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Déliberation - Liste des deliberations CM 15.12
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 15.12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Présents : 18
Absents excusés: 1
Absents: 3 ROBE Peggy, CRENN-MONNIER Pauline, COMBES Léa
Nombre total de
conseillers 23
Décisions du conseil
D2025_068 unanimité
D2025_069 unanimité
D2025_070 unanimité
D2025_071 unanimité
D2025_072 unanimité
D2025_073 unanimité
D2025_074 unanimité
D2025_075 unanimité
D2025_076 unanimité
D2025_077 unanimité
D2025_078 unanimité Convention de partenariat entre la commune et l'association l'Entraide du Linon pour l'organisation du concert les Fils Canouche
Fixation des contre-valeurs des redevances de performance "eau potable" et "assainissement collectif" pour l'année 2026
Versement de la subvention de fonctionnement au CCAS
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
LAINE Soazig ( donne pouvoir à SOHIER Benoît), FRABOULET Michel
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2025
Points à l'ordre du jour
SOHIER Benoît, DAUCE Jean-Luc, FAISANT Catherine, DUPE Stéphan, PLAINFOSSE Isabelle, NIVOLE Christophe, DELACROIX Jean-Yves, HOCDE Mickaël, BASLE Odile, BARBAULT Hervé, LOMAKINE Brigitte, CORBE Régis, BEARNEZ Mélanie , LARIVEN Yannick, LOISEAU Cécile, LOUAZEL Eric, GUYOT Sylvie, GAUTIER Manuel
Autorisation d'ouverture anticipée de crédits d'investissement 2026
Budget assainissement 2025- Décision modificative
Budget principal 2025- Décision modificative
Demande de subvention DETR pou l'installation de bornes incendie: Calaudry, Le Mottay, Dollon, rue du stade
Refacturation des fluides de gaz consommés pour le logement 13 rue nationale
Mise en place d'une carte achat
Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité pour l'année 2025 et 2026
Demande de subvention DETR pour la mise en place d'une réserve souple dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie au lieu-dit la Bouhourdais