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Déliberation - Liste des deliberations CM 12.01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 12.01)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Présents : 16
Absents excusés: 4
Absents: 3
Nombre total de
conseillers 23
D2026_01 unanimité D2026_02 unanimité
D2026_03 unanimité
D2026_04 unanimité
D2026_05 unanimité
D2026_06 unanimité
ROBE Peggy, CRENN-MONNIER Pauline, COMBES Léa
Décisions du conseil
• Approbation de la modification des Status de la Communauté de communes Bretagne Romantique
• Convention de partenariat avec le Théâtre de Poche
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
LAINE Soazig (donne pouvoir à SOHIER Benoît), NIVOLE Christophe (donne pouvoir à DAUCÉ Jean-Luc), CORBE Régis (donne pouvoir à PLAINFOSSE Isabelle), FRABOULET Michel
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 12 JANVIER 2026
Points à l'ordre du jour
SOHIER Benoît, FAISANT Catherine, DAUCÉ Jean-Luc, DUPÉ Stéphan, PLAINFOSSE Isabelle, DELACROIX Jean-Yves, BARBAULT Hervé, GAUTIER Manuel, BEARNEZ Mélanie, LOISEAU Cécile, HOCDE Mickaël, LOUAZEL Éric, LOMAKINE Brigitte, LARIVEN Yannick, GUYOT Sylvie, BASLE Odile
• Rectification de la délibération D2025_048 du 8 juillet 2025 relative à l'achat de la parcelle de la Bouhourdais pour l'implantation d'une réserve incendie • Demande de subvention DETR - projet de voie douce au lieu-dit la Ramée
• Demande de subvention Amendes de police - projet de voie douce au lieu-dit La Ramée
• Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité pour le tri et le classement des archives municipales