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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Conseil Communautaire 04 05 2023 Deliberations
Document publié le Jeudi 4 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - Conseil Communautaire 04 05 2023 Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Eau et assainissement,
Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à
M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
5.4 DELEGATION DE FONCTIONS
C2023-34 Décisions prises par le Président et le Bureau dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre de la délégation de pouvoirs que le Conseil Communautaire a accordé au Président et au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” par délibération du 15 juillet 2020, Monsieur le Président rend compte des décisions prises pour la période du 8 mars au 5 avril 2023 :
Décisions du Président :
Suite à une décision du conseil communautaire du 16 septembre 2020, ne sont reprises que les décisions du Président portant sur un montant supérieur à 1 000 €. Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
DECISIONSITIERS OBJETS SERVICES MONTANTS HT
2023-35 SCHMID MAINTENANCE CHAUDIERE ET MESURE PRESSION AQUABRESSE 1 508,33 €)
2023-36 ORAPI HYGIENE STOCK QUATES ET DIVERS TOUS SERVICES MULTI SERVICES 10 960,52 €)
2023-37 GOELAN INTERVENTIONS FORMATION MOTRICITE LIBRE RPELHS 1 500,00 €
2023-38 NET ECLAIR ENTRETIEN MENSUEL LOCAUX CRECHE CRECHE 1 075,00 €
2023-39 INDIGO ENTRETIEN MENSUEL LOCAUX MIFE ‘ MIFE 1 993,18 €
2023-40 EQUIPEMENTS SCI ANALYSEUR OZONE DISSOUS AQUABRESSE 2130,00 €
2023-41 LAINE EMERICK. MURET SOUTENEMENT ET CLOTURE PANNEAUX RIGIDES PISCINE CUISEAUX 16 995,38 €
2023-42 LECUELLE ELECTRICITE |ECLAIRAGE LED GYMNASE J. OWENS SALLES SPORT 22 655,00 €
2023-43 ESPACE BUREAU MOBILIER BUREAUX ANNEXES AG 420538 €]
2023-44 TRAITEUR MONTRET REPAS VACANCES HIVER ALSH MONTRET ALSH MONTRE 2 244,67 €
2023-45 BOULEY TP RECHERCHE ET DEGAGEMENT TAMPONS LOT. ECOTILLES- DOM. ASSAINISSEMENT 1 190,00 €
2023-46 LES TP BRESSANS REFECTION CANALISATION RESEAUX EU PL. GENERAL DE GAULLE LOUHANS |ASSAINISSEMENT 278130 €
2023-47 SONALP REPARATION SUSPENSIONS AVANT PEUGEOT EXPERT ASSAINISSEMENT 1 163,48 €)
2023-48 LES TP BRESSANS RACCORDEMENT EU ROUTE DE PFATRAN BRUAILLES ASSAINISSEMENT 5 275,70 €
2023-49 JANDOT HONATHAN CREATION LOCAL POUBELLE GITE 2 188,00 €
2023-50 FREE TRAVAUX DE DEVOIEMENT LA CHAGNE AU MIROIR ZA 9 786,50 €
2023-51 SAUR POMPE N° 2 STATION LA REINE AEP 36 065,57 €
Arrêtés du Président Affaires Générales
2023- | Règlementation de la baignade dans la zone aménagée du plan d'eau sur la base de loisirs de 08 Louvarel
2023- | Nomination mandataire suppléant régie pêche
09
2023- | Nomination mandataire suppléant régie gîte Plissonnier | 10
2023- | Nomination mandataire suppléant régie Zone de loisirs des Liaurats 11
Arrêtés du Président Ressources Humaines
n° 148 à 192 soit 45 arrêtés, dont :
- 2 arrêtés attribution régime indemnitaire CIA et régime indemnitaire différentiel - 4 arrêtés d’attribution de régime indemnitaire (IFSE)
- 4 arrêtés d’avancement d’échelon
- 15 arrêtés de mise en congé pour maladie ordinaire
- 3 arrêtés d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- 1 arrêté autorisant l’exercice des fonctions en télétravail
- 1 arrêté de radiation des effectifs suite à mutation
- 1 arrêté de licenciement suite à inaptitude physique
- 2 arrêtés de congé parental
- 4 arrêtés du tableau des avancements de grade
- 1 arrêté de Nouvelle Bonification Indiciaire
- 1 arrêté de réintégration suite à un congé parental
- 2 arrêtés de temps partiel de droit
- 2 arrêtés de mise en congé maternité
- 1 arrêté de grave maladie
- 1 arrêté de réintégration à temps complet après un temps partiel thérapeutique
Décisions du Bureau:
Décision B2023-015 acceptant les termes de la modification en cours d'exécution n°1 des lots n° 1, 3,4 ,6 ,7 9, 10 et 11 comme présentées ci-après et autorisant le Président à les signer et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires. Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Lot n°1 : Démolition. maçonnerie, VRD
Nouveau . CPE] . L Le]
Entreprise UE De an y n°1 montant
Fu en € HT
SAS Robert DESPINARD 50 000 € - 5 209,28 € 44 790,72 €
T.V.A (20%) 10 000 € 1 041,86 € 8 958,14 €
Totaux T.T.C 60 000 € -6251,14 € 53 748,86 €
Lot n°3 : Menuiseries extérieures aluminium
Nouveau ._ ee : se Le]
Entreprise ue Dr nu Ve n°l montant
pr en €HT
BOURGOGNE ALUMINIUM 12 805,28 € + 590,55 € 13 395,83 €
T.V.A (20%) 2 561,06 € 118,11 € 2 679,17 €
Totaux T.T.C 15 366,34 € + 708,66 € 16 075 €
Lot n°4 : Menuiseries Intérieures Bois
Nouveau . e,e e ® ©
Entreprise ee nn y n°1! montant
= en €HT
A.M.B 82 352,20 € + 9 016,22 € 91 368,42 €
T.V.A (20%) 16 470,44 € 1 803,24 € 18 273,68 €
Totaux T.T.C 98 822,64 € + 10 819,46 € 109 642,10 €
Lot n°6 : Faux-plafonds
Nouveau ee,» os n O
Entreprise ne HT initial ns De montant
en en € HT
M.C.P 8 451,50 € + 1 996,55 € 10 448,05 €
T.V.A (20%) 1 690,30 € 399,31 € 2 089,61 €
Totaux T.T.C 10 141,80 € + 2 395,86 € 12 537,66 €
Lot n°7 : Carrelages .
Nouveau e_ ee : . ©
Entreprise Ans Fr mie ra on mn montant
pa en € HT
BRULARD 3 240,89 € + 1904,36 € 5 145,25 €
T.V.A (20%) 648,18 € 380,87 € 1 029,05 €
Totaux T.T.C 3 889,07 € +2 285,23 € 6 174,30 € Lot n°9: Serrurerie
Publié le : mercredi 12 avril
Sur le site internet
2023
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Nouveau » , ©, e Oo
Entreprise UE Pr ne y un montant
us en € HT
BOURGOGNE A LUMINIUM 12 805,28 € - 2 640,24 € 10 165,04 €
T.V.A (20%) 2 561,06 € 528,05 € 2 033,01 €
Totaux T.T.C 15 366,34 € - 3 168,29 € 12 198,05 €
Lot n°10 : Plomberie — Equipements Sanitaires — Chauffage — Ventilation — Rafraichissement
Entreprise Le HT mai in n°1 | mc
en € HT
MOLIN 100 965,60 € + 1 755,43 € 102 721,03 €
T.V.A (20%) 20 193,12 € 351,09 € 20 544,21 €
Totaux T.T.C 121 158,72 € fr 2 106,52 € 123 265,24 €
Lot n°11 : Electricité — Courants faibles
[
Enirepci Montant ina Medion | ot en € HT
CANNARD 54 000,31 € + 1 657,49 € 55 657,80 €
T.V.A (20%) 10 800,06 € 331,50 € 11 131,56 €
Totaux T.T.C 64 800,37 € H 1 988,99 € 66 789,36 €
Décision B2023-016 attribuant l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’aménagement des voies d'intérêt communautaire des 30 communes de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' et des propriétés communautaires existantes (Zones d'activités, parking...) situées sur ces communes à l’entreprise COLAS France sise à MONTCEAU-LES-MINES (71300). L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de l’accusé de réception de sa notification par l’attributaire et se terminera le 31 décembre 2023.
Il pourra être reconduit pour deux périodes successives de 12 mois, sur décision expresse du représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Le montant minimum annuel de commande est fixé à 800 000 € HT et le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 750 000 € HT.
Et autorisant Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives au marché attribué ainsi que ses éventuelles modifications en cours d’exécution et à effectuer toutes les formalités nécessaires.
Décision B2023-017 pour le renouvellement de la convention spéciale de déversement des eaux usées de l’établissement PRODIA-BRESSE au réseau collectif d’assainissement et à la station d’Epuration de la Commune de Cuiseaux pour l’année 2023 et autorisant le Président à signer ladite convention, ainsi que les éventuels avenants à intervenir, et à accomplir toutes les formalités nécessaires. Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Décision B2023-018 d’établir une convention d’occupation pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour un local à usage de bureau et d’animations destiné au service Relais Petite Enfance d’une superficie de 81,10 m2 entre la communauté de communes et la commune de Sagy, propriétaire desdits locaux, moyennant un loyer annuel forfaitaire de 600 € net incluant les charges afférentes (eau, chauffage, électricité, tonte...) payable en une échéance à terme échu et autorisant le Président à signer la convention d’occupation.
DECISION : DONT ACTE
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT
; CAT he
Présidert dela Cornmiunauté de Communes
Bresse Louhannaïise Intercom’
Date : 11 avril 2023
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
Nombre de conseillers
en exercice :
48
Présents à la séance :
37 +6 pouvoirs
Date de la convocation
29 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEVYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOHS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
5.3 DESIGNATION DE REPRESENTANTS
C2023-35 Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne : Désignation de délégué Vu l’article 8 des statuts du syndicat mixte de la Bresse Bourguignonne prévoyant que les groupements peuplés de plus de 27 500 habitants désignent 14 délégués titulaires et 14 délégués suppléants,
Vu la délibération C2022-134 du conseil communautaire en date du 7 décembre 2022, désignant les représentants au Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne comme ci-après :
TITULAIRES
Anthony VADOT
Daniel PUTIN
Françoise JAILLET
Sylvie DECUIGNIERES
Philippe CAUZARD
Christine BUATOIS
Stéphane BESSON
Didier LAURENCY
SUPPLEANTS
Martine MOREL
Jean-Luc VILLEMAIRE
Elise MYAT
Stéphane BALTES
André BECHE
Géraldine GILLES
Frédéric BOUCHET
Paule MATHY David COLIN
Joël CULAS
Jean-Marc ABERLENC
Christian CLERC
Jean-Michel LONGIN
Mickaël CHEVREY
Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Jacky BONIN
Jacques GELOT
Denis PARISOT
Xavier BARDET
Eric BERNARD
Chantal PETIOT
Vu le décès de Monsieur Daniel PUTIN,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, cela doit avoir lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) ;
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée
DESIGNE pour la durée du mandat en cours sur le poste vacant pour la communauté de communes au sein du syndicat mixte de la Bresse bourguignonne Monsieur Luc VARROT en tant que représentant titulaire.
Le tableau des représentants de la CC Bresse Louhannaise Intercom” est donc défini comme suivant :
TITULAIRES
Anthony VADOT
Luc VARROT
Françoise JAILLET
Sylvie DECUIGNIERES
Philippe CAUZARD
Christine BUATOIS
Stéphane BESSON
Didier LAURENCY
David COLIN
Joël CULAS
Jean-Marc ABERLENC
Christian CLERC
Jean-Michel LONGIN
Mickaël CHEVREY
Pas d’autres candidatures
Secrétaire de séance :
CHEVREY Mickaël
Date : 11 avril 2023
SUPPLEANTS
Martine MOREL
Jean-Luc VILLEMAIRE
Elise MY AT
Stéphane BALTES
André BECHE
Géraldine GILLES
Frédéric BOUCHET
Paule MATHY
Jacky BONIN
Jacques GELOT
Denis PARISOT
Xavier BARDET
Eric BERNARD
Chantal PETIOT
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
1 Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
AA Anthony VADOT
Président de la Communauté-dé Conifi ner
Bresse Louhannaïise Intercom”
Date : 11 avril 2023
Pal #
AS Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, . M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis .. PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
5.3 DESIGNATION DE REPRESENTANTS
C2023-36 SIVOM du Louhannais : Désignation de représentant
Le syndicat mixte intercommunal de collecte et d'élimination des déchets (SIVOM) exerce la compétence ramassage et traitement des ordures ménagères et « Assainissement non collectif ».
La communauté de communes s’est substituée au sein du SIVOM aux Communes membres situées sur son territoire, par le mécanisme de représentation-substitution. Cela concerne les communes de Branges, Bruailles, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-les-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, La Chapelle-Naude, Le Fay, Le Miroir, Louhans, Montagny-près-Louhans, Montcony, Montret, Ratte, Sagy, Saint-André-en-Bresse, Sainte-Croix-en-Bresse, Saint-Martin-du- Mont, Saint-Usuge, Saint-Vincent-en-Bresse, Somay, Varennes-Saint-Sauveur et Vincelles.
Les délégués sont désignés par le conseil communautaire qui peut opérer son choix parmi tous les conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI,
Les communes concernées sont représentées chacune au SIVOM par 2 délégués titulaires, sauf la ville de Louhans qui a 4 délégués titulaires,
Vu la délibération C2020-072 du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020, Publié le : mercredi 12 avril 2023
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Considérant le décès de Monsieur Daniel PUTIN,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, cela doit avoir lieu à bulletin secret sauf accord unanime contraire (article L2121-21 du CGCT) ;
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur Le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée
DESIGNE pour la durée du mandat en cours au sein du SIVOM du Louhannais en tant que représentant titulaire Antoine FERRIER pour la commune de Champagnat en remplacement de Monsieur Daniel PUTIN.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Il Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents taire de sé - . ns T -
Secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme É NA
SF + Of : CHEVREY Mickaël se > 2 /7Z Anthony VADOT T2 af
À# —
Date : 11 avril 2023 Président de }4 Commurfauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à
M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOHS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
C2023-37 Création du Comité des Partenaires de la CC Bresse Louhannaise Intercom” au titre de la compétence Mobilité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des transports et notamment l’article L. 1231-5 modifié par la Loi d'Orientation des Mobilités,
Vu les statuts de Bresse Louhannaise Intercom’,
Considérant que Bresse Louhannaise Intercom’ est Autorité Organisatrice de Mobilité Locale depuis le 17 juillet 2021 et qu’à ce titre, elle doit créer un Comité des partenaires, présenté à l’article L1231- 5 du Code des Transports, dont la composition et le fonctionnement sont déterminés souverainement par le Conseil communautaire
Considérant que la mise en place d’un Comité des Partenaires a pour objet de garantir un dialogue entre les autorités organisatrices de la mobilité, les usagers/habitants et les employeurs et ainsi permettre une meilleure compréhension des enjeux liés à la mise en place de services de mobilité, Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Considérant qu’un règlement intérieur est proposé afin de définir la composition et les modalités de fonctionnement de cette instance,
. Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE D’INSTITUER le Comité des Partenaires de la CC Bresse Louhannaise Intercom’,
DECIDE DE VALIDER le règlement intérieur définissant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité des Partenaires de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ tel que présenté en annexe,
DESIGNE en tant que représentant des communes hors Louhans-Châteaurenaud et Cuiseaux Monsieur Jean-Louis DESBORDES
DESIGNE en tant que Président du Comité des Partenaires de la CC Bresse Louhannaise Intercom” Monsieur Didier LAURENCY
AUTORISE le Président à désigner par arrêté les membres des collèges composant le Comité des Partenaires,
AUTORISE le Président à signer tous documents, à prendre toutes décisions et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
\ Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : . er Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT
——
Date : 11 avril 2023 » LA EÉ r + Président de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
Date : 11 avril 2023 ANNEXE A LA DELIBERATION
COMPETENCE MOBILITE
COMITE DES PARTENAIRES - REGLEMENT INTERIEUR
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) ;
Vu le Code des transports et notamment son article L.1231-5 ;
Vu les statuts de Bresse Louhannaise Intercom’ ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° … du 5 avril 2023 ;
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et des règlements en vigueurs, la composition et les conditions de fonctionnement du Comité des Partenaires de la CC Bresse Louhannaise Intercom’.
L'objectif de la création du Comité des Partenaires est de garantir un dialogue entre l’ Autorité Organisatrice de Mobilité, les habitants, les usagers et le tissu économique.
Ce comité associe, a minima, des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants ainsi que des habitants tirés au sort.
Article 1 : Attribution
Les attributions du Comité des partenaires sont conformes aux termes de l’article L1231-5 du Code des Transports.
Les Autorités Organisatrices de Mobilité consultent le Comité des Partenaires avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers mise en place.
Le Comité des Partenaires peut être consulté sur tout autre sujet en lien avec la mobilité.
Le Comité des Partenaires formule des avis préalables simples sur les sujets qui lui sont transmis. Ces avis ne sont pas contraignants pour l’ Autorité Organisatrice de Mobilité.
Article 2 : Composition
La composition du Comité des partenaires de la CC Bresse Louhannaise Intercom” est déterminée souverainement par le Conseil communautaire et répond aux exigences légales.
Le Comité des partenaires de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ est présidé par le Vice- président en charge de la Mobilité ou son représentant.
Le Comité des partenaires de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ est composé de 31 membres répartis dans 4 collèges:
Collège de représentants des institutionnels
Collège de représentants du monde économique
Collège de représentants d’associations ou d’habitants
Collège des autres acteurs complémentaires Représentants du monde économique Institutionnels
e Le Président de Bresse Louhannaise
Intercom!
e Le Vice-président en charge
notamment de la Mobilité,
e La Vice-présidente en charge
notamment de l’Economie,
e Le Vice-président en charge
notamment de la Voirie
e l représentant de la commune de
Cuiseaux
e 1 représentant de la commune de
Louhans-Châteaurenaud
e 1 représentant des autres communes de
BLI
e 1 représentant du Conseil
Départemental de Saône-et-Loire
e 1 représentant du Conseil Régional
Bourgogne Franche Comté
e 1 représentant de la Sous-préfecture de
Louhans
e 1 représentant du Syndicat Mixte de la
Bresse bourguignonne
e 1° représentant de l'agence de
Développement économique Bresse
Initiative
+ 1 représentant d'employeurs de 1 à 10
salariés
° 1 représentant d'employeurs de 11 à 49
salariés
e 1 représentant d'employeurs de plus de
50 salariés |
e 1 représentant de la Chambre de Métiers
e 1 représentant de la Chambre de
Commerce et de l’Industrie
Représentants d’associations et usagers Collège autres acteurs complémentaires
1 représentant d’une association PMR
1 représentant du Conseil de
Développement du Pays de la Bresse
bourguignonne
e 2 représentants des habitants
1 représentant de la Mission Locale de
la Bresse Louhannaise
1 représentant de la Mission Mobilité
1 représentant des CCAS du territoire
e l représentant des associations de
parents d'élèves et d'étudiants du
territoire
e 1 représentant des transporteurs routiers
locaux (LR, TAD, LM)
e 1 représentant de la Cité scolaire de
Louhans
e 1 représentant du Collège de Cuiseaux
e 1 représentant du collège et du LEAP de
la Bresse
e 1 représentant de l’Office de Tourisme
de la Bresse bourguignonne
Les institutionnels ou organismes appelés à désigner un représentant doivent le faire par écrit.
Les représentants des habitants, des catégories d’employeurs, des CCAS et des associations de parents d’élèves et d’étudiants, des Transporteurs Routiers Locaux et d’une association PMR seront désignés par tirage au sort à la suite d’un appel à candidatures organisé par la communauté de communes. Les représentants doivent être majeurs.
Les membres du Comité des partenaires sont nommés pour la durée du mandat du conseil communautaire, y compris lorsque la nomination intervient en cours de mandat. En tant que de besoin et selon les sujets traités, le Président, ou son représentant, peut associer aux travaux du comité des partenaires toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Article 3 : Réunions
Le comité des partenaires se réunit au moins une fois par an.
Il peut en outre être réuni par son Président ou son représentant chaque fois que celui-ci le juge utile.
Les convocations sont faites par le Président ou son représentant.
La convocation est adressée par courriel ou envoi postal (pour les personnes qui en feraient la demande), au moins cinq jours francs avant la date de la réunion, à chacun des membres désignés représentés. Elle indique l'ordré du jour.
En cas de besoin, le Président ou son représentant peut, en début de séance, inscrire à l’ordre
du jour tout sujet complémentaire.
Afin de rendre son avis, le Comité des Partenaires délibère valablement sans condition de
quorum.
Si le contexte le nécessite, ou si le Président ou son représentant le décide, la réunion du Comité
des Partenaires peut se tenir de manière dématérialisée par visioconférence ou téléconférence.
Les réunions ne sont pas publiques.
Un compte rendu sera établi après chaque réunion et adressé aux membres.
Article 4 : Pouvoirs
Un membre du Comité des Partenaires empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre membre du même collège.
Un même membre ne peut être porteur que de 2 pouvoirs.
La représentation par procuration cesse de plein droit dès l’arrivée en séance du membre représenté.
Article 5 : Adoption des avis
L'avis du Comité des Partenaires sera rendu à la majorité des membres présents et ayant donné pouvoir à un membre présent.
Pour tous les votes d’avis, le vote est exprimé à main levée.
En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son représentant est prépondérante. Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous
48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
8.5 POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT
C2023-38 Prolongation de la convention entre la Région Bourgogne Franche-Comté, Bresse Louhannaise Intercom” et la Commune de Cuiseaux au titre du dispositif « Revitalisation Bourg Centre »
Vu la décision de la Commission permanente du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté du 24 février 2023
Le Président présente expose à l’assemblée que le dispositif régional « bourg-centre », dont Cuiseaux est bénéficiaire, a été abrogé dans l’attente de la Décision Modificative n°1 de juin 2023, en cohérence avec les inscriptions du budget primitif régional 2023.
Il poursuit et explique que cette démarche répond à un objectif de suspension, cohérente avec la logique de maîtrise et de régulation des nouveaux investissements.
La Région Bourgogne Franche-Comté est en mesure de poursuivre l’instruction et le vote des dossiers ayant fait l’objet d’un accusé de réception au 31/01/2023 jusqu’à la Décision Modificative de juin 2023. Aussi, elle a décidé lors de la commission permanente du 24 février dernier de prolonger les Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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conventions jusqu’au 1% décembre 2023 pour continuer l’instruction des dossiers en cours, dont celui
pour Cuiseaux.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE DE VALIDER la prolongation de la convention entre la Région Bourgogne Franche-Comté, Bresse Louhannaise Intercom” et la Commune de Cuiseaux au titre du dispositif « Revitalisation Bourg Centre » jusqu’au ler décembre 2023
AUTORISE le Président à signer tous documents, à prendre toutes décisions et à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : . le Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT
Date : 11 avril 2023 Président de l# Éfimunauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous
48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MY AT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
1.1 MARCHES PUBLICS
C2023-39 Renouvellement de l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat groupé de gaz naturel sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre signé le 22 février 2017 par la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
Vu la délibération initiale d’adhésion au groupement du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaïise Intercom’ n°2017-059 en date du 9 février 2017, Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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Vu la délibération n°2021-087 du Conseil Communautaire en date du 7 avril 2021 acceptant le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes pour la période 2022-2024 pour le gaz naturel et 2023-2025 pour l'électricité,
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concemne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Il est précisé que la présente délibération concerne uniquement le gaz naturel. La Communauté de Communes ne dispose pas encore des éléments pour le renouvellement de l’adhésion concernant les achats groupés en électricité.
Considérant ce qui précède,
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
- DECIDE D’ACCEPTER le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Bresse
Louhannaise Intercom’ sur la période 2025-2027 pour le gaz naturel.
- AUTORISE Monsieur Le Président à réaliser toutes les formalités nécessaires en ce sens,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
- DÉCIDE DE S’ACQUITTER de la participation financière prévue par l’acte constitutif
- DECIDE DE DONNER mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Secrétaire de séance : Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus CHEVREY Mickaël Et ont signé les membres présents Pour extrait certifié conforme AI
Anthony VADOT Er » Le
MAÉ 4 | Président de la Communautés dé Commun = Date : 11 avril 2023 S$5 / Bresse Louhannaise Intercom” NE « Date : 11 avril 2023 ANNEXE
GAZ NATUREL
Liste des points de consommations et d’estimations (PCE) de gaz naturel de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” à intégrer au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal d’Enñergie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre pour l'achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté.
Nom installation adresse Numéro PCE CAR (enkWh) | Date d’entrée
Gymnases (2) 26, Montée St Claude | G1046878 202 528 01/01/2025 Lycée H. Vincenot | 71500 Louhans 12136324159795 | 159 190
. 291, Rue des Ecoles 01/01/2025 Complexe sportif 71500 Louhans 12169175019291 | 64 592
. . Av des Tilleuls Piscine plein air 71480 Cuiscaux 6575687365496 19 334 01/01/2025
Ex Perception 71480 Cuiseaux 6537771289132 22 767 01/01/2025
1 av René Cassin Gymnase 71480 Cuiscaux 6577423979062 186 748 01/01/2025
Mauchamp
Salle Multi 71480 Varennes St | 12107814679664 | 29 662 01/01/2025 Sauveur
205 Chemin de Rédy Aquabresse 71500 Louhans G1148817 305 365 01/01/2025
MIFE Promenade des Cordeliers | ,2184225711438 | 143 440 01/01/2025 71500 Louhans
Salle des Jeunes 71330 Simard 12126193847102 | 14 170 01/01/2025
Rue de la Cure Salle de sport 71440 Montret 12116353031461 | 22 730 01/01/2025
. . 32, Rue du Capitaine Vic Services techniques 71500 Louhans 12111577362894 |/ 01/01/2025
411, Rue Centrale
Maison de Santé 71480 Varennes Saint | 12148046265484 | 31 690 01/01/2025 Sauveur
2, Promenade des
Bureaux annexes Cordeliers 12179594693766 | / 01/01/2025 71500 Louhans Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREVY
1.1 MARCHES PUBLICS
C2023-40 Marchés relatifs à l’exécution de services de transports scolaires - Non reconduction
des lots n°3 — Circuit 20452 Varennes Saint Sauveur. n°9 — Circuit 20754 Branges et n°13 —
Circuit 20758 Montret
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°C2021-164 du Conseil Communautaire en date du 7 juillet 2021 approuvant la signature des marchés relatifs à l’exécution de services de transports scolaires desservant les écoles élémentaires et préélémentaires du territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ tels qu’attribués par la Commission d’Appel d’Offres, et présentés comme suivant : Publié le : mercredi 12 avril 2023
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N° et intitulé du lot Société retenue Montant en € HT* | Montant en € TTC*
Lot n°1 — Circui — Dommartin-les- ot n°1 — Circuit 20450 Condal— Dommartin-les-| LES VAL DE SAONE 140 750,40 € 154 825,44 €
Cuiseaux
TRANSARC tn°2 — Circui : .
Lotn Circuit 20451 Frontenaud — Le Miroir BOURGOGNE 236 000,80 € 259 600,88 €
Lot n°3 — Circuit 20452 Varennes Saint Sauveur CTP — PRET À PARTIR 104 160 € 114 576 €
Lot n°4 — Circuit 20453 Cuiseaux KEOLIS MONTS JURA 81 362,40 € 89 498,64 €
Lot n°5 — Circuit 20454 Champagnat — Joudes KEOLIS MONTS JURA 91 336 € 100 469,60 €
er .
Lot n°6 — Circuit 20751 Bruailles / Circuit 20756! Le ANSDEV BFC SUD 140 532 € 154 585,20 € Sainte Croix en Bresse
Lot n°7 — Circuit 20752 Saint Usuge — Vincelles TRANSDEV BFC SUD 96 768 € 106 444,80 €
Lot n°8 — Circuit 20753 Le fay- Montcony TRANSDEV BFC SUD 87 780 € 96 558 €
Lot n°9 — Circuit 20754 Branges CTP — PRET A PARTIR 80 628,80 € 88 691,68 €
Lot n°10 — Circui £lé Î " roui 20755 Ecoles élémentaires ét LD A NSDEV BEC SUD 117 880 € 129 668 €
maternelles de Châteaurenaud
Tr _ =
Lotn11— Circuit 20764 Ecoles élémentaires et | ES VAL DESAONE| 110 000,80 € 121 000,88 € maternelles de Louhans
Lot n°12 — Navettes sorties ponctuelles écoles de Louhans et Châteaurenaud TRANSDEV BEC SUD 15 120 € 16 632 €
Lot n°13 — Circuit 20758 Montret CTP — PRET À PARTIR 76 382,64 € 84 020,90 €
Lot n°14 — Circuit 20761 Sornay KEOLIS VAL DE SAONE 119112 € 131 023,20 €
Lot n°15 — Circuit 20763 Sagy TRANSDEV BFC SUD 148 568 € 163 424,80 €
Lot n°16 — Circuit 20766 La Chapelle Naude TRANSDEV BFC SUD 77 672 € 85 439,20 €
Lot n°17 — Circuit 20767 Flacey en Bresse — TRANSARC Cuiseaux BOURGOGNE 80 001,60 € 88 001,76 €
TOTAL 1 804 055,44 € 1 984 460,98 €
* montant global sur la durée prévisionnelle d'exécution maximale (4 ans)
CONSIDERANT que les documents particuliers des marchés de transports scolaires prévoient une durée d’exécution ferme de 12 mois à compter de la date de début de l’année scolaire 2021/2022, soit la date prévisionnelle du 1er septembre 2021 et jusqu’à la fin de ladite année scolaire soit la date prévisionnelle du 7 juillet 2022,
CONSIDERANT qu’il a été prévu la possibilité de reconduire les marchés pour trois périodes successives de 12 mois, d’année scolaire en année scolaire, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur,
CONSIDERANT que par délibération n°C2022-088, en date du 22 juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la reconduction des marchés de transports scolaires pour l’année 2022/2023,
CONSIDERANT les difficultés pour le transporteur CTP PRET À PARTIR, titulaire des lots n°3 Circuit 20452 Varennes Saint Sauveur, n°9 — Circuit 20754 Branges et n°13 — Circuit 20758 Montret à assurer l’exécution des prestations en direct, lequel sous-traite une partie importante de ces marchés, et ce, pour chaque année scolaire. Publié le : mercredi 12 avril 2023
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CONSIDERANT ainsi la nécessité de ne pas reconduire ces lots et de les remettre en concurrence,
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
- DÉCIDE D’APPROUVER la non reconduction des lots n°3 : Circuit 20452 Varennes Saint Sauveur, n°9 : Circuit 20754 Branges et n°13: Circuit 20758 Montret, relatifs à l’exécution de services de transports scolaires.
- AUTORISE une remise en concurrence de ces circuits pour une durée de 12 mois fermes à compter de la date de début de l’année scolaire 2023/2024 soit la date prévisionnelle du 4 septembre 2023 et . jusqu’à la fin de ladite année scolaire soit la date prévisionnelle du 6 juillet 2024 avec la possibilité de les reconduire une fois afin que la durée de ces marchés soit calée sur les autres marchés de transports scolaires du 17 degré en vigueur, de la Communauté de Communes.
- AUTORISE le Président à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires, en ce sens.
Secrétaire de séance :
CHEVREY Mickaël
Date : 11 avril 2023
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Anthony VADOT
CA |) 5 _ ST À, e
Président de la-ComMmuyauté de Commune ——
Bresse Louharñaise Intefcom”
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
en Exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous
48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON,
M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37+6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.5 SUBVENTIONS
C2023-41 Réseau de lecture publique: demande de financement CD 71 dans le cadre du dispositif TADAM
TADAM, dispositif du Conseil départemental de Saône-et-Loire consiste à offrir une sélection de propositions artistiques à l’ensemble des bibliothèques conventionnées avec la BDSL.
Ainsi, en 2023, le Conseil départemental de Saône-et-Loire et la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom” s’unissent pour apporter la culture au plus près des citoyens et ainsi renforcer les pratiques en facilitant l’accès à des moments de partage et de convivialité culturelle.
Le réseau des bibliothèques intercommunal, dans le souci de promouvoir la culture et de rendre les bibliothèques attractives sur le territoire, s’inscrit donc dans le dispositif de subvention de la Bibliothèque départementale de Saône-et-Loire, TADAM, et prévoit de programmer 4 spectacles inscrits au catalogue départemental. Cette programmation ouvre le droit à une subvention départementale.
L’étude de faisabilité réalisée par le service de lecture publique de la communauté de communes fait valoir un coût prévisionnel de fonctionnement de 4 400 € TTC (prestations artistiques + frais de déplacement des compagnies) Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Vu que ce projet est éligible à un financement au titre de la DGD à un taux de 50%,
Vu le plan de financement prévisionnel ci-après :
DEPENSES prévisionnelles | RECETTES
4 Prestations artistiques : | CD 71 (TADAM 50%: Histoires pressées / La Dieselle prestations des compagnies Compagnie À quoi tu joues ? / artistiques + frais de Cie Collectif 36 Des Contes déplacement des équipes Finement / Cie La Minoterie En artistiques et techniques) 2 200€ avant la musique! / Les Dames
de Lune |
4 400 €
Frais de déplacement pour 4
Compagnies artistiques
BLI (50%: prestations des
compagnies artistiques + frais
de déplacement des équipes | 2 200€
artistiques et techniques)
TOTAL TTC 4400 € TTC | TOTAL | 4 400€ TTC
Le Président expose que la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom” dans le cadre d’un partage avec le Département de Saône-et-Loire dispose d’un financement à hauteur de 50% des dépenses prévisionnelles à engager pour les prestations artistiques et les frais de déplacement des 4 compagnies.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE D’APPROUVER le programme tel qu’exposé ci-dessus,
DECIDE De SOLLICITER le concours financier du Conseil départemental de Saône-et-Loire au titre du dispositif TADAM, au taux le plus élevé,
AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande de subvention correspondante à hauteur de 2 200 € auprès du Conseil départemental de Saône-et-Loire et à signer tous les documents s’y rapportant.
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT
7 CT )
Président de Ja”! Cofimynauté de Communes
Bresse Louhannaise Intefcom’
Date : 11 avril 2023
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous
48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON,
M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIHS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
C202-42 Modification de la tarification de la piscine à Cuiseaux
Vu la délibération n°2019-025 en date du 10 avril 2019 relative à la tarification comme suivant : - Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans
- Ticket journée 5 — 18 ans : 2 €
- Ticket journée plus de 18 ans : 3,50 €
- Carte 20 entrées 5 — 18 ans : 30 €
- Carte 10 entrées plus de 18 ans : 30 €
- Carte abonnement saison 5 — 18 ans : 40 €
- Carte abonnement saison plus de 18 ans : 60 €
- Activités communautaires adultes/enfants : 9 € la séance
Considérant la nécessité de compléter la grille tarifaire dans le cadre de la mise en place d’une activité location aqualib et afin de permettre la réservation de lignes d’eau aux associations locales sportives affiliées (plongée, natation, triathlon) ou affinitaires (en lien avec les activités aquatiques), Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE de compléter la grille tarifaire comme suivant :
Location aqualib 40 mn à l’unité : 8 €
Lignes d’eau aux associations locales sportives affiliées (plongée, natation, triathlon) ou affinitaires (en lien avec les activités aquatiques) sur la période scolaire : gratuité
DECIDE DE CONFIRMER les tarifs suivants :
Gratuité pour les enfants de moins de 5 ans
- Ticket journée 5 — 18 ans : 2 €
- Ticket journée plus de 18 ans : 3,50 €
- Carte 20 entrées 5 — 18 ans : 30 €
- Carte 10 entrées plus de 18 ans : 30 €
- Carte abonnement saison 5 — 18 ans : 40 €
- Carte abonnement saison plus de 18 ans : 60 €
- Activités communautaires adultes/enfants : 9 € la séance
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : Î | _. | Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT
Date : 11 avril 2023 Président défa éfimurauté de Commünes: Bresse Léuhannaise fntercom”
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site iriternet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de ia COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.5 SUBVENTIONS
C2023-43 Convention d’objectifs et de financement Centre Culturel et Social à Cuiseaux Considérant la demande de financement de l'association et ses statuts,
Le Président,
RAPPELLE qu'au titre de ses compétences, la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' est amenée à participer à la « conduite des actions menées sur le territoire par le centre culturel et social (CCS) situé à Cuiseaux ».
EXPLIQUE que le partenariat entre l’intercommunalité et le CCS fait l’objet d’une convention d’objectifs et de financement qui a notamment pour sujet de définir les objectifs de ce partenariat, d’en préciser les modalités et de fixer les engagements réciproques.
PRECISE qu'au titre des engagements réciproques, l'association s'engage à réaliser les objectifs et actions prévues dans le cadre de son contrat social, conformément aux quatre grandes missions définies par la CNAF. Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
INFORME que les actions qui font l’objet de la convention sont :
- Les actions menées par le CCS dans le cadre d’un accueil de loisirs et qui sont complémentaires de celles menées par la communauté de communes sur le secteur sud du territoire de Bresse Louhannaise Intercom’. Il s’agit de l'accueil de loisirs enfants les mercredis, de l’accueil de loisirs extrascolaire enfants sur la période des vacances de Noël ainsi que de l’accueil de loisirs adolescents.
- Le fonctionnement des ludothèques situées à Cuiseaux et Louhans.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE D’AUTORISER le Président à signer la convention annuelle d'objectifs et de financement à passer entre Bresse Louhannaise Intercom! et le centre culturel et social.
DECIDE D’ATTRIBUER au CCS une subvention de 52 322 € décomposée comme suit : - 45 322 € pour les ludothèques
- 3 000 € pour l’accueil de loisirs des mercredis en période scolaire
- 3 000 € pour l’accueil de loisirs adolescents
- 1 000 € pour l’accueil de loisirs extra-scolaire (Noël)
INSCRIT au budget 2023 les dépenses correspondantes.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
À Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : , es ] Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
Date : 11 avril 2023 A
Anthony VADOT ( ñÈ
Président dodé6mmunduté de Coma”
Bresse LGufiannaise Intercom”
Date: 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37+6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOHS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.5 SUBVENTIONS
C2023-44 Convention d’objectifs et de financement Etoile Louhannaise
Le Président,
RAPPELLE qu’une convention d’objectifs et de financement est passée entre la communauté de communes et l’Etoile Louhannaise pour le financement des actions menées par l’association à savoir la gestion d’un accueil de loisirs 3-11 ans sur les périodes de vacances scolaires et d’un accueil de loisirs extrascolaire pour les adolescents (été). Cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2022.
PRECISE que les termes de la convention actuelle prévoient une contribution financière de la communauté de communes pour un montant prévisionnel maximal de 28 000 €.
INFORME que l’association a atteint les objectifs de fréquentation puisqu’elle a réalisé 23 442 heures en 2022 pour l’accueil de loisirs sans hébergement. En 2022, 195 enfants différents ont fréquenté l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires avec 74 jours d’ouverture.
PROPOSE qu'au titre de ses compétences, Bresse Louhannaise Intercom' soutienne les actions menées par l’Etoile Louhannaise pour la gestion d’accueils de loisirs enfants et adolescents pour Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
l’année 2023 à hauteur d’un montant prévisionnel maximal de 19 000 € conditionné au respect des objectifs de fréquentation prévus à la convention et compte-tenu que l’association touche désormais directement le bonus territoire versé par la CAF (à hauteur de 9 977,50 € en 2021 et 9 878,78 € en 2022).
PRECISE que ce soutien fera l’objet d'une convention de partenariat pour définir les objectifs de ce partenariat, en préciser les modalités et fixer les engagements réciproques.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE d’apporter un soutien financier pour l’année 2023 à l’association l’Etoile Louhannaise à hauteur de 19 000 €.
AUTORISE le Président à signer la convention d'objectifs et de financement à passer entre Bresse Louhannaïise Intercom' et l’association l’Etoile Louhannaïise au titre de l’année 2023 telle qu’annexée à la présente.
INSCRIT au budget 2023 la dépense correspondante.
| DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
| Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : . Le Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël, nes mn,
Anthony VADOT
Date : 11 avril 2023 Président de K Coaloadte de Communes
Bresse LGuhanñaise Intercom’
Date : 11 avril 2023 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION
ETOILE LOUHANNAISE
Entre :
La communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom’ représentée par son Président
Monsieur Anthony VADOT, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en
date du ............,.,... , et désignée sous le terme « la collectivité », d'une part
Et
L’Etoile Louhannaise, association régie par la loi du ler juillet 1901, dont le siège social est situé 15 rue des Bordes à Louhans (71500), représentée par sa présidente Madame Odile UNY,
et désignée sous le terme « l'association », d'autre part,
N° SIRET : 778 592 246 00012
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant les compétences de la collectivité,
Considérant les statuts de l’association,
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en oeuvre, en cohérence avec les orientations de la politique enfance-jeunesse de la
communauté de communes, l'action suivante :
Gestion d’un accueil de loisirs enfants extrascolaire et périscolaire le mercredi toute la
journée et développement d’offres d’activités sur le public adolescent dans un cadre extra-
scolaire, sur l’année 2023,
comportant les obligations mentionnées aux annexes 1, 2, 3 et 4, lesquelles font parties
intégrantes de la convention.
Dans ce cadre, la collectivité contribue financièrement à ce service d'intérêt général.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention prendra effet au jour de sa signature. Elle est conclue pour l’année 2023.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L'ACTION
3.1/ Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en oeuvre de l’accueil de loisirs 3-11 ans et d’un accueil de loisirs pour les pré-ados et adolescents sur les seules périodes de vacances scolaires. Ces coûts directement liés à la mise
en oeuvre des actions :
- sont liés à l'objet du programme d'actions et sont évalués en annexe ;
- sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ;
- sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
- sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d'actions ;
- sont dépensés par « l'association » ;
- sont identifiables et contrôlables ;
3.2/ Les coûts de l’action ont été déterminés sur la base d’une fréquentation enfants et du respect d’un taux d’encadrement selon les indications transmises au titre du projet déposé dans le cadre
du Contrat Enfance Jeunesse, en l’occurrence :
- taux d’encadrement contractuel CAF de 60 %. (Il est le rapport entre le nombre d’heures
enfants réalisées et le nombre d’heures animateurs, en situation d’animation X 10)
- engagements en termes de fréquentation : tels que prévus au contrat enfance jeunesse.
ARTICLE 4 —- CONDITIONS DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 La collectivité contribue financièrement aux dépenses liées aux actions objets de la présente
convention pour un montant prévisionnel maximal de 19 000 € sur la durée de la convention, soit l’année 2023, l’association touchant désormais directement le bonus territoire versé par la
CAF.
La subvention sera minorée au vu du nombre heures enfants effectivement réalisées et au vu du
respect du taux d’encadrement. La minoration sera mise en oeuvre comme suivant :
- En cas de non-respect du taux d'encadrement contractuel CAF de 60 % (Il est le rapport entre
le nombre d’heures enfants réalisées et le nombre d’heures animateurs, en situation d’animation
X 10), minoration de 4 750 €.
- Retenue proportionnelle à la sous-réalisation de l’objectif de fréquentation heures enfants telles que prévues au Contrat Enfance Jeunesse. Cette retenue ne sera pas cumulative avec
l’application de la minoration en cas de non-respect du taux d’encadrement.
- Retenue de 3 000 € en cas de non réalisation d’activités dans le cadre d’un accueil de loisirs
pré-ados et adolescents
4.2 Les contributions financières de la collectivité ne sont applicables que sous réserve des
conditions suivantes :
- Le respect par l'association des obligations mentionnées aux articles ler, 6 ,7 et 9 sans
préjudice de l'application de l'article 12 : - La vérification par la collectivité que le montant de la contribution n'excède pas le coût de
l'action, conformément à l'article 10.
ARTICLE 5- MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
5.1 Le principe de versement de la subvention annuelle est défini comme suit :
- Un premier acompte de 40 % de la subvention annuelle, telle que définie à l’article 4.1, fixé à
un montant de 7 600 € qui sera versé avant le 31 avril 2023, sans préjudice du contrôle de la collectivité conformément à l'article 10, après réception des éléments d’évaluation définis en
annexe 2
- un second acompte de 20% de la subvention, telle que définie à l’article 4.1, fixé à un montant
de 3 800 € pour l’accueil de loisirs 3-11 ans et de 3 500 € pour l’accueil de loisirs pré-ados et
adolescents qui seront versés avant le 31 juillet de l’année 2023 après constatation du démarrage
des activités estivales et engagement du programme d’activités.
- Versement du solde de 4 100 € après remise des justificatifs prévus à l’article 6.
5.2 Versements de la subvention :
La contribution financière sera créditée au compte de l'association selon les procédures
comptables en vigueur.
Les versements seront effectués au nom de l’association au compte
Code établissement : 17806
Code guichet :00950
Numéro de compte : 04103166301
Clé RIB : 08
IBAN : FR76 1780 6009 5004 1031 6630 108
L'ordonnateur de la dépense est la communauté de communes.
Le comptable assignataire est le comptable du trésor.
ARTICLE 6 — JUSTIFICATIFS
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Le compte-rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d'un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions. Ces documents sont signés par le président ou toute personne
habilitée.
- Les comptes approuvés ainsi que le rapport d’activités accompagnés le cas échéant du rapport
du commissaire aux comptes.
ARTICLE 7 - AUTRES ENGAGEMENTS
7.1/ L'association, soit, communique sans délai à la collectivité la copie des déclarations
mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, soit, informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA et fournit la
copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris dans l'exécution de la présente convention par l'association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la collectivité sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
x
7.2/ L'association s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité, notamment dans la réalisation de son activité.
7.3/ L'association s’interdit de céder tout ou partie des droits résultants de la présente
convention.
74/ L'association s'engage à faire figurer de manière lisible la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom” dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.
ARTICLE 8 —- CONDITIONS DE RESTITUTIONS DES SUBVENTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la collectivité,
celle-ci peut respectivement exiger le versement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La collectivité en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 9 - ÉVALUATION
La collectivité procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du programme d'actions auquel elle a apporté son concours sur un plan quantitatif
comme qualitatif.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1,
sur l'impact du programme d'actions au regard de l'intérêt local pour la collectivité territoriale (conformément aux articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 du code général des collectivités
territoriales). ARTICLE 10 - CONTRÔLE DE LA COLLECTIVITE
La collectivité contrôle annuellement et à l'issue de la convention que la contribution financière
n'excède pas le coût de la mise en oeuvre du service.
La collectivité peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution
financière.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la collectivité, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 9 ou dans le cadre du contrôle financier annuel.
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de
l'évaluation prévue à l'article 9 et au contrôle de l'article 10.
ARTICLE 12 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la collectivité et
l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente
convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant
l'objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans les 2 mois qui suivent l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 14 - PARTENARIATS
Il est convenu que pour offrir un service cohérent et similaire à l’ensemble des familles du territoire de Bresse Louhannaise Intercom’, des actions communes, tant dans la préparation que
dans la réalisation, seront conduites à l’initiative des directeurs des différentes structures d'accueil ou du coordinateur (conception des programmes, outils de communication,
animations.….). En matière de communication, pour la présentation des activités, l’information des familles et
les modalités d’inscriptions, sur les périodes d’ouverture communes, les organisateurs des
accueils de l’Etoile Louhannaise et de la communauté de communes font une présentation
exhaustive du dispositif accueils de loisirs offert sur le territoire des 30 communes.
ARTICLE 15 - RECOURS
En cas de difficultés soulevées par l’exécution ou l'interprétation du présent avenant, les parties
s’engagent préalablement à toute action contentieuse à rechercher la conciliation.
En cas de non-conciliation, les conflits portant sur l’avenant seront soumis au Tribunal
Administratif de Dijon.
Louhans, le ..................
Pour l'association Pour la collectivité
La Présidente Le Président
Mme Odile UNY M. Anthony VADOT Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
Nombre de conseillers
en exercice :
48
Présents à la séance :
37+6 pouvoirs
Date de la convocation
29 mars 2023
7.5 SUBVENTIONS
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
C2023-45 Subvention au Comité Cuiseaux Pays des Peintres
Le Président,
RAPPELLE qu'au titre de ses compétences, la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom' est amenée à participer au « soutien aux associations organisant un évènement exceptionnel sportif ou culturel de dimension intercommunale sur le territoire de la communauté de communes ».
FAIÎT PART de la demande de subvention du Comité Cuiseaux Pays des Peintres pour l’organisation de la manifestation inter-biennale « Art et collages » qui est programmée du 19 août au 17 septembre 2023.
PRECISE que l’évènement sera constitué notamment d’une exposition phare d’artistes reconnus dans l’art du collage et de l’aide à la création des publics « associés » : scolaires, EHPAD), résidences Seniors, associations, groupes d’habitants, sous la conduite de l'artiste collagiste en résidence : Olivier BOUVARD
Le budget prévisionnel de l’opération est de 21 000 € auquel s’ajoute 27 300 € de temps bénévole valorisé. Publié le : mercredi 12 avril 2023
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Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE D’APPROUVER l'attribution d’une subvention de 2 500 € au Comité Cuiseaux Pays des Peintres pour l’organisation en 2023 de l’évènement « Art et collages », étant précisé que les crédits seront imputés à l’article 6574 du budget primitif 2023.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT
À
Président de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”
À : Date : 11 avril 2023
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à La Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37+6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREVY
7.5 SUBVENTIONS
C2023-46 Subventions à caractère exceptionnel pour projet en lien avec le projet d’école
Le Président,
RAPPELLE la délibération C2020-39 en date du 11 mars 2020, par laquelle le conseil communautaire fixait les montants des différentes dotations scolaires et subventions aux coopératives scolaires. EXPLIQUE que cette délibération prévoit notamment l’attribution de subvention à caractère exceptionnel aux coopératives scolaires, pour le financement de projet en lien avec le projet d’école.
INFORME que pour 2023, cinq-projets ont été déposés auprès de la communauté de communes :
Ecole concernée : Condal
Intitulé du projet : classe découverte santé et environnement
Classes concernées : CE1 à CM2
Nombre d’élèves prévus : 44
Description projet : Dans le cadre du projet d’école, découvrir et observer un environnement naturel et le patrimoine en utilisant la marche, la voile et le vélo. Transposition des acquis dans le cadre de vie quotidien. Publié le : mercredi 12 avril 2023
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Dates : 7 au 9 juin 2023
Lieu : Objet :
- Départ en bus le 7/06 pour St Trivier de Courtes
- Départ en vélo par la Voie Verte jusqu’à Montrevel
- Installation sur le site
- Le 8, randonnée pédestre et activités sportives
- Le 9, retour en vélo avec découverte environnement et patrimoine sur le trajet Objectifs :
- Développer sa motricité et construire un langage du corps
- Observer des indices de présence
- Apprendre par essai-erreur en utilisant les effets de son action. - Apprendre à planifier son action avant de la réaliser
- Observer des paysages, la diversité des organismes vivants
Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Transport 434 Coopérative scolaire 3 000
Hébergement 2 197 APE
Restauration 2 188 Autres financements
Frais pédagogiques 1 320 Proposition participation familles | 1 760
Autres BLI (plafond 15 €/élève/jour) 1 379 Total dépenses | 6 139 Total recettes prévisionnelles 6 139 prévisionnelles | Reste à financer 0
Ecole concernée : Le Miroir
Intitulé du projet : voyage en Alsace
Classes concernées : CP au CM2
Nombre d’élèves prévus : 57
Description projet : L’Alsace, le Musée des Beaux-Arts, le Musée Historique, le parc du Petit Prince, l’Ecomusée d’Alsace.
Dates : 26 au 28 Juin 2023
Lieu : Mulhouse / Bubl / Ungersheim
Objet : Visites de lieux emblématiques utilisés comme support à l’initiation ou au développement de compétences.
Objectifs :
Selon les niveaux et selon les visites, travail sur différentes compétences : Français / Education morale et civique / Histoire / Arts plastiques / Histoire des Arts / EPS
Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Transport 3 990 Coopérative scolaire
Hébergement 5 772 APE 6 000 Restauration Autres financements
Frais pédagogiques 1 750 Proposition participation familles
Autres 49.5 BLI (plafond 15 €/élève/jour) 2 565 Total dépenses | 11 562.5 | Total recettes prévisionnelles 8 565 _prévisionnelles
Reste à financer 2997.50 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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Ecole concernée : Ecole primaire Varennes Saint Sauveur
Intitulé du projet : Voyage dans le Doubs
Classes concernées : les 4 classes — TPS/PS/MS + GS/CP + CE1/CE2 + CM1/CM2 Nombre d’élèves prévus : 54 élèves
Description projet :
Jour 1 : trajet en bus jusqu'au centre le matin + activité « visite d'un élevage de chien de traineaux » l'après midi puis repas au centre et temps de vie collective
Jour 2 : activité «balade sur les traces de la vie de la forêt » et repas au centre + départ à Besançon pour activité bateau avec passage sous la Citadelle l'après-midi puis retour à l'école en fin de journée Dates : 6 mars au 7 mars 2023
Lieu : La roche du Trésor, 1 rue du pré, 25510 Pierrefontaine Les Varans Objectifs :
- Renforcer les climats de classe, d'amener les élèves à davantage d'autonomie - Découvrir de nouveaux lieux et de nouveaux paysages et de découvrir des lieux de la région. Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Transport 2 800 Coopérative scolaire 4 000
Hébergement 5 364 APE
Restauration Autres financements 2 500 Frais pédagogiques | 472 Propositions participation | 725
| | | familles
Autres … BLI (plafond 15 €/élève/jour) | 1411
Total dépenses prévisionnelles | 8 636 Total recettes prévisionnelles 8 636 | Reste à financer 0 _
Ecole concernée : Nelson MANDELA -— Louhans
Intitulé projet : classe transplantée en Alsace
Classes concernées : CM2
Nombre d’élèves prévus : 25 élèves | Description projet : Organisation d’une classe transplantée en Alsace au mois de mai 2023 sur le
thème : Histoire et patrimoine.
Dates : 15 au 17 mai 2023
Lieu : Alsace
Objet : visites Ecomusée d’Alsace, Cité du Train, Château du Haut Koenigsbourd. Objectifs : Ce séjour permettra à un grand nombre d’enfants de découvrir un milieu méconnu riche
en histoire.
Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Transport 2 388 Coopérative scolaire Hébergement 3 084 APE 1 750
Restauration Autres financements Frais pédagogiques 1 188.50 Proposition participation | 2 250 familles
Autres BLI (plafond 15 €/élève/jour) | 1 125 Total dépenses prévisionnelles 6 660.50 Total recettes prévisionnelles | 5 125 Reste à financer 1 535.50 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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Ecole concernée : Elémentaire de Simard
Intitulé du projet : classe transplantée à Paris
Classes concernées : CE2, CMI1 et CM2
Nombre d’élèves prévus : 33
Description projet : classe transplantée à Paris
Dates : 26 au 28 juin 2023
Lieu : Paris
Objet : Découverte des monuments historiques de la ville : Tour Eiffel, Centre Pompidou, Versailles et le Louvre
Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Transport 1 658.30 Coopérative scolaire 3 987.80
Hébergement 4 518 APE 1 000
Restauration 352 Autres
Frais pédagogiques 677.10 Proposition participation | 1 320 familles
Autres 587.40 BLI (plafond 15 | 1485 €/élève/jour)
Total dépenses prévisionnelles 7 792.80 Total recettes prévisionnelles | 7 792.80
Reste à financer 0
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE D’ATTRIBUER aux coopératives scolaires les subventions suivantes :
Coopérative de l’école de : Montant subvention BLI
Condal 1 379 €
Le Miroir 2 565 €
Varennes Saint Sauveur 1411 €
Nelson Mandela Louhans 1 125 €
Simard 1 485 €
Total 7 965 €
INSCRIT au budget 2023 les dépenses correspondantes.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents |
Pour extrait certifié conforme - LÉ NNA/ DS
Secrétaire de séance :
CHEVREY Mickaël
NS Anthony VADOT é
> ne
Président de la Eté) de Cons
Bresse Louhannäise Intèreom”
Date: 11 avril 2023
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48. la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance: M. André. BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric. BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine .37+6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
8.1 ENSEIGNEMENT
C2023-47 Contribution 2023 versée à l’'OGEC de l’école privée Stella sous contrat d’association Vu l’article 442-S-1 du code de l’éducation qui indique que «la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil »,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 et codifié par l’article L.442-13-1 du code de l’éducation, qui précise que «lorsqu'un EPCI est compétent pour le fonctionnement des écoles publiques, cet établissement est substitué aux communes dans leurs droits et obligations à l’égard des établissements d’enseignement privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442- 12. »,
Vu l'article L. 212-8 du code de l'éducation qui dit que «lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un EPCI, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé au territoire de la commune d'accueil ou de la Publié le : mercredi 12 avril 2023
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commune de résidence ». Le critère de résidence ne s'apprécie donc plus par rapport à la commune mais par rapport au territoire de l'EPCI,
Vu l'extension de l'instruction obligatoire aux enfants âgés de trois à cinq ans qui constitue une extension de compétence au sens de l'article 72-2 de la Constitution,
Considérant que, de ce fait, la communauté de communes a l’obligation de participer au financement de l’établissement privé sous contrat d’association pour l’ensemble des élèves scolarisés dans l'établissement et qui résident sur le territoire de l’EPCL soit 106 élèves d’élémentaire et 36 élèves de maternelle au 1% janvier 2023.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE DE DEFINIR à hauteur de 76 380 € le montant de la participation à verser à l’école privée Stella au titre de son fonctionnement pour l’année 2023, soit un coût moyen par élève de 345.30 € pour l’élémentaire et de 1 104.95 € pour la maternelle.
INSCRIT au budget 2023 la dépense correspondante.
DECISION ADOPTEE par :
29 voix POUR
12 Abstentions : Didier LAURENCY, Jean Marc
ABERLENC, Joel CULAS, Denis PARISOT,
Jacky BONIN, Sylvie GEOFFROY, Jean-Louis
DESBORDES, Sylvie DECUIGNIERES,
Stéphane BALTES, Jean-Luc VILLEMAIRE,
Eric BERNARD et Patrick LECUELLE pour
Christian CLERC qui lui a donné pouvoir
2 voix Contre : Sabine SCHEFFER, Elise MY AT
| Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : , . | Pour extrait certifié conforme - 7 CHEVREY Mickaël NA SN
UE
À Z\ Anthony VADOT
JS dl
L25) Président de la Comipuffauté de Communes
A Bresse Louhanñaise”fntercom”
Date : 11 avril 2023 Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
L'an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
‘Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques. GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
4.1 PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT
C2023-48 Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des effectifs,
IL EST EXPOSE :
Suite à la demande de l’agent occupant le poste d’agent technique polyvalent au sein des services patrimoine bâti, espaces verts et sports aquatiques de faire valoir ses droits à la retraite le 1 octobre 2023, une procédure de recrutement est à lancer. Publié le : mercredi 12 avril 2023
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Dans un souci de continuité de service et au vu de l’expertise technique attendue, il est envisagé d’organiser une prise de poste en doublon dans un premier temps pour l’agent(e) qui sera recruté(e) A cet effet, un poste devra être créé.
Le Conseil Communautaire oui
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs comme suivant :
Postes permanents :
Au 1% juillet 2023
Pôle Technique :
CREE un poste d’agent(e) technique polyvalent(e) à temps complet dans les cadres d’emplois d’adjoints techniques, d’agents de maîtrise et de techniciens territoriaux pour les mêmes missions incombant au poste de l’agent prochainement radié des cadres pour valorisation du droit à la retraite.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
CN f\ Pour extrait certifié conforme En
Anthony VADOT ; É Re
DRE LEE Président de la céphat de Commune 7 | Bresse Louhännäise Intèrcom’
Date: 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers (Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMATRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis .PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-49 Comptes administratifs 2022 de la Communauté de Communes Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
- Après la présentation des budgets primitifs de l’exercice 2022 et des délibérations modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs des créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux des mandats, des comptes administratifs dressés par lordonnateur,
Après que le Président de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ ait quitté la salle au moment du vote conformément aux articles L 2121-14 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que Monsieur Anthony VADOT, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2022 les finances de la Communauté de Communes en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif du budget 2022, Publié le : mercredi 12 avril 2023
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Le Conseil Communautaire siégeant
Sous la Présidence
de Mme Christine BUATOIS
1ère Vice-Présidente
Et après en avoir délibéré
- DÉCIDE D’APPROUVER la comptabilité d’administration du Budget annexe Gestion des Equipements touristiques 2022
- DÉCIDE D’APPROUVER la comptabilité d'administration du Budget annexe des zones d’activités 2022
- DECIDE D’APPROUVER la comptabilité d'administration du Budget annexe Adduction eau potable 2022
- DECIDE D’APPROUVER la comptabilité d’administration du Budget annexe Assainissement 2022
-DECIDE D’APPROUVER la comptabilité d'administration du Budget Principal 2022
- DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2022 définitivement closes et les crédits annulés.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : . pu Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT
Pate : TT avril 70 ET Président de la Comhünadté de Communes Bresse Lodhafinaise Intércom’
Date: 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37+6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à
M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à
M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIH, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-50 Comptes de gestion 2022 de la Communauté de Communes
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour.
Vu les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement des comptes de gestion de Madame le Comptable public et des comptes administratifs qui sont concordants pour le Budget Principal et les Budgets Annexes 2022 : Gestion des Equipements Touristiques, Zone d’Activités, Adduction eau potable, Assainissement Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE D’APPROUVER les résultats de clôture des comptes de gestion dressés pour l’exercice 2022 par le comptable public, et de déclarer qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : f . mr / Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
| JS IN Anthony VADOT |
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(né
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Date : 11 avril 2023 PE Président de la Communauté de Communes Bresse Lourännaise Ifntercom”
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de 1 COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37+6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-51 Bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2022 par la Communauté de Communes
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à la délibération de l’organe délibérant.
Le bilan de l’ensemble des opérations réalisées en 2022 doit être approuvé par délibération du Conseil de la Communauté de Communes et être annexé au compte administratif de l’année écoulée.
Par ailleurs les cessions d’immeubles ou de droits réels immobiliers réalisés par la Communauté de Communes au cours de la même période doivent également faire l’objet d’une inscription sur un tableau récapitulatif au compte administratif 2022 conformément aux dispositions de l’article L 2241- 2 du code précité. Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
-DECIDE D’APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées au cours de l’année 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
ETAT DES VENTES IMMOBILIERES
(Communes de plus de 3.500 habitants)
ANNEE 2022
Désignation du bien Références
(terrains-immobiliers-| Localisation cadastral Surface Identité du cédant Identité du cessionnaire Montant en Euros
droits réels) 5
Terrain ZA Millewe | SectionZv 168 | 244 m2 CCBLI APRR 73,20 nan) 0,30€
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES
(Communes de plus de 3.500 habitants)
ANNEE 2022
Désignation du bien RéE
(terrains-immobiliers-| Localisation ä Make Surface Identité du cédant Identité du cessionnaire Montant en Euros
droits réels) cadastrales
Néant
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
À Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : CHEVREY Mickaël
is Anthony VADOT
LA El \ \ Hg Rte
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25 | / CT )
| LT NETN 4 Président de Ta Comimünauté de Communes
Bres$e Touhannaise Intercom’
Date: 11 avril 2023
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous
48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIHS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-52 Affectation des résultats 2022
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 avril 2022 relative à l’adoption du Budget Primitif du budget principal et de ses budgets annexes ;
Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date des 21 septembre et 7 décembre relatives aux adoptions des décisions modificatives du budget principal et de ses budgets annexes ;
Vu les comptes de gestion 2022 présentés par le comptable public,
Vu les délibérations du conseil communautaire de ce jour relative aux comptes de gestion et aux comptes administratifs 2022,
Vu les résultats définis dans les tableaux joints au dossier budget transmis avec la note de synthèse,
Vu qu’il convient de délibérer lorsqu’on a une affectation de résultat au compte 1068, Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d’affecter les résultats du compte administratif 2022 du Budget annexe gestion des équipements touristiques pour un montant de 78 781.97€ ainsi qu’il suit : Affectation de la somme de 78 781,97€ au compte 1068
- d’affecter les résultats du compte administratif 2022 du Budget annexe Assainissement pour un montant de 1 980 966.82 € ainsi qu’il suit :
Affectation de la somme de 1 515 687,74 € au financement du fonctionnement 2023 Affectation de la somme de 465 279,08 € au compte 1068
- _ d’affecter les résultats du compte administratif 2022 du Budget principal pour un montant de 1 539 940,39 € ainsi qu’il suit :
Affectation de la somme de 454 912,73 € au financement du fonctionnement 2023 Affectation de la somme de 1 085 027,66 € au compte 1068
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme, Secrétaire de séance : CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT AT
ps
Z LT )
Président doté Comfunéuté de Communes"
Bresse Louhannaise Intercom’
Date : 11 avril 2023
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON,
M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance: M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37+6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-53 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 19A « Pôle Multi
Accueil » à Louhans
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Monsieur le Président expose :
L’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des investissements par la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme (AP) et de leurs crédits de paiement (CP).
Ces autorisations de programme concernent les opérations d’investissements de la communauté de communes nécessitant de mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables. Cette procédure génère des ajustements tous les ans afin de mobiliser strictement les financements nécessaires à l’année considérée. Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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En vue du vote des budgets primitifs 2023, il est nécessaire de modifier la répartition prévisionnelle des crédits de paiement de l’AP 19A « Pôle multi-accueil Louhans » de + 688 549 € TTC.
Rappel du programme modifié par délibération n° CC 2022-158 du 7 décembre 2022 :
Le projet consiste en la création d’un pôle multi-accueil rassemblant les activités et services suivants: |
- accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ;
- relais enfants parents assistant(e)s maternel(le)s (REPAM) intégrant le lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) ;
- ludothèque
Le fait de regrouper ces entités sur un même site permettra de bénéficier d’un pôle multi-accueil identifié pour les familles, présentant les capacités d’accueil attendues tout en mutualisant une partie des locaux mais également des espaces extérieurs.
AP19A Pôle multi accueil Louhans : montant AP révisé : 6 505 418€ TTC
CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Dépenses TTC 13 641€ 85386€| 134169€| 1659538€| 4612684€
Recettes 13 641€ 85386€|] 134169€| 1659538€] 4612 684€
FCTVA antérieur 39 961 € 0€
FCTVA 272230€| 756665€
Subvention 472949€| 2382015€
Autofinancement 13 641 € 85 386€| 134169€ 148 402 €
Emprunt 874398€| 1325 602€
NB : versement à la notification de la subvention du département en 2018 d'une avance de 75 000€
Bilan AP/CP
AP19A : Crédits de paiement réalisés en 2019 : 13 641 €
Crédits de paiement réalisés en 2020 : 85 385,13 €
Crédits de paiements réalisés en 2021 : 134 168,93 €
Crédits de paiements réalisés en 2022 : 1 614 628,33 €
Recettes réalisées en 2022 : 1 614 629 € dont 111 033 € d’autofinancement
Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu de modifier la répartition prévisionnelle de 1’ AP/CP.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE DE MODIFIER l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) AP 19A comme suivant : AP19A Pôle multi accueil Louhans : montant AP : 6 505 418€ TTC
Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet |
www.bresselouhannaiseintercom.fr
AP19A CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Dépenses TTC 6 505 418 € 13 641€ 85386€| 134169€| 1614629€| 4657 593€
Recettes 6 505 418 € 13 641 € 85386€| 134169€| 1614629€| 4657593€
FCTVA antérieur 39 961 € 0€ 39 961 €
FCTVA 1028 895 € 141918€| 886977€
Subvention 2 854 964 € 487678€| 2367286€
Autofinancement 381 598€ 13 641€ 85386€| 134169€| 111033€ 37 369 €
Emprunt 2 200 000 € | 874000€| 1326000€
NB : versement à la notification de la subvention du département en 2018 d'une avance de 75 000€
Secrétaire de séance :
CHEVREY Mickaël
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Anthony VADOT
Date : 11 avril 2023 LIT + Fes ar Président dela Coffnunatté de Connie à Bresse Louhannaise-ifercom”
Date: 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance: M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine. 37+6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROYŸ pouvoir donné à Mme Christine BUATOÏS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-54 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements de l’AP 19B « Schéma directeur intercommunal »
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Monsieur le Président expose :
L’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des investissements par la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme (AP) et de leurs crédits de paiement (CP).
Ces autorisations de programme concernent les opérations d’investissements de la communauté de communes nécessitant de mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables. Cette procédure génère des ajustements tous les ans afin de mobiliser strictement les financements nécessaires à l’année considérée.
En vue du vote des budgets primitifs 2023, il est nécessaire de reprendre les crédits ouverts et de modifier l’autorisation de programme et de crédits de paiement de l’AP 19B « Schéma directeur intercommunal ». Publié le : mercredi 12 avril 2023
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Rappel du programme modifié par délibération n° CC-63 du 6 avril 2022 Les objectifs principaux et obligatoires sont :
- La connaissance précise de l’ensemble du patrimoine sur le volet eaux usées mais également avec une approche eaux pluviales (nécessaire pour obtenir un financement de l’Agence de l’eau)
- La programmation échelonnée des travaux d’amélioration ou de réhabilitation des ouvrages à court et moyen terme
- La révision des zonages d’assainissement sur chacune des communes - La mise en place d’une géolocalisation et d’un géoréférencement
N° AP | Libellé Montant AP [CP2021 |CP2022 [CP2023 [CP204 |
AP |Schéma directeur | os 00€ |0€ 50 000 € | 500 000 € | 400 000 € 19B intercommunal | |
Bülan AP/CP
Crédits de paiement réalisés en 2021 : 0 €
Crédits de paiement réalisés en 2022 : 0 €
Augmentation de 110 000 euros en AP suite à l’intégration d’un volet pluvial. Au vu de ces éléments, il y a lieu de réviser l’AP/CP.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE DE MODIFIER l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) AP 19B comme suivant :
Secrétaire de séance :
CHEVREY Mickaël
Date : 11 avril 2023
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
N° CP 2023 [CP 2024 |CP 2025 AP | Libellé Montant AP | CP 2021 | CP 2022
AP [Schéma directeur|, Loge |o€ DE 170 000 € | 570 000 € | 320 000 € 19B lintercommunal
DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
A Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus Publié le : mercredi 12 avril 2023
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SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous
48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAIÏTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-55 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements l’AP 19C « Travaux
extension Montret avant travaux RD »
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Monsieur le Président expose :
L’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des investissements par la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme (AP) et de leurs crédits de paiement (CP).
Ces autorisations de programme concernent les opérations d’investissements de la communauté de communes nécessitant de mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables. Cette procédure génère des ajustements tous les ans afin de mobiliser strictement les financements nécessaires à l’année considérée.
En vue du vote des budgets primitifs 2023, il est nécessaire de modifier la répartition prévisionnelle des crédits de paiement de l’AP/CP. Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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Rappel du programme modifié par délibération n° CC-63 du 6 avril 2022 Travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées aux entrées Nord et Sud du centre bourg préalablement à des travaux de rénovation de la chaussée de la RD 978 par le Conseil Départemental et à la réalisation par la commune de cheminement piéton, mise en sécurité, embellissement
N° AP | Libellé Montant AP |CP 2021 CP 2022
Travaux extension Montret
AP19C |avant travaux RD Sé0000E - 9€ 580 000 €
Bilan AP/CP
Crédits de paiement réalisés en 2021 : 0 €
Crédits de paiement réalisés en 2022 : 514 347,08 €
Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu de réviser l’AP/CP.
Le Conseil Communautaire oui
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE DE MODIFIER l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) AP 19C comme suivant :
N° AP | Libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
Travaux extension Montret 4 34 .65 652 €
API9C | avant travaux RD 580 000 € 0e | 514 348 €
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : . nr | Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
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“Bresse Louhañnaise Intercom”
Date: 11 avril 2023
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d'Avril le Conseil
Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mmé Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-56 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 19D « Passage en séparatif Varennes Saint Sauveur »
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Monsieur le Président expose :
L’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales autorise la gestion pluriannuelle des investissements par la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme (AP) et de leurs crédits de paiement (CP).
Ces autorisations de programme concernent les opérations d’investissements de la communauté de communes nécessitant de mobiliser des crédits sur plusieurs exercices comptables. Cette procédure génère des ajustements tous les ans afin de mobiliser strictement les financements nécessaires à l’année considérée.
En vue du vote des budgets primitifs 2023, il est nécessaire de modifier la répartition prévisionnelle des crédits de paiement de l’ AP 19D « Passage en séparatif Varennes Saint Sauveur ». Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Rappel du programme modifié par délibération n° CC-159 du 7 décembre 2022 Mise en place d’un réseau séparatif permettant d'améliorer et de retrouver un fonctionnement normal de la lagune. Opération qui fait suite aux conclusions du schéma directeur d’assainissement mené dernièrement par la commune.
N° AP | Libellé Montant AP |CP 2021 CP2022 |CP 2023 Passage en séparatif AP10D | Varennes St Sauveur 1150000€ 10€ 475 000€ |675 000 €
Bilan AP/CP
Crédits de paiement réalisés en 2021 : 0 €
Crédits de paiement réalisés en 2022 : 86 004,77 €
Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu de réviser l’ AP/CP.
Le Conseil Communautaire ouf:
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE DE MODIFIER l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) AP 19D comme suivant :
N° AP | Libellé Montant AP |CP 2021 CP2022 |CP 2023
Passage en séparatif| | 150000€ |0€ 86005€ |1 063 995€ AP19D |Varennes St Sauveur
L DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
| Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
| Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : _ CHEVREY Mickaël N NA
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Date : 11 de 2023 desde la Communauté de Come
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Date: 11 avril 2023 Publié le: mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
Nombre de conseillers
en exercice :
48
Présents à la séance :
37+6 pouvoirs
Date de la convocation
29 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON,
M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIHS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DÉCISIONS BUDGETAIRES
C2023-57 Révision de l’autorisation de programme et crédits de paiements AP 21A Maîtrise d’œuvre salle de sport
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Rappel du programme modifié par délibération n° CC-2022-63 du 6 avril 2022 Dans le cadre du projet de construction d’une salle multisports intercommunale à Branges, engagement de la maitrise d'œuvre.
N° AP | Libellé Montant AP | CP 2021 CP 2022 CP 2023 2024
AP 21 | Maïftrise
A d’œuvre salle de | 650 000€ | 92 472€ | 200 000€ 77 S28€ TTC
sport TTC TTC TTC 280 000€ TTC Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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Bilan AP/CP
Crédits de paiement réalisés en 2021 : 0 €
Crédits de paiement réalisés en 2022 : 183 346 € TTC
Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu de réviser l’AP/CP.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE DE MODIFIER l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) AP 21A comme suivant :
N° AP Libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 2024 2025
AP21A | Maîtrise
d'œuvre salle | 650 O0O€TTC 92 472€TTC | 183 346€TTC | 101 725 TIC | 192457€TIC | 80 O00€TTC de sport
Secrétaire de séance :
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT
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Date : 11 avril 2023 CC , LE Président ommyunauté de Communes Bres$e-Louhan aise Antercom”
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.2 FISCALITE
C2023-58 Vote des taux des impôts directs locaux
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Monsieur le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes
fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts ;
Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts ;
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts ;
Vu l’article 232-1 du code général des impôts ; Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
En application de ces dispositions, le conseil communautaire doit fixer, pour 2023, les taux applicables à la CFEu et aux impôts ménages constitués de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Vu les orientations budgétaires présentées lors de la séance du 8 mars 2023, et vu les prévisions budgétaires 2023 traduisant la volonté de la communauté de communes de proposer :
- Un budget au service de la qualité de vie des habitants et en soutien à l’économie locale.
- Un budget évalué au plus juste et maîtrisé, Bresse Louhannaise Intercom’ assumant les compétences exercées en contenant le niveau des dépenses
En conséquence,
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
DECIDE de fixer les taux intercommunaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 5,75 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 5,85 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,37 %
cotisation foncière des entreprises unique : 21,84 %
CHARGE le Président
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : CHEVREY Mickaël
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Président de la Commfüinauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date : 11 avril 2023
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rs Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil Nombre de conseillers Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise en exercice : Intercom’ s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous 48 la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M. François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAÎTRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, Présents à la séance : M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine 37 +6 pouvoirs BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric Date de la convocation BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, 29 mars 2023 M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOHS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.1 DECISIONS BUDGETAIRES
C2023-59 Vote des Budgets Primitifs 2023 — Budget principal et budgets annexes Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Vu les orientations budgétaires présentées en conseil communautaire le 8 mars 2023,
Vu la présentation par chapitre des budgets primitifs 2023 pour le budget principal et les budgets annexes Zones d’Activités, Gestion des Equipements Touristiques, Adduction Eau Potable et Assainissement dont la synthèse est établie comme ci-après : Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Recettes Recettes
. 15 111 802 € 10 600 061 €
Budget Principal 15 111 802 € 10 600 061 €
Dh ur er 1151 524 € 677 996 € Zones d'Activités 1151 524 € 677 906 el
Gestion des équipements 414 295 € 275 988 € touristiques 414 295 € 275 988 €
Eau potable 985 782 € 1 297 732 €
985 782 € 1 297 732 €
Assainissement 4 624 177 € 3 800 628 €
4 624 177 € 3 800 628 €
Le Conseil Communautaire oui
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré
- DECIDE D’APPROUVER le Budget Principal 2023
- DECIDE D’APPROUVER le budget annexe des zones d’activités 2023 - DECIDE D’APPROUVER le budget annexe Gestion des équipements touristiques 2023 - DECIDE D’APPROUVER le budget annexe Eau potable 2023
- DECIDE D’APPROUVER le budget annexe Assainissement 2023
Secrétaire de séance :
CHEVREY Mickaël
Date : 11 avril 2023
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme miss
Anthony VADOT 2
Bresse Louhannaise Intercom’
Date : 11 avril 2023 Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE du 5 AVRIL 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de conseillers
en exercice :
48
Présents à la séance :
37 +6 pouvoirs
Date de la convocation
29 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le cinq du mois d’Avril le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” s’est réuni à la Salle des fêtes à Dommartin les Cuiseaux sous la présidence de M. Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M: François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Gilles MAITRE, Mme Françoise JAILLET, M. Jean-Luc VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine LOUROT, M. Stéphane BALTES, M. André BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme Christine BUATOIS, Mme Josette LETOUBLON, M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise MYAT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET, M. Éric BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M. Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU, M. Patrick LECUELLE, M. Jean- Michel LONGIN, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Etaient excusés :
M. Philippe CAUZARD, Mme Anne VARLOT pouvoir donné à M. Robert CHASSERY,M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric BOUCHET, Mme Paule MATHY, Mme Nelly RODOT pouvoir donné à Mme Josette LETOUBLON, M. Yann DHEYRIAT, M. Gérald ROY pouvoir donné à Mme Christine BUATOIS, Mme Marie-Annick BERNARD, M. Christian CLERC pouvoir donné à M. Patrick LECUELLE, Mme Aurore MARECHAL DE JESUS pouvoir donné à Mme Aurélie GRAVALLON, Mme Marie DIMBERTON.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
C2023-60 Fixation du lieu du prochain Conseil Communautaire
Monsieur Jean-Louis DESBORDES était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour
Vu les termes de l’article L. 5211-11 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire est appelé à fixer le lieu du prochain Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire ouï
L’exposé de Monsieur le Président
Après en avoir délibéré Publié le : mercredi 12 avril 2023
Sur le site internet
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DECTIDE D’ACCEPTER que le prochain Conseil Communautaire ait lieu à Flacey en Bresse, Salle des fêtes, 3 Route de Sellières.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents Secrétaire de séance : . nu, Pour extrait certifié conforme CHEVREY Mickaël
Anthony VADOT , (il
Date : 11 avril 2023 Président LC olmtinauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Date: 11 avril 2023