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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PVsean
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PV 11
unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PV 26 11 2025
Document publié le Mercredi 26 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - PV 26 11 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget,
Conseil
Communautaire
a8è"e
séance
Maison
Intercommunale
des
Services
COMMUNAUTÉ
ET
DE
COMMUNES
que
——
CANTON
D'ERSTEIN
26
novembre
2025
—
19h
PROCES-VERBAL ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
1.
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
octobre
2025
3.
Information
sur les décisions
prises
par
le Bureau
et le Président
en
application
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Communautaire
RESSOURCES
HUMAINES
2.
RESSOURCES
HUMAINES
-— Création/transformation
de
postes
3.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Recrutement
d’un
vacataire:
conférence
dans
le
cadre
du
«
Bib’Fescht
2026
»
4.
RESSOURCES
HUMAINES
-— Recrutement
d’un
vacataire
: promotion
du
prix
«
Paragraphe
»
5.
RESSOURCES
HUMAINES
-— Création
de
postes
d'agents
recenseurs
6.
RESSOURCES
HUMAINES
—
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
avec
le CDG67
pour
le
risque
santé
pour
la
période
2026-2031
7.
RESSOURCES
HUMAINES
—
Instauration
des
nouveaux
montants
de
la
participation
employeur
portant
sur
le risque
santé
FINANCES
8.
FINANCES
-— Approbation
de
la
décision
modificative
n°02
au
Budget
Primitif
2025
relative
à
l'intégration
de
la
refacturation
des
frais
de
personnel
mutualisé
dans
les
attributions
de
compensation
9.
FINANCES
-
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
sur
l'exercice
2026
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026
CADRE
DE
VIE
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
10.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
—
Modification
du
montant
de
la
contribution
pour
l'entretien
du
cours
d’eau
de
lIll domaniale
au
bénéfice
de
la
Région
Grand
Est MOBILITES
ET
ENERGIES
11.
MOBILITES
— Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
Uttenheim
relative
à
la piste
cyclable
Westhouse-Uttenheim
VIE
ASSOCIATIVE
ET
SOLIDARITE
12.
VIE
ASSOCIATIVE
—
Demande
de
subventions
associatives
TOURISME
ET
CULTURE
13.
CULTURE
-
Création
d’une
nouvelle
catégorie
d'usagers
éligibles
au
tarif
réduit
pour
les
médiathèques
intercommunales
: vacanciers
14.
CULTURE -— Approbation
d’un
prix
au
bénéfice
du
lauréat
du
concours
Paragraphe
2025
15.
CULTURE
-— Opération
«
les
petits
champions
de
la
lecture
»
: achat
de
chèques
CAD'HOC
DIVERS
#kk*
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
VINGT
SIX
NOVEMBRE
à
19h09,
Le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué
le
20
octobre
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Maison
Intercommunale
des
Services,
1
rue
des
11
Communes
à
Benfeld
et
le
quorum
étant
atteint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
SCHAAL,
Président.
Nombre
de
Conseillers
titulaires
en
exercice
:
58
Nombre
de
pouvoirs :
10
Nombre
de
Conseillers
excusés
sans
pouvoir:
00
Nombre
de
Conseillers
non
excusés
:
03
Nombre
de
suppléants
présents :
03
Nombre
de
Conseillers
titulaires
absents :
16
Nombre
de
Conseillers
présents
:
45
Présents
(45):
Brigitte
BIMBOES,
Philippe
BRAUN,
Christophe
BREYSACH,
Estelle
BRONN
(Caroline
DINDAULT,
suppléante
jusqu’au
point
6),
Céline
CONTAL,
Benoît
DINTRICH,
Caroline
ECKENFELDER,
René
EGGERMANN,
Stanis
EKMAN,
Audrey
FRINDEL,
Guillaume
FORGIARINI,
Christian
FOUGOU,
Nathalie
GARBACIAK,
Grégory
GILGENMANN,
Patrick
GIRARD,
Stéphanie
GUIMIER,
Monique
HEILBRONN,
Claude
HERTRICH,
Martine
HEYM
(à
partir
du
point
10),
Marianne
HORNY-GONIER,
Marthe
HURTER,
Jean-Pierre
ISSENHUTH,
Laurent
JEHL,
Marie-Berthe
KERN,
Audrey
KISTNER,
Eric
KLETHI,
Jean-Jacques
KNOPF,
Julien
KOEGLER,
Daniel
KOEHLER,
Isabelle
MISME,
Arnaud
HUSSELSTEIN
(suppléant
de
Brigitte
NEITER),
Pascal
NOTHISEN,
Philippe
ROME,
Stéphane
SCHAAL,
Rémy
SCHENK,
Denis
SCHULTZ,
Florence
SCHWARTZ,
Alain
STENGER,
Christian
STRIEBEL,
Anny
SUR-RIEGEL,
Annette
WAGNER,
Claude
WEIL,
Adrien
WELSCH,
Didier
FRICK
(suppléant
de
Fernand
WILLMANN),
Jacky
WOLFARTH,
Florence
ZEYSSOLFF.
Excusés
donnant
pouvoirs
(10) :
Martine
HEYM
à Adrien
WELSCH
(jusqu’au
point
9)
Anne-Marie
LUTZ
à Christian
FOUGOU
Aurélie
STORCK
à Claude
HERTRICH
Marie-Thérèse
BREGAND
à Daniel
KOEHLER
Caroline
BRAUN
à
Benoît
DINTRICH
Bruno
BARTHLEME
à
Brigitte
BIMBOES Françoise
KOPFF-HUBER
à Alain
STENGER
Jean-Marie
ROHMER
à Céline
CONTAL
Vincent
JAEGLI
à
Marianne
HORNY-GONIER
Françoise
BETZ
à
Laurent
JEHL
Excusés
et suppléés
(03)
:
Brigitte
NEITTER
supplée
par
Arnaud
HUSSELSTEIN
Estelle
BRONN
supplée
par
Caroline
DINDAULT
(jusqu’au
point
6)
Fernand
WILLMANN
supple
par
Didier
FRICK
Absents
(03)
:
Jean-Jacques
BREITEL
Steve
JECKO
Maïke
DELOULE-HAMM
Point
1.1
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
—
Désignation
d’un
secrétaire
de
QE Te Sur
proposition
du
Président,
Monsieur
Pascal
NOTHISEN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Pascal
NOTHISEN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Point
1.2
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
— Approbation
du
procès-verbal
CRE
RE
es
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
15
octobre
2025
doit
être
approuvé
par
l’assemblée
délibérante. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
15
octobre
2025. Point
1.3
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
—
Fonctionnement
des
instances
—
Communication
des
décisions
prises
par
le
Président
et
le
Bureau
sur
fondement
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Communautaire Le
Président
informe
de
la prise
de
décision
suivante
par
le
Bureau
du
12
novembre
2025 :
DELB
2025-007
: Adoption
des
modifications
de
DHS
suivantes :
TT |
|
NÉE
ent
|
DAaectn
PA
|
En
eÉ
Aïffectation
|
Poste
|
Collectivité
|
:
| |
Pôle
Propreté
—
Agent
Adjoint
01/12/
|.
:
.
Equipe
d'entretien
[Technique
21h00
26h00
PB-00311
2025
Ville
d'Erstein
d'entretien
Pôle
Propreté
—
Agent
Adjoint
01/12/
|.
à
Équipe
d'entretien
|
Technique
28h00
34h00
PB-00318
2025
Ville d'Erstein
d'entretien Point
2
RESSOURCES
HUMAINES -— Création/transformation
de
postes
M.
DINTRICH
expose
qu’il
appartient
au
Conseil
de
Communauté
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
L413-1
et suivants,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
besoins
de
service
nécessitent
la transformation
et
la création
de
postes,
Rédacteur
1° janvier
Recrutement
Commune
rincipal
d
Attaché
A
1
35h00
r voie
de
principar
ce
2026
|
PAT VO
d'Erstein
1%
classe
mutation
Technicien
1
Affectation
Le
ne
,
Commune
Technicien
principal
de
B
Î
35h00
|
décembre |
sur
un
autre
d'Eréteif
2ème
classe
2025
grade APPROUVE
la création
des
postes
suivants :
Grade
Catégorie
Poste
Affectation
Motif
PAQE
DHS
|
Date
d'effet |
Collectivité
|
d'emplois
Chargée
de
développement
Recrutement
Assistant
de
Relais
sur
la
base
Commune
.
B
des
publics
et
ne
1
35h00
|01/12/2025|
,,
.
conservation
de
l’action
Culturel
de
l’article
d’Erstein
L332-8
2°
culturelle
Assistant
de
conservation
Directi
atrimoine
et
CRBrAinatsisE
des
Réussite
P
B
des affaires
1
|35h00101/12/2025|
3CE
des
rurales
Affaires
concours
bibliothèques
Culturelles
principal
de
2è"e
classe
Direction
:
[nes
Technicien
| des
CRUE
SEE
Commune
incipal
de
B
:
1
35h00 |
06/01/2026
bts enns
Bâtiment
Services
Indice
J01/
d’Erstein
Techniques |
Majoré
457
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présentation
délibération.
Point
3
«
Bib’Fescht
2026
»
RESSOURCES
HUMAINES
—
Recrutement
d’un
vacataire:
conférence
dans
le
cadre
du
M.
DINTRICH
expose
qu'il
convient
de
recruter
un
vacataire
pour
une
conférence
dans
le
cadre
du
«
Bib’Fescht
2026
» sur
le thème
: Voyage
dans
le
passé
géologique
de
l'Alsace.
Le
montant
de
la
vacation
est
de
362
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
Considérant
le besoin
d’une
personne
assurant
l’animation
de
la conférence
susvisée,
CREE
le
poste
de
vacataire
décrit
ci-dessus,
FIXE
le
montant
de
la
vacation
à
362
€,
AUTORISE
M.
le Président
ou
son
représentant
à signer
le contrat
et tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Point
4
RESSOURCES
HUMAINES
—
Recrutement
d’un
vacataire
: promotion
du
prix
«
Paragraphe
»
M.
DINTRICH
expose
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
vacataire
pour
la
rencontre
de
remise
du
Prix
Paragraphe. Le
montant
de
la
vacation
est
de
280
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
Considérant
le
besoin
d’une
personne
assurant
l’animation
de
la
rencontre
susvisée,
CREE
le
poste
de
vacataire
décrit
ci-dessus,
FIXE
le
montant
de
la vacation
à
280
€,
AUTORISE
M.
le
Président
où
son
représentant
à signer
le contrat
et tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Point
5
RESSOURCES
HUMAINES
-— Création
de
postes
d'agents
recenseurs
M.
DINTRICH
expose
que
la Commune
d'Erstein
relevant
du
service
commun
est concernée
par
la prochaine
campagne
de
recensement
conduite
par
l'INSEE.
A
cet
effet,
la
Communauté
de
Communes
doit
procéder
à
la
création
desdits
postes
et
fixer
les
rémunérations
et
indemnités
y relatives.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
CREE
deux
postes
d’agent
recenseur
pour
la Commune
d’'ERSTEIN
avec
effet
au
15
janvier
2026,
FIXE
les
rémunérations
et
indemnités
pour
ces
postes
à
ERSTEIN
comme
suit :
o
Une
journée
de
formation
des
agents
: 65
€
o
1 demi-journée
de
formation
des
agents
: 32,50
€
o
Par
feuille
de
logement
: 5 €
o
Participation
forfaitaire
aux
frais
de
déplacement
: 150
€
Les
charges
sociales
sont
en
sus.
Point
6
RESSOURCES
HUMAINES
—
Approbation
de
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
avec
le CDG67
pour
le
risque
santé
pour
la
période
2026-2031
M.
DINTRICH
expose
que
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
adhère
à
la
convention
de
participation
mutualisée
du
Centre
de
Gestion
67
permettant
de
faire
bénéficier
aux
agents
qui
le
souhaitaient
à une
complémentaire
santé.
Cette
convention
arrive
à échéance
au
31
décembre
2025.
En
application
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
instituant
une
obligation
de
proposer
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
santé
et
prévoyance,
auxquelles
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
adhérer,
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
lancé
une
nouvelle
consultation
visant
au
renouvellement
d’une
convention
de
participation
en
santé
complémentaire,
qui
prendra
effet
au
1°’ janvier
2026. Par
délibération
du
Conseil
d'Administration
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025,
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
retenu
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
l'organisme
MUTEST.
La
nouvelle
convention
proposée
prévoit
trois
niveaux
de
garanties,
tenant
compte
de
l’âge
de
l'enfant,
de
la situation
familiale
ainsi
que
de
son
régime
d’affiliation
à la Sécurité
sociale,
qui
sont
décomposés
comme
suit
:
—
Formule
1
: Garanties
de
base
;
—
Formule
2
: Garanties
Renforcées
;
—
Formule
3
: Garanties
Supérieures.
Dans
son
cahier
des
charges,
la
nouvelle
convention
de
participation
en
santé
intègre
également
deux
surcomplémentaires
:
—
Une
surcomplémentaire
responsable,
dénommée
« option
renfort
dentaire
», accessible
au
choix
de
l’'adhérent
et
qui
sera
réservée
aux
seuls
adhérents
des
formules
2
«
garanties
renforcées
»
et
3
«
garanties
supérieures
»
permettant
aux
adhérents
de
bénéficier
de
meilleurs
remboursements
sur
des
garanties
en
dentaire
;
—
Une
surcomplémentaire
non
responsable
«
dépassements
d'honoraires
non
OPTAM
»,
accessible
au
choix
de
l’adhérent
et qui
sera
réservée
aux
seuls
adhérents
des
formules
2 «
garanties
renforcées
»
et
3
«
garanties
supérieures
»
permettant
aux
adhérents
de
bénéficier
de
meilleurs
remboursements
en
matière
de
dépassements
d'honoraires
en
cas
de
soins
médicaux
et
paramédicaux
ou
d’hospitalisation.
La
surcomplémentaire
responsable
pourra
faire
l'objet
d'une
participation
employeur.
La
surcomplémentaire
non
responsable
quant
à
elle,
du
fait
même
de
son
caractère
non
responsable,
ne
pourra
pas
faire
l’objet
d’une
participation
employeur
et
sera
donc
entièrement
à
la charge
de
l'agent.
Considérant
que
les
transpositions
normatives
de
l'accord
du
11
Juillet
2023,
permettant
le
passage
en
contrat
à adhésion
obligatoire,
n’ont
pas
été
réalisées
à ce
jour,
le contrat
mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
la
nouvelle
convention
de
participation
reste
donc
un
contrat
à adhésion
facultative.
Cette
nouvelle
convention
est
mise
en
place
pour
une
durée
de
6
ans
soit
du
1°
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2031.
En
outre,
un
dispositif
de
minoration
des
cotisations
est
proposé
par
MUTEST,
de
manière
similaire
à
la
précédence
convention,
dans
le
cadre
du
renouvellement.
Ainsi,
ces
minorations
seront
calculées
et
appliquées
aux
collectivités
adhérentes
en
fonction
:
Du
taux
d'adhésion
des
agents
au
contrat
au
sein
de
chaque
collectivité
;
Et
du
taux
d'adhésion
à
la convention
de
participation
au
niveau
départemental
c'est-à-dire
en
fonction
du
nombre
total
d'adhésions
en
termes
d’assurés
à
la convention
de
participation
cadre
;
Ces
minorations
ont
un
impact
réel
puisque
réduisent
directement
et
significativement
le
montant
des
cotisations
à
la
charge
des
agents
: ainsi,
plus
le
taux
d'adhésion
des
agents
à
ce
nouveau
contrat
sera
important,
plus
les
agents
pourront
bénéficier
d’une
réduction
de
tarif.
Enfin,
dans
le cadre
de
ses
missions
additionnelles
et de
la gestion
de
ladite
convention,
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
:
0,04
%
pour
la convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l'année.
7 Les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
s'agissant
du
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
La
nouvelle
tarification
distinguée
selon
les
formules
de
garanties
est
décomposée
comme
suit
:
AGENTS
ACTIFS
&
EN
MOBILITÉ
Régime
Géréro
Formule
1
: garanties
de
bases
int
| Enfantä charge” |
Couple mixte
Trans mbae
28,20€
22,70€
8,50€
39,30€
76,40€
64,80 €
|
39,20€
31,60 €
8,50€
54,80 €
96,30€
80,30 €
_S120€
|
_41,20€| _____85%€)
___7160€]
118,10€]
97.10€
Formule
2 :
garanties
renforcées
Famille
mixte
étslparige
Emme
Actifs. tant
59,10€
47,60 €
17,70 €
82,60€
159,80 €
135,70
€
Actifs
Sa ans
82,30 €
66,30 €
17,70€
115,00 €
201,70 €
168,10
€
Actifs+ 50m
107,60 €
8,70€ |
17,20€
___150,30€
247,40 €
203,40 €
75,10
€
60,50
€
22,50
€
104,80
€
203,10€
172,30€
104,50
€
84,20
€
22,50
€
145,90
€
256,20€
213,40€
Actifs + 50 ans
»
136,50
€
110,00
€
__
22,50€
.
190,80
€
314,00€ |
258,30 €
Famille mixte
Actihse31anst
15,70 €
12,60 €
4,70€
39,30€
240€
53,40€
Actifs.
S1 ans?
21,90 €
17,60
€
4,70€
54,80€
53,60€
68,90 €
Actifs
+ S0ans
|
28,60€|
23006]
40e]
71606]
6s70€]
85.70€
Agentsensevité
| Assuré principal|
Conjoint
| Enfantächarge
|
Couplemite |
Famille
|
Familemite
Détail
par ge
Actifs-31anst
|
33,40 €
26,90 €
10,00 €
82,60€
90,30€
112,60€
actifs: &L ane?
|
46,60 €
37,50 €
10,00 €
115,00 €
114,10 €
145,00
€
Actifs + 50 ans?
|
ensmel
410€
____
100€
15030€
140,00 €
__180,30€
i
Agemtsensctité
| Assuréprincipal
|
Conjoint
|Enfantèchamge
|Couplemite
|
Famile
|Familemite
Détal
par
îge
Actifs
-31
ans
?
|
42,50
€
34,30€
12,70€
104,80
€
114,90€
|
142,90
€
Actifs
- 51
ans
?
|
59,10
€
47,60
€
12,70
€
145,90
€
144,80
€
184,00
€
Actifs
+ 50
ans?
|
77,20€
|
62,20€
12,70
€
190,80
€
177,50
€
228,90
€
!Gratuté
à compter
du éme
enfant
? Le changement de tranche d'âge s'effectue au 1er janvier suivant be 30ème et le SObems anniversaire de l'assurè S'agissant
de
la surcomplémentaire
dentaire
la tarification
est
décomposée
comme
suit :
AGENTS
ACTIFS
&
EN
MOBILITÉ
MR
Een SR ES LE
PRCTLUR
AE)
|Agents enxtivité
| Assuréprincipal
|
Conjoint
| Enfantä charge
|
Couplemite
|
Famille
|
Famillemite
|
{Détail par âge
Î
Actifs « 31 ans ?
|
1,40 €
110€
0,40 €
1,90€
|
3,70€
3,10€
|
|Actifs « 51 ans ?
|
1,90 €
1,60 €
0,40 €
2,70€
|
4,70€
3,90€
|
|Actifs + 50 ans ?
|
2,50 €
2,00 €
0,40 €
3,50€ |
5,70 €
4,70€ |
À Gratuité
à compter du &èere enfant
3 Le changement
de
tranche
d'âge
s'effectue
au
ler farnter
suivant
le 30bme
et le SOme
sanersaire
de
l'assuré
S'agissant
de
la
surcomplémentaire
non
responsable
dépassement
d'honoraires
NON-OPTAM
la
tarification
est
décomposée
comme
suit
:
AGENTS
ACTIFS
&
EN
MOBILITÉ
Cotisations
additionnelles
à
celles
de
la
formules
2
et
3
(Agents en ætivité
|
Assuré principal
|
Conjoint
|
Enfant à charge
|
Couple mixte
|
Famille
|
Famillemixte
|
Détait
par
âge
‘
|
|Aauits
-31
ans?
|
6,20
€
5,00
€
1,90
€ |
8,70€
16,90
€
14,40
€|
(Actifs
:52
ans
?
|
8,70
€
7,00
€
1,90
€
12,10€
21,40
€
17,80
€ |
|Actifs
+ 50
ans
?
|
11,30€
9,10
€
1,90
€
15,80
€
26,10
€
21,50€
|
* Gratuité
à compter
du
êbme
enfant
3 Le
changement
de
tranche
d'age
s'effectue
au
1er
jamier
suivant
le
30ème
et
le 50ème
amnaversaie
de
Fassuré
Enfin,
Il est
proposé
de
ne
pas
octroyer
de
participation
dans
le
cadre
de
la
surcomplémentaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
le
Code
de
la sécurité
sociale,
Vu
le
Code
de
la
mutualité,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à
signer
le
marché
et
les
documents
s'y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d'adhésions
aux
conditions
de
participation
mutualisée
correspondants,
et
tout
acte
en
découlant, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
novembre
2025,
AUTORISE
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
conclue
avec
effet
au
1er
janvier
2026
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
et
MUTEST
pour
le
risque
«
Santé
»
et
couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
PREND
ACTE
que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
:0,04
%
pour
la
convention
de
participation
en
santé
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de
l’année
et
que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d'adhésion
à la
Convention
de
participation
mutualisée
à la
complémentaire
santé
et
tout
autre
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
celle-ci.
Point
7
RESSOURCES
HUMAINES
-—
Instauration
des
nouveaux
montants
de
la
participation
employeur
pour
le risque
santé
Madame
Estelle
BRONN
entre
en
séance
à
19h25.
M.
DINTRICH
expose
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
avec
le
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
adopté
au
point
précédent,
il convient
de
se
prononcer
sur
la
décision
et
le
montant
de
la
participation
de
la
3CE
aux
agents
qui
vont
adhérer
à MUTEST
à compter
du
1er
janvier
2026.
Ilest
ainsi
proposé
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
dans
le
respect
du
montant
minimum
prévu
à
l’article
6
du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
soit
15€
comme
suit
:
- 65
€
par
agent
et
par
mois
relevant
du
régime
général
de
sécurité
sociale
- 35
€
par
agent
et
par
mois
relevant
du
régime
local
de
sécurité
sociale
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
comme
suit
:
Dans
le
cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3 formules
du
contrat
(formule
1
« garanties
de
base
»,
formule
2
« garanties
renforcées
» ou
formule
3 «
garanties
supérieures
»)
:
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
comme
suit
selon
la
composition
familiale
et
le
régime
d'affiliation
via
la
mise
en
place
d’un
forfait
« famille
» *
-
Relevant
du
régime
général
de
sécurité
sociale
: 15
€
par
mois
- _
Relevant
du
régime
local
de
sécurité
sociale
:
10
€
par
mois
* Cette
participation
unique
forfaitaire
est
versée
dès
lors
que
l'agent
est
en
couple
et/ou
à
un
ou
plusieurs
enfants
à charge.
Ilest
précisé
que
le
montant
de
la
participation
employeur
ne
peut
être
supérieur
à la
cotisation
versée
par
l’adhérent
à
la
MUTEST. Cette
participation
vaut
exclusivement
pour
les trois
garanties
suivantes
figurant
au
contrat
:
Formule
1
: garanties
de
base
Formule
2
: garanties
renforcées
Formule 3
: garanties
supérieures
La
collectivité
ne
participera
pas
en
cas
de
souscription
par
l'agent
à
l’une
des
surcomplémentaires
responsables
dénommées
«
option
renfort
dentaire
»
et
«
non
responsable
dépassements
d'honoraires
non-optam
».
M.
KOEHLER
demande
quel
est
le
niveau
de
participation
par
rapport
à
l’ancien
dispositif.
M.
DINTRICH
indique
que
ce
nouveau
dispositif
entraîne
une
dépense
supplémentaire
de
50
000€
pour
la
collectivité. Le
Président
explique
que
la
3CE
se
trouve
dans
les
mêmes
niveaux
de
participation
que
les
autres
Communautés
de
Communes.
Il s'agissait
aussi
de
faire
un
effort
envers
les
plus
bas
salaires.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
DINTRICH,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
Vu
le
Code
de
la
mutualité,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
novembre
2025,
DÉCIDE
D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la convention
de
participation
mutualisée
portant
sur
le
risque
«
Santé
»,
DECIDE
DE
FIXER
le niveau
de
participation
financière
dans
le respect
du
montant
minimum
prévu
à l'article
6 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
comme
suit
:
- 65
€
par
agent
et
par
mois
relevant
du
régime
général
de
sécurité
sociale
- 35
€
par
agent
et
par
mois
relevant
du
régime
local
de
sécurité
sociale
La
participation
forfaitaire
sera
modulée
comme
suit :
Dans
le cadre
des
garanties
souscrites
sur
l’une
des
3 formules
du
contrat
(formule
1 « garanties
de
base
»,
formule
2 « garanties
renforcées
» ou
formule
3 « garanties
supérieures
»)
:
11 La
participation
forfaitaire
sera
modulée
comme
suit
selon
la composition
familiale
et
le régime
d'affiliation
via
la
mise
en
place
d’un
forfait
« famille
» *
- _
Relevant
du
régime
général
de
sécurité
sociale
: 15
€
par
mois
- _
Relevant
du
régime
local
de
sécurité
sociale
:
10
€
par
mois
*Cette
participation
unique
forfaitaire
est
versée
dès
lors
que
l'agent
est
en
couple
et/ou
à un
ou
plusieurs
enfants
à charge.
Point
8
FINANCES
—
Approbation
de
la
décision
modificative
n°02
au
Budget
Primitif
2025
relative
à
l'intégration
de
la
refacturation
des
frais
de
personnel
mutualisé
dans
les
attributions
de
compensation M.
STENGER
expose
que
la
réglementation
budgétaire
en
vigueur
permet
au
Conseil
Communautaire
de
modifier
les
prévisions
inscrites
au
Budget
primitif
par
décisions
modificatives.
Celles-ci
peuvent
être
prises
ponctuellement
en
fonction
de
nécessités
spécifiques
ou
globalement
en
vue
de
l'ajustement
général
du
budget. Or,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
budgétaires
sur
le
budget
principal.
La
modification
proposée
provient
essentiellement
d'éléments
non
connus
et
non
prévisibles
lors
de
la
préparation
budgétaire
2025.
En
date
du
24
septembre
2025,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
(3CE)
a
adopté
l'intégration
des
frais
de
personnel
mutualisée
dans
les
attributions
de
compensation.
L'intégration
intervient
à compter
du 1er
janvier
2025
sur
la
base
du
montant
de
la
masse
salariale
mutualisée
N-1.
Ce
dispositif
a
pour
effet
d'augmenter
le
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
de
la
3CE
causant
une
hausse
la dotation
d’intercommunalité
dès
l'exercice
N+2.
De
la même
manière,
le potentiel
fiscal
des
7 communes
mutualisées
baisse,
permettant
une
hausse
de
leurs
dotations.
A titre
d'exemple,
ce
mécanisme
permet
la
ville
d’Erstein
d’être
éligible
la dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
dès
l'exercice
N+1.
A
l'inverse,
les
21
autres
communes
du
territoire
vont
voir
globalement
leurs
dotations
baisser.
Les
gains
sur
le territoire,
principalement
engendrés
par
la
DSU
et
la
dotation
d'intercommunalité,
seront
répartis
à
l'ensemble
des
communes
pour
compenser
les
pertes
et
leurs
apporter
un
gain.
Le
dispositif
implique
de
réviser
annuellement
les
attributions
de
compensation
en
fonction
de
la
masse
salariale
mutualisée
N-1
et
le
montant
de
répartition
des
gains
entre
les
28
communes
et
la
3CE
en
fonction
des
données
annuelles
de
la
DGCL
portant
sur
la
DGF.
La
présente
décision
modificative
a
un
double
objectif,
premièrement
la
régularisation
budgétaire
(crédits
inscrits
au
BP
2025),
puis
la régularisation
comptable
(transfère
des
écritures
réalisées
2025
vers
un
compte
d’AC
unique)
:
Le
premier
objectif
est
la
régularisation
budgétaire
via
la
diminution,
en
fonction
du
montant
de
la
masse
salariale
mutualisée
N-1,
du
montant
des
crédits
inscrits
au
BP
2025.
Il
faut
donc
modifier
les
crédits
de
l’article
70845
«
Mise
à
disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
»,
de
l’article
70875
«
remboursement
de
frais
-
par
les
communes
membres
du
GFP
»
et
enfin
de
l’article
739211
«
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
»
à
destination
des
7 communes
mutualisées.
Si la différence
entre
le montant
de
la masse
salariale
mutualisée
N-1
et attribution
de
compensation
d’une
commune,
versée
au
739211,
est
négatif,
alors
ce
solde
de
crédit
sera
imputé
à
l’article
73211
«
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
»,
à
l'inverse
si
le
solde
est
positif
il restera
à
l’article
793211
(le 73211
ne
sera
pas
alimenté). Le
second
objectif
est
la
régularisation
comptable
via
l'annulation
de
l’ensemble
des
écritures
réalisées
entre
le
1er
janvier
2025
et
le
30
septembre
2025.
I
y
a
lieu
de
réaliser
des
annulations
d’écritures
sur
les
articles
70845
«
Mise
à
disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
» et
739211
«
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
» à destination
des
7 communes
mutualisées.
ll convient
ensuite
de
régulariser
la
situation
par
le
solde
entre
les
écritures
annulées
à
l'article
70845
et
celles
annulées
à
l’article
739211.
Si
le
solde
est
positif
pour
la
3CEF,
alors
un
titre
unique,
pour
le
montant
du
solde,
sera
émis
sur
le
73211
«
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
».
A
l'inverse
si
le
solde
est
négatif
pour
la
3CE,
un
mandat
à
l’article
739211
sera
émis,
pour
ce
montant.
Pour
information,
les
frais
généraux
des
services
communs
relatifs
au
personnel
mutualisé,
imputés
à l'article
70875
«
remboursement
de
frais
- par
les
communes
membres
du
GFP
» ne
sont
réalisés
annuellement
qu'en
décembre,
il n'y
donc
pas
de
régularisation
au
titre
de
l'exercice
2025.
Par
ailleurs,
une
diminution
supplémentaire
des
crédits
restants
inscrits
au
BP
2025
à
l’article
70845
pour
alimenter
l'article
73211
doit
être
réalisé
dans
le
cas
où
la
nouvelle
répartition
des
crédits
dans
les
AC
ne
suffirait
pas
à couvrir
les
écritures
régularisées
en
2025
jusqu’au
31
décembre
2025.
En
effet,
les
frais
du
personnel
mutualisé
2025
déjà
refacturés
peuvent
être
supérieur
au
réalisé
2024
sur
la
même
période.
Les
communes
de
Limersheim
et
Ichtratzheim
sont
dans
cas
de
figure.
Ainsi,
les
crédits
inscrits
au
BP
2025
à
l'article
70845
s'élèvent
à
8 045
800
€,
or,
le
réalisé
2024
s'élève
à
7
676
940,
76
€.
De
ce fait,
afin
d’avoir
suffisamment
de
crédits
à l’article
73211,
la présente
DM
y transfère
également
à titre
préventif
l'ensemble
des
crédits
2025
restants
à
l'article
70845,
soit
368
859.24
€.
Parallèlement,
un
virement
supplémentaire
est
réalisé
depuis
l'article
65748
«Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
» vers
l’article
739211
pour
5
000
£,
pour
les
mêmes
raisons. Le
nouveau
montant
d'attribution
de
compensation
pour
l’année
2025
entre
en
application
à
compter
du
1er
octobre
2025,
comme
détaillé
sur
le
tableau
de
répartition
mensuel
des
attributions
de
compensation
par
communes
sur
le territoire
annexé
à la
présente
délibération
(annexe
1).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
STENGER,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-4-2,
Vu
l'article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
(1°
bis
du
V),
Vu
le
budget
primitif
2025
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
Vu
le
dernier
rapport
de
la
CLECT,
Vu
convention
de
solidarité
intercommunale,
Vu
l'actualisation
des
conventions
de
mutualisation,
13 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2025-131
en
date
du
24
septembre
2025
adoptant
la
révision
des
attributions
de
compensation
des
communes
d’Erstein,
d’Herbsheim,
d’Ichtratzheim,
de
Limersheim,
d'Osthouse,
de
Schaeffersheim
et
d'Uttenheim
pour
2025,
comme
suit
:
ADOPTE
les
modifications
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
sur
l'exercice
2025,
telles
que
retracées
dans
la décision
modificative
du
budget
principal,
figurant
dans
les tableaux
présentés
ci-après,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. IMPUTATION
BUDGETAIRE
Dépense
Recette
Article |
Montant |
Article
Montant
Libellé
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
368
859,24
Total
cha
73
368
859,24
Mise
à disposition
de
personnel
facturée
- aux
communes
membres
du
GFP
-368
859,24
Total
cha
70
-368
859,24
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
0,00
EQUILIBRE
0,00
|
Virement
supplémentaire
3CE
- 65748
- > 739211
|
.
z
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Libellé
Dépense
Recette
Article
|!
Montant
|
Article |
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
65748
-5
000,00
Total
Chapitre
065
-5 000,00
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
-
attribution
de
compensation
739211
5
000,00
Total
Chapitre
014
5 000,00
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
0,00
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
0,00
EQUILIBRE
0,00
15 Régularisation
Budgétaire
3CE
- > Erstein
|
Libellé
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Dépense
Recette
Article
Montant
Article
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
739211|
-3
340
086,00
Total
Chapitre
014
-3
340
086,00
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
-3
340
086,00
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
73211!
3648
715,08
Total
chapitre
73
3.648
715,08
Mise
à disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
70845 |
-6
888
512,46
Remboursement
de
frais
- par
les
communes
membres
du
GFP
70875
-100
288,62
Total
chapitre
70
-6 988
801,08
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
-3
340
086,00
EQUILIBRE
0,00
Régularisation
Comptable
- 3CE
-> Erstein
|
2025
Article
70845
Article
739211
Mois
à
Titre
n°
Montant
Mandat
n°
Montant
extourner
Janvier
9
551
365,20
102
278
341,00 | Annulation
Février
2598
560
983,70
496
278
341,00 | Annulation
Mars
4873
549
752,87
1091
278
341,00 | Annulation
Avril
7135
567
604,63
1696
278
341,00 | Annulation
Mai
9412
528
018,60
2098
278
341,00 | Annulation
Juin
11581
525
627,24
2531
278
341,00 | Annulation
Juillet
13788
519
347,19
3082
278
341,00 | Annulation
Août
16071
521
937,73
4837
278
341,00 | Annulation
Septembre
16443
518
077,51
5285
278
341,00 |
Annulation
4
842
714,67
2
505
069,00
|
Ecritures
Titre
Crédit
correctives |
réalisation | 2337
645,67
nouveau | 3
648
715,08]
1
311
069,41
au 73211
2025
:
2025 : |
Régularisation
Budgétaire
3CE
-> Herbsheim
|
Libellé
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Dépense
Recette
Article | Montant | Article!
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
-
attribution
de
compensation
739211 |
-1
892,00
Total
Chapitre
014
-1
892,00
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
-1
892,00
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
73211!
206
988,66
Total
chapitre
73
206
988.66
Mise
à disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
70845 |
-206
272,85
Remboursement
de
frais
- par
les
communes
membres
du
GFP
70875
-2
607,81
Total
chapitre
70
-208
880,66
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
-1
892,00
EQUILIBRE
0,00
Régularisation
Comptable
- 3CE
-> Herbsheim
2025
Article
70845
Article
739211
Mois
à
Titre
n°
Montant
|
Mandat
n° |
Montant
|
extourner
Janvier
19
15
846,73
105
158,00 | Annulation
Février
2599
16
265,12
499
158,00 |
Annulation
Mars
4874
16
141,78
1094
158,00 |
Annulation
Avril
7136
16
238,34
1699
158,00 |
Annulation
Mai
9413
16
091,31
2101
158,00 | Annulation
Juin
11582
16
124,34
2534
158,00 | Annulation
Juillet
15156
16
170,42
3085
158,00 | Annulation
Août
16072
18
657,58
4840
158,00 | Annulation
Septembre
16596
12
980,72
5288
158,00 | Annulation
144
516,34
1 422,00
Ecritures
Titre
Crédit
correctives |
réalisation | 143
094,34
nouveau | 206
988,66 |
63
894,32
au
73211
2025 :
2025 :
17 Régularisation
Budgétaire
3CE -> Ichtratzheim
|
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Libellé
Dépense
Recette
Article |
Montant
|Article]
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
-
attribution
de
compensation
739211 |
-24
685,00
Total
Chapitre
014
-24
685,00
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
-24
685,00
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
73211
3
916,32
Total
chapitre
73
3 916,32
Mise
à disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
70845 |
-27
648,20
Remboursement
de
frais
- par
les
communes
membres
du
GFP
70875
-953,12
Total
chapitre
70
-28
601,32
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
-24
685,00
EQUILIBRE
0,00
Régularisation
Comptable
- 3CE
-> Ichtratzheim
2025
Article
70845
Article
739211
Mois
à
Titre
n°
Montant
|
Mandat
n° |
Montant |
extourner
Janvier
20
6 068,66
109
2 057,00 | Annulation
Février
2600
2
107,27
503
2
057,00 |
Annulation
Mars
4875
2
603,43
1098
2
057,00 |
Annulation
Avril
7137
2 601,37
1703
2 057,00 | Annulation
Mai
9414
2 596,49
2105
2 057,00 | Annulation
Juin
11583
2 592,49
2538
2 057,00 | Annulation
Juillet
15157
2
580,49
3089
2
057,00 |
Annulation
Août
16073
2 468,64
4844
2 057,00 | Annulation
Septembre
16597
2
665,15
5292
2
057,00 |
Annulation
26
283,99
18
513,00
Ecritures
Titre
Crédit
correctives
réalisation |
7
770,99
nouveau|
3
916,32
-3
854,67
au
73211
2025
:
2025
: Régularisation
Budgétaire
3CE
-> Limersheim
|
.
x
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Libellé
= Dépense
Recette
Article
|
Montant
|
Article
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
739211],
-50
452,00
Total
Chapitre
014
-50
452,00
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
-50
452,00
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
71
392,64
compensation
73211
Total
chapitre
73
71
392,64
Mise
à disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
70845 |
-120
963,03
Remboursement
de
frais
- par
les
communes
membres
du
GFP
70875
-881,61
Total
chapitre
70
-121
845,00
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
-50
452,00
EQUILIBRE
0,00
Régularisation
Comptable
- 3CE
-> Limersheim
2025
Article
70845
Article
739211
Mois
à
Titre
n°
Montant
|
Mandat
n° |
Montant |
extourner
Janvier
21
9
932,49
112
4
204,00 | Annulation
Février
2601
10
388,35
506
4
204,00 | Annulation
Mars
4876
10
254,18
1101
4
204,00 | Annulation
Avril
7138
10
308,97
1706
4
204,00 | Annulation
Mai
9415
10
264,97
2108
4
204,00 | Annulation
Juin
11584
10
272,97
2541
4
204,00 |
Annulation
Juillet
15158
10
260,97
3092
4
204,00 | Annulation
Août
16074
10
260,97
4847
4
204,00 | Annulation
Septembre
16598
10
228,97
5295
4
204,00 | Annulation
92
172,84
37
836,00
Ecritures
Titre
Crédit
correctives |
réalisation |
54
336,84
nouveau |
71392,64|
17
055,80
au 73211
2025
:
2025 :
19 |
Régularisation
Budgétaire
3CE
-> Osthouse
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Libellé
Dépense
Recette
Article |
Montant
|
Article]
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
-
attribution
de
compensation
739211 |
-80
717,00
Total
Chapitre
014
-80
717,00
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
-80
717,00
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
73211
85
570,70
Total
chapitre
73
85
570,70
Mise
à disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
70845 |
-164
413,98
Remboursement
de
frais
- par
les
communes
membres
du
GFP
70875
-1
873,72
Total
chapitre
70
-166
287,70
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
-80
717,00
0,00
EQUILIBRE
Régularisation
Comptable -
3CE
-> Osthouse
|
2025
Article
70845
Article
739211
Mois
à
Titre
n°
Montant
|
Mandat
n° |
Montant |
extourner
Janvier
22
10
559,97
116
6
726,00 |
Annülation
Février
2602
8 934,93
510
6 726,00 | Annulation
Mars
4877
8
979,83
1105
6
726,00 | Annulation
Avril
7139
8 995,83
1710
6 726,00 | Annulation
Mai
9416
9
170,17
2112
6 726,00 | Annulation
Juin
11585
42
101,25
2545
6
726,00 | Annulation
juillet
15159
12
505,61
3096
6 726,00 | Annulation
Août
16075
12
312,16
4851
6 726,00 | Annulation
Septembre
16599
12
831,91
5299
6
726,00 | Annulation
96
391,66
60
534,00
Ecritures
Titre
Crédit
correctives
réalisation |
35
857,66
nouveau |
85
570,70|
49
713,04
au
73211
2025
:
2025 : Régularisation
Budgétaire
3CE
-> Schaeffersheim
Libellé
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Dépense
Recette
Article |
Montant
|Article|
Montant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
-
attribution
de
compensation
739211 |
-151
273,44
Total
Chapitre
014
-151
273,44
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
-151
273,44
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
73211
Total
chapitre
73
0,00
Mise
à disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
70845 |
-150
261,34
Remboursement
de
frais
- par
les
communes
membres
du
GFP
70875
-1 012,10
Total
chapitre
70
-151
273,44
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
-151
273,44
EQUILIBRE
0,00
Régularisation
Comptable
- 3CE
-> Schaeffersheim
2025
Article
70845
Article
739211
Mois
à
Titre
n°
Montant
|
Mandat
n° |
Montant
|
extourner
Janvier
23
11
100,53
120
15
457,00 | Annulation
Février
2611
7
204,13
514
15
457,00 | Annulation
Mars
4878
11
319,82
1109
15
457,00 | Annulation
Avril
7140
13
659,84
1714
15
457,00 | Annulation
Mai
9417
13
855,53
2116
15
457,00 | Annulation
Juin
11586
14
040,18
2549
15
457,00 | Annulation
Juillet
15160
15
319,82
3100
15
457,00 | Annulation
Août
16076
13
977,39
4855
15
457,00 | Annulation
Septembre
16600
12
363,92
5303
15
457,00 | Annulation
112
841,16
139
113,00
Ecritures
Mandat
Crédit
correctives |
réalisation
|
26
271,84 |
nouveau
|
34
213,56 |
7 941,72
au
739211
2025
:
2025 :
21 |
|
Régularisation
Comptable
- 3CE
->
Uttenheim
|
—_—_———————————————
IMPUTATION
BUDGETAIRE
Dépense
Recette
Article
|
Montant
|
Articlel
Montant
Libellé
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prélèvement
pour
reversements
de
fiscalité
entre
collectivités
locales
-
attribution
de
compensation
739211
|
-29
995,00
Total
Chapitre
014
-29
995,00
Total
des
mouvements
en
dépenses
de
fonctionnement
-29
995,00
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
- attribution
de
compensation
73211
89
785,35
Total
chapitre
73
89
785,35
Mise
à disposition
de
personnel
facturé
- aux
communes
membres
du
GFP
70845
|
-118
868,90
Remboursement
de
frais
- par
les
communes
membres
du
GFP
70875
-911,45
Total
chapitre
70
-119
780,00
Total
des
mouvements
en
recettes
de
fonctionnement
-29
995,00
EQUILIBRE
0,00
Régularisation
Comptable
- 3CE -> Uttenheim
2025
Article
70845
Article
739211
Mois
à
Titre
n°
Montant |
Mandat
n° |
Montant |
extourner
Janvier
24
10
876,36
122
2
500,00 | Annulation
Février
2603
6
155,36
516
2
500,00 | Annulation
Mars
4879
9 521,36
1111
2 500,00 | Annulation
Avril
7141
9 491,47
1716
2 500,00 | Annulation
Mai
9418
9 559,75
2118
2 500,00 | Annulation
Juin
11587
9 555,75
2551
2 500,00 | Annulation
Juillet
15161
9 563,75
3102
2 500,00 | Annulation
Août
16077
9 575,75
4857
2 500,00 | Annulation
Septembre
16601
9
702,05}
5
305,00
2
500,00 |
Annulation
84
001,60
22
500,00
Ecritures
Titre
Crédit
correctives |
réalisation
|
61
501,60 |
nouveau
|
89
785,35]
28
283,75
| au73211
2025 :
2025
: Point9 FINANCES
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
sur
l’exercice
2026
avant
le vote
du
budget
primitif
M.
STENGER
expose
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
Par
ailleurs,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
accordée
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
dispositions
prévues
à
l'alinéa
5
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
en
matière
de
dépenses
à
caractère
pluriannuel
qui
permettent
à
l'exécutif
avant
l'adoption
du
budget
de
liquider
et
mandater
les
dépenses
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
les
exercices
antérieurs
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
titre
de
l'exercice
sont
remplacées
par
l’article
L.5217-10-9
pour
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants
qui
ont
adopté
le
référentiel
comptable
M57.
Celui-ci
dispose
que
jusqu'au
vote
du
budget
les
dépenses
prévues
dans
des
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
STENGER,
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
AUTORISE
le
Président
à
ENGAGER,
LIQUIDER
et
MANDATER
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2026,
des
dépenses
d'investissement
(non
compris
le
remboursement
de
la
dette),
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
hors
dépenses
à caractère
pluriannuel
intégrées
dans
une
autorisation
de
programme
pour
lesquelles
la
limite
correspond
aux
crédits
de
paiement
par
chapitre
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent
soit
:
23 BUDGET
PRINCIPAL
(hors
AP)
un
Compte M57
FREE
Total budget 2025 (BP4+DM)
1/4 du total prévu
Mn
ne
F
prévisions
BP
+ DM)
16
|165- Dépôts etcaufonnements reçus
|
|
0,00
0,00 |
0,0
Total
Chapitre
16 - Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,0
20
2031
- Frais d'études
|
281
|
70
000,00!
17 500,00
17 500,0
20
2051 - Concessions etdrois simiaires
|
020
127 300,00!
31 825,00
31 820,0
Total
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
197 300,00
49 325,00
49 320,0
204
204132
- Départements
- Bâtiments et installations
847]
570 850,00
142 712,50
|
142 710,0
204
2041411
- Communes
du GFP
- Biens mobiliers, matériel et études
212!
30
000,00!
7 500,00!
7 500,0
204
| 20415392 - SPA - Bâtiments etinstallaions
30
30 656,63.
7 664,16,
7 660,0
204
|20421
- Privé
- Biens
mobiliers,
matériels
et études
|
024
30
000,00
7 500,00
7 500,0
204
20422 -
Privé - Bâtiments et installaïons
|
024
250
000,00
62 500,00
62 500,0
Total
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
911
506,63
227 876,66
227
870,0
21
|2112- Terrains de voirie
847.
300,00
750,00
750,0
21
12128
- Autres agencements
et aménagements
de terrains
|
847)
22
600,00
5 650,00
5 650,0
21
ous
- Réseaux
de
voirie
|
554!
12
000,00
3 000,00
3 000,0
21
12158
- Autres installaïons, matériel et outillage techniques
|
510)
12 000,00
3 000,00
|
3 000,0
21
21838
- Autre matériel informatique
020
57
85000
14 487,50
|
14 480,0
21
121848
- Autre matériel de bureau
et mobilier
|
281,
57 000,00!
14 250,00
|
14 250,0
21
2185 - Matériel de téléphonie
|
281 |
600,00!
150,00 |
150,0
21
2188
- Autres immobilisations corporelles
|
510!
136 500,00!
34
125,00
|
34
120,0
Total
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
301
650,00
75 412,50
75
400,0
23
12313
- Constructions
4222|
473
350,00
118
337,50
|
118
330,0
23
12915
- Installations,
matériel et outillage
technique
847
1
148
200,00!
287
050,00
|
287
050,0
23
2317
- Immobilisations reçues
au tire d'une
mise
à disposition
323
193 400,00!
48 350,00
|
48 350,0
Total
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
1 814
950,00
453
737,50
453
730,0
Sous-total
section
d'investissement
(hors
AP)
3 225
406,63
806
351,66 BUDGET
PRINCIPAL
(AP)
Montant
de
l'autorisation
chapiie
Compte
M57
Fonction
5,4]
budget
2025
(BP+DM)
1/4
dutotalprévu
proposée
(1/3
des
lopération
M 57
Re
.
_
___
prévisions
BP
+ DM)
202201
|21848
-Autes
matériels
de
bureau
et mobilier
281
35
000,00!
11
666,67
|
11
660,0
202201
2188
-
Autes
immobilisations
corporelles
281
|
10
000,00!
3
333,33
|
3
330,0
202201
12313
-Construcions
281
|
740
000,00!
246
666,67
|
246
660,0
Total
chapitre
opération
202201
-AP
1 -
Création
d'un
périscolaire
et
d'un
785
000,00
261
666,67
261
650,0€
multi-accueil
à Witternheim
:
202203
21848
-
Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
281
500,00!
166,67
|
160,0(
202203
12313
-Constructions
281
146
300,00!
48
766,67
|
48
760,0(
Total
chapitre
opération
202208
-Périscolaire
secteur
Rohan
-AP
2-
146
800,00
48
933,33
48
920,0€
Création
de
périscolaires
à Benfeld
_
202204
121838
-Autre
matériel
informatique
313.
500,00!
1 66,67
160,0
202204
12313
-Construcions
313!
600
000,00!
200
000,00
200
000,0€
Total
chapitre
opération
202204
-AP
3 -
Nouvelle
médiathèque
de
Rhinau
600
500,00
200
166,67
200
160,0(
21
21848
-Autres
matériels
de
bureau
et
mobilier
313
3 800,00
1266,67
1260,0
21
2188
-Autres
immobilisations
corporelles
313!
89
630,00!
29
876,67!
29
870,0
Total
chapitre
21
-AP
4 -
Nouvelle
médiathèque
de
Gerstheim
93
430,00
31
143,33
31
130,00
23
2313
-Constucions
313!
343
200,00
114
400,00!
114
400,0
Total
chapitre
23
-AP
4 -
Nouvelle
médiathèque
de
Gerstheim
343
200,00
114
400,00
114
400,0
202205
12313
-
Constructions
323!
726
200,00
242
066,67!
242
060,0(
Total
chapitre
spéraron
202205
-
AP
5 -
Création
d'un
bassin
nordique
au
726
200,00
242
066,67
242
060,0€
centre
nautique
d'Erstein
20
2031
-Frais
d'études
847)
47
000,00!
15
666,67
15
660,0(
Total
chapitre
20
-AP
6 -
Aménagement
de
nouvelles
pistes
cyclables
47
000,00
15
666,67
15
660,0(
21
2112
-
Terrains
de
voirie
847!
5 000,00!
1666,67
|
1660,0€
21
2151
-Réseaux
de
voirie
847
600,00
200,00
200,0
Total
chapitre
21
-AP
6 -
Aménagement
de
nouvelles
pistes
cyclables
5 600,00
1 866,67
1 860,0(
23
2315
-
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
(en
cours)
847.
417
700,00!
139
233,33
139
230,0(
Total
chapitre
23
-AP
6 -
Aménagement
de
nouvelles
pistes
cyclables
417
700,00
139
233,33
139
230,0(
25 Chapitre lopération 202401 202402 202403 202404 202404 202405 202405 202405 202406
Compte
M57
12031
- Frais d'études
12031
- Frais d'études
-
un
121848
- Autres
matériels de bureau
et mobilier
2188
- Autes
immobilisaïons corporelles
12313
- Constructions
12031
- Frais d'études
12313 - Constucions 21848
- Autres matériels de bureau
et mobilier
12188
- Autres
immobilisations corporelles
12313 - Constructions 12031
- Frais d'études
Fonction
M 57
281.
100 000,00! 100 000,00 200 000,00! 200
000,00
20 000,00! 25 000,00! 45 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 36 000,00! 36 000,00 264 000,00 264 000,00 20 000,00 5 000,00 2 545 250,00! 2 570 250,00 200 000,00! 200 000,00
Total
budget
2025
(BP+DM)
1/3 du
total prévu
33 333,33 | 38 333,33 66 666,67 66 666,67 6 666,67| 8 333,33 15 000,00 466
666,67
496
666,67
12 000,00! 12 000,00 88 000,00! 88 000,00 6 666,67 | 1 666,67 848 416,67 856
750,00
66 666,67 66 666,67
proposée
(1/3 des
33 330 33 66 66 8 14 466 660 496 12 12 BUDGET
ANNEXE
CINEMA
Montant
de
chape
Compte
Cane
FRE
RE
DM)
21
21314
21314
-Bâïments
culturels
et sportif
317
|
40
000,00
10
000,00
21
121838
|21838
- Autre
matériel
informaïque
|
317
|
4 450,00
1 110,00
21
121848
21848
- Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
|
317
|
4 300,00
1 070,00
Total
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
48 750,00
12 180,00
otal section
a
=
le
4 Le
0,00
«100
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
REGIE
ERSTEIN
Montant
de
.
Total
budget
2025
l'autorisation
proposée
ChépItre
ÉQRRTÈNEs
(BP+DM)
(1/4
des
prévisions
BP
+
DM)
20
12051
- Concessions
et droits
similaires
|
3 800,00!
950,00
Î
Î
—
Total
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
3 800,00
950,00
21
12148
- Constructions
sur
sol
d'autrui
- Autres
constructions
|
122
500,00.
30
620,00
21.
12155
- Oufllage
industriel
|
35
800,00!
8 950,00]
0
12157
- Agencements
et
aménagements
du
matériel
et
outillage
|
151
782,0
o!
37
940,00
industriels
|
|
21
:2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
|
4 750,00!
1 180,00
21
2184
- Mobilier
|
6 000,00
1 500,00
21
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
84
291
75
21
070,00]
Total
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
405
123,75
101
260,00
ou
408
923,75
PAU
Point
10
DEVELOPPEMENT
DURABLE
—
Modification
du
montant
de
la
contribution
pour
l'entretien
du
cours
d’eau
de
l’Ill domaniale
au
bénéfice
de
la Région
Grand
Est
Madame
Martine
HEYM
entre
en
séance
à 19H39.
M.
SCHULTZ
expose
que
le
Conseil
Communautaire
a
adopté
une
contribution
de
3010
€
dans
sa
délibération
n°2025-051
du
15
avril
2025
pour
sa
participation
relative
à
l'entretien
du
cours
d’eau
de
l’Il|
domaniale
au
bénéfice
de
la
Région
Grand
Est.
27 Or,
la
contribution
définitive
à verser
est
de
3
119,69
€.
Il convient
donc
de
délibérer
afin
d'ajuster
ce
montant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
SCHULTZ,
Vu
la délibération
n°2025-051
du
15
avril
2025,
Vu
le montant
de
3010
€ inscrit
au
BP
2025
article
65568
pour
ladite
contribution,
INSCRIT
le
montant
de
3
119,69
€ à l’article
65568
du
BP
2025,
AUTORISE
le
versement
de
la
somme
de
3
119,69
€
imputée
à
l'article
65568
à
la
Région
Grand
Est
pour
l'entretien
du
cours
d’eau
de
l’IIl
domaniale.
Point
11
MOBILITES
—
Approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Commune
de
Uttenheim
relative
à
la
piste
cyclable
Westhouse-Uttenheim
Mme
HORNY-GONIER
expose
que,
conformément
au
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
de
la
Communauté
de
Communes,
il est
proposé
de
réaliser
l'itinéraire
Uttenheim
- sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes.
Ce
projet
nécessite
la
réalisation
d’un
aménagement
de
mise
en
sécurité,
sous
forme
d’îlots,
sur
la
voie
départementale
213
au
débouché
de
l'aménagement
cyclable,
à l'entrée
Sud-
Ouest
d'Uttenheim.
Ce
projet
de
mise
en
sécurité
est
considéré
comme
un
aménagement
de
voirie
et,
à
ce
titre,
relève
de
la
compétence
de
la
commune.
Afin
de
mener
à bien
ces
travaux,
la
commune
d’Uttenheim
souhaite
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein,
par
le
biais
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage.
Le
financement
de
cette
opération
est
établi
comme
suit
:
Montant
estimatif
total
HT
des
travaux :
11.000
€
HT
e
Part
de
la
CC
du
Canton
d’Erstein :
60%
e
Part
de
la
Commune
d’Uttenheim :
40%
En
cas
de
participation
financière
d’un
tiers
(par
exemple
une
subvention),
celle-ci
sera
imputée
en
priorité
sur
la
contribution
financière
de
la
Commune
d'Uttenheim.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
Mme
HORNY-GONIER,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2021
portant
compétence
en
matière
de
création
d'aménagements
cyclables
intercommunaux,
Vu
la
délibération
du
20/10/2025
du
Conseil
Municipal
d'Uttenheim,
approuvant
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
cyclable
entre
Westhouse
et
Uttenheim,
Vu
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
susvisée,
Considérant
la
nécessité
de
sécurisation
des
cyclistes
en
insertion
sur
la
voie
communale, APPROUVE
la convention
de
délégation
de
la maîtrise
d'ouvrage
relative
à l'aménagement
de
l'entrée
Sud-
Ouest
de
la
Commune
d’Uttenheim,
AUTORISE
le Président
à signer
tous
documents
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Point
12
VIE
ASSOCIATIVE
—
Demande
de
subventions
associatives
M.
WOLFARTH
expose
que
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
à
la
vie
associative,
les
subventions
suivantes
sont
proposées
sur
avis
de
la Commission
réunie
le
13
novembre
dernier
:
1.
ACTIVITE
REGULIERE
ECTS
SL) Tata le)
ETES
[Re
11 td
Scouts
et
Guides
de
Erstein
350,00€
France Krav’
Maga
GS
Osthouse
68
600,00€
Handball
Erstein
199
650,00€
Football
Club
Matzenheim
133
650,00€
Fukazawa
Budokan
Erstein
52
600,00€
Twirling
Club
Hipsheim
17
170,00€
Association
Sportive
|
Diebolsheim/Friesenheim
85
600,00€
Football
Club
Rossfeld
92
600,00€
Aïkido
Club
Erstein
20
200,00€
Karaté
Martial
Arts
Erstein
36
360,00€
2.
AIDE
A
L'EQUIPEMENT
Associations
Localité
Lola
tale
Subvention
Opération
Clubs
Echecs
Hindisheim
1205,10€
180,77€
Achat
Jeux
d'échecs,
pendules
et tables
Karaté
Martial
Bolsenheim
690€
103,50€
Achat
de
miroirs
Art
Erstein
Aquatic
Erstein
1090€
163,50€
Achat
ordinateur
Club
de
gestion
du
chronométrage électronique
SSC
Laurentia
Benfeld
40
115,91€
500€
Blocs
parades
en
gym,
5
rameneurs
de
tir (association omnisports)
Club
de
Scrabble
Erstein
830€
124,50€
Vidéoprojecteur
pour
retransmission
de
la
partie
dans
une
grande
salle
Erstein
Aquatic
Erstein
3348€
502,20€
Dispositif
sonore
Club
du
chronométrage électronique
Groupe
Rhinau
1278€
191,70€
Sonorisation
Folklorique
29 Amicale
des
Bolsenheim
2999,76€
449,96€
Aérateur
pour
pêcheurs
oxygénation
du
bassin
Les
Galway
Lads
Sermersheim
5585,67€
837,85€
Aérateur
pour
oxygénation
Union
Théâtrale
Rossfeld
7200,71€
1080,11€
Remplacement
des
et
de
Loisirs
radiateurs
3.
LOCATION
CHAPITEAUX
Aer
alo) te
Localité
Subvention
Manifestation
Association
Sportive
Les
Amis
de
la
Westhouse
600,00€
Fête
annuelle
de
Saint
Chapelle
Ulrich
Diebolsheim/Friesenheim
488,00€
6OÈ"€
Anniversaire
de
l'association
4.
MANIFESTATIONS
Associations
Localité
Subvention
Manifestation
Etoile
Sportive
Westhouse
357,60€
Marché
aux
puces
Amicale
Sapeurs
Friesenheim
500,00€
Week-end
Théâtre
Pompiers
Alsacien
Union
Sportive
Hindisheim
700,00€
Marché
aux
puces
Duo
Dynamique
Ried
Friesenheim
500,00€
Soirée
tartes
flambées
Karaté
Martial
Art
Bolsenheim
600,00€
Festival
du
Karaté
Association
Culture
et
Erstein
2000,00€
Festival
Tempus
Loisirs
Gr.
Des
œuvres
Nordhouse
500,00€
Fête
paroissiale
paroissiales
Association
des
Sand
1000,00€
Soirées
Carnaval,
parents
et élèves
Halloween
Tennis
Club
Rhinau
2000,00€
Tournoi
de
Tennis
Amicale
Sapeurs
Daubensand
470,00€
Soirée
tartes
flambées
Pompiers Tonic
Tennis
Hipsheim
500,00€
Tournoi
de
tennis
Amicale
de
Pêche
Bolsenheim
600,00€
Concours
de
pêche
Amicale
Sportive
Westhouse
317,40€
Soirée
Saint
Sylvestre
Chorale
Sainte
Cécile
Limersheim
500,00€
Concert
annuel
orgue
Football
Club
Matzenheim
1400,00€
Balade
gourmande
Association
Volama
Matzenheim
600,00€
Noël
Solidaire
Anicale
donneurs
de
Ichtratzheim
2000,00€
Marché
de
Noël
sang
Les
Amis
de
l’Ecole
Kogenheim
500,00€
Marché
de
Noël Football
Club
Kogenheim
750,00€
Oktoberfest
Basket
Club
Kogenheim
750,00€
Bourse
Puériculture
Les
P'tits
Braconniers
Herbsheim
251,50€
Marché
de
Noël
Amicale
de
Pêche
et
Herbsheim
725,00€
Concours
de
pêche
de
Pisciculture
AGF
Section
Herbsheim
300,00€
Carnaval
des
enfants
Football
Club
Herbsheim
723,50€
Marche
gourmande
Football
Club
Rossfeld
1000,00€
Balade
gourmande
Association
des
Rossfeld
1000,00€
Kermesse
parents
actifs
Association
Sportive
Sand
600,00€
Spectacle
de
Magie
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
WOLFARTH,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
vie
associative
et
solidarité
»
en
date
du
13
novembre
2025,
AUTORISE
le versement
des
subventions
telles
que
détaillées
ci-dessus,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Point
13
CULTURE
=
Création
d’une
nouvelle
catégorie
d’usagers
éligibles
au
tarif
réduit
pour
les
médiathèques
intercommunales
: vacanciers
M.
KOEGLER
expose
l'intérêt
de
pouvoir
élargir
proposer
une
offre
de
services
attractive
aux
vacanciers
résidant
sur
le territoire
dans
le
but
de
promouvoir
les
médiathèques
intercommunales.
Il
est
proposé
de
créer
une
nouvelle
catégorie
d'usagers
éligibles
au
tarif
réduit
pour
l'abonnement
au
réseau
des
médiathèques
intercommunales
pour
les
vacanciers.
Cet
abonnement
sera
valable
pour
une
durée
d’un
mois.
Ilest
proposé
de
valider
cette
nouvelle
catégorie
d'usagers
éligibles
au
tarif réduit.
Ce
tarif réduit
de
7€
au
lieu
de
15€
est
déjà
éligible
aux
:
18-25
ans,
+ de
65
ans,
étudiants,
personnes
à
la recherche
d’un
emploi,
personnes
en
situation
de
handicap
et abonnés
d’une
bibliothèque
municipale
du
territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
KOEGLER,
FIXE
le tarif d'abonnement
à 7€
aux
médiathèques
intercommunales
pour
la catégorie
des
vacanciers
pour
une
période
de
validité
d’un
mois.
31 Point
14
CULTURE
-— Approbation
d’un
prix
au
bénéfice
du
lauréat
du
concours
«
Paragraphe
» 2025
M.
KOEGLER
expose
que
depuis
2022,
le
Prix
Paragraphe
a été
mis
en
place
comme
un
prix
littéraire
sur
le
territoire. Modalités
de
désignation
du
lauréat
du
Prix
Paragraphe
2025
Les
voies
de
vote
: voie
numérique
ou
papier
dans
les
médiathèques
et
bibliothèques
de
la 3CE,
Les
votes
des
lecteurs
étaient
ouverts
jusqu’au
1°
octobre
2025,
Délibération
du
Prix
Paragraphe
: Résultat
des
votes
Nombre
de
votants :
84
votants
Diane
Morel
:
8,29
Amélie
Serberg :
8,15
Nicolas
Martin :
7,79
Mathieu
Persan :
7,46
Virginie
Armano
:
7,03
Pierre
Schneidermann
:
6,12
Eliane
Serre :
5,80
Catherine
Mack :
5,55
M.
WOLFARTH
propose
d'étudier
la
mise
en
œuvre
d’un
prix
pour
les auteurs
locaux.
Le
Président
indique
que
ce
point
pourra
faire
l’objet
d’un
examen
lors
d’une
prochaine
commission.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
OUÏ
l'exposé
de
M.
KOEGLER,
DECIDE
DE
VERSER
la somme
de
300€
à la
lauréate
Diane
Morel
pour
son
roman
«
le
mystère
Nerval
».
Point
15
CULTURE
— Opération
«
les
petits
champions
de
la lecture
»
: achat
de
chèques
CAD’HOC
M.
KOEGLER
expose
que
les médiathèques
d’Erstein
et de
Rhinau
réitèrent
l'opération
des
Petits
champions
de
la
lecture
dans
le cadre
des
Nuits
de
la lecture
2026.
Elles
souhaitent
pouvoir
offrir
à chaque
classe
et
aux
jeunes
les
plus
méritants
15
chèques
Cad’hoc
de
10€
pour
un
montant
total
de
150€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
l'achat
de
15
chèques
Cad’hoc
d’une
valeur
unitaire
de
10
€ pour
un
montant
total
de
150€. DIVERS
Le
Président
communique
les
informations
suivantes :
-__
Prochain
Conseil
Communautaire
le
17
décembre
2025
-__
Demi-journée
de
l'habitat
le
10
décembre
2025
-__
Signature
de
la convention
de
solidarité
après
la séance
pour
les
Maires
dont
les
Conseils
Municipaux
ont
déjà
délibéré.
Le
Président
indique
faire
suite
à une
demande
de
Madame
Florence
SCHWARTZ
pour
un
message
sur
les
violences
sexuelles
et sexistes
qu’il
est
important
de
relayer
et
lui
cède
la
parole :
Madame
SCHWARTZ
donne
lecture
du
message
suivant :
« Merci
Monsieur
le Président
de
me
donner
la parole.
Je souhaiterai
vous
dire
deux
mots
d’un
combat
qui me
tient
à cœur
: la lutte
contre
les violences
sexistes
et
sexuelles
(VSS).
271
000 femmes
étaient
victimes
de
VSS
en
2023
contre
213
000
en
2021.
135 féminicides
depuis
le début
de
l’année
contre
122
en
2021.
Un
décès
tous
les
deux jours.
Le
25
novembre
est
la journée
internationale
de
lutte
contre
les
violences
sexistes
et sexuelles.
Hier,
avait
donc
lieu
la soirée
« Halte
aux
violences
faites
aux femmes
»
avec
deux
expositions
dans
le hall
du
Cinéma
Rex,
un
escape
game
sur
la
vie
d’une
victime
de
violences,
une
table
ronde,
un
court
métrage
et
l'intervention
de
Mme
Sophie
BOHN,
adjointe
à la Préfète
pour
les droits
des femmes.
En finir
avec
les
violences
sexistes
et sexuelles.
Chacune
et chacun
d’entre
nous
avons
un
pouvoir
: celui
de
parler,
de
convaincre
et
d'intervenir
pour faire
cesser
les
violences.
Et si nous
sommes
des
milliers,
voire
des
centaines
de
milliers
à agir,
nous
pouvons
les faire
reculer.
Un
STOP
aux
violences faites
aux femmes
!
Un
autocollant
qui pourrait
être
apposé
dans
les
toilettes
de
vos
ERP.
Vous
avez
ce
pouvoir
! »
Elle
donne
d’ores
et
déjà
rendez-vous
pour
le prochain
évènement
le 23
mars
2026.
Plus
personne
ne
demandant
la parole,
le Président
clôt la séance
à 19H59.
Le
Président,
Stéphane
SCHAAL
Le
Secrétaire
de
Séance,
Pascal
NOTHISEN
33