Procès Verbal - pv Conseil du 06 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - pv Conseil du 06 OCTOBRE 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Mennecy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 06 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Environnement, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2023La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT.

Monsieur le Maire — Bien, bonsoir à toutes et à tous mes chers collègues. Il est dix-huit

heures passez de 29 min 45 secondes ce qui va me permettre d'ici quelques secondes, d'ouvrir ce

conseil municipal en démarrant par le traditionnel appel pour s'assurer que nous ayons bien le

quorum. Mais pour avoir compté avant de pouvoir prendre la parole, il est constitué. Et donc le

public n'aura pas à repartir sans avoir le plaisir d'assister à cette séance et j'en profite pour

saluer notamment la présence de nombreux parents d'élèves de l'école de la Salière. On a plus

de public que d'habitude, je ne peux pas vous cacher que généralement, sauf cas d'une session

ou d'une subvention particulièrement attendue par les uns ou les autres, nous avons quelques

fidèles qui sont là mais nous comptons les participants qui assistent à ces débats sur les doigts

d'une main en général, les deux n'étant pas nécessaire. Donc soyez les bienvenus et je démarre

l'appel alors avec Francis POTTIEZ qui a laissé pouvoir à Alain LEQUELLEC. Sandrine

LEROTY, présente. Claude GARRO, présent. Anne-Marie DOUGNIAUX, présente. Jean-Paul

REYNAUD, présent. Dora ANNABI présente. Xavier DUGOIN a laissé pouvoir à Claude

GARRO. Marie Josée PERRET, présente. Alain LEQUELLEC, présent. Jouda PRAT, présente.

Christian VITOUS, présent. Carina COËELHO, présente. Julien SCHENARDI, présent. Audrey

RAYMOND, présente. Jean-Marie RITA-LEITE, présent. Patricia FOFFE, présente. Gabin

DOURNELLE a laissé pouvoir à Dora ANNABI Corinne SAUVAGE a laissé pouvoir à Anne-

Marie DOUGNIAUX. Christian BOUARD a laissé pouvoir à Marie-José PERRET. Astrid

BENARD, présente. Loïc GALLAIS a laissé pouvoir à Carina COELHO. Sophie RENAC à Julien SCHENARDI Bruno CARRANI présent. Hélène VETARD, présente. Julien MARTINEAU,

présent. Céline DAVID, présente. Thibault LE BRECH a laissé pouvoir à Jouda PRAT. Julianne

SAMAMA a laissé pouvoir à Jean-Paul REYNAUD. Annie PIOFFET, nous a rejoint. Patrick

POLVERRELLI a laissé le pouvoir à Jean-François CLAISSE. Jean-François CLAISSE est donc

présent et Sandrine POLVERRELLI est excusée. L'appel étant fait et le quorum électoral atteint,

il convient tout d'abord d'approuver le procès-verbal de notre dernière séance le 7 juillet dernier.

Ÿ a-t-il des demandes de correction sur ce procès-verbal ? il n'y en a pas. Je le mets aux voix,

des avis contraires ? des abstentions ? il est donc adopté. Et il convient de désigner un secrétaire

de séance, j'ai reçu la candidature de Patricia FOFFE. Y-a-t-il d'autres candidats ? Non. Donc

vous considérez que Patricia FOFFE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité. Et nous

pouvons rentrer dans le vif de cet ordre du jour avec un premier point financier avec la décision

modificative numéro un que vous présentera Claude GARRO, après que je vous ai précisé que

nous avons deux délibérations qui se rajoutent sur table. La première concerne une autorisation

d'ouverture dominicale pour des commerces qui vous sera présenté par Dora ANNABI. Et la

seconde concerne l'avis de la commune sur la révision du Plan De Protection de l’Atmosphère

qui vous sera présentée par Jouda PRAT. Ces deux délibérations interviendront en fin de séance.

Claude si tu veux bien.1.FINANCES

Rapporteur : Claude GARRO

1.1 Décision Modificative n°1

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous donc l'exercice que nous connaissons

tous bien maintenant, c'est la décision modificative. Le budget 2023 de la commune s'élève à

37,6ME€ (23,9ME€ en Fonctionnement et 13,7ME€ en Investissement). La DM que je vous présente

ce soir s'élève à 853 897€ en Investissement et à 264 963€ en Fonctionnement.

Concernant les nouveaux Investissements nets (hors opérations d'ordre) ils s'élèvent à 550 660€

En Dépenses nous trouvons :

Le remboursement du capital de l'emprunt contracté cette année, pour 58 350€

Des frais d’études relatifs au OIE de la Jeannotte pour 35 000€

Des droits de licence de messageries pour 20 000€

Des plantations d'arbres pour 8 300€

Des gros travaux pour 271 010€ (125 000 en Voirie, première tranche plan vélo et complément

Paul Cézanne ; 89 000€ pour des travaux sur crèche J Bernard suite aux intempéries ; 29 900€

pour complément de travaux sur trottoirs avenue du Bois Chapet ; 27 110€ pour la réfection

d'une partie du sol du gymnase Rideau)

Des acquisitions de matériel pour 158 000€ (70 000€ de complément de matériel scénique au

théâtre ; 48 000€ pour remplacement de nos panneaux lumineux ; 40 000€ pour extension de la

vidéoprotection)

Ces dépenses nouvelles d’Investissement sont financées par :

Des subventions de l'Etat pour 205 342€ (Crèche JB, acompte DRAC pour Eglise, solde FIPD)

Des subventions de la Région pour 209 320€ (Crèche JB et ombrières Myrtilles)

Un acompte de DSIL (Dofation de Soutien à l’Investissement Local) pour 9 300€ relatif aux

micro-folies

Le produit des amendes de police pour 37 698€

L'équilibre de la section est assuré par un virement de 89 000€ en provenance de la section de

fonctionnement.

En matière de fonctionnement, les dépenses comme les recettes nouvelles s’établissent à :

264 963€

En Dépenses nous trouvons :

Le remboursement des intérêts de l'emprunt contracté cette année pour 40 450€

Le loyer et les charges relatifs au bail du local commercial situé 5 rue de la Croix Boissée (Ex Bistrot corse) pour 11 540€.

En matière de Sécurité publique, nous avons dû supporter cet été des dépenses exceptionnelles

afin de faire face aux conséquences éventuelles sur Mennecy des émeutes urbaines qui ont frappé

de nombreux commun alentours. Un complément de crédits de 27 000€ est nécessaire pour

équilibrer le service.

Nous trouvons ensuite le virement de 89000€ qui a permis d'équilibrer la section

d’Investissement.

Inversement, le prélèvement SRU s'avérant inférieur à la prévision budgétaire, il convient de

réduire la dépense de 3 027€Ces dépenses nouvelles sont financées par :

Des remboursements d'assurances sociales pour 34 399€ (Indemnités Journalières)

Des compléments de fiscalité pour 12 070€

Un complément de DGF pour 33 173€

Une participation du Département à l’action culturelle pour 5 000€

La Dotation Nationale de Péréquation pour 51 482€

Un complément de subvention de la CAF pour 45 554€

Des annulations de rattachement pour 46 691€

Le remboursement d'assurance concernant le sinistre à la crèche pour 89 000€

Inversement, le produit attendu de Dotation de Solidarité Communautaire s'avérant inférieur à

la prévision, il convient de réduire la recette budgétée de 52 406€.

Ainsi, la DM que je vous propose d'adopter ce soir est donc équilibrée en Investissement comme

en Fonctionnement.

Avez-vous des questions ? je n'en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Avis contraire ?

Abstention ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNTAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLE,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

POUR 32 BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD), Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI,

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

Monsieur Le Maire : Merci beaucoup Claude pour cette présentation. La parole concernant l'urbanisme

est à Anne-Marie DOUGNIAUX.

2. URBANISME

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX

2.1 - Validation du cahier des charges pour la rétrocession du bail commercial situé 5, rue de la Croix

Boissée.Délibération sur la validation du cahier des charges pour la rétrocession du bail

commercial situé 5 rue de la Croix-Boiïssée, ancien « Bistro Corse ». Après 2 appels à

candidatures restés infructueux jusqu'à maintenant, il est nécessaire de relancer l'appel à

candidatures. Pour cela, le Conseil doit valider le cahier des charges de la rétrocession. Il n'y a

pas de date d'échéance étant donné que les dates seront mises dans les décisions et nous n'aurons

plus besoin de redélibérer.

Y a-t-il des questions ? Non. Je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christiqn VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI, Patrick POLVERELII Jean-

François CLAISSE

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

Monsieur Le Maire : Merci Anne-Marie, passons au point travaux. Deux points présentés par

Jean-Paul REYNAUD.

3. TRAVAUX

Rapporteur : Jean-Paul REYNAUD

3.1 — Approbation de la convention entre la CCVE et la Commune pour la mise à disposition de bennes

pour le traitement des déchets des services techniques.

Merci Monsieur le Maire, chers collègues bonsoir. Donc première délibération, elle

concerne l'approbation d'une convention à passer entre la CCVE et la commune de Mennecy pour la mise à disposition de bennes et de traitement des déchets des services techniques. Comme vous le savez, la compétence collecte et traitement des ordures ménagères n'est pas assurée directement par la commune, mais par la CCVE, et il se trouve que les services techniques des communes de la CCVE et notamment la commune de Mennecy produisent des déchets liés à leurs activités propres, mais aussi au ramassage des poubelles de ville et des dépôts sauvages qui est un sujet assez prégnant actuellement. Donc ces déchets sont déposés dans des bennes fournies par la CCVE, disposées au centre technique municipal à l'entrée du parc de Villeroy. Pour ce qui nous concerne, elles sont régulièrement évacuées soit vers une déchetterie du SIREDOM soit un exutoire géré à Vert le Grand. Actuellement les principaux flux concernés sont les déchets végétaux, d'une part, que l’on appelle le tout-venant enfouissable. En

52019 le service déchets de la CCVE a engagé une démarche de sensibilisation auprès des

communes pour que le tri des déchets au sein des services communaux soit fait le mieux possible. Alors pourquoi cette action ? parce que les déchets non triés maintenant vont nous être facturés beaucoup plus cher que s'ils avaient été préalablement triés et le surcoût est assez important. Donc cette action de sensibilisation va se poursuivre et notamment à Mennecy ou les agents du service technique vont recevoir une sensibilisation. Conformément à l'organisation prévue dans le règlement de collecte de la CCVE applicable depuis le premier janvier 2022, une convention relative à la mise à disposition des bennes, du au traitement des déchets doit être signée entre la commune et la CCVE. Elle précise les déchets acceptés, les conditions de mises à disposition d'évacuation des bennes, les conditions du dépôt direct en exutoire par les services techniques, le principe de fonctionnement pour ces dépôts, mais aussi les conditions financières associées. Donc il vous est proposé d'accepter la convention jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document ultérieur qui pourrait lui être lié.

Est-ce que vous avez des questions ? Il n'y pas de question. Donc je passe au vote. Qui est

contre ? Qui s'abstient ? donc c'est adopté à l'unanimité.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET. Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

POUR 32 BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS, Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANT,

Annie PIOFFET. Julien SCHENARDI Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

3.2 - Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau groupe scolaire à la Jeannotte.

Deuxième délibération très importante, elle concerne le lancement d'un concours de

maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à la Jeannotte. Depuis 12 ans la commune de Mennecy s'est engagée dans un processus de reconstruction ou de

réhabilitation de l'ensemble des établissements scolaires pour un investissement qui a représenté déjà plus de trente millions d'euros. À ce titre, on a reconstruit complètement le groupe scolaire de la Verville avec une construction annexe pour le péri-scolaire, l'accueil du Centre de Loisirs et la Maison des Jeunes. On a reconstruit le groupe scolaire des Myrtilles également avec adjonction d'une construction pour le péri-scolaire, et le Centre de Loisirs. L'école de la sablière a été agrandie, deux extensions, plus rénovation de bâtiments historiques, la réhabilitation de l'école de l'Ormeteau et les deux extensions successives également, avec démolition d'anciens pré-fabriqués, la rénovation du restaurant scolaire à l’école du Clos Renault, sans oublier bien entendu, tous les travaux annuels portés tous les étés afin de toujours

6améliorer la qualité d'accueil des enfants et des professionnels. Il reste un groupe scolaire qui n'a pas été traité, vous le savez, c'est le groupe scolaire de la Jeannotte. Il a fait l'objet de divers travaux puisqu'on a quand même dépensé 500 000 euros, maïs c'est le dernier qui nécessite une réhabilitation lourde afin d'apporter des qualités d'accueil et de confort équivalentes à ce que l'on a mis en place dans les autres établissements scolaires de la commune. Le souhait de restructurer cette école vieillissante, c'est aussi l'occasion de prendre en compte les besoins futurs au regard de l'augmentation de la population sur le territoire communal et d'ajuster également la capacité d'accueil en intégrant davantage de classes et d'espaces de vie. Donc pour un coût prévisionnel évalué à ce jour à un peu plus de 15 000 euros HT, 15 000 000 d'euros, (pour 15 000 euros on signe tout de suite Monsieur le Maire). 15 000 000 d'euros excusez-moi, hors coût de maîtrise d'œuvre et d'étude technique. Donc l'opération que l'on souhaite mener c'est la construction de nouveaux bâtiments en remplacement des bâtiments existants : une entité pour la maternelle de 7 classes, une entité pour l'élémentaire de 15 classes. Des locaux d'activités pour les périscolaires ainsi que 2 classes dites de régulation utilisables indifféremment en maternelle ou en élémentaire selon des besoins qui seraient identifiés à chaque rentrée scolaire. Une restauration commune et des espaces extérieurs. Le tout sur une parcelle qui est en fait celle qui nous avons déjà avenue de la Jeannotte. Compte tenu du montant prévisionnel du projet, il nous faut passer et c’est l'objet de la délibération proprement dite, par une procédure formalisée sous la forme d’un concours restreint avec un niveau de prestations « esquisse + ».

La délibération, qui est assez fastidieuse. Vous avez dans la note de présentation tous les éléments qui constituent ce jury va falloir mettre en place pour choisir un maitre d'œuvre sur la base de projets qui seront présentés à ce jury. Il comprendra l'assistance à maîtrise d'ouvrage que nous avons pris avec la Société Ecart, deux architectes reconnus, les membres élus de la commission d'appel d'offres. Il y aura également d'autres membres à voix consultative, notamment les techniciens représentant, un service de la maîtrise d'ouvrage dont la Directrice des Services Techniques, le Directeur Général Adjoint, la Directrice Générale des Services mais également et en tant que de besoin, d'autres professionnels peuvent être représentants à la fois des parents d'élèves ou des enseignants. Des membres libéraux seont appelés à participer au jury de concours, deux architectes qui percevront une rémunération dans le cadre de leurs activités professionnelles, à hauteur de 500€ TTC par réunion et par membre du jury. Il faut également penser qu'il nous faudra rémunérer les architectes, qui eux, présenteront un projet pour être désignés maître d'œuvre du projet, il y a également une somme forfaitaire à hauteur de 45 000€ HT qui est prévu pour rémunérer les trois architectes. Il serait anormal qu'ils

travaillent et ceux qui ne sont pas retenus, après, ne pourraient se voir rémunéré par rapport à un travail qui va être fait. On réduit volontairement et c'est tout à fait autorisé par les textes, à trois le nombre d'architectes, ou de cabinet qui serait appelés à concourir. Donc la délibération consiste uniquement à valider le processus de concours en vu de la désignation du maitre d'œuvre du projet.

Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y a pas de question donc je vais passer au vote. Est-ce que quelqu'un est contre ? S’abstient ? C'est approuvé à l'unanimité. Je vous en remercie.Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLE,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI,

Annie PIOFFET. Julien SCHENARDI Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT Î Sandrine POLVERELLI

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Jean-Paul. Une délibération particulièrement importante. Alors sur la Sablière ce n'est pas deux, mais trois extensions, puisqu'il y a le bâtiment

comprenant la salle de motricité, il y a le bâtiment Préfa avec ses deux salles et le bâtiment

André Léon qui a été le dernier livré. C'est une délibération qui s'inscrit dans un effort qui a été porté depuis une douzaine d'années sans précédent dans l’histoire de la commune, puisque ce sont quatre groupes scolaires sur cinq qui ont été totalement construits, qui ont fait l'objet de rénovations extensions lourdes et aujourd’hui c'est la première pierre du même effort pour le groupe scolaire de la Jeannotte II qui est, en termes d'effectifs avec celui de la Verville, le plus

important de la commune et aujourd'hui le plus âgé. Procéduralement, cette phase de lancement des procédures de désignation d'un architecte devrait nous permettre avant la fin du premier semestre 2024 d'avoir un maître d'œuvre désigné, nous permettra par la suite, de rentrer dans une phase pré opérationnelle de recherche de subventions. Nous comptons sur ces subventions car nous sommes sur un chantier de 15 000 000 d'euros HT, travaux et maîtrise d'œuvre

compris, pour un chantier finalisé horizon fin 2026-2027. On sera à mon avis autour des

20 000 000 HT. La TVA étant récupérée par la commune. C'est donc un chantier

particulièrement important en termes de travaux pour la ville. Je pense que nous aurons d'ici quelques semaines une première bonne nouvelle avec la consolidation d'une subvention extrêmement importante de la part de la Région. Nous aurons les exercices 2025 et 2026, une fois la maîtrise d'œuvre désignée, pour aller chercher les subventions auprès de nos autres partenaires, départements, intercommunalité, Etat. Puis tout au long de l'année 2024 à fin 2025 pour affiner et déterminer totalement le projet en lien avec l'équipe éducative de 1 ‘école concernée. Quand on parle de l'équipe éducative c'est non seulement, les enseignants, mais également les personnels municipaux, les représentants de parents d'élèves. Donc c'est le début d'un long chemin qui s'ouvre aujourd'hui dont l'objectif est de porter sur l'école de la Jeannotte ce qui a pu être fait sur les autres écoles de la commune. C'était une délibération

particulièrement importante, technique certes, mais importante.

On en vient aux questions de sécurité et je passe la parole à Julien SCHENARDI.4. SECURITE

Rapporteur : Julien SCHENARDI

4.1 — Convention de remboursement entre la CCVE et la Commune relative aux frais de sécurité engagés pour sécuriser le gymnase intercommunal lors des émeutes sur la période du 27 juin au 15 Juillet 2023.

Merci Monsieur Le Maire. Donc chers collègues, une délibération ayant trait à une convention

de remboursement entre la CCVE et la ville concernant des frais qui ont été engagés pour sécuriser le gymnase intercommunal. Comme vous le savez au début de l'été la France a été frappée par des émeutes d'une ampleur et d’une intensité absolument inédite. On a pu apercevoir, on a pu constater nombre de commerces qui ont été pillés, qui ont été saccagés une augmentation assez importante des violences faites contre les biens et les personnes et notamment les forces de l'ordre qui ont été engagées ces soirs-là et les bâtiments publics, eux n'ont pas été épargnés. Ainsi vous avez pu voir que des Mairies, des crèches et également des équipements ont été incendiés. Plus localement si en Essonne les émeutes ont été également importantes, on peut se réjouir que Mennecy ait été particulièrement épargné. On le doit en particulier aux efforts qui ont été fait en matière de sécurité sur la commune, notamment avec le développement des caméras de vidéosurveillance mais également avec les efforts conjugués de la Police Municipale de Mennecy et de la Gendarmerie Nationale de Mennecy dont je salue l’action au quotidien. La ville a engagé des dépenses parce que malheureusement l'Etat a la triste habitude de se désengager sur ses missions régaliennes surtout lorsqu'il s'agit de sécurité. La ville a dû mettre la main à la poche pour sécuriser ses bâtiments dont ce gymnase intercommunal et embaucher une société dont le montant vous est précisé dans la délibération, qui est de 1734 euros. Est-ce qu'il y a des questions sur cette convention ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? c’est adopté à l'unanimité, je vous en remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTITIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI Patrick POLVERELIX Jean-

François CLAISSE

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Julien.

Ça me donne l'occasion de revenir sur cette période extrêmement difficile pour le pays et beaucoup de communes où nous avons été épargnés. La réalité c’est que, sur ces deux semaines,

9deux semaines et demies, par rapport aux émeutes de 2002 qui étaient totalement concentrées dans des Quartiers Politique de la Ville, là on s'est rendu compte que beaucoup de communes de taille moyenne plus résidentielles étaient touchées autour de nous. Le Coudray-Montceaux, le poste de police municipale a été attaqué. Bondoufle a eu un équipement public brûlé. Lisses a eu la Poste d'attaqué. Saint- Germain Les-Arpajon un garage auto a été totalement détruit et volé. Arpajon, c'est le cinéma qui a été lui aussi fracturé à la voiture-bélier et vandalisé. Donc ce sont des communes qui sont sociologiquement et urbanistiquement comparables à la nôtre. Nous avons eu, et tu l'as dit en saluant le travail des forces de l'ordre, une mobilisation particulièrement forte pendant ces 2 semaines et demie avec plus d'une cinquantaine de personnes engagées tous les jours jusqu'à 4 h du matin, uniquement sur les effectifs municipaux. C'est-à-dire, sans parler des forces de gendarmerie mobilisée mais qu'on parle des policiers municipaux, des agents du CSU, des équipes d'intervention des services techniques, de la quinzaine d'agents de sécurité dont un, affecté en point fixe à la sécurisation du gymnase intercommunal, d'ailleurs qui commence à pousser, à sortir de terre et à prendre son visage définitif. C'est également l'ensemble du service jeunesse qui a été immobilisé en ronde de nuit et en patrouille pour essayer de dissuader des jeunes qui n'avaient rien à faire dehors, en dehors de se mettre en situation de risque, pour eux ou pour d'autres. Ça a été également un très gros travail porté avec le collège, le lycée et les associations pour accompagner ce message de prévention. De dire ne sortez pas de chez vous ! et puis je vais quand même le dire, on a été épargné. Les émeutes ont démarré mercredi, le jeudi soir on a eu quelques tirs de mortier à

l'encontre des forces de l'ordre et d'ailleurs des enquêtes judiciaires qui se poursuivent avec un bon espoir comme pour le coup il y a quelques images où on arrive à identifier les tireurs qui

s’en sont pris aux policiers municipaux et aux gendarmes. On a eu surtout la chance d'éviter un drame le samedi soir. Alors j ‘entends souvent une partie de l'opposition dire que les caméras ne servent à rien, que c'est de l'argent jeté en l'air et que c'est liberticide. La réalité c'est qu'on a attrapé 2 personnes avec un cocktail molotov le samedi soir. Elles ont été repérées par la surveillance des caméras, elles ont pu être interpellées grâce aux caméras parce que les deux personnes ont fui et échappé à la police municipale et ont pu être récupérées ultérieurement, parce que repérer à nouveau par la police municipale. Le cocktail molotov était dans un sac dont elles s'étaient débarrassées le cocktail molotov a pu être trouvé, là encore, grâce aux caméras. Un cocktail molotov sur deux personnes en période d'émeutes qui n'ont rien à faire avec, dans le meilleur des cas, c'est une famille qui avait sa voiture de foutu en l'air et qui serait encore en train de gérer les assurances. Dans le pire des cas, c'est une rentrée scolaire qui ne se faisait pas dans une école, comme c'est le cas dans plusieurs communes. Donc j'inviterai toutes celles et ceux, qui par excès de démagogie, d'inconscience osent expliquer que les caméras ne servent à rien, à mesurer leurs propos et en tout cas je prends l'engagement ici devant le Conseil Municipal, qu'on va continuer à en développer, que ça plaise ou que ça ne plaise pas. Une quinzaine de caméras supplémentaires seront installées dans notre phase de travaux annuels, je pense, d'ici là, en novembre, de manière à continuer à mailler et à apporter des éléments de sécurité effectifs pour l'ensemble des habitants. Voilà c'était l'occasion de revenir sur cette période. Encore une fois, je tenais à saluer, au-delà même de la Police Municipale dont c'est l'activité, malheureusement courante, l'implication des services municipaux des dizaines d'agents, qui ont tourné jusqu'à quatre heures du matin en ville. Il faut quand même se remettre dans le contexte.

Voilà nous passons à un sujet plus joyeux au sport, à la vie associative avec Monsieur RITA LEITE.

5. SPORT VIE ASSO CULTUREL

Rapporteur : Jean-Marc RITA LEITE

5.1 — Subvention exceptionnelle à l’association « L’EPI DES MARAIS ».

10Merci Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers amis. Donc je vous présente ce soir deux délibérations. Une concernant une subvention exceptionnelle à l'association « L'EPI DES MARAIS » et une pour la création de stages multisports pendant les vacances scolaires, avec l'adoption du règlement intérieur. Donc la première délibération la 5.1 qui concerne « l’'EPI DES MARAIS » qui a déposé un projet pour les circulations douces sur la commune, par le biais de poses d'arceaux de stationnement des vélos. Cette association a déposé un projet auprès de la région qui a été validé et voté par les citoyens et validé par la Région. Ils ont obtenu une subvention, mais il faut savoir que cette subvention est basée sur le hors taxe ce qui veut dire que l'association devrait supporter si on va jusqu'au bout des choses la TVA. Ce qui n'est pas possible puisque cette association qui est là depuis 2020 sur des locaux mis à disposition pour développer le bio et le local en production pour les gens qui bénéficient de tout ceci. Nous vous proposerons donc de verser une subvention exceptionnelle à cette association de l'ordre de 566 € pour qu'elle puisse ne pas avoir ce déficit sur son compte.

Avez-vous des questions ? je n'en vois pas. Je mets au vote. Qui s'abstient ? qui est contre ? je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

POUR 32 BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI, Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

5.2 — Création de stages multisports pendant les vacances scolaires avec adoption du règlement intérieur et de la tarification.

Pour cette deuxième délibération la 5.2, C’est une délibération concernant les créations

de stages multisports pendant les vacances scolaires pour les jeunes menneçois, allant du CP à la 3ème qui vont se décomposer de manière suivante : CP, CEI, CE2, CMI, CM2 sur des demi- journées en matinée pendant les vacances scolaires et pour les 6e 5e 4e et 3e sur les après-midis. Ces stages sportifs seront payables pour un montant de 10€ par semaine. Le but est de donner la possibilité à tous ces jeunes de pouvoir pratiquer et connaître différents sports, et peut-être se diriger vers des associations en l'occurrence sportives.

Avez-vous des questions ? Non je n'en vois pas. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie, bonne soirée.

11Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNTAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI, Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT Î Sandrine POLVERELLI

Monsieur le Maire : Ce qui est également l'occasion quand on parle de stages multisports, c'est

de permettre également à des jeunes de découvrir d'autres sports du moment, et qu'il n'y a pas

que le foot en termes de sport. Même si le foot est un très beau sport. Il y a aussi plein d'autres

disciplines qui n'ont pas la chance d'être télévisées. Il y a un peu de rugby en ce moment, voilà. On avance, et je passe la parole pour la petite enfance à Audrey Raymond.

Oh, excusez-moi. Oui Anne-Marie j'avais avancé trop vite et donc il y avaït la santé avant si tu

veux bien, donc je rends la parole à Dora Annabi qui était dans les starting blocks et à la limite si tu veux bien, tant que tu as la parole en même temps, tu enchaïneras sur la présentation des

dérogations de commerces comme ça ce sera fait merci.

6. SANTE

Rapporteur : Dora ANNABI

6.1 - Approbation du Projet Régional de Santé 2023-2028.

Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. La délibération concerne l'approbation du Projet Régional de Santé sur les 5 prochaines années à venir. Le plan régional de santé est une feuille de route de référence, pour les politiques de santé en Île-de-France qui doit mettre en œuvre les actions thématiques prioritaires et donc l'organisation en fait du système de santé francilien a changé et a évolué. Ce nouveau document qui est une troisième version en tient compte. Issue d’un diagnostic exhaustif de l'état de santé des franciliens, ce plan d'action a été bâti et pour établir des priorités d'actions. Ces priorités seront bien évidemment portées par l'Agence Régionale de Santé et ses partenaires au cours de ces cinq prochaines années à venir.

Le Projet Régional de Santé (PRS) est un document stratégique qui définit la

politique régionale de santé. Il est composé de 3 documents qui guident les actions de l'ARS

pour la période 2018-2028 :

- Le COS: Cadre d'Orientation Stratégique, qui porte les objectifs généraux et les

résultats attendus à 10 ans.

12- Le SRS : Schéma Régional de Santé, qui définit les objectifs stratégiques et les résultats

attendus à 5 ans.

- Le PRAPS : Programme Relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies, établi pour 5 ans.

Le SRS et le PRAPS étant établis pour 5 ans, ils font l’objet d’une révision pour la

période 2023/2028 ; le COS, établi sur 10 ans fait l’objet uniquement d’une actualisation.

Ces 3 documents doivent réglementairement faire l’objet d’une consultation

conformément à l’article R.1434-1 du Code de la Santé Publique. Les autorités et instances

consultées disposent d’un délai de 3 mois à compter de la publication (10 juillet 2023) pour faire

parvenir leur avis à l’ARS (ARS-IDF-PRS@ars.sante.fr).

L'avis rendu par une collectivité territoriale repose sur une délibération de son assemblée qui doit donc être prise avant le 10 octobre 2023.

A la suite de la phase de consultation, la Directrice générale de l’ARS arrêtera la

version définitive du PRS 2023/2028 au plus tard le 31 octobre 2023 pour une entrée en vigueur

à partir du 1° novembre 2023.

LE PROJET REGIONAL DE SANTE

Huit thématiques prioritaires clés irriguent l’ensemble du PRS et guideront l’action

de l’ARS pour la période 2023/2028.

Les 3 priorités structurant l'action de l’ARS IDF depuis sa création perdurent :

- Réduire les inégalités sociales de santé

- Avoir le pouvoir d'agir

- Territorialiser des actions

3 priorités transversales :

- L'attractivité des ressources humaines en santé

- Les parcours de santé

- Le changement climatique

2 priorités régionales :

- La santé mentale

- La périnatalité

REVISION 2023-2028 :

6 axes de transformation sont fixés, s'appuyant sur des fiches action :

- Développer la prévention, la promotion de la santé et renforcer le pouvoir d'agir des

habitats et des usagers dans toutes les dimensions de la santé

- Construire des parcours de santé lisibles, fluides et qui répondent aux besoins des

patients

13- Partir des besoins des territoires et des usagers pour garantir une offre de soins

accessible, adaptée et de qualité

- Former, recruter et fidéliser les professionnels de la santé en Ile de France

- Gérer, anticiper et prévenir les risques

- _ Fédérer les acteurs autour d'objectifs partagés pour promouvoir la santé dans toutes les

politiques publiques.

Les documents COS — SRS et PRAPS peuvent être communiqués par mail sur simple

demande auprès du Secrétariat Général (secretariat-general@mennecy.fr)

Ÿ a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 32

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY. Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET. Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT Sandrine POLVERELLI

10. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Rapporteur : Dora ANNABI

10.1 — Autorisation des ouvertures dominicales dérogation pour les commerces de détail année 2024

La deuxième délibération consiste à l'autorisation des ouvertures dominicales

concernant les commerces de détail. Donc vous avez les 12 dates proposées ci-dessous sans les citées. Il est proposé sous réserve évidemment de la communauté de communes de Val

d'Essonne, d'autoriser l'ouverture des commerces de vente de détail sur ces 12 dimanches pour l'année 2024. Le Conseil Municipal est invité à autoriser ces dates de dérogation.

F a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? je vous remercie.

14Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH. Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

Monsieur Le maire : Merci beaucoup Dora et cette fois ci la parole est à Audrey Raymond.

7. PETITE ENFANCE

Rapporteur : Audrey RAYMOND

7.1 — Adoption du projet de fonctionnement pour finaliser le renouvellement de l’agrément du Relais Petite Enfance 2024-2028.

Merci Monsieur Le Maire, bonsoir à tous, merci Yann pour la lumière. Je vais vous

présenter ce soir 2 délibérations qui portent sur le Relais Petit Enfance. La première porte sur

l'adoption du projet de fonctionnement pour finaliser le renouvellement de l'agrément du Relais

Petit Enfance pour la période 2024-2028. L'agrément arrive à échéance au 31 décembre 2023.

Afin de poursuivre les services et actions proposées aux professionnels de l'accueil individuel

dans le cadre du projet éducatif de territoire et de bénéficier au même titre que les équipements

petite enfance et jeunesse de la ville d'une subvention de fonctionnement allouée par la CAF, il

est nécessaire de finaliser le renouvellement de l'agrément du Relaïs Petit Enfance pour cette

période 2024-2028. Une lettre d'intention, rédigée après accord du Conseil Municipal du 17

mars 2023, a été envoyée le 31 mars 2023, avec la délibération s'y référant, au directeur de la

CAF de l'Essonne. Le projet de fonctionnement, validé par le Conseil Municipal du 30 septembre

2022 a été réactualisé et présenté lors du Comité de Renouvellement qui s'est tenu le 07 juin

2023 en présence des services municipaux, des élus et des services de la CAF de l'Essonne.

Conformément aux dispositions de la COG 2018-2022 et de la loi ASAP (Accélération de la

Simplification de l'Action Publique) du 07 décembre 2020, ce projet est élaboré en prenant en

compte les nouvelles directives et les nouvelles missions dévolues au RPE. Il est demandé aux

membres du Conseil Municipal d'approuver le projet de fonctionnement tel qu'annexé, et

d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s y rapportant.

Ÿ a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

15Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI, Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD), Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI,

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI, Patrick POLVERELLI, Jean-

François CLAISSE

POUR 32

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

7.2 - Modification du règlement intérieur du Relais Petite Enfance (anciennement Relais Assistants Maternels).

La deuxième délibération porte sur la modification du règlement intérieur du Relais

Petit Enfance anciennement Relais Assistants Maternels (RAM). Les Relais d'Assistants

Maternels ont été créés en 1989 à l'initiative de la branche Famille de la Sécurité Sociale afin

d'améliorer la qualité de l'accueil au domicile des assistants maternels et de faciliter la mise en

relation des parents et des assistants maternels agréés. Dans le cadre de la réforme des modes

d'accueil s'appuyant sur la loi ASAP du 7 décembre 2020, l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai

2021 relative aux services aux familles renomme les Relais Assistants Maternels (RAM) en «

Relais Petite Enfance » (RPE).

Ils sont par ailleurs définis au sein de l'article L 214-2-1 du Code de l’Action Sociale et des

Familles (CASF) comme un « service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents

et les professionnels ». Leurs missions sont également enrichies au sein du CASF par le décret

n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance.

Pour rappel, le RPE est fréquenté tous les matins par les professionnels de l'accueil individuel

(assistants maternels et garde à domicile) avec les enfants qui leur sont confiés. Le service vise

à s'adapter au mieux aux besoins des professionnels le fréquentant, sans oublier la qualité

d'accueil et l'accompagnement proposés aux enfants de moins de 3 ans. Le règlement intérieur

est rédigé essentiellement à leur intention. Toutes ces modifications ont pour objectif de

maintenir au mieux la qualité des ateliers d'éveil proposés tant auprès des jeunes enfants que

des professionnels y participant. Le règlement intérieur du RPE est sujet à modification par le

changement de nom du service et de l’évolution de ses missions qui portent notamment sur :

1- Les règles de fonctionnement du RPE

2- Les modalités d'inscription et d'annulation aux ateliers

3- Les règles en matière de protection des données et de droit à l’image

4- La liste des maladies à éviction du service

16Ce règlement est annexé de la Charte Nationale d'Accueil du Jeune Enfant, définie par l’article

L.214-1-1 du CASF et de la Charte d'Accueil du Relais Petite Enfance, définissant les principes

élémentaires pour assurer le bien-être des jeunes enfants, inspirée de la Charte Nationale

d'Accueil du Jeune Enfant. Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver

ce présent règlement qui sera notifié aux professionnels de la petite enfance qui fréquentent le

RPE ainsi que les partenaires institutionnels et d'autoriser le Maire, ou son représentant à le

signer. Ÿ a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui et s'abstient ? je vous

remercie.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

POUR 32 BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

8. SOCIAL

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

8.1 — Approbation de la convention type relative à la mise en œuvre de la gestion en flux des logements sociaux sur la commune.

Il me revient de vous présenter les 2 délibérations suivantes. Tout d'abord l'approbation de la convention type relative à la mise en œuvre de la gestion en flux des logements sociaux sur la commune. Une délibération qui est hautement technique. L'Etat a 5 ans, après la mise en œuvre de la loi que l’on a décidé de la faire appliquer au premier novembre. C'est-à-dire de passer d'une gestion en stock à une gestion en flux. Pour résumer, en caricaturant à peine, c'est un

moyen pour les services déconcentrés de l'Etat, de récupérer les attributions des communes,

pour faire du relogement ANRU de manière prioritaire. Ce qui ne va pas contribuer à inciter les communes à construire davantage de logements sociaux. Schématiquement ils avaient 20% d'attribution, ils seront entre 13 et 15% dans le meilleur des cas. Le reste partant sur du logement ANRU. Le tout étant géré par des fonctionnaires préfectoraux. C'est un scandale absolu qui va contribuer à bloquer la construction de logements sociaux dans les communes qui ont déjà les 25% de logements sociaux, celles qui ne l'ont pas, ont une obligation. Sortie de ça, cette mise en œuvre qui est prévue au premier novembre, impose pour pouvoir être mise en

17place, un mode de gestion différent. L'ensemble des collectivités réservataires de France, c'est- à-dire toutes les communes et de manière plus marginale, les départements et les régions contractualisent avec chaque bailleur social, une convention qui devra faire l'objet d'un avenant annuel. Je vous laisse imaginer la folie administrative que ça représentera et le nombre de

dizaines de millions de jus de cerveau que ça a pu coûter entre l'Administration Centrale d'Etat, celles des bailleurs sociaux, qui sont d'ailleurs aujourd'hui incapables d'assumer la gestion en flux, en nous expliquant : « On est obligé de signer une convention, on essaiera de fonctionner comme avant, n'en tenant pas compte ». On est sur vraiment « un [FuC » absolument dingue et

ubuesque comme à peu près seul notre pays arrive à le faire aujourd'hui. La réalité est qu'en

théorie l'Etat serait en droit de récupérer les contingents des collectivités n'ayant pas signé de conventions au premier novembre. Du coup, ce n'est même pas de passer de 20% à 14-15%, c’est ce que laissera l'Etat après la mise en place de la gestion en flux et passer à 0%, puisque

l'Etat peut tout reprendre intégralement. Dans les choses qui ne sont pas garanties d'ailleurs aujourd'hui par l'Etat, avec des modes de gestion en flux différents d'une région à l’autre. C'est à dire que la PACA n'applique pas au niveau de la préfecture de région et de sa Drill, les mêmes règles que l'Ile-de-France. On a un morcellement absolument flou de tout ça. Mais avec une question majeure que sont les attributions de logements et les contingentements sont

normalement calibrés sur la durée de vie de l'emprunt. Il n'y ait là aucune garantie qu'au terme de la durée de vie de l'emprunt, il y a un renouvellement qui soit fait, c'est-à-dire que l'Etat est en droit de reprendre l'intégralité des attributions. Vous avez conventionné sur dix ans vous avez vos 20% qui descendront en gros à 14 15% sur les 10 années qui viennent et dans 10 ans vous

passez à 0%, et il n'y a aucune garantie que ce soit fait. Quand un habitant aura besoin de se

loger il demandera un rendez-vous avec le Maire actuel, ou son remplaçant dans quelques

années, « Monsieur, allez prendre rendez-vous avec le préfet qui bien évidemment vous recevra, parce que moi je ne peux plus rien faire pour vous ». La démocratie aura fait un grand pas et

une grande démarche en avant. On nous parle de décentralisation et on ne fait que déconcentrer dans ce pays. La réalité, c'est qu'aujourd'hui l'Etat a pris l'engagement bien évidemment de ne pas spolier les Communes de leur contingent si elles n'ont pas signé au premier novembre. Beaucoup d'entre elles ne pourront le faire parce que les bailleurs n'ont pas été en état d'établir des projets de convention à destination des communes. Il faut quand même mesurer l'état de délitement de l'empire. Ce qu'il vous est proposé aujourd'hui, parce que de toute façon nous n'avons pas le choix. Effectivement l'Etat ne récupérera pas au premier novembre, il a laissé une durée de 4,6,8 mois un an, pour que les collectivités aillent contractualiser. Celles qui

feraient du forcing tôt ou tard, se verraient, parce que c'est le pot de terre contre le pot de fer,

spoliées de leur droit d'attribution. Ce qui vous est proposé ici, c'est de valider la convention type. Chaque convention étant ensuite adaptée au propre patrimoine du bailleur, etcetera. Je ne pouvais pas présenter cette délibération sans vous expliquer quand même, ce que représente et ce qui est totalement technique et dont tout le monde se fout éperdument dans ce pays de ce

qu'est la gestion en flux. Demain les Maires n'attribueront plus, ce seront des fonctionnaires de Préfecture qui feront du logement ANRU à la place des attributions communales.

Sur cette délibération y a-t-il des interventions ou des questions. Je n'en vois pas. Je mets au vote. Des avis contraires ? des abstentions ? elle est adoptée.

18Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

POUR 32 BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loïc

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI, Patrick POLVERELLL Jean-

François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT 1 Sandrine POLVERELLI

9. PERSONNEL

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT

9.1 —- Modification du tableau des effectifs.

Un point concernant les RH qui est un classique nous en avons quasiment un à chaque Conseil Municipal, qui est un ajustement du tableau des effectifs pour tenir compte des départs et des arrivées et des promotions. Je pense que ça n'appellera pas de questions particulières. Non ? pas de vote contre ? pas d'abstention ? C'est adopté. Et enfin pour clôturer ce Conseil Municipal en vous parlant de notre avis sur la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

POUR 32

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABIL Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

CONTRE

ABSTENTION

ABSENT Sandrine POLVERELLI

19Monsieur Le Maire : Jouda PRAT va clôturer le Conseil Municipal en vous parlant de notre avis sur la révision sur Le Plan de Protection de l’Afmosphère.

11. ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Jouda PRAT

11.1 — Avis de la commune sur la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère

Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPÀA) est l'outil mis en place par la France

pour réduire les émissions de polluants atmosphériques, et se mettre en conformité avec les règles européennes. Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA), codifié dans le Code de

l'Environnement constitue un outil local de la lutte contre la pollution atmosphérique, enjeu sanitaire important. Il définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur d'un territoire, les niveaux globaux de concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites. Il est obligatoire pour les territoires de plus de 250 000 habitants. Les principaux enjeux environnementaux du PPA sont les suivants :

e La pollution par les oxydes d'azote, les particules fines et ultrafines, les composés

organiques volatils, l'ammoniac et l'ozone ;

° la santé des habitants exposés à la pollution qui provoquent des maladies et des morts

prématurées et accroissent les inégalités écologiques ;

° la biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes exposés à la pollution aux oxydes

d'azote et à l’ozone.

Le troisième Plan de Protection de l'Atmosphère d'Île-de-France (depuis 2005) a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 31 janvier 2018 (arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018 PDF - 420.1 ko). Ce PPA révise la précédente version approuvée le 25 mars 2013( PPA 2013-2016 PDF - 12.3 Mo) et il ambitionne de ramener notre région sous les seuils européens à l'horizon 2025. Il contient 46 actions réparties entre 25 défis concernant l’ensemble des secteurs d'activité : aérien, agriculture, industrie, résidentiel-tertiaire, transports, l’action citoyenne et des collectivités. Ces 46 actions doivent être mises en œuvre avant 2025. Le 29 mars 2016, les collectivités franciliennes se sont engagées à coordonner leurs actions en faveur de la qualité de L'air pour amplifier leurs impacts. Elles ont établi la feuille de route pour la qualité de l'air francilienne PDF - 2.1 Mo.

Cette feuille de route répond au défi « collectivités » du PPA francilien. Les 11 défis de la

feuille de route sont les suivants :

Défi 1 : Optimisons les circulations

Défi 2 : Concrétisons la transition écologique des véhicules

Défi 3 : Covoiturons !

Défi 4 : Renforçons l'attractivité des transports en commun

Défi 5 : Optimisons la logistique en faveur de la qualité de l'air

Défi 6 : Protégeons les riverains en limitant l'exposition aux polluants Défi 7 : Avec le vélo, changeons de braquet

Défi 8 : Marchons, respirons !

Défi 9 : Pour un air sain, chauffons malin

Défi 10 : Privilégions les chantiers propres

Défi 11 : Rationalisons nos déplacements professionnels

20Le PPA est à évaluer au moins tous les 5 ans et à réviser en cas d'observation de dépassements de valeurs limites de qualité de l’air. Après 5 années de mise en œuvre du Plan de Protection

de l’Afmosphère adopté en 2015, le bilan est positif. 92 % des actions prévues dans le PPA ont

été soit réalisées soit engagées. Bilan détaillé de la mise en œuvre du PPA :2022 notes bilan

du PPA a PDF. 1.8 Mo_De manière générale des baisses importantes, rapides et durables de

l’exposition des Franciliens au dépassement de ces valeurs sont observées :

-dioxydes d'azote

-particules fines : fumée, gaz d'échappement de voiture diesel qu'il ne pas en produire car on ne sait pas s'en protéger

Mais les progrès réalisés sont insuffisants, les dépassements de valeurs limites sont toujours observés à proximité de certains AXES ROUTIERS À FORT TRAFIC et sur la zone urbaine très dense (cœur de la

métropole). Constatant la persistance de dépassements des valeurs limites de qualité de l'air sur la région, le préfet a décidé de lancer la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère. À

noter que le PPA prend en compte les objectifs et les actions du Plan national de Réduction des

Émissions de Polluants Atmosphériques (PRÉPA) approuvé le 10 mai 2017.

Le plan d'action du PPA est un document évolutif qui nécessite un suivi. Aussi, la révision

prévoit 14 mesures qui permettront de conforter le respect de la valeur limite pour les particules PMI0 et d'atteindre partout en Ile de France les limites de dioxyde d'azote. (se déplacer mieux, se chauffer en polluant moins). Les actions ciblent en premier lieu la zone dense de

l’agglomération (Paris et proche couronne), zone où les dépassements sont encore observés

maïs certaines d'entre elles seront bien menées sur l'ensemble de la région.

Cette révision a donc pour but de respecter les valeurs limites dans le délai le plus rapide

possible, soit dans une temporalité proche de 2025 (avant 2030).

Conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du Code de l'Environnement.

ce dossier est soumis au Conseil Municipal, pour avis.

En conséquence, je vous propose : d'émettre un avis favorable à la révision du Plan de

Protection de l'Atmosphère et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document en lien avec la présente délibération. Y a-t-il des questions ? qui a un avis

défavorable, merci pour cet avis favorable.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT, Anne-Marie DOUGNIAUX, Francis

POTTIEZ, Sandrine LEROTY, Claude GARRO, Alain LE QUELLEC,

Xavier DUGOIN, Jouda PRAT, Carina COELHO, Astrid BENARD, Marie-

José PERRET, Jean-Marc RITA LEITE, Corinne SAUVAGE, Christian

BOUARD, Jean-Paul REYNAUD, Dora ANNABI Christian VITOUS,

Audrey RAYMOND, Patricia FOFFE, Gabin DOURNELLE, Loic

GALLAIS, Sophie RENAC, Hélène VETARD, Julien MARTINAUD, Céline

DAVID, Julie-Anne SAMAMA, Thibaut LE BRECH, Bruno CARRANI

Annie PIOFFET, Julien SCHENARDI Patrick POLVERELLI Jean-

François CLAISSE

POUR 32

21CONTRE

ABSTENTION

ABSENT Î Sandrine POLVERELLI

Monsieur le Maire : Merci Jouda pour ta force de persuasion puisqu'il n'y a eu aucune objection

et aucun vote contraire. Il est 19h20 je vous rends à vos familles et à vos occupations. Bonne

soirée et bon week-end.

La séance est levée à 19h20.

+ Patricia FOFFE Jean-Philippe DK Secrétaire de séance Maire de Mennecy “——

Vice-Président de la Région Ile-de-France

22