Procès Verbal - PV du CM du 26 09 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 26 09 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 09 2023)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit, -1-

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 26 septembre à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2023, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Pierre-Alexandre MOURET, Maire.

Etaient présents : M. Pierre-Alexandre MOURET, Maire, Mme Sophie CAMPISCIANO, Mme Françoise BALTHAZARD, M. Benoit JULIENNE Adjoints au maire, M. Pascal AMBROISE, M. Zaïme ALI-BELHADJ, Mme Pascale BEAUCHENE, M. Valentin BLOT, M. Rémi JEANNOT, Mme Marie- France LAUNET, Mme Martine MONTARON, Mme Sandrine MOURET, M. Claude PREVOST conseillers municipaux,

Absents : M. Claude PREVOST jusqu’à la présentation de la 3eme délibération.

Pouvoirs : M. Serge BLIN donne pouvoir à M. Benoit JULIENNE,

Mme Dominique GUILLAN donne pouvoir à Mme Françoise BALTHAZARD,

Secrétaire de séance : Mme Martine MONTARON

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12 pour les 2 premières délibérations, 13 à partir de la 3eme délibération Votants : 14 pour les 2 premières délibérations, 15 à partir de la 3eme délibération Pouvoir : 2

****************

A 20h30 le quorum étant atteint, Monsieur Pierre-Alexandre MOURET, Maire, déclare la séance ouverte.

Mme Martine MONTARON est nommée secrétaire de séance.

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Ordre du Jour :

• Procès-verbal du conseil municipal du 04 septembre 2023.

• Ressources humaines

1. INSTAURATION DU FORFAIT MOBILITE DURABLE

2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

• Développement durable

3. ADOPTION DU PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE

• Finances-2-

4. REVISION DE LA SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE VILLIERS-LE-BÂCLE 5. UN CŒUR POUR LA PAIX – MISE A DISPOSITION SALLE DE SPECTACLE ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

❖ Procès-verbal du conseil municipal du 04 septembre 2023 :

Le Procès-verbal du conseil municipal du 04 septembre 2023 ne suscitant pas de commentaires, est approuvé à l’unanimité.

❖ Délibérations :

2023-09-26/01

OBJET : Instauration du forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité

Rapporteur : Pierre-Alexandre MOURET

Présentation :

Il est exposé aux membres du conseil municipal que le « forfait mobilités durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public.

En 2022, dans un contexte de crise énergétique, et dans le but d’accompagner plus encore les agents dans une démarche e changements de pratiques de mobilités, l’Etat a décidé de renforcer ce dispositif. Le décret n°2022-1557 du 13 décembre 2022 est ainsi venu étendre le périmètre du forfait mobilités durables et modifier ses modalités d’application.

De cette manière, la liste des modes pris en charge inclut désormais les engins de déplacement personnel motorisés et l’ensemble des services de mobilité partagée (vélos ou trottinettes en libre-service, autopartage, etc).

De plus, le montant du forfait mobilités durables est désormais modulé, en fonction du nombre de jours d’utilisation du mode considéré sur lequel l’gent s’engage : - 100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours - 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est comprise entre 60 et 99 jours - 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport est d'au moins 100 jours.

Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie de l'année concernée.

Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé.

L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.-3-

Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.

Enfin, le versement du forfait mobilités durables est cumulable avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 723-1,

Vu le code général des impôts, notamment son article 81,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,

Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État,

Vu L’examen du dossier par le Comité Social Territorial en date du 31 aout 2023

Considérant que le « forfait mobilités durables » vise à encourager les agents publics à recourir à des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour la réalisation de leurs trajets domicile-travail,

Considérant que ce forfait consiste en une prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant, au minimum 30 jours par an, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide de moyens de transports durables règlementairement éligibles (vélo, trottinette, covoiturage, services de mobilité partagée…),

Considérant que le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent,

Considérant que sont exclus de ce dispositif, les agents publics qui bénéficient d'un logement de fonction sur le lieu de travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur,-4-

Considérant qu’il revient à l'organe délibérant de décider par délibération de mettre en place et déterminer les modalités d’octroi du « forfait mobilités durables »,

Considérant que le montant du forfait est encadré par arrêté et évolue en fonction de la règlementation,

Considérant que depuis le 1er janvier 2022, le montant de ce forfait dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au cours de l’année civile et qu’il est actuellement de :

- 100 € lorsque l'utilisation est comprise entre 30 et 59 jours,

- 200 € lorsque l'utilisation est comprise entre 60 et 99 jours,

- 300 € lorsque l'utilisation est d'au moins 100 jours,

Considérant que le « forfait mobilités durables » est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sans abstentions,

➢ APPROUVE l’instauration du « forfait mobilités durables » au profit des agents de la collectivité/l’établissement à compter du 1er octobre 2023 selon les montants et les modalités définis par la règlementation en vigueur.

➢ PRECISE que le versement du « forfait mobilités durables » aura lieu en une seule fois l'année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert.

➢ DIT que le nombre de jour minimal sera proratisé en fonction de la durée de présence de l'agent (Arrivée/départ en cours d'année) et de la quotité de temps de travail

➢ DIT que les dépenses seront inscrites, chaque année, au budget des exercices concernés.

2023-09-26/02

OBJET : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Pierre-Alexandre MOURET

VU le Code Général de Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 34 portant les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

VU le tableau des effectifs adopté par la délibération n°2023-06-27/01 en date du 27 juin 2023,-5-

VU l’accusé reception par le Comité Social Territorial du Tableau d’avancement de Grade en date du 13 septembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste de redacteur territorial principal de 1ère classe, ce poste pouvant être occupé par un fonctionnaire titulaire ou un agent contractuel, suite à un avancement de grade,

CONSIDÉRANT la nécessité d’acter la modification au tableau des effectifs,

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sans abstentions,

➢ DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1er octobre 2023, comme suit :

➢ DÉCIDE de créer un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2023 pour satisfaire aux l’avancements de grade ➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont prévus au Budget Primitif 2023.

CATEGORIE FILIERE GRADE DUREE HEBDOMADAIRE NB ACTION DATE D’EFFET

B Administrative Rédacteur principal de 1ème classe Temps complet 1 CREATION 01/10/2023

B Administrative Rédacteur principal de 2ème classe Temps complet 1

B Administrative Rédacteur Temps complet 2

C Administrative

Adjoint Administratif

principal de 1ème

classe

Temps complet 1

C Animation Adjoint d’animation principal de 1ère classe Temps complet 1

C Médico- sociale ATSEM principal de 1

ère

classe Temps complet 1

C Médico- sociale ATSEM principal de 2ème classe Temps complet 1

C Technique Adjoint Technique Territorial Temps complet 2

C Technique Adjoint Technique Principal de 2ème classe Temps complet 1

C Technique Agent de Maîtrise Principal Temps complet 1

NOMBRE DE POSTES OUVERTS 12-6-

2023-09-26/03

OBJET : Adoption du plan de sobriété énergétique

Rapporteur : Françoise BALTHAZARD

Madame BALTHAZARD présente le plan de sobriété énergétique de Saint-Aubin, issus l’intervention du Président de la République en juin 2022.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l’énergie, notamment ses articles R. 421-25 et suivants,

VU le Code du travail, notamment ses articles R. 4213-7 et suivants,

VU l'arrête du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

VU le plan climat air énergie 2019-2024 de la Communauté Paris Saclay,

CONSIDERANT que pour accélérer la transition énergétique de la France, le

gouvernement a lancé un plan de sobriété énergétique en juin 2022, présenté

officiellement le 6 octobre dernier, avec l’obligation pour les collectivités et les

entreprises de réduire de 10% leur consommation énergétique d’ici à 2024 par

rapport à 2019.

CONSIDERANT les actions d'efficacité énergétique déjà engagées par la commune,

celle-ci a décidé de poursuivre sa démarche et adopte une série de mesures pour

consommer moins et mieux,

CONSIDERANT que la commune doit changer ses modes de consommation pour

réduire notre impact sur l’environnement et la santé afin de préserver un monde

vivable pour les générations à venir.

CONSIDERANT que la commune, comme ses administrés, est confrontée au retour de

l’inflation et en particulier à la hausse vertigineuse des prix de l’énergie,

CONSIDERANT la volonté de la commune de ne pas répercuter sur le contribuable local

la charge de ces augmentations,

CONSIDERANT la présentation au bureau municipal du 20 juin 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, avec 1 Contre – Sophie CAMPISCIANO et 1 abstention – Serge BLIN

APPROUVE le plan de sobriété annexé à la présente délibération.

Intervention de M. BLIN transmis par M. JULIENNE: Je m’abstient car je considère qu’il s’agit là plutôt d’une charte que d’un plan. Ce texte n’est pas assez précis et est un catalogue de bonnes intentions qui aurait dû attendre les résultats des audits énergétiques pour être complété.-7-

Intervention de Mme CAMPISCIANO : Ce plan ne comprend aucune action concrète et reprend en partie des actions mises en place par d’autres mandatures.

Je ne comprends pas cet acharnement à vouloir réduire les espaces de l’école pour les 24 élèves, alors que tout a déjà été étudié et réalisé en termes d’économie, sauf à vouloir décourager la Directrice de l’école, reconnue par tous les parents pour la qualité de son travail, qui est contre cette mesure.

Je suis prête à retravailler ce plan avec cette commission afin de trouver des idées pragmatiques.

Je vote contre dette délibération car OUI, je suis pour une écologie pratique et NON pour une écologie dogmatique !

2023-09-26/04

OBJET : Révision du montant de la subvention 2023 pour l’Association Sportive de Villiers le Bâcle (ASVLB)

Rapporteur : Benoit JULIENNE

Présentation :

L’association ASVLB a détecté d’une erreur de calcul dans la détermination du montant de la subvention 2023, demandée au titre des activités régulières exercées par des habitants de Saint Aubin. Le montant de 8 599€ voté en mars 2023 doit en conséquence être porté à 8 898€. Il convient donc de verser un complément de subvention à cette association d’un montant de 299€.

Il propose au Conseil Municipal :

0. DE PORTER à 8 898 € la subvention pour l’association sportive de Villiers le Bâcle (ASVLB) au titre de 2023.

1. DE VERSER un complément de subvention de 299 € à cette association pour l’année 2023.

0. DE PREVOIR les crédits à l’article 6574 du budget communal 2023.

Délibération :

Vu la délibération 2023-03-14/05

Vu le bureau Municipal du 19 septembre 2023

Considérant l’erreur de calcul détectée dans la détermination du montant de la subvention 2023, demandée par l’association sportive de Villiers le Bâcle (ASVLB) au titre des activités régulières exercées par des habitants de Saint Aubin.

Entendu l’exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sans abstention,

DECIDE

2. DE PORTER à 8 898 € la subvention pour l’association sportive de Villiers le Bâcle (ASVLB) au titre de 2023.-8-

3. DE VERSER un complément de subvention de 299 € à cette association pour l’année 2023.

1. DE PREVOIR les crédits à l’article 6574 du budget communal 2023.

2023-09-26/05

OBJET : Association « Un Cœur Pour la Paix » - Mise à disposition de la salle de Spectacle de la Commanderie et versement d’une subvention

exceptionnelle

Rapporteur : Benoit JULIENNE

Présentation :

L’association « Un Cœur Pour la Paix », dont un membre très actif habite Saint Aubin, souhaite organiser, le 2 décembre 2023, un spectacle à la salle de spectacle de la Commanderie. Les bénéfices de ce spectacle serviront à financer l’action des médecins israéliens et palestiniens qui travaillent main dans la main depuis 2005, à l'hôpital israélien Hadassah de Jérusalem, pour sauver des enfants palestiniens atteints de malformations cardiaques congénitales. L’artiste de grande notoriété, Mme Anne ROUMANOV, sensible à la démarche de l’association, ne prendra pas de cachet, mais il reste des frais importants : équipe de régisseurs, taxes, droits d’auteur, repas, publicité, etc. L’association sollicite le Conseil Municipal pour bénéficier : - D’une part de la mise à disposition gratuite de la salle de Spectacle de la Commanderie, - D’autre part d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 4 000€ pour couvrir une partie de ces frais.

En contrepartie de cette aide, priorité seraient donnée aux habitants de la commune, durant la première semaine de réservation, dans la limite de 120 places.

Il propose au Conseil Municipal :

1. DE METTRE gratuitement à disposition de l’association « Un Cœur Pour la Paix » la salle de Spectacle de la Commanderie, le 2 décembre 2023, pour que celle-ci puisse organiser un spectacle de l’humoriste Anne ROUMANOV, en vue de recueillir des fonds pour financer son action bénévole.

2. DE VERSER une subvention exceptionnelle de 4 000€ à l’association « Un Cœur Pour la Paix » pour financer une partie des frais pour l’organisation de ce spectacle du 2 décembre, pour lequel priorité sera donnée aux habitants de Saint Aubin durant la première semaine de réservation, dans la limite de 120 places.

3. DE PRENDRE EN CHARGE les frais du régisseur habituel de la commune à hauteur de 540 € TTC et de deux agents SSIAP à hauteur de 313,32 € TTC

Délibération :

Vu le bureau Municipal du 19 septembre 2023

Considérant la demande de l’association « Un Cœur Pour la Paix », qui souhaite organiser, le 2 décembre 2023, un spectacle dont les bénéfices serviront à financer son action caritative.

Entendu l’exposé,-9-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité sans abstentions,

DECIDE

1. DE METTRE gratuitement à disposition de l’association « Un Cœur Pour la Paix » la salle de Spectacle de la Commanderie, le 2 décembre 2023, pour que celle-ci puisse organiser un spectacle de l’humoriste Anne ROUMANOV, en vue de recueillir des fonds pour financer son action bénévole.

2. DE VERSER une subvention exceptionnelle de 4 000€ à l’association « Un Cœur Pour la Paix » pour financer une partie des frais pour l’organisation de ce spectacle du 2 décembre, pour lequel priorité sera donnée aux habitants de Saint Aubin durant la première semaine de réservation, dans la limite de 120 places.

3. DE PRENDRE EN CHARGE les frais du régisseur habituel de la commune à hauteur de 540 € TTC et de deux agents SSIAP à hauteur de 313,32 € TTC

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❖ Décisions du Maire :

Le Maire informe le conseil municipal qu’aucune décision n’a été prise par

délégation depuis le précédent conseil municipal

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Fin du conseil à 22h05

Prochain Bureau Municipal le 17 octobre 2023 à 20h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Martine MONTARON Pierre-Alexandre MOURET