Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - P033 2023 Acte d'apport des biens immobiliers co
Déliberation - P142 2024 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l
Déliberation - P414 2024 Demande de subvent° à la CAF pour étud
Déliberation - P041 2022 Prestation de conseil à la sécurité
Déliberation - P247 2023 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l
Déliberation - B48 2020 Soutien et participation financière de
Déliberation - P335 2024 Convent° de partenariat avec l'Office
Déliberation - P169 2021 Contrat partenariat Evasion 50 Ludiv
Arrêté - P476 2023 PPCI Mise à dispo. service Port Ba
Déliberation - P082 2025 Prestations de conseils et d'assistanc
Déliberation - P012 2024 Prestations d'assistance à la stratégie financière de l'Agglo du Cotentin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P012 2024 Prestations d'assistance à la stratégie financière de l'Agglo du Cotentin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P012_2024
Date : 10/01/2024
OBJET : Prestations d'assistance à la stratégie financière de l'Agglomération du Cotentin
Exposé
L’élaboration des stratégies financières de l’Agglomération du Cotentin nécessite ponctuellement le recours externalisé à une expertise financière et fiscale.
La société RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES maîtrise tous les mécanismes financiers qui s’appliquent localement. Elle propose, pour les années civiles 2024 et 2025, une prestation optimisée inférieure à 40 000,00 euros HT.
En vertu de l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique, il est donc proposé de conclure un marché public avec cette société.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier son article R2122-8,
Décide
- De signer un marché public avec RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES, située 16 rue de Penhoet 35000 RENNES, pour l’assistance à l’élaboration des stratégies financières de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
- De préciser que ce marché public sera conclu pour l’année civile 2024 et tacitement reconductible pour l’année civile 2025, et sera exécuté par l’émission de bons de commandes avec un plafond annuel, hors révision des prix, de 14 000,00 euros HT,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P012_2024 du 10/01/2024 1/2
Publié le 15/01/2024 - D'affecter les dépenses au budget principal des années 2024 et 2025,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P012_2024 du 10/01/2024 2/2