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Déliberation - 061 du 18 09 23 ANNEXES Subventions aux associations pour 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 061 du 18 09 23 ANNEXES Subventions aux associations pour 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
6 2023/CAB/O
UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE
ANNEE 2023
CONVENTION RELATIVE A
Dole L'OCTROI D’UNE SUBVENTION
du Jura
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 18 septembre 2023
Désignée sous le terme « la Commune »
d'une part,
Et
L'Université de Franche-Comté
1 rue Claude Goudimel 25030 BESANÇON CEDEX
Représentée par sa présidente en exercice, Madame Macha WORONOFF
SIRET n° 192 512 150 00363
Désignée sous le terme « l'Association »
d'autre part,
Préambule
Considérant la politique d'accompagnement financier des associations menée par la Ville de Dole ;
Considérant que l’action proposée par l'Association pour la célébration des 600 ans de l’Université de Franche-Comté,
participe à la mise en œuvre de cette politique :
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° DCM-2023-061 du conseil municipal du 18 septembre 2023
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
+ de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l'Association précisées dans
le préambule ci-dessus ;
e de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ;
+ de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l'Association pour mener à
bien cette action.
Article 2 —- Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et se terminera le 31 décembre 2023,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240202-C2023061UFC-CC
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 Article 3 - Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de l’accompagnement financier des associations visé dans le préambule est
fixé à 2 000€, en conformité avec la délibération n° DCM-2023-061 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023.
Article 4 - Mises à disposition au profit de l’Association
4.1 Locaux
Néant
Article 5 - Modalités d'exécution de la convention
L'Association s'engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son objet.
Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l’association, en un
versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et
programmes d'actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l'Association et la Commune, l'Association s'engage également à inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être invité à prendre la parole.
Article 6 — Contrôle et bilan
L'Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan
du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d'Administration présenté à l’Assemblée
Générale.
Article 7 - Communication
L'Association s'engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la Commune.
Article 8 — Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie
amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de
résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant
le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole,le O2./02.f2t 20/12/2023
Pour la Ville de Dole, Pour l’Université de Franche-Comté,
Le Maire, Fr La Présidente,
Jean-Baptiste Macha WORONOFF
Pour la Présidente et
Le directeur général
Thierry CAMUS
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20240202-C2023061UFC-CC
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024 2023/SPORTS/BL
ASSOCIATION BL BOXE DEVELOPPEMENT
ANNEE 2023
CONVENTION RELATIVE A
Dole L'OCTROI D’UNE SUBVENTION
du Jura
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 ROLE,
Représentée par Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal en date du 18 Septembre 2023
Désigné: sous le terme « la Commune »
d’une part,
Et
L'association BL BOXE DEVELOPPEMENT
24 rue Marguerite Durand 21000 DIJON
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Bilel LATRECHE,
SIRET n° 801 792 300 000 15
Désigné2 sous le terme « l'Association »
d'autre part,
Préambule
Considérant la politique en faveur de l'attractivité de la ville menée par la Ville de Dole ;
Considérant que le gala de boxe organisé par l'Association le 31 octobre 2023 à la Commanderie participe à la mise en
œuvre de cette politique ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° DCM-2023-061 en date du 18 septembre 2023
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
e de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l'Association précisées dans
le préambule ci-dessus ;
e de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ;
e de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l'Association pour mener à
bien cette action.
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et se terminera le 31 décemkre 2023.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231002-C2023061SPBL-AR
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 Article 3 —- Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de la politique en faveur du devoir de mémoire visé dans le préambule est
fixé à 5 000 €, en conformité avec la délibération n° DCM-2023-061 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023.
Article 4 — Mises à disposition au profit de l’Association
4.1 Locaux
NEANT
Article 5 —- Modalités d'exécution de la convention
L'Association s'engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément à son objet.
Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l'association, en un
versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et
programmes d’actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l'Association et la Commune, l'Association s'engage également à
inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être
invité à prendre la parole.
Article 6 — Contrôle et bilan
L'Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan
du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d'Administration présenté à l’Assemblée
Générale.
Article 7 —- Communication
L'Association s'engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la
Commune.
Article 8 — Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie
amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de
résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant
le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le CŸ /AQ 1/99 LA
Pour la Ville de Dole, Pour l’association BL BOXE Développement
Le Président, }
Bilel LATRECHE L224 Le Maire, Jean-Baptiste GA
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231002-C2023061SPBL-AR
Date de télétransmission : 11/10/2023
Date de réception préfecture : 11/10/2023 2023/CAB/N
ASSOCIATION ARC EN SCENE
ANNEE 2023
CONVENTION RELATIVE A
Do le L'OCTROI D’'UNE SUBVENTION
du Jurä
Entre,
La Ville de Dole,
Hôtel de ville-place de l’Europe à 39100 DOLE,
Représentée par Monsieur Jean Baptiste GAGNOUX, Maire,
mandaté par le Conseil Municipal du 18 septembre 2023
Désignée sous le terme « la Commune »
d'une part,
Et
L'Association Arc en Scène
13 rue de Saint-Loup 39410 SAINT-AUBIN
Représentée par sa Présidente en exercice, Madame Clotilde CASSARD,
SIRET n° 844 608 703 000 14
Désignée sous le terme « l'Association »
d'autre part,
Préambule
Considérant la politique d'accompagnement financier des associations menée par la Ville de Dole ;
Considérant que le concert « Pop the Operà » donné par les élèves des collèges de l’Arc et Bastié à la Commanderie,
proposé par l’Association participe à la mise en œuvre de cette politique ;
Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu la délibération attributive de la subvention n° DCM-2023-061 du conseil municipal du 18 septembre 2023
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet :
e de définir les conditions dans lesquelles la Commune apporte son soutien aux actions de l'Association précisées dans
le préambule ci-dessus ;
de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention octroyée ;
e de préciser éventuellement les autres moyens de fonctionnement mis à disposition de l’Association pour mener à
bien cette action.
Article 2 — Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature et se terminera le 31 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231012-C2023CABN-CC
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 Article 3 —- Montant de la subvention et modalités de versement
Le montant de la subvention versée au titre de la politique en faveur du devoir de mémoire visé dans le préambule est
fixé à 1 500 €, en conformité avec la délibération n° DCM-2023-061 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023.
Article 4 - Mises à disposition au profit de l'Association
4.1 Locaux
Néant
Article 5 - Modalités d'exécution de la convention
L'Association s'engage à utiliser la somme définie à l’article 3 conformément a son objet.
Le versement du montant de cette subvention sera effectué sur le compte ouvert au nom de l'association, en un
versement, à la suite de la signature de ladite convention.
L'Association s'engage à produire à la Commune toute pièce justificative sur la réalisation des projets, actions et
programmes d'actions visés à la présente convention auxquels est affectée la subvention.
Dans le cadre du partenariat ainsi mis en œuvre entre l’Association et la Commune, l'Association s'engage également à
inviter un représentant de la Commune lors de son Assemblée Générale annuelle, au cours de laquelle il pourra être
invité à prendre la parole.
Article 6 — Contrôle et bilan
L'Association devra communiquer, au plus tard 6 mois après leur clôture, les comptes annuels de l’exercice écoulé (bilan
du compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du Conseil d'Administration présenté à l’Assemblée
Générale.
Article 7 —- Communication
L'Association s'engage à faire apparaître sur ses documents informatifs ou promotionnels le soutien apporté par la
Commune.
Article 8 — juridiction compétente en cas de litige
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie
amiable avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de
résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant
le Tribunal Administratif de Besançon.
Fait à Dole, le 40 /As/0002
Pour la Ville Éae
Le Maire
Jean-B
Pour l'Association Arc en Scène,
La Présidente,
tiste GAGNOUX Clotilde CASSARD
+ ASSOCiation Arc en Scène
ré 13 rue de Saint-Loup
39410 Sa : ‘ Aubin
ces act Siret : 844- : © 00014
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20231012-C2023CABN-CC
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023