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Compte-Rendu - w28iqlq63clpbbe
Déliberation - 8hqg5jtwcomc6g9
Conseil Municipal - kgg03khr7eamdd9
Compte-Rendu - zzcgaxtra1n0som
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - zzcgaxtra1n0som)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Département
de l'Essonne
Commune
de La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
douze,
le
4
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
LANGLAIS,
JANNOT,
PERNEL,
BRAXMEYER,
CHANON,
COLAS,
FAGNOU,
NAMY,
DURAND,
SAINT
JALMES,
MARQUET,
LEGUICHER,
RICORDEAU,
PFEIFFER,
CHEIKH,
CHARBONNET,
FOUCAULT,
LEBREC,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Madame
CAILLIBOT
donne
procuration
à
Madame
BRAXMEYER,
Madame
CARA
donne
procuration
à
Madame
SAINT
JALMES,
Monsieur
COLOMB
donne
procuration
à
Monsieur
LANGLAIS,
Madame
PASTURAL
donne
procuration
à
Monsieur
LEBREC,
Absents
excusés
:
Mesdames
MAGNE,
GALLAND
PALAZZI,
Monsieur
CHANCEL
Absent
:
Monsieur
SIMON,
Monsieur
PFEIFFER
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Informations
diverses
:
# Les
gens
du
voyage
:
-Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
la
première
fois,
la possibilité
juridique
(article
27)
a
été
utilisée
par
Monsieur
le
Sous
Préfet,
à
l'égard
des
gens
du
voyage
qui
s'étaient
installés
au
centre
de
la
commune,
sur
les
anciens
terrains
de
tennis.
En
effet,
sur
une
demande
motivée
de
la
commune,
mettant
en
avant
les
problèmes
d ‘hygiène,
de
sécurité,
de
tranquillité
et de non
respect
d'un
site dédié
à la mémoire
engendrés
par
ce campement,
Monsieur
le Sous Préfet
peut
décider
de
mobiliser
les forces
de
l'ordre pour
une
évacuation.
Ces
communautés
des
gens
du
voyage
se
rassemblent
pour
des
raisons
évangéliques
notamment,
et
avant
la
période
de la chasse.
Certains font
un don
au
CCAS
ou à la Caisse
des Ecoles
à leur départ.
-
Des
remerciements
sont
adressés
aux
Commandants
BERENI
et
MALASSIGNE,
toujours
présents
pour
appuyer
la commune
dans
ses
démarches.
# Affaire
du
Symiris
(Syndicat
mixte
du projet
Innovation-
Recyclage-
Incinération-
Sélectifs)
:
Le
Président
du
Tribunal
a
requis
une
amende
de
10
000
Euros
et
une
condamnation
de
3
ans
avec
sursis
à
l'encontre
de
Monsieur
ASSEL,
pour
malversations financières
au
sein
du
Symiris.
Le
délibéré
est frustrant
tant
la sincérité
budgétaire
n'a pas
été respectée.
4 Affaire Mrs
LOBRY/ MAOLE
: Installation
illégale sur des
terres
agricoles
Le
5 juillet
dernier,
le
tribunal
a
condamné
ces
2
personnes
à
la
remise
en
état
du
terrain
aménagé
illégalement
dans
un
délai
de
4 mois,
sous
astreinte
de
25
€uros
par jour
de
retard.
Ils
ont
tout
de suite
interjeté
un
appel
de
cette
décision.
# Succession
MORIN
13
rue
de
la
Gare:
Cette
propriété
située
à
l'angle
du
Chemin
de
l’Ecu
et
de
la
rue
de
la
Gare
est frappée
d'alignement.
Les
héritiers
sont
très
nombreux
et en
désaccord.
Le
Maire
ayant
été
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
à
ester
en
justice,
cette
succession
a
été
confiée
au
cabinet
d'avocats
EGIDE.
Une
audience
au
TGI
d'Evry
a
eu
lieu
le
28
septembre
dernier.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
juin 2012:
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2012,
qui
est
adopté
à l’Unanimité.
Arrivée
de
Madame
CHARBONNET
à 21
heures. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Présentation
des
décisions
du
Maire
:
* 2012-18 :
passation
d'une
convention
pour
occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire.
“ 2012-19 :
passation
d'une
convention
pour
occupation
du
domaine
public
à
titre
précaire.
* 2012-20
: Convention
de
coproduction
avec
la
compagnie
l'Aronde.
“ 2012-21
: Avenant
au
contrai
de
prestations
de
service
pour le
site
internet
de
la commune.
Monsieur
le Maire
passe
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2012-60
FINANCES
Budget
commune
2012
: Décision
modificative
n°1
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apporter
les:
modifications
suivantes
au
budget
primitif
commune
2012
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre
011
Charges
à
caractère
général 60613
Chauffage
urbain
+1500€
60621
Combustibles
£
+3500€
60623
Alimentation
+5467€
60624
Produit
de
traitement
+160€
60628
Autres
fournitures
non
-1176€
stockées 60632
Fournitures
petits
- 500€
|:
équipements 60633
Fournitures
de
voirie
-310€
6064
Fournitures
administratives
-167€
611
Contrats
prestations
des
services
+3
046€
6135
Locations
mobilières
-1000
€
61521
Entretien
de
terrains
+285€
61523
Entretien
de
voies
et réseaux
+833€
61558
Entretien
autres
biens
+1300
€
mobiliers
/
6184
Versements
à des
organismes
-5
800€
de formation 6188
Autres
frais
divers
+1025€
6228
Divers
-5000€
6231
Annonces
et insertions
-300€
6247
Transports
collectifs
-236€
6251
Voyages
et déplacements
- 900
€
6281
Concours
divers
+
57€
(cotisations) 63512
Taxes
foncières
+62€
Total
011
+
1846
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
651
Redevances
pour
concessions
+2000€
6556
Indemnités
de
logements
+468
€
instituteurs
Total
65
+2
468
€
Chapitre
013
Atténuations
deCharges 6419
Remboursement
sur
+19000€
rémunérations
du
personnel Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
|6459
Remboursement
sur
charges
+
1423
€
sécurité
sociale
et de
prévoyance
6479
Remboursement
autres
charges
-3737€
sociales
Total
013
+
16
686€
Chapitre
70
Produits
des
services
70311
Concessions
cimetière
+1000€
70321
Droits
de
stationnement
+700
€
7088
Autres
produits
d’activités
+100
€
annexe
Total
70
+1800€
Chapitre
73
impôts
et taxes
+
1 737€
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
Total
73
+1737€
Chapitre
74
Dotations
et
participations 74121
Dotations
solidarité
rurale
- 1401
€
74127
Dotation
Nationale
de
- 4266
€
Péréquation 74718
Autres
+4000€
7473
Subvention
département
+1630€
Total
74
-37€
Chapitre
75
Autres
produits
gestion
courante
752
Revenus
des
immeubles
+240
€
Total
75
+240€
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
7713
Libéralités
reçues
+100€
773
Mandats
annulés
+6
000
€
(exerc.antérieurs) 7788
Produits
exceptionnels
divers
+1290€
Total
77
739€
022
Dépenses
imprévues
+8125€
023
Virement
à
la section
+15377€
d’investissement
TOTAL
27
816
Euros
27
816
Euros
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT Opération
non
affectée
021
Virement
de
la section
de
+15377€
Fonctionnement 024
Produits
de
cession
+630€
10222
FCTVA
+
1298€
202
Frais
doc
urbanisme,
numérisation
-2
000€
2111
Acquisition
terrain
nu
-7000€
ST
-9000€
+17305
€ Département
&e
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Opération
0011
Mairie
ef
dépendances 2313
Immos
en
cours
de
construction
- 17
000
€
ST
- 17
000
€
Opération
0012
Centre
technique
municipal 2158
Autres
matériels
&
outillages
+282
€
2184
: Mobilier
-26
€
2188
Autres
immos
corporelles
- 20
807
€
1318
Subvention
invest.
autres
- 4 454
€
ST
- 20
551€
- 4454
€
Opération
013
Equipement
sportif
2158
Autres
matériels
&
outillages
+3
864€
2188
Autres
immos
corporelles
+436
€
1318
Subvention
invest.
autres
-1100€
ST
+4300€
-1,100€
Opération
0014
Groupes
scolaires
2184
Mobilier
+2161€
2188
Autres
immos
corporelles
+2415€
2313
Immos
en
cours
constructions
-8349€
1318
Subvention
invest.
autres
+321€
ST
-3773€
+321€
Opération
0015
Salles
communales
2135
Installations
générales
+2471€
2182
Matériel
de
transport
- 2000
€
2188
Autres
immos
corporelles
+236
€
2312
Immos
en
cours
- terrains
- 600
€
2313
Immos
en
cours
constructions
- 244
€
1321
Subvention
Etat
et
+10
000
€
établissements
nationaux
ST
- 137€
+10000€
Opération
0016
Eaux
pluviales
2315
Immos
en
cours :
installations
+9300€
techniques
ST
+9300€
Opération
0017
Voirie
et sécurité
2152
Installations
de
voirie
+4
135€
2315
Immos
en
cours
: installations
- 71654
€
techniques Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
1328
Subvention
invest
: autres
+11
193€
1341
Subvention
invest.
DETR
- 73
545€
ST
-3519€
-62352€
Opération
0018
Cimetière 2313
Immos
en
cours
constructions
+100
€
ST
+
100
€
TOTAL
- 40
280
€
- 40
280
€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
modifications
apportées
au
budget
Commune
2012,
comme
indiqué
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
20 voix POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Monsieur
FOUCAULT,
Monsieur
LEBREC
pour
lui-même
et pour
Madame
PASTURAL)
2012-61
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
: suppression
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
et création
d’un
poste
de
technicien
territorial,
au
1°
octobre
2012
1
L'inscription
sur
la
liste
d’aptitude
au
grade
de
technicien
territorial
au
titre
de
la promotion
interne
du 1°
juillet
2012
nécessite
8
ans
au
moins
de
services
effectifs,
dont
5 ans
dans
un
cadre
d’emploi
technique.
L'agent,
responsable
des
services
techniques
de
la commune,
est
actuellement
agent
de
maîtrise
principal
au
gène
échelon,
et,
compte
tenu
qu’il
remplit
les
conditions
ci-dessus,
a demandé
à bénéficier
de
la promotion
interne
au
grade
de
technicien
territorial.
Sa
candidature
a été
retenue
et
il
figure
sur
la
liste
d’aptitude
établie
au
titre
de
la
promotion
interne.
Il convient
dès
lors
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
et en
créant
un
poste
de
technicien
territorial,
au
1”
octobre
2012.
Le
comité
technique
paritaire,
en
sa
séance
du
28
août
2012,
a
émis
un
avis
favorable
à
la
suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
printipal,
à compter
de
cette
date.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
au
sujet
de
cette
modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
II lui
est
demandé : - D’accepter
la suppression
du
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
et
la création
du
poste
de
technicien
territorial,
- D’approuver
le nouveau
tableau
des
emplois
communaux,
annexé
à la délibération
et prenant
en
compte
ces
modifications,
à compter
du
1”
octobre
2012.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
21
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Monsieur
LEBREC
pour
lui-même
et pour
Madame
PASTURAL)
2012-
62
CULTUREL
Saison
culturelle
2°"
semestre
2012
: passation
de
conventions
pour
les
diffusions
de
spectacles
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2012-2013,
des
spectacles
et
des
actions
culturelles
(ateliers,
stages,
rencontres.)
sont
régulièrement
organisés
sur
la commune
de
La
Norville.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
Maire
à signer
tout
contrat,
convention
et
avenant
relatif aux
spectacles
récapitulés
dans
le tableau
ci-dessous
: Département
de
l'Essonne
Commune
de
La Norville
Nom
du
;
actions
à
a
Au
|
spectacle
Compagnie
date(s)
culturelles
coût
TTC
total
|
coût
TTC
pour
autour
du
de
l'opération
| La
Norville
spectacle
Mise
en
ga norEur
capsules, Paris|
20/10/2012
6h
4 868,50 €
4 226,50 €
(5) De
Stuffed
D
£
.
x
Sr
Lane
een
1
2&1011202|
"7
re
4 199,70 €
3 210,00 €
Mathilde
(Pays
Bas)
Horror
cie
Moloko
+
on
définies
à
puppet
show | Janville-sur-
10/11/2012 |
nor
445,40
€
428,00
€
Juine (91)
J
à
La
lune
dans
Traîne
pas
ls
bieds
trop
sous
la
Bat
Mandé
16&17/11/2012
aucune
3
210,00
€
3
210,00
€
pluie.
(94) Théâtre
du
Mons
ren D
24/11/2012
2h
2 230,00 €
2 230,00 €
Jolie
(78)
Le
Prince
Thétte
de
non
définies
à
:
l'Ombrelle,
16/12/2012
2 587,69
€
2 247,00
€
Tigre
ce jour
Paris
(75)
Total
17
541,29
€
15
551,50
€
Il est
précisé
que
la colonne
« coût
total
de
l’opération
» comporte
le prix
des
spectacles,
des
éventuels
ateliers
et
actions
culturelles,
des
défraiements
(transports,
repas
et
hébergements
le
cas
échéant).
Ne
sont
pas
comptés
les
éventuels
frais
de
location
de
matériels
techniques
complémentaires
et
les
droits
d’auteurs.
La
colonne
« coût
pour
La
Norville
»
récapitule
les
sommes
qui
seront
effectivement
versées
par
la
commune
mais
pour
lesquelles
des
demandes
de
subventions
ont
été
adressées
au
département
de
l'Essonne.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
:
- Pendre
note
de
ces
différents
spectacles
qui
seront
diffusés
au
cours
du
2°"
semestre
de
la
saison
culturelle
F
2012, - D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
correspondantes
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
aux
spectacles
énumérés
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
21
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Monsieur
LEBREC
pour
lui-même
et pour
Madame
PASTURAL)
2012-63
CULTUREL
Désherbage
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
Des
livres
et
des
ouvrages
de
diverses
natures,
présents
dans
le
fonds
de
la
bibliothèque
municipale
depuis
de
nombreuses
années
comprennent
des
informations
aujourd’hui
totalement
obsolètes
ou
présentent
un
état
d’usure
tel
qu’ils
sont
irrémédiablement
impropres
à une
utilisation
normale.
L'espace
disponible
offert
par
les
rayonnages
de
la
bibliothèque
pourrait
être
considérablement
accru
par
le
«
désherbage
» de
ces
documents,
et permettrait
ensuite
d’effectuer
un
réassort
du
fonds. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Il
est
proposé
de
retirer
ces
ouvrages
ou
de
les
réformer
en
les
détruisant
ou
en
les
cédant
gratuitement
à
des
associations,
institutions
ou
particuliers.
Cette
élimination
sera
constatée
par
un
procès
verbal
mentionnant
le
nombre
d’ouvrages
retiré
et
leur
destination,
auquel
serait
annexé
un
état
des
documents
éliminés,
comportant
les
mentions
de
auteur,
du
titre
et
du
numéro
d’inventaire.
Il
est
noté
que
ce
type
d’opération
a déjà
eu
lieu
en
2007,
et
qu’elle
pourra
être
renouvelée
chaque
fois
que
des
ouvrages,
dans
le fonds
de
la
bibliothèque,
seront
considérés
obsolètes
ou
trop
abîmés.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
:
- À
mettre
en
œuvre
le « désherbage
» de
la bibliothèque
chaque
fois
que
cela
s’avère
nécessaire,
- À
signer
les
procès
verbaux
d'élimination
s’y
rapportant.
Monsieur
LEBREC
propose
de
récupérer
ces
ouvrages
pour
des
associations
caritatives,
ce
qui
est
accueilli
favorablement
et
qui
est
d'ailleurs
prévu
dans
la
délibération.
Il est
toutefois
gêné
par
le
terme
« destruction
»
employé
dans
la
délibération.
Les
2
possibilités,
à
savoir
la
destruction
ou
le
don
de
ces
œuvres
obsolètes
et
retirées
de
la bibliothèque,
doivent
pourtant
être
envisagées,
d’où
son
abstention.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
21
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS
(Monsieur
LEBREC
pour
lui-même
et pour
Madame
PASTURAL.
2012-64
CULTUREL
Passation
de
conventions
entre
la
Bibliothèque
Départementale
et
la
commune
pour
le
prêt
d’expositions
et d’outils
d’animation
Chaque
année
des
expositions
sont
organisées
à la bibliothèque-médiathèque
«
le M@rque
P@ge
».
En
2013,
la
Bibliothèque
Départementale
de
l'Essonne
propose
de
prêter
à la commune,
à titre
gracieux,
les
documents
et les
outils
d'animation
nécessaires
aux
expositions
suivantes
:
+
Du
04
mars
au
24
Mai
2013:
« Ciné
en
Balade
: environnement
»
Collection
de
DVD
sur
le thème
de
l’environnement.
+
Du
15
avril
au
24
mai
2013:
«
La
forêt
une
communauté
vivante
»
Panneaux
d’exposition
sur
la préservation
de
la
forêt.
+
Du
03
au
31
mai
2013
«
Raconte-tapis
: La
Mare
aux
aveux
» et «
Raconte-
Tapis
: Hou
Hou
! »
Deux
tapis
et marionnettes
en
tissu
inspirés
d’albums
pour
la jeunesse.
+
Du
03
mai
au
14 juin
2013:
«
La
boîte
à Balbu-Ciné
»
Collection
d’objets
sur
le thème
du
pré-cinéma
et de
l’invention
du
dessin
animé.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
avis
sur
ces
expositions
prévues
en
2013.
I] lui est
demandé
:
-
D’accepter
le
prêt
par
la
Bibliothèque
Départementale,
et
à
titre
gracieux,
des
différentes
expositions
et
des
outils
d'animation
énumérés
ci-dessus,
- Et
d’autoriser
le Maire
à signer,
avec
la bibliothèque
Départementale
la convention
relative
à chaque
exposition
et retraçant
les
conditions
du
prêt.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2012-65
ADMINISTRATION
GENERALE
Construction
d’un
local
de
stockage:
passation
d’une
convention
entre
la
CCA
et
la
commune
pour
mise
à disposition
d’un
terrain
Suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Sportif
du
Val
d’Orge,
son
activité
a
été
intégrée
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
qui
est
désormais
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD
177
à La
Norville
; parcelle
attenante
au
bassin
nautique
de
| Arpajonnais. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
la
destruction
d’un
vieil
hangar
situé
chemin
de
la
Garenne,
la
commune
envisage
d’en
construire
un
nouveau
pour
y
stocker
du
matériel.
La
Communauté
de
Communes
de
l’Arpajonnais
propose
de
mettre
à
disposition
de
la
commune
la
parcelle
mentionnée
ci-dessus,
et ce
à titre
gratuit,
pour
l’édification
de
ce
nouveau
hangar
Il
est
donc
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
la
CCA
et
la
commune
retraçant
toutes
les
conditions
de
cette
mise
à disposition
de
la parcelle
AD
177,
à savoir
:
La
commune
s’engage
- à prendre
à ses
frais
la construction
du
bâtiment,
- à poser
un
grillage
pour
la délimitation
de
l’assiette
foncière
mise
à disposition,
- à prendre
à sa
charge
les dépenses
d’entretien
nécessaires
au
maintien
en
bon
état
de
la parcelle,
- à solliciter
accord
de
la CCA
dans
l’hypothèse
où
la destination
du
hangar
serait
modifiée.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
sujet
en
:
- Acceptant
les
termes
de
la convention
à passer
avec
la
CCA
pour
la
mise
à la
disposition
de
la
commune
d’un
terrain
appartenant
à la CCA
pour
y édifier
un
local
de
stockage,
- Notant
qu’en
cas
de
rupture
de
cette
convention,
les
modalités
techniques
et
financières
concernant
ce
local
devront
être
réglées
par
accord
conventionnel
entre
les
2 parties.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote
À
L'UNANIMITE
2012-
66
ADMINISTRATION
GENERALE
Création
d’un
syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
des
animaux
errants
ou
dangereux
: adhésion
de
la
commune
Par
délibération
n°
2012-26,
du
14
février
2012,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
à
l’unanimité
d’adhérer
au
Centre
Départemental
d'Accueil
Animalier
(CDAA).
Le
Conseil
Général
et
l’Union
des
Maires
de
l’Essonne
ont
constitué
un
groupe
de
travail
portant
sur
le projet
de
création
d’un
syndicat
Intercommunal
pour
la gestion
des
animaux
errants
et dangereux,
pour
en
définir
son
rôle,
son
périmètre
et
le statut
de
ce
syndicat.
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
Général
a
décidé
de
ne
plus
gérer
le
Centre
Départemental
d’Accueil
Animalier
à
compter
du
1% janvier
2012,
ce
qui
entraînera
sa
fermeture
définitive
le 31
décembre
2012.
Ce
nouveau
syndicat
reprendrait
donc
la gestion
de
ce
centre
animalier.
Pour
que
ce
syndicat
puisse
être
créé,
il
est
nécessaire
qu’un
nombre
maximum
de
communes
en
demande
la
création
et
souhaite
y
adhérer.
Cette
adhésion
entraînera
une
participation
des
communes
à
hauteur
de
0,50€/habitant.
(Le
seuil
de
création
de
ce
syndicat
étant
de
488
000
habitants).
Le
Conseil
Municipal
est
consulté
sur
ce
sujet.
Il lui
est
demandé
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
création
du
syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
des
animaux
errants
ct
dangereux, - D’accepter
d’adhérer
à ce
syndicat,
- D’accepter
la participation
qui
sera
demandée
à la commune,
à savoir
2 095
Euros
(0,50
€ x 4
190
habitants).
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote À
L'UNANIMITE Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2012-
67
ADMINISTRATION
GENERALE
Transfert
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
de
Bouygues
Télécom
au
profit
de
«
France
pylônes
services
»
Par
décision
du
Maire
2011-01,
la
société
BOUYGUES
Télécom
a
été
autorisée
à
implanter
une
station
radioélectrique
et
d'équipements
de
communication
électroniques
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
plus
précisément
Allée
de
la Croix
Saint
Claude.
Une
convention
d’occupation
du
domaine
public
a
été
signée
en
Janvier
2012.
Afin
de
permettre
le
développement
et
l’évolution
de
ses
services,
Bouygues
Télécom
a
décidé
de
céder
son
pylône
à
sa
filiale
«
France
Pylônes
services
».
Suite
à
cette
demande
en
date
du
15
juin
2012,
un
avenant
modifiant
la
convention
initiale
et
définissant
les
modalités
de
substitution
de
la société
« France
pylônes
services
» à l’actuel
titulaire,
est
nécessaire.
Il est
noté
que
la société
« France
Pylônes
Service
» s’engage
à exécuter
à compter
de
ce
transfert
l’ensemble
des
obligations
mentionnées
dans
la
convention
et
à
en
respecter
les
dispositions.
Elle
peut
toutefois
autoriser
des
tiers
à sous
traiter
le
domaine
qui
lui
est
concédé,
mais
reste
responsable
du
respect
des
termes
de
la convention.
Une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
est
versée
chaque
année
à
la commune.
Par
l’avenant
n°1
au
contrat
initial,
signé
en
2010,
il a
été
décidé
que
cette
redevance
serait
indexée
de
2%
le
1” janvier
de
chaque
année,
à compter
du
1” janvier
2011.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D’accepter
le
transfert
d’occupation
du
domaine
public
de
Bouygues
Télécom
au
profit
de
« France
Pylônes
Services
».
- De
noter
que
les
autres
conditions
de
la
convention
et
de
l’avenant
n°1
restent
inchangées
et s’appliquent
dans
toutes
leurs
dispositions.
-
D’autoriser
Le
Maire
à
signer
l’avenant
de
transfert
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
Bouygues
Télécom
et
France
Pylônes
Services,
ainsi
que
toute
pièce
annexe
se
rapportant
à ce
sujet.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2012-
68
ADMINISTRATION
GENERALE
Renouvellement
de
la
convention
avec
le SIVOA
au
dispositif
Phyt
Eaux
Cités
2
Dans
le
cadre
de
l’action
Phyt’Eaux
Cités
proposée
par
le
SIVOA,
le
Conseil
Municipal
a
accepté,
en
2007,
de
passer
une
convention
avec
ce
syndicat
et
d’adhérer
au
dispositif Phyt’Eaux
Cités
1.
L'action
est
ciblée
vers
les
services
espaces
verts
et
voiries
des
collectivités
pour
les
sensibiliser
à l’usage
raisonné
ou alternatif
des
produits
phytosanitaires. Compte
tenu
de
l'efficacité
de
ce
dispositif
portant
le
constat
à
une
baisse
de
25
à
50%
des
produits
phytosanitaires
dans
l’Orge
et
de
la
forte
mobilisation
des
communes
sur
ce
sujet,
le
SIVOA
et
l’ensemble
des
partenaires
ont
décidé
de
poursuivre
le dispositif Phyt’Eaux
Cités
dans
une
seconde
phase
de
1012
à 2016,
sur
un
territoire
de
109
communes.
Le
SIVOA
se
porte
volontaire
pour
suivre
les
communes
engagées,
participer
à
la
démarche
des
communes
en
cours
et à aider
à la mobilisation
des
communes
nouvellement
intégrées
au
périmètre
syndical.
Les
actions
de
Phyt’Eaux
cités
2,
gratuites
pour
les
communes
volontaires,
se
déclinent
sous
plusieurs
formes
en
allant
de
l’audit
jusqu’à
la
planification
du
traitement
des
espaces
verts
et
des
voiries.
Ces
actions
seront
programmées
sur 4
ans jusqu’en
2016.
En
adhérant
au
programme
Phyt’Eaux
Cités
phase
2,
la commune
s'engage
à :
- réduire
son
usage
de
produits
phytosanitaires,
pour
atteindre
l’objectif
du
« zéro
phyto
»
et
à
maintenir
son
effort
dans
la durée, Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
agir
à
la
source
de
la
pollution
par
les
produits
phytosanitaires,
de
manière
à protéger
durablement
la ressource
en eau, - sensibiliser
les
habitants,
le personnel
de
la collectivité
et
les
prestataires
à réduire
ou
supprimer
l'usage
de
ces
produits, -
se
sensibiliser
à l'intérêt
de
la végétation
spontanée,
- fournir
tous
les
moyens
en
personnel
et
matériels,
pour
la réalisation
de
l’audit,
de
la
formation
et
du
plan
de
gestion
des
espaces
communaux,
-
participer
et suivre
activement
Paction
Phyt’Eaux
cités,
entre
2012
et 2016.
Il est demandé
au
conseil
municipal :
- D’accepter
de
renouveler
la
convention
avec
le SIVOA
et
de
s’engager
dans
le dispositif
Phyt’ Eaux
Cités
2,
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
avec
le
SIVOA
la
convention
Phyt’Eaux
Cités
2
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2012-69
ADMINISTRATION
GENERALE
/ SICTOM
: présentation
du
rapport
d'activité
2011
Conformément
à
l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SICTOM
a fait
parvenir
en
Mairie
son
rapport
d’activité
de
l’exercice
2011.
Monsieur
NAMY,
délégué
de
la
commune,
présente
ce
bilan. Ce
syndicat
a
reçu
délégation
de
certaines
communautés
de
communes
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers.
Puis
il a ensuite
transféré
au
SITREVA
( à Rambouillet)
la compétence
de
ce
traitement.
Les
membres
adhérents
à ce
syndicat
sont
: les
communes
de
la
Communautés
de
Communes
de
l’Arpajonnais,
du
pays
de
Limours,
de
l’Etampois,
du
Dourdannais,
du
Val
Essonne
et
les
communes
entre
Juine
et Renarde
(
Mauchamps,
Saint
Sulpice
de
Favières,
Souzy
la
Briche,
Villeconin)
ce
qui
représente
47
communes,
soit
environs
106
000
habitants.
La
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
assurée
par
la
société
COVED,
au
titre
du
contrat
signé
le
18
août
2008
et ce pour
une
durée
de
5
ans.
Ce
rapport
a pour
objectif
de
renforcer
la
transparence
et
l’information
du
public
et
des
élus
sur
la
gestion
de
la
collecte
et du
traitement
des
ordures
ménagères
Il retrace
les
différentes
missions
du
syndicat,
soit:
n
Les
différentes
modalités
de
collecte
en
porte
à porte
concernant
les
déchets
ménagers
et
assimilés,
la collecte
sélective
des
emballages
et papiers,
les
déchets
végétaux
et
la collecte
des
encombrants.
“
La
gestion
des
collectes
en
apport
volontaire
: verre,
papier
et textile.
Un
marché
a été
signé
en
2010
pour
l’enfouissement
de
bornes
d’apport
volontaire.
Le
tonnage
global
de
ces
collectes
représente
3
921,62
tonnes
qui
se
décompose
ainsi
: 2
881
tonnes
pour
le
verre,
801,53
tonnes
pour
le
papier
et
239,09
tonnes
de
textile.
La
progression
des
tonnages
entre
2010
et
2011
de
7%
est
liée
à
l’augmentation
de
la
collecte
du
papier
en
points
d’apport
volontaire
(28,7%).
Les
colonnes
semi
enterrées
ont
permis
d’accroître
le
nombre
de
points
d’apports
volontaires
sur
le territoire
du
SICTOM.
“
La
gestion
des
4 déchèteries,
situées
sur
les
communes
de
Briis
sous
Forges,
Dourdan,
Egly
et
Saint
Chéron.
En
2011,
on
observe
une
augmentation
de
2,6%
des
fréquentations
sur
l’ensemble
des
déchèteries
; celle
de
DOURDAN
ayant
connu
une
augmentation
de
plus
de
10%.
“
Le
transfert
de
compétence
pour
le
traitement
des
déchets
sélectifs
à
SITREVA
: L’ensemble
des
déchets
collectés
en
porte
à
porte,
en
colonnes
apports
volontaires
et
en
déchèteries
sont
traités
et
valorisés
par
l’intermédiaire
de
SITREVA.
Les
différentes
unités
de
traitement
se
situent
à Ouarville,
et
Chartres
(28),
Rambouillet
(78)
et
Boissy
le Sec
(91).
La
rémunération
de
SITREVA
est
fixée
chaque
année
par
le
comité
syndical
qui
détermine
les
prix
à
la tonne
traitée.
A©O Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
“
La
redevance
spéciale
qui
est
obligatoire
depuis
1993,
et qui
doit
être
acquittée
par
tout
bénéficiaire
du
service
de
collecte
public
n'étant
pas
un
ménage
(commerçants,
artisans,
administrations,
associations,
camping).
Le
calcul
de
cette
redevance
est
basé
sur
le
volume
de
déchets
présenté
à chaque
collecte
: 1
500
litres
par
semaine
entraîne
le déclenchement
de
cette
taxe.
# Les
actions
de
communication
:
“ Le
syndicat
fait
paraître
2
à 3 journaux
d’informations
par
an
afin
de
communiquer,
d’informer
et de
rappeler
les
dates
de
collecte,
les
règles
de
fonctionnement
des
déchèteries
et
des
collectes,
ainsi
que
le guide
du
tri du
SICTOM.
:
u
Les
animations
scolaires
sont
organisées
pendant
les
heures
de
cours,
en
présence
de
l’enseignant.
De
plus,
des
visites
du
centre
de
tri
de
Rambouillet
et
de
l’usine
d’incinération
à
Ouarville
sont
proposées. “
Pour
la
1%
année,
le
SICTOM
a
créé
un
calendrier
de
collecte
par
commune:
Il
permet
de
visualiser
en
une
seule
fois
l’ensemble
des
collectes
de
la
commune
concernée
ainsi
que
les
particularités
telles
que
les rattrapages
et
le début
et la fin
de
la collecte
des
végétaux.
#
Le
bilan
financier
de
l’année
2011
est
également
détaillé
dans
ce
rapport.
Le
compte
administratif
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
827
488,92€.
La
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
s’est
élevée
à
12
181
673,42
€,
soit
une
participation
moyenne
par
foyer
de
308
C.
En
section
d’investissement
il
y
a
un
déficit
de
302
896,29
Euros.
Les
dépenses
d’investissement
comprennent
majoritairement
le remboursement
de
la dette
en
capital
de
l’emprunt
souscrit
pour
financer
les
travaux
de
la déchèterie
d’Egly,
et la mise
en
place
des
conteneurs
semi-enterrés.
Ce
rapport
est
complété
par
2
fascicules
annexes
portant
sur
le
règlement
de
la
collecte
et
le
règlement
intérieur
des
déchèteries.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
du
contenu
de
ce
rapport
d’activité,
transmis
par
le
SICTOM. Un
nouveau
contrat
de
collecte
sera passé
en
août
2013.
Monsieur
FILLEUL
indique
qu'il
a saisi
le SICTOM
et
la COVED
pour
non
respect
de
certaines
collectes.
Des
pénalités
sont
en
cours pour
ces
dysfonctionnements.
Le
SITREVA,
regroupant
4 syndicats
de
collecte
assure
le traitement
des
déchets.
Un foyer produit
en
moyenne
1,5
tonne
de
déchets
tous
confondus
par
an.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal prend
acte
du
rapport
2011
du
SICTOM
2012-70
ADMINISTRATION
GENERALE
/
SITREVA
: présentation
du
rapport
d’activité
2011
Conformément
à l’article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
(SITREVA)
a
fait
parvenir
en
Mairie
son
rapport
d’activité
2011.
Monsieur
NAMY
présente
le bilan
2011.
C’est
un
syndicat
mixte
intercommunal,
créé
en
1994,
et
qui
a
pour
compétence
le
traitement
des
déchets
ménagers
de
179
communes
(représentant
266
464
habitants)
réparties
sur
3
départements
(Yvelines,
Essonne
et
Eure
et
Loir)
et
2
régions
administratives
(Ile
de
France
et
le
Centre).
Ce
vaste
territoire
se
caractérise
par
une
disparité
dans
la densité
de
population
et une
diversité
d’habitats
qui
génèrent
diverses
natures
de
déchets.
Le
SITREVA
regroupe
4
syndicats
de
collecte
qui
lui
ont
transféré
les
compétences
traitement,
valorisation
et
transfert
des
déchets
ainsi
que
l'exploitation
des
déchèteries.
En
2011,
59
848
tonnes
de
déchets
ont
été
déposées
sur
l’ensemble
des
18
déchèteries
du
SITREVA
par
les
usagers,
soit
une
hausse
d’environ
7%
par
rapport
à
l’année
antérieure.
Le
SITREVA
est
composé
de
49
délégués
titulaires
et
49
suppléants,
élus
par
les
4
syndicats
membres,
de
la
façon
suivante
:
-
17
délégués
représentant
le
SICTOM
de
la région
de
Rambouillet
-
19
délégués
représentant
le
SICTOM
de
l'Hurepoix
AA Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
7
délégués
représentant
le SIRMATCOM
de
la région
de
Maintenon
-
6
délégués
représentant
le SICTOM
de
la région
d’Auneau
Le
SITREVA
a
délégué
à
la
société
VALORYELE
(filiale
Suez
Environnement)
la
gestion
du
centre
de
tri
des
emballages
ménagers
et
de
l’unité
valorisation
énergétique.
En
2011,
15
036
tonnes
de
produits
valorisables
issus
des
collectes
sélectives
et
des
déchèteries
ont
été
triées
dans
ce
site,
soit
+
0,65%
par
rapport
à
l’année
2010.
A
l'issue
de
ce
tri,
14
908
tonnes
ont
pu
être
valorisées
en
recyclage
matière
(11
937
tonnes)
et
en
valorisation
énergétique
(2
971
tonnes).
En
2011,
Punité
de
valorisation
énergétique
a
incinéré
75
546
tonnes
de
déchets
ménagers
en
provenance
du
SITREVA
; ce
tonnage
est
en
baisse
de
0,89%
par
rapport
à 2010.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
de
ce
rapport
d’activité
2011
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le traitement
et la valorisation
des
déchets.
Le
SICTOM
représente
40%
de
l'activité
du
SITREVA.
Après
débat
et lecture
de
la
délibération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
2011
du SITREVA
[2012-71
ADMINISTRATION
GENERALE
/ SIVOA
: présentation
du
rapport
d'assainissement
2011
En
application
du
décret
n°95-635
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’assainissement,
le
Syndicat
Mixte
de
la
Vallée
de
l’Orge
Aval
a
adressé
en
Mairie
son
rapport
annuel
d’assainissement,
relatif
à
la
compétence
transport
des
eaux
usées.
Monsieur
CHANON,
délégué
au
SIVOA
établit
la synthèse
de
ce
rapport.
Le
SIVOA
gère
le
réseau
de
transport
intercommunal
d’assainissement
des
eaux
usées
composé
principalement
de
deux
collecteurs
en
fond
de
vallée
(C.I.I.
collecteur
intercommunal
initial
et
C.I.D.
collecteur
intercommunal
de
doublement)
ainsi
que
des
antennes
recevant
les
réseaux
communaux.
Les
2
collecteurs
se
rejoignent
à Athis
Mons
et
les
eaux
usées
sont
acheminées
à
la
station
d’épuration
de
Valenton,
via
le
poste
de
relèvement
de
Crosne.
Cette
station
d’épuration
et
le
poste
de
Crosne
sont
gérés
par
le
«
Syndicat
Interdépartemental
pour
lPassainissement
de
l’agglomération
parisienne
» (S.L.A.A.P).
Chaque
commune
est
propriétaire
du
réseau
assainissement
de
collecte
qu’elle
gère
en
régie
directe
ou
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’affermage
conclu
avec
une
société
privée.
L’essentiel
des
branchements
particuliers
se
situe
sur
les
collecteurs
communaux,
les
collecteurs
syndicaux
ayant
un
rôle
de
transport.
Le
syndicat
possède
120
km
de
canalisations
eaux
usées
et
32,5
km
de
canalisations
eaux
pluviales
recevant
les
réseaux
communaux
où
communautaires.
Des
agents
encadrés
par
un
technicien
sont
chargés
d’exécuter
en
régie
l’entretien
des
stations
de
relevage
et
assurent
le
suivi
des
interventions
des
prestataires
sur
les
ouvrages
et
le
réseau
du
syndicat.
Le
montant
de
ces
travaux
de
réparation
s’élève
en
2011
à un
total
de
103
542,46
€
HT.
De
plus,
les
collecteurs
ayant
tendance
à s’ensabler,
des
opérations
de
curage
et des
interventions
d’urgence
sont
nécessaires
pour
désobstruer
certaines
canalisations
ou
ouvrages.
+
Le
syndicat
effectue
également
diverses
études,
à savoir :
- Topographie,
inspections
télévisées,
mesures
des
débits
eaux
usées
afin
d'appréhender
l’état
des
collecteurs
syndicaux
et mettre
en
œuvre
les travaux
de
réhabilitation.
-
Suite
à
la
présence
de
gaz
(H?S)
à
proximité
des
collecteurs,
une
étude
sur
ces
nuisances
olfactives
a
été
menée,
afin
de
déterminer
les
moyens
à mettre
en
œuvre
pour
la réduction
de
ces
odeurs.
- L'étude
de
faisabilité
concernant
la création
d’un
poste
de
refoulement
au
Hameau
du
Galion
à Breuillet.
-
L'étude
globale
sur
la
possibilité
de
dévoiement
des
collecteurs
syndicaux
de
transport
pour
éviter
les
contraintes
pour
l’Orge
et ses
affluents.
+
En
2011,
les
principaux
travaux
sont
les
suivants
:
- La
réhabilitation
du
C.I.I.
de
l’aval
du
bassin
du
Breuil
au
pont
des
5 arches
à Epinay
sur
Orge,
-
La
réhabilitation
de
l’antenne
eaux
usées
de
la
Ville
du
Bois
jusqu’au
C.I.I.,
soit
sur
les
communes
de
Longpont
sur
Orge
et
Sainte
Geneviève
des
Bois
qui
a durée
3
mois,
- Le
remplacement
de
la vanne
de
sectionnement
du
C.I.D.
au
niveau
du
maillage
de
lYvette,
- La
réhabilitation
du
collecteur
eaux
usées
de
l’antenne
de
Grigny
et
la station
de
relèvement
sur
la commune
de
Viry
Châtillon.
AL Département
de
l'Essonne
Commune
de
La Norville
Au
cours
de
l’année
2011,
la
politique
de
contrôle
et
de
mise
en
conformité
des
branchements
s’est
poursuivie.
En
cas
de
refus
de
mise
en
conformité
par
certains
usagers,
le doublement
de
la redevance
assainissement
peut
être
appliqué.
Le
syndicat
maintient
son
soutien
aux
collectivités
en
apportant
une
aide
financière
et
technique
en
phase
de
contrôle,
comme
en
phase
de
remise
en
conformité.
En
2011,
2 conventions
ont
été
signées
avec
la commune
:
-
convention
d’aide
financière
«eaux
pluviales»
d’un
montant
de
22200
€
pour
les
travaux
d’aménagement
d’une
coulée
verte,
avec
déconnection
des
eaux
pluviales
et
intégration
paysagère
des
ouvrages,
-
convention
d’aide
financière
«eaux
usées
»
d’un
montant
de
1 463
€
pour
la
mise
en
séparatif
du
sentier
des
Arènes
et du
sentier
de
la Porte
Saint
Denis.
Le
bilan
financier
de
l’exercice
2011
est
détaillé
dans
ce
rapport:
le
résultat
global
de
clôture
est
de
+
1 616
776,24
Euros.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
note
de
ce
rapport
« assainissement
»
2011
concernant
le
SIVOA.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'assainissement
2011
2012-72
ADMINISTRATION
GENERALE
/ SIAAP
: présentation
du
rapport
d’activité
2011
En
application
de
la
loi
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
et
conformément
aux
directives
des
articles
D.2224-1
à D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Interdépartemental
pour
l’ Assainissement
de
l’ Agglomération
Parisienne
(SIAAP)
nous a
transmis
son
rapport
d'activité
2011.
Chaque
jour,
les
agents
du
SIAAP
dépolluent
2,27
millions
de
m°
d’eaux
usées
(domestiques,
pluviales
et
industrielles)
produites
par
les
habitants
et
les
industries
de
l’agglomération
parisienne.
Ces
eaux
sont
acheminées
vers
5
usines
: Seine
aval,
Seine
amont,
Seine
Grésillons,
Seine
centre
et
Marne
Aval.
Depuis
sa
création
en
1970,
le SIAAP
réunit
4
départements
( Ville
de
Paris,
Les
Hauts
de
Seine,
La
Seine
St
Denis,
Le
Val
de
Marne)
ainsi
que
180
communes
situées
dans
le Val
d'Oise,
Essonne,
les
Yvelines
et
la
Seine
et Marne
liées
au
syndicat
par
convention.
Pour
répondre
à
des
objectifs
du
Contrat
de
Bassin
signé
en
2008
entre
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
la
Région
Île
de
France,
et
le
SIAAP,
de
restituer
au
milieu
naturel
une
eau
propice
à son
développement,
un
vaste
programme
de
modernisation
du
réseau
assainissement
de
l’agglomération
parisienne
a
été
entrepris
:
des
nouveaux
sites
de
dépollution,
utilisant
les
technologies
les
plus
avancées
pour
éliminer
les
pollutions
carbonées,
phosphatées
et azotées,
ont
été
construits
; les
installations
existantes
ont
été
rénovées
; les
ouvrages
de
transport
et de
stockage
des
effluents
ont
été
développés.
#
La
refonte
de
l’usine
Seine
Aval
:
L'architecture
des
ouvrages
de
traitement
est
pensée
de
manière
à
favoriser
leur
intégration
paysagère.
Eco
conçus,
ils
permettront
l’économie
d’énergie,
de
chaleur
et
d’eau.
Le
SIAAP
a
conçu
le
futur
site
Seine
aval,
avec
un
objectif
de
réduire
les
nuisances
par
le
confinement
et
la
désodorisation
des
installations.
La
refonte
de
Seine
aval
comporte
la
modernisation
de
la
file
eaux
traitée
en
priorité
et celle
de
la
file
boues
modernisée
quant
à elle
à l’issue
de
la
file
eaux.
“
L'extension
de
Seine
Grésillons
:
Cette
extension
de
l’usine
portera
sa
capacité
de
traitement
journalière
de
100
à
300
000
m°
fin
2012.
Simultanément
à
la
phase
de
travaux
de
génie
civil
et
de
construction
des
ouvrages,
de
nombreux
équipements
électriques
et
mécaniques
ont
été
installés:
pompes,
turbocompresseurs,
centrifugeuses,
dégrilleurs,
silos
de
boues.….etc. 8 Construction
de
la 6°"
usine
: Seine
Morée
:
La
construction
de
cette
nouvelle
usine
a
débuté
en
octobre
2010.
Le
SIAAP,
maître
d'ouvrage,
en
s’appuyant
sur
son
expérience
dans
les
domaines
de
la
sécurité,
de
l'ergonomie
et
du
développement
durable,
a apporté
des AD Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
ajustements
à
ce
projet
: la
récupération
de
la
chaleur
de
Pair
surpressé
permettra
de
chauffer
l’ensemble
des
bâtiments
techniques,
l’usine
sera
ainsi
autonome
à
90%
en
termes
de
chauffage.
Des
améliorations
ont
été
apportées
aux
conditions
d’exploitation
et
à
l'ergonomie
pour
faciliter
la gestion
de
la sécurité
du
site.
# La
refonte
de
Clichy,
sous
le signe
du
Développement
Durable
:
Le
scénario
le
plus
conforme
au
développement
durable
a
été
retenu
en
février
2011
pour
moderniser
et
augmenter
les
capacités
de
traitement
de
l’usine
de
Clichy-La-Garenne
(92);
l’objectif
étant
de
garantir
la
meilleure
insertion
du
projet
dans
le tissu
urbain
local.
La
refonte
du
site
et
la
construction
du
stockage
souterrain
va
entraîner
le
déplacement
provisoire
puis
la
reconstruction
définitive
de
nombreux
bâtiments.
A
terme,
ce
site
comprendra
5
bassins
de
traitement
et
de
nouvelles
unités
de
dégrillage
et de
dessablage.
"
Le
Schéma
directeur
d’assainissement
de
la
zone
SIAAP
doit
prendre
en
compte
un
nouveau
contexte
règlementaire
et
les
nouvelles
données
quant
à
l’évolution
du
territoire.
Le
SIAAP
a
décidé
la
révision
de
ce
schéma
directeur
devenue
nécessaire
suite
au
nouveau
Schéma
directeur
d’aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
adopté
par
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie.
Cette
révision
est
un
travail
mené
en
commun
avec
les
partenaires
du
syndicat,
à
savoir
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie,
la
Région
île
de
France
et
les
Départements. L’étude
d’actualisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
devra
évaluer
l’impact
des
rejets
sur
la Seine
et ses
affluents,
intégrant
les
changements
démographiques,
les
prévisions
de
consommation
d’eau
ou
d’imperméabilisation
des
sols,
et
l’évolution
climatique
(niveaux
des
précipitations).
n
A
l’étranger,
le
SIAAP
ne
ménage
pas
ses
efforts :
il s’est
engagé
depuis
plusieurs
années,
dans
une
politique
de
coopération
internationale.
Il
intervient
dans
plus
de
15
pays
pour
favoriser
un
accès
équitable
à
l’eau,
promouvoir
une
économie
de
l’eau
plus
juste
et
plus
durable
et
ainsi
améliorer
les
conditions
de
vie
des
populations. "
Le
SIAAP
a
voté
l'attribution
d’une
enveloppe
de
300
000
Euros
au
profit
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
(FSL)
en
île
de
France
afin
de
venir
en
aide
aux
familles
en
difficulté
pour
s’acquitter
de
leur
facture
d’eau.
Par
cette
décision,
il
s’inscrit
pleinement
dans
une
démarche
de
solidarité
et
s’engage
en
faveur
d’un
véritable
droit
à
l’eau
et à l’assainissement
pour
les ménages
les plus
précaires.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
ce
rapport
d’activité
2011
du
SIAAP.
Les
travaux
d'investissement
du
SIAAP
s'élèvent
à 533
Millions
d'Euros
en
une
année.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
2011
du
SIAAP
La
séance
est
levée
à
22
heures
20
minutes.
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL
A