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Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10 novembre 2025 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Présents : 18
Absents excusés: 2
Absents: 3 ROBE Peggy, CRENN-MONNIER Pauline, COMBES Léa
Nombre total de
conseillers 23
D2025_063 1 abstention
D2025_064 unanimité
D2025_065 unanimité
D2025_066 unanimité
D2025_067 unanimité
Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35
Décisions du conseil
Téléthon - Convention de refacturation association Maël
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
GUYOT Sylvie (donne pouvoir à NIVOLE Christophe), GAUTIER Manuel (donne pouvoir à BEARNEZ Mélanie)
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 10 NOVEMBRE 2025
Points à l'ordre du jour
SOHIER Benoît, DAUCE Jean-Luc, FAISANT Catherine, DUPE Stéphan, PLAINFOSSE Isabelle, NIVOLE Christophe, DELACROIX Jean-Yves,HOCDE Mickaël, BASLE Odile, BARBAULT Hervé, LAINE Soazig, LOMAKINE Brigitte, CORBE Régis, BEARNEZ Mélanie, LARIVEN Yannick,FRABOULET Michel, LOISEAU Cécile, LOUAZEL Eric
Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne EPF, secteur « rue du rocher » SMICTOM- Convention de partenariat relative à la gestion technique et financière des points d’apport volontaire collectifs, dotation exceptionnelle des communes, allée des
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