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Déliberation - 4 convention tripartite oise habitat mairie ccas
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 4 convention tripartite oise habitat mairie ccas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Pubié le 27/04/2068
ID : 06D-266004142-20280127-DEL 0723 _NO4-DE
/ CENTRE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE COMMUNAL PBKE/SFTIUK - délibération n°4
/) T D'ACTION Conseil d'administration du 13 janvier 2023
Convention tripartite Oise Habitat/ Mairie /CCAS sur les problématiques
SOCIALE techniques des locataires
Montataire FIÈRE & SOLIDAIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SÉANCE DU 13 JANVIER 2023
Convention tripartite Oise Habitat / Mairie / CCAS
sur les problématiques techniques des locataires
Le treize janvier deux mille vingt-trois à quatorze heures trente, les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Montataire dûment convoqués le neuf janvier deux mille vingt-trois, se sont réunis en séance ordinaire au centre communal d'action sociale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOSINO, Président du CCAS.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Pierre BOSINO- Redouane BOUIZAOUCHAN- Claudine
CABARET- Catherine DAILLY- Audrey DESLORIERS- Sabah REZZOUG- Jean-Luc RIVIÈRE- Meriam ZOUAOUI
EXCUSÉS : Zinndine BELOUAHCHI- Gilberte CANONNE- Chrystal LEJEUNE- Céline
LESCAUX- Louis Joseph MESLIEN- Samia NIDALHA
ABSENT : Ali HAMDANI
N°04-01/2023 : CONVENTION TRIPARTITE OISE HABITAT/MAIRIE/CCAS SUR LES PROBLÉMATIQUES TECHNIQUES DES LOCATAIRES
Vu l'article L.123.5 du Code de l’action sociale et des familles, qui précise que le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune,
Considérant les sollicitations des habitants auprès des élus et des services municipaux concernant le signalement de problématiques techniques dans leurs logements,
Considérant que Oise Habitat a un parc social particulièrement important sur la commune de Montataire et que ce bailleur public est amené à traiter les signalements de ses locataires,
Considérant que le travail partenarial est un outil permettant l’action conjuguée de tous dans un souci d'amélioration des situations individuelles afin de rechercher des solutions satisfaisant chacun,
Considérant la convention tripartite proposée permettant de renforcer la fluidité des échanges entre les partenaires concernés, en vue de partager les signalements faits par les locataires en mairie, ainsi que des situations sociales complexes évoquées par Oise Habitat,
Centre Communal d'Action Sociale, 2, rue Armand DESNOSSE - 60160 Montataire Tél. : 03 44 27 55 31 / www.mairie-montataire.fr Env
Reg:
Pub:
ID : O6D-266004142-20280 23_NÜ4-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
JPB/KE/SFT/VK — délibération n°4
Conseil d'administration du 13 janvier 2023
Convention tripartite Oise Habitat/Mairie/CCAS sur les problématiques Techniques des locataires
Le conseil d'administration après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : approuve les termes de la convention tripartite entre le bailleur Oise Habitat, le
centre communal d'action sociale de Montataire, et la mairie,
Article 2 : autorise Monsieur le Président à signer cette convention et toutes les pièces s'y rapportant
Nr ï iale centre Communal d'Action Soci Desnosse
Rue Armand
20160 MONTATAIRE a, : 08 44 27 68 31
Centre Communal d'Action Sociale, 2, rue Armand DESNOSSE - 60160 Montataire Tél. : 03 44 27 55 31 / www.mairie-montataire.fr