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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2022
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Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Pressoir, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Sylvain DURAND, Maire.
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Étaient ptésents :
M Sylvain DURAND, Mine Eaurence BÂCLE, M Jean-Louis BROSSARD, Mme Stéphanie SOULIÉ
jusqu'au vote de la délibération n°24/2022), M. Xavier MURAT, Mme Anne-Gaëlle FERNAGU-
BERTHIER, M Ofivier GOUPILLON, M. Didier SCEOSOLE, M Césat DE OLIVETRA, M. Olivier
PLOIX, M Vincent PATRONE, Mme Edith SARDOU, M David MARTIN, Mme Agnès GIRAUDON,
Mime Catole TERRIEN
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine ABADIE à M. Sylvain DURAND, M Julien CANTAGALLI à M. Jean-Louis BROSSARD
Absents excusés :
M. Mme Stéphanie SOULIÉ @ compter de la délibération n°25/2022), Gilbert GUILLOCHIN, Mme Annette GUILLON, Mime Liliane GUILLOSSOU, M Thierry RICHARD, Mme Marielle LEMARECHAT. Mme Brigitte GRANDO
Formant la majorité en exercice.
Le quorutn étant atteint, Monsieut le Maire ouvre la séance à 20H30
Secrétaire de séance — Mme Anne-Gaëlle FERNAGU-BERTHIER
Le compte rendu de la séance du 12 avril 2022 est adopté à l'unanimité
COMPTE RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES A COMPTER DU 12 AVRIL 2022
Décision n° 01-2022 du 19 mai 2022 portant dépôt d'un permis de construire d'une salle polyvalente de 66 m° qui sera située dans l'enceinte de la cour de Pécole maternelle « Les Ramonettes »
Décision n°02-2022 du 20 mai 2022 : portant fixation des tarifs municipaux à compter du er juillet et du 1er septembre 2022
Décision n°03-2022 du 27 mai 2022 : portant dépôt d'un permis de construire pour effectuer les travaux de réhabilitation des vestiaires
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« Procès-verbal du CM du 5 juillet 2022 » 1- DÉLIBÉRATIONS
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N° 24/2022 — VOTE SUR LE MAINTIEN OU LE NON-MAINTIEN DU 3ème ADJOINT AU MAIRE DANS
SA FONCTION.
Vu le Code Général des Collectivités Teïtitotiales,
Vu l'élection de Madame Stéphanie SOULIÉ au poste de 3ème Adjointe au Maire, le 23 mai 2020,
Vu l'arrêté n° 72/20 en date du 25 mai 2020, pottant délégations de fonctions et de signatures à Madame
Stéphanie SOULIÉ, Âdjointe au Maire, dans les domaines de l'Urbanisme, gestion des droits des sols de
la Commune de Villiers-Saint-Frédéric, Elabotation des plans communaux, suivi de toutes les
déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux, la délivrance des attestations de non
opposition ou d’oppositions à toutes les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux
(DAACT) Vu l'atticle
L.2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « les délégations données par le Maire en application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées »,
Vu l'arrêté n° 19/22 du 7 février 2022, rapportant les délégations de fonctions et de signatures de Madame Stéphanie SOULIÉ, 3ème Adjointe au Maite.
Suite au retrait le 7 février 2022, à compter du 1er mats 2022, par Monsieut le Maire des délégations données à Madame Stéphanie SOULIÉ, 3ème Adjointe au Maire, les membres du Conseil Municipal sont
informés des dispositions de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Tetritoriales qui
précisent :
« Lorsque le Maire à tetiré les délégations qu'il avait données à un Maite Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, pat vote à scrutin sectet de se prononcer sut le maintien ou le non-maintien de Madame Stéphanie SOULIÉ dans ses fonctions de 3ème Maire Adjoint.
Après en avoir accompli les formalités de vote à bulletin secret, deux scrutateurs sont désignés, il s’agit
de Madarne FERNAGU-BERTHIER Anne-Gaëlle et Monsieur MARTIN David
Il est procédé au dépouillement :
Nombre de votants = 15
Suffrages exprimés = 17
> POUR le MAINTIEN :........,,....... 4
> POUR le NON-MAINTIEN :....,.... 10
> ABSTENTION :............,, 3
Le Conseil Municipal,
— DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés que Madame Stéphanie SOULIÉ 3ème Adjointe au Maire ne soit pas maintenue à son poste.
+ REND vacant le poste de 3ème Adjoint au Maite.
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«Procès-verbal du CM du 5 juillet 2022 » N° 25/2022 — CESSION D'UN DELAISSE DE VOIRIE CADASTRE AL176 SIS SENTE DU CHENIL D'UNE
CONTENANCE DE 86 m°?
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notatnment son atticle L2241-1
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L112-8 et L141-3
Vu l'avis des domaines
Considérant que par coutrier reçu en mairie le 24 novembre dernier, Monsieur et Madatne Monsinjon, demeutant 21 rue de la Vallée, ont saisi la commune en vue d'acquérir un délaissé de voirie cadastré
ATA76 d'une contenance de 86 m? situé devant sa propriété.
Considérant que cette sente se finit par une zone en pelouse avec une haie séparative de thuyas. Cette
partie en hetbe donne directement sut les deux fenêtres arrière de leur ptopriété et est délimitée par le
mut de la propriété adjacente.
Considérant que Monsieur et Madame Monsinjon souhaitent acquérir ce délaissé de voirie afin de faire le tour de leut maison.
Considérant que le bas de la sente du Chenil n’a pas pour fonction de desservir ou d'assurer lacirculation,
que les droits d'accès aux riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n'est pas affectée à la circulation
générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu'une enquête publique soit effectuée,
conformément aux dispositions de l'atticle L141-3 du Code de Ja Voitie Routière
Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le tespect des dispositions de
l'article L112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priotité aux riverains de parcelles
déclassées
Considérant que Monsieur et Madame Monsinjon sont les riverains directs de la parcelle AT 176 et qu'ils ont donné leut accord pour l'acquérir au prix de 25 000 euros exclus les frais notariés soit 250€ /mè
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
+ CONSTATE la désaffectation de la parcelle cadastrée AL176 d'une contenance de 86 m2 environ en nature de délaissé de voirie
— CONSTATE Le déchssement du domaine public de ladite parcelle pour qu'elle relève du domaine privé communal
— AUTORISE la cession de ladite parcelle au profit de Monsieur et Madame Monsinjon, riverains
directs de cette parcelle, au prix de 25 000 € soit 250 €/re2
— DIT que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur
— DIT que les recettes de cette cession sont insctites au budget communal
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
N° 26/2022 — CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE POLICE MUNICIPALE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son afticle L. 2121-29,
Vu le code général de la fonction publique
Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2011-44 du 21 avtil 2011 pottant statut particulier du cadre d emplois des chefs de service de police municipale,
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«Procès-verbal du CM du 5 juillet 2022 » Considérant que le service de la police rurale compte actuellement un garde champêtre ptincipal chef qui part à la retraite en juillet 2023,
Considérant que la diversité des missions incombant à la police rurale, couplée à des contraintes
incompressibles (congés, récupérations...) aboutissent fréquemment à des situations de sous-effectif. Pat ailleurs, la population villetsoise augmente et les problématiques sont plus diverses.
Considérant qu il convient, dès à présent, de recruter un agent qui sera chargé de le remplacer.
Considérant qu il y a lieu, pour l'ensemble de ces raisons, de créet une police municipale avec à sa tête
un chef de police municipale.
Considérant qu un agent communal à réussi le concours interne de chef de service de police municipale.
Considérant que cet agent aura une formation de neuf mois auprès du CNFPT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— DECIDE de créer un poste à temps complet au grade de chef de service de police municipale à
compter du 1er septembre 2022
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membtes présents et représentés
N° 27/2022 — CRÉATION D'UN POSTE D'ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSEc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la loi du 26 janvier 1984, et notamment son article 34 précisant que l'organe délibérant de la Commune
est compétent pour créer un emploi,
Vu le Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut patticulier du cadre d'emplois des agents
territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Considérant l'avis favorable du Centre de Gestion pour la création, par avancement de grade, d'un emploi d'agent territorial des écoles maternelles principal de 1ère classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
— DÉCIDE la création d'un emploi d'agent territotial spécialisé principal de 1ère classe
— PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront insctits au budget communal,
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés P P P P
N° 28/2022 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR D’YVELINES POUR LA MISE EN PLACE D'UN ECLAIRAGE EXTERIEUR SUR UN COURT
EXTERIEUR DE TENNIS
Vu le Code Général des Collectivités Tertitotiales, et notamiment son article L.5214-16,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l'ouverture
d’un fonds de concouts à destination des Communes,
Considérant que la Commune de Viliers-Saint-Frédétic souhaite dans un souci d'économies d'énergie, équiper un des courts extérieurs de tennis par un éclairage économique
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« Procès-verbal du CM du 5 juillet 2022 » Considérant que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d'Yvelines.
Considérant que le montant du fonds de concouts demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, pat le bénéficiaire du fonds de concouts, conformément au plan de financement joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
— DÉCIDE de demander un fonds de concouts à Coeur d'Yvelines en vue de patticiper au financement des travaux de pose d’un éclairage économique sur un court extérieur de tennis de
7 892,50 € pour un montant de travaux pris en charge de15 785 €
+ AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
— PRÉCISE que la recette sera inscrite à l’article 13251.
La présente délibération est adoptée à l unanimité des membres présents et représentés
N° 29/2022 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES (SEY)
Le SEY est un syndicat dit mixte fermé soumis aux dispositions des articles L5711-1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales (CGCT), créé pour assurer Pexercice des compétences relatives à l'électricité et au gaz pour ses membres.
Au fil des années et en application des articles L5212-1 et L5212-16 du CGCT; le SEY s’est vu transférer davantage de compétences et de missions en matière d'énergies par ses membres,
Âu tegard des enjeux actuels en matière de transition énergétique et écologiques et souhaitant apporter des services conctets toujouts plus nombreux à ses membtes, le comité à adopté à l'unanimité des
nouveaux statuts.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Particle L5211-17
Vu Parrêté préfectoral du 22 mai 2000 portant création du SEY
Vu l'arrêté inter préfectotal des 13 et 20 février 2007 portant modification des statuts du SEY
Vu l'arrêté inter préfectoral du 7 février 2014 portant modification des statuts du SEY
Vu la délibération du SEY n°2022-02 du 10 février 2022 portant modification des statuts du SEY
Considérant qu'à compter de la notification de la délibération du Comité du SEV aux exécutifs de
chacun de ses membres, l'organe délibérant de chaque membre dispose d’un délai de trois mois pour
se prononcer sut cette modification statutaire
Considérant que la modification statutaire adoptée par le Comité du SEY ne modifie pas le transfert
des compétences déjà réalisé par les membres du SEY
Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité du SEY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
— DONNE un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines
+ APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés
N° 30/2022 — RAPPORT D'ACTIVITES SUR LE SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT ET DE
VALORISATION DES DECHETS MENAGERS — ANNÉE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le SIDOMPE a présenté un rapport sur le service public de traitement et de
valorisation des déchets ménagers pour l'année 2021
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«Procès-verbal du CM du 5 juillet 2022 » Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
— PRÉCISE avoit pris connaissance du reppott annuel 2021 du SIDOMPE sur le service de
traitement et de valorisation des déchets ménagers
— DIT que ce rappoït est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie
N° 31/2022 — RAPPORT D’ACTIVITES SUR LE SERVICE DE TRANSPORT ET D'EQUIPEMENT DE LA
REGION DE RAMBOUILLET — ANNÉE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le SITERR à présenté un rapport sur le service public de transport et d’équipement de la Région de Rambouillet l'année 2021
Apres en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
— PRÉCISE avoir pris connaissance du rapport annuel 2021 du SITERR sur le service de transpott et d'équipement de la région de Rambouillet
— DIT que ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie
N° 32/2022 — RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC DE l’EAU POTABLE — ANNÉE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territotiales, notamment ses articles L.1413-1, L.2224-5 et
D.2224-1,
Vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005,
Considérant que le Maire doit présenter au Conseil Municipal un rappott annuel sur le ptix et la qualité du service public de Peau potable et que ce rapport est ptésenté au plus tard dans les six mois qui suivent
la clôture de l'exercice concerné.
Considérant que la Société SUEZ, délégataire pout la gestion du service public de l’eau potable, à
transmis son rapport 2021.
Oui les explications du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
+ PREND acte de la présentation du tapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau
potable établi pour l’année 2021.
—+ DIT que ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie.
Il— QUESTIONS DIVERSES
MTL. : la Maison du Temps Libre est à présent dotée d’une sonorisation et d’un système de vidéo projection de qualité exceptionnelle. Pour l'équipement de la salle du Pressoir, la commission ad hoc devra donner son avis sut l'équipement àinstaller.
Ecole maternelle: l'inspection académique nous 4 officiellement informés de ouverture d’une sixième classe pout la tentrée prochaine.
Üne salle polyvalente, de type « mobile », de 66 m° a été achetée. La société Cougnaud linstallera, le 27
juillet prochain, dans la cour de l’école.
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« Procès-verbal du CM du 5 juillet 2022 » Le permis de construire a été déposé. Monsieur le Maire et Monsieur Murat ont reçu léquipe
pédagogique de l’école maternelle, le 27 juin dernier, afin de faire un point sut cet équipement et les moyens mis en œuvre par la Commune pout être prêts pout la rentrée scolaire.
Le mobilier pour la futute salle de classe a été commandé. Trois après-midis pat semaine, deux
animatrices viendront renforcer l’équipe pédagogique, ce qui porte le nombte d’ATSEM à cinq, 3 jouts pat semaine
Vestiaires du Stade : un projet de réhabilitation des vestiaires du Stade est en cours. L'intention est
d'aménager ces anciens vestiaires en locaux dédiés aux associations entre autres. Le permis de construire a été déposé.
Lotissement Oréa : une réunion s’est déroulée en mairie le 21 juin dernier, avec certains propriétaires du lotissement Oréa et des riverains de la rue des Deux N eauphle.
Une soixantaine de balises mobiles a été achetée pour un montant de 1 800 euros. Un groupe de travail sea constitué, dès le mois de septembre, afin de trouver une solution pérenne pour limiter la vitesse de circulation tue des Deux Neauphle. Un courrier a été adtessé aux résidents de ce lotissement.
Modification n°4 du P.L.U. : Monsieur le Maire rappelle qu’une enquête publique est en couts. Elle se terminera le 26 juillet prochain. Monsieur le Commissaire Enquêteur à un mois pour déposer son rapport.
Gens du voyage Chemin des Forceries : Monsieur le Maire fait un point sur la présence des gens du
voyage sur les terrains du Cherin des Forceries. La préfecture des Yvelines a transmis le rapport
d'inspection des installations classées suite à la visite du 11 mai detnier, de la propriété de la SCI les
Ecuries de Versailles.
Une suite administrative sera diligentée par la préfecture pour la gestion des déchets et la non
observation des règles édictées par le PLU notamment. Notre avocat continue à représenter les intérêts
de la Commune dans cette affaire.
Fibre : après plus de huit mois d'attente, la mairie est enfin équipée de la fibre. Cette technologie
permettra d’installer le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), permettant ainsi de soulager le service instructeur de l’urbanisme.
Forum des associations : le prochain forum des associations se déroulera le samedi 3 septembre 2022 de 9h00 à 13h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h30
Sylvain DURAND
aire de Villiers-Saint-Frédéric
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« Procès-verbal du CM du 5 juillet 2022 »