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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 43.23 Attribution du marche pour laccompagnement de la CCSB dans lelaboration de son projet de territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 43.23 Attribution du marche pour laccompagnement de la CCSB dans lelaboration de son projet de territoire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230314-D43-23-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 43.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 14 MARS 2023 - En exercice : 89
- Présents : 56
- Votants : 75 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 69 (66 pour, 3 contre et 6 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le quatorze mars deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le sept mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de 1’ Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représenté par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Robert ZUNINO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202303 14-D43-23-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean-Pierre ROUX à qui elle a donné procuration en l'absence de son suppléant, M. Éric BOUIS
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX représenté par M. Jean-Marc DUPRAT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jacques CHASTEL
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Jean SCHÜLER à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Nicole PELOUX à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M.Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS représenté par Mme Ghislaine OLIVE à qui il a donné procuration - Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202303 14-D43-23-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres : M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Attribution du marché pour l’accompagnement de la CCSB dans l'élaboration de son projet de territoire
Le Pacte de Gouvernance élaboré par la CCSB et approuvé par 90 % des communes membres a mis en évidence la nécessité de préciser le cadre stratégique dans lequel doit s’inscrire la gestion de l’intercommunalité.
Cette gestion implique un positionnement des élus sur un nombre très important de décisions, certaines à dimension technique et d’autres à dimension stratégique.
Il est donc nécessaire d’élaborer un projet de territoire qui permette de définir un référentiel politique partagé pour la durée du mandat.
Par délibération n° 118-22 du 12 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé le lancement d’une consultation pour l’accompagnement de la CCSB dans la démarche d’élaboration de cette feuille de route de l’action intercommunale.
Le marché consisterait en un lot unique décomposé comme suit :
Phase 1 : mise en place de la méthodologie et du pilotage du projet
- Phase 2 : état des lieux et diagnostic partagé
Phase 3 : définition de la stratégie et des objectifs
Phase 4 : rédaction du programme d'actions
La consultation a été lancée le 25 octobre 2022 et 12 offres ont été reçues (New Deal HBC, Politeia,
Strateal, Stratageo et Transverse, Voirin consultants, Zoon Politikon, Citadia, Elan, Terre d’Avance, Inddigo, Rouge vif territoires, Ollagnon Stratégies Emergentes).
Après analyse des offres conformément aux critères mentionnés dans le règlement de consultation (prix : 40 % et valeur technique : 60 %), le COPIL Pacte de Gouvernance propose de retenir l’offre du bureau d’études « New Deal — Heights Brooklyn Consulting », pour un montant de 42 200 € HT, soit 50 650 € TTC.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
- attribue le marché pour l’accompagnement de la CCSB dans l’élaboration de son projet de territoire au bureau d’études « New Deal — HBC » ;
- autorise le président à signer et notifier ce marché, ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
e jour de rédeption en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU Accusé de réception en préfecture 004-200068765-202303 14-D43-23-DE
Date de télétransmission : 24/03/2023 Date de réception préfecture : 24/03/2023
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le: ? 4 MARS 2023