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Procès Verbal - PV du CM du 26 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
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Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Saint ubin
SELLE.
—<
«
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
septembre
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
21
septembre
2023,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Mme
Sophie
CAMPISCIANO,
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
M.
Benoit
JULIENNE
Adjoints
au
maire,
M.
Pascal
AMBROISE,
M.
Zaïme
ALI-BELHADJ,
Mme
Pascale
BEAUCHENE,
M.
Valentin
BLOT,
M.
Rémi
JEANNOT,
Mme
Marie-
France
LAUNET,
Mme
Martine
MONTARON,
Mme
Sandrine
MOURET,
M.
Claude
PREVOST
conseillers
municipaux,
Absents :
M.
Claude
PREVOST
jusqu’à
la présentation
de
la 3eme
délibération.
Pouvoirs :
M.
Serge
BLIN
donne
pouvoir
à
M. Benoit
JULIENNE,
Mme
Dominique
GUILLAN
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
BALTHAZARD,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
MONTARON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 12
pour
les
2 premières
délibérations,
13
à partir
de
la 3eme
délibération
Votants
: 14
pour
les
2
premières
délibérations,
15
à partir
de
la 3eme
délibération
Pouvoir
: 2
HH
HA
AK
AK
AK
KE
AK
A
20h30
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
déclare
la
séance
ouverte.
Mme
Martine
MONTARON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
KO
A
AK
AH
AK
Ordre
du
Jour :
e
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2023.
e
Ressources
humaines
1.
INSTAURATION
DU
FORFAIT
MOBILITE
DURABLE
2.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
e
Développement
durable
3.
ADOPTION
DU
PLAN
DE SOBRIETE
ENERGETIQUE
e
Finances 4.
REVISION
DE
LA
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DE
VILLIERS-LE-BÂCLE
5.
UN
CŒUR
POUR
LA
PAIX
—
MISE
A
DISPOSITION
SALLE
DE
SPECTACLE
ET
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
+
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2023 :
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2023
ne
suscitant
pas
de
commentaires,
est
approuvé
à l'unanimité.
+
Délibérations :
2023-09-26/01
OBJET
:
Instauration
du
forfait
mobilités
durables
au
profit
des
agents
de
la
collectivité
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Présentation : Il
est
exposé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
«
forfait
mobilités
durables
»,
d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a
pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à
recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
le vélo
et
l’autopartage
pour
la
réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
permet
l'application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu’ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
En
2022,
dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
et
dans
le
but
d'accompagner
plus
encore
les
agents
dans
une
démarche
de
changements
de
pratiques
de
mobilités,
l'Etat
a
décidé
de
renforcer
ce
dispositif.
Le
décret
n°2022-1557
du
13
décembre
2022
est
ainsi
venu
étendre
le
périmètre
du
forfait
mobilités
durables
et
modifier
ses
modalités
d’application.
De
cette
manière,
la
liste
des
modes
pris
en
charge
inclut
désormais
les
engins
de
déplacement
personnel
motorisés
et
l’ensemble
des
services
de
mobilité
partagée
(vélos
ou
trottinettes
en
libre-service,
autopartage,
etc).
De
plus,
le
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
désormais
modulé,
en
fonction
du
nombre
de
jours
d’utilisation
du
mode
considéré
sur
lequel
l’gent
s'engage :
-
100
€ lorsque
l'utilisation
du
moyen
de
transport
est
comprise
entre
30
et
59
jours
-
200
€ lorsque
l'utilisation
du
moyen
de
transport
est
comprise
entre
60
et
99
jours
-
300
€ lorsque
l'utilisation
du
moyen
de
transport
est
d'au
moins
100
jours.
Ce
nombre
minimal
de
jours
est
modulé
selon
la quotité
de
temps
de
travail
de
l’agent.
Il est
également
modulé
à
proportion
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
dans
l'année
au
titre
de
laquelle
le
forfait
est
versé
s’il
a
été
recruté
au
cours
de
l’année,
s’il
est
radié
des
cadres
au
cours
de
l’année
ou
s’il
a
été
placé
dans
une
position
autre
que
la
position
d'activité
pendant
une
partie
de
l'année
concernée.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l’agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
L'autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
le
recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo. Le
forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l'honneur.
Son
versement
incombe
à l'employé
auprès
duquel
la déclaration
a été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d’employeur.
Enfin,
le versement
du
forfait
mobilités
durables
est
cumulable
avec
le versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le décret
n°2010-676
du
21
juin
2010.
Délibération Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
723-1,
Vu
le
code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
3261-1
et
L.
3261-3-1,
Vu
le décret
n°2010-676
du 21
juin
2010
modifié
instituant
une
prise
en
charge
partielle
du
prix
des
titres
d'abonnement
correspondant
aux
déplacements
effectués
par
les
agents
publics
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail,
Vu
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2022-1557
du
13
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°
2020-1547
du
9
décembre
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
9 mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°2020-543
du
9 mai
2020
relatif
au
versement
du
« forfait
mobilités
durables
» dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
9
mai
2020
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2020-543
du
9
mai
2020
relatif
au
versement
du
«
forfait
mobilités
durables
»
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
L'examen
du
dossier
par
le Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
aout
2023
Considérant
que
le
«
forfait
mobilités
durables
»
vise
à
encourager
les
agents
publics
à
recourir
à des
modes
de
transport
plus
respectueux
de
l’environnement
pour
la réalisation
de
leurs
trajets
domicile-travail,
Considérant
que
ce
forfait
consiste
en
une
prise
en
charge
de
l'employeur,
en
tout
ou
partie,
des
frais
engagés
par
ses
agents
se
déplaçant,
au
minimum
30
jours
par
an,
entre
leur
résidence
habituelle
et
leur
lieu
de
travail
à
l’aide
de
moyens
de
transports
durables
règlementairement
éligibles
(vélo,
trottinette,
covoiturage,
services
de
mobilité
partagée...), Considérant
que
le
nombre
minimal
de
jours
d'utilisation
est
modulé
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent,
Considérant
que
sont
exclus
de
ce
dispositif,
les
agents
publics
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction
sur
le
lieu
de
travail,
d'un
véhicule
de
fonction,
d'un
transport
collectif
gratuit
entre
le
domicile
et
le
lieu
de
travail
ou
qui
sont
transportés
gratuitement
par
l'employeur, Considérant
qu’il
revient
à
l'organe
délibérant
de
décider
par
délibération
de
mettre
en
place
et
déterminer
les
modalités
d'octroi
du
« forfait
mobilités
durables
»,
Considérant
que
le
montant
du
forfait
est
encadré
par
arrêté
et
évolue
en
fonction
de
la
règlementation, Considérant
que
depuis
le
1er
janvier
2022,
le montant
de
ce forfait
dépend
du
nombre
de
jours
d’utilisation
d’un
mode
de
déplacement
éligible
au
cours
de
l’année
civile
et
qu'il
est
actuellement
de
:
-
100
€ lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
30
et
59 jours,
-
200€
lorsque
l'utilisation
est
comprise
entre
60
et 99
jours,
-
300€
lorsque
l'utilisation
est
d'au
moins
100
jours,
Considérant
que
le « forfait
mobilités
durables
» est
cumulable
avec
le remboursement
des
frais
de
transports
publics
ou
d'un
abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos
prévus
par
le
décret
du
21
juin
2010,
mais
un
même
abonnement
ne
peut
pas
faire
l’objet
d’un
remboursement
à
ces
deux
titres,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sans
abstentions,
>
APPROUVE
l'instauration
du
«
forfait
mobilités
durables
»
au
profit
des
agents
de
la
collectivité/l’établissement
à
compter
du
1°
octobre
2023
selon
les
montants
et
les
modalités
définis
par
la
règlementation
en
vigueur.
>
PRECISE
que
le
versement
du
« forfait
mobilités
durables
»
aura
lieu
en
une
seule
fois
l'année
suivant
celle
au
titre
de
laquelle
le droit
est
ouvert.
>
DIT
que
le
nombre
de
jour
minimal
sera
proratisé
en
fonction
de
la
durée
de
présence
de
l'agent
(Arrivée/départ
en
cours
d'année)
et
de
la
quotité
de
temps
de
travail
>
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites,
chaque
année,
au
budget
des
exercices
concernés.
2023-09-26/02
OBJET
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
l’article
34
portant
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
la
délibération
n°2023-06-27/01
en
date
du
27 juin 2023, VU
l'accusé
reception
par
le
Comité
Social
Territorial
du
Tableau
d'avancement
de
Grade
en
date
du
13
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
redacteur
territorial
principal
de
1°"
classe,
ce
poste
pouvant
être
occupé
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
un
agent
contractuel,
suite
à
un
avancement
de
grade,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’acter
la
modification
au
tableau
des
effectifs,
Entendu
l’exposé,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
sans
abstentions,
>
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
1°
octobre
2023,
comme
suit
:
DUREE
DATE
CATEGORIE
FILIERE
GRADE
NB
ACTION
HEBDOMADAIRE
D’EFFET
.
..
[Rédacteur
principal
de
B
Administrative!
Temps
complet
|
1
CREATION
| 01/10/2023
1ème
classe
.
...
[Rédacteur
principal
de
B
Administrative |
Temps
complet
|
1
2ème
classe
B
Administrative | Rédacteur
Temps
complet
|
2
Adjoint
Administratif
C
Administrative | principal
de
1ème
Temps
complet
|
1
classe
|
|
Adjoint
d'animation
C
Animation
_
Temps
complet
principal
de
1°"®
classe
1
Médico-
| ATSEM
principal
de
1°'"®
C
.
Temps
complet
sociale
classe
1
Médico-
ATSEM
principal
de
C
.
,
Temps
complet
sociale
2°me
classe
1
.
Adjoint
Technique
C
Technique
.
Temps
complet
|
2
Territorial
|
Adjoint
Technique
C
Technique
_
;
Temps
complet
|
1
Principal
de
2°"
classe
|
Agent
de
Maîtrise
C
Technique
.
Temps
complet
|
1
Principal
NOMBRE
DE
POSTES
OUVERTS
12
>
DÉCIDE
>
DIT
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1ère
classe
à
compter
du
1er
octobre
2023
pour
satisfaire
aux
l’avancements
de
grade
nommés
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2023.
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents 2023-09-26/03
OBJET
: Adoption
du
plan
de
sobriété
énergétique
Rapporteur
: Françoise
BALTHAZARD
Madame
BALTHAZARD
présente
le
plan
de
sobriété
énergétique
de
Saint-Aubin,
issus
de
l'intervention
du
Président
de
la
République
en
juin
2022.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'énergie,
notamment
ses
articles
R. 421-25
et
suivants,
VU
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.4213-7
et
suivants,
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses,
VU
le
plan
climat
air énergie
2019-2024
de
la Communauté
Paris
Saclay,
CONSIDERANT
que
pour
accélérer
la
transition
énergétique
de
la
France,
le
gouvernement
a
lancé
un
plan
de
sobriété
énergétique
en
juin
2022,
présenté
officiellement
le
6
octobre
dernier,
avec
l'obligation
pour
les
collectivités
et
les
entreprises
de
réduire
de
10%
leur
consommation
énergétique
d’ici
à
2024
par
rapport
à
20109.
CONSIDERANT
les
actions
d'efficacité
énergétique
déjà
engagées
par
la
commune,
celle-ci
a
décidé
de
poursuivre
sa
démarche
et
adopte
une
série
de
mesures
pour
consommer
moins
et
mieux,
CONSIDERANT
que
la
commune
doit
changer
ses
modes
de
consommation
pour
réduire
notre
impact
sur
l’environnement
et
la
santé
afin
de
préserver
un
monde
vivable
pour
les
générations
à venir.
CONSIDERANT
que
la
commune,
comme
ses
administrés,
est
confrontée
au
retour
de
l'inflation
et
en
particulier
à
la
hausse
vertigineuse
des
prix
de
l’énergie,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
ne
pas
répercuter
sur
le contribuable
local
la charge
de
ces
augmentations,
CONSIDERANT
la
présentation
au
bureau
municipal
du
20
juin
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
avec
1 Contre
- Sophie
CAMPISCIANO
et 1
abstention
— Serge
BLIN
APPROUVE
le
plan
de
sobriété
annexé
à la
présente
délibération.
Intervention
de
M.
BLIN
transmis
par
M.
JULIENNE:
Je
m'abstient
car
je
considère
qu’il
s'agit
là
plutôt
d’une
charte
que
d’un
plan.
Ce
texte
n’est
pas
assez
précis
et
est
un
catalogue
de
bonnes
intentions
qui
aurait
dû
attendre
les
résultats
des
audits
énergétiques
pour
être
complété. Intervention
de
Mme
CAMPISCIANO
:
Ce
plan
ne
comprend
aucune
action
concrète
et
reprend
en
partie
des
actions
mises
en
place
par
d’autres
mandatures.
Je
ne
comprends
pas
cet
acharnement
à vouloir
réduire
les
espaces
de
l’école
pour
les
24
élèves,
alors
que
tout
a
déjà
été
étudié
et
réalisé
en
termes
d'économie,
sauf
à
vouloir
décourager
la
Directrice
de
l’école,
reconnue
par
tous
les
parents
pour
la
qualité
de
son
travail,
qui
est
contre
cette
mesure.
Je
suis
prête
à
retravailler
ce
plan
avec
cette
commission
afin
de
trouver
des
idées
pragmatiques. Je
vote
contre
dette
délibération
car
OUI,
je
suis
pour
une
écologie
pratique
et
NON
pour
une
écologie
dogmatique
!
2023-09-26/04
OBJET
: Révision
du
montant
de
la subvention
2023
pour
l’Association
Sportive
de
Villiers
le
Bâcle
(ASVLB)
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
Présentation : L'association
ASVLB
a
détecté
d’une
erreur
de
calcul
dans
la
détermination
du
montant
de
la
subvention
2023,
demandée
au
titre
des
activités
régulières
exercées
par
des
habitants
de
Saint
Aubin.
Le
montant
de
8 599€
voté
en
mars
2023
doit
en
conséquence
être
porté
à 8 898€.
Il convient
donc
de
verser
un
complément
de
subvention
à
cette
association
d’un
montant
de
299€.
Il propose
au
Conseil
Municipal
:
0.
DE
PORTER
à 8 898
€
la subvention
pour
l'association
sportive
de
Villiers
le
Bâcle
(ASVLB)
au
titre
de
2023.
1.
DE
VERSER
un
complément
de
subvention
de
299
€ à cette
association
pour
l’année
2023.
0.
DE
PREVORR
les crédits
à l’article
6574
du
budget
communal
2023.
Délibération : Vu
la délibération
2023-03-14/05
Vu
le
bureau
Municipal
du
19
septembre
2023
Considérant
l'erreur
de
calcul
détectée
dans
la
détermination
du
montant
de
la
subvention
2023,
demandée
par
l'association
sportive
de
Villiers
le
Bâcle
(ASVLB)
au
titre
des
activités
régulières
exercées
par
des
habitants
de
Saint
Aubin.
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sans
abstention,
DECIDE
2.
DE
PORTER
à
8
898
€
la
subvention
pour
l'association
sportive
de
Villiers
le
Bâcle
(ASVLB)
au
titre
de
2023.
-7- 3.
DE
VERSER
un
complément
de
subvention
de
299
€ à cette
association
pour
l’année
2023.
1.
DE
PREVOIR
les
crédits
à l’article
6574
du
budget
communal
2023.
2023-09-26/05
OBJET
: Association
«
Un
Cœur
Pour
la
Paix
» - Mise
à disposition
de
la
salle
de
Spectacle
de
la
Commanderie
et
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: Benoit
JULIENNE
Présentation : L’association
« Un
Cœur
Pour
la Paix
», dont
un
membre
très actif habite
Saint
Aubin,
souhaite
organiser,
le
2
décembre
2023,
un
spectacle
à
la
salle
de
spectacle
de
la
Commanderie.
Les
bénéfices
de
ce
spectacle
serviront
à financer
l’action
des
médecins
israéliens
et
palestiniens
qui
travaillent
main
dans
la main
depuis
2005,
à l'hôpital
israélien
Hadassah
de
Jérusalem,
pour
sauver
des
enfants
palestiniens
atteints
de
malformations
cardiaques
congénitales.
L’artiste
de
grande
notoriété,
Mme
Anne
ROUMANOV,
sensible
à la démarche
de
l’association,
ne prendra
pas
de
cachet,
mais
il reste
des
frais
importants
: équipe
de
régisseurs,
taxes,
droits
d’auteur,
repas,
publicité,
etc.
L’association
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
bénéficier :
-
D'une
part
de
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
de
Spectacle
de
la Commanderie,
-
D'autre
part
d’une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
4 000€
pour
couvrir
une
partie
de
ces
frais.
En
contrepartie
de
cette
aide,
priorité
seraient
donnée
aux
habitants
de
la commune,
durant
la
première
semaine
de
réservation,
dans
la limite
de
120
places.
Il propose
au
Conseil
Municipal :
1.
DE
METTRE
gratuitement
à disposition
de
l’association
«
Un
Cœur
Pour
la Paix
» la salle
de
Spectacle
de
la
Commanderie,
le
2
décembre
2023,
pour
que
celle-ci
puisse
organiser
un
spectacle
de
l’humoriste
Anne
ROUMANOV,
en
vue
de
recueillir
des
fonds
pour
financer
son
action
bénévole.
2.
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000€
à
l’association
«
Un
Cœur
Pour
la
Paix
» pour
financer
une
partie
des
frais
pour
l’organisation
de
ce
spectacle
du
2 décembre,
pour
lequel
priorité
sera
donnée
aux
habitants
de
Saint
Aubin
durant
la
première
semaine
de
réservation,
dans
la
limite
de
120
places.
3.
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les frais
du
régisseur
habituel
de
la commune
à
hauteur
de
540
€ TTC
et
de
deux
agents
SSIAP
à
hauteur
de
313,32
€ TTC
Délibération : Vu
le
bureau
Municipal
du
19
septembre
2023
Considérant
la
demande
de
l’association
«
Un
Cœur
Pour
la
Paix
»,
qui
souhaite
organiser,
le
2
décembre
2023,
un
spectacle
dont
les
bénéfices
serviront
à financer
son
action
caritative.
Entendu
l'exposé,
-8- Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
sans
abstentions,
DECIDE
1.
DE
METTRE
gratuitement
à disposition
de
l’association
«
Un
Cœur
Pour
la Paix
» la salle
de
Spectacle
de
la
Commanderie,
le
2
décembre
2023,
pour
que
celle-ci
puisse
organiser
un
spectacle
de
l’humoriste
Anne
ROUMANOV,
en
vue
de
recueillir
des
fonds
pour
financer
son
action
bénévole.
2.
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
de
4
000€
à
l'association
«
Un
Cœur
Pour
la
Paix
» pour
financer
une
partie
des
frais
pour
l’organisation
de
ce spectacle
du
2 décembre,
pour
lequel
priorité
sera
donnée
aux
habitants
de
Saint
Aubin
durant
la première
semaine
de
réservation,
dans
la
limite
de
120
places.
3.
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les frais du
régisseur
habituel
de
la commune
à hauteur
de
540
€ TTC
et
de
deux
agents
SSIAP
à
hauteur
de
313,32
€ TTC
KR
KA AK
HA
A
A
+
Décisions
du
Maire :
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'aucune
décision
n'a
été
prise
par
délégation
depuis
le
précédent
conseil
municipal
KH
AK
AK
AA
A
A
Fin
du
conseil
à
22h05
Prochain
Bureau
Municipal
le
17
octobre
2023
à 20h30.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Martine
MONTARON
.….….
Pierre-Alexandre
MOURET
1
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bal
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ja
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Le
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