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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Couzou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Département
du
Lot
République
Française
COMMUNE
DE
COUZOU
Nombre
de
membres
Séance
du
25
novembre
2022
en
exercice:
7
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le vingt-cinq
novembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 25
novembre
2022,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 7
Sont
présents:
Laurent
CLAVEL,
Sandrine
RIVIERE,
Odette
PEYRONNENC,
Anne
BAZALGUES,
Edith
LANDOIS,
Emmanuel
ROY
DE
LACHAISE,
Sylvie
Votants:
7
PEYRONNENC Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Sandrine
RIVIERE
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00
par
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
puis
il
demande
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2022.
Le
procès-verbal
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
Il propose
ensuite
de
procéder
au
vote
des
délibérations
prévues
à l’ordre
du jour.
Objet:
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
SIEAP
- DE
2022
012
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que,
lors
de
la
dernière
réunion
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
Causse
Sud
de
Gramat,
le
5
octobre
2022,
les
délégués
ont
voté
une
modification
des
Statuts
du
Syndicat.
Le
texte
est
présenté
aux
élus.
Pour
que
ces
statuts
soient
adoptés,
chaque
Conseil
Municipal
des
communes
adhérentes
doit
délibérer,
dans
un
délai
de
3
mois,
sur
l'adoption
de
ces
statuts.
Dans
les nouveaux
statuts,
le nombre
de
délégués
passe
de
deux
délégués
titulaires
à un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant,
une
délibération
sera
aussi
à prendre
ultérieurement
concernant
ce
changement.
M.
le Maire
propose
d'approuver
ces
statuts.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
ces
statuts
et
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
de
la prochaine
réunion
le choix
du
délégué
titulaire.
Objet:
Mise
en
place
du
partage
de
la taxe
d'aménagement
- DE
2022
013
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC-2022-213
du
14
novembre
2022,
La
taxe
d'aménagement
concerne
les opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
autorisation
préalable.
La
taxe
d’aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la superficie
est supérieure
à 5 m2
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
«
si
la taxe
d’aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d’aménagement
à
l’EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
doivent
donc,
par délibérations
concordantes,
définir
les reversements
de
taxe
d’aménagement
communale
à
l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d’application
immédiate
à partir
du
17 janvier
2022. Considérant
qu’à
ce
jour,
la
seule
répartition
de
compétence
évaluable
entre
les
compétences
exercées
par
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes
est
celle
des
zones
d’activités,
et
afin
de
répondre à la
loi
de
finances
pour
2022,
le conseil
communautaire
du
14
novembre
2022
a adopté
un
partage
de
la taxe
d’aménagement
en
2022
comme
suit
:
- Taux
de
reversement
sur
les
parcelles
cadastrées
en
zone
d'activité
d’intérêt
communautaire
: 100%
- Taux
de
reversement
du
produit
diffus
communal
: 0%
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
ce
principe
de
reversement
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à la communauté,
- d'autoriser
M.
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
donner
une
suite
favorable
à cette
proposition.
Objet:
Motion
ligne
ferroviaire
POLT
- DE
2022
014
M.
le Maire
présente
la motion
au
sujet
de
la ligne
ferroviaire
POLT
votée
à l'unanimité
par
le Conseil
Départemental
de
Lot
et propose
au
Conseil
Municipal
de
la soutenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
soutenir
la
motion
votée
par
le
Conseil
Départemental. Autres
points
à
l'ordre
du
jour
:
- M.
le
Maire
présente
un
résumé
du
rapport
annuel
assainissement
2021
du
SYDED
par
le
SIAEP
transmis
aux
conseillers
en
amont
de
la
réunion
pour
information
et
explique,
avec
Sandrine
RIVIERE,
les
raisons
de
cette
présentation. - M.
le
Maire
présente
un
résumé
du
RPQS
eau
du
SIAEP
transmis
aux
conseillers
en
amont
de
la
réunion
pour
information
et explique,
avec
Sandrine
RIVIERE,
les
raisons
de
cette
présentation.
- Bilan
de
la
restauration
du
maître-autel
de
l’église
: les
conseillers
ont
pu
le
voir
ainsi
que
toutes
les
personnes
le
souhaitant,
l’église
étant
ouverte
en
journée,
grâce
à
Michelle
et
Jean-Marie
SCHUSTER,
et
Anne
BAZALGUES.
Le
résultat
de
la restauration
est
très
satisfaisant.
La
prochaine
étape
sera
de
mettre
un
projecteur
avec
détecteur
de
présence.
M.
le Maire
envisage
d’organiser
une
cérémonie
d’inauguration
début
2023,
une
fois
que
le traitement
des
bois
infestés
par
des
insectes
xylophages
aura
été
réalisé.
- Les
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2023
sont
à déposer
avant
le 31/12/2022.
M.
le
Maire
propose
d’étudier
les
suggestions
des
élus.
Aucune
suggestion
n’est
présentée
pour
ce
sujet.
- Fonds
de
soutien
à
la restauration
du
patrimoine
: il n’y
a plus
de
fonds
pour
cette
année,
la demande
concernant
le
soutien
pour
la
restauration
du
maître-autel
est
reportée
à
2023.
M.
le
Maire
précise
que
si
l’un
des
conseillers
a
d’autres
idées
de
restauration
d’un
bien
sur
la
commune
à
soumettre,
il
pourra
les
faire
suivre.
Questions
et
informations
diverses
- Le
repas
des
anciens
aura
lieu
le
10
décembre
à midi
à Carlucet
au
restaurant
«
Aux
Bonnes
Saveurs
».
Les
invitations
sont
distribuées
aux
personnes
concernées
et les
élus
sont
également
invités.
- Le
Noël
des
enfants
aura
lieu
le
17
décembre
au
foyer
rural
à
15h30,
le
bon
de
commande
pour
le
Père
Noël
est
distribué
aux
familles
concernées.
-
M.
le
Maire
et
Odette
PEYRONNENC,
la
deuxième
adjointe,
ont
accueilli
Mme
Angèle
Préville,
Sénatrice
du
Lot,
le 7 novembre
2022.
Il s’agissait
d’une
rencontre
qui
leur
a permis
de
mieux
comprendre
les
missions
propres
à sa
fonction
ainsi
que
l’organisation
du
travail
au
Sénat.
M.
le
Maire
remercie
Mme
PREVILLE
pour
cet
échange
riche
et cordial. - La
Commune
a reçu
des
demandes
de
subventions
de
la part
d’un
club
sportif et d’une
association
d'insertion.
L’ensemble
des
conseillers
s’accorde
à dire
que
la Commune
ne
peut
pas
répondre
favorablement
à ces
demandes
car
la commune
n’en
a pas
les
moyens.
Les
élus
seraient
davantage
favorables
à un
soutien
bénévole
sur
certaines
sorties
ou
passages
sur
la commune.
- Demande
d’action
biodiversité
de
la LPO
suite
versement
d’une
subvention
de
l’Etat
aux
communes.
M.
le
Maire
évoque
le
souhait
de
proposer
une
activité
axée
sur
la nature.
Sandrine
RIVIERE
propose
l’idée
de
mettre
en
place
une
animation
sur
les
polinisateurs
sauvages
et
les
abeilles.
M.
le
Maire
accueille
favorablement
cette
proposition
et indique
qu’il
se
rapprochera
de
la LPO
pour
organiser
une
co-animation
entre
eux
et le GAEC
du
Pech
Bilière.
- Le
processus
de
mise
en
œuvre
du
PLUi-H
est
en
cours.
Cauvaldor
a dû
changer
de
cabinet
d’expertise
suite
à des
carences,
ce
qui
a entrainé
un
retard.
Un
nouveau
budget
a été
voté
pour
relancer
la procédure.
Le
bouclage
serait
prévu
d’ici
deux
ans.
M.
le Maire
indique
que
des
réunions
d’information
des
élus
sont
organisées.
Il n’a
pas
pu
se
rendre
à la dernière,
maïs
sera
présent
à la prochaine
et il informera
les
élus
de
l’avancée
du
dossier.
- Un
Comité
de
PILotage
pour
la
recyclerie
de
Gramat
est
prévu
le
02/12/22.
M.
le
Maire
sera
présent
à
cette
réunion.
Il indique
que
toutes
les
bonnes
volontés
seront
bienvenues.
-
Calamité
agricole
sécheresse
: pour
l’instant
le
nord
du
Lot
n’a
pas
été
reconnu,
Sandrine
RIVIERE
précise
qu’un
comité
National
de
Gestion
des
risques
en
Agriculture
est
programmé
début
décembre.
Si
la
réponse
est
favorable,
le dépôt
des
demandes
d’indemnisations
sera
ouvert
courant
décembre.
- M.
le Maire
remercie
Marc
HUGOT
pour
livre
«
Tour
de
France
» qu’il
a conçu
et offert
à la Commune.
- L'ordinateur
de
la
mairie
a
été
changé,
l’ancien
va
être
mis
à
la
disposition
des
habitants
du
village
au
moment
des
permanences
de
la mairie.
- Un
circuit
de
cyclotourisme
«
La
Vagabonde
»
(V87)
reliant
Montluçon
à Montech,
passant
par
Couzou,
est en
cours
d’élaboration,
avec
la participation
du
Département
du
Lot.
- La
mise
en
place
d’un
sentier
de
petite
randonnée
de
Rocamadour
à Cajarc,
qui
passerait
par
Couzou,
est
aussi
en
cours
de
réflexion.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Jean-Claude
DENIMAL-CLIN
qui
souhaite
s'exprimer
sur
deux
sujets.
- Cet
été
M.
DENIMAL-CLIN
a proposé
de
nettoyer
des
lacs
sur
la commune
qui
étaient
asséchées,
et M.
le
Maire
a
exprimé
la
volonté
de
les
imperméabiliser.
M.
DENIMAL-CLIN
demande
si
la
mairie
fera
le
nécessaire
pour
qu’ils
tiennent
l’eau.
M.
le Maire
lui
confirme
que
c’est
en
projet.
- [Il demande
la possibilité
de
changer
la place
des
poubelles
qui
se
situent
à côté
de
la mairie,
car
il a un
terrain
derrière
à vendre
et
cela
pourrait
rebuter
les
acheteurs,
il pense
également
qu’elles
sont
situées
un
peu
trop
près
du
logement
communal.
M.
le
Maire,
en
accord
avec
le
Conseil
Municipal,
indique
que
des
dispositions
pourront
être
prises
si
l’emplacement
actuel
devait
provoquer
un
blocage
pour
la vente
(à
la
demande
de
l’acheteur
ou
du
vendeur).
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
Le
procès-verbal
sera
publié
à compter
du
24/02/2023
Laurent
CLAVEL
Sandrine
RIVIERE
PET
Pc