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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Isigny-le-Buat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ISIGNY-LE-BUAT
CONVOCATION
LE 30/06/2021
AFFICHAGE
LE 12/06/2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN
Lundi 05 juillet à 18 heures 30
LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la salle de l’Espace Culturel, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire,
Nombre de Conseillers
En exercice Présents Votants
23 20 23
Mesdames : ORVAIN Jessie – de MONTGOLFIER Cécile – ANGOT Coralie – DUPONT Delphine – CROCHET Sylvie – GIRET Stéphanie – HARDE Anne-Marie - DELMART Laurence –TRANSON Cindy – LIBERAL Lydie
Messieurs : LAHEURTE Frédéric – CHESNEL Christian – LEFORESTIER Jean-Yves - FAUCHON Alain –VAUPRES Jean-Paul – CHARTRAIN Joël – CHESNEL Guillaume – PIEL Emmanuel – BABIN Alain – CADET Xavier
ABSENTS EXCUSES : FILLATRE Daniel – LEROUX Christèle – FAUCONNIER Delphine
POUVOIRS :
FILLATRE Daniel à TRANSON Cindy
LEROUX Christèle à GIRET Stéphanie
FAUCONNIER Delphine à CHESNEL Christian
Secrétaire de séance : VAUPRES Jean-Paul
P
R
E
S
E
N
T
S APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance en date du 25 mai 2021 est approuvé à l’unanimité. Une correction doit être apportée sur la délibération relative à l’attribution de subvention au profit des associations. Monsieur BABIN Alain est membre de l’association de A.S.I.B.Handball et non de l’U.B.C.B Badminton.
INSTALLATION DE FAIT DE MONSIEUR CADET XAVIER
Suite à la démission de Monsieur Frédéric Marchetti, conformément à l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Il est procédé l’installation de Monsieur Xavier CADET en tant que Conseiller Municipal de la
commune d’Isigny-le-Buat.
Madame le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local en vertu de l’article L1111-1- 1.
INFORMATIONS ET COMMUNICATIONS
Madame le Maire informe :
- d’un ordre du jour complémentaire « admission en non-valeur » : approuvé à
l’unanimité ;
- la désignation de deux représentants pour siéger à la commission du FSCR est retiré
de l’ordre du jour.
Scolaire
La fermeture d’une division du Collège Léon Jozeau Marigné était envisagée dû à la baisse
des effectifs de la rentrée en classe de 6ème.
Après de nouvelles inscriptions, les effectifs pour la rentrée 2021-2022 sont portés à 146 élèves
répartis de la façon suivante :
6è : 36 élèves répartis en 2 classes ;
5è : 29 élèves répartis en 1 classe ;
4è : 36 élèves répartis en 2 classes ;
3è : 45 élèves répartis en 2 classes.
L’ensemble des sections du collège Léon Jozeau Marigné est maintenu.
Accompagnement financier des projets communaux
Dans le cadre du Contrat de Pôle de Service et Contrat de Territoire, la commune a fait acte
de candidature auprès du Conseil Départemental, en présentant ses projets répartis sur trois
volets :
- Attractivité : Etude de revitalisation et création de logements au-dessus de la
pharmacie ;
- Centralité : Construction du centre municipal de santé et de deux terrains de tennis
extérieurs ;
- Cohésion Sociale : Réalisation d’une analyse des besoins sociaux.
Le futur programme de travail pourrait s’articuler autour de ces actions dans le cadre de
l’enveloppe financière de 733 400 € mobilisable sur la durée de quatre ans du contrat.
Nous sommes invités par le Conseil Départemental à poursuivre notre travail pour la finalisation
de notre contrat de pôle de services et le soumettre pour approbation lors d’une prochaine
commission permanente.
Urbanisme
PLUi Le PLUi est annulé à compter du 10 juin 2021.Notre document antérieur d’urbanisme, le Plan
Local d’Urbanisme rentre immédiatement en vigueur.
Les administrés doivent impérativement respecter les délais de recours avant de débuter leurs
travaux.
Les dossiers sont instruits par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
Il est rappelé qu’un CUa est un certificat d’urbanisme informant l’appartenance d’une parcelle
à une zone d’urbanisme bien définie ; un CUb est un certificat d’urbanisme opérationnel fixant
la décision pour la réalisation d’un projet. Cette décision est figée durant 18 mois.
PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT VOIE VERTE 3
Le dossier du permis d’aménager du lotissement communal « Voie Verte 3 » est déposé. Notre
projet d’aménagement fait l’objet d’un diagnostic d’archéologie préventive d’une durée de 6 à
9 mois.
Foncier
PROPOSITION VENTE DE PARCELLES PAR EDF
EDF envisage de céder ses biens situés sur notre commune, soit 55 parcelles en fond de vallée
de Sélune sur la commune de Vezins. L’intérêt pour la commune d’acquérir ces parcelles
permettrait de réaliser une continuité avec les parcelles communales et éventuellement
départementales dans le but de créer des cheminements doux. Une cartographie est
présentée.
La commune doit se positionner sur l’achat de ces parcelles.
ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE CHALANDREY
Suite à la démission de Monsieur Frédéric Marchetti, en application des articles L.2121-7 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal va
procéder à l’élection du maire délégué de Chalandrey.
A la demande de Monsieur BABIN, il est procédé au rappel des attributions des maires
délégués par la lecture de l’arrêté préfectoral du 15 mars 1973 toujours en vigueur.
Monsieur Guillaume CHESNEL se présente comme candidat.
Madame le Maire désigne Monsieur Emmanuel PIEL en tant que secrétaire, Madame Cindy
TRANSON et Madame Anne-Marie HARDE en tant qu’assesseurs.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a procédé au vote.
Les résultats du premier tour du scrutin sont :
- Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 2
- Nombre de votant (bulletins déposés) 21
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
(art.L.66 du code électoral) 1
- Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 4
- Nombre de suffrages exprimés 16
Majorité absolue 12
Monsieur Guillaume CHESNEL est proclamé maire-délégué de la commune de Chalandrey et
a été immédiatement installé. Il est procédé à la rédaction du procès-verbal.
173 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
RAPPORTEUR
Frédéric LAHEURTE
Monsieur LAHEURTE propose de renouveler le partenariat avec la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques.
Vu l’arrêté préfectoral n° DDPP/2021-20 organisant la lutte collective contre le frelon asiatique dans le département de la Manche.
Vu la convention définissant les modalités de mise en place des opérations de surveillance,
prévention et lutte contre le frelon asiatique et de leur conduite à l’échelle du département de
la Manche, dont chaque élu a été destinataire.
Suite à l’exposé de Frédéric LAHEURTE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
o AUTORISE le renouvellement de la convention du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 ;
o DESIGNE de verser le montant annuel de la participation à l’animation, la coordination et le suivi des actions à la FDGDON ;
o AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à régler le coût des interventions de destruction.
174 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTE PAR LE GAEC DU COTEAU ET LA SARL COSTARD
RAPPORTEUR
Coralie ANGOT
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2021 prescrivant l’ouverture d’une consultation du public du 29 juin au 27 juillet 2021, suite à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC du Coteau et la SARL Costard dont le siège social est situé lieu-dit « Le Coudray » la Bazoge, à Juvigny les Vallées pour la restructuration d’un élevage laitier.
Considérant que la commune est concernée par une partie du plan d’épandage, soit 38 ha 71 ca 00 a, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur la demande tel que prévu à l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement.
Considérant que la commune est concernée par le rayon d’affichage d’un kilomètre autour de cette installation, conformément à l’article R.512-46-1, l’avis de consultation du public est affiché en mairie depuis le 03 juin 2021.
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
o EMET un avis favorable sur la demande d’enregistrement du GAEC DU COTEAU et la SARL COSTARD.
175 PROVISION DEPRECIATION CREANCES
RAPPORTEUR
Coralie ANGOT Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour dépréciation de compte de
tiers constitue une dépense obligatoire. Elle vise la prise en charge au budget des créances
irrécouvrables correspondants aux titres émis par la collectivité, mais dont le recouvrement n’a
pu être mené à son terme par le comptable en charge.
En application de l’article R2321- 2 du CGCT, il convient donc de compléter les provisions déjà
comptabilisées en prévoyant des crédits au compte 6817 pour un montant de 1 041.46 €.
Cette somme correspond aux factures non soldées datant de 2018 et antérieures.
Il est proposé au conseil municipal d’abonder le compte 6817 visant les dotations pour
dépréciations des actifs circulants à hauteur de 1 041.46 €
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
o DECIDE de constituer une provision au regard des créances dont le recouvrement paraît compromis, pour un montant de 1 041.46 € au compte 6817 sur le budget principal.
176 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION MONT SAINT MICHEL NORMANDIE
RAPPORTEUR
Coralie ANGOT
La Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel Normandie a décidé de faire appel à un
prestataire privé pour assurer la mise en œuvre des volets techniques, juridiques et financiers
des projets inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).
Dans un objectif d’appui aux communes, la Communauté d’agglomération propose aux
communes de son territoire de bénéficier de ces prestations au travers d’une convention de
groupement de commandes.
Les prestations concernées sont :
- les mandats d’études destinés à confirmer la faisabilité, l’opportunité de certains projets
de construction ou d’aménagement, et d’en déterminer leurs contours et leurs modalités
opérationnelles.
- la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation opérationnelle de bâtiments neufs ou en
réhabilitation, de travaux d’aménagements, ou la réalisation de services connexes à
ces projets.
Ce dispositif n’est envisageable que pour des projets dont le coût unitaire est supérieur à 750 000 € HT.
Il est proposé au conseil :
- D’adhérer au groupement de commande
- De désigner un représentant élu pour intégrer la commission d’appel d’offres
groupement de commandes. Ce représentant doit être un membre de la commission
d’appel d’offres de la commune.
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention.
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré et à la majorité : Une voix contre ;
o DECIDE d’adhérer au groupement de commande ; o DESIGNE Monsieur Jean-Paul VAUPRES représentant élu pour intégrer la commission d’appels d’offres groupement de commandes ;
o AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
177 BAIL PROFESSIONNEL AVEC MATHILDE BERANGER KINESITHERAPEUTE
RAPPORTEUR
Jean-Yves LEFORESTIER
Le conseil municipal est informé de l’installation de Madame Mathilde BERANGER en tant que
kinésithérapeute en remplacement de Madame Maiwen DAVID, à compter du 19 juillet 2021,
au local situé 11 rue Saint Jean pour y exercer ses fonctions.
Il convient de fixer les modalités du bail ;
Suite à l’exposé de Jean-Yves LEFORESTIER,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- DECIDE de louer le local situé 11 rue Saint Jean à Isigny-le-Buat au profit de Madame Mathilde BERANGER à compter du 19 juillet 2021,
- FIXE le montant du loyer mensuel à 370.67 € H.T. (444.80 € T.T.C.),
- PRECISE que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera refacturée par la commune au locataire, le cas échéant, et que les branchements électriques et eau potable sont à sa charge,
- AUTORISE Madame le Maire ou le Premier Adjoint à signer le bail en l’étude de Maître DABAT-BLONDEAU, notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët, dont les frais d’élaboration sont à la charge du locataire.
178 VENTE PARCELLE CADASTREE 053 ZH 43 SITUEE 3 RUE DE LA PIERRE SAINT GUILLAUME AUX BIARDS
RAPPORTEUR
Jessie ORVAIN
Le conseil municipal est informé de la vente de la parcelle cadastrée 053 ZH 43 située 3 rue
de la Pierre Saint Guillaume aux Biards, appartenant à Monsieur et Madame COLES David, au
profit de M. DESGARDIN Raymond et de Mme DAUBRY Nadège dont la vente interviendra fin
juillet.
Jouxtant cette parcelle, il existe un bâtiment dont le toit dépasse sur une emprise communale
cadastrée 053 ZH 129 d’une surface de 00 ha 00 a 16 a.
Il convient de régulariser la situation.
Suite à l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- DECIDE de vendre la parcelle 053 ZH 129 située 3 rue de la Pierre Saint Guillaume aux Biards de 00 ha 00 a 16 ca au profit de M. DESGARDIN Raymond et de Madame DAUBRY Nadège ;
- FIXE le prix de vente du terrain à 500.00 € ; - DESIGNE l’étude de Me DABAT-BLONDEAU, notaire à Saint-Hilaire-du-Harcouët pour établir l’acte ;
- AUTORISE Madame le Maire ou le Premier adjoint de signer les documents relatifs à ce dossier.
179 ADMISSION EN NON-VALEUR
RAPPORTEUR
Coralie ANGOT
Madame ANGOT fait part de la demande d'admission en non-valeur de Monsieur Thierry COQUEMONT, comptable public, pour un montant global de 5,74 € réparti sur 6 titres de recettes émis entre 2017 et 2020, sur le budget principal.
L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé d'admettre en non-valeur ces titres de recettes.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la présentation de demandes en non-valeur n° 4406840231 déposée par Monsieur Thierry COQUEMONT, Trésorier-receveur municipal de Saint-Hilaire-du-Harcouët ;
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées dans les délais réglementaires ;
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d'un recouvrement ;
Suite à l’exposé de Coralie ANGOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 4406840231, pour un montant global de 5,74 € sur le budget principal ;
- PRECISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au budget, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.
La séance est close à 20 h 25
Affiché le 15 juillet 2021
en mairie d’Isigny-le-Buat
VU ET CERTIFIE EXACT,
Le Maire,
Jessie ORVAIN.