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Arrêté - ARR2026 43 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - ARR2026 54 Limitation vitesse 50 VC2
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 54 Limitation vitesse 50 VC2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Commune de Jougne
Î
ou 172 DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-54
Objet : Arrêté portant limitation de la vitesse maximale autorisée à 50 km/h sur la voie
communale n°2
Le Maire de Jougne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants
relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R.413-2 et R.413-3 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que par arrêté n° 2021-20 la vitesse a été limitée à 50 km/h sur une partie de la
voie communale n°2 ;
Considérant que la voie communale n°2, située hors agglomération, présente une
configuration particulière augmentant le risque d'accidents ;
Considérant qu’il a été constaté de nombreux excès de vitesse ;
Considérant qu’il est de l’intérêt général de renforcer la sécurité des usagers de la route ;
Considérant qu’il y a lieu, pour prévenir les risques et améliorer la sécurité, de réduire la
vitesse maximale autorisée à 50 km/h sur l’ensemble de la voie communale n°2 ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La vitesse maximale autorisée des véhicules circulant sur la voie communale n°2, située hors
agglomération, est fixée à 50 km/h à compter du 5 juin 2026.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière sera installée par les services techniques municipaux, avant la date
d'application de la présente mesure.
pe Commune de Jougne
‘ mo. : cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
eu OR, ES tre Tél : 03.81.49.11.75
œ::: LES Es sn ANGL COMIÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura Du HAUT-pouRs Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation, et transmis pour
information à :
e Monsieur Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs —- Mouthe
e Monsieur le Préfet
Jougne, le 5 juin 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE