont le potentiel financier par habitant est supérieur au potentiel financier moyen
par habitant des communes de la région.
Sont éligibles au FSRIF les communes de la région Ile de France dont la population DGF est supérieure à 5 000 habitants et
dont l'indice synthétique calculé chaque année est supérieur à un indice de référence. Cet indice synthétique s'appuie sur 3
critères :
le rapport entre le potentiel financier moyen par habitant régional et celui de la commune, pour 50% de l'indice ;
- le rapport entre la proportion de logements sociaux dans le total des logements de la commune et la proportion
moyenne régionale, pour 25% ;
- Le rapport entre le revenu moyen par habitant régional et le revenu par habitant de la commune, pour 25%.
Afin de concentrer le bénéfice des attributions au titre du fonds sur les communes les plus en difficulté, un coefficient
multiplicateur est appliqué à l'indice synthétique ainsi obtenu en fonction du rang de la commune {classement par ordre
décroissant de valeur des indices synthétiques des communes éligibles).
Pour 2022, le prélèvement a porté sur les 141 communes d’Ile-de-France dont les ressources sont les plus élevées contre 143
en 2021). 195 communes ont été bénéficiaires de ce dispositif, soit 9 de plus qu’en 2021. En 2022, le montant du fonds a été
maintenu au même niveau que l’année précédente, soit 350 millions d'euros.
Dourdan bénéficie de ce fonds depuis sa création. En 2022, le montant perçu par la commune était de 363 162 euros, soit
une baisse de 1,63% par rapport à 2021.
L'article L 2531-16 du code général des collectivités locales prévoit que les maires des communes bénéficiaires du FSRIF
présentent aux conseils municipaux un rapport sur les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions
de vie et les conditions de leur financement.
La DSU
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) est une dotation de péréquation entre les collectivités,
destinée à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs
ressources et supportant des charges élevées.
Depuis 2017, les communes de plus de 10 000 habitants sont donc classées par ordre décroissant selon l'indice synthétique
composé ainsi :
- 30% du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le
potentiel financier par habitant de la commune,
15% du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son part total de logements et la part des
logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus,
- 30% du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la
commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants
et plus ;
25% du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu moyen des
habitants de la commune.
Dourdan à bénéficié pour la dixième année consécutive de ce fonds en 2022 et a perçu à ce titre une somme de 263 390
euros, soit Une hausse de 3,59% par rapport à 2021 (l'enveloppe nationale était en hausse de 3,85%).
L'article L1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes ayant bénéficié de la DSU au cours
de l'exercice précédent présentent un rapport au conseil municipal sur les actions menées en matière de développement
social urbain. Ce rapport doit notamment présenter les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y
sont affectés.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-2 et L 2531-16,
Vu le compte administratif 2022 approuvé au Conseil municipal du 9 juin 2023,
39/56 Vu le rapport qui lui est présenté ce jour, sur les actions mises en œuvre par la commune au cours de l’année 2022 afin de
contribuer à l'amélioration des conditions de vie, au développement social urbain et les conditions de leur financement,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 30 mai 2023,
Considérant que la commune a perçu une somme de 363 162 € au titre du FSRIF pour l’année 2022,
Considérant que la commune a perçu une somme de 263 390 € au titre de la DSU pour l’année 2022,
Considérant la nécessité de délibérer sur la présentation d’un rapport sur les actions entreprises dans le cadre du FSRIF et de
la DSU,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 4h47min44s).
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, prend acte de la présentation du rapport relatif aux crédits du Fonds de
Solidarité des communes de la Région Ile de France et de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale attribués à
la commune de Dourdan pour l’année 2022.
N°26 - Eglise saint Germain de l’Auxerrois de Dourdan : Travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des
couvertures et des élévations des deux premières chapelles Nord-Est. Solde de l’autorisation de programme - Crédits de
paiement n°2018-02
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL.
L'église Saint-Germain l’Auxerrois, monument classé au titre des monuments historiques depuis 1967, avait fait l’objet d’une
étude de pré diagnostic commandée par la commune au cabinet d'étude LARPIN, représenté par Monsieur LARPIN —
Architecte en Chef des Monuments Historiques, en 2009.
Ce pré diagnostic avait mis en évidence plusieurs désordres sur le monument et proposé quatre phases de travaux :
- Mesures d'urgence / entretien des couvertures et des ouvrages de collecte des EP ;
- Restauration des murs pignons des chapelles et des couvertures du bas-côté nord ;
- Restauration de la couverture du croisillon sud, de la sacristie et du bas-côté sud du chœur, des façades du croisillon
sud et de la sacristie ;
- Restauration des élévations sud et est du clocher sud et de l'élévation sud du mur gouttereau sud de la nef.
Une première phase de travaux d’entretien a été réalisée par la commune qui souhaitait poursuivre la restauration de
l’église. Pour ce faire une étude d’avant-projet avait donc été réalisée et livrée par le Cabinet REPLELLIN LARPIN en février
2016. Son objectif était de dresser l’état sanitaire des ouvrages ciblés afin de proposer un programme de travaux détaillé.
L'objectif de la programmation était double: il convenait, en effet, d'assurer la conservation du monument historique en
assurant sa mise hors d’eau et sa stabilité, d'assurer la mise en valeur de l’édifice (nettoyage et reprise enduit, reprise
d'éléments sculptés) et de garantir la sécurité du public (pallier au risque de chute de pierre actuel dans certaines chapelles).
Les travaux étant terminés, il convient de solder l'autorisation de programme n° 2018-02.
Vu la délibération n° DEL2018027 en date du 28 mars 2018 concernant la création d’une autorisation de programme -— crédits
de paiement n° 2018-02 pour les travaux de restauration de l'élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des élévations
des deux premières chapelles Nord-Est de l’église saint Germain de l’Auxerrois de Dourdan,
Vu la délibération n° DEL2019017 en date du 29 mars 2019 concernant la modification de l’autorisation de programme -
crédits de paiement n° 2018-02 pour les travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des
élévations des deux premières chapelles Nord-Est de l’église saint Germain de f’Auxerrois de Dourdan,
Vu la délibération n° DEL2019064 en date du 27 juin 2019 concernant la modification de l’autorisation de programme -—
crédits de paiement n° 2018-02 pour les travaux de restauration de l’élévation Sud-Est du clocher, des couvertures et des
élévations des deux premières chapelles Nord-Est de l’église saint Germain de l’Auxerrois de Dourdan,
Vu l'avis de la commission « Vie Administrative » du 30 mai 2023,
Considérant que les différents travaux prévus ont été réalisés,
Considérant qu'il y a lieu de solder cette autorisation de programme n° 2018-02,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 4h48min40s).
40/56 | Après avoir entendu les interventions d’Éric POUBANNE et de Rémy BRUNEL, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de rappeler que l'autorisation de programme n°2018-02 a fait l’objet des inscriptions budgétaires et des réalisations figurant au tableau ci-après :
SITUATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2018-02
Eglise Saint Germain de l'Auxerrois de Dourdan : Travaux de restauration de l'élévation Sud-Est du clocher, des
couvertures et des élévations des 2 premières chapelles Nord-Est
inscriptions budgétaires (euros TTC) 2018 2019 2020 2021
Total DEPENSES
174 000,00 234 000,00 0,00 0,00 | 408 000,00
Travaux 174 000,00 234 000,00 0,00 0,00
| 408 000,00 RECETTES
174 000,00 234 000,00 0,00 0,00 | 408 000,00
Subventions 203 973,00 49 000,00 0,00 0,00
| 252 973,00 Financement propre
‘- 29 973,00 185 000,00 0,00 0,00 | 155 027,00
Réalisation budgétaire (euros TTC) 2018 2019 2020
Total DEPENSES
9 549,76 291 114,07 | 100 901,02 401 889,85
Travaux 9 549,76 291 114,07 | 100 901,02
325,00 | 401 889,85
RECETTES 9 549,76 291 114,07 | 100 901,02
325,00 | 401 889,85
Subventions 0,00 98 437,77 | 161 163,93
0,00 | 259 601,70 Financement
propre 9 549,76 192 676,30 | -60 262,91 325,00
| 141 288,15
- de dire que cette autorisation de programme n°2018-02 est soldée à hauteur des réalisations soit en dépenses à 401 889,85 € et en recettes à 401
889,85 €.
N°27 - Création de deux postes d’apprentis au service scolaire, un poste à la DSI et un poste au centre équestre
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL.
Poursuivant son engagement en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes par le développement de l'apprentissage, la Commune souhaite :
- renouveler l'apprentissage au centre équestre suite au départ de l'apprenti en fin d’année 2022,
- créer un poste d’apprenti au sein de la Direction des Systèmes d’Information,
créer deux postes d’apprentis au sein du service scolaire et plus particulièrement dans les écoles maternelles. Pour 2023, deux candidatures pour un CAP Accompagnant
Educatif Petite Enfance dans les écoles maternelles ont retenu
l’attention du service.
Le centre de formation du candidat au centre équestre propose une formation diplômante en alternance de niveau IV ayant pour objectif de prendre des responsabilités
au sein des écuries.
Pour le candidat à la DSI, la formation diplômante en alternance de niveau V proposée a pour objectif de préparer aux métiers de technicien systèmes et réseaux,
technicien réseaux informatiques, …
Enfin, le centre de formation des deux candidats dans le secteur de la petite enfance propose une formation diplômante en alternance de niveau V offrant à des personnes
expérimentées d'obtenir un CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance qui
répond à 3 objectifs :
“ le renforcement des compétences des professionnels de la petite enfance intervenant auprès des moins de 6 ans, “ la revalorisation du CAP Petite enfance,
notamment auprès des employeurs publics,
“un accès facilité à une plus grande diversité de lieux d'exercice pour les diplômés,
l'est donc proposé aux membres du Conseil municipal de délibérer sur les contrats apprentissages proposés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.424-1 relatif à l'apprentissage,
Vu le code du travail et en particulier le chapitre Vit du titre 1! du livre 11 de la sixième partie (articles L. 6227-1 à L.6227-12) ainsi que les articles L.6211-1 et
suivants, D.6222-1 et suivants et D.6271-1 à D.6275-5,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du 1* avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle,
41/56 Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux
expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu le décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et
au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des
frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le
Centre national de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 30 mai 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 juin 2023,
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement
d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour
partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige,
en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat et à suivre cette formation,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les
cycles de formation qu’il poursuit,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour le service accueillant, compte tenu du diplôme préparé par le postulant et des qualifications requises par l'apprenti,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 8 juin
2023 à 4h52min03s).
Après avoir entendu l'intervention de Nessa DAVRAIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de recourir à 4 postes à l'apprentissage à la rentrée scolaire 2023/2024 conformément au tableau suivant :
SERVICE NOMBRE DE POSTE DIPLOME PREPARE
Scolaire 2 CAAP A.E.P.E (niveau lil}
Centre équestre 1 Baccalauréat professionnel CGEH (niveau IV) DSI 1 BTS SIO SISR (niveau V)
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis,
- de dire que les crédits nécessaires seront imputés aux chapitres 011 et 012 du budget communal.
42/56 N°28 - Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil municipal entend l'exposé de Rémy BRUNEL.
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de fixer l'effectif des emplois à temps
complet ou à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre ia nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement et peut
entraîner la suppression de l'emploi d’origine.
La délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi crée ainsi que le motif invoqué et la nature des fonctions.
L'avis du Comité Social Territorial est saisi préalablement à toutes suppressions de postes.
il est indiqué que l’organigramme des services municipaux continue d'évoluer pour tenir compte de la réalisation du projet
de mandat municipal et qu'il convient en conséquence :
"de mutualiser et de réorganiser les services qui nécessitent une montée en compétence.
Les mouvements suivants ont été actés lors des séances du Comité Technique des 28 septembre 2022 et 6
décembre 2022 :
- la création d’1 poste d’attaché principal à temps complet afin de faire monter en compétences le Directeur des
projets transversaux et de le nommer sur le poste de la nouvelle Direction de la Jeunesse, de la famille et de la
citoyenneté. Le poste d’attaché ne sera pas supprimé afin de permettre l’éventuelle nomination d’un des
agents dont le dossier a été présenté à la promotion interne du CIG de Versailles, au titre de l’année 2023.
la création d’1 poste de rédacteur principal de 1°° classe à temps complet afin d'occuper le poste de
Responsable des moyens généraux et de 2 postes de rédacteur principal de 2°" classe à temps complet afin
d'occuper respectivement les postes de Responsable administrative du service Technique et de Responsable de
la programmation culturelle.
Le poste de rédacteur actuellement vacant au tableau des effectifs sera occupé par la Responsable du service
Ressources Humaines qui a réussi à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2°" classe. Aussi, le poste
qui se retrouve vacant du fait de la nomination de la Responsable des Moyens Généraux, permettra la
nomination de la Responsable de l'optimisation des ressources et de recherches de financements.
Il convient par conséquent de supprimer 3 postes de rédacteurs à temps complet.
" de permettre le recrutement du Directeur du Conservatoire suite à un départ à la retraite à la fin de l’année scolaire.
Compte tenu des candidatures pressenties lors du processus de recrutement actuellement en cours, il convient de
créer un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°”° classe à temps complet.
Il convient parallèlement de tenir compte des évolutions courantes de la vie des services et des évolutions des pratiques
professionnelles de prévoir ainsi :
“dans le secteur de l'animation la création d’1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°" classe à temps complet
afin de permettre l’évolution de carrière du responsable du Point Jeunes. Le poste actuellement vacant au tableau
d'adjoint d'animation principal de 2°" classe permettra la nomination d’un agent au grade d’adjoint administratif
occupant les fonctions d’ATSEM. Il convient de supprimer 2 postes d’adjoint administratif à temps complet.
“ au sein du service technique la nomination de 3 agents sur des postes vacants au grade d’adjoint technique principal
de 2°" classe permettra la nomination d’un électricien, du responsable des astreintes voirie et d’un agent des
espaces verts qui a réussi à l'examen professionnel. Il est donc nécessaire de supprimer 3 postes à temps complet
d’adjoint technique.
“dans le secteur administratif, la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet
permettant la nomination d'une agente ayant évolué au poste d’adjointe à la responsable du service scolaire. Il
convient ainsi de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1,
Vu la délibération n° DEL2022078 du Conseil municipal en date du 16 juin 2022 portant modification du tableau des effectifs,
Vu la délibération n° DEL2022097 du Conseil municipal en date du 20 octobre 2022 portant modification du tableau des
effectifs,
Vu la délibération n° DEL2023032 du Conseil municipal en date du 6 avril 2023 portant modification de la durée
hebdomadaire d’un emploi à temps non complet,
43/56 Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la Commission « Vie administrative » du 30 mai 2023,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 2 juin 2023,
Considérant les départs sur les derniers mois et prévus au cours de l’année 2023, des recrutements actés ou envisagés, des
évolutions des postes de travail et des missions assurées ainsi que des évolutions de carrière prévues (avancement de grade
et réussite à concours),
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs par la création d'emplois en vue de l’évolution professionnelle
des agents de la collectivité,
Considérant que les emplois créés pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L. 332-8 à L332-14 du Code Général de la
Fonction publique et en fonction des compétences attendues,
Considérant que l’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée
délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi
concerné,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 4h53min46s).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- _ d’apporter les créations et suppressions suivantes au tableau des effectifs à effet du 1° juillet 2023 :
“ Filière Administrative
Cadre d'emplois attachés
Grade : attaché principal ancien effectif : 3 TC
nouvel effectif : 4 TC
Cadre d'emplois attachés
Grade : attaché ancien effectif : 6 TC
nouvel effectif : 6 TC
Cadre d'emplois rédacteurs |
Grade : rédacteur principal de 1° classe ancien effectif : 2 TC nouvel effectif : 3 TC
Cadre d'emplois rédacteurs
Grade : rédacteur principal de 2 ème classe ancien effectif : 5 TC
nouvel effectif : 7 TC
Cadre d'emplois rédacteurs
Grade : rédacteur ancien effectif: 11 TC
nouvel effectif : 8 TC
Cadre d'emplois adjoint administratif |
Grade adjoint administratif principal de 1°" classe ancien effectif : 19 TC nouvel effectif : 20 TC
Grade adjoint administratif ‘ ancien effectif : 8 TC
adjoint administratif principal de 2°" classe nouvel effectif : 7 TC
“ Filière Technique
Cadre d’emplois adjoint technique
Grade : adjoint technique principal de 2 ème classe ancien effectif : 21 TC
nouvel effectif : 21 TC
Cadre d'emplois adjoint technique
Grade : adjoint technique ancien effectif : 20 TC
nouvel effectif : 17 TC
44/56 "Filière Animation
Cadre d'emplois adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation principal de 1° classe ancien effectif: 1 TC
nouvel effectif : 2 TC Cadre d'emplois
adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation principal de 2°" classe ancien effectif : 5 TC
nouvel effectif : 6 TC Cadre
d'emplois adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation ancien effectif : 9 TC
nouvel effectif : 7 TC
“" Filière Culturelle
Cadre d'emplois assistant d'enseignement artistique |
Grade : assistant d'enseignement artistique ppal de 2°”° classe ancien effectif : 2 TC
nouvel effectif : 3 TC
- d'adopter le tableau des effectifs de la collectivité, réunis en un seul document, ce dernier étant adapté aux besoins en personnel de la collectivité.
de dire que les crédits seront inscrits au budget principal.
N°29 - Motion de soutien aux élus victimes de violences verbales et physiques
Le Conseil municipal entend l'exposé de Fabrice BARON.
Il y a quelques semaines, Yannick MOREZ, alors Maire de Saint-Brévin-les-Pins, a été victime d’un incendie criminel de son domicile le 22 mars dernier pour avoir
accepté d'installer un centre d’accueil de demandeurs d'asile sur sa commune (Cada), après avoir été harcelé et menacé physiquement.
Ces derniers jours encore, l’Association des Maires de France a mis en lumière deux nouvelles agressions à l’encontre du maire de Magnières, Edouard Babel, violemment
agressé alors qu’il tentait de mettre fin à des troubles causés par les
locataires de sa salle municipale et du Maire de Montjoi, Christian Eurgal, qui a révélé le 2 juin avoir été menacé de mort, à la suite des propos tenus par un youtubeur qui
ont déclenché une vague de menaces à son encontre.
Ces agressions, en hausse inquiétante, “ont augmenté de 32 % passant de 1 720 à 2 265” entre 2021 et 2022 et semblent
augmenter encore. L'Association des Maires de France souhaite « qu’un suivi précis des atteintes aux élus soient mis en œuvre par l'Etat, que des moyens supplémentaires
d'enquête soient donnés aux forces de police et de gendarmerie pour
permettre ainsi à la justice de se prononcer et que le niveau des sanctions pénales traduise la considération portée à la représentation de l'autorité publique ».
Face aux menaces subies par nos collègues, à travers la France, le Conseil municipal de Dourdan entend rappeler son soutien à tous les élus locaux. Nous, élus de
Dourdan, nous engageons à être respectueux des institutions, des femmes et des hommes qui exercent leur mandat, quelles que soient leur fonction, et nous engageons à promouvoir ce respect auprès de la population locale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les menaces et les actes criminels ou délictueux dont sont victimes des élus de la République,
Considérant la démarche solidaire et transpartisane engagée notamment par l'AMF et France urbaine, pour soutenir et protéger les élus locaux, premiers représentants
de la république,
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin 2023 à 4h55min20s).
45/56 Eric POUBANNE donne lecture d’un amendement :
« Motion de soutien à Monsieur Yannick MOREZ, Maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins
Motion de soutien aux élus victimes de violences verbales et physiques
Il y a quelques semaines, Yannick MOREZ, alors Maire de Saint-Brévin-les-Pins, a été victime d’un incendie criminel de son
domicile le 22 mars dernier pour avoir accepté d'installer un centre d'accueil de demandeurs d'asile sur sa commune
{Cada), après avoir été harcelé et menacé physiquement.
Ces derniers jours encore, l'Association des Maires de France a mis en lumière deux nouvelles agressions à l'encontre du
maire de Magnières, Edouard Babel, violemment agressé alors qu'il tentait de mettre fin à des troubles causés par les
locataires de sa salle municipale et du Maire de Montjoi, Christian Eurgal, qui a révélé le 2 juin avoir été menacé de mort,
à la suite des propos tenus par un youtubeur d'extrême droite qui ont déclenché une vague de menaces à son encontre.
Cet attentat et ces intimidations terroristes démontrent encore une fois lo dangerosité de l’extrême-droite en France. En
effet, 45% des arrestations liées au terrorisme d'extrême droite en 2021 en Europe l'ont été en France. l'attentat à Saini
Brévin térmoigne d'une montée du fascisme via des manifestations néo-nazies en pleine capitale. Dans noîre département,
des élus d'opposition ont vu leurs domiciles incendiés en vue de les intimider à l'instar d'Etarnnes. Nous condamnons ces
idéaux racistes el soutenons l’ensemble des élus qui font face à ces intimidations.
Ces agressions, en hausse inquiétante, “ont augmenté de 32 % passant de 1 720 à 2 265" entre 2021 et 2022 et semblent
augmenter encore. L'Association des Maires de France souhaite « qu'un suivi précis des atteintes aux élus soient mis en
œuvre par l'Etat, que des moyens supplémentaires d'enquête soient donnés aux forces de police et de gendarmerie pour
permettre ainsi à la justice de se prononcer et que le niveau des sanctions pénales traduise la considération portée à la
représentation de l'autorité publique ».
Face aux menaces subies par nos collègues, à travers la France, le Conseil municipal de Dourdan entend rappeler son
soutien à tous les élus locaux. Nous, élus de Dourdan, nous engageons à être respectueux des institutions, des femmes et
des hommes qui exercent leur mandat, quelles que soient leur fonction, et nous engageons à promouvoir ce respect
auprès de la population locale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis del ne Via sdmini . 30 mai-2023,
Considérant les menaces et les actes criminels ou délictueux dont sont victimes des élus de la République,
Considérant la démarche solidaire et transpartisane engagée notamment par l'AMF et France urbaine, pour soutenir et
protéger les élus locaux, premiers représentants de la république,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'exprimer leur soutien et leur solidarité à l’ensemble des élus agressés
ou menacés et de promouvoir le respect dû aux élus de la République »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité de rejeter la proposition d’amendement déposée par Eric
POUBANNE par :
e 7 Voix POUR: Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER - Salwa NASSER -
Eric POUBANNE ;
e 26 Voix CONTRE : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA —
Isabelle PRADOT + le pouvoir Pascal AUDOUIN - Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND — Estelle ROLET-PARANT + le
pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina
BERSY — Daouda TIMERA - Jean-Christophe MARMILLON + le pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Nicole LOPEZ — Yann LECOMTE -
Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET - Fabrice BARON + le pouvoir de Rémi CROUZET.
Après avoir entendu les interventions de Fabrice BARON, d'Olivier BOUTON, de Paolo DE CARVALHO, de Josépha BREBION et
d'Éric POUBANNE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par :
+ 32 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO- Josépha BREBION + le pouvoir de Philippe CELESTIN - Rémy BRUNEL + le pouvoir de Murielle VIEYRA — Isabelle PRADOT + le pouvoir Pascal AUDOUIN - Laurent LARREGAIN + le pouvoir de Christelle AMAND — Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU - Mohamed MOURDI + le pouvoir de Nathalie POULAIN - Karina STUDER + le pouvoir de Sabrina BERSY — Daouda TIMERA - Jean-Christophe MARMILLON + le pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Nicole LOPEZ — Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS - Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT - Barbara FAUSSET - Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN - Thomas KIEFFER - Saltwa NASSER - Fabrice BARON + le pouvoir de Rémi CROUZET.
+ 1 Abstention : Eric POUBANNE.
d'exprimer leur soutien et leur solidarité à l’ensemble des élus agressés ou menacés et de promouvoir le respect dû aux élus
de la République
46/56 N°30 - Accord de principe d'intégration au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Le Conseil municipal entend l'exposé de Paolo DE CARVALHO.
Le Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse a entamé depuis mars 2021 une démarche de révision de sa
charte. L’élargissement du périmètre de la charte est une opportunité pour la commune de Dourdan, aujourd’hui ville Porte,
d'intégrer le parc.
En 2022, le PNR a lancé un diagnostic territorial et une évaluation de la mise en œuvre de la charte de 2011-2026. Ces
documents sont finalisés. Le projet de charte est actuellement en cours de rédaction. Il sera soumis aux personnes publiques
associées en 2024 puis à enquête publique et adhésion des communes par délibération en 2025.
Le parc souhaite aujourd’hui connaître la volonté des communes de poursuivre leur démarche d'intégration au périmètre de
la charte.
Il convient de préciser que les modalités d'intégration au PNR relatives notamment aux secteurs de la Commune concernés
n'ont pas été précisées à ce stade.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 333-1 et suivants et R 333-4 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme
Vu le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant renouvellement du classement du Parc Naturel Régional de la Haute
Vallée de Chevreuse,
Vu le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux, issu de la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016
pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu le décret n° 2018-750 du 28 aout 2018 portant prorogation du classement du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de
Chevreuse jusqu’au 4 novembre 2026,
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'urbanisme,
Vu l'orientation du PADD d'inscrire le territoire dans une perspective de qualité environnementale et de développement
durable avec un objectif de préservation de la qualité et du cadre de vie dans le centre-ville comme dans les différents
quartiers et dans les hameaux,
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » du 8 juin 2023,
Considérant le périmètre d'intervention des chartes défini dans le code de l'environnement,
Considérant que le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse, caractérisé par une grande richesse patrimoniale (naturelle,
culturelle et paysagère), par la prégnance de la forêt, par ses vallées qui recèlent une très riche biodiversité, ainsi que la
présence de plaines et de plateaux agricoles majoritairement céréaliers, doit poursuivre ses actions dans le cadre d’une
nouvelle charte permettant de renouveler le projet concerté de territoire pour 15 années,
Considérant la procédure de révision d’une charte, les étapes, le calendrier et les moyens à mobilier pour mener à bien cette
révision,
Considérant l'échéance dudit classement fixée au 4 novembre 2026,
Considérant le périmètre d’étude composé de 81 communes
Afin de rendre accessible la teneur des discussions en séance, la présentation du rapporteur ainsi que les différentes
interventions des conseillers municipaux sont, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, consultables dans leur entièreté sur le site internet de la Commune (via la vidéo youtube de la séance du 9 juin
2023 à 5h21min41s).
Après avoir entendu l'intervention de Nessa DAVRAIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d'émettre un accord de principe à l'intégration de la commune dans le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de
Chevreuse
d'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document inhérent à cette intégration de principe.
47/56 Questions Orales
Q0 n°1 déposée par le groupe « Dourdan Au Cœur » et présentée par Fabrice BARON
RESPECT DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire,
Au nom du groupe Dourdan au Coeur, je vous
ai adressé, le 12 avril dernier, un message qui
est, malheureusement, resté sans réponse. Je
vous pose donc, une nouvelle fois, la question.
Le 7 avril dernier était signé l'arrêté N°2023 -
06 relatif à une demande d'autorisation d'oc-
cupation du domaine public : installation du
cirque James DOUCHET « ZAVATTA » sur le
champ de foire de Dourdan du lundi 3 au di-
manche 16 avril 2023.
Je ne conteste pas la présence de ce cirque.
Je ne conteste pas la présence d'animaux
dans ce cirque, même si je pense qu'il est
de notre devoir de trouver toutes les excuses
passibles pour ne pas les accepter, à l'instar
de la grande majorité des maires, notamment
en Essonne avant la date légale de 2028.
Je ne conteste pas votre autorisation d'un ca-
mion publicitaire, même si de nombreux rive-
rains se plaignent du bruit engendré lors de
ses passages... et de la pollution qu'entraîne
ce type de publicité totalement archaïque, Je
vous en avais déjà parlé avec le camion du
promoteur de l'impasse des Moines.
Non, je ne conteste rien.
Je constate juste que l'article 2 de votre arré-
té est violé à de nombreuses reprises et que,
durant tout le temps de présence de ce cirque,
rien ne bouge pour le faire respecter. Pou-
vez-vous nous indiquer quelles mesures ont
été prises pour faire respecter des règles que
vous édictez vous-mêmes ?
PUBLICITÉ SAUVAGE DU PROMOTEUR
DE L'IMPASSE DES MOINES
Monsieur le Maire.
Vous avez fait le choix d'assurer une partie de la com-
munication du promoteur qui a acquis la parceïle de
Carton Services. Une visibilité dans la présse locale,
sur une télévision francikenne.. et je ne reviens pas
sur la polémique du nombre de vélos mis à disposi-
tion des acquéreurs. Nous attendons loujours la co-
pie de la lettre d'excuse que le promoteur vous aurait
envoyé pour reconnaître Sor erreur de Chiffres.
Je voudrais ce soir vous interroger sur une autré br
zafrerie que vous aurez autorisé à ce promoteur .
nous avons vu fleurir, Sur du mobilier urbain, des pan-
neaux de signalisation de leur point de vente. Nous
n'avons aucun tarif pour ce type de signalisation,
jimagine conc que
1 - Cet affichage est illéga: et vous ne faëes rien pour te fre retirer. 2- Cet afichage est aulorisé, . Mais C'est alors une autorisation Sue veus ne pourrez refuser à personne, c'es à dre que chacun pourra s'installer ranguillenæent sur te mobiker urbain pour faire 53 publicié gratuitement. J'espère que ce n'est pas vôtre modéle.
Pouvez-vous nous :néicuer si vous avez, Ou non, aulorisé cel affichage sauvage ?
Je vous remercie.
48/56 Réponse de Laurent LARREGAIN :
Monsieur le Conseiller municipal,
Sur les cirques, nous avons recours aux services de la Préfecture qui a désigné un médiateur entre les circassiens et les Communes. La Commune s’est engagée
pour accueillir 3 à 4 professionnels par an qui seront sélectionnés en amont.
Je vous confirme que dans le cadre de ce nouveau fonctionnement, le suivi des termes de
l'arrêté de Monsieur le Maire a été insuffisamment assuré. Un bilan
de cette première installation a été réalisé et les mesures correctives ont été prises.
Pour ce qui est de l'opération de l'impasse des Moines, je vous confirme que cet affichage
a été autorisé. I n’est donc pas sauvage.
A l'inverse de vos propos, nous considérons que l'opération est d’une importance telle, qu'elle mérite une décision exceptionnelle et nous saurons
refuser les futures demandes si elles ne nous apparaissent pas légitimes.
Réponse de Monsieur le Maire :
En ce qui concerne le courrier, j'ai la copie ici que mes services vont vous transmettre
et j'espère donc que vous ferez la rectification comme vous l'aviez
dit sur les réseaux sociaux. Il s'agit du courrier d’excuses qui a été transmis par Les nouveaux constructeurs.
QO n° déposée par le groupe « Dourdan Au Cœur » et présentée par : Fabrice BARON
POINT SUR LA PRÉSENCE DE GENDARMES
Monsieur le Maire,
Régulièrement, depuis le début de l'année, nous voyons d'importants déploiements de gendarmerie, autant dans nos rues que dans les airs. Ce fut encore le cas au mois
de mai.
Nous avons vu, dans les jours qui suivaient, des communications personnelles de
voire part et de la part de votre Adjointe à la Sécurité, sur les réseaux sociaux.
Des communications que vous retrouverez sur les captures d'écran que je vous
joins et que je vais lire pour les Dourdannais qui nous
regardent. Je cite votre adjointe :
49/56 Une arèstien particuiére est pañée
nette vie, Pourque) ?
Parce gue voice CEÈenut Est note
NIGnté
Parce Qué MOoUS prélérons prevenir
que guévr
Parce que nous ne voulons Das
ViVrE ce QUE NOLS AVONs vécu avan
notre mandat devant ie monument
aux morts
Parce que n0s gendarmes sort vigi-
lants ot font un travail romtarquable
Sur notre vie.
Fin de catation J'aurais enve de
vous applaudir, mais malheuyreuse-
ment. je suis abonné au Républicain
de l'Essonne qui nous a raconté la
méme période. Je cite :
Le bian chiffré atteste du travail de
ferai considérable mené at COW’S
dé cette semaine. Ainsi cé sort 1558
personrrées qui ont été contrées au cours de le semane Des contrôles qui ont égare- nent éié effectués sur la route avec JÜE véhicules contrôlés
Par auteurs. 16 procédures pour usage et délention de stupéfant ont été initièes par Les militaires au cours de la semaine. Ms on! également délvré 9 amendes forailaires délictueslies pour usage de stupéhants. Enfin, 4 armes ont êté saisies.
16 procédures pour usage et détention de stupéfiants. 4 armes saisies. On est loin de la seule prévention.
Nous pourrions également parler de la consommation excessive d'alcool dans le centre-ville 1 des désagréments causés aux passamis OÙ Aux COMMEGANS.
Alors, é 5e bien que l'équipe majéritaire, quelle qu'elle soit, est toujours lérmidäblé. Mais je pense qu'en malière de sécunié, les résullats ne sont pas à là hauteur de ls communication qué vous en faîtes et de l'aulosatisfaction don vous vous targuez.
D'autant que l'on s'interroge sur les dépenses que vous réalisez dans le cadre du CLSPD. Là où l'on pourrait attendre des actions fortes pour l'éducalion en lien avec les partenaires pédagogiques, les décisions municipales mentionnent souvent l'achal de prestation de type bien-être pour les jeunes filles ou achat de structures gonflables. La prévention, dans mon esprit, ce n'est pas de la consommation, mais bien étre ac- teur de son destin, participer à la vie de sa commune. Sans doute n'avons-nous pas les mêmes idées sur la prévention
Ma question sera simple, ét pas vraiment nouvelle : pourions-nous avoir votre feuille
de route en matière de CLSPD et des chiffres, objectifs et vérifiés par la Gendarmerie, sur la délinquance à Dourdan ?
Je vous remercie.
Réponse de Karina STUDER :
Monsieur le Conseiller municipal,
Pour commencer, Monsieur Baron, vous faites vraiment une erreur : l'achat des structures gonflables n’a jamais été porté par le CLSPD, mais par le service jeunesse. On ne va pas vous refaire la liste, le fait que ce soit une bouffée d'oxygène pour les
jeunes qui ne partent pas en vacances, etc.
Ensuite, ces échanges, on les a déjà eus. En termes de CLSPD, effectivement il y a la théorie et la pratique.
Vous insistez à nous demander une feuille de route, feignant de ne pas comprendre que notre feuille de route est la somme de
nombreuses fiches d'actions qui ont été réalisées au tout début du mandat. Ces fiches d’actions, il y en a 39 et elles sont
toutes répertoriées dans une stratégie territoriale de tranquillité publique et prévention de la délinquance. Vous êtes déjà au courant, vous le savez on en a déjà parlé. Cela va de 2022 à 2025.
Au titre de ces actions réalisées, je peux vous dire que l’année passée le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance -— il y a bien prévention à l'intérieur- a œuvré pour:
- de soutien à la parentalité : il y a des samedis des familles, des ateliers parents - enfants qui débutent et d’ailleurs, ce
dimanche il y a un atelier famille sur le salon santé-beauté, il y a l'atelier sophrologie - vous devez confondre avec les
massages, les ateliers dont vous parlez, ce sont des ateliers qui ont été organisé par le service jeunesse et non par le
50/56 CLSPD- les seuls ateliers que nous avons organisés, ce sont des ateliers sophrologie
en regard des parents, des élèves et des enfants qui sont dans
le dispositif T'CAP, c’est-à-dire des enfants qui sont en décrochage scolaire, qui ont
du mal avec l’école et je peux vous assurer que quand un enfant
ne va pas bien à l’école, un parent a aussi beaucoup de maux et
de difficultés pour gérer, donc ces parents ont aussi besoin de se détendre et ça,
c’est de la prévention, c'est de la prévention familiale, de Ja prévention
qui permet de détendre l'atmosphère au sein des familles, ça évite bien
des problèmes,
- La prévention du décrochage scolaire : la Semaine T'CAP qui est un dispositif
que nous avons-nous-même mené et mener de À à Zet on
est, je crois, les seuls sur le territoire à l'avoir mis en place,
- La lutte contre le harcèlement scolaire avec l'intervention d'une association
auprès de l'ensemble des classes de l'école Péguy en avril dernier.
Tous les élèves ont eu des ateliers sur la communication non violente pour apprendre
à se parler et à se respecter ; ils ont même créé un banc avec des
mots qu'ils écrivent sur le banc et quand un enfant ne va pas
bien, il va sur ce banc et les autres sont invités à venir lui parler et à ne pas
le laisser seul, c’est de la prévention, c’est de la bienveillance,
- Des projets de partenariats avec les écoles maternelles en prévention numérique
; car, dès tout petit, les enfants sont déjà sur les téléphones portables,
ils ne parlent plus, ils ont des problèmes de langage, c'est également de la
Prévention,
- Une cellule de veille et de suivi individualisé ; on travaille avec l'AAPISE,
il y a des situations préoccupantes, il y a des jeunes qui
sont suivis et nous nous en occupons,
- Le Service jeunesse qui fait des permanences dans les 3 collèges de la ville, on en
a déjà parlé également, - La mise en place de mesures
de responsabilisation. Lorsqu‘un enfant ou un jeune a des soucis dans son collège, qu’il
est prêt à être renvoyé, on ne va pas le laisser seul dans la nature, on va s’en
occuper. Souvent, le personnel du service jeunesse le prend en
charge, on peut lui faire faire des Stages. On s'en occupe, on ne le laisse pas dehors.
C'est aussi de la prévention,
- Ensuite, on a fait des interventions sur l'égalité filles - garçons, le tabou des
règles, la lutte contre l'homophobie au lycée Tesla, des interventions
sur la sécurité routière (savoir rouler à vélo dans les 4 écoles primaires de la Ville
; au lycée Tesla, on a fait venir la voiture tonneau), on a fait
aussi beaucoup de prévention sur les conduites addictives -
Des actions sur la laïcité,
Une grande action sur les addictions, je vais y revenir après,
- La prévention des violences conjugales et intrafamiliales avec l'accompagnement des victimes {nuitées, accompagnement psychologique,
on a mis en place une convention avec un psychologue de la Ville, des
permanences d'association spécialisée, mise à disposition d'un logement communal... ). Je reviens sur les actions au niveau des
addictions : on a mené avec la CPAM, on a travaillé avec les infirmières du lycée
Tesla et avec France Addictions, du 3 janvier au 16 mars, auprès des élèves
de 1ère du lycée. 24 classes visées. Le bilan est ressorti : 19 séances
de 2heures de sensibilisation ont été réalisées et 3 demi-journées de permanence
pour les élèves ayant des addictions.
Près de 400 élèves ont été touchés et 18 professeurs ont participé à cette sensibilisation. Bien sûr, nous aurions aimé toucher davantage d'élèves, mais on a eu
des petits problèmes d'organisation, ça n’a Pas toujours été efficient, on a eu des grèves, des absences...ca a un petit peu modifié l’organisation de ces
interventions, mais ça a eu tout de même un réel impact.
On ne s’est pas arrêté là, on a soumis un questionnaire aux élèves pour voir ce qu'ils
en pensaient : 336 élèves ont estimé que l'intervention leur avait apporté
des connaissances, 308 les a aidés à réfléchir sur les sujets abordés, ils ont même
exprimé les addictions qu'ils avaient, pour 236, on les a aidés à réfléchir
sur leurs façons d'agir, à s'exprimer librement, 152 ont permis d'identifier
une personne de confiance avec qui parler, 236 de repérer une structure de soins.
Si toutes ces actions ne leur permettent pas, comme vous le demander, d’être “maitres de leur destin”, c’est peut-être parce que vous préférez regarder ailleurs,
prendre des postures que réellement analyser.
Quant aux chiffres sur la délinquance, comme vous le savez, ils ne sont pas diffusables en l'état. Un rendu est effectué chaque année lors de la réunion plénière
du CLSPD.
Pour les personnes alcoolisées, on s’en occupe malgré ce que vous pouvez dire. Déjà, on a fait un arrêté, systématiquement on leur vide leurs canettes dès qu'ils
sont vus, on leur demande de quitter le centre-ville, on a essayé avec le CCAS
de mettre en place des appartements au niveau d'Evry Addictions, s'ils
ne veulent pas, on ne peut pas les attacher et les contraindre. Si Vous
avez la solution, je veux bien que vous me la donniez, car même la préfecture
ne peut nous donner de solution.
Donc, c’est sûr, on n’est pas formidables. Mais on agit et nous le faisons savoir et
comme l'a évoqué Monsieur le Maire, nous sommes particulièrement
satisfaits des moyens exceptionnels développés par la gendarmerie sur notre territoire. On a encore fait une convention entre la police municipale et la gendarmerie
et tout marche très bien.
Il faut comprendre que ces opérations, elles atteignent immédiatement deux résultats. Le premier est évident, il conduit à des verbalisations, des verbalisations
suite à des conduites dangereuses, des conduites addictives et des conduites qui mettent en danger aussi, aussi bien vous, votre famille, n'importe qui, ça peut arriver et c’est dramatique. Le second est plus difficile à
percevoir, maïs je vais vous l‘expliquer. Il est préventif. Il permet de montrer aux
potentiels acteurs du trafic à Dourdan que Dourdan n'est pas une ville
accueillante pour leurs commerces illicites. Et oui, de telles opérations, la présence d’hélicoptère
51/56 permet d'occuper l’espace. Par ces opérations, nous affirmons que nous ne laisserons jamais Dourdan redevenir une ville
d'accueil pour le trafic comme cela a pu être le cas par le passé au Monument aux morts.
Donc oui, Monsieur Baron, ce qui me désole, c'est que vous affirmez sans savoir et surtout sans chercher à savoir. Je sais que
votre leitmotiv est de faire le show devant la caméra, mais je vous invite à venir en discuter avec moi, discuter de délinquance
de temps en temps et n'hésitez surtout pas, vous verrez, vous finirez par comprendre que les projets sont bien là. Que nos
feuilles de route sont menées. Parfois, cela prend un peu de temps car l'argent ne tombe pas du ciel et nous dépendons, quoi
que vous en dites, des subventions que l’on demande à l'Etat.
Intervention du Maire :
Vous avez dit tout à l'heure, ce qui m'a surement été emprunté et je vous en remercie, « pour être respecté, il faut être
respectable », vous avez tout à fait raison et nous, on n'a pas d'état d'âme. Je le redis devant la caméra: nous serons
intransigeants pour faire face à tous les trafics qui viendront se monter sur la ville de Dourdan. Les trafiquants, tous les
vendeurs illicites ne sont pas les bienvenus ici. Le République ne s'effraie pas. Dourdan ne s’effraie pas. Et on a aucun
problème à être très rigoureux et très déterminé sur ce sujet-là.
Q0 n°3 déposée par le groupe « Dourdan Au Cœur » et présentée par : Fabrice BARON
CONSULTATION DU SÉNAT
Monsieur le Maire,
Le Sénat a lancé une consultation intitulée : « AVENIR DU MAIRE : ÉLUS LOCAUX,
LE SÉNAT VOUS CONSULTE » qui s’est terminée hier. Le Sénat étant l'Assemblée
des Territoires, cette consultation est extrêmement intéressante alors que les sujets de décentralisation, de pouvoir des maires, d'écoute des citoyens sont extrêmement importants.
Pouvez-vous nous indiquer si vous avez participé à cette consultation et, si oui, nous
transmettre copie de vos réponses ?
Je vous remercie
Réponse de Monsieur le Maire:
Monsieur le Conseiller municipal,
Honnêtement, non.
Nous n'avons pas répondu à cette consultation, mais comme vous le savez peut-être, je rencontre souvent et même très
souvent, les sénateurs du territoire ; je leur remonte les réalités de terrain. Ces sénateurs vous les connaissez aussi bien que
moi, ils sont présents à toutes les inaugurations, ce sont vraiment des gens de terrain, ils sont présents sur les cérémonies, on
a des rendez-vous fréquents, on était il y a quelques jours avec Vincent Delahaye, avec Jean-Raymond Hugonet, avec Karina
Studer, on a été il n’y a pas très longtemps à Limours, avec Mme RACT-MADOUX ou Jocelyne GUIDEZ qui est une élue du
territoire.
Et puis, j'ai ma collègue départementale que je vois tous les lundis, Laure DARCOS, avec laquelle j'échange régulièrement.
Je peux vous assurer que l’ensemble des sénateurs ont une oreille attentive à toutes les problématiques sur l’ensemble du
territoire. Plusieurs sénateurs ont été maires plus longtemps que vous et plus longtemps que moi. lis connaissent très bien les
problématiques des maires.
52/56 Q0 n°1 présentée par Eric POUBANNE
1. Incidents sur la canalisation de l’eau Rue de Chartres
Suite à l'information communale, de nombreux dourdannais.es s'interrogent et
demandent des réponses sur cet incident aux conséquences importantes pour les
dourdannais.es et leurs commerçants :
— Existait-il des signaux faibles de fragilisation de la canalisation et si oui qui
aurait dû les détecter : Véolia, la commune, les habitants ?
Pourquoi la coupure d’eau n’est intervenue que plusieurs heures après la
rupture de canalisation ?
Qui était en charge de cette coupure d'eau ?
- S'il y a eu retard dans la gestion de crise (coupure d'eau tardive) ? M. le
Maire pouvez-vous affirmer que la respansabilité de Véolia, dans ce
retard, est faible voire nulle ?
Si Dourdan a du retard en matière de renouvellement des canalisations,
quel est le bilan de l'actuelle municipalité en ce domaine ? Où en sont les
études prévues en terme de diagnostics ?
- SiM.le Maire pense que le financement doit entièrement peser sur le
contribuable dourdannais, nous sommes près à l'entendre, néanmoins M.
le Maire peut-il détailler les raisons qui fondent cette décision ?
Réponse de Benoit PANOT:
Monsieur le Conseiller municipal,
Un collège d‘expert est constitué et plusieurs de vos questions ne peuvent à ce stade obtenir de réponse, notamment au titre de la responsabilité. Toutefois, Véolia est
le délégataire de la Commune depuis de très nombreuses années et à ce titre, il est
l'interlocuteur à privilégier car il est le responsable du réseau et de son entretien. Maintenant au cas particulier de cette fuite, les expertises sont en cours.
Je peux également vous indiquer qu'il n’y avait a priori pas de fuite connue sur cette conduite sur plusieurs années.
Enfin, je ne sais pas ce qui vous permet d'indiquer que Monsieur le Maire aurait affirmé que la Commune ait à assumer seule le financement de ces réparations.
De fait, ce sera la Commune qui aura à avancer ces dépenses, mais elles seront en tout ou parties prises en charges via les assurances, par le responsable du sinistre
et nous aurons, le cas échéant, recours à nos partenaires au travers de subventions
comme nous avons su le faire pour les opérations d'extrême urgence réalisées le surlendemain de l'incident et pour les opérations d‘urgence qui sont actuellement
à l’œuvre.
Q0 n°2 présentée par Eric POUBANNE
2. Dérèglement climatique et risque d'incendie en forêt
Les conditions climatiques actuelles influencent fortement le départ et la
propagation des feux de forêt.
Le site Météo France donne la possibilité de voir le niveau de feux prévu par
département. L'Essonne, Lundi 5 juin et Mardi 6 juin, est en jaune, ce qui
signifie un risque modéré.
Dourdan est entouré de forêts. Qu'est-il prévu par la Ville en cas d'incendie ?
Les particuliers habitant à proximité des forêts sont-ils informés des
obligations légales de débroussaillement ?
Est-il prévu d’informer et de sensibiliser les citoyens de la Ville à ces
nouveaux problèmes liés au réchauffement et dérèglement climatique ?
Réponse de Jean-Christophe MARMILLON :
Les problématiques des feux de forêt avec le réchauffement climatique..autant, nos forêts d'Ile-de-France étaient relativement préservées, ce n'est plus
vraiment le cas maintenant avec l'été que l’on a eu l’année dernière et celui qui se
profile.
Le SDIS a bien cette problématique en tête, ce qui fait qu’en cas de départ de feu sur des domaines forestiers comme la forêt
de Dourdan, à l'appel, on a plusieurs camions de feux de forêt qui vont partir sur site. Plutôt que d'en envoyer un, sur les
53/56 périodes où c’est très sec et relativement chaud, ils envoient ce que l’on appelle un groupe constitué de CCF. Ça c'est pour la
1°" partie.
Pour la 2°" partie sur les obligations légales de débroussaillement, il y a déjà eu un rappel fait l'année dernière. Les gens le
savent quand même, car on en parle régulièrement. Effectivement, on pourra réitérer ces rappels, cela ne peut pas faire de
mal.
Sur la dernière question, à savoir comment informer les citoyens sur ces problèmes liés au réchauffement et dérèglement
climatique. Honnêtement, à moins d’habiter sur la planète mars, tout le monde le sait, c’est dans tous les journaux, à la télé
quasiment tous les jours, malheureusement. Je pense qu'ils sont suffisamment informés pour que nous puissions rajouter ce
genre d'informations surtout en ce moment.
Q0 n°3 présentée par Eric POUBANNE
3. Démocratie et expression des différents courants politiques
Les dourdannais.es ont observés que les tribunes d'expression des différents
courants politiques du conseil municipal étaient auparavant lisiblement réparties
en 4 colonnes sur deux pages du magazine municipal.
Désormais, vous avez condensé les 4 tribunes sur une page du magazine en
réduisant le caractère de la police.
Cela rend plus difficile la lecture de ces tribunes pour de nombreux
Dourdannais.ses.
Pouvez-vous indiquer aux dourdannais.es quelle est la taille de la police de l'édito
du maire et quelle est la taille de la police des tribunes que vous nommez
« d'opposition » ?
Pouvez-vous préciser aux Dourdannais.es pourquoi vous rendez la lecture de ces
tribunes plus difficile ?
Monsieur BARON indique partager la question.
Réponse de Josépha BREBION:
Monsieur le Conseiller municipal,
Le nombre de page du magazine est défini contractuellement, comme vous le savez probablement.
I! apparaît que de nombreuses informations méritent d’y être retranscrites, ce qui nous amène à des choix sur la mise en page.
Nous avions pris, et vous l'aviez remarqué et c'était partagé par plusieurs dourdannais comme étant une bonne idée,
l'initiative d‘y ajouter des photographies des élus de tous les groupes, de tous les conseillers municipaux.
Nous prenons acte de votre demande d’amélioration de la taille des caractères et nous vous proposons de retirer les
photographies.
Q0 n°4 présentée par Eric POUBANNE
4. Logements sociaux et maintien des loyers
Cher.es conseiller.es de la majorité municipale, peut-on affirmer avec certitude
que les bailleurs sociaux de noire ville respectent scrupuleusement l'application de
la loi récente visant à lutter contre le dérèglement climatique, telle que publiée au
Journal Officiel le 24 août 2021 ? Cette loi, qui interdit toute augmentation des
loyers pour les logements classés G et F selon leur diagnostic de performance
énergétique (DPE), est-elle pleinement mise en œuvre ?
Si tel n'est pas le cas, nous, soucieux du pouvoir d'achat des résidents de
Dourdan, nous engageons à solliciter personnellement chaque président des
directoires des bailleurs sociaux afin d'obtenir une liste exhaustive des logements
classés F et G, pour mieux comprendre la situation.
54/56 Réponse de Daouda TIMERA :
Monsieur le Conseiller municipal,
Vous êtes le défenseur de tout et de rien.
Pour l'instant, les bailleurs sociaux n’ont jamais été aussi sollicités à Dourdan que depuis ces 3 ans. Les bailleurs sociaux connaissent aussi bien les lois d’environnement
que vous. Et ils travaillent d’arrache-pied pour se mettre en conformité avec la
loi. Donc, je pense que ce sont des gens responsables qui savent ce qu'il y a à faire. On peut leur faire confiance. On les rencontre assez régulièrement. Ils sont
à l'écoute de tous les locataires, la moindre des choses et ils interviennent. Rassurez- vous, tout sera mis en conformité.
QO n°5 présentée par Eric POUBANNE
5. Logements sociaux au Clos Fortin
Peut-on s'assurer que, dans le contexte de la réhabilitation des logements du
bailleur social Yvelines Essonne du Clos Fortin, les locataires seront relogés dans
des logements de taille et de coût équivalents ? Est-il envisagé de maintenir les
mêmes conditions pour les locataires actuels ?
Réponse de Laurent LARREGAIN :
Monsieur le Conseiller municipal,
Nous regrettons que vous n'ayez pas participé au café du Maire de samedi dernier, vous auriez pu obtenir cette information.
Dans le cadre de la démolition/reconstruction, le bailleur les Résidences Yvelines Essonne s’est engagé à maintenir le même prix au m° pour les habitants relogés.
Ils n’y sont pas obligés par les textes en vigueur, mais ils y ont mis un point d’honneur.
Ensuite, pour une typologie de logement identique, la superficie des pièces étant plus confortables, les logements seront plus grands et donc le loyer plus élevé.
Les logements seront plus performants, mieux isolés et donc les charges seront inférieures à celles actuelles.
Entre la partie réhabilitation et celle concernée par la démolition/reconstruction, les situations sont légèrement différentes.
Le bailleur a détaillé les différentes situations et globalement l'impact sur les dépenses, c’est-à-dire le loyer et les charges comprises, Sera soit
en baisse, soit en quasi-stagnation.
QO n°6 présentée par Eric POUBANNE
6. Écologie : biodéchets & compostage
La loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et
à l'économie circulaire, a modifié l'article L. 541-21-1 du code de
l'environnement, pour obliger toutes les collectivités territoriales à mettre en
place des solutions de tri à la source des biodéchets, au plus tard fin 2023.
Ainsi, un peu plus de trois ans après sa parution, qu'a prévu la commune de
Dourdan pour se conformer à cette loi sous l'angle du compostage, tant
pour l’habitat individuel que pour l'habitat collectif ?
Réponse de Benoit PANOT:
Monsieur le Conseiller municipal,
Comme vous le savez, en la matière la compétence est détenue par la CCDH qui a adhéré au SIREDOM pour le traitement des déchets.
Et
C’est donc au SIREDOM de répondre à cette obligation.
Au cas particulier, le SIREDOM vient de lancer une étude dont les conclusions sont attendues pour novembre prochain. Il conviendra ensuite que les collectivités (CCDH
pour la collecte et SIREDOM pour le traitement) de se mettre en ordre de
marche afin de respecter cette obligation.
55/56 QO n°7 présentée par Eric POUBANNE
7, Rendez-vous avec le maire ?
Vous dites régulièrement que le maire est disponible pour les dourdannais.es.
Vous dites également aux dourdannais.es que vous n'êtes jamais libre le samedi.
Ainsi pourriez-vous nous indiquer comment les dourdannais.es travaillant du lundi
au vendredi peuvent-ils vous rencontrer alors que vous refusez de prendre des
rendez-vous le samedi matin ?
Réponse de Monsieur le Maire:
Monsieur le Conseiller municipal,
Je ne me souviens pas avoir dit aux Dourdannais que je n'étais jamais disponible le samedi.
Par contre, je vous confirme que je mets un point d’honneur à être le plus disponible possible pour les nombreuses actions
associatives qui ont souvent lieu le samedi et le dimanche.
Comme j'’attache une attention particulière à l’organisation des mariages pour lesquels également je souhaite être présent, et
je n'en ai raté aucun.
Donc non, je ne refuse pas les rendez-vous le samedi, mais il faut pouvoir s'intégrer dans un planning particulièrement
contraint puisqu'on bosse beaucoup, tout comme je ne refuse pas non plus de vous recevoir, ni vous, ni les habitants, tard en
semaine. Je vous le reconfirme.
Mais pour trouver une solution, Monsieur Poubanne, il faut être deux à la rechercher et si la situation à laquelle vous faites
référence est celle à laquelle je pense, sachez que votre situation personnelle n’a pas forcément de légitimité à être une
situation généralisée.
Je vous le reconfirme encore une fois, je suis disponible 7 jours sur 7 et même pour tous les événements particuliers 24h/24 et
vous avez d’ailleurs pu le remarquer quand il y a eu les événements rue de Chartres puisque j'ai été présent pendant 21 heures
consécutives. En 48 heures, j'ai dormi 7 heures.
Vous pouvez considérer que je suis présent pour vous et pour l’ensemble du Conseil municipal et aussi pour les dourdannais. Je
vous invite à venir me voir quand vous voulez. Très tôt le matin un samedi, ou très tard le soir en semaine ou très tôt le matin.
Sachez que je suis au bureau tous les matins à 7 heures, donc vous pouvez me trouver là-bas.
Ensuite, Monsieur le Maire indique la date du prochain Conseil municipal qui doit se dérouler le jeudi 5 octobre 2023 à 20h30
à la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée le vendredi 10 juin 2023 à 2h.
Le secrétaire de séance Le Maire
be T Paolo DE CARVALHO
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