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Procès Verbal - Fixation DES Taux Dimposition 2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Fixation DES Taux Dimposition 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
17 Juin 2020 CONSEIL MUNICIPAL
[\[\ SEANCE DU 24 JUIN 2020 A 20 H 00
Date d'affichage
17 Juin 2020
[\[\
Nombre de conseillers
[\[\
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 27
Votants 28
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LANGE - BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET - GOUVENAUX PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
ETAIT EXCUSEE :
Madame VIRASSAMY PADEYEN
POUVOIR :
Madame Rose-Marie LAINÉ à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Éric DECLUY a été désigné secrétaire de séance.
[\[\[\[\[\[\
Le procès-verbal de la séance du 10 Juin 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1878 – OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020 N° 20.1878 – OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Au vu des bases fiscales notifiées à la ville par les services des impôts, et compte tenu de la volonté de la municipalité de ne pas accroître la pression fiscale,
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition suivants :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,07 %
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,62 %
- Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’avis de la commission « Finances » réunie le 16 Juin 2020,
- Vu l'exposé qui précède ;
Il vous est proposé :
Ö de FIXER les taux d’imposition pour l’année 2020 ainsi qu’il suit :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,07 %
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,62 %
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 28
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 25 Juin 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN