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Arrêté - A2025 265T Travaux de pose des postes de comptage avec releves de vitesse. Societe ALYCE
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 265T Travaux de pose des postes de comptage avec releves de vitesse. Societe ALYCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mesa ARRÊTÉ DU MAIRE N°A2025-265T
MES en date du 10 Juin 2025
TRAVAUX DE POSE DES POSTES DE COMPTAGE
AVEC RELEVES DE VITESSE
A PARTIR DU MARDI 10 JUIN 2025 JUSQU'AU
LUNDI 20 OCTOBRE 2025 INCLUS CONUNE DE MEYRARGUES
SOCIETE ALYCE
FPouaaue
Le Maire de la Commune de Meyrargues, Yu le
Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213.1 à L.2213-6-1
; Vu le Code de la Route, et notamment
son article L.411-1 à L.411-7.
---000--
‘Considérant qu'en raison des travaux de pose des postes de comptage à MEYRARGUES (13650) il importe de prendro des mesures pour
assurer la sécurité publique et réglementer les travaux et la circuiation
ARRÊTE
Article 1° : La Société ALYCE, représentée par Monsieur Azedine TISSOURAS, Directeur Adjoint, (Agence de LYON — 109 Rue du 19 Mars 1943 — 69100 VILLEURBANNE),
est autorisée à effectuer, des travaux de pose des postes de
comptage, avec relevés de vitesse, sur les voies de circulation
suivantes à hauteur de l'arrêt
de bus la baraque,
hauteur des commerces devant la caserne des. pompiers,
-à hauteur de l'intersection avec le chemin deGirovaï,
-au chemin du Moulin, au niveau de la zone d'habitation, au droit du n°219,
“au chemin des Bouches du Rhône, entre les deux zones d'habitation.
Article 2 : Du Mardi 10 Juin 2025 jusqu'au Lundi 20 Octobre 2025 de 8 heures à
17 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées
: -La circulation se fera avec alternat manuel
ou par feux, si nécessaire devant les travaux. -Les véhicules
de la Société ALYCE seront autorisés. à circuler et à stationner devant les travaux
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place
par la Société ALYCE, qui devra également afficher la présente
sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée
de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 5 : Toute intervention du service. gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour
les usagers, sera facturée directement à la Société.
Article es droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire
de Meyrargues et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par
le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant
de la Brigade Terriorisle de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée
à la Société ALYCE, représentée par Monsieur Azedine TISSOURAS, Directeur Adjoint.
Gérard MORFIN Le Maire,
infèux Travaux, Déchets, Citoyenneté D AU Fabrice POUSSARDIN. ! dl 6
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CR 11612 Gran |
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