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Déliberation - DP02.26 Prestataire etude de programmation
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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DP02.26 Prestataire etude de programmation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DP02.26 Prestataire etude de programmation)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Bois et produits du bois, Industrie,
Communauté de Communes Département des Alpes de Haute Provence
Le village 04290 SALIGNAC
Tél.04.92.34.46.75
DECISION DU PRESIDENT N°02/2026
Le Président de la Communauté de Communes « Jabron Lure-Vançon-
Durance »
Vu la délibération n° 01/2023 du Conseil communautaire en date du 27 février 2023 relative aux délégations accordées au Président,
Vu
Considérant
DECIDE :
ARTICLE 1 : De architecte, Madame Laure PATIN, pour un montant de
sur Jabron.
ARTICLE 2 : De procéder à la signature du contrat avec Mme PATIN pour ladite prestation.
ARTICLE 3 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à -10 du CGCT.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à la Préfecture des Alpes de Haute Provence.
Fait à SALIGNAC, le 26 Janvier 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
R. AVINENS
OBJET : Choix du prestataire étude de programmation
architecturale crèche de Noyers sur Jabron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU PRESIDENT
Jabron Lure Vancon Durance
Département des Alpes de Haute Provence
EXTRAIT DU REGISTRE
Département des Alpes de Haute Provence
EXTRAIT DU REGISTRE
Département des Alpes de Haute Provence Département des Alpes de Haute Provence Département des Alpes de Haute Provence Département des Alpes de Haute Provence
EXTRAIT DU REGISTRE EXTRAIT DU REGISTRE