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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 113.24 Avenants au marche de prestations intellectuelles pour lelaboration du SCoT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 113.24 Avenants au marche de prestations intellectuelles pour lelaboration du SCoT)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D113-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 113.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
- En exercice : 89
- Présents : 61
- Votants : 76 (15 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (72 pour et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le seize septembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le dix septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes du Poët (commune du Poët), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU représenté par M. Gérard TENOUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel NUSSAS
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN - M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D113-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Alain D’HEILLY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIDTARD
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DÉPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Philippe MAGNUS à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration - M. Grégory MOULLET représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Anne TRUPHEME
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D113-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Avenants au marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du SCoT
Par délibération n° 169.20 du 14 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le lancement du marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en procédure d’appel d’offres ouvert.
Ce marché est décomposé de la manière suivante :
- Lot 1 : Evaluation du SCoT du Sisteronais-Buëch :
© Tranche ferme : mise en œuvre des différentes phases visant l’élaboration du SCoT,
élaboration des documents constitutifs du SCoT et accompagnement de la CCSB dans les phases administratives et réglementaires propres au SCoT ;
o Tranche optionnelle n°1 : élaboration d’un programme d’actions dans la cadre du SCOoT ;
o Tranche optionnelle n °2 : réalisation d’une étude spécifique portant sur le régime d’urbanisation et la préservation des espaces agricoles et naturels, des paysages et milieux caractéristiques en zone de montagne ;
o Tranche optionnelle n°3: rédaction et soutien des dossiers pour le passage en commissions spécifiques (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), Comité de massif...) en fonction des choix politiques déterminés au cours de l’élaboration du SCOT.
- Lot 2 : Evaluation environnementale et état initial de l’environnement dans une démarche
mutualisée pour le SCoT et le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET).
Par procès-verbal en date du 23 juillet 2021, la Commission d’Appel d'Offres (CAO) a attribué :
- Le lot 1 au groupement « Cittanova (mandataire) — 44 200 Nantes » / SELARL Le Roy — Gourvenec-Prieur - LGP Avocats » pour un montant de 139 350 € HT, soit 167 220 € TTC (tranches ferme et optionnelles comprises) ;
- Le lot 2 à l’entreprise « Ecovia — 13 100 Aix-en-Provence » pour un montant de 56 550 € HT, soit 67 860 € TTC.
Après autorisation du conseil communautaire (délibération n° 75.21 du 10 juin 2021), par décision
ATTRAC n° 32/2021 du 29 juillet 2021, le Président a signé les marchés correspondants.
Considérant que la tranche ferme du lot 1 a pris du retard dans son exécution, du fait notamment de reports de réunions et de la longueur de certaines procédures (armature territoriale, territorialisation des objectifs, prise en compte de la Zéro Artificialisation Nette) et considérant le souhait du Comité de Pilotage du SCoT d’affermir la tranche optionnelle 1, la CAO propose de prolonger la durée de ce lot de 18 mois.
Le groupement titulaire du lot 1 accepte cette prolongation qui n’aura pas d’incidence financière. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240916-D113-24-DE
Date de télétransmission : 23/09/2024
Date de réception préfecture : 23/09/2024
En outre, dans le cadre du PCAET intégré au SCoT, en application des dispositions de l’article L. 122-
9 du Code de l’environnement, la production d’une déclaration environnementale est requise. Il est proposé de faire réaliser ce document à l’entreprise titulaire du lot 2 pour que cette déclaration soit sécurisée juridiquement et en conformité avec le Code de l’environnement. De ce fait, la CAO propose de prolonger également de 18 mois la durée du lot 2.
L’entreprise titulaire du lot 2 accepte ces modifications.
La mission supplémentaire représente un coût de 850 € HT, soit une augmentation de 1,50 % par rapport au montant initial total du lot 2. Le montant de ce lot est porté à 57 400 € HT (soit 68 880 € TTC).
Ces avenants aux lots 1 et 2 prendraient effet à compter de la date de leurs notifications et seraient passés en application de l’article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- accepte les termes des avenants n° 1 aux lots 1 et 2 du marché de prestations intellectuelles pour l'élaboration du SCoT, tels que présentés ci-avant ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier les avenants aux entreprises, ainsi que tous les documents nécessaires à leur exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,"
Daniel SPAGNOU
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le: 2 9 SEP, 2024