Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 08 2025 approbation du COM
Document publié le Dimanche 3 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 08 2025 approbation du COM)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
1
Contrat Opérationnel de
Mobilité
BASSIN E
2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
2
Signataires du Contrat Opérationnel de Mobilité
Région Provence-Alpes-
Côte-d’Azur
Département des Alpes-de-
Haute-Provence
Département du Var
Département de Vaucluse
Communauté
d’Agglomération Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Communauté de
Communes Territoriale
Sud-Luberon
Communauté de
Communes Haute-
Provence-Pays de Banon
Communauté de
Communes Pays de
Forcalquier -Montagne de
Lure
SNCF Gares et Connexions
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
3
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L4221-1 et suivants ;
Vu le code des transports et notamment l’article L1215-1 et suivants ;
Vu la délibération n°22-0605 du 21 octobre 2022 du Conseil régional approuvant la cartographie des bassins de mobilité ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 du Conseil régional adoptant le projet de Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 portant approbation du Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ;
Vu la délibération n°23-0219 du 23 juin 2023 du Conseil régional approuvant la modification du SRADDET Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Entre les soussignés :
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Renaud MUSELIER, Président ;
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Eliane BARREILLE, Présidente ;
Le Département du Vaucluse, représenté par Dominique SANTONI, Présidente ;
Le Département du Var, représenté par Jean-Louis MASSON, Président ;
La Communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération, représentée par Camille GALTIER, Président ;
La Communauté de communes du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure, représentée par David GEHANT, Présidente ;
La Communauté de communes Territoriale-Sud-Luberon, représentée par Robert TCHOBDRENOVITCH, Président ;
La Communauté de communes de Haute-Provence-Pays de Banon, représentée par Jacques DEPIEDS, Président ;
ci-après dénommées « les EPCI » ;
L’entreprise, SNCF Gares et Connexion, représentée par Jérôme BINI, Directeur régional ;
il a été convenu ce qui suit :
Les différentes parties s’engagent à :
- mettre en œuvre le contrat opérationnel de mobilité sur la période 2025-2028 afin de créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités ;
- prendre part à la mise en œuvre des actions, dans les rôles définis par le contrat, et associer les partenaires et acteurs compétents ;
- collaborer dans une logique d’amélioration continue et éventuellement d’expérimentation, au service des usagers ;
- contribuer à l’évaluation des actions inscrites au contrat opérationnel de mobilité et au partage des données ;
- communiquer et rendre compte de l’avancement des actions en mentionnant la contribution de l’ensemble des parties prenantes.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
4
1 Lexique de base
Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : Une AOM est une personne publique compétente pour l’organisation des mobilités sur son ressort territorial.
Cette compétence d'AOM est exercée dans le champ local par les EPCI à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de communes.
Depuis le 1er juillet 2021 et la mise en œuvre de la Loi d’Orientations des Mobilités, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est AOM par substitution à la place d’une communauté de communes lorsque cette dernière n’a pas souhaité prendre la compétence d’AOM par délégation de ses communes membres. La Région est alors AOM locale.
Par ailleurs, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est AOM régionale (AOMR), compétente pour les services d’intérêt régional (ex : tout service de transport qui dépasse le ressort territorial d’une AOM) c’est à dire les transports routiers de voyageurs d’intérêt régional, les transports scolaires et les TER.
La compétence d’AOM peut être exercée au travers de syndicats mixtes lorsque la compétence a été transférée par ses membres.
Bassin de Mobilité (BM) : Il s’agit de l'échelle locale sur laquelle les mobilités quotidiennes s'organisent sous la responsabilité et le financement des différentes AOM ; c’est donc l’échelle de référence pour l’élaboration des contrats opérationnels de mobilité (COM). Le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est structuré en 12 bassins de mobilité (délibération 22- 0605 du 21 octobre 2022). La Communauté de Communes de l’Enclave des Papes qui appartient à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur fera partie quant à elle d’un bassin piloté par la Région Auvergne Rhône Alpes (bassin de Montélimar Sud Drôme).
Comité de Bassin (COBASS) : C’est l’instance où la Région chef de file organise l’action commune pour l’amélioration des mobilités du bassin considéré. C'est l’organe de pilotage dans l’élaboration et le suivi du COM du bassin considéré. Il se compose des signataires du contrat opérationnel de mobilité du bassin considéré et pourra se décliner en comité technique.
Comité de partenaires régional (COPART Régional) : Pour mener à bien le rôle d’AOM régionale, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place et anime un comité des partenaires régional conformément au code des transports. Il associe employeurs, professionnels du transport, usagers, habitants et élus régionaux, pour avis sur les décisions mobilité de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur AOM régionale et chef de file. Il s’agit d’un organe consultatif à l’échelle régionale.
Comités de partenaires locaux (COPART locaux) : En tant qu’AOM locale par substitution, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a l’obligation, comme chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité, de créer et d’animer un comité des partenaires local, mobilisé a minima une fois par an, sur chacune des 15 communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. Celui-ci, consultatif, est composé de représentants d’associations d’usagers, d’employeurs et d’habitants tirés au sort ainsi que d'élus régionaux et locaux.1
1 Conférence plénière du 13 Juin 2023
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
5
Mobility as a Service (MaaS) : le Maas a pour objectif d'offrir aux usagers un service intégré, complet et simple en matière de mobilité, tant en termes d'information que de billettique. Ce concept suppose notamment une gouvernance coordonnée des différents intervenants publics et privés.2
Pôle d’échange multimodal (PEM) : les pôles d’échanges multimodaux facilitent l’intermodalité en assurant la connexion entre différents modes de transport et en reliant les modes de déplacements alternatifs à la voiture notamment.
Dans le contexte de la décarbonation des mobilités, les Pôles d’Échange multimodaux sont un outil du report modal, un maillon de la chaine de déplacement.3
2 Définition CEREMA
3 Définition CEREMA
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
6
Liste des abréviations
ADT Agence de Développement du Tourisme
AMP Aix Marseille Provence Métropole
AOM Autorités Organisatrices de la Mobilité (cf. lexique ci-avant)
BHNS Bus à Haut Niveau de Service
BM Bassin de Mobilité (cf. lexique ci-avant)
CA Communauté d’Agglomération
CA DLVA Communauté d’Agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération
CC Communauté de communes
CC HPPB Communauté de communes Haute-Provence-Pays de Banon
CC PFML Communauté de communes Pays de Forcalquier -Montagne de Lure
CC COTELUB Communauté de Communes Territoriale Sud-Luberon
COBASS Comité de Bassin (cf. lexique ci-avant)
COM Contrat Opérationnel de Mobilité
COP Conférence des Parties
COPARTR Comité des Partenaires régional (cf. lexique ci-avant)
COPARTL Comités de Partenaires locaux (cf. lexique ci-avant)
COTECHBASS Comité Technique de Bassin
CPER Contrat de Plan État Région
CRET Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial
EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale
ERTMS European Rail Traffic Management System
EV EuroVelo
GNV Gaz Naturel pour Véhicules
IRVE Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique
JOB Jour Ouvré de Base
LER Lignes Express Régionales
LHNS Lignes à Haut Niveau de Service
LNPCA Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
LOM Loi d’Orientation des Mobilités
LOTI Loi d’Orientation des Transports Intérieurs
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
7
MaaS Mobility as a Service (cf. lexique ci-avant)
MtCO2eq Millions de tonnes en équivalent CO2
NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République
PAMS Plan d’actions commun en matière de Mobilité Solidaire
PCAET Plan Climat-Air-Énergie Territorial
PDM Plan de mobilité
PDU Plan de Déplacements Urbains
PEM Pôle d’échange multimodal (cf. lexique ci-avant)
PCL Piste cyclable du littoral
PLU Plan Local d’Urbanisme
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SERM Services express régionaux métropolitains
SNBC Stratégie Nationale Bas Carbone
SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
TAD Transport A la Demande
TC Transport Collectif
TCU Transport Collectif Urbain
TER Trains Express Régionaux
TGV Train à Grande Vitesse
TPMR Transports de Personne à Mobilité Réduite
VAE Vélo à Assistance Électrique
VTM Véhicules Terrestres à Moteur
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
8
2 La démarche de co-construction
Les Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) constituent des cadres d’action communs qui portent sur une vision globale et partagée de la mobilité au sein de chaque bassin de mobilité (BM). C'est donc dans l'esprit de la LOM et dans une volonté d'intégration des acteurs locaux à cette démarche d'amélioration des mobilités que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité que les COM soient co-construits à l’échelle locale.
Une méthodologie de co-construction pragmatique a été mise en place autour d’une alternance de trois types de réunions depuis septembre 2023 :
• Les Comités de Bassin (COBASS), réunions de validation et d’arbitrage, réunissant des élus du BM ainsi que des référents techniques ;
• Les Comités technique de Bassin (COTECHBASS), ayant pour objectif de préparer les travaux à valider en COBASS. Ils réunissaient les référents techniques des différents EPCI composant le BM ;
• Les ateliers, qui ont été les lieux du travail de la co-construction et qui ont permis de faire émerger des propositions d’engagements répondant aux objectifs du bassin.
Figure 1 : Chronologie de la méthodologie de co-construction du COM
3 Contenu du Contrat Opérationnel de Mobilité
Le COM est un document avec des parties co-produites par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et les acteurs du bassin.
Figure 2 : Structure synthétique du COM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
9
3.1 Le tronc commun
Le tronc commun a pour objectif de formaliser la stratégie régionale en matière de mobilité, dans le sillage de la LOM et des enjeux nationaux en matière de décarbonation.
L’appellation "tronc commun" se justifie par le fait que ce chapitre est commun à tous les COM quel que soit le BM, et qu’il a été défini comme le cadre de la démarche par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur chef de file des mobilités. Il indique notamment la durée du contrat et les modalités de gouvernance.
Son contenu et sa mise en forme ont été préparés par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et soumis aux acteurs dès le lancement de la démarche.
3.2 Le socle territorialisé
Le socle territorialisé permet de faire un état des lieux du bassin concerné sur les différentes thématiques prévues par le code des Transport et la Région pour les COM.
Il a constitué un intrant à la co-construction et a fait l’objet de remarques, d’amendements, d’ajouts par les acteurs locaux au long de la démarche de co-construction.
3.3 Les objectifs généraux et territorialisés
Les objectifs à poursuivre sur le bassin de mobilité ont été co-construits et proposés par les acteurs lors du COTECHBASS n°1. Il s’agissait ici de fixer des objectifs communs à l’ensemble des acteurs à l’échelle du BM, objectifs à moyen terme dont l’échéance peut dépasser la période de mise en œuvre du COM. Autrement dit, le COM formalise sur une période de quatre ans les engagements qui doivent contribuer à l’atteinte des objectifs.
Les objectifs généraux et territorialisés ont été validés lors du COBASS n°2.
3.4 Les annexes
Les engagements sont insérés dans le COM en tant qu’annexes. Ces annexes engagement ont été co-produites par les acteurs du bassin et formalisent l’ensemble des actions concourant à l’atteinte des objectifs et pour lesquelles un ou plusieurs acteurs s’engagent à participer. Une synthèse de l’ensemble des engagements est également insérée en fin de COM.
Une annexe présente la démarche de suivi et d’évaluation qui accompagnera la mise en œuvre du COM.
Une annexe retrace le déroulement de la démarche de co-construction.
L’ensemble du COM et de ses annexes est arrêté lors du COBASS n°3 et proposé à la délibération des différentes assemblées.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
10
SOMMAIRE GENERAL
LE TRONC COMMUN 11
LE SOCLE TERRITORIALISE 36
LES OBJECTIFS GENERAUX ET TERRITORIALISES 83
ANNEXES 87
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
11
Contrat Opérationnel de
Mobilité
TRONC COMMUN
Janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
12
SOMMAIRE – TRONC COMMUN
1 ÉLEMENTS DE CONTEXTE 14
1.1 DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES QUI RENFORCENT LE ROLE DE LA REGION DANS LE DOMAINE DES MOBILITES 14 1.2 LA NEUTRALITE CARBONE EN 2050, UN DEFI POUR LES MOBILITES 18
2 LES ENJEUX LIES A LA MOBILITE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR 18
2.1 DES CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES ET DES DYNAMIQUES TERRITORIALES QUI STRUCTURENT LES DEPLACEMENTS. 18 2.2 DES ENJEUX FORTS D’ATTENUATION DES GES ET D’ADAPTATION FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE. 19
3 LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE DE MOBILITES 20
3.1 LA CONSTRUCTION D’UNE STRATEGIE GLOBALE FACE AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 20 3.2 UNE POLITIQUE REGIONALE AMBITIEUSE DECOULANT DE SON DOUBLE ROLE D’AUTORITE ORGANISATRICE DES MOBILITES ET DE CHEFFE DE FILE DE L’AMENAGEMENT ET DES MOBILITES 21 3.3 LA REGION ET LES PROJETS DE MOBILITE DES TERRITOIRES. 23 3.3.1 LES DISPOSITIFS DE SOUTIENS REGIONAUX AUX PROJETS DE MOBILITES DES TERRITOIRES 23 3.3.2 LES AUTRES LEVIERS DE LA REGION EN FAVEUR DES MOBILITES DURABLES DES TERRITOIRES 24
4 LE CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE 26
4.1 DEFINITION DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE 26 4.2 DEFINITION DU BASSIN DE MOBILITE 27 4.3 NATURE DU COM 29 4.4 DUREE DU COM 29 4.5 STRUCTURES DE GOUVERNANCE DE LA MOBILITE 30 4.5.1 LE COMITE DE BASSIN 30 4.5.2 LE COMITE TECHNIQUE DE BASSIN 30 4.5.3 LES COMITES DES PARTENAIRES 30 4.6 CADRE DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU COM 30 4.6.1 LES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU COM 30 4.6.1.1 Le comité de bassin (COBASS) 30 4.6.1.2 Le comité technique de bassin (COTECHBASS) 30 4.6.1.3 Les ateliers de travail 31 4.6.1.4 La tenue du COBASS 31 4.6.1.4.1 La convocation du COBASS 31 4.6.1.4.1.1 La séance du COBASS 31 4.6.1.4.1.2 4.6.2.1.3 La prise de décision du COBASS 31 4.6.1.5 La tenue du COTECHBASS 31 4.6.1.5.1 La convocation du COTECHBASS 31 4.6.1.5.2 La séance du COTECHBASS 32 4.6.1.5.3 Les propositions du COTECHBASS 32 4.6.1.6 La tenue des ateliers de travail 32 4.6.1.6.1 La convocation de l’atelier de travail 32 4.6.1.6.2 Le déroulement de l’atelier de travail 32 4.6.1.6.3 Les propositions de l’atelier de travail 32
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
13
4.6.1.6.4 L’égalité des participants 33 4.6.1.6.5 Le principe de subsidiarité 33 4.6.1.6.6 Le principe d’efficacité 33 4.7 ÉVALUATION DU COM 33 4.8 MODALITES DE REVISION 34 4.9 MODALITES DE RESILIATION ET DE REGLEMENT DES DIFFERENDS 34
5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 34
5.1 OBJECTIFS SRADDET CONSACRES DIRECTEMENT AUX MOBILITES ET APPLICABLES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE REGIONAL 34
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
14
1 Éléments de contexte
1.1 Des évolutions législatives qui renforcent le rôle de la Région dans le domaine des mobilités
Ces dix dernières années ont été marquées par plusieurs évolutions législatives qui ont précisées et renforcées le rôle de la Région dans l’organisation et la coordination des mobilités.
• La Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe).
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) a redéfini les compétences de chaque collectivité territoriale. Ainsi, la Région est devenue l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine.
La loi NOTRe a également créé le Schéma Régional d’aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), dont l’élaboration, l’animation, le suivi et l’évaluation ont été confiés à la Région. Le SRADDET est le document de planification qui définit la stratégie d’aménagement durable du territoire régional, détermine les objectifs à atteindre et fixe les règles pour y parvenir.
Le SRADDET a une valeur prescriptive. Il doit être décliné dans les documents locaux de planification et d’urbanisme : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local d’urbanisme communal ou intercommunal (PLU, PLUi) , Plan de mobilité simplifié ou non (PDU/PDM/PDMS), Plan climat air énergie territorial (PCAET). Le SRADDET de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, approuvé le 15 octobre 2019, par M. le Préfet de Région, comprend 68 objectifs et 53 règles. 17 objectifs et 15 règles concernent directement les transports et la mobilité [cf. & 5 Informations complémentaires].
Un des axes majeurs du SRADDET est la sobriété foncière avec des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et la lutte contre l’artificialisation nette des sols.
Dans le domaine de la mobilité, le SRADDET fixe pour objectif une réduction de -75 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en 2050. La principale priorité est l’amélioration des transports du quotidien. Le SRADDET affirme la volonté de développer de nouvelles pratiques de mobilité, de simplifier la vie des voyageurs et de rechercher les complémentarités optimales entre les différents modes et réseaux de transport. Le schéma définit aussi la stratégie régionale en matière aéroportuaire applicable aux aérodromes régionaux et locaux.
Une procédure de révision du SRADDET a été engagée en 2024 afin de prendre en compte, notamment, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée en décembre 2019 et la Loi dite Climat et Résilience, votée en août 2021.
• La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)
Près de 30 ans après la Loi d'Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI), la Loi n° 2019- 1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités, plus connue sous son acronyme LOM, définit un nouveau cadre législatif, plus complet et actualisé. Elle acte le passage des transports aux mobilités.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
15
Elle s’inscrit dans le sillage des différentes stratégies définies par l’État en termes de transition écologique et énergétique, aux premiers rangs desquelles :
▪ les Accords de Paris sur la transition énergétique (2015),
▪ les Assises de la mobilité (2017),
▪ le Plan vélo et mobilités actives (2018).
La LOM affirme le couple Région/Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour organiser, au plus près des bassins de vie, la mobilité des personnes et le transport de marchandises.
L’objectif affiché est de couvrir l’intégralité du territoire national par des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) locales, afin que chacun puisse bénéficier de services publics de mobilité alternatifs à l’usage individuel de l’automobile. Elle réaffirme le droit à la mobilité pour tous, à partir d’une approche durable, multimodale et territorialisée, en prenant en considération l’ensemble des maillons de la chaîne de mobilité.
Les 4 grands objectifs visés sont :
▪ Sortir de la dépendance à l’automobile en offrant des solutions alternatives sur tous
les territoires,
▪ Réussir la transition écologique et tendre vers une mobilité décarbonée,
▪ Accélérer la croissance des nouvelles mobilités,
▪ Construire une nouvelle programmation financière des infrastructures au service de la
mobilité du quotidien.
La LOM vise également à :
▪ Offrir des solutions de mobilités diversifiées pour répondre aux besoins des habitants,
▪ Doter tous les territoires d’une autorité publique en charge de construire ces solutions,
▪ Coconstruire ces solutions localement, en les adaptant au contexte territorial,
▪ Renforcer la coopération des acteurs publics de la mobilité pour assurer une réponse
à l’échelle du bassin de mobilité quotidien des habitants,
▪ Répondre aux enjeux des déplacements Domicile-Travail,
▪ Apporter une réponse aux besoins de mobilité des publics les plus fragiles.
La LOM renforce les compétences de la Région en termes de mobilité, en la dotant de :
▪ Un rôle de « chef de file de la mobilité » qui correspond à l’impulsion et à la
coordination de la compétence mobilité des AOM à l’échelle de bassins de mobilité
que la Région définit et délimite. La Région est chargée d’organiser les modalités de
l’action commune des AOM,
▪ Un rôle d’AOM régionale qui concerne des enjeux et des services qui dépassent
l’échelle locale des AOM. La Région est compétente pour tous les services qui sortent
du ressort territorial d’une AOM (à l’exception des services ferroviaires pour lesquels
elle reste compétente à l’intérieur du périmètre de l’AOM),
▪ Un rôle d’AOM locale par substitution (AOML) sur les territoires où les communautés
de communes n’ont pas pris la compétence mobilité (15 EPCI concernés en Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
16
Les AOML (y compris la Région en tant qu’AOML) sont libres de mettre en place les services et la tarification qui sont les plus adaptés aux territoires sur lesquels elles interviennent.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se compose de 52 EPCI dont 37 sont Autorités Organisatrices de la Mobilité. Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250225-08-2025-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
17
Figure 3 : Intercommunalités de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (source : Atlas Mobilité Volet C : compréhension de la modalité régionale
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
18
1.2 La neutralité carbone en 2050, un défi pour les mobilités
L’objectif de neutralité carbone en 2050 a été adopté par la France et inscrit dans la loi. La stratégie nationale bas carbone (SNBC) décrit le chemin pour l'atteindre. Il s’agit de réduire d’un facteur 6, en 30 ans, l’empreinte carbone moyenne d’un Français, pour la faire passer de 11 tonnes de CO2eq par an en 2019 à moins de 2t CO2eq en 2050.
Le secteur des transports pèse lourdement dans le volume global des émissions des gaz à effet de serre (GES). Il représente encore 30% des émissions des GES. Or, si l’on observe une stabilisation récente, les émissions provenant du secteur des transports ont, entre 1990 et 2022, continué à augmenter. En outre, 50% des émissions de ce secteur proviennent des véhicules particuliers.
Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, une rupture s’impose. Pour être à la hauteur des enjeux de la transition écologique des mobilités, il est nécessaire d’intervenir sur le système global de transports. Agir uniquement sur le levier de la transition énergétique des véhicules (électrification) ne suffira pas. En outre, ce levier ne règle pas les autres externalités négatives des transports (congestion, certaines pollutions).
Il s’agit donc d’intervenir sur la mobilité des voyageurs et des marchandises avec un panel large qui va au-delà des seules infrastructures de transport : les services, avec une offre de transports collectifs et partagés, le matériel roulant, l’énergie, le comportement, la réglementation, le partage de l’espace public et la réaffectation de la capacité des infrastructures routières aux modes alternatifs à l’autosolisme, le financement, la résilience.
2 Les enjeux liés à la mobilité en Provence Alpes Côte
d’Azur
2.1 Des caractéristiques géographiques et des dynamiques territoriales qui structurent les déplacements.
Avec 5 millions d’habitants répartis sur 6 départements, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se distingue par des densités de population hétérogènes, avec un littoral urbanisé où se concentrent, au sein des trois métropoles régionales (Aix Marseille Provence ; Toulon Provence Méditerranée et Nice Côte d’Azur) près de 80% des habitants de la région et un arrière-pays et un bassin alpin moins peuplés et plus ruraux.
Le territoire régional se caractérise par une forte diversité géographique, avec plusieurs espaces et paysages distincts : massif alpin, littoral azuréen, territoire provençal et couloir rhodanien.
L’ouverture sur la Méditerranée et sur le nord du bassin européen via le couloir rhodanien et l’axe alpin renforce son rôle d’interface stratégique. Véritable carrefour de circulations des hommes comme des marchandises depuis l’antiquité, la région bénéficie d’un réseau de transports dense et diversifié, moteur de son dynamisme et de son attractivité économiques.
La région Provence Alpes Côte d’Azur est incontestablement une région « riche », mais où le creusement des inégalités est accentué par les dynamiques territoriales. Le foncier disponible, le long du littoral, est rare et cher. Cela accentue les phénomènes de ségrégation et de fracture territoriales : les territoires à faibles ressources fiscales accueillent les populations les plus fragiles et voient partir les populations plus favorisées (couples avec enfants, bi-actifs, cadres ou professions intermédiaires).
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
19
Les territoires les plus riches voient partir les populations les plus modestes (familles monoparentales et les ménages disposant d’un niveau de formation et de qualification moins élevé), et arriver des populations plus aisées.
L’accessibilité aux équipements et aux services est ainsi déterminante pour garantir l’égalité des territoires et la capacité des politiques publiques à apporter un niveau de services adapté aux habitants. La région est globalement bien pourvue en équipements : 95% de la population accède en moins de 7 minutes en voiture aux principaux services de la vie courante (écoles, collèges, supermarchés, médecins, salons de coiffure, bureaux de poste…).
Cependant, certaines communes restent enclavées, en particulier au sein du massif alpin ou dans certaines zones rurales de l’arrière-pays et sont donc éloignées des services.
Ces caractéristiques géographiques favorisent une hyperurbanisation autour des métropoles et des aires urbaines, avec un phénomène de périurbanisation prononcé depuis une quarantaine d’année. Une des particularités de la région réside dans cette structure polycentrique et cet habitat dispersé, avec un réseau viaire très développé.
La gestion des mobilités y est complexe. En effet, l’organisation polycentrique et la périurbanisation génèrent de plus en plus de déplacements, à l’origine de la congestion des réseaux routiers et ferroviaires. Les déplacements quotidiens sont marqués par la prépondérance de l’usage de la voiture individuelle, notamment dans les secteurs ruraux.
L’interconnexion entre équipements routiers majeurs, portuaires et aéroportuaires, la coordination des réseaux de transport en commun, l’accessibilité et la qualité des pôles d’échanges multimodaux ainsi que la mise à niveau des réseaux de proximité sont autant d’enjeux à prendre en compte pour tendre vers une mobilité plus fluide et plus durable. L’enjeu majeur pour le territoire régional est de garantir une qualité de service pour les différents pôles de connexion. Une offre multimodale bien articulée permet également d’organiser les réseaux en bonne intelligence et synergie.
Le territoire est maillé (2022) par 196 gares ferroviaires, 15 gares routières, plus de 150 aires de covoiturage et 28 parking-relais identifiés
2.2 Des enjeux forts d’atténuation des GES et d’adaptation face au changement climatique.
Les mobilités structurent le quotidien. Tous (ou presque) se déplacent tous les jours pour travailler, accompagner les enfants à l’école, étudier, voir sa famille, ses amis, faire ses courses ou se divertir. Or, malgré l’amélioration de l’offre et l’augmentation continue de la fréquentation des réseaux de transports en commun en région, seuls 11% des trajets domicile/travail se font en transports collectifs, 60% des déplacements domicile/travail de moins de 5 km se font en voiture, seuls 2% sont effectués à vélo. En outre, 1 trajet en voiture sur 4 fait moins de 3 km, cette proportion atteint 4 trajets sur 10 en agglomération.
De fait, en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), la tendance régionale suit celle observée au niveau national : le secteur des transports est le seul qui a vu, depuis 1990, le volume de ses émissions de GES ne pas baisser significativement. Il représente, dans la région, 31% des émissions totales de GES, soit 51,1 MteqCO2.
Par ailleurs, dans un contexte de changement climatique, dont les effets sont déjà visibles et
vont continuer à s’aggraver tant en fréquence qu’en intensité (inondations, vagues de chaleur,
incendies, glissements de terrain, etc.), et de tensions grandissantes sur les ressources
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
20
(matières premières critiques, énergie, eau, foresterie et agriculture), la résilience des
territoires passera, notamment, par la capacité des systèmes de transport à faire face aux
crises.
Cela est particulièrement marqué en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Appartenant à l’espace méditerranéen, cette région est très vulnérable vis-à-vis des impacts du réchauffement climatique, sur la frange littorale comme dans les espaces alpins, avec de lourds impacts sur les infrastructures et services de transports de la région, dont la gouvernance est multiple.
Les catastrophes récentes - inondations dans le Var et les Alpes-Maritimes (tempête ALEX
dans la vallée de la Roya, inondations de la ville de Cannes), coups de mer qui emportent les
routes, mouvements de terrain qui coupent les itinéraires Alpins (Chambon, Pas de l’Ours),
canicule de 2022 qui a imposé un abaissement des vitesses d’exploitation du réseau
ferroviaire… - ont eu de fortes incidences sur les infrastructures et les services de transport
et rappellent l’importance de la résilience du système régional de transport pour préserver
la vitalité du tissu économique régional et la qualité de vie des habitants de Provence Alpes
Côte d’Azur.
Il est dès lors crucial d’engager des actions pour préparer les infrastructures et services de transport aux conséquences du changement climatique. Cela implique de mettre en place des systèmes de surveillance, de modifier certaines infrastructures, pour anticiper et répondre aux perturbations et de modifier les politiques d’aménagement, d’investissement et d’entretien.
3 La politique régionale en matière de mobilités
3.1 La construction d’une stratégie globale face aux enjeux du changement climatique
Les effets du changement climatique et de la crise énergétique ont conduit la Région à construire une réponse globale aux défis qu’ils posent, en faisant évoluer les infrastructures et leur exploitation, les usages et services de mobilité vers des modes plus collectifs, partagés et plus sobres en énergie, tout en répondant aux besoins des populations et de l’économie, autour de quatre orientations stratégiques pour la transition écologique de la mobilité en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, formant l’acronyme ACoRS (Adaptation / Conversion / Report modal / Sobriété), qui constituent la grille d'analyse de la Région tant pour ses actions que celles qu'elle peut soutenir.
Ainsi, apparaissent stratégiques :
▪ Les projets/actions visant l’adaptation (A) aux défis écologiques et sociaux mondiaux liés au dépassement des limites planétaires (changement climatique, tension sur la ressource en eau …), dans l’objectif de gérer l’inévitable et d’éviter l’ingérable, en construisant la résilience aux bouleversements en cours et à venir ;
▪ Les projets/actions conduisant à la conversion (Co) des infrastructures, au bénéfice des modes de déplacement décarbonés et alternatifs à l’autosolisme, et des flottes, pour une meilleure efficacité énergétique des véhicules afin de sortir en 20 ans des énergies fossiles en utilisant l’énergie adaptée à l’usage ;
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
21
▪ Les projets/actions incitant au report (R) modal et la multimodalité, pour réduire les consommations énergétiques par unité (voyageur ou marchandises) en favorisant le transport collectif actif et partagé ;
▪ Les projets promouvant la sobriété (S) des déplacements motorisés, pour réduire les
besoins énergétiques en requestionnant les modes de vie, l’organisation des territoires et les
circuits de production et de consommation, tout en améliorant la qualité de vie.
3.2 Une politique régionale ambitieuse découlant de son double rôle d’autorité organisatrice des mobilités et de cheffe de file de l’aménagement et des mobilités
Autorité Organisatrice la Mobilité Régionale et Cheffe de file de l’aménagement du territoire régional et des mobilités, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur met en œuvre une politique de mobilité ambitieuse, visant à répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Cette politique s’articule autour des axes suivants :
1. Garantir des solutions de mobilité « minimales » à tous les usagers, afin de garantir,
pour chaque habitant, une « mobilité essentielle » (études, travail, santé, loisirs de
proximité, etc.) à un coût raisonnable, accessible pour les plus modestes et pour ceux
qui n’ont pas accès à la voiture individuelle (jeunes, séniors, etc.)
2. Réduire le trafic routier et ses nuisances (CO2, bruit, pollution, accidentologie, etc.)
Les objectifs qui en découlent se traduisent de manière différente selon la typologie de territoire :
▪ Au sein et autour des zones les plus urbanisées et les plus denses : assurer une offre de
transport collectif courte distance (< 80 km) avec un très haut niveau de service
(cadencement, régularité, amplitude, etc.) dans des conditions de complémentarité et
d’intermodalité avec les autres modes de transports : transports collectifs urbains,
covoiturage, vélo, marche à pied… afin de réduire massivement le trafic routier pour les
déplacements du quotidien.
▪ Au sein et autour des zones moins peuplées et peu denses : garantir des solutions de
mobilité «de base » pour les trajets courts, en particulier en termes de rabattement vers
les pôles urbains locaux pourvoyeurs d’emplois, les établissements scolaires, les services
de santé... Il s’agit d’encourager et accompagner des formes nouvelles de
déplacements : covoiturage, autopartage, mise en service de petits bus locaux, mobilité
des services à la population (bus services itinérants) …
La volonté de la Région est de :
▪ Encourager, chaque fois que cela est possible, le report modal de la voiture vers les
transports collectifs,
▪ Proposer une offre ferroviaire qualitative et attractive, complémentaire avec les autres
modes de déplacements,
▪ Offrir à tous un transport collectif routier complémentaire à l’offre ferroviaire, adapté
aux spécificités des territoires et aux besoins des usagers,
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
22
▪ Optimiser le réseau ZOU! de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de consolider et
renforcer l’offre de transports collectifs
▪ Accompagner les territoires vers une meilleure mobilité des usagers,
▪ Promouvoir et financer des solutions de mobilité et d’intermodalité, de transport et de
logistique en travaillant sur l’ensemble des leviers :
• Expérimenter de nouvelles solutions, jusqu’à leur évaluation et conditions de
réplication pour les confier en exploitation pérenne à des tiers,
• Actionner les leviers permettant d’agir sur l’accélération des changements de
comportements dans la mobilité du quotidien,
• Garantir à tous la facilité d’achat de titres régionaux (sans obligation digitale), et
développer la vente croisée (par/pour des tiers) pour certains titres.
Cette volonté de la Région suppose de :
▪ Développer une offre de desserte TER et Chemins de Fer de Provence adaptée aux
territoires et aux besoins des usagers, en priorisant les efforts sur les axes où le trafic
routier qui pourrait être reporté est important, et dans le cadre d’une gouvernance
renouvelée avec les territoires, les partenaires et les usagers.
▪ Contribuer à l’intermodalité et la complémentarité avec le service de transport collectif
routier régional (LER, lignes de proximité), l’offre ferroviaire ainsi qu’avec les autres modes
de transport collectifs (Transports Collectifs Urbains/Transports à la demande/Vélo…).
▪ Préparer l’ouverture totale du marché régional ferroviaire à la concurrence afin de
développer et améliorer la qualité l’offre, tout en réduisant les coûts.
▪ Développer la complémentarité car-train et car-car en supprimant les doublages d’O/D et
d’horaires,
▪ Centrer le réseau express routier sur la vitesse commerciale et la desserte des grands pôles
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
▪ Innerver les territoires par le réseau de proximité sans se substituer aux AOM et
encourager le rabattement sur des pôles d’échanges secondaires,
▪ Favoriser les nœuds multimodaux par territoire.
▪ Territorialiser les politiques de mobilité régionale.
▪ Harmoniser les modalités de circulation entre les AOM.
▪ Positionner la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur en prestaire de services pour les
territoires, non dotés d’AOM, afin de répondre aux attentes locales.
▪ Élaborer des scénarios prospectifs.
▪ Instruire une diversité de mécanismes : projets de réglementation, de tarification, de
financements alternatifs…
Cette politique se déploie en synergie avec les contractualisations d'accompagnement des territoires portées par la Région.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
23
3.3 La Région et les projets de mobilité des territoires.
3.3.1 Les dispositifs de soutiens régionaux aux projets de mobilités des territoires
La Région Sud accompagne les territoires via un cadre contractuel : les contrats « Nos territoires d’abord » qui déterminent, en fonction d’objectifs partagés, les projets soutenus et un plan d’actions prioritaires. Ce cadre contractuel est désormais, dans le domaine des mobilités, renforcé par les Contrats Opérationnels de Mobilité (COM) [cf. chapitre 4. Le contrat opérationnel de mobilité].
Via ces contractualisations, la Région Sud promeut :
▪ L’intermodalité entre les services de transports régionaux et les services de transports
locaux
Il s’agit de veiller à la bonne coordination/complémentarité des offres « Région » et des offres des Autorités Organisatrices de Mobilité (ex : tarification et d'interopérabilité des systèmes de billettique). Cette harmonisation des offres est souvent le point faible des projets de mobilités. Seront donc examinés tous les types de projets s’inscrivant dans la perspective d’améliorer l’intermodalité et la fréquentation du réseau régional ZOU ! (ex : aménagements de gares/PEM/parcs relais en connexion avec le réseau régional ZOU ! ; aménagements cyclables de rabattement, etc…)
▪ La mobilité collective et partagée
Il s’agit de soutenir les projets favorisant une régulation des usages de la voirie au bénéfice des modes de déplacement collectifs (ex : covoiturage (aires et services) et/ou voies réservées aux transports collectifs (TCSP).
▪ Les mobilités actives
La mise en œuvre du Schéma régional des Véloroutes est un objectif prioritaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’accompagnement des projets portés par les territoires avec cet objectif est un des axes privilégiés des contrats NTDA (ex : aménagements cyclables sécurisés en milieu urbain comme en milieu rural, favorisant, au quotidien, la pratique du vélo). La sécurisation des circulations piétonnes et la promotion de la marche à pied (cf. accessibilité des établissements scolaires) sont également des enjeux à prendre en compte.
▪ De nouvelles pratiques pour le transport de marchandises et la logistique
La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite promouvoir, dans le domaine du transport de marchandises et de la logistique, des pratiques plus durables, chez les donneurs d’ordre comme chez les consommateurs. La Région souhaite, également encourager, chaque fois que cela est possible, le report modal (fer et fleuve), la transition des flottes (y compris les modes d’avitaillement), les changements de pratiques des différents acteurs (mutualisation des ressources, optimisation des livraisons et des espaces logistiques), les réglementations des livraisons (simplification, harmonisation, diffusion), la logistique du dernier km (circuits courts, cyclo-logistique, reverse-logistique). La sécurisation de l’approvisionnement des différents territoires est également un enjeu pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les mesures préventives pour garantir la robustesse des chaines logistiques en cas d’aléas, ainsi que les mesures pour assurer l’approvisionnement quotidien de territoires excentrés seront appréciées.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
24
Pour atteindre ces objectifs, différents accompagnements et/ou cadres d’intervention régionaux pourront être mobilisés, tels que :
• La Création d’un réseau de référents mobilité,
• L’Accompagnement des EPCI qui n’ont pas pris la compétence mobilité en co-pilotant des études de faisabilité fléchées sur des territoires voulant mener des actions à leur compte, avec de possibles financements à 100%,
• Le Cadre Zéro Emission en Route : Le cadre d’intervention régional sur les carburants alternatifs se focalise sur les technologies Electrique-batterie, Hydrogène et Gaz Naturel Véhicule (GNV) en agissant sur l’offre de stations de recharge et d’avitaillement et la demande,
• Le dispositif Gardons une COP D'avance - Sud Logistique 2030 : Lancement d'un appel à projets conjoint ADEME/Région, en vue de soutenir des projets de logistique agiles, résilients, sobres et respectueux de l'environnement et du climat, au service de l'économie et de l'attractivité du territoire régional,
• Le nouveau cadre d’intervention en faveur des aménagements cyclables du quotidien, adopté en mars 2024
• Le dispositif « Mobilab » d’accompagnement des projets d’innovation dans le domaine de la mobilité (y compris low-tech)
• Le Soutien aux aires de covoiturage dans leur dimension multimodale : financement des projets d’aires de covoiturage sous réserve d’être connectées à une ligne ou un arrêt de transport en commun du réseau régional ZOU ! et d'intégrer des équipements conférant à ces aires une dimension multimodale (stationnements vélo, bornes de recharge, Panneau à Messages Variables…),
• Le FEDER Volet Massif - mobilité durable : améliorer les mobilités touristiques et résidentielles en zone Massif,
• La CIMA Services et mobilités : améliorer la qualité de vie en montagne, les solidarités, les services et les mobilités entre villes, vallées, villages, stations en zone Massif
3.3.2 Les autres leviers de la Région en faveur des mobilités durables des territoires
▪ Le volet Mobilités du Contrat de Plan Etat/Région : des moyens pour investir.
Le volet Mobilités 2023-2027 du Contrat de Plan Etat-Région a été voté par l’assemblée plénière du 13 décembre 2024.
Doté d’une enveloppe globale de plus de 1,4 milliards d’euros dont 770 millions apportés par la Région et l’Etat à parité (385 millions chacun), il comprend une enveloppe de 541 millions, dont 224 millions apportés par la Région, dédiée aux projets ferroviaires, aux pôles d’échanges et aux études et premiers travaux des Services Express Régionaux Métropolitains des aires avignonnaise, toulonnaise, azuréenne et de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Il comprend également une enveloppe de 338 millions dédiée aux projets routiers, dont 55 millions apportés par la Région, avec des orientations nouvelles par rapport aux CPER précédents. Il s’agit d’atteindre les objectifs de préservation environnementale et de sobriété foncière, fixés par le SRADDET, la Loi Climat et Résilience (cf. Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050) et la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et de respecter les
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
25
préconisations du Conseil d’Orientation sur les Infrastructures de transport (COI), favorables à une réorientation des investissements routiers au bénéfice des déplacements collectifs, partagés, et des modes actifs (vélo, marche à pied). Ces nouvelles orientations sont traduites dans l’intitulé de la priorité relative aux projets routiers « Transformer les infrastructures routières dans le but de favoriser les transports collectifs performants, la mobilité partagée, la pratique du vélo, de la marche et une intermodalité performante ».
Ce volet Mobilités du CPER comprend également une priorité relative à la résilience des infrastructures de transport, dotée d’une enveloppe régionale de 15 millions d’euros, ainsi qu’une priorité en faveur des aménagements cyclables dotée d’une enveloppe de 90 millions d’euros dont 30 millions apportés par la Région.
A noter : A ce volet mobilités du CPER 2021-2027 s’ajoutent les investissements qui seront réalisés dans le cadre de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur, dont les montants sont estimés à 3,6 milliards d’euros.
▪ La territorialisation de la planification écologique : engager un maximum d’acteurs
en faveur d’une mobilité sobre et décarbonée
Les enjeux du réchauffement climatique pour nos territoires, particulièrement en matière de déplacements des personnes et des marchandises et d’infrastructures de transports (cf chapitre 2) ont conduit l’Etat et la Région à signer, le 23 aout 2023, un protocole de mise en œuvre de la planification de la transition écologique pour une mobilité sobre et décarbonée, qui faisait de Provence-Alpes Côte d’Azur une région pilote de la territorialisation de la planification écologique et énergétique.
En pleine cohérence avec les politiques que la Région déploie dans le domaine des mobilités, l’Etat et la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur ont défini, dans le cadre de la planification écologique présentée à la Conférence des Parties (COP) le 11 décembre 2024, et de l’élaboration du plan régional de transformation écologique et énergétique, deux feuilles de route dédiées à la mobilité : « Mieux se déplacer » et « Mieux transporter les biens ».
La première « Mieux se déplacer » fixe 8 actions structurantes :
▪ Action 1 Adapter les infrastructures et réseaux de transport au changement
climatique
▪ Action 2 Engager les 4 Services Express Régionaux Métropolitains et mettre en œuvre
les Contrats Opérationnels de Mobilité.
▪ Action 3 Développer une offre de transports collectifs adaptée aux territoires
▪ Action 4 Mettre en place des infrastructures et des services, visant développer les
pratiques vélo et marche à pied
▪ Action 5 Convertir la voirie existante en voies réservées pour transports en commun
(VRTC) et pour covoiturage (VR+2) et adapter les conditions de circulation
▪ Action 6 Mettre en place et développer des services et infrastructures de covoiturage
▪ Action 7 Engager les employeurs sur des paquets d’actions minimales pour la
mobilité des salariés
▪ Action 8 Aider à l’acquisition de voitures électriques et/ou à l’installation de
recharges pour les véhicules électriques
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
26
La seconde « Mieux transporter les biens » détermine 5 actions structurantes :
▪ Action 1 Adapter les infrastructures et réseaux de transport au changement
climatique
▪ Action 2 Préparer et mettre en œuvre un pacte d'engagement des services de fret
ferroviaire
▪ Action 3 Développer les infrastructures de recharge et d'avitaillement pour les
motorisations alternatives (électrique, GNV…)
▪ Action 4 Sensibiliser les donneurs d'ordre afin de les inciter au changement de
pratiques (logistique, modes de transports, modalités de livraison…)
▪ Action 5 Valoriser les modes de vie et de consommation plus sobres en activités
logistiques
A travers ces actions structurantes, il s’agit d’intervenir sur la mobilité voyageurs et marchandises avec un panel large, qui va au-delà de la seule infrastructure de transport : la réduction de la part modale de la voiture individuelle (objectif – 15%), les services avec un renforcement de l’offre de transports collectifs, le matériel roulant, l’énergie, la sobriété et les changements de comportements qu’elle suppose, la réglementation, le partage de l’espace public et la réaffectation de la capacité des infrastructures routières aux modes alternatifs à l’autosolisme, le financement, la résilience…
Cependant, les objectifs fixés ne pourront être atteints sans la mobilisation et la participation actives de tous les acteurs publics et privés concernés, à l’échelle de chaque bassin de mobilités : Autorités Organisatrices des Mobilités, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Collectivités Locales, Gestionnaires de réseaux, Chambres consulaires, Fédérations et Groupements Professionnels, Employeurs, Syndicats, Associations d’usagers, Citoyens…
La planification écologique sera, dans le domaine des transports, une contribution déterminante pour une (r)évolution du système global de mobilité, indispensable pour espérer atteindre les résultats attendus, en matière de d’adaptation face au changement climatique, de réduction des GES et de décarbonation des transports.
4 Le Contrat Opérationnel de Mobilité
4.1 Définition du Contrat Opérationnel de Mobilité
Instauré par la LOM, et notamment par les articles L1215-1 et L1215-2, le COM est un contrat qui formalise les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité à l’échelle du territoire de chaque Bassin de Mobilité.
La LOM a consacré pour la Région la fonction de collectivité chef de file pour l’organisation des modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité (article L1215- 1 du code des transports).
« La Région conclut, à l’échelle de chaque bassin de mobilité (…) un contrat opérationnel de mobilité avec les autorités organisatrices de la mobilité, les syndicats mixtes de transport mentionnés à l’article L. 1231-10, les Départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux concernés. Peuvent être partie au contrat les autres
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
27
établissements publics de coopération intercommunale ou tout autre partenaire, dont, le cas échéant, une région limitrophe du bassin de mobilité concerné »4.
(Compléments d'informations - paragraphe 5.2/5.3 : 5.2 Liste des abréviations et lexique de base)
4.2 Définition du Bassin de Mobilité
L’échelle de Bassin de mobilité est représentative de la mobilité du quotidien, relevant notamment de déplacements domicile-travail, et dépassant les frontières administratives des AOM.
4 Article L. 1215-2 du code des transports.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
28
Figure 4 : Bassin de mobilité de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (source : Délibération N°22-0605 - Approbation de la cartographie des bassins de mobilité, Annexe2)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
29
La coordination des acteurs de la mobilité du bassin doit permettre d’assurer un meilleur service rendu aux usagers en coordonnant et structurant l’action des acteurs publics de la mobilité.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se donne la mission de faciliter la coordination à l’échelle d’un bassin tout en contribuant à l’amélioration des mobilités entre les bassins. Les contrats opérationnels de mobilité (COM), sur chacun des bassins de mobilité, ont vocation à établir un cadre de coopération avec l’ensemble des EPCI, Régions et Départements concernés, les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges et tout autre partenaire jugé comme pertinent. Ils fixent les principes des collaborations à renforcer, afin notamment de faciliter le passage d’un réseau de transport à l’autre ou d’un mode à l’autre par exemple. Les opérations à dimension intermodale trouveront donc leur place dans ces COM.5
4.3 Nature du COM
Le contrat définit notamment les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités. C’est un cadre d’actions commun qui porte sur une vision globale et partagée.
Les acteurs de la mobilité dont la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est chef de file créent ce cadre d’actions commun autour d’enjeux et d’objectifs collectivement définis, cohérents avec les documents de planification d’aménagement de l’espace et de développement durable ou d'urbanisme en vigueur.
La mobilisation conjointe de l’ensemble des acteurs du bassin de mobilité permet de concilier les ambitions, les usages et les besoins, et d’assurer la cohérence de l’ensemble des actions à l’échelle du bassin. Les enjeux interbassins quant à eux font l’objet de modalités d’association des acteurs des bassins limitrophes dits « territoires associés ».
Les contractualisations partenariales mises en place dans le cadre de l’outil « contrat opérationnel de mobilité » décrivent également une grande implication des acteurs intriqués en matière de portage des projets.
Le contrat opérationnel de mobilité est structuré en quatre parties : le présent tronc commun identique pour chaque contrat opérationnel de mobilité, un état des lieux du bassin en termes de mobilité (socle territorialisé), une déclinaison des objectifs du bassin en termes de mobilité et des annexes incluant notamment les engagements pris dans le cadre du COM.
4.4 Durée du COM
Les parties conviennent que le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa signature par l'ensemble des membres du comité de bassin. Le contrat en vigueur à la date de sa signature par la dernière des parties pour une durée de 4 ans. Le présent COM peut être renouvelé une fois pour permettre la finalisation des travaux d'un nouveau COM à l'issue de la première période.
5 Support A4 -VF -Conférence plénière 13 Juin 2023
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
30
4.5 Structures de Gouvernance de la mobilité
4.5.1 Le comité de bassin
Cf 4.6
4.5.2 Le comité technique de bassin
Cf 4.6
4.5.3 Les comités des partenaires
Le comité de partenaires régional (COPART Régional) : pour mener à bien le rôle d’AOM régionale, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur met en place et anime un comité de partenaires régional conformément au code des transports. Il associe employeurs, professionnels du transport, usagers, habitants et élus régionaux, pour avis sur les décisions mobilité de la Région AOM régionale et chef de file. Il s’agit d’un organe consultatif à l’échelle régionale.
Les comités de partenaires locaux (COPART locaux) : chaque Autorité Organisatrice de la Mobilité, y compris la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en tant qu’AOM locale par substitution a l’obligation de créer et d’animer un comité des partenaires local, mobilisé a minima une fois par an, sur chacune des 15 communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. Celui-ci, consultatif, est composé de représentants d’associations d’usagers, d’employeurs et d’habitants tirés au sort ainsi que d'élus régionaux et locaux.
4.6 Cadre de fonctionnement des instances de gouvernance du COM
4.6.1 Les instances de gouvernance du COM
4.6.1.1 Le comité de bassin (COBASS)
Le comité de bassin (COBASS) est l’instance de prise de décision qui assure notamment la validation politique des propositions du comité technique de bassin (COTECHBASS). Le COBASS devra favoriser le débat entre ses membres dont l'objet premier est d'aboutir dans un délai raisonnable à l'établissement d'une première génération de contrat qui sera soumis aux instances délibératives de chacune des institutions. Le COBASS sera ensuite chargé de suivre, amender, évaluer et réviser la contractualisation. Chaque signataire du COM est membre du COBASS et est représentée par son exécutif, ou la personne qu’il nomme à cet effet.
La présidence du COBASS est assurée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Chaque membre du COBASS désigne le technicien appelé à le représenter au sein du comité technique de bassin (COTECHBASS).
Au cours de l’exécution du COM, le COBASS est l’organe chargé, d’une part, de prévoir les éventuelles évolutions à apporter au COM, en tenant notamment compte des propositions élaborées par le COTECHBASS, et, d’autre part, d’établir le COM révisé qui sera soumis au vote des assemblées délibérantes.
4.6.1.2 Le comité technique de bassin (COTECHBASS)
Le comité technique de bassin (COTECHBASS) est l’instance qui a pour fonction d'assurer la pertinence technique des propositions soumises au COBASS. Ainsi, il est notamment chargé
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
31
de valider les propositions émanant des ateliers et de préparer les travaux du COBASS en formulant un avis sur la faisabilité de ces propositions.
La présidence du COTECHBASS est assurée par un technicien de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur. Le COTECHBASS pourra se réunir dans la Maison de la Région la plus proche du bassin de mobilité concerné. Le président du COTECHBASS peut décider de réunir l’organe dans un autre lieu et il en informe les membres du COTECHBASS.
4.6.1.3 Les ateliers de travail
L’atelier de travail est l’organe de réflexion et de co-construction chargé de faire émerger des propositions, des engagements individuels et collectifs devant nourrir l’élaboration du COM.
La composition des ateliers de travail est définie par les membres du COTECHBASS.
La tenue des instances de gouvernance du COM
4.6.1.4 La tenue du COBASS
4.6.1.4.1 La convocation du COBASS
Le COBASS est mobilisé par son président qui envoie les invitations et établit l’ordre du jour. Les invitations sont adressées par voie électronique dans un délai minimum de deux semaines précédant l'instance.
4.6.1.4.1.1 La séance du COBASS
Le président ouvre la séance, dirige les échanges, fait observer le présent cadre de fonctionnement et veille à la qualité des débats et au respect mutuel des participants.
Aucun quorum n’est requis. Les réunions se tiennent principalement en présentiel. Les réunions ne sont pas publiques. Le COBASS peut valablement se réunir et fonctionner en présence de personnes qui n’en sont pas membres à la condition que leur présence ait été autorisée par le président.
Le président peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, le président donne connaissance au COBASS des travaux récents qui le concernent.
Avant de lever la séance, le président fait part au COBASS des étapes à venir.
Il est établi, pour chaque réunion, un compte-rendu synthétique des débats.
4.6.1.4.1.2 4.6.2.1.3 La prise de décision du COBASS
Une décision prise par le COBASS est adoptée par la voie de l’unanimité.
Au terme de la co-construction, le COBASS valide le COM à soumettre à la signature de ses membres. En effet, le COBASS proposera le COM validé aux assemblées délibérantes, lesquelles en autoriseront la signature après avis consultatif du comité des partenaires.
4.6.1.5 La tenue du COTECHBASS
4.6.1.5.1 La convocation du COTECHBASS
Le COTECHBASS est mobilisé par son animateur qui envoie les invitations et établit l’ordre du jour. Les invitations sont adressées par voie électronique.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
32
4.6.1.5.2 La séance du COTECHBASS
L'animateur du COTECHBASS ou son représentant est chargé d’ouvrir la séance, de diriger les échanges, de faire observer le présent cadre de fonctionnement et veille à la qualité des débats et au respect mutuel des participants.
Aucun quorum n’est requis. Les réunions ne sont pas publiques. Les réunions se tiennent principalement en présentiel. Le COTECHBASS peut valablement se réunir et fonctionner en présence de personnes qui n’en sont pas membres à la condition que leur présence ait été autorisée par l’animateur.
L'animateur du COTECHBASS ou son représentant peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, l'animateur ou son représentant donne connaissance au COTECHBASS des travaux récents qui le concernent.
Avant de lever la séance, l 'animateur ou son représentant fait part au COTECHBASS des étapes à venir.
Il est établi, pour chaque réunion, un compte-rendu synthétique des débats.
4.6.1.5.3 Les propositions du COTECHBASS
Les propositions formulées par le COTECHBASS sont adoptées par la voie d’un consensus.
4.6.1.6 La tenue des ateliers de travail
4.6.1.6.1 La convocation de l’atelier de travail
L’atelier est mobilisé par l’animateur du COTECHBASS qui envoie les invitations et communique sur les thématiques abordées.
Les invitations sont adressées par voie électronique.
4.6.1.6.2 Le déroulement de l’atelier de travail
L'animateur du COTECHBASS ou son représentant est chargé d’ouvrir la séance, d’animer l’atelier, de faire observer le présent cadre de fonctionnement et veille à la qualité des débats et au respect mutuel des participants.
Aucun quorum n’est requis. Les ateliers ne sont pas publics. Les ateliers se tiennent principalement en présentiel.
Avant de débuter l’atelier, le président ou son représentant donne connaissance aux participants du déroulé de l’atelier et des objectifs de celui-ci.
Avant de clôturer l’atelier, l 'animateur ou son représentant présente aux participants un compte rendu des travaux effectués. Enfin, il est établi, pour chaque atelier, un compte-rendu synthétique des travaux.
4.6.1.6.3 Les propositions de l’atelier de travail
Les propositions qui sont formulées dans le cadre des ateliers sont présentées en COTECHBASS pour validation.
4.6.3. Les principes de co-construction du COM
De manière générale, lors de l'élaboration des COM, l'ensemble des acteurs se soucieront de l'équité entre les territoires.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
33
4.6.1.6.4 L’égalité des participants
La co-construction du COM repose sur le principe d’égalité de ses participants.
4.6.1.6.5 Le principe de subsidiarité
Les acteurs et décideurs qui interviennent dans la co-construction des COM rappellent que ce travail ne se substitue pas aux réflexions ou actions d'autres acteurs administrativement compétents sur d’autres échelles géographiques ou techniques.
Les parties s’engagent à respecter le principe de subsidiarité en affirmant que, dans le cadre des compétences dont chaque partie dispose, l’action revient à l’autorité administrative compétente la plus proche de l’action considérée.
Les parties s’engagent à assurer l’interface avec les communes qu’elles représentent au regard de leurs compétences et pouvoirs de police en matière de gestion de voirie. De la même manière, les EPCI s’engagent à assurer l’interface avec les organes de planification qui interviennent sur leurs territoires.
4.6.1.6.6 Le principe d’efficacité
La volonté de pragmatisme, c’est-à-dire d’efficacité, est au cœur de la présente méthodologie de co-construction.
À cet effet, les différentes parties s’engagent à :
• Mettre en œuvre le contrat opérationnel de mobilité sur la période 2025-2029 afin de créer et organiser des conditions favorables au développement durable des mobilités, • Prendre part à la mise en œuvre des actions définies dans le contrat, et associer les partenaires et acteurs compétents,
• Collaborer dans une logique d’amélioration continue et d’expérimentation, au service des usagers et de la cohésion sociale,
• Communiquer et rendre compte de l’avancement des actions en mentionnant la contribution de l’ensemble des parties prenantes.
Enfin, les acteurs s'engagent à saisir concomitamment leur organe délibérant afin d’approuver le COM et d’autoriser leur exécutif à le signer.
4.7 Évaluation du COM
Le contrat fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours présentée au Comité des Partenaires (COPART). Par ailleurs, chaque autorité organisatrice rend compte annuellement de la mise en œuvre du contrat au comité des partenaires (la Région au COPART régional et chaque AOM locale au COPART local correspondant).
L’annexe 4 « Évaluation de l’atteinte des objectifs généraux du bassin de mobilité » et l’annexe 5 « Suivi de la mise en œuvre des engagements du contrat opérationnel de mobilité » détaillent le périmètre et la méthodologie, la périodicité et le protocole d’évaluation du COM.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
34
4.8 Modalités de révision
Au cours de l’exécution du COM, le COBASS est l’organe chargé, d’une part, de prévoir les éventuelles évolutions à apporter au COM, en tenant notamment compte des propositions élaborées par le COTECHBASS, et, d’autre part, d’établir le COM révisé qui est soumis au vote des assemblées délibérantes ou à la validation des acteurs non publics.
4.9 Modalités de résiliation et de règlement des différends
En cas de non-respect par l’une des parties des termes du présent contrat, celui-ci peut être résilié par chacune des parties, dans un délai de X mois suivant l’envoi d’une lettre exposant ses griefs, adressée en recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure si lesdits griefs n’ont pas été éteints dans ce délai.
Tout litige né de l’application du COM fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, en cas d’échec de celle-ci, le litige sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
5 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.1 Objectifs SRADDET consacrés directement aux mobilités et applicables sur l’ensemble du territoire régional
Les objectifs sont :
- Améliorer le réseau régional de transports collectifs. Cela passe par le report de la voiture individuelle vers d’autres modes plus collectifs en :
- Déployant une offre régionale de transports en commun adaptée aux territoires selon leur densité urbaine,
- Favorisant les complémentarités et l’optimisation de la coordination entre les dessertes urbaines, interurbaines et ferroviaires,
- Accompagnant les offres de transport locales adaptées aux évolutions sociodémographiques.
Ces objectifs nécessitent de coordonner les prescriptions des PDM/PDMS (règle LD2-Ob42)
- Faciliter et améliorer l’intermodalité. Elle sera possible en :
- Optimisant les pôles d’échanges multimodaux (PEM), par l’élaboration d’une charte de services communs et d’exploitations de ces PEM (Règle LD2-Obj39),
- Renforçant la cohérence entre réseaux et services par le biais d’objectifs de rabattement en transports en commun et modes actifs vers les gares ou PEM, identifiés comme stratégiques par la Région et dans les SCOT /PDM -PDMS (Règle LD2- Obj40),
- En déployant et coordonnant un réseau d’infrastructures en site propre, couplé à des équipements d’accès et de stationnement, type parcs relais (Règle LD2-Obj46), - Développer avec l’ensemble des AOMD une information facilement accessible, une billettique simplifiée, une tarification harmonisée et multimodale.
-
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
35
- Favoriser les modes actifs et les nouvelles pratiques de mobilité. Cela sera rendu possible en :
- Contribuant au report de la voiture individuelle vers d’autres modes plus collectifs,
tout en développement des mobilités actives et des modes de transport plus propres.
Ces objectifs passent également par la mise en œuvre du schéma régional des véloroutes et voies vertes en connectant les itinéraires à un maillage local (Règle LD-Obj22A)
- Améliorer la cohérence urbanisme-mobilités. Elle se concrétisera en :
- Privilégiant l’intensification urbaine autour des dessertes et transports collectifs (gare, pôles d’échanges), en fixant des objectifs de qualité urbaine pour les programmes d’aménagement des quartiers de gare ou de PEM (Règle LD2-Obj35)
Ces objectifs organisent et optimisent l’accessibilité des zones d’activités économiques en transport en commun et /ou par tout mode de déplacements alternatifs à l’autosolisme (Règle LD1-Obj5 C)
- Améliorer la grande accessibilité régionale et le maillage routier régional. Il s’agit de :
- Prendre en compte le schéma des itinéraires d’Intérêt Régional pour conforter les liaisons avec les territoires limitrophes et l’arc méditerranéen et accélérer la réalisation de la ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d’Azur (LNPCA), essentielle au renforcement des transports du quotidien (Règle LD2-OBJ45),
- Améliorer la chaîne logistique en favorisant le report modal notamment vers le fer ou le fluvial, tout en préservant les capacités multimodales de la logistique régionale. Cela se concrétisera en Optimisant la performance de la chaîne logistique jusqu’au dernier kilomètre, en favorisant le report modal, par le développement de la logistique et la structuration des implantations (Règles LD1- OBJ3 B et LD1-OBJ3 C).
- Articuler les politiques de mobilité et coordonner les AOM, dans la conformité de la stratégie régionale de chef de file de l’intermodalité. Il va s’agir de :
- S’accorder sur une stratégie cohérente des mobilités avec les AOM et définir les modalités de l’action par un dialogue permanent (Règle LD3-Obj66),
- Rechercher des financements innovants pour pérenniser le développement des transports collectifs, en établissant de nouveaux équilibres économiques des infrastructures et des services de transport (Règle LD3-Obj68).
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
36
Contrat Opérationnel de
Mobilité
SOCLE TERRITORIALISE
BASSIN E
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
37
SOMMAIRE
1 LE BASSIN DE MOBILITE E 38
1.1 PORTRAIT DU TERRITOIRE 38 1.2 MOBILITE : EXTRAITS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION, ETUDES ET ACTIONS EN COURS 40 1.3 ANALYSE SOCIO-ECONOMIQUE 64 1.4 VOLUMETRIE DES DEPLACEMENTS ET REPARTITION MODALE 66 1.5 INFRASTRUCTURES DE MOBILITES EXISTANTES 73 1.6 SERVICES DE MOBILITES 75
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
38
1 Le bassin de mobilité E
Le présent Contrat Opérationnel de Mobilité porte sur le bassin de mobilité E.
Le socle territorialisé permet de créer une base commune de connaissance de la mobilité à l’échelle du bassin de mobilité.
Il donne une vue d’ensemble du bassin de mobilité, en proposant un état des lieux notamment cartographique des réflexions, actions et services existants en lien avec la thématique mobilité. La première partie offre un résumé des principaux éléments stratégiques déjà inscrits par les acteurs du bassin dans leurs documents de planification. La seconde partie décrit les principales données de la mobilité via l’organisation socio-économique du territoire, les flux et les modalités de déplacement. Enfin le socle territorialisé recense les principales infrastructures et services de mobilité existants sur le bassin au moment de la rédaction du Contrat Opérationnel de Mobilité.
1.1 Portrait du territoire6
Le bassin de mobilité E est composé de 4 EPCI, 75 communes et 108 388 habitants7.
EPCI du bassin de mobilité E :
• Communauté d’Agglomération Durance-Luberon-Verdon Agglomération • Communauté de Communes Haute-Provence-Pays de Banon
• Communauté de Communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
• Communauté de Communes Territoriale Sud-Luberon
Les EPCI suivants sont territoires associés du bassin E :
• Communauté d’Agglomération Provence-Alpes-Agglomération
• Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
• Communauté de Communes Jabron-Lure-Vançon-Durance
• Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
• Communauté de Communes Pays d'Apt-Luberon
• Communauté de Communes Provence Verdon
• Communauté de Communes Ventoux Sud
• Métropole d'Aix-Marseille-Provence
6 Source : Bassins de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin E, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix Durance)
7 Source : Données Insee Statistiques locales, 2023, INSEE
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
39
Figure 5 : Bassin de mobilité E (source : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, DGTME, 2023)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
40
Le bassin de mobilité E est localisé sur trois départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La CC de Haute-Provence-Pays de Banon et la CC Pays de Forcalquier - Montagne de Lure sont situées dans le département des Alpes de Haute-Provence (04). La CA Durance- Luberon-Verdon Agglomération est également dans le département des Alpes de Haute- Provence (04) à l’exception de la Commune de Vinon-sur-Verdon qui est dans le Var (83). La CC Territoriale Sud-Luberon est localisée dans le département du Vaucluse (84).
1.2 Mobilité : extraits des documents de planification, études et actions en cours8
La mobilité est un élément clé du développement territorial et fait l’objet d’orientations stratégiques dans différents documents de planification, tels que les plans de mobilité mais aussi les plans climat-air-énergie territoriaux ou encore les schémas de cohérence territoriale.
Afin de consolider une compréhension d’ensemble de la mobilité à l’échelle du bassin, les orientations inscrites par chaque acteur dans ses documents de planification ont été synthétisées et rassemblées ci-après par thématiques, prescrites par le code des transports, et qui sont :
1. Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité ;
2. Les pôles d'échanges multimodaux et les aires de mobilité ;
3. Les modalités de gestion des situations dégradées ;
4. Le recensement et la diffusion des pratiques et des actions de mobilité ; 5. L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité ;
6. La décarbonation des mobilités (thématique non prescrite par le code des transports, ajoutée par la Région Provence-Alpes-Côte D’Azur).
Pour décrire les orientations mobilité des territoires du bassin de mobilité ne disposant pas de documents de planification, une liste de leurs principales études et actions planifiées ou réalisées est dressée.
À ce jour, trois intercommunalités ont élaboré des documents de planification de la mobilité dans le bassin E, la CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération, la CC Pays de Forcalquier Montagne de Lure et la CC Territoriale Sud-Luberon.
Deux EPCI ont un Schéma de cohérence territoriale dont Le SCoT de la CC Territoriale Sud- Luberon en cours de révision, et la CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération.
La CC Territoriale Sud-Luberon a élaboré un PCAET et un Schéma de mobilité rurale.
La CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération présente également un Plan Global de Déplacement en révision. Il est prévu une adoption du plan de mobilité fin 2025. Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est en cours de réalisation pour cet EPCI.
La CC Pays de Forcalquier - Montagne de Lure a approuvé son Schéma Local d’Orientation des mobilités en septembre 2024.
8 Source : Bassins de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin E, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Agences d’urbanisme (Agence d’urbanisme Pays d’Aix Durance)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
41
Il n’y a pas de documents approuvés en cours d’élaboration pour la CC Haute-Provence-Pays de Banon.
Tableau 1 : Documents intercommunaux de planification des mobilités Bassin E (source : Bassins de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin E)
EPCI PDU/Plan de mobilité PCAET SCOT
CA Durance-Luberon-Verdon
Agglomération
2015
En révision En cours 2018
CC Haute-Provence-Pays de Banon - - -
CC Pays de Forcalquier - Montagne de
Lure 2024 - -
CC Territoriale Sud-Luberon 2016 2020 En révision
Les périodes des différents documents de planification analysés sont :
• SCoT de DLVA : 2017 – 2035
• Plan Global de Déplacement de DLVA : 2015 – 2025
• PCAET de CC Territoriale Sud-Luberon : 2020 – 2026
• Schéma de mobilité rurale de CC Territoriale Sud-Luberon : approuvé 2016 • SCOT de CC Territoriale Sud-Luberon : en cours de révision
• SLOM Pays de Forcalquier Montagne de Lure : 2024
La CC de Haute-Provence-Pays de Banon développe une stratégie de démobilité avec des actions pour le maintien et la réimplantation de commerces de proximité. Au moins 5 commerces de proximité ont été soutenus depuis 2003.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
42 42
Figure 6 : Bassin de mobilité E (Source : Bassins de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin E, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme)
Schéma
d’Orientation
des Mobilités
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
43
1.2.1 Les différentes formes de mobilité et l’intermodalité
Il s’agit ici de lister les orientations et les actions présentes dans les documents de planification qui contribuent au développement ou sont en lien avec les différentes formes de mobilité et l’intermodalité. Cette thématique large comprend par exemple les transports en commun, les mobilités actives et partagées ainsi que les services permettant une chaine de déplacement fluide et aisée.
1.2.1.1 Durance-Luberon-Verdon Agglomération : Schéma de Cohérence Territoriale9
• Actions en faveur du vélo :
o Le SCoT identifie la nécessité de poursuivre les aménagements de voirie dédiés aux cyclistes que ce soit pour une visée touristique ou pour une visée de déplacement quotidien.
o La DLVA invite les communes et l’agglomération à étudier les continuités cyclables identifiées sur la carte n° 3 du recueil cartographique.
• Actions en faveur de l’apaisement de l’espace public et des piétons :
o Les objectifs de DLVA en la matière sont les suivants :
▪ Faciliter le déplacement vélo quotidien, par le développement de continuités cyclables et par des connexions avec les zones d’emplois,
les pôles scolaires et les points d’échanges : aires de co-voiturage,
gares...
▪ Sécuriser les itinéraires et les stationnements vélos.
▪ Développer la mixité des fonctions urbaines.
▪ Favoriser les formes urbaines compactes et les cheminements directs piétonniers dans les projets d’aménagements, en lien avec l’offre de
stationnement.
▪ Recréer de la continuité piétonnière dans les projets de requalification urbaine.
9 Source : Analyse SCOT De DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix
Durance)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
44
Figure 7 : Mobilité et réseau de déplacement (source : Analyse SCoT Durance-Luberon-Verdon Agglomération)
1.2.1.2 Durance-Luberon-Verdon Agglomération : Plan Global de Déplacement Actions en faveur des Transports interurbains :
o Restructurer les réseaux de transport en commun :
▪ 4 axes structurants : Villeneuve > Volx > Manosque, Pierrevert > Manosque, Sainte-Tulle > Manosque, Gréoux-les-Bains > Vinon-sur-
Verdon > Manosque.
▪ 3 axes performants : Valensole > Manosque, Riez > Gréoux > Manosque, Oraison > La Brillanne > Manosque.
▪ Des lignes de rabattement en TAD.
▪ Une offre étendue le samedi et dimanche.
▪ Une prise en compte de la saisonnalité.
o Mise en accessibilité du réseau de TC.
o Optimisation et sécurisation de l’ensemble du réseau.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
45
Figure 8 : Plan Global des déplacements DLVA (Source : Analyse Plan Global de Déplacement de DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
46
• Actions sur la circulation automobile :
o Imaginer un plan d’aménagement de voies réservées aux cars et bus. Il pourrait se réaliser en plusieurs phases sur des axes stratégiques, prioritairement la D907.
o Créer des zones 30 et de rencontres dans les espaces stratégiques du
territoire et notamment aux abords des établissements scolaires.
o
o
Figure 9 : Principaux projets relatif à la circulation dans la DLVA (Source : Analyse Plan Global de Déplacement de DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance)
• Actions en faveur du vélo :
o Définir dans un schéma l’ensemble des actions permettant de développer l’usage du vélo.
o Aboutir à un maillage cohérent du territoire par un véritable réseau d’aménagements cyclables sécurisés, en profitant des nombreux projets existants.
o Développer l’usage du vélo par l’aménagement de stationnements ouverts ou sécurisés à des endroits stratégiques.
o Inciter l’usage du vélo par la mise en place d’actions d’information/communication.
• Aider à l’acquisition de Vélo à Assistance Électrique (VAE).
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
47
•
• Figure 10 : Aménagements cyclables de la DLVA (Source : Analyse Plan Global de Déplacement de DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance) -
Actions en faveur de l’apaisement de l’espace public et des piétons :
o Limiter au maximum la présence de la voiture sur les places et trottoirs des villages au service des piétons et cyclistes.
o Préserver les centres anciens de l’automobile avec un accès piéton rapide. o Mener une politique de stationnement qui limite les effets de voitures « ventouses » proches des commerces et services, au profit des stationnements de courte ou moyenne durée pour les usages quotidiens qui ne doivent pas entrer en conflit avec les besoins des résidents (ex : zone bleue).
• Actions en faveur de la mobilité touristique :
o Le territoire du Verdon (Gorges du Verdon, Lac d’Esparron, Plateau de Valensole...) est fortement marqué par un afflux touristique important durant la période estivale. Des offres adaptées sont ainsi envisagées durant la période estivale avec la ligne Manosque > Vinon > Gréoux > St-Martin-de-Brômes > Esparron.
o Certains horaires pourraient être modifiés en été ou en hiver du fait, par exemple, de l’absence de curistes ou des touristes beaucoup moins nombreux.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
48
1.2.1.3 CC Territoriale Sud-Luberon : PCAET 10
Dans sa stratégie de mobilité, le PCAET se positionne clairement sur la création de nouveaux mix de déplacements afin de favoriser la mobilité alternative à l'autosolisme.
Développer l'offre de transport en commun, l'intermodalité et le co-voiturage :
o Améliorer l’accessibilité et l’intégration du territoire dans les réseaux de TC pour permettre le choix du bon mode de transport en fonction du type de déplacement.
o Rendre l'offre de transports collective attractive à travers l'optimisation et l'augmentation des performances et des capacités du réseau existant.
o Aménager des points stratégiques de correspondances avec le réseau de TC permettant l'accessibilité pour les modes actifs, l'information voyageur, les correspondances.
o Redéfinir les besoins de mobilité et l’offre de transports correspondante en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Avec un ajustement des fréquences et amplitudes mais aussi :
▪ Réaliser les aménagements liés à la performance des transports en commun.
▪ Hiérarchiser les besoins d’intervention en fonction de critères de performance : gain de vitesse commerciale, nombre de voyageurs
concernés.
Le rôle de la Collectivité serait d'analyser et de faire remonter les
besoins des usagers en s'appuyant sur des acteurs locaux et en réalisant
des enquêtes auprès des usagers et non usagers des TC.
o Favoriser le développement de l'intermodalité et du covoiturage. CC Territoriale Sud-Luberon a déjà mis en place le dispositif RezoPouce (autostop partagé) et travaille sur le déploiement d'une solution de covoiturage.
Quelques données clés : 57 panneaux Rezopouce ont été installés entre 2019 et 2021, des formations en distanciel avec un suivi régulier pour l'aide au déploiement, et 127 inscrits à Rezo Pouce à fin juillet 2023, mais peu d'utilisation du dispositif.
Favoriser l'usage du vélo et la marche à pied
CC Territoriale Sud-Luberon a conventionné avec le Parc Naturel Régional du Luberon dans le cadre de l'appel à projet Vélo & Territoires dont il est lauréat (lancé en décembre 2019).
o Définition d’itinéraires cyclables (étude de faisabilité) dans le cadre du projet Luberon Labo Vélo mené par le PNR.
o Possibilité d’agir sur :
▪ L’aménagement des infrastructures piétonnes et l’implantation du mobilier urbain associé.
▪ La création d’aménagements cyclables et stationnements vélo et intégrer leur prise en compte dans chaque projet de voirie.
▪ Le partage de la voirie (apaisement des centres-villes et des centres- bourgs ; zones 30 et zones de rencontre).
o Faire le lien avec le Schéma régional des véloroutes et voies vertes.
10 Source : Analyse du PCAET de CC Territoriale Sud-Luberon, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme
(Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
49
o Élaborer une stratégie de communication en identifiant les publics cibles et les moyens efficaces de communication.
o Diffuser l'information aux différents niveaux (intercommunal et communal). o Mettre en place des ambassadeurs de la mobilité afin d'accompagner les habitants du territoire au changement de comportement (animations, stands, présence dans les établissements scolaires, apprentissage du vélo…)
La CC Territoriale Sud-Luberon est lauréate de l'appel à projet AVELO 2, (démarrage en juin 2022 - fin du contrat en juin 2024) :
La CC Territoriale Sud-Luberon a décidé d'élaborer une stratégie de développement d'aménagements cyclables (grâce à la réalisation d'études) et d’animer et de promouvoir une politique cyclable à l'échelle du territoire.
Plusieurs actions ont déjà été déployées et certaines sont en cours :
- L'aménagement d’un axe modes doux structurant entre La Tour d’Aigues et La Bonde avec une étude de faisabilité pré-opérationnelle réalisée en 2023.
3 scénarios ont été étudiés par le bureau d'étude :
Accès par routes départementales, par chemins communaux ou par des anciens canaux. Le choix a été porté de traverser la Commune de St Martin de la Brasque afin d'être sur une portion de route à trafic modéré permettant la pratique cyclable sécurisée avec un mix Voie verte et voie partagée pour 8km de trajet.
La signalétique de ce parcours sera réalisée courant novembre 2024.
-La valorisation des Chemins communaux a été livrée début 2024. Afin de permettre aux usagers de découvrir les itinéraires sans difficulté en leur offrant des informations de destination et de distance, des panneaux directionnels et des pictogrammes ont été apposés au sol.
-Le développement d’une connaissance et d’une pratique du vélo pour tous avec un accompagnement de la population pour mieux connaître, mieux comprendre et changer les comportements grâce à un animateur. Ces actions d'animations sont mises en place depuis septembre 2022 : dans les écoles, sur les marchés locaux, lors de journées évènementielles…
-La Création d’un guide de pistes cyclables du territoire destiné aux habitants de CC Territoriale Sud-Luberon est distribué depuis le mois de juin 2024.
Mise à disposition d'un parc de VAE
o Mise en place d'un service de location permettant aux habitants de tester ce mode de déplacement. (non démarré à ce jour)
o Mise en place d'équipements nécessaires en termes de stationnement sécurisé et de réparations. Ce type d'équipements est présent dans chaque PEM de notre territoire avec un abri vélo sécurisé et des bornes de recharge.
Développer des nouvelles énergies pour les transports
o Afin de consolider la mobilité électrique, la collectivité peut s’associer aux industriels pour conforter le réseau de distribution à destination des véhicules particuliers, à
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
50
travers des bornes de recharge, et de la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques.
Les 16 communes de CC Territoriale Sud-Luberon sont adhérentes au Syndicat d'énergie vauclusien (SEV), ce sont les communes qui disposent de la compétence pour créer, entretenir et exploiter des bornes de recharge de véhicules électriques dans le cadre d'un service public. La CC Territoriale Sud-Luberon est associée à l’élaboration des schémas directeurs de développement des IRVE.
Le schéma se donne pour objectif le déploiement de 383 bornes dans le Vaucluse en 2025.
Promouvoir la mobilité durable auprès des salariés
o Accompagnement des entreprises sur la promotion des modes de déplacements alternatifs à destination des salariés,
o Apporter des solutions concrètes en termes de service (temps de trajet en TC comparable aux déplacements en voiture, location de vélo…) et d'aménagements. o Accompagner les salariés vers le changement de mode et de comportement, o La collectivité peut accompagner les employeurs dans l'élaboration de leur plan de déplacement en faisant appel à un bureau d'études spécialisé,
o Étudier les possibilités d'adaptation du réseau de TC aux besoins des entreprises.
Renforcer l’attractivité touristique du territoire : développer des solutions de déplacements ne recourant pas aux énergies fossiles ou responsables de polluants atmosphériques (vélos, marche à pied, véhicules électriques/…).
Figure 11 : Flux de déplacements quotidiens sur le territoire de CC Territoriale Sud-Luberon (soucre: Bureau d'Etude Indiggo 2022)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
51
Figure 12 : Flux à destination du CEA de Cadarache (source : Etude SYSTRA octobre 2021)
Une étude menée en 2023 montre le cas particulier de la CC Territorial sud Luberon qui comprend 4 bassins de vie : La Tour d'Aigues, Cadenet, Pertuis et Manosque. Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250225-08-2025-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
52
source: bureau d'étude Indiggo
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
53
1.2.1.4 CC Territoriale Sud-Luberon : Schéma de mobilité rurale 11
• Actions en faveur des Transports interurbains :
o Optimiser les réseaux de transports existants (ajustements itinéraires et horaires) en partenariat avec les Autorités Organisatrices de la Mobilité : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Métropole d’Aix Marseille Provence et la DLVA,
o Prise de compétence transports sur le territoire de CC Territoriale Sud-Luberon en 2021 et souhait de mise en place d'une nouvelle ligne interne : étude de faisabilité ayant pour objectif de définir précisément l’offre de service à mettre en place, évaluer les coûts et les ressources,
o Optimiser le rabattement vers les réseaux de transports les plus performants et vers les PEM,
o Actions de communication et d’animation : afin de promouvoir l’usage des transports collectifs et accompagner les solutions de mobilité durable.
• Actions en faveur du vélo :
o Promouvoir le développement du vélo,
o Développer les réseaux modes doux intra communaux pour les déplacements du quotidien,
o Promouvoir la mobilité scolaire,
o Valoriser les chemins communaux = plan de jalonnement et signalétique,
11 Source : Analyse Schéma de mobilité rurale de CC Territoriale Sud-Luberon, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences
d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
54
o Aménagement d’un axe mode doux structurant entre La Tour d’Aigues et La Bonde,
o Services et équipements :
Animation et promotion de la politique cyclable par un animateur (intervention dans les établissements scolaires, opérations évènementielles journée du développement durable, semaine de la mobilité, développement d’une connaissance et d’une pratique du vélo pour tous,
o Action d'exemplarité : achat de VAE pour les agents et/ou pour les opérations de test.
• Actions en faveur du covoiturage
o Adhérer à une seule plateforme internet, communiquer et animer pour la mise en place du TAD et de l’autopartage et faire vivre la démarche,
o Une étude en cours sur les différents dispositifs afin de déployer cette solution courant 2024,
o Expérimenter le stop amélioré : Lancé en 2019, Rezo Pouce n'a pas fonctionné sur notre territoire pour diverses raisons. CC Territoriale-Sud-Luberon a lancé en septembre 2024, la plateforme de covoiturage KAROS afin d'inciter les usagers au covoiturage pour l'ensemble des trajets du quotidien,
o Développer l’autopartage entre particuliers et professionnels.
• • Figure 13 : Schéma de mobilité rural CC Territoriale Sud-Luberon (Source : Analyse Schéma de mobilité rurale de CC
Territoriale Sud-Luberon, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance)
1.2.1.5 CC Pays de Forcalquier - Montagne de Lure : Schéma Local d’Orientation des Mobilités
o Actions du SLOM:
• Mesure 1 – Renforcer les transports collectifs
Action 1 Travailler ensemble à l’amélioration des points d’arrêts des transports collectifs,
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
55
Action 2 Identifier les besoins d’amélioration de l’offre régionale de transports publics sur la CCPFML,
Action 3 Mise en place d’un service de transport à la demande (TAD).
• Mesure 2 – Etablir un cadre favorable au déploiement du vélo
Action 1 Créer du stationnement vélo sécurisé au niveau des pôles générateurs de déplacements et aux coeurs de bourgs,
Action 2 Valoriser et renforcer les itinéraires vélo en mettant en place une stratégie touristique vélo à l’échelle de la CC,
Action 3 Proposer une aide à l’achat de vélos,
Action 4 Développer une offre de location de Vélos à Assistance Électrique. • Mesure 3 – Atténuer la place de la voiture dans les centres-bourgs
Action 1 Renforcer la stratégie de limitation de la vitesse,
Action 2 Améliorer la signalétique piétonne, notamment en centre-bourg,
Action 3 A Forcalquier, renforcer le stationnement périphérique.
1.2.1.6 Schémas cyclables des Départements
Les trois départements concernés par ce bassin de mobilité disposent de documents actant leur stratégie vélo.
Le schéma départemental cyclable du Département des Alpes de Haute-Provence acté en 2023 est le document cadre de la collectivité pour le développement de la pratique du vélo et des autres formes de mobilités douces. Il concerne la pratique cycliste sur les voies aménagées en site propre ou partagées (hors pratique tout terrain).
Il vise à :
• Fixer les ambitions de la collectivité tant au regard de ses compétences internes que
de sa collaboration avec les territoires.
• Faire du vélo et des déplacements doux un levier d’efficacité des politiques publiques
départementales.
• Permettre un développement coordonné et stratégique de la pratique sur le territoire
des cyclistes et piétons en assurant une complémentarité et cohérence avec les autres formes de transport et plus particulièrement les transports collectifs (bus, trains, véhicules partagés), covoiturage…
Quatre orientations sont identifiées sur le schéma cyclable, réparties ainsi :
• ORIENTATION 1 : structurer un réseau cyclable départemental de qualité pour
développer les pratiques cyclables quotidiennes et touristiques,
• ORIENTATION 2 : accompagner les politiques cyclables des partenaires,
• ORIENTATION 3 : appuyer le développement du tourisme à vélo,
• ORIENTATION 4 : intégrer le vélo au cœur des actions départementales,
L’ensemble de ces orientations sont déclinées en axes de travail pour le déploiement et la mise en œuvre du schéma. Le détail est à retrouver sur site web du Département des Alpes de Haute-Provence : https://www.mondepartement04.fr/deplacements/mobilites-douces
Département du Vaucluse : à retrouver sur site web du Département du Vaucluse : https://www.vaucluse.fr/fileadmin/Documents_PDF/Nos_territoires/Sports_et_citoyennete /Vaucluse_terre_de_velo/2020/SCH_velo2019-2025diffusion.pdf
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
56
Département du Var : (à retrouver sur site web du Département du Var : https://var.fr/le- plan-vélo-départemental)
1.2.1.7 Pôle d’échanges Multimodaux et accès à ses pôles
Il s’agit ici de lister les orientations et les actions inscrites dans les documents de planification qui concourent à la création, l’aménagement et au fonctionnement des pôles d’échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi qu'aux périphériques et système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires.
1.2.1.8 Durance-Luberon-Verdon Agglomération : Schéma de Cohérence Territoriale12
• Actions en faveur des pôles d’échanges et gares :
o Créer une politique de stationnement basée sur le développement de véritables pôles multi- modaux accessibles et fonctionnels.
• Actions en faveur de la coordination urbanisme-transport
o Développer l’intensification de l’urbanisation autour des transports publics et modes doux :
▪ La priorité est donnée, dans le temps, à l’urbanisation des espaces potentiels d’extension urbaine qui sont desservis par un service de
transport public, quand il existe,
▪ Les projets de développement urbain, qu’ils soient résidentiels, économiques ou touristiques devront :
• En dehors des zones d’activités économiques, prioriser le
développement d’activités génératrices d’emplois autour des gares
ferroviaires, notamment autour des pôles multimodaux, dont
l’aménagement sera étudié, identifiés sur la carte n° 3 du recueil
cartographique,
• Favoriser les modes de transports actifs (vélos, marche) en
réinvestissant l’espace public par le traitement du réseau viaire de
l’urbanisation,
• Traiter les voiries associées à l’urbanisation pour permettre des
temps de parcours et des conditions de sécurité et de confort
acceptables pour l’usager par la recherche ou la création d’un
itinéraire protégé (exemple de l’ordre de 10 minutes entre la
station ou l’arrêt et le lieu de résidence ou d’activité).
12 Source : Analyse SCOT De DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays
d’Aix Durance)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
57
1.2.1.9 Durance-Luberon-Verdon Agglomération : Plan Global de Déplacement 13
• Actions en faveur des pôles d’échanges et gares :
o Création de pôles d’échanges multimodaux à la gare de Manosque et la Brillanne,
o Créer un parc-relais à chaque entrée stratégique de Manosque (route de Volx, route de Sainte-Tulle),
o Créer des parc-relais dans les villes et villages périphériques.
Figure 14 : Différents modes de stationnement dans la CA DLVA (Source : Analyse SCOT De DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance)14
Dans le cadre de sa stratégie de mobilité rurale, la création d’un maillage de pôles d’échanges multimodaux sur le territoire répond à un double objectif : rendre visible et lisible l’offre alternative et offrir dans un même lieu un panel de services larges et varié » (TC, covoiturage, stop amélioré…)
• Actions en faveur des pôles d’échanges et gares :
o Pour l’accessibilité physique du réseau, la collectivité peut aménager des points stratégiques de correspondances avec le réseau de TC afin de permettre et de favoriser l’accessibilité pour les modes actifs, l’information voyageur, les correspondances y compris avec la voiture, la sécurité des cheminements, et d’améliorer les conditions d’attentes pour les voyageurs.
13 Source : Analyse Plan Global de Déplacement de DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence
d’Urbanisme Pays d’Aix Durance
14 Source : Analyse PCAET de CC Territoriale Sud-Luberon, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence
d’Urbanisme Pays d’Aix Durance
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
58
1.2.1.10 CC Territoriale Sud-Luberon : Schéma de mobilité rurale 15
• La stratégie de mobilité de CC Territoriale Sud-Luberon repose sur une logique d’intermodalité où la création des PEM est l’une des actions prioritaires.
• Actions en faveur des pôles d’échanges et gares :
o Créer un maillage de pôles d’échanges multimodaux comprenant des aires de covoiturage :
▪ Réaliser un schéma de pôles d’échanges multimodaux / aires de covoiturage,
▪ Accompagner les projets de pôles d'échanges / aires de covoiturage communaux,
▪ Prévoir des bornes de recharge électriques pour voitures et vélos dans les PEM,
▪ Amélioration de l'intermodalité entre les bassins limitrophes grâce à une offre multimodale performante.
La CC Territoriale Sud-Luberon a engagé la création de 3 pôles d'échanges multimodaux afin de faciliter les correspondances et l'interconnexion avec les bassins limitrophes.
Les PEM sont également en lien avec l'itinéraire vélo afin de relier les 16 communes du territoire.
15 Schéma de mobilité rurale de CC Territoriale Sud-Luberon
Figure 15 : Pôles d'échanges de CC Territoriale Sud-Luberon
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
59
Le PEM de Cadenet a été achevé en juin 2023, on y retrouve comme équipements :
- 12 places de stationnement supplémentaires,
- 1 abri vélo sécurisé 6 places,
- 2 bornes de recharges pour vélos électriques,
- un cheminement piéton,
- de l’équipement mobilier urbain : éclairage, signalétique,
- un aménagement paysager : plantations de massifs et arbustes,
- 1 borne de recharge pour voitures électriques.
En 2024, Le PEM de Grambois est inauguré au niveau du Moulin du Pas:
- 19 places de stationnement, dont 5 dédiées au covoiturage et 1 aux PMR, - Une borne de recharge pour véhicules électriques, permettant de recharger 2 véhicules de façon simultanée, nouvel abri bus abri vélo en bois sécurisé,
- 3 bornes de recharge pour les VAE (dont 2 situées à l’intérieur de l’abri), - Un cheminement piéton confortable, accessible et sécurisé,
- Un éclairage public adapté,
- Une sécurisation du site par vidéosurveillance,
- Un traitement paysager qualitatif (plantation d'arbres d'ombrage pour les stationnements, et aménagement d'un jardin méditerranéen de 110 m²,
- Un pôle de collecte des déchets (PAV) : colonne enterrée pour les OM, conteneurs de tri, plateforme de compostage des biodéchets.
Enfin, le projet de PEM à Mirabeau prévu en 2025 et la réactivation des études autour de la réouverture de la halte ferroviaire à Mirabeau apparaît comme un point important pour le territoire.
Le pont de Mirabeau offre la possibilité de créer une nouvelle porte d'entrée de la CC Territoriale Sud-Luberon à l'Est du territoire, entre Aix et Manosque à proximité du CEA de Cadarache et permettra une jonction régulière entre les bassins limitrophes, où seront envisagés des rabattements sur les cheminements doux et les transports collectifs vers la gare.
1.2.2 Modalités de gestion des situations dégradées
Le territoire est soumis à différents risques allant des accidents aux catastrophes naturelles ou humaines (incendies, inondations, …) en passant par des situations pouvant avoir des incidences fortes sur la circulation routière (accidents, blocage(s) routier(s)...) ou des transports publics (grève, pénuries de carburant...). Ainsi, au vu de l’importance revêtue par les déplacements tous modes et à la responsabilité particulière des autorités organisatrices de la mobilité, il est nécessaire de coordonner les décisions et de partager les informations pour éviter les risques et faciliter l’information des habitants et visiteurs.
Cette thématique est peu ou pas traitée par les documents intercommunaux de planification locale, la gestion des situations les plus impactantes revient aux Préfectures de département.
Conformément au Code de la sécurité intérieure, articles L731-3 à L731-5, les intercommunalités et les communes exposées à au moins un risque majeur doivent élaborer un plan communal ou intercommunal de sauvegarde. De plus, une commune exposée à au moins un risque majeur, doit (article L. 125-2 du code de l’environnement) en informer ses administrés en élaborant et mettant à leur disposition un document d’information communal
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
60
sur les risques majeurs (DICRIM). Cet outil d’information préventive vise à préparer la population à bien réagir en cas de crise.
La prise en compte dans ces documents de la dimension transport public serait un atout.
1.2.3 Recensement et diffusion des pratiques de mobilités
Les seules infrastructures et services de mobilités ne permettant pas le report modal, ce chapitre liste les orientations et les actions présentes dans les documents de planification qui contribuent au recensement, aux diagnostics et à la diffusion, communication des pratiques de mobilité ainsi que les dispositifs mis en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale.
1.2.3.1 CC Pays de Forcalquier - Montagne de Lure : Schéma Local d’Orientation des Mobilités
o Actions du SLOM:
Mesure 6 Diffuser l’information sur les services de mobilité: Développer des actions de communication,
Mesure 4 – Mieux travailler avec les employeurs
Action 1 Encourager les employeurs à mettre en place un plan de mobilité employeurs, Action 2 Inciter les employeurs à mettre en place du covoiturage.
1.2.3.2 CC Territorial Sud Luberon : Schéma rural de mobilité
o Actions de communication et d’animation : afin de promouvoir l’usage des transports collectifs et accompagner les solutions de mobilité durable,
o Services et équipements :
Animation et promotion de la politique cyclable par un animateur (intervention dans les établissements scolaires, opérations évènementielles journée du développement durable, semaine de la mobilité, développement d’une connaissance et d’une pratique du vélo pour tous.
1.2.4 Aide à la mise en place d’infrastructures et de services de mobilités
Les documents de planification n’intègrent pas les données concernant la mise en place des projets. Mais de nombreuses aides existent permettant un accompagnement technique ou financier des porteurs de projets, on peut notamment citer le CEREMA, l’État, les Départements et la Région. L’ensemble des aides est répertorié sur le site aides et territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr.
1.2.5 Aide à la mise en place d’infrastructures et de services de mobilités
Les documents de planification n’intègrent pas les données concernant la mise en place des projets. Mais de nombreuses aides existent permettant un accompagnement technique ou financier des porteurs de projets, on peut notamment citer le CEREMA, l’État, les Départements et la Région. L’ensemble des aides est répertorié sur le site aides et territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
61
1.2.6 Décarbonation
Axe fort de la politique régionale, la décarbonation des modes de déplacement et des flottes de véhicules professionnels et privés est nécessaire et complémentaire aux orientations ci- dessus visant au report modal notamment. Les documents de planification ont pris en compte cette transition et intègrent également des actions qui contribuent à la décarbonation des mobilités à travers le verdissement des sources d’énergies mais aussi la mobilité partagée ou encore la démobilité.
1.2.6.1 Durance-Luberon-Verdon Agglomération : Schéma de Cohérence Territoriale16
• Actions en faveur de la mobilité partagée :
o Développer des aires de covoiturage pour faciliter la rencontre inter-usagers, au sortir de certains bourgs et villages, mais aussi de certaines zones particulièrement propices, par exemple en proximité d’autoroute (La Brillanne, Rive gauche…),
o Ces aires de covoiturage doivent notamment s’envisager pour faciliter le rabattement des usagers des villages et des bourgs isolés vers le réseau de transport en commun et donc être à proximité piétonne des arrêts du réseau Trans Agglo,
o Les aires de covoiturage à aménager identifiées sur la carte n° 3 du recueil cartographique doivent faire l’objet d’une réflexion et d’une étude de faisabilité.
1.2.6.2 Durance-Luberon-Verdon Agglomération : Plan Global de Déplacement 17
• Actions en faveur de la mobilité partagée :
o Promouvoir le covoiturage : étude sur les potentiels de covoiturage, renforcer et faire connaître les aires de covoiturages existantes, faciliter le covoiturage aux bords des voies de circulation les plus fréquentées,
o Étendre le service d’autopartage de véhicules électriques en milieu rural si celui rencontre du succès.
• Actions en faveur de la mobilité propre et décarbonée :
o Déployer des flottes de véhicules moins polluants : flotte DLVA,
o Créer des places de stationnements réservées aux véhicules et vélos électriques,
o Déployer des bornes électriques,
o Aider à l’acquisition de VAE (Vélos à Assistance Électrique).
16 Source : Analyse SCOT De DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays
d’Aix Durance
17 Source Analyse Plan Global de Déplacement de DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence
d’Urbanisme Pays d’Aix Durance
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
62
Figure 16 : Nouveau usages de la voiture de DLVA (Source Analyse Plan Global de Déplacement de DLVA, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance)
1.2.6.3 CC Territoriale Sud-Luberon : PCAET 18
• Actions en faveur de la mobilité partagée :
o Covoiturage : la collectivité peut accompagner les projets d'aires de covoiturage (en privilégiant les parkings déjà existants, sous occupés et bien positionnés, à proximité d'une RD en entrée ou sortie du centre-bourg),
o La CC Territoriale Sud-Luberon a mis en place le dispositif RezoPouce, besoin d’être promu, tout comme d’autres mobilités alternatives à la voiture individuelle, comme l’autopartage,
o Mise à disposition d’un parc de vélo à assistance électrique : pour les
habitants ou les touristes. (À ce jour les VAE ont été mis à disposition des
agents territoriaux).
• Actions en faveur de la mobilité propre et décarbonée :
o Développer les bornes IRVE sur l'ensemble du territoire,
Les 16 communes de la CC Territoriale Sud-Luberon sont adhérentes au Syndicat d'énergie vauclusien (SEV), ce sont les communes qui disposent de la compétence pour créer, entretenir et exploiter des bornes de recharge de véhicules électriques La CC Territoriale Sud-Luberon est associée à l’élaboration des schémas directeurs de développement des IRVE.
18 Source Analyse PCAET de CC Territoriale Sud-Luberon, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences d’urbanisme (Agence
d’Urbanisme Pays d’Aix Durance
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
63
• Actions en faveur de la coordination urbanisme-transport :
o Limiter au maximum l’artificialisation des sols en tenant compte notamment des objectifs nationaux de Zéro Artificialisation Nette, intégré dans le Plan Biodiversité de 2018 et des objectifs régionaux issus du SRADDET :
▪ Faire du SCOT un outil de planification favorisant et facilitant la transition énergétique et écologique inscrite dans le PCAET,
▪ Favoriser un modèle de développement de l’urbain basé sur le modèle des courtes distances, la résilience et une information/sensibilisation
multi-cibles autour des questions climat air énergie ainsi que sur la
consommation,
▪ Co-rédiger un guide des pratiques en faveur d’un aménagement durable,
▪ Intégrer différentes solutions de mobilité dès la création d’un projet aménagement.
1.2.6.4 CC Territoriale Sud-Luberon : Schéma de mobilité rurale 19
• Actions en faveur de la mobilité partagée :
o Covoiturage : 5 aires/pôles d’échanges identifiés sur le territoire (cf. action PEM), action de communication sur le covoiturage, adhésion à une plateforme de covoiturage,
o Expérimentation du stop amélioré avec Rézopouce.
57 panneaux Rezopouce ont été installés entre 2019 et 2021, accompagnés d’une formation en distanciel avec un suivi régulier pour l'aide au déploiement. A fin juillet 2023, 127 inscrits à Rezo Pouce mais peu d'utilisation du dispositif. C'est pourquoi, la CC a mis fin au dispositif au printemps 2024,
o Mettre en place une assistance au développement de l’autopartage : pour analyser la demande et définir des scénarios adaptés au contexte local, et communiquer sur le service une fois sa mise en place active.
• Actions en faveur de la mobilité propre et décarbonée :
o Aménagement de bornes de recharge électrique pour voitures dans les PEM et sur l'ensemble du territoire.
1.2.6.5 CC Pays de Forcalquier - Montagne de Lure : Schéma Local d’Orientation des Mobilités
o Actions du SLOM:
• Mesure 5 – Favoriser les services itinérants
19 Source Analyse Schéma de mobilité rurale de CC Territoriale Sud-Luberon, 2022, Partenariat Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur Agences
d’urbanisme (Agence d’Urbanisme Pays d’Aix Durance
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
64
Action 1 Encourager la mutualisation de services itinérants en partenariat avec les structures d’aide à domicile.
1.3 Analyse socio-économique
Un panorama démographique et notamment de la répartition de la population au regard de l'existence de pôles économiques générateurs de flux permet de mieux comprendre les composantes des déplacements de la population et le trafic de transit à l’échelle du bassin de mobilité
Le bassin de mobilité E compte une population de 108 388 habitants. La densité de population est de 54,4 hab./Km2 sur le bassin de mobilité.
Tableau 2 : Population du Bassin E par EPCI en 2020 (source : INSEE)
EPCI Population 2020
Nombre
d’emplois
2020
Actifs ayant un
emploi résidant
dans la zone
2020
CA Durance-Luberon-Verdon
Agglomération 63 316 22 928 24 421
CC Haute-Provence-Pays de Banon 9 861 2 533 3 709
CC Pays Forcalquier - Montagne de Lure 9 985 3 102 3 437
CC Territoriale Sud-Luberon 25 226 5 151 10 598 20
TOTAL BASSIN E 108 388 33 714 42 165
La répartition de la population sur le bassin de mobilité E est présentée figure suivante.
20 Source : Insee EMP T5 – Emploi et activité, données 2020
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
65
Figure 17 : Population municipale 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP))
Le bassin de mobilité E comprend plus de 33 700 emplois.
Figure 18 : Nombre d’emplois au lieu de travail 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP))
La métropole Aix-Marseille-Provence, et notamment le Centre CEA de Cadarache et le site ITER qui accueillent plus de 5 000 personnes par jour, situés dans la Commune de Saint-Paul- Lès-Durance frontalière de la CA DLVA et de la CC Territoriale Sud-Luberon, exercent une influence sur l’emploi dans le bassin de mobilité E.
L’entreprise L’occitane, basée à Manosque comprend également 800 employés.
Manosque
Manosque
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
66
La société PELLENC est aussi un des employeurs majeurs (avec le CEA de Cadarache) à proximité immédiate de CC Territoriale Sud-Luberon (entre 500 et 999 emplois)
Les flux de la CC Territoriale Sud-Luberon vont principalement vers La Métropole (Pertuis et Aix) et vers le CEA de Cadarache.
1.4 Volumétrie des déplacements et répartition modale
Les principaux flux de déplacements observés à l’échelle du bassin de mobilité, qu’ils soient internes, traversants, pénétrants ou sortants au bassin de mobilité sont décrits ci-dessous Ces flux prennent en compte les déplacements tous motifs en jour ouvrés de base (JOB). Les données présentées ci-dessous permettent de consolider un état des lieux des déplacements. Ces déplacements sont décrits quantitativement mais également en fonction des modalités de transport.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
67
1.4.1 Volumétrie des déplacements
1.4.1.1 Flux du bassin E
Les flux internes du secteur et les échanges extérieurs au secteur sont sensiblement égaux.
Tableau 3 : Synthèse flux jour Ouvré de Base - 2017 (JOB) bassin E (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
Type de flux Part du flux Valeur
Interne au bassin E 51% 186 800
Avec les EPCI extérieurs au secteur 49% 180 100
TOTAL 100% 366 900
1.4.1.2 Déplacement internes au bassin E
Le détail des flux internes est présenté dans le tableau suivant.
Tableau 4 : Détail Déplacements Internes - 2017 (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
Type de flux Valeur Part de flux
Intra-EPCI
CA Durance-Luberon-Verdon
Agglomération 114 300 69%
CC Haute-Provence-Pays de
Banon 10 200 6%
CC Pays Forcalquier -Montagne
de Lure 11 600 7%
CC Territoriale Sud-Luberon 29 700 18%
TOTAL Intra-EPCI 165 800 89%
Inter-EPCI TOTAL Inter-EPCI 21 100 11%
TOTAL déplacements internes 186 900 100%
89% des flux internes au bassin E sont des flux intra-EPCI.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
68
Figure 19 : Déplacements Internes tous motifs Jour Ouvré de Base bassin E (Part modale TC) (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
69
1.4.1.3 Déplacements avec EPCI extérieurs au bassin E
Les principaux flux avec les EPCI extérieurs au Bassin E sont avec la Métropole d’AMP puis la CA Provence-Alpes-Agglomération.
Tableau 5 : Déplacements d’échanges avec des EPCI extérieurs au bassin E - 2017 (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
EPCI Valeur Part de flux
Métropole d’AMP 68 800 38%
CA Provence-Alpes-Agglomération 35 100 19%
CC du Sisteronais-Buëch 9 100 5%
CC Provence Verdon 7 500 4%
CC Jabron-Lure-Vançon-Durance 3 700 2%
CA Dracénoise 3 700 2%
CA de la Provence Verte 4 300 2%
Autres EPCI (flux < 3 700) : 47 900 27%
TOTAL 180 100 100%
Figure 20 : Déplacements d’échanges avec des EPCI extérieurs au secteur tous motifs Jour Ouvré de Base (Part modale TC) (source : Systra - Étude des flux de déplacements)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
70
1.4.2 Parts modales chez les actifs résidants
Le tableau suivant présente la part modale chez les actifs occupés de 15 ans ou plus.
L’usage de la voiture pour aller travailler reste le mode principal de déplacement sur le bassin E. L’usage des transports en communs représentent environ 3% de la part modale.
L’usage du vélo présente la part modale la plus faible avec moins de 1% en moyenne sur le bassin de mobilité E.
Tableau 6 : Parts des actifs occupés de 15 ans ou plus utilisant pour travailler en 2020 (source : Insee - Statistiques locales)
EPCI Voiture Transports en commun Vélo Autre
CA Durance-Luberon-Verdon
Agglomération 83,1 4 1,2 11,7
CC Haute-Provence-Pays de Banon 80,1 2,8 0,8 16,3
CC Pays Forcalquier - Montagne de Lure 76,1 2,6 1,3 20
CC Territoriale Sud-Luberon 85,1 3,3 0,5 11,1
À noter, les chiffres indiqués dans le tableau ne présentent que les déplacements Domicile- Travail.
Les figures suivantes présentent la part modale par EPCI pour l’ensemble du bassin de mobilité E.
D'après la dernière enquête mobilité réalisée sur le territoire de la CC Pays de Forcalquier Montagne de Lure en mars 2023, la voiture individuelle a une place importante dans les pratiques de déplacements. Mais 50 à 70% des personnes sont prêtes à abandonner leur voiture si l'offre de transport évolue et devient pertinente notamment en report modal relevant des attentes fortes en termes de fréquence, amplitude, itinéraires et information.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
71
Figure 21 : Part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement une voiture pour aller travailler (%) 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP))
Figure 22 : Part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement les transports en commun pour aller travailler
(%) 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP))21
21 https://statistiques-locales.insee.fr/#c=indicator&i=rp_milles_seul.pt_actocc15p_velo&s=2020&t=A01&view=map1
Manosque
Manosque
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
72
Figure 23 : Part des actifs occupés de 15 ans ou plus qui utilisent principalement un vélo (y compris à assistance électrique) pour aller travailler (%) 2020 (source : Insee, Recensement de la population (RP))
Manosque
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
73
1.5 Infrastructures de mobilités existantes
Afin d'avoir une vision globale, les cartographies ci-dessous présentent les principales infrastructures et les principaux services de mobilité à l’échelle du bassin de mobilité.
Figure 24. Infrastructures de mobilités existantes sur le bassin E (sources : Open Street Map, IHO World Seas, IGN (BD Alti, BD Topo; BD Topage et Admin Express))
Carte du Réseau des aires de covoiturage en Vaucluse : source Département de Vaucluse (site https://maps.vaucluse.fr)
Carte des itinéraires cyclables en Vaucluse : source Département de Vaucluse (site https://maps.vaucluse.fr)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
74
Réseau des aires de covoiturages
Source : Département de Vaucluse - octobre 2024
Carte des itinéraires cyclables en Vaucluse : source Département de Vaucluse (site https://maps.vaucluse.fr)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
75
1.6 Services de mobilités22
En complément de la cartographie, l’ensemble des services et initiatives de mobilité mis en place par les différents acteurs du bassin de mobilité en termes de transport, de mobilité partagée mais aussi d’information voyageur sont inventoriés ci-dessous
1.6.1 Service Régulier Transport
1.6.1.1 Transport Intra Urbain et Extra Urbain
Bus
Le réseau régional ZOU! s’étend à l’ensemble des cars et trains du réseau de transport de la région SUD. Il comprend des lignes Express (LER/TER) et des lignes de proximité ainsi qu’une ligne de Transport à la demande.
Le réseau de proximité inclue également un service scolaire ouvert à tous publics sur réservation.
22 Bassin de mobilité et politiques locales de mobilité – Synthèse Bassin E
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
76
Figure 25 : Plan des lignes ZOU 04 et 84 ! Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (source : ZOU !)
>Il n'existe pas de TER ni de LER sur le territoire de la CC Territoriale Sud-Luberon
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
77
Le réseau de transport Trans Agglo de la CA Durance-Luberon-Verdon
Agglomération propose 4 lignes de transport urbain, 7 lignes de
transport interurbain et 20 lignes de transport scolaires. Trans’Agglo relie les 25 communes de l’EPCI avec entre 2 et 6 services par jour.
Figure 26 : Plan des ligne Trans Agglo (source : Trans Agglo)
Depuis septembre 2023 la CC Haute-Provence-Pays de Banon met à disposition une navette pour aller et revenir du marché de Banon au tarif de 1€. Une réservation au préalable est nécessaire.
Ferroviaire
Les gares de Manosque et Brillanne-Oraison dans la CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération sont desservies par un service ferroviaire de 11 TER par jour.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
78
Figure 27 : Réseau de la Région SUD (source : TER/ZOU !)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
79
1.6.1.2 Transport saisonnier
La CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération propose une ligne d’été pour se rendre au lac d’Esparron. La ligne démarre à Manosque et dessert également Gréoux-les-Bains (ligne n°136).
1.6.1.3 Portail d’information aux usagers
Le réseau régional ZOU ! propose sur son site internet une carte interactive ainsi qu’un service de paiement en ligne. Le site permet l’achat de billets TER, de titres de bus, de réserver un trajet d’une ligne express ou de réserver un abris vélo.
https://services-zou.maregionsud.fr/fr/
Le service de transport urbain de la CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération propose l’achat de titres en ligne.
https://transagglo.monbus.mobi/front
L’accès aux informations en temps réel est également disponible en ligne, pour les heures de passage aux arrêts : https://transagglo.monbus.mobi/2clock/arrets?n=1 et pour visualiser l’avancée des bus avec le live map https://transagglo.monbus.mobi/2clock/livemap?n=1
1.6.2 TAD
La CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération propose 5 lignes de Transport à la demande. Les réservations peuvent être réalisées la veille à 17h au plus tard.
La CC Haute-Provence-Pays de Banon met à disposition une navette gratuite à destination de la piscine de Saint-Étienne-les-Orgues qui circule tous les mardis et les jeudis.
La CC Pays de Forcalquier – Montagne de Lure a un projet de mise en place de TAD pour 2025
1.6.3 Scolaire
Le bassin de mobilité E bénéficie de services scolaires couvrant l’ensemble du territoire.
Les services de transport scolaire sont assurés par la région dans les CC Haute- Provence Pays de Banon, Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et Territoriale Sud-Luberon.
Le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap est assuré par le Département de Vaucluse sur le territoire de CC Territoriale Sud-Luberon.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
80
TransAgglo propose un service de 21 lignes de transport scolaire couvrant
le territoire de la CA DLVA.
Les services de transport scolaire sont ouverts à tous public sur réservation.
1.6.4 Mobilité active
1.6.4.1 Vélo
La CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération propose des activités liées à la bicyclette, sorties entraînement, sorties découvertes du Pays Manosquin, sorties féminines.
La CC Haute-Provence-Pays de Banon promeut l‘association « Vélo Loisir Provence », qui propose "Le Luberon à vélo" avec la possibilité de définir son itinéraire à vélo et faire des séjours vélo-hébergements.
Le territoire du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure dispose de plus de 200 km d’itinéraires VTT/VTC balisés.
La montée de Lure à Vélo est une opération de promotion cyclotouristique portée par la CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure en partenariat avec le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, dans le cadre d’une opération intéressant également les cols d’Allos et de Vars. Elle s’adresse aux cyclistes, amateurs ou passionnées, en vélo de course, VTC, VTT ou VAE en toute liberté et sécurité.
La CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure est engagée aux cotés de l’association Vélo Loisirs Provence (VLP) à travers un partenariat établi depuis plus de 20 ans.
Un parcours cyclo-touristique de plus de 90 kms sillonne le territoire communautaire :
https://www.veloloisirprovence.com/page/itineraire-velo-forcalquier-lure
Concernant la mobilité au quotidien, la CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure conduit un travail avec VLP visant l’amélioration des conditions d’accueil des vélos sur chacune des communes membres de l’intercommunalité. L’objectif étant de développer des équipements dédiés tels que les stationnements vélo et les bornes de recharge pour les vélos à assistance électrique.
Une piste cyclable reliant les communes de Mane et de Forcalquier a été ouverte en 2023.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
81
La Communauté de communes a également instauré en juin 2024 le dispositif « ma Prime Vélo » visant à octroyer une prime aux administrés souhaitant faire l’acquisition d’un vélo ou souhaitant faire installer un kit de conversion « assistance électrique » sur leur vélo ».
La CC Territoriale Sud-Luberon (CC Territoriale Sud-Luberon) propose sur son site internet des itinéraires pour balader à Vélo dans le Luberon : Espace VTT-FFC Provence Luberon Lure.
En 2024, un plan de jalonnement a été réalisé afin de valoriser des chemins communaux, l'aménagement d'un axe modes doux entre La Tour d'Aigues et l'étang de la Bonde est prévu fin 2024, et la production d'un guide de pistes cyclables du territoire a été réalisée avant l’été 2024 pour être distribué aux habitants du territoire mais aussi aux touristes.
A noter en limitrophe du bassin, les sites ITER/Cadarache ont été aménagés pour favoriser la mobilité cyclable avec la mise en place de pistes cyclables.
Abris vélos en gare :
La Région a souhaité accompagner l’augmentation continue des déplacements à vélo, et permettre les changements de pratiques permettant aux usagers du quotidien des déplacements vélo/train, vélo/car. Cette volonté s’est traduite par le vote du Plan vélo régional en octobre 2020, fixant ainsi comme objectifs : 1 million de trajets quotidiens à vélo et le déploiement massif de sites en stationnements vélo sécurisés dans les gares, pôles d’échanges. Pour permettre la réalisation de ce plan vélo, la Région a engagé un contrat de performance avec SNCF Gares & Connexions en décembre 2020, propriétaire et exploitant des gares régionales, engageant les parties à lever les freins à l’intermodalité vélo et TER, favoriser les rabattements et la fluidité au sein des gares pour les usagers à vélo. L’ensemble des gares TER de la Région seront donc équipées d’abris vélos sécurisés d’ici le 1er janvier 2025.
Leur mise en ligne pour réservation sur le portail Zou! pourra s’effectuer très prochainement via le lien Se déplacer à vélo - Votre réseau ZOU (maregionsud.fr) : zou.maregionsud.fr.
Ces abris sont accessibles à tout titulaire d’une carte de transport via une inscription sur le portail ZOU ! et ce gratuitement sur simple intégration du numéro de carte de transport. Il n’est pas nécessaire d’être abonné, la carte billettique suffit à l’inscription gratuite. Un règlement d’usage est affiché sur l’équipement, ainsi que les coordonnées d’une hotline en cas de problème.
Sont également déployés des équipements permettant aux titulaires de QR code (billets digitaux) d’accéder également gratuitement aux abris. Ce système permet l’accès des équipements aux voyageurs occasionnels par présentation de leur billet digital. Installation progressive en cours.
Abris vélo sécurisés en gare TER installés
Gestionnaire Nom de la gare Nombre de places
SNCF Gares et Connexions La Brillanne 6
SNCF Gares et Connexions Manosque 12
Source : Région-DGTMGE-DIGE, Données septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
82
1.6.5 Usage partagé des Véhicules Terrestre à Moteur (VTM)
Afin d’organiser les déplacements en voiture, des aires de covoiturage ainsi qu’un Parking-relais sont mis à disposition des usagers à des points stratégiques du territoire de la CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération. Une aire de covoiturage a été aménagée à l’échangeur de l’autoroute A51 au niveau de Manosque. Une aire de covoiturage a également été aménagée à Volx, Fond de Lagier -Chemin du Pont Vieux. De plus la CA a contractualisé avec la société Karos en 2024 pour disposer d’une plateforme de covoiturage et d’une animation ciblée.
La CC Pays de Forcalquier et Montagne de Lure a souhaité porter un projet pilote de covoiturage solidaire rurale avec la plateforme Atchoum.
En raison de la crise sanitaire liée au Covid en 2020, le projet Atchoum a avorté.
La CC Territoriale Sud-Luberon (CC Territoriale Sud-Luberon) met en avant les sites de covoiturage suivants :
• Klaxit : Plateforme de covoiturage spécialisée sur les trajets domicile-travail • Karos : Plateforme de covoiturage spécialisée sur les trajets domicile-travail • La roue verte : Plateforme tous types de trajets
• BlaBlaCar : Plateforme de covoiturage tout type de trajets
Le déploiement du covoiturage avec la société Karos, plateforme spécialisée sur les trajets domicile-travail a été mis en œuvre à l’automne 2024.
La CC Territoriale Sud-Luberon travaille à la réalisation de pôles d'échanges multimodaux sur son territoire, notamment sur les communes de Cadenet, Mirabeau et La Tour d’Aigues.
Depuis 2019, la CC Territoriale Sud-Luberon adhère également au dispositif Rezo Pouce, réseau d’auto-stop organisé et sécurisé répondant à des besoins de trajets de courtes distances sur tout le territoire de CC Territoriale Sud-Luberon. Malheureusement, cette solution n'a pas été concluante et COTELUB a mis fin au dispositif au printemps 2024.
En complément et limitrophe au bassin de mobilité, un service de mobilité partagé a également été organisé pour les sites ITER/Cadarache en partenariat avec Karos.
1.6.6 Mobilité solidaire
La thématique de la mobilité solidaire sera traitée dans le Plan d’Action Commun en Matière de Mobilité Solidaire.
Pour mémoire : le dispositif Wimoov : porté par le département des Alpes-de-Haute-Provence est un dispositif d’accompagnement pour améliorer la mobilité de personnes éloignées de l’emploi et gagner en autonomie.
Contact : Lisa Panuela 06 43 78 68 19 lisa-caroline.panuela@wimoov.org
Clara Rabemananjara 06 83 76 55 77 clara.rabemananjara@wimoov.org
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
83
Contrat Opérationnel de
Mobilité
OBJECTIF GÉNÉRAL ET TERRITORIALISES
2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
84
SOMMAIRE – OBJECTIF GÉNÉRAL ET TERRITORIALISES
1 DEFINITION .......................................................................................................................... 85
2 LES OBJECTIFS GENERAUX ET TERRITORIALISES DU BASSIN .................................................... 86
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de MobilitéContrat
Opérationnel de Mobilité
Bassin EBASSIN E
85
1 Définition
Les objectifs du bassin de mobilité ont été co-construits par les acteurs lors du COTECHBASS n°1. Ils sont au nombre de 18 et répondent aux six thématiques couvertes par le COM :
1. Les différentes formes de mobilité et l’intermodalité
2. Les pôles d’échanges multimodaux et les aires de mobilité
3. Les modalités de gestion des situations dégradées
4. Le recensement et la diffusion des pratiques et des actions de mobilité 5. L’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures de transports ou de services de mobilité
6. La décarbonation des mobilités
Les cinq premières thématiques sont issues du code des transports ; une sixième a été ajoutée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur en lien avec les objectifs régionaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique.
Il s’agit ici de fixer des objectifs communs à l’ensemble des acteurs à l’échelle du bassin de mobilité, objectifs dont l’échéance de certains dépasse la période de mise en œuvre du COM. Ils se déclinent en engagements pour lesquels un ou plusieurs acteurs s’engagent à contribuer. Une synthèse de l’ensemble des engagements est présentée dans l’annexe 1 du COM.
Figure 28 : Genèse et imbrication des objectifs généraux et territorialisés
Les objectifs généraux et territorialisés du bassin ont été validés par les élus lors du Comité de Bassin n°2.
Thématiques du COM
Objectifs généraux
Objectifs
territorialisés
Engage-
ments
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
BASSIN E
86
2 Les objectifs généraux et territorialisés du bassin
OBJECTIF GÉNÉRAL OBJECTIFS TERRITORIALISES
Améliorer les
conditions de
l'intermodalité
Obj. 1 Améliorer l’accessibilité cyclable aux PEMs en
termes d’infrastructures et voies, signalétique,
équipements vélos et services
Obj. 2 Définir les besoins en termes de dimensionnement
et d’information en temps réels sur les places de parking
dans les PEMs
Obj. 3 Optimiser l’utilisation des espaces (locaux,
stationnement, voiries)
Obj. 4 Développer et fluidifier le parcours usager vers et
dans les PEMs
Faciliter la lisibilité et
l'usage de l'offre de
services
Obj. 5 Faciliter la coordination de l’information voyageurs
et l’accès à l’information pour les usagers
Obj. 6 Organiser les conditions d’une meilleure
coordination tarifaire
Obj. 7 Renforcer la visibilité des aires d’intermodalité et
des services disponibles
Obj. 8 Réfléchir à la répartition des points de vente
billettique dans le territoire
Améliorer
l’interopérabilité et la
complémentarité des
services de transports
collectifs
Obj. 9 Rechercher la compatibilité technique des systèmes
de tarification et billettique
Obj. 10 Améliorer la cohérence des horaires entre les
services régionaux et locaux
OBJECTIF GÉNÉRAL OBJECTIFS TERRITORIALISES
Poursuivre le
développement du
covoiturage à l'échelle
du bassin
Obj. 11 Faire converger les outils utilisés par les différents
acteurs pour limiter les effets de frontières entre les
territoires
Obj. 12 Favoriser le covoiturage à l’échelle des zones
d’activités économiques
Améliorer la connaissance des besoins en termes de flux et
de desserte
Faciliter et amplifier
l’usage du vélo à
l’échelle du Bassin
Obj. 13 Structurer un maillage et une continuité des
itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La
Durance à vélo et la V68
Obj. 14 Développer le vélo comme un élément de l’identité
du territoire
Obj. 15 Améliorer la lisibilité des aménagements cyclables à
l’échelle du bassin de mobilité (équipements, information,
services, points de desserte) pour les usagers du quotidien
et touristes
Obj. 16 Développer le stationnement vélo, tant le
stationnement simple avec des arceaux et que les abris
sécurisés
Poursuivre la
décarbonation
Obj. 17 Réfléchir à la réduction des besoins de
déplacements avec notamment les services mobiles
Obj. 18 Explorer les possibilités de décarbonation des flottes
de transports en commun
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
Bassin E
87
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXES
2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
Bassin E
88
SOMMAIRE - ANNEXES
ANNEXE 1 : RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS DU BASSIN E 89
ANNEXE 2 : ENGAGEMENTS 99
ANNEXE 3 : TRACABILITE DE LA DEMARCHE DE CO-CONSTRUCTION 276
ANNEXE 4 : EVALUATION DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS GENERAUX DU BASSIN DE MOBILITE 295
ANNEXE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE 301
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité
Bassin E
89
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 1 : RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS DU BASSIN E
2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
90
1 Rappel du processus d’élaboration des objectifs et des engagements
Les objectifs généraux, objectifs territorialisés ainsi que les engagements du présent Contrat Opérationnel de Mobilité sont issus d’un processus de co- construction. Ce processus a permis, dans un premier temps, de fixer des objectifs correspondant aux enjeux et priorités des acteurs du bassin de mobilité. Dans un second temps, la co-construction a permis à l’ensemble des acteurs de partager les initiatives en cours ou planifiées répondant aux objectifs mais aussi d’élaborer de manière collaborative des propositions d’actions/engagements complémentaires. Les propositions d’actions/engagements collectives issues du processus de co-construction sont appelées ci-dessous « engagements du bassin ».
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
91
2 Engagements du bassin de mobilité E
Le Contrat Opérationnel du bassin de mobilité E présente 75 engagements en annexe 1.
Les engagements sont rattachés à un objectif général "principal" afin d'éviter les doubles comptes (à noter pour autant qu’un même engagement peut contribuer à plusieurs objectifs à la fois).
Les trois objectifs généraux présentant le plus grand nombre d’engagement y étant rattaché sont :
- Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
- Améliorer les conditions de l’intermodalité
- Faciliter la lisibilité et l’usage de l’offre de services
Le pilotage de chaque engagement est assuré par un des acteurs du bassin qui est alors considéré comme le « pilote » de l’engagement, c’est-à-dire qu’il s’engage à veiller à la mise en œuvre de l’engagement et prendra en charge les éventuelles actions de coordination nécessaires avec les autres acteurs (réunion, ateliers, échanges d’information).
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
92
Le graphique ci-dessous présente la répartition des engagements par pilote principal (certains engagements ont un copilotage de plusieurs acteurs). Les acteurs ayant en charge le pilotage du plus grand nombre d’engagements sont pour le bassin E ; la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le département des Alpes-de-Haute-Provence et Durance Luberon Verdon Agglomération*.
*Il est à noter que les actions proposées par le Département du Var ont été dupliquées sur ce COM, car elles concernaient une commune.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
93
CONTRAT OPÉRATIONNEL DE MOBILITÉ
BASSIN DE MOBILITÉ E
LISTES DES ENGAGEMENTS DE BASSIN
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés
Numéro
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Identifier les liaisons prioritaires de proximité permettant la
x / ’ ’ x ( L
Manosque)
X Améliorer l’interopérabilité et la
complémentarité des services de
transports collectifs
Améliorer la cohérence des horaires entre
les services régionaux et locaux
E1
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur Régulariser la desserte interne de DLVA par la région X E2 CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
’ x ’ ’
’ ’ q X
Améliorer les conditions de
l'intermodalité
Améliorer l’accessibilité cyclable aux PEMs
en termes d’infra. et voies, signalétique,
équipements vélos et services
E3
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Développement de pôles de mobilité X
Développer et fluidifier le parcours usager
vers et dans les PEMs
E4
CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
Pôle d'Échanges Multimodal de Manosque X X E5
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur R ô ’ x ( EM) X X E6 CC Territoriale-
Sud-Luberon
Projet de pôle d'échange multimodal de Mirabeau et réflexion
autour de la réouverture de la halte ferroviaire X Optimiser l’utilisation des espaces (locaux,
stationnement, voiries) E7
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Amélioration de la remontée d'information (itinéraires, services,
stationnement) sur le vélo du quotidien X
Faciliter et amplifier l'usage du
vélo à l'échelle du Bassin
Améliorer la lisibilité des aménagements
cyclables à l’échelle du bassin de mobilité
(équipements, information, services,
points de desserte) pour les usagers du
quotidien et touristes
E8
Département du
Vaucluse
M œ ,
des SIG ’
des aménagements cyclables
X E9
Vélo Loisir
Provence
Information aux collectivités sur les actions menées par les
associations X
Développer le vélo comme un élément de
l’identité du territoire
E10
CC du Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
Manifestation d'envergure autour du vélo X E11
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Promouvoir la pratique du vélo dans les établissements scolaires X E12
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
94
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Mise en place d'itinéraires de vélo du quotidien X
Structurer un maillage et une continuité
des itinéraires cyclables, notamment avec
l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
E13
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur C ’ X
Faciliter la lisibilité et l'usage de
l'offre de services
Faciliter la coordination de l’information
voyageurs et l’accès à l’information pour
les usagers
E14
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
S ’ X E15
CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
Répertoire des points de vente existants X Réfléchir à la répartition des points de vente billettique dans le territoire E16
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
É ’ ê ’ y è ’
bassin X Poursuivre le développement du
covoiturage à l'échelle du bassin
Faire converger les outils utilisés par les
différents acteurs pour limiter les effets de
frontières entre les territoires
E17
CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
Groupement de commande X X E18
LISTES DES AUTRES ENGAGEMENTS
Pilote(s) de
l'engagement Libellé de l'engagement
THEMATIQUE 1 THEMATIQUE 2 THEMATIQUE 3 THEMATIQUE 4 THEMATIQUE 5 THEMATIQUE 6
Objectifs généraux Objectifs territorialisés
Numéro
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z Étude d'amélioration de la complémentarité des offres cars-trains X
Améliorer l’interopérabilité et la
complémentarité des services de
transports collectifs
Améliorer la cohérence des horaires entre les
services régionaux et locaux
E19
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
M ’ Transport A la Demande à l'échelle
intercommunale X E20
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z M ’ q ’ X E21
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z Optimisation des lignes de transports routiers X
Améliorer l’interopérabilité et la
complémentarité des services de
transports collectifs
E22
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z
Participer à la coordination globale de l'offre de transport par bassin de
mobilité en diffusant l'offre ferroviaire régionale et nationale locale X E23
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Réflexion délégation de services scolaires à la Région X E24
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
95
CC Territoriale Sud-
Luberon
Réseau de transports intercommunal collectif
Amélioration de la desserte des interconnexions X E25
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z Animer la Charte d'accessibilité des réseaux de transports ZOU! X X
Améliorer les conditions de
l'intermodalité
Développer et fluidifier le parcours usager vers
et dans les PEMs
Développer et fluidifier le parcours usager vers
et dans les PEMs
E27
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Élaboration et Mise en œ ’ X X E28
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z Mise en accessibilité des gares ferroviaires aux PSH et aux PMR X E29
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z Accompagnement en ingénierie des EPCI non AOM X X
Multiples objectifs
E30
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z
Accompagnement/participation à l'élaboration des PDM/PDMS par les
EPCI AOM avant rédaction des avis de la Région sur les Plans de Mobilité /
Plans de Mobilité Simplifiés arrêtés par les Autorités organisatrices de
mobilité
X E31
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z Amélioration dessertes Marseille-Aix-Les Alpes X E32
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z Création d'un réseau des référents mobilité par secteurs géographiques X X X E33
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z
Département du
Vaucluse
Élaborer un plan d'action commun en faveur de la mobilité solidaire
(PAMS) X E34
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z
Mise en place des Comités de partenaires locaux sur les Communautés de
Communes non AOM X X
Améliorer les conditions de
l'intermodalité
E35
SNCF GARES &
CONNEXIONS Mise à disposition d'espaces en gare de La Brillanne X Optimiser l’utilisation des espaces (locaux,
stationnement, voiries) E36
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Constituer une base de données vélo régionale publiée dans OSM et la
plateforme régionale « Connaissance du territoire » et pérenniser la mise à
jour des données
X Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
Améliorer la lisibilité des aménagements
cyclables à l’échelle du bassin de mobilité
(équipements, information, services, points de
desserte) pour les usagers du quotidien et
touristes
E37
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
96
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur M R ’I S (RIS) X E38
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur Déploiement de stationnements vélo sécurisés en gare X X
Faciliter et amplifier l'usage du
vélo à l'échelle du Bassin
Développer le stationnement vélo, tant le
stationnement simple avec des arceaux et que
les abris sécurisés
E40
Département du Var Implanter du stationnement cyclable sur les sites recevant du public et les sites culturels départementaux E41
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
Mise en place d'aménagements et d'équipements favorisant la pratique du
vélo X X E42
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Amélioration de l'offre touristique en lien avec le Schéma de
Développement touristique X E43
Département du Var Animation et valorisation de la pratique du vélo auprès des collégiens X E44
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Développement du schéma cyclable départemental pour les pratiques du
quotidien X
Structurer un maillage et une continuité des
itinéraires cyclables, notamment avec
l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
E45
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
M ’ l'acquisition d'un vélo musculaire, ou
électrique ou cargo ou long trail X
Faciliter et amplifier l'usage du
vélo à l'échelle du Bassin
Structurer un maillage et une continuité des
itinéraires cyclables, notamment avec
l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
E47
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur Recensement de toutes les aides et moyens de financement possibles X E48
Département du Var ’E 8 " M " Cyclable du Littoral X E49
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Aménagement vélo route La Durance à Vélo X E50
CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
Construire une politique vélo à l'échelle de l'agglomération X X E52
Département du Var Créer de nouveaux circuits cyclables diversifiés X E53
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Financement des projets aménagements cyclables servant la mobilité du
quotidien X E55
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
97
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
M œ d'intervention régional permettant l'attribution de
subventions pour les itinéraires véloroutes
Animation pour certains itinéraires
X E56
Département de la
Drôme M œ S V D D ô X E57
Département du
Vaucluse M œ S V D V X E58
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Passerelle voie verte Oraison-La Brillanne X E59
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Résoudre les verrous territoriaux pour les mobilités douces X
Faciliter et amplifier l'usage du
vélo à l'échelle du Bassin
Structurer un maillage et une continuité des
itinéraires cyclables, notamment avec
l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
E60
Département du
Vaucluse
Veiller au liaisonnement cyclable entre les EPCI et pôles générateurs
’ ’ ’ x X E61
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Dispositions d'information et de coordination entre AOM en cas d'épisode
de pollution X
Faciliter la lisibilité et l'usage de
l'offre de services
Faciliter la coordination de l’information
voyageurs et l’accès à l’information pour les
usagers
E62
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur Gestion d'un centre de relation clients (CRC) X E63
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur M œ y è q (SI R) X E64
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Mutualisation de la donnée mobilité région/territoires pour diffuser de
’ y / x X E65
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur Planification stratégique d'actions de communication X X E66
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
, œ
partenariale X Organiser les conditions d’une meilleure
coordination tarifaire E67
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Porter une réflexion à l'échelle de l'ensemble des AO pour mutualiser les
points de distribution/en faire des points multi-opérateur.
è ’ ’
Maisons France Services
X Réfléchir à la répartition des points de vente billettique dans le territoire E68
CC du Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
SLOM X Renforcer la visibilité des aires d’intermodalité et des services disponibles E69
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
98
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur Appel à projets Mobi'Lab - Région SUD X X
Poursuivre la décarbonation Explorer les possibilités de décarbonation des flottes de transports en commun
E70
CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
Réflexions transport innovant et compact X X E71
CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
Verdissement de la flotte des transports X X E72
Département du
Vaucluse M ’ X
Poursuivre le développement du
covoiturage à l'échelle du bassin
Améliorer la connaissance des besoins en
termes de flux et de desserte E74
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
D ’ y z
secteurs ruraux et peu denses X
Faire converger les outils utilisés par les
différents acteurs pour limiter les effets de
frontières entre les territoires
E75
Département du
Vaucluse Poursuivre le développement du réseau des aires de covoiturage X E76
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur Soutien aux aires de covoiturage dans leur dimension multimodale X E78
Région Provence-
Alpes-Côte- ’ z
Diagnostic de la vulnérabilité des infrastructures de transport d'intérêt
national et régional aux effets du changement climatique X Multiples objectifs Multiples objectifs E79
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
99
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 2 : ENGAGEMENTS
2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
100
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°1 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent de la fiche : Damy Carole, cdamy@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Identifier les liaisons routières prioritaires de proximité permettant la connexion/l’intermodalité sur l’axe régional (vers la Brillanne et
Manosque)
Périmètre CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération, CC Pays de Forcalquier- Montagne de Lure
Étapes / Public cible / Budget 1. Constitution du groupe de travail - recueil besoin
2. Étude de dimensionnement et graphicage des différentes
offres régionales et locales pour harmoniser la desserte vers les gares
3. Mise en œuvre des services (marchés, délibération, conditions
tarifaires)
Mise en œuvre en 2025 pour les services régionaux, puis les années
suivantes pour la CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération.
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion tous les 2 mois (réunion globale sujets Région Provence- Alpes-Côte-d’Azur et CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération)
Lien avec la fiche Régularisation de la desserte CA Durance-Luberon-
Verdon Agglomération
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
101
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Pilote Pour les services régionaux :
– AMO Région pour le
projet Val de Durance
phase 2
Enveloppe supplémentaire
sur le budget Région
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Partenaire Pour les services DLVA :
– AMO à définir
– Optimisation des
moyens existants
(voire moyens
supplémentaires
selon arbitrages)
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
Partenaire Participation aux réunions
– Intégrer et relier la
réflexion au projet de
transport à la
demande
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
102
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°2 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent de la fiche : Damy Carole, cdamy@maregionsud.fr et Ruiz Marie, mruiz@dlva.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Régulariser la desserte interne de DLVA par la région
Périmètre CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
Étapes / Public cible / Budget 1. État des lieux actuel : recenser les zones CA Durance-Luberon- Verdon Agglomération sur lesquelles la Région assure une offre
2. Régulariser juridiquement la situation existante
3. Formater le besoin : définir ce que l’on souhaite (zones
exclusives DLVA ? toutes lignes ouvertes à tous ?)
4. Question juridique (conventionnement) – délégation ? et
financière/recettes : interroger AGIR
5. Consistance des services (définition de l’offre)
6. Arbitrage des directions Région et DLVA
7. Délibérations
8. Commande et mise en œuvre des services
9. Communication
Étapes 1 et 2 en 2025
Étapes 3 à 5 en 2026
Étapes 6 à 9 en 2027
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion tous les 2 mois (point global sujets Région/DLVA)
En lien avec la fiche Identifier les liaisons prioritaires
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
103
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et CA Durance-Luberon-Verdon
Agglomération
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
REGION Provence
Alpes Côte d'Azur
Co-pilote Maitre d’ouvrage Réalisation de l’Etude technique et juridique,
Elaboration de conventions
Organisation de la partie
Exploitation
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Co-pilote Maitre d’ouvrage Réalisation de l’Etude technique et juridique,
Elaboration de conventions
Organisation de la partie
Exploitation
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
104
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°3 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer l’accessibilité cyclable aux PEMs en termes d’infra. et voies, signalétique, équipements vélos et services
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, Nicolas.VIGNEAU@le04.fr ; Hébreard Olivier, olivier.hebreard@hautes-alpes.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Partage d’expérience et recherche d’harmonisation pour l’installation et l’usage d’équipements vélo
Périmètre Bassin de mobilité A, B, C, D et E
Étapes / Public cible / Budget 1. Analyse de l’existant (accès aux équipements sur l’ensemble du territoire, bonnes pratiques, points bloquants, modalités
d’accès aux services vélo proposés)
2. Définir les besoins de localisation et de type d’équipements
(abri sécurisé, borne de réparation...)
3. Définir les pistes de mutualisation (achat groupé-système
d’accès-gratuité)
4. Mise en place des décisions
Étape 1 en 2026
Étape 2 en 2026
Étape 3 en 2027 (montage juridique)
Étape 4 en 2028
Besoins de pilotage / coordination 2 Réunions/an dates calées en Cotech bassin
En lien avec les fiches vélo du bassin
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
105
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Co-pilotage Département des Alpes de Haute Provence/EPCI
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE
CONTRIBUTION
DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Partenaire Participation aux
réunions
Prévoit un temps pour le calage des
dates de Réunion lors des comités
techniques de bassin
Partage d’expérience autres bassins
DÉPARTEMENT Des
Alpes De Haute
Provence
Pilote Co-pilotage de
l’action collective
En lien avec les schémas vélos
départementaux
EPCI Pilotes Co-pilotage de
l’action collective
État des lieux : en réunion
compilation des recensements
réalisés par chaque acteur
Etudes des pistes d’harmonisation
possibles
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
Département du Var
Partenaires Participation aux
réunions/REX
En lien avec les schémas vélos
départementaux
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
106
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°4 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF : Développer et fluidifier le parcours usager vers et dans les PEMs
Rédacteur de la fiche : Valérie VERNISSE
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’action Développement de pôles de mobilité
Périmètre Bassin de mobilité
Étapes / Jalons /
Description
1 : Identifier les lieux d’usage existant ou potentiel de covoiturage / touristiques
2 : Identifier les services nécessaires pour chaque point dans le respect de la transition écologique
3: Définition du pôle de mobilité type + options
4 : Étude et établissement des partenariats et participations des différents acteurs
5: Expérimentation département/région selon cadres d'intervention existants
6 : Organisation des modalités d’intervention au niveau du bassin/département/région
7 : Mise en œuvre progressive (éventuellement avec expérimentation différencié, mises en œuvre provisoires test)
8 : Suivi et évaluation/partage d’expérience
Besoins de pilotage /
coordination
2 COPIL/COTECH par an
Lien avec la Fiche spécifique E10 Référentiel des pôles d'échanges de mobilités
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
107
PILOTE DE L'ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage
de l’action collective
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département
des Alpes-de-
Haute-Provence
Pilote – Validation politique
– Pilotage et coordination avec les
EPCI, et autres collectivités
Une fois la validation
politique du projet, le CD
pourra lancer la coordination
du projet par le lancement de
réunions avec les territoires
concernés. La recherche de
financement sera
déterminante.
EPCI Partenaire – Identification des lieux et
services
– Participation aux réunions
– Validation politique
– Financement
La participation aux réunions
et ateliers seront essentiels
pour déterminer les
modalités des projets
(technique et financement
global). La connaissance du
territoire est déterminante
pour la création de projet :
connaissance qu’entretien la
communauté de commune.
REGION
Provence Alpes
Côte d'Azur
Partenaire – Benchmark et Financement Avec un spectre plus large sur les territoires et autres
porteurs de projets, la Région
à le recul pour transmettre
l’exemple de projets existants
et pertinents. Elle pourra
également au travers de
dispositifs, permettre le
financement de projets de
PM.
Communes Partenaire – Identification des lieux et
services sur le territoire de la
commune
La participation aux réunions
et ateliers seront essentiels
pour déterminer les
modalités des projets
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
108
– Maître d’ouvrage et financement
selon le scénario choisi
(technique et financement).
La connaissance de la
commune et de son
fonctionnement est
déterminante.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
109
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°5 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer et fluidifier le parcours usager vers et dans les PEM/ Optimiser l'utilisation des espaces (locaux, stationnements, voiries)
Référent de la fiche : Jean-Christophe Vieu, (SNCF GARES & CONNEXIONS / DIR REGIONALE DES GARES OCCITANIE-SUD / DRG OS Émergences, jean-christophe.vieu@sncf.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT AMENAGEMENT DU PEM DE MANOSQUE
Périmètre Gare de Manosque-Gréoux
Étapes / Public cible / Budget Aménagement d’un Pôle d’échanges intermodal : Etudes et Travaux
Ce projet vise à :
-Favoriser l'intermodalité entre les modes de transport urbains,
interurbains, régionaux et nationaux
- Reconnecter la gare aux quartiers limitrophes et au cœur de ville
et déplacer la gare routière du centre-ville
- Favoriser l'attractivité de la gare ferroviaire et de la partie
intermodale par l'amélioration du confort des usagers (attente,
sécurisation, informations multimodales en temps réel...),
l'apaisement et la végétalisation du site avec des connexions
piétonnes et cyclables
- Améliorer les aménagements favorables au report modal,
désengorgeant l’accès au centre-ville, et aux modes doux et
redimensionner les zones de stationnement autour de la gare
Calendrier pressenti :
1-2025 Signature d'un protocole d'intention du PEM Région/SNCF
Gares & Connexions/Etat/Ville/DLVA + contractualisation foncière
2-2026 démarrage des études préliminaires bâtiment voyageurs et
partie intermodale
3—2027 Étude d'avant-projet puis projet
4-2027 Lancement appel d'offres travaux
5- 2028 Finalisation des Travaux et mise en service
Besoins de pilotage / coordination Besoins de coordination importants : a minima 1 réunion/mois + mise en place d'une gouvernance Cotech (1/trimestre) et Copil (2/an)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
110
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération / SNCF Gares &
Connexions
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028 Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250225-08-2025-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
111
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE
CONTRIBUTION
DESCRIPTION
SNCF Gares &
Connexions
PILOTE bâtiment
voyageurs
Pilote partie
intermodale
Pilote de l’action
collective
Maitre d’ouvrage des
études et
travaux
Gestionnaire du domaine public
ferroviaire + Mise à disposition du foncier
(COT parvis gare + COT terrains
limitrophes) + Maitre d’ouvrage des
études et travaux
- Etudes d’avant-projet, projet
(passerelle, parking-silo, reprise parking
de surface (cheminements doux, IRVE) et
parvis (cheminements doux et zones
d’attente)
- Lancement des appels d’offre Travaux et
suivi de la réalisation des travaux du
bâtiment voyageurs et tout ou partie de
la partie intermodale)
CA Durance-
Luberon-
Verdon
Agglomérati
on
Partenaire /pilote
partie intermodale
Participation aux
réunions et MOA sur la
Partie intermodale du
PEM avec délégation de
la MOA à SNCF Gares &
Connexions
Autorité organisatrice de la mobilité
gestionnaire du réseau Etudes, travaux et
entretien : gare routière, parkings de
surface, parking-relais, passerelle,
cheminements doux, dépose-minute,
dessertes
Ville de
Manosque
Partenaire Participation aux
réunions et MOA sur
son domaine foncier
Gestionnaire de voirie
1. Voies connexes : Travaux en entretien
: réseau routier et cheminements
cyclables (coulée verte)
2. Mise à disposition emprise parking-
relais/pilier passerelle/ parking
provisoire
Etat Partenaire Financement - DSIL (dotation de soutien à l'investissement local)
- Fonds Vert
Région
Provence
alpes Côte
d'Azur
Partenaire Participation à la
démarche
Financement
En tant que chef de file de
l'intermodalité:
- Impulsion & accompagnement
- Garant du respect des standards
intermodaux et climatiques de PEM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
112
-2 M€ inscrit au contrat NTDA sur la base
d'un coût de 8,11 M€ pour le PEM et ses
connexions
- Enquête de mobilité usagers de la gare
de Manosque
SNCF Réseau Partenaire Participation aux
réunions
Fourniture de données
Gestionnaire du domaine public
ferroviaire + Mise à disposition
éventuelle de foncier
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
113
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°6 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer et fluidifier le parcours usager vers et dans les PEMs
Référent(s) de la fiche : Isabelle Cornebert (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), icornebert@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Référentiel des pôles d’échanges multimodaux (PEM)
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Public cible / Budget 1. Désignation d’un représentant par territoire (bassin et/ou EPCI) 2. Etat des lieux et auto-analyse des pôles d’échanges (existants, en
évolution, en projet, en émergence dans chaque territoire)
3. Définition de typologies de PEM (ferroviaires/non ferroviaires, en
zones denses/rurales, etc.) & identification des services et
équipements associés (de base, optionnels, hiérarchisation
spatiale, etc.)
4. Etablissement d’un référentiel
Besoins de pilotage / coordination Groupe de travail
Réunions mensuelles
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
114
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote . Pilote du GT
. Expertise PEM, abri-vélos
sécurisés, complémentarité
car-trains, schéma véloroutes
et voies vertes, P+R, co-
voiturage
. Etude d'élasticité des gares
régionales (étude radar)
. Rédaction du référentiel
. Complément sur état des lieux et
auto-analyse
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements
EPCI Partenaire . Représentation des
territoires
. Estimation des besoins
. Connaissance des publics
potentiels (habitants, visiteurs)
et SLO
. Expertise gestion TAD etc…
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements du
référentiel
SNCF Gares &
Connexions
Partenaire Expertise MOA PEM,
gestionnaires des gares TGV et
TER, expertise informations
voyageurs (écran, etc.) et
signalétique, enquête de
satisfaction
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements du
référentiel
Chemins de Fer
de Provence
Partenaire Expertise gestionnaires des
gares CFP et
comportements/profil usagers
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements du
référentiel
Départements Partenaire Expertise routes et vélos
(schéma cyclable), co-
voiturage, auto-partage
. Etat des lieux et auto-analyse
. Relectures et ajustements du
référentiel
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
115
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°7 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l’intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Optimiser l’utilisation des espaces (locaux, stationnement, voiries)
Référent de la fiche : Nicolas TROPINI, nicolas.tropini@cotelub.fr, 04 86 78 00 50, Amandine Despres, amandine.depres@cotelub.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Pôle d'échange multimodal de Mirabeau et réactualisation des études autour de la réouverture de la halte ferroviaire
Périmètre CC Territoriale-Sud-Luberon
Étapes / Public cible / Budget La stratégie de mobilité de COTELUB repose sur une logique d’intermodalité où la création des PEM est l’une des actions
prioritaires.
Le PEM se localise au niveau de la RD996 à proximité de la ligne TER.
Projet de : 61 places de stationnements, 4 places PMR, 1 abri vélo
sécurisé, 4 places de stationnements et de 2 roues motorisées, un
arrêt de transport collectif, un chemin piéton sécurisé et un IRVE.
1. Maîtrise d’œuvre en cours pour le PEM (2024/2025)
2. Construction du PEM (2025)
3. Mise en place de la nouvelle DSP et du nouveau scenario de
TC (sept 2025) avec :
• Une navette traversante / départ et terminus au PEM (2025)
• Une ligne directe Mirabeau-Pertuis
La réouverture de la halte ferroviaire permettrait d'accéder à des
liaisons en train et à effectuer des correspondances selon le choix du
mode de transport (cars, covoiturage, vélos…).
Public cible : Actifs/ jeunes/ seniors/ touristes/ITER Cadarache
Besoins de pilotage / coordination Réunion 2/an
Coordination avec DLVAgglo qui soutient fortement ce projet +
cofinancement SERM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
116
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRITORIALE SUD LUBERON
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE
CONTRIBUTION
DESCRIPTION
Communauté de
communes Territoriale
Sud Luberon
Pilote Équipe projet 1ETP
SUEZ Maitrise d'œuvre Travaux
Bureau d'étude Partenaire Partage
d'information
Rapport d'étude
CA Durance-Luberon-
Verdon Agglomération
Partenaire Participation
réunion
Cofinancement
SERM
Participation aux réflexions autour
des SERM
Année 2024 2025 2026 2027 2028 Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250225-08-2025-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
117
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°8 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la lisibilité des aménagements cyclables à l’échelle du bassin de mobilité (équipements, information, services, points de desserte) pour les usagers du quotidien et touristes
Référent de la fiche : Valérie Vernisse (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Amélioration de la remontée d'information (itinéraire, services, stationnements) sur le vélo du quotidien
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Public cible / Budget 1- Information des acteurs et recensement des projets déjà menés sur le sujet (réunions/mailing), mise en place d’un process de recueil
(création et gestion de la DATA)
2- Recensement des informations (les définir), saisie dans une base de
données collective et vérification par les collectivités.
3- Alimentation de Data.gouv et du SIBR
4- Mise à jour par les territoires (procédure à déterminer)
Calendrier pressenti :
Étapes 1 en 2025
Étapes 1 et 2 en 2026
Étape 3 en 2027
Étape 4 en 2028
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion de sensibilisation/information
1 réunion de définition du process
+ Suivi dans le cotech du bassin de mobilités
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
118
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Pilote Pilote de l’action collective Organisation des réunions pour définir les modalités
de remontée d’info et
partage d’expérience avec
le réseau de référents
CA Durance-Luberon-
Verdon Agglomération
CC Pays de Forcalquier-
Montagne de Lure
CC Territoriale-Sud-Luberon
Partenaires Participation au groupe de
travail et partage
d’information
Organisation de la
Remontée d’info, lien avec
les communes
DÉPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE PROVENCE
Partenaire Participation au groupe de
travail et partage
d’information
Centralisateur de la
Remontée d’info
Vélo Loisirs Provence Partenaire Participation au groupe de travail et partage
d’information
Remontée d’info, Diffusion
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
119
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°9 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la lisibilité des aménagements cyclables à l’échelle du bassin de mobilité (équipements, information, services, points de desserte) pour les usagers du quotidien et touristes
Référent de la fiche : Momo YUMA KITENGE – Département de Vaucluse, direction des aménagements routiers, momo.yuma-kitenge@vaucluse.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mettre en œuvre un partage, une mutualisation et une harmonisation des données SIG afin d’améliorer la cartographie des itinéraires et des
aménagements cyclables
Périmètre Communes vauclusiennes du bassin F + départements + Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Occitanie
Étapes / Public cible / Budget Cartographier les itinéraires et réseaux cyclables :
- Partager et mutualiser les données SIG :
- Mise à disposition de l’outil Lizmap (CD 84)
- Standardiser les données (COVADIS)
- Formation des EPCI vauclusien à l’usage et à la contribution
- Définir un mode opératoire de remontée des données
- Lien à prévoir avec projet BDD OSM Région
Besoins de pilotage / coordination Partenariats collaboratifs ; Suivi et évaluationcontinus ; Opérationnalité des outils ; Monter en compétence des partenaires
sur le SIG ; Mettre en relation les bases de données avec
l’opérationnalité de terrain ; Mise à jour régulière
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
120
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement collectif Département de Vaucluse
INDICATEURS
- Nombre de structures disposant d’un référent pour gestion de ses données - Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département
de Vaucluse
Pilote Pilote de l’engagement collectif
Collecte des données et création
d’une base de données
commune
Export et mise à jour des
données
Superviser et coordonner les activités
liées à la collecte, au stockage, à
l'organisation et à la gestion des données.
Région
Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Partenaire Participer à la démarche Assurer le suivi et le bon déroulement du partenariat avec Immergis pour partage
des données vers OSM
Département
du Gard
Partenaire Participer à la démarche
Réfléchir à la mise en œuvre
d’une démarche similaire dans le
département du Gard
Sensibiliser les acteurs du territoire à
partager leurs données au format OSM
CA du Gard
rhodanien
Partenaire Entrer dans la démarche
Participer au groupe de travail et
aux réunions
Mise à disposition des données
Versement des données et vérification
avant export dans les opens data.
Évaluation des données
CA des
Sorgues du
Comtat
Partenaire Entrer dans la démarche
Participer au groupe de travail et
aux réunions
Mise à disposition des données
Versement des données et vérification
avant export dans les opens data.
Évaluation des données
Lien avec le SIG de la CASC
CA Luberon
Monts de
Vaucluse
Partenaire Entrer dans la démarche
Participer au groupe de travail et
aux réunions
Mise à disposition des données
Versement des données et vérification
avant export dans les opens data.
Évaluation des données
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
121
CA Ventoux
Comtat
Venaissin
(COVE)
Partenaire Mise à disposition des données Versement des données et vérification avant export dans les opens data.
Évaluation des données
Lien avec le SIG de la COVE à prévoir
CC Pays
d'Orange en
Provence
Partenaire Mise à disposition des données Versement des données et vérification avant export dans les opens data.
Évaluation des données
Lien avec le SIG CCPOP à prévoir
CC Pays d'Apt-
Luberon
Partenaire Mise à disposition des données Transmission des données du schéma directeur cyclable.
Versement des données et vérification
avant export dans les opens data.
Évaluation des données
CC Pays des
Sorgues Monts
de Vaucluse
Partenaire Mise à disposition des données Transmission des données relatives au schéma d’aménagement des modes
actifs.
Versement des données et vérification
avant export dans les opens data.
Évaluation des données
CC Rhône Lez
Provence
Partenaire Mise à disposition des données Le pôle attractivité territoriale de la CCRLP gère les sujets mobilités actives.
Transmission des données cyclables de la
CC.
CA du Grand
Avignon
Partenaire Entrer dans la démarche
Participer au groupe de travail et
aux réunions
Mise à disposition des données
Renseignements des données cyclables
de l’agglomération
Données GéoVélo et du SIG du CAGA
CC Enclave des
Papes Pays de
Grignan
Partenaire /
territoire
associé
Mise à disposition des données Transmission des informations du schéma directeur des mobilités actives.
CC Territoriale
Sud Luberon
Partenaire /
territoire
associé
Mise à disposition des données Transmission des informations et de la cartographie existante.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
122
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°10 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le vélo comme un élément de l’identité du territoire
Référent de la fiche : Palpant Sylvie, sylvie.palpant@veloloisirprovence.com
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Information aux collectivités sur les actions menées par les associations
Périmètre Bassin de mobilité E + territoires associés du Verdon et Luberon
Étapes / Public cible / Budget 1 - Mettre en place une newsletter 2 à 3 fois par an => déjà réalisé par Vélo Loisir Provence
2 - Envoi par mail aux EPCI + Région + CD
3 - Envoi par mail des EPCI aux communes (transmission) pour
diffusion dans les bulletins municipaux
Suivi dans le Cotech du bassin de mobilité
Besoins de pilotage / coordination Au besoin une réunion en visioconférence pour la coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
123
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Vélo Loisir Provence
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Vélo Loisirs
Provence
Pilote
Pilote de l’action collective Publication de la
newsletter et organisation
de la première réunion de
coordination
EPCI Partenaire Partage d’information Diffusion de l’information aux communes et sur leurs
réseaux
REGION Provence
Alpes Côte d'Azur et
département(s)
Partenaires Partage d’information Diffusion de l’information sur leurs réseaux
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
124
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°11 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le vélo comme un élément de l’identité du territoire
Référent de la fiche : Ferrero Marion, marion.ferrero@forcalquier-lure.com, 04 92 75 67 57 et Vigneau Nicolas, nicolas.vigneau@le04.fr, 04 92 30 08 97
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Manifestations d'envergure autour du vélo
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Public cible / Budget 1 - Recenser les initiatives festives existantes (Mai à vélo, semaine de la mobilité, cols réservés, inaugurations d’itinéraires, etc.)
2 - Mettre autour de la table les territoires et les acteurs volontaires
pour s’engager dans un évènement commun
3 - Définir un calendrier, le contenu de l’évènement, les lieux, etc.
+Étudier les pistes de mutualisation (communication, animation, etc.)
Une première réunion avec un référent par collectivité pourra avoir
lieu début 2025 (cols réservés & inauguration DAV) – puis 2025 avec
test de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier-Montagne
de Lure sur d’autres événements.
L’opération sera reconduite chaque année.
Besoins de pilotage / coordination 3 à 4 réunions avant l’évènement
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
125
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et DÉPARTEMENT DES
ALPES DE HAUTE PROVENCE
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
CC Territoriale-Sud-
Luberon
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Co-Pilotes Animation + pilotage Élaboration de la Feuille de route : définir les besoins et
les objectifs
Organisation et
financement des
événementiels
Département des
Alpes de Haute
Provence, du
Vaucluse et du Var
Co-pilote Animation + pilotage Élaboration de la Feuille de route : définir les besoins et
les objectifs
Organisation et
financement des
événementiels
Les associations
locales
Partenaire Coordination de l’action/
Animation
Propositions
d’interventions
Portefeuille d’idées
Potentiellement
organisateur de
l’événement/animation
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Partenaire Mise à disposition matériel
Participation animation
Évènementiel, opération
sur réseau Zou, mise à
disposition de goodies
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
126
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°12 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le vélo comme un élément de l’identité du territoire
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, Nicolas.vigneau@le04.fr, 04 92 30 08 97
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Promouvoir la pratique du vélo dans les établissements scolaires
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Public cible / Budget 1 - État des lieux/recensement auprès des EPCI, communes, collèges, sur actions, services et aménagements existants,
2 - Cibler les établissements (écoles ou collèges) avec des besoins,
3 - Orienter des actions par établissements (programme générations
vélos (écoles), nouveaux aménagements, sécurisations, etc)
4 - Mise en place des actions, programmes, projets.
5 – Retours d’expériences et diffusions
Besoins de pilotage / coordination 3 réunions par an
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
127
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
DÉPARTEMENT DES
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
Pilote Pilote de l’action collective et
financeur
Organisation réunion,
définition du programme
d’actions et suivi dans les
collèges
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Communes
Partenaire Participation réunion et
Maître d’ouvrage sur leur
secteur et financeur
Organisation Réunion,
définition du programme
d’actions/événementiel
dans les établissements
primaires et suivi
Partage d’expérience
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire Participation réunion Participation événementiel, benchmark pour diffusion
éventuel dans les lycées
Éducation
Nationale
Partenaire Participation réunion Partage d’information, diffusion et aide à la mise
en place des actions
Associations Partenaire Animation des actions ou programme type génération
vélo/Moby
Création et mise en oeuvre
des temps d’animation
dans les établissements
scolaires
Prévention routière Partenaire Intervention ou animation ponctuelles
Création et mise en oeuvre
des temps d’animation
dans les établissements
scolaires
Préfecture (Sécurité
routière)
Partenaire Interventions ou animations
ponctuelles
Création et mise en oeuvre
des temps d’animation
dans les établissements
scolaires
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
128
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°13 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V64
Référent de la fiche : Nicolas VIGNEAU, Nicolas.VIGNEAU@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d'itinéraires de vélo du quotidien
Périmètre Bassin de mobilité E et interbassin
Étapes / Public cible / Budget 1 - Complétude de la cartographie de l’existant et analyse des problèmes de jonction (analyse par territoire) en lien avec le schéma
cyclable du quotidien réalisé par le Département des Alpes-de-Haute-
Provence
2 - Composition d’un comité (1 représentant par entité)
3 - Présentation des hiérarchisations des itinéraires et définition des
modalités d’intervention commune, en ciblant selon les territoires les
déplacements pendulaires, les courses, les loisirs du quotidien.
4 - Co-construction de solutions secteurs par secteurs
Inspiration du comité itinéraire EV-Voies vertes existant.
Calendrier pressenti :
Étape 1 en 2025
Étape 2 et 3 en 2026 (1er comité)
A partir de 2027, 2 comités par an et mise en œuvre des actions
Besoins de pilotage / coordination Réunion 2 fois par an
Lien avec fiche schéma vélo du Département du Var et 84
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
129
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Puis portage tournant en fonction des zones d’intervention
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Territoriale-Sud-
Luberon
Partenaire Participation réunion +
coordination
Participation réunion +
mise en oeuvre de la
continuité des itinéraires
du CD04 en lien avec les
communes et le CD selon
compétences
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Partenaire Participation réunion +
coordination
Participation réunion +
mise en oeuvre des
itinéraires en lien avec les
communes et le CD selon
compétences
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
Partenaire Participation réunion +
coordination
Participation réunion +
mise en oeuvre des
itinéraires en lien avec les
communes et le CD selon
compétences
DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
Pilote Pilote de l’action collective +
financement
Réalisation du schéma
cyclable, organisation des
réunions, coordination
avec les gestionnaires de
voiries
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
130
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote Pilote de l’action collective +
financement
Réalisation du schéma
cyclable du quotidien,
organisation des réunions,
coordination avec les
gestionnaires de voiries
Vélo Loisir
Provence
Partenaire Participation réunion +
coordination
Participation réunion +
mise en oeuvre des
itinéraires en lien avec les
communes et le CD selon
compétences
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Partenaire Participation réunion +
financement
Participation réunion +
financement éventuel dans
les limites du cadre
d’intervention régional
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
131
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°14 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faciliter la coordination de l’information voyageurs et l’accès à l’information pour les usagers
Référent de la fiche : Valérie Vernisse, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Tester la promotion ciblée de l'utilisation des lignes scolaires par tous public
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Public cible / Budget Les lignes scolaires sont ouvertes à tous les publics sur réservation depuis plusieurs années mais cette possibilité est méconnue et les
lignes très peu fréquentées par des usagers hors scolaires alors que
desservant tous les hameaux avec un A/R par jour.
L’objectif est de permettre à d'autres usagers (séniors, actifs,
captifs…) de se déplacer depuis des zones excentrées vers le bourg
principal en optimisant les moyens existants.
Il s’agit pour la Région, d’établir par ECPI la liste des lignes scolaires
disposant de places suffisantes pour une communication élargie à
tous les habitants afin de simplifier le process de prise en charge, puis
de voir avec l’EPCI quels canaux d’information il pourra utiliser pour
cette communication.
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion par EPCI
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
132
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Pilote Etudes Faire le recensement des places disponibles sur tous
les services scolaires des
EPCI choisis
COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES ET
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMÉRATION
Co-pilote Communication Diffuser l'information et des tutos permettant
l'utilisation de ces services
Réflexion complémentarité
services existants et en
projet
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Partenaires Communication Communication ciblée sur les établissements scolaires
des collèges.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
133
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°15 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lecture et l’usage de l’offre de services
OBJECTIF : Améliorer l’accessibilité et la visibilité de l’information voyageur
Référent de la fiche : Nicolas VIGNEAU, Nicolas.VIGNEAU@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’action Structurer la communication de l’offre de services
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Jalons /
Description
1 : Recenser l’ensemble des offres et proposer un protocole d’actualisation,
2 : Mise en place d’un support de diffusion et formation des acteurs relais locaux (agents des gares, maisons France Service, référents des mairies, autres relais locaux),
Note : Le format proposé pourrait être une liste des lignes et lieux/sites où trouver plus d’information sur les arrêts, les horaires et les tarifs.
3 : Diffusion, actualisation et animation
Optionnel : Organiser une campagne de communication (animation)
Besoins de pilotage /
coordination
Travail en distanciel rythmé par le pilote
1 réunion/assise en présentiel pour la formation (département)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
134
PILOTE DE L’ACTION
Acteur en charge du pilotage
de l’action collective Département des Alpes de Haute Provence
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote – Organisation des réunions
Animation/coordination
Recensement des
offres existantes.
Elaboration d’un
support et d’un
protocole
d’actualisation.
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
Participation – Participation aux réunions
– Être relai d’information
– Si animateur organisation mutualisée :
animation
Contact relai à
identifier. Aide
ponctuelle dans
l’organisation (salle,
réunion, etc).
CC HAUTE
PROVENCE PAYS DE
BANON
Participation – Participation aux réunions
– Être relai d’information
Si animateur organisation mutualisée :
animation
Contact relai à
identifier. Aide
ponctuelle dans
l’organisation (salle,
réunion, etc).
CA DURANCE
LUBERON VERDON
AGGLOMERATION
Participation – Participation aux réunions
– Être relai d’information
Si animateur organisation mutualisée :
animation
Contact relai à
identifier. Aide
ponctuelle dans
l’organisation (salle,
réunion, etc).
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Participation – Fourniture de données
– Maison de la région 04 : diffusion de
l’information dans la lettre mensuelle
envoyée aux acteurs du territoire
Service ou contact à
identifier.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
135
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°16 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lecture et l’usage de l’offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Réfléchir à la répartition des points de vente billettique dans le territoire
Référent de la fiche : Valérie Vernisse, vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Répertoire et Réflexion sur les points de vente existants
Périmètre Bassin E
Étapes / Public cible / Budget 1. Établir une cartographie exhaustive des points de vente existants tous services de mobilité (typologie)
2. Étudier les besoins en remontée de données (format DATA)
pour adapter et ajuster la cartographie des points de vente
3. Porter une réflexion à l'échelle du bassin pour
mutualiser les points de distribution/ en faire des points
multi-opérateurs
Offrir de nouveaux points de vente en Favorisant l'accès à
l'achat dématérialisé via les Maisons France Services/ Office du
tourisme ou autres
Étape 1 en 2025 : État des lieux des points de vente sur chaque EPCI
Étape 2 en 2025 : Cartographie des points existants (typologie) et
identifications de nouveaux points de vente ou suppression
Etape 3 en 2026 : Création d’un répertoire numérique sur la
plateforme ZOU (SIBR)
Etape 4 en 2025 et 2026 : Conventionnement pour
mutualisation/création et ouverture de nouveau point de vente
Formations croisées pour la vente multi opérateurs
Besoins de pilotage / coordination Constituer un groupe de coordination avec 1 représentant /EPCI. Identification d‘une structure chef d’orchestre DATA (ex. la Région)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
136
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
REGION Provence alpes Côte d'Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES ET
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMÉRATION
Partenaires Participation aux réunions
proposées par la région
Mise à disposition d’espace
et de données
Chaque EPCI devra prendre le
temps d’identifier les points de
vente existants sur son
territoire et les classer selon
une typologie validée par la
Région
Région Provence alpes
Côte d'Azur
Pilote Coordination de l’action
Financement
Mise en place de
conventionnement pour les
nouveaux points de vente ou
mutualisation
Formation des opérateurs
Structures diverses :
France Service, Office
du tourisme,
Commerces divers
Partenaires Opérateur pour le compte
des AOM
Mise en place et organisation
du point de vente/exploitation
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
137
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°17 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faire converger les outils utilisés par les différents acteurs pour limiter les effets de frontières entre les territoires
Référent de la fiche : Vernisse Valérie, vvernisse@maregionsud.fr, +33492532625
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Étudier l’intérêt du développement d’un système d’autopartage sur le bassin
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Public cible / Budget 1 - Réalisation d’un benchmark national (technique, financière et juridique)
2 - Présentation du benchmark au comité technique de bassin
3 - Réflexion sur les modalités de soutien à une politique
d’autopartage via plusieurs scénarios
4 - Mise en oeuvre d’un scénario
Étape 1 en 2025
Étape 2 et 3 en 2026
Étapes 4 en 2027
Besoins de pilotage / coordination Création d’un groupe de travail : 1 à 2 réunions par étapes hors cotechbass
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
138
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Pilote - Pilotage Benchmark et
études
Production du benchmark
et calage réunion
Réflexion autour des
accompagnements
possibles
COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES ET
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMÉRATION
Partenaire - Participation aux
réunions
- Pilotage Mise en œuvre
variable selon scénario choisi
Alimentation des réflexions
sur la mise en place
d’autopartage
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Partenaire - Participation réunion
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
139
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°18 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faire converger les outils utilisés par les différents acteurs pour limiter les effets de frontières entre les territoires
Référent de la fiche : Marie Ruiz, mruiz@dlva.fr et Amandine Despres , amandine.despres@CC Territoriale Sud Luberon.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Groupement de commande pour une plateforme de covoiturage
Périmètre Bassin E + Groupement ITER/CEA
Étapes / Public cible / Budget
3
1- Bilan des premières collaborations lancées lors de la première
vague de contrat
2- Conditionnée par résultats des autres actions menées
(expérimentation, recensement, benchmark)
3- Réalisation d’un cahier des charges commun
Étape 1 en 2026
Étape 2 et 3 en 2027 : Montage du partenariat (convention de
mutualisation/délibération...) lancement du marché groupé
Notification du contrat en 2028
Besoins de pilotage / coordination 1 réunion bilan puis 3 réunions pour le partenariat
Lien avec fiches DLVA covoit et F extension groupement de
commande
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
140
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération / CC Territoriale-Sud-
Luberon
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE
CONTRIBUTION
DESCRIPTION
CA Durance-Luberon-
Verdon
Agglomération /
Communauté
Territoriale Sud
Luberon
Co-pilote
Pilotes de l’action
collective
- Création d’un comité de pilotage
sur les pistes de mutualisation
- Réunion de restitution du bilan et
évaluation de la première vague
des contrats de bassin
- Montage du partenariat
(convention de
mutualisation/délibération..)
lancement du marché groupé
Entreprises (L’occitane,
ITER, CEA...)
Partenaire Participation aux
réunions et à la
démarche
Réunion de restitution du bilan et
évaluation de la première vague des
contrats
Participation au partenariat
CA PROVENCE ALPES
AGGLOMÉRATION
Partenaire Participation aux
réunions/REX
Réunion de restitution du bilan et
évaluation de la première vague des
contrats
Participation au partenariat
CC Pays de Forcalquier-
Montagne de Lure/CC
Haute Provence Pays De
Banon
Département Des Alpes
De Haute Provence Et
Département Du
Vaucluse
Partenaire Participation aux
réunions
Participation à la réflexion
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
141
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°19 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent(s) de la fiche : Olivier MIARD (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), omiard@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Étude d'amélioration de la complémentarité des offres cars-trains
Périmètre Tous les bassins de mobilité :
- L'axe Aix-Briançon traverse les bassins : A, B, C, D, E, J
- L'axe Est Toulon traverse les bassins : K, L
- L'axe Nice-Tende traverse le bassin : N
- L'axe Nord Avignon traverse les bassins : F, I
- L'axe Nice-Digne traverse les bassins : D, M, N
Étapes / Public cible / Budget Description :
Le scénario étudié retenu par axe :
- L'axe Aix-Briançon : Réorganisation forte des cars.km par
optimisation de la complémentarité cars-trains.
- L'axe Est Toulon : Optimisation de l'offre car existante.
- L'axe Nice-Tende : Réorganisation partielle des cars.km par
optimisation de la complémentarité cars-trains-tramway.
- L'axe Nord Avignon : Renforcement de l'offre car avec ou sans
réouverture de gare.
- L'axe Nice-Digne : Amélioration du cadencement des chemins
de fer de Provence et de l'offre de car de proximité en
rabattement.
Étapes :
- L'axe Aix-Briançon : Redéfinition de l'offre de service autocar
dans les contrats d'exploitation à renouveler à l'horizon 2024-
2025.
- L'axe Est Toulon : Optimisation de l'offre car existante dans les
contrats d'exploitation à l'horizon 2025.
- L'axe Nice-Tende : Rabattement des lignes de cars Zou sur le
futur PEM la trinité lorsque arrivera la ligne T5 de tramway en ̴
2030.
- L'axe Nord Avignon : Renforcement de l'offre car avec ou pas
réouverture de gare(s) à l'horizon 2025.
- L'axe Nice-Digne : Amélioration du cadencement des CP et de
l'offre de car de proximité et LER en rabattement à l'horizon
2023 et 2027.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
142
Besoins de pilotage / coordination Coordination entre les différents services régionaux
5 à 7 réunions par axe, mobilisation d’autres acteurs si besoin
Pilote du projet marché d'étude car-train : Olivier MIARD, DTRI/STER, omiard@maregionsud.fr
Référents :
- Aix Briançon :
(DTSI-SRR) : sbridault@maregionsud.fr
(DIGE-SIFPE) : icornebert@maregionsud.fr
- L'axe Est Toulon :
(DTSI-SRT83) : flozach@maregionsud.fr, npeinado@maregionsud.fr
(DIGE-SIFPE) : elorrain@maregionsud.fr
- L'axe Nice-Tende :
(DTSI-SRT06) : vfranceschetti@maregionsud.fr, gmoroni@maregionsud.fr
(DIGE-SIFPE) : jmbremond@maregionsud.fr
- L'axe Nord Avignon :
(DTSI-SRT84-13) : fchiab@maregionsud.fr, vvoisin@maregionsud.fr, epaing@maregionsud.fr
(DIGE-SIFPE) : pharinck@maregionsud.fr
- L'axe Nice-Digne :
(DTSI-SRT06) : vfranceschetti@maregionsud.fr
(DTSI-SRR) : sbridault@maregionsud.fr
(DTRI-SCFP) : pvillevieille@maregionsud.fr
Pour l'ensemble des axes selon les demandes appui du STER sur l'offre TER :
vmouren@maregionsud.fr, dgalindo@maregionsud.fr
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
143
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote Maître d’ouvrage :
- DGTMGE-DTSI-SRR -
SRT04-05-SRT83-
SRT06- SRT84-13-
DTRI-STER-STER-
SCFP : offre de
service TC
- DGTMGE-DIGE-
SIFPE : études
complémentaires
Redéfinition de l’offre de :
- service autocar.
- service CP via le plan de cadencement.
Études complémentaires en cours
optimisation des temps de parcours
ferroviaire – études et travaux sur l’Etoile de
Veynes.
Sociétés
des
transports
Partenaire Prestataire : Capacité à
répondre à l'appel d'offre et
à exécuter le marché
Exploitation des services TC.
Bureaux
d’études
Partenaire Prestataire : Capacité à
répondre à l'appel d'offre et
à exécuter le marché
Études complémentaires, exemples marché
car-train DTRI :
- Étude simplifiée d'ouverture des
gares (Pontet, Barbentane et Piolenc)
de l’axe Nord Avignon.
- Et approfondissement de l'étude Aix-
Briançon sur la section Veynes-
Briançon. (En cours)
Marché DTSI :
- AMO aux procédures de
renouvellement des contrats du
réseau Régional de transport public
interurbain sur le territoire des Alpes
de Haute-Provence et à la
réorganisation des lignes express
Régionales sur des territoires ciblés.
- AMO à l’évolution de l’offre de
transport sur la Vallée de la Durance –
Phase 2 (En cours)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
144
EPCI Partenaires Participation éventuelle aux
réunions et fourniture de
données
Selon les axes et l’avancement des études, des
échanges pourront être organisés avec les
EPCI
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
145
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°20 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent de la fiche : Marion FERRERO, marion.ferrero@forcalquier-lure.com, 04 9275 57 67
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d’un service de Transport A la Demande à l'échelle intercommunale
Périmètre CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Étapes / Public cible / Budget Proposer à un public isolé et/ou vulnérable (les seniors en particulier), un service de navette, sur réservation, et à titre expérimental, pour
répondre à leurs besoins de déplacements.
Deux lignes régulières de transport des administrés seraient établies
sur le territoire de la communauté de communes afin de relier chaque
commune à Forcalquier (ville centre regroupant l’accès aux soins, aux
commerces, …)
A minima un arrêt serait prévu dans chacune des communes.
Sur Forcalquier 4 points d’arrêt seraient établis.
Ce service serait confié à un prestataire extérieur qui assurerait la
réservation et le transport des personnes. La particularité d’un service
TAD c’est que celui-ci est déclenché uniquement si des réservations
sont effectuées. L’administré qui utiliserait ce service de TAD
s’acquitterait d’une participation symbolique pour le trajet effectué.
Objectifs du projet :
➢ Répondre à la demande de mobilité de seniors et les
autonomiser dans leurs déplacements ;
➢ Permettre à certaines personnes de rompre avec l’isolement,
➢ Renforcer et maintenir les liens sociaux en maintenant l’accès
aux services et aux activités,
➢ Diminuer l’empreinte carbone sur le territoire par un
transport collectif des personnes.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
146
Etape 1 : Définition des besoins : questionnaire à destination des
seniors remis aux communes membres
Etape 2 : Accompagnement du CERAMA pour définir le modèle
économique du service, les modalités de fonctionnement
Etape 3 : Lancement de la consultation pour le choix du prestataire
Besoins de pilotage / coordination Mise en place d’une convention de délégation régionale type AO2
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
INDICATEURS
Nombre d’utilisateurs du service, nombre de trajets effectués.
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
147
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
Pilote Coordination, gestion, animation
BE Auxilia Accompagnement Etude faisabilité/définition du modèle économique
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Partenaire Rédaction et signature d’une
convention de délégation
CEREMA Accompagnement Appui à l’ingénierie
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
148
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°21 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent de la fiche : Vincent MOUREN – DTRI, vmouren@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d’une action pédagogique sur la création de l’offre ferroviaire
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Mettre en place une action pédagogique pour les acteurs des
bassins sur le principe de la construction horaire d’une offre
ferroviaire
- Mettre en place une à deux sessions en distanciel sur la
durée du COM.
Besoins de pilotage / coordination Proposer un à trois webinaires pour permettre à tous les acteurs d’y participer et envisager deux sessions au cours du COM pour prendre
en compte le renouvellement des chargés de mission mobilité.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteurs en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Sud et SNCF Voyageurs
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
149
INDICATEURS
- Nombre de webinaires tenus
- Nombre de participants et/ou de structures représentées
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Pilote Pilote de l’engagement
collectif
Animation
Présentation et organisation
des webinaires à l’échelle de la
région Provence Alpes Côte
d’Azur
SNCF Voyageurs Pilote Mise à disposition
d’information et apport
d’expertise
Région Occitanie Partenaire Mise à disposition
d’information
Apporter des compléments
d’information
Région Auvergne-Rhône-
Alpes
Partenaire Mise à disposition
d’information
Apporter des compléments
d’information
Opérateur ferroviaire
(Transdev ou autre)
Partenaire Mise à disposition
d’information
SNCF Réseau Partenaire Mise à disposition
d’information et apport
d’expertise
EPCI volontaires Partenaire Participer au webinaire
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
150
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°22 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent de la fiche : Guillaume LALANGE, glalange@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Optimisation des lignes de transports routiers
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description : La région est dotée de la compétence TR sur les territoires non AOM et interurbain. Elle met en œuvre des lignes
entrantes sur les territoires des AOM pour desservir ces dernières.
Dans la limite des places disponibles elle peut faire de l'affrétement
pour des usagers des AOM sous réserve de prise en charge des frais
par l'AOM. Réciproquement les AOM peuvent également faire du
transport pour la région.
L'objectif est l'optimisation des dépenses publiques et du matériel
roulant lorsqu'il y a superposition des réseaux dans une optique de
complémentarité d’offre et non de concurrence.
Étapes :
- Etat des lieux entre la région et chaque AOM pour identifier
dans les plans de transports routiers le doublement des
lignes régulières et scolaires ainsi que l'état de remplissage
de ces lignes
- Conventions d'affrétement s’il y a lieu contre rémunération
au cout réel
Besoins de pilotage / coordination Coordination nécessaire entre la Région et les AOMs via la mise en place de temps de travail réguliers entre les services exploitations.
1 à 2 réunions par an + 1 à 3 réunion spécifique si besoin (Groupe de
travail secondaire à créer si besoin sur un secteur particulier)
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
151
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
- Nombre de conventions d’affrétement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote Pilote de l’action collective Organisation de la Réunion et préparation Ordre du jour + Compte-
rendu
Fourniture de données
Rédaction des conventions
AOM Partenaire Co-pilote sur chaque réseau Participation aux réunions
Fourniture de données
Relecture et amendement des
documents
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
152
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°23 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent de la fiche : Vincent MOUREN, responsable Unité Plan de Transports et Exploitation au sein du Service des Transports Express Régionaux, Direction des Trains Régionaux et de l'Intermodalité, Région Sud, vmouren@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Participer à la coordination globale de l'offre de transport par bassin de mobilité en diffusant l'offre ferroviaire régionale et nationale
locale
Périmètre Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Étapes / Public cible / Budget Objectif :
L'action a pour but d'améliorer la coordination des offres cars-trains,
bus-trains ou modes alternatifs-trains, tout en mettant en adéquation
l'offre TC et la demande de mobilité.
> permettre aux AO de comprendre le processus de construction de
l'offre ferroviaire
> mettre en place un système de réseaux coordonnés à l'échelle du
bassin car structuré autour d'une colonne vertébrale ferroviaire
(modèle des SERM) lorsque présente.
> Amélioration/sécurisation des correspondances
Description :
L'action régionale consiste en une communication systématique et
généralisée de ses grilles horaires d'offres TER par bassin de mobilité
et par axe ferroviaire, en amont de la mise en œuvre de l'offre (si
possible dès après sa construction) accompagnée d'une présentation
(type webinaire ouvert en une fois à l'ensemble des acteurs du
bassins) visant à expliquer comment sont construites ces offres.
Dans le même temps, et dans la mesure où elle la détient, la Région
pourrait également diffuser les grilles horaires des offres du réseau
SNCF
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
153
En parallèle, la Région pourra communiquer l'état des fréquentations
de ses gares afin de permettre aux AO d'optimiser leurs services (offre
TC, TAD et/ou vélo et/ou autopartage/covoiturage) en fonction des
besoins de mobilité en sortie ou en entrée de gares.
Étapes :
L'action se déroule en 2 phases, une première phase ponctuelle et
une deuxième phase pérenne (récurrente chaque année).
La 1ère phase a une vocation pédagogique, il s'agit d'explique le
principe de la construction horaire. Ce qui permet, pour les
interlocuteurs intéressés ou devant travailler une offre
complémentaire au ferroviaire de comprendre comment la Région
travaille avec ses exploitants et SNCF Réseau. Cette première phase
sera déclinée sous la forme d’un webinaire ou un séminaire avec des
intervenant de SNCF Réseau et éventuellement de représentants des
exploitants.
La 2ème phase est pérenne et a vocation à être récurrente
annuellement. Il s'agit de la communication et la présentation des
horaires des prochains Services Annuels (SA), dont le changement
s'effectue généralement mi-décembre (contrairement aux horaires
des AOM locales qui évoluent généralement en septembre).
Les horaires ferroviaires quasiment finalisés sont livrés en septembre
octobre de l'année N-1 pour une mise en service en décembre.
Il est donc proposé que soit réalisé chaque année, en parallèle de la
"commande lot 1" (commande des horaires effectuée par les
exploitants à SNCF Réseau) :
- Un envoi des fiches horaires dans leur version projet, en juin
de l'année N-1 ;
- éventuellement complété d'un webinaire de présentation par
axe des horaires de la commande du lot 1, les grands axes
étant :
• Côte d’Azur + Nice - Breil
• Est Provence
• Alpes
• Ouest Provence
Un tel calendrier pourrait notamment permettre de recueillir les
doléances éventuelles et prévenir des demandes de modifications
horaires, tout en permettant aux AOM locales d'adapter leurs
horaires à l'offre ferroviaire.
Besoins de pilotage / coordination
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
154
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Pilotage Coordination
Partage de données et
d’information sur les offres
Données de fréquentation
des gares
AOM
Partenaire Partage de données et
d’information sur les offres
Communication
Année 2024 2025 2026 2027 2028 Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250225-08-2025-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
155
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°24 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l'interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent de la fiche : Marie RUIZ, mruiz@dlva.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Réflexion délégation services scolaires à la Région
Périmètre CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
Étapes / Public cible / Budget -Déterminer les enjeux de la mobilité sur le territoire,
-Définition de l’étude technique,
-Définition de l’étude juridique,
-Elaboration d’une convention,
-Organisation de l’exploitation,
-Communication auprès des usagers
Besoins de pilotage / coordination Coordination avec la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Lien avec la Fiche engagement E2 : Régulariser la desserte interne de
DLVA par la Région
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
156
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE
CONTRIBUTION
DESCRIPTION
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
PILOTE -AO Définition de l’étude technique et juridique
Élaboration de convention
Organisation de l’exploitation
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
COPILOTE - AOMR Fiche dont la rédaction et la mise en œuvre éventuelle seront étudiées dans la vie du COM (lien avec fiche E2) et
à minima lors de l’évaluation à mi-parcours du COM
(courant 2027)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
157
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°25 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l'interopérabilité et la complémentarité services de TC
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la cohérence des horaires entre les services régionaux et locaux
Référent de la fiche : Amandine DESPRES, amandine.despres@Communauté Territoriale Sud Luberon.fr, 04 86 78 00 49
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Réseau de transport intercommunal collectif
Amélioration de la desserte des interconnexions
Périmètre CC Territoriale-Sud-Luberon, Métropole Aix Marseille, CC Luberon Monts de Vaucluse, CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
Étapes / Public cible / Budget Description
Étude de scenario réalisée en 2022/2023
Validation du scenario en COPIL en 2023
=> Révision de l’offre de base et introduction d’une variante
Analyse des offres en sept 2024
Validation par les Elus fin 2024/début 2025
Délibération début 2025
Lancement de la nouvelle offre de TC en septembre 2025
Besoins de pilotage / coordination Travail partenarial avec la Région pour organiser la fin de la DSP et lancer la nouvelle DSP en sept 2025
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
158
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRITORIALE SUD LUBERON
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Communauté de
communes
Territoriale Sud
Luberon
Pilote Équipe projet 1 ETP
Région Provence-
Alpes-Côte D'Azur
Partenaire Chef de file Organisateur Chef de file pour organiser l'action commune des AOM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
159
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°27 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer et fluidifier le parcours usager vers et dans les PEMs
Référent(s) de la fiche : Cécile FERRER (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), cferrer@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Animer la Charte d'accessibilité des réseaux de transports ZOU!
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
Créer un cadre d'échange et de travail innovant et dynamique entre les
associations et la Région.
Animation de cette Charte :
- Organisation de cotech et copil (en présence d'élus régionaux),
- Prioriser les points à travailler relevant des 9 engagements de la
Charte,
- Coordonner les services régionaux (DGTMGE) participant aux
travaux du Cotech,
- Garantir l'écoute due aux associations, et la prise en compte de
leurs besoins.
Public cible :
- Toutes les personnes qui ne peuvent voyager dans les trains et
cars régionaux en toute autonomie et sans adaptations
particulières.
- PMR - PSH - Personnes en perte d'autonomie.
Besoins de pilotage / coordination 2 à 3 réunions par an
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
160
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Pilote Équipe projet DTSI DIGE DTRI : une dizaine de personnes mobilisées épisodiquement
Collectif
d'associations
Pilote Initiateur
Co-pilote
7 associations au démarrage sur tout
le territoire : APF France Handicap,
Unapei Paca Corse, AFM Telethon,
Parcours handicap 13, T21somie Alpes
Maritimes, Surdi 13 et Alpes Regards
05.
SNCF Voyageurs,
autres transporteurs
ferroviaires et
transporteurs
routier
Partenaire Expertise L'expertise transporteur peut être sollicitée pour confirmer la faisabilité
des thèmes travaillés.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
161
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°28 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer et fluidifier le parcours usager vers et dans les PEMs
Référent de la fiche : Marie Ruiz, mruiz@dlva.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT É œ ’
Périmètre CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
Étapes / Public cible / Budget -Déterminer les enjeux de la mobilité sur le territoire,
-Candidater subventionnement,
-Établir un cahier des charges,
-Recruter un(e) chargé(e) de mission,
-Rédaction fiches actions,
-Mise en œuvre des actions,
-Conseiller les communes sur le développement des aménagements
cyclables,
-Animer, accompagner les communes,
-Mettre en place des actions complémentaires multimodales,
-Répondre aux exigences de la loi mobilité.
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
162
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
PILOTE
ADEME Partenaire SUBVENTION
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur
COPILOTE DEPLOIEMENT PARKINGS
VELOS SECURISES DANS LES
GARES
DEPARTEMENTS des
Alpes de Haute-
Provence et du Var
COPILOTE JALONNEMENT EV8 T
BANDES CYCLABLES
COMMUNES COPILOTE CREATION PISTES CYCLABLES – STATIONS REPARATION –
AIDE A L’ACHAT
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
163
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°29 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer et fluidifier le parcours usager vers et dans les PEMs
Référent(s) de la fiche : Patricia HARINCK, pharinck@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en accessibilité des gares ferroviaires aux PSH et aux PMR
Périmètre Bassins : A, B, C, D, E, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectifs de l’Ad’AP : garantir la mise en accessibilité progressive des réseaux de transports publics. La Région a identifié 42 points d’arrêts
ferroviaires prioritaires à rendre accessible avant décembre 2024. Le
schéma a également un volet routier avec un nombre d’arrêts
prioritaires à rendre accessibles d’ici 2027 et qui est suivi par la DTSI
Objectifs du SDAQ : mettre en cohérence des infrastructures
ferroviaires avec le matériel roulant utilisé pour le transport des
usagers du train. 35 gares en région nécessitent des travaux
d’allongement de quais d’ici 2028. Ces travaux d’allongements
s’accompagnent de travaux de rehaussement des quais aux normes
PMR et d’une mise en accessibilité partielle de la gare (maintien de la
TVP) ou totale de la gare (passerelle avec ascenseurs ou passage
souterrain aves rampes) selon les gares (fréquentation, dangerosité…)
Description : Études et travaux réalisés sous Maîtrise d’ouvrage SNCF
Gares & Connexions.
• État d'avancement du SDRA/Ad'AP
- 2023 : 34 gares accessibles sur 42
- 2024 : Briançon et Tende
- 2025 : Arles, Cagnes et Villefranche s/Mer
- 2026 et + : Miramas, St Laurent du Var, La Trinité
Date de fin de l'ADAP fixé au 4 décembre 2024 puis demande de
dérogation au préfet pour finalisation
• État d'avancement du SDAQ
- Études en cours : Bedarrides, Courthézon, Cuers, Lamanon, Le
Thor, Mandelieu, Meyrargues, Montfavet, Morières-Lès-
Avignon, Puget, Saint-Chamas, Saint-Saturnin, Sénas, Solliès-
Pont
- Travaux en cours : La Garde, Cassis
Date de fin du SDAQ fixé à 2028 et qui sera décalé à 2035
Besoins de pilotage / coordination 3 à 4 réunions par projet avec SNCF + échanges éventuels avec les
gestionnaires de gares ou voirie si travaux connexes
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
164
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-Alpes-
Côte-d’Azur
Pilote Financeur principal
État Co-pilote
SNCF Gares &
connexions
Partenaire Maîtrise d’ouvrage et co-
financeur
Collectivités Partenaire Partenaire financier et co-
financeur si possible
Travaux connexes éventuels
Année 2024 2025 2026 2027 2028 Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250225-08-2025-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
165
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°30 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent(s) de la fiche : Valérie VERNISSE (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Accompagnement en ingénierie des EPCI non AOM
Périmètre Bassin B, C, D, E, F, K et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Certaines CC n'ont pas souhaité prendre la compétence
mobilité en confiant à la Région devenue AOML le soin
d'organiser les transports. La loi LOM prévoit la création d'un
comité des partenaires local
- Il s’agira d’accompagner ces EPCI à entrer dans l’opérationnel
en les aidant sur des études préalables : diagnostic, études de
faisabilité, juridique et financier, expérimentation ou dispositif
d’animation (auprès des employeurs par exemple ou atelier de
concertation…).
Les communautés de communes non AOM concernées sont :
- Champsaur-Valgaudemar
- Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
- Sisteronais- Buech
- Jabron-Lure-Vançon-Durance
- Alpes Provence Verdon
- Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
- Haute-Provence Pays de Banon
- Ventoux Sud
- Pays d’Apt Luberon
- Enclave des Papes Pays de Grignan
- Aygues Ouvèze en Provence
- Vallée du Gapeau
- Cœur du Var
- Méditerranée Porte des Maures
- Pays des Paillons
Besoins de pilotage / coordination Exécution de l’action dans la limite du budget alloué
3 à 5 réunions par accompagnement
CALENDRIER PRESSENTI
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
166
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-Alpes-
Côte-d’Azur
Pilote Accompagnement,
Financement de l’étude
Emet le bon de commande et organise les
premières réunions de l’étude, certifie le
service fait. Participe aux réunions dans la
mesure du possible.
Financement éventuel des actions selon
cadres d’intervention régionaux existants
EPCI Partenaire Participation aux réunions,
Fourniture des informations
et données,
Financement des actions
Echange avec la Région sur les besoins
d’études.
Participe aux réunions organisées par la
Région et contribue activement à l’étude
de son territoire. Pilote et finance les
actions en découlant.
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
167
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°31 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent(s) de la fiche : Christèle ANGENEAU (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), cangeneau@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Accompagnement/participation à l'élaboration des PDM/PDMS par les EPCI AOM avant rédaction des avis de la Région sur les Plans de
Mobilité / Plans de Mobilité Simplifiés arrêtés par les Autorités
organisatrices de mobilité
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Temps d’échanges avec les AOM de la région en cours
d’élaboration de leur PDM/PDMS.
- Rédaction des avis notamment en lien avec les objectifs du
SRADDET et la stratégie régionale pour une mobilité durable
Public cible : EPCI avec PDM obligatoire et EPCI ayant pris la
compétence mobilité encouragés à élaborer un PDMS
Besoins de pilotage / coordination 2 à 3 temps d’échanges par document
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
168
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-Alpes-
Côte-d’Azur
Pilote Partage d’information sur ses
compétences et ses attendus
précisés dans le SRADDET
Notamment sur le volet relatif à la
continuité et à la sécurisation des
itinéraires cyclables et piétons et l’offre
régionale ZOU !
AOM Partenaire Maître d’ouvrage : Réalisation
du PDM ou PDMS
Sollicitation de la Région pour
participation aux réunions
Département Partenaire Partage d’information sur ses
compétences
Notamment sur le volet relatif à la
continuité et à la sécurisation des
itinéraires cyclables et piétons.
Collectivités
limitrophes
Partenaire Partage d’information et
coordination
Agence
d’urbanisme
Éventuel
partenaire
associé ou
maitre
d’œuvre du
PDM/PDMS
Partage de données ou
réalisation du plan dans le
cadre d’un conventionnement
avec l’AOM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
169
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°32 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent de la fiche : Peuzin, Sylvie, speuzin@maregionsud.fr ; Galindo, Denis, dgalindo@maregionsud.fr ; Mouren, Vincent, vmouren@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Amélioration dessertes Marseille-Aix-Les Alpes
Développement des dessertes ferroviaires TER Zou! pour les lignes du
secteur "Alpes" :
- Marseille-Aix-Briançon
- Briançon-Valence-Romans
Périmètre Bassins A, B, C, E, J
Lignes TER Marseille-Aix-Briançon ; Romans-Valence-Briançon et
Grenoble-Gap
Échelle géographique régionale découpée en 4 grands secteurs (Azur,
Provence Est, Alpes et Provence Ouest).
Les EPCI compris dans le périmètre du secteur "Alpes" concerné par cette
fiche sont :
- Les communautés de communes Briançonnais, Pays des écrins,
Guillestrois-Queyras, Serre-Ponçon, Buëch-Dévoluy, Sisteronais-Buëch ;
- Les communautés d'agglomération Gap Tallard Durance, Durance
Luberon Verdon ;
- La Métropole Aix Marseille Provence.
Étapes / Public cible / Budget Le développement des dessertes ferroviaires TER Zou! est une préoccupation constante de la Région qui entend répondre à la fois aux
besoins de transport et de mobilité durable des usagers du quotidien et à
l'accueil des grandes masses de flux touristiques, notamment en période
estivale sur la Côte d'Azur mais aussi ailleurs sur le territoire. Cette
amélioration des dessertes ferroviaires est conditionnée aux travaux
d'amélioration du réseau ferroviaire régional, à l'acquisition et/ou
l'amélioration du matériel roulant existant, et s'inscrit dans un contexte
d’ouverture à la concurrence des TER, de construction de SERM (4 projets
sur le territoire régional) et une perspective d'accueil des JOP d'hiver en
2030. À travers l'ensemble de ses actions, la Région entend poursuivre sa
politique de l'offre, la disponibilité d'une desserte adaptée aux besoins de
chacun étant le levier principal du report modal vers les transports publics.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
170
L’objectif poursuivi est d’apporter une réponse la plus proche possible du
besoin de mobilité des territoires, pour tous les profils d'usagers, à toute
heure de la journée.
Développement des dessertes ferroviaires TER Zou! pour les lignes du
secteur "Alpes" :
- Marseille-Aix-Briançon
- Briançon-Valence-Romans
Étapes préalables en cours pour les lignes : Marseille-Aix (2030) ; Aix-
Briançon (2030) ; Briançon-Valence (2030)
Projet de dessertes TER 2025 :
Marseille - Aix-en-Provence :
Semaine : 79 TER/jour, 80 TER le vendredi
Weekend : 46 TER le samedi, 48 TER le dimanche
Aix-en-Provence - Meyrargues :
Semaine : 21 TER/jour, 22 TER le vendredi
Week-end : 15 TER le samedi, 16 TER le dimanche
Meyrargues - Pertuis :
Semaine : 10 TER/jour
Weekend : 6 TER/jour
Meyrargues - Sisteron :
Semaine : 11 TER/jour, 12 TER le vendredi
Weekend : 9 TER le samedi, 10 TER le dimanche
Sisteron - Veynes :
Semaine : 9 TER/jour, 10 TER le vendredi
Weekend : 8 TER le samedi, 9 TER le dimanche
Veynes - Gap :
Semaine : 25 TER/j ; 26 TER le vendredi
Weekend : 25 TER le samedi ; 23 TER le dimanche
Gap - Briançon :
16 TER le lundi ; 15 TER du mardi au jeudi ; 18 TER le vendredi, samedi et
dimanche
Grenoble - Veynes :
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
171
8 TER/jour ; 10 TER le samedi
Romans - Veynes :
Semaine : 8 TER/jour
Weekend : 11 TER le samedi ; 9 TER le dimanche
Prévision de dessertes à partir de 2026 :
Marseille - Aix-en-Provence :
Semaine : 80 TER/jour
Weekend : 46 TER le samedi, 48 TER le dimanche
Aix-en-Provence - Meyrargues :
Semaine : 21 TER/jour, 22 TER le vendredi
Week-end : 15 TER le samedi, 16 TER le dimanche
Meyrargues - Pertuis :
Semaine : 10 TER/jour
Weekend : 6 TER/jour
Meyrargues - Sisteron :
Semaine : 11 TER/jour, 12 TER le vendredi
Weekend : 9 TER le samedi, 10 TER le dimanche
Sisteron - Veynes :
Semaine : 9 TER/jour, 10 TER le vendredi
Weekend : 8 TER le samedi, 9 TER le dimanche
Veynes - Gap :
Semaine : 25 TER/j ; 26 TER le vendredi
Weekend : 25 TER le samedi (27 TER en saison) ; 23 TER le dimanche
Gap - Briançon :
Semaine : 16 TER/j du lundi au jeudi (18 TER/j en saison) ; 18 TER le
vendredi (20 TER en saison)
Weekend : 17 TER le samedi (20 TER en saison) ; 16 TER le dimanche (18
TER en saison)
Grenoble - Veynes :
8 TER/jour ; 10 TER le samedi
Romans - Veynes :
Semaine : 8 TER/jour
Weekend : 7 TER le samedi (9 TER en saison) ; 6 TER le dimanche
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
172
Contraintes externes liées au respect des calendriers :
- des phases d’ouverture des différents lots du réseau TER à la
concurrence : le lot 3 (Provence-Est et Alpes) sera ouvert à la
concurrence pour un début d'exploitation au SA 2030, la Région
anticipe une forte augmentation de l'offre à cette échéance,
particulièrement dans le cadre JOP2030
- de réalisation du SERM marseillais
- de régénération de l'infrastructure et de son éventuel
développement dans le cadre JOP 2030
- de la nécessité de concerter chaque année avec les territoires
pour entendre le besoin des usagers et adapter l'offre en
réponse. Cette concertation s'appuie sur des dispositifs encadrés
par la loi tels que le comité de suivi des dessertes ferroviaires et
le comité des partenaires régional des comités techniques
"usagers", composés d'associations, réunis à l'échelle de l'étoile
ferroviaire de Veynes pour le secteur ferroviaire des Alpes et du
secteur ferroviaire Est-Provence pour la ligne Marseille-Aix-
Pertuis.
- des consultations directes d'usagers via mailings et réseaux
sociaux.
Besoins de pilotage /
coordination
Pilotage assuré par la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Réunions régulières avec les acteurs impliqués
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
173
INDICATEURS
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE
CONTRIBUTION
DESCRIPTION
REGION Provence
Alpes Côte d'Azur
Pilote Équipe projet DTRI/STER : Unité plan de transport (7 personnes) en lien avec la
DIGE/SIFPE pour l'infrastructure et
DTSI pour complémentarité et
correspondances Cars/trains
SNCF Voyageurs et
autres
transporteurs
ferroviaires sous
contrat de DSP
Exploitant/
Délégataire Exploitation du
service TER
Définition de l'offre
de service en
réponse à
l'Expression des
Besoins (EdB)
commandée par la
Région
SNCF Réseau Partenaire Réalisation des
sillons ferroviaires
SNCF Réseau gère l'occupation de
l'ensemble du réseau ferroviaire
français. À ce titre, il octroie et
régule les horaires de passage de
tous les trains circulant sur les voies
ferrées, dont les TER Zou!. Il est un
acteur incontournable de la
définition des horaires.
Associations
d'usagers
Partenaire Consultation Par leur représentation des usagers du TER et leur pratique des
mobilités en général, les
associations sont consultées sur le
prochain projet de service, en
amont (mai/juin) de sa mise en
place (traditionnellement le 2ème
dimanche de décembre).
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
174
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°33 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent(s) de la fiche : Valérie Vernisse (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Création d'un réseau des référents mobilité par secteurs géographiques
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Objectifs : Permettre l'échange d'expérience entre collectivité et booster les projets par un gain de temps lors de la conception en travail
en intelligence collective
Description : Animé par la Région, ce groupe représentant tous les EPCI
d’un secteur géographique complété des Départements et de l’Etat s’ils
disposent de chargés de mission traitant des questions de mobilité, se
réunit en visio ou en présentiel 1 à 2 fois/an
Étape 1 : 2025 mise en place des réseaux des référents mobilité par
bassin
Étape 2 : à partir de 2026 pérennisation des groupes
Public cible : Les chargés de mission ou chefs de projet mobilité des
collectivités et de l’État
Besoins de pilotage / coordination 1 à 2 réunions par an
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
175
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-Alpes-
Côte-d’Azur
Pilote Animation Organisation des réunions
Diffusion des informations disponibles
Mise à disposition de salle pour réunion
en présentiel
Animation de la communauté
Département(s) Partenaire Membre du réseau et
participation aux réunions
Mise à disposition éventuelle de salle
pour réunion en présentiel
EPCI Partenaire Membre du réseau et
participation aux réunions
Mise à disposition éventuelle de salle
pour réunion en présentiel
État Partenaire Membre du réseau et
participation aux réunions
Mise à disposition éventuelle de salle
pour réunion en présentiel
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
176
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°34 BASSIN : ABCDKLMN
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent de la fiche : Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Valérie VERNISSE vvernisse@maregionsud.fr ;
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Élaborer un plan d'action commun en faveur de la mobilité solidaire (PAMS)
Périmètre Bassin (ABCDEKLMN)
Étapes / Public cible / Budget Type : Plan d'action pour faciliter la mobilité du quotidien des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi
que des personnes en situation de handicap comprenant notamment
les aides financières individuelles liées à la mobilité
Description : Recenser les actions existantes qui contribuent à lever
les freins à la mobilité et définir avec l'ensemble des acteurs locaux
impliqués dont les AOM, les Départements, les grands opérateurs de
services (France Travail, CAF, MSA, CARSAT, CPAM) et les acteurs de
l'accompagnement social, les actions prioritaires à développer sur le
bassin afin de favoriser et faciliter l'accès à la mobilité :
- diagnostic,
- mobilisation et coordination des acteurs locaux,
- accompagnement des publics cible.
Étapes :
1 - 2024/2025
- Mobilisation des acteurs, recensement des actions existantes
et nécessaires, co construction d'un plan si possible avec un
soutien en ingénierie avec recherche de financement.
- Premier travail concernant la coordination (recensement des
offres, critères d'éligibilité, montants …) et partage de
propositions afin de simplifier la lisibilité pour les usagers et
partenaires de l'accompagnement social.
- Émergence de projets pilotes à l'échelle des territoires, des
intercommunalités, des bassins
2 - 2027 Adoption du plan par les pilotes et les AOM
3 - 2027/2028 Mise en œuvre des plans d’actions notamment mise en
ligne sur les sites des AOM et de la Région Provence-Alpes-Côte-
d’Azur des aides individuelles à la mobilité
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
177
Besoins de pilotage / coordination Co pilotage : Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Départements concernés
Co construction avec les AOM du bassin et les EPCI non AOM, les
acteurs institutionnels de l’insertion et de l’emploi, les acteurs
associatifs
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteurs en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Départements
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
REGION
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Pilote Équipe projet, co animateur
des groupes de travail avec les
contributeurs, mise en ligne
sur site zou.maregionsud.fr
des aides individuelles liées à
la mobilité
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Temps RH, Animation réseau des
contributeurs,
Départements
volontaires
Pilote Équipe projet, co animateur
des groupes de travail
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Temps RH. Animation réseau des
contributeurs
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
178
Département de
Vaucluse
Pilote Équipe projet, co animateur
des groupes de travail
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Temps RH. 1/4 ETP sur 3 ans,
animation réseau des
contributeurs
Départements Partenaire Participation aux réunions.
Partage d'information
Porteur d'actions dans son
champ de compétence
Temps RH
Communauté
d'agglomération
du bassin
Partenaire Participation aux réunions.
Partage d'information
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Temps RH + mise à disposition des
informations sur les aides
individuelles sur le site mobilité de
l'AOM
Communauté de
communes
exerçant sa
compétence AOM
Partenaire Participation aux réunions.
Partage d'information
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Temps RH + mise à disposition des
informations sur les aides
individuelles sur le site mobilité de
l'AOM
Communauté de
communes non
AOM ou
n'exerçant pas
cette compétence
Partenaire Partage d'information
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Informations sur les dispositifs
intercommunaux existants ou en
projet, relais d'information après
approbation du PAMS
Communes (cas
échéant)
Partenaire Partage d'information
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Informations sur les dispositifs
intercommunaux existants ou en
projet, relais d'information après
approbation du PAMS
France Travail Partenaire Partage d'information
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Information sur les dispositifs
mobilité existants
CAF / MSA /
CPAM / CARSAT
Partenaire Partage d'information
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Information sur les dispositifs
mobilité existants
État (DDETS,
ANCT,…)
Partenaire Partage d'information
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Information sur les dispositifs
mobilité existants
Associations de la
mobilité solidaire,
d’insertion,
d’inclusion
Partenaire Communication/prestations
Porteur d’actions dans son
champ de compétence
Temps RH
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
179
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°35 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent(s) de la fiche : Valérie VERNISSE (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), vvernisse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place des Comités de partenaires locaux sur les Communautés de Communes non AOM
Périmètre Bassin B, C, D, E, F, K et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Certaines CC n'ont pas souhaité prendre la compétence
mobilité en confiant à la Région devenue AOML le soin
d'organiser les transports. La loi LOM prévoit la création d'un
comité des partenaires local
- Mise en place des COPART Locaux, un par EPCI non AOM, et
animation sur la durée du COM
Les communautés de communes non AOM concernées sont :
- Champsaur-Valgaudemar
- Vallée de l’Ubaye-Serre-Ponçon
- Sisteronais- Buech
- Jabron-Lure-Vançon-Durance
- Alpes Provence Verdon
- Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
- Haute-Provence Pays de Banon
- Ventoux Sud
- Pays d’Apt Luberon
- Enclave des Papes Pays de Grignan
- Aygues Ouvèze en Provence
- Vallée du Gapeau
- Cœur du Var
- Méditerranée Porte des Maures
- Pays des Paillons
Besoins de pilotage / coordination Une réunion par an
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
180
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-Alpes-
Côte-d’Azur
Pilote Accompagnement Organisation de la réunion et envoi de l’Ordre du jour
Animation de la réunion,
Rédaction et envoi du Compte-rendu
EPCI Partenaire Participation aux réunions pour
les EPCI non AOM avec
nomination de membres élus
Participation active aux réunions,
fourniture de données ou d’information,
suggestion d’ordre du jour
Associations Partenaire Participation aux réunions des
personnes nommées
Participation active aux réunions,
fourniture de données ou d’information,
suggestion d’ordre du jour
Habitants Partenaire Participation aux réunions des
personnes tirées au sort
Participation active aux réunions,
fourniture de données ou d’information,
suggestion d’ordre du jour
Année 2024 2025 2026 2027 2028 Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250225-08-2025-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
181
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°36 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer les conditions de l'intermodalité
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Optimiser l’utilisation des espaces (locaux, stationnement, voiries)
Référent de la fiche : VIEU Jean Christophe (SNCF GARES & CONNEXIONS / DIR REGIONALE DES GARES OCCITANIE-SUD / DRG OS Émergences, jean-christophe.vieu@sncf.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise à disposition d’espaces en gare de La Brillane
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Public cible / Budget Étape 1 : Présenter les potentialités de la gare aux EPCI, communes,
Groupes d’Action Locale (GAL)… et décider du cadre d’usages
souhaités/acceptables
Étape 2 : Présenter les opportunités à des locataires potentiels :
offices du tourisme, chambres d’hôtes, entreprises, associations, …
Étape 3 : Mise en place de convention
Besoins de pilotage / coordination 2 réunions
La mise en place de convention pourra être pilotée directement par
les porteurs de projets.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
182
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif SNCF Gares et Connexions
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
SNCF Gares et
Connexions Pilote
Mise à disposition de foncier
Analyse du potentiel de chaque gare
Région Provence-
Alpes-Côte d’Azur Partenaire
• Facilitation des liens avec la SNCF
Gares et Connexion
• Co-financement de l’aménagement
des locaux
EPCI et Commune Partenaire
Coordination entre acteurs
Vérification du foncier disponible et des
besoins
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Partenaire
• Communication sur les dispositifs
• Relier les gares avec les véloroutes
(jalonnement)
• Appuyer politiquement le projet via
courrier
REGION Provence
Alpes Côte d'Azur
Partenaire Participation réunion En tant que chef de file et AOM Régional participation aux réunions
et contributions via DSP pour le
PEM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
183
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°37 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la lisibilité des aménagements cyclables à l’échelle du bassin de mobilité (équipements, information, services, points de desserte) pour les usagers du quotidien et touristes
Référent de la fiche : Ségolène CHIGNARD, schignard@maregionsud.fr, DGTMGE-DIGE-SGE
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Constituer une base de données vélo régionale publiée dans OSM et la plateforme régionale « Connaissance du territoire » et pérenniser
la mise à jour des données
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
(Pour les données du périmètre Occitanie et AURA, sous réserve
qu’elles soient publiées sur OSM par un ou des contributeurs des
régions Occitanie et AURA)
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux :
- Mise en place par DCOPT-SCOT et DIGE-SGE d'une Base de
Données vélo sur OSM complète et qualifiée à l'échelle
régionale :
o Appel à un prestataire pour analyse de la qualité,
o Association des collectivités,
o Formation à OSM et animation des "cartoparties" pour
obtenir une BD OSM complète et maintenue par des
référents identifiés dans les Collectivités, DDT(M),
associations …
Description :
- Choix du prestataire
- Estimation de la qualité de la cartographie OSM en région
- Identification des collectivités et autres contributeurs pour les
mobiliser et les former
- Collecte de la donnée, traitement de la donnée, intégration
des données et compléments des attributs dans OSM
Étapes :
- Juillet 2024 : démarrage de la mission
- Septembre 2024 : lancement de la démarche via une réunion
en visio avec les contributeurs majeurs
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
184
- Été 2025 (1 an) : complétude et qualification de la BD +
formations (12) + cartoparties (6) pour contributions et
création d’événements pour communication de la démarche
- Jusqu’à mi 2026 (1 an) : maintenance
- A partir de septembre 2026 : autonomie de la Région et des
partenaires pour actualisation d'OSM
Besoins de pilotage / coordination Coordination entre les différents services régionaux pour valider les
formats.
2 à 4 réunions avec les acteurs pour permettre une mise à jour
fiabilisée
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
ETAT D’AVANCEMENT DE L’ENGAGEMENT
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Pilote Financement
Et animateur des groupes de
travail avec les contributeurs
Animation réseau des contributeurs,
extractions d'indicateurs, transfert sur
la plateforme "connaissance du
territoire …
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
185
Immergis Partenaire Prestataire
Maître d'œuvre de la mission
Collecte, animation, complétude,
qualification, estimation de la qualité
de la donnée vélo, publication sur
OSM, maintenance 1 an
Départements sur
le périmètre de la
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Partenaire Partenaire
Fournit de la donnée SIG
Temps RH ponctuel le temps de la
mission. A compter de 2026 : temps
RH régulier pour alimenter BD
régionale intermédiaire ou OSM
Communautés
d'agglomération
Partenaire Maître d’ouvrage ou
partenaire AOM
Fournit de la donnée SIG
Temps RH ponctuel le temps de la
mission. A compter de 2026 : temps
RH régulier pour alimenter BD
régionale intermédiaire ou OSM
Communautés de
communes
Partenaire Maître d’ouvrage ou
partenaire AOM
Fournit de la donnée SIG
Temps RH ponctuel le temps de la
mission. A compter de 2026 : temps
RH régulier pour alimenter BD
régionale intermédiaire ou OSM
Communes Partenaire Maître d’ouvrage
Fournit de la donnée SIG
Fourniture à niveau supra
Syndicats
d'aménagement
Partenaire Maître d’ouvrage
Fournit de la donnée SIG
Fourniture à niveau supra
DDT Partenaire Partage de données et
contributeur éventuel
IGN Partenaire Partage de données et MAJ
BDD Topo
ASSOCIATIONS Partenaire Organisateur ou animateur
ou contributeur
Pour les cartoparties et ensuite
éventuellement en phase MAJ
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
186
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°38 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la lisibilité des aménagements cyclables à l’échelle du bassin de mobilité (équipements, information, services, points de desserte) pour les usagers du quotidien et touristes
Référent de la fiche : Lehuger Louise, Mobil’Idées
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place de Relais d’Information Services (RIS)
Périmètre Bassin de mobilité E
Étapes / Public cible / Budget 1- Co-construction du contenu régional (carte + description d’itinéraire)
2- Déclinaison du contenu local
3- Maquettage et choix du format
4- Installation des RIS et diffusion des sites intervenus et
bulletins de commande
Étapes pressenties
Étape 1 : Validation et partage du besoin en 2024
Étape 2 : Co-construction des contenus et maquettage en 2025
Étape 3 : Installation des RIS au fil de l’eau du jalonnement à partir de
2026)
Besoins de pilotage /
coordination
COTECH trimestriels
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
187
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Mobil’Idées et Région Sud
INDICATEURS
Validation conjointe du contenu et du format des RIS
Pose des RIS lisibles pour les cyclistes
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Comité technique
- Régions
- Départements
Pilotage Pilote de l'action Validation des documents présentés
Mobil'idée Contributeur AMO, projet Prépare les documents à validation du Cotech.
Conseille sur le contenu et la
forme des RIS
EPCI Contributeurs Participation aux réunions et travail sur les documents produits
Diffusion d'information
-Adaptation du contenu local et
publication sur les sites internet
-Diffusion aux communes pour
publication dans les bulletins
municipaux
Départements des
Hautes-Alpes et des
Alpes-de-Haute-
Provence
Contributeurs Participation aux réunions,
coordination et mise à disposition
de moyens RH
Coordination des EPCI et
installation-pose
Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Partenaire Financement Financement de l'AMO et cout des panneaux installés le long
d'un itinéraire du Schéma
régional des itinéraires
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
188
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°40 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le stationnement vélo, tant le stationnement simple avec des arceaux et que les abris sécurisés
Référent(s) de la fiche : Marine DOLLE (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), mdolle@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Déploiement de stationnements vélo sécurisés en gare
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Pose d'abris sécurisés, avec des services associés (équipements
de plus de 12 places) : bornes VAE, casiers, station de
gonflage/réparation
- Accès gratuit
Public cible : Usagers pour les trajets domicile-travail, domicile-étude,
motifs quotidiens autres : loisirs, santé, tourisme …
Besoins de pilotage / coordination Echanges avec les EPCI/Communes, pour réalisation de travaux de voirie connexe ou jalonnement en interface avec les équipements.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
189
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-Alpes-
Côte-d’Azur
Pilote Initiateur
Pilote
Co maîtrise d’ouvrage
3/4 ETP
Financement investissement
Financement fonctionnement
SNCF G&C Partenaire Maître d’ouvrage : et/ou
propriétaire foncier
Gestionnaire de la gare
Exploitant des équipements
État Partenaire Financement Via le plan de relance : participation à l'investissement des gares imposées par
la LOM
Communauté
d'agglomératio
n / communes
Partenaire Et/ou propriétaire foncier Travaux connexes éventuels (voirie jalonnement...)
Communes Partenaire Et/ou propriétaire foncier
Autorisations de travaux
Travaux connexes éventuels (voirie
jalonnement...)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
190
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°41 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le stationnement vélo, tant le stationnement simple avec des arceaux et que les abris sécurisés
Référent de la fiche : Véronique FRANKE vfranke@var.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Implanter du stationnement cyclable sur les sites recevant du public et les sites culturels départementaux
Périmètre Département
Étapes / Public cible / Budget L’objectif est de développer la pratique de la mobilité douce notamment en proposant du stationnement cyclable près des sites recevant du public :
implantation d'un mobilier de stationnement sécuritaire (arceau
permettant d'attacher un point du cadre) pour un usage de courte durée
(1h-2h), réalisé sur les sites départementaux accueillant du public et les
sites culturels départementaux (musées...), si cela est jugé opportun.
Étapes :
1- Recenser les sites (2024)
2- Établir liste de critères pour sélection des sites (2025)
3- Cahier des charges pour le matériel à implanter (2025)
Besoins de pilotage /
coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
191
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement Département du Var
INDICATEURS
- Nombre de sites implantés en stationnement cyclables
- Nombre de stationnements
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département du
Var
Pilote Maître d’ouvrage
Financement
Communes Partenaires Co-financement /
Coordination
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
192
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°42 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le stationnement vélo, tant le stationnement simple avec des arceaux et que les abris sécurisés
Référent de la fiche : Marion Ferrero, marion.ferrero@forcalquier-lure.com
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d'aménagements et d'équipements favorisant la pratique du vélo
Périmètre CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Étapes / Public cible / Budget Description
Disposer d'équipements vélo (stationnements et bornes de recharge
VAE) dans toutes les communes de l'intercommunalité afin de
répondre aux besoins des cyclistes.
Homogénéisation de l'accueil vélo sur le territoire communautaire
Étape 1 : Diagnostic des équipements existants et cartographie (2023)
Étape 2 : Préconisations d’équipements et commande groupée +
(2024)
Etape 3 : Mise en place sur les communes (2025)
Étape 3 : Évaluation/retours sur l’utilisation des équipements ( fin
2025+).
Public cible
- les habitants
- les touristes
Financements obtenus dans le cadre de l'appel à projet AMI Plan
Avenir Montagne Mobilité pour un budget PRESSENTI total de 195 800
€ (dont le TAD)
ANCT (État) 50%/ Banque des territoires 10% / CD 04 20%
Besoins de pilotage / coordination En lien avec les fiches collectives Harmonisation des équipements et remontée d’info
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
193
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de
Lure
Pilote Coordination, gestion, animation CC Pays de Forcalquier-
Montagne de Lure
Vélo Loisirs
Provence
Accompagnement Diagnostic/préconisations/conseils Vélo Loisirs Provence
Année 2024 2025 2026 2027 2028 Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250225-08-2025-DE Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
194
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°43 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V64
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’action Amélioration de l’offre touristique en lien avec le schéma départemental de développement touristique
Périmètre Bassin de mobilité B, C, D et E
Étapes / Jalons /
Description
1-Recensement des sites à connecter et à prioriser via carto schéma touristique
2-Etude projet de liaison en lien avec les acteurs concernés
3-Mise en place stratégie/projet (réalisation technique, financement, suivi)
4-Observation et retour d'expérience
Besoins de pilotage /
coordination
3 réunions par an et par projet
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ACTION
Acteur en charge du pilotage
de l’action collective
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
195
INDICATEURS
Mise en place de projets, retours usagers et des sites touristiques.
Etat d'avancement de l'engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Agence de
développement 04
Partenaire Création du schéma de
développement
touristique
Identification des lieux touristiques à
mettre en liaison et de leur priorité.
DÉPARTEMENT DES
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
Pilote Organisation et suivi des
projets
Dans le cadre de la mise en oeuvre du
schéma de développement
touristique, réflexion et plan d’action
pour l’accès aux pépites du territoire.
Recherche de financement et
accompagnement technique.
ORT Partenaire Communication Relai d’information et diffusion marketing, promotion des offres.
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
CC Haute-Provence
Pays de Banon
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Partenaire Participation aux réunions
et financement
Identification des besoins sur leur
territoire, participation financière,
apport et connaissance des réseaux
locaux
OT Partenaire Participation aux réunions
et financement
Identification des besoins sur leur
territoire, participation financière,
apport et connaissance des réseaux
locaux
Région Provence-
Alpes Côte d'Azur
Partenaire Financement éventuel Financement éventuel selon cadres d'intervention régionaux en vigueur
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
196
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°44 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le vélo comme un élément de l’identité du territoire
Référent de la fiche : Michel RADISSON mradisson@var.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Animation et valorisation de la pratique du vélo auprès des collégiens
Périmètre Département du Var
Étapes / Public cible / Budget Des actions sont déjà réalisées auprès des collégiens pour les sensibiliser à la pratique du vélo et à la sécurité routière. Le Département participe
(en lien avec la Maison de la sécurité routière du Var) au financement, à
l’organisation et à l’animation du challenge inter collèges qui a lieu chaque
année.
Besoins de pilotage /
coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement Département du Var
INDICATEURS
Nombre de collèges participant au challenge inter collèges
Mise en place du Savoir Rouler à vélo
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
197
État d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département Pilote
Maison de la Sécurité
routière du Var
Partenaire Animation - Maître
d’ouvrage
Moyens matériels et co-
animateurs
Co-animation d’ateliers de
sécurité routière notamment
1 sur le vélo
Éducation Nationale Partenaire Collèges participants au
challenge
Challenge sur la culture de la
sécurité routière globale et
entre autre sur l’utilisation du
vélo
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
198
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°45 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF : Développer le vélo comme un élément de l’identité du territoire
Référent de la fiche : Nicolas VIGNEAU (DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE)
DESCRIPTION DE L’ACTION PROPOSÉE
Libellé de l’action Développement du schéma départemental des itinéraires cyclables du quotidien
Périmètre DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Étapes / Jalons / Description 1. Analyse du territoire : recueil de données et recensement des pôles générateurs, des projets, des flux routiers, etc (atelier de
concertation),
2. Synthèse des enjeux (COTECH puis COPIL),
3. Définition du réseau cyclable : axes de liaisons cyclables et
propositions de tracés (atelier de concertation),
4. Validation des itinéraires et du réseau ; définition des indicateurs
de suivi (COTECH puis COPIL),
5. Validation du schéma en COPIL élargi.
Besoins de pilotage / coordination 2 ateliers de concertation par territoire de Maison Technique
x2 COPIL/COTECH
x1 COPIL final
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible l’étape réalisée pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
199
PILOTE DE L’ACTION
Acteur en charge du pilotage de
l’action collective Département Alpes-de-Haute-Provence
INDICATEURS
Finalisation du schéma cyclable du quotidien.
Kilomètres d'aménagements réalisés et entretenus.
Budget annuel consacré par le Département et les autres maitrises d’ouvrages.
Retours d'usagers.
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département
des Alpes-de-
Haute-Provence
Pilote Maitre d'œuvre : coordination avec
les territoires, mandatement d'un BE
pour réalisation du schéma.
Cofinancement dans le cadre de la
contractualisation avec les
territoires.Pilote de l’action
collective
Coordination entre les territoires
et le BE externe : organisation
des différents temps d'échanges
au cours de l'élaboration du
schéma. Accompagnement des
différentes collectivités dans le
suivi des projets (technique et
financement)
Région
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Partenaire Financement et accompagnement
administratif
– SRT04 : Étudier la
question de
l’équipement des lignes
en rack à vélo
(lesquelles ? comment ?
Quand ?)
Co-financement selon cadres
d’intervention régionaux en
vigueur et accompagnement des
porteurs de projets
COMMUNAUTÉ
S DE
COMMUNES ET
COMMUNAUTÉ
S
Partenaire – Partage de leur expertise sur
les territoires,
– Participations aux différentes
réunions,
Relai d'informations sur les
besoins des territoires, projets
en cours et à venir. Relai auprès
des usagers sur les différentes
opérations. Retour d’expérience
des usagers vers le CD
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
200
D’AGGLOMÉRA
TION
Communes Partenaire Partage de leur expertise sur le
périmètre communal,
Participations aux différentes
réunions,
S'inscrit dans la démarche de
construction et d'élaboration de
projet, Financement
Relai d'informations sur les
besoins des territoires, projets
en cours et à venir. Relai auprès
des usagers sur les différentes
opérations. Retour d’expérience
des usagers vers le CD.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
201
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°47 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le vélo comme un élément de l’identité du territoire
Référent de la fiche : Marion Ferrero, marion.ferrero@forcalquier-lure.com
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d’une prime pour l'acquisition d'un vélo musculaire, ou électrique ou cargo ou long trail
Périmètre CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Étapes / Public cible / Budget Proposer une prime aux administrés de la CC Pays de Forcalquier- Montagne de Lure (sans conditions de ressources et cumulable avec
les aides de l’Etat) afin d’inciter à l’acquisition d’un vélo (VAE ou
musculaire) ou pour l’installation d’un kit de conversion « assistance
électrique » pour vélo.
Evaluation et retour d’expérience lors des Cotech du bassin
Besoins de pilotage / coordination Pas de besoin spécifique
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
202
INDICATEURS
Nombre de primes octroyées.
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
Pilote Coordination, gestion,
animation
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
203
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°48 BASSIN : K et L - J et E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Développer le vélo comme un élément de l’identité du territoire
Référent de la fiche : Ségolène CHIGNARD, Région, DIGE
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Recensement de toutes les aides et moyens de financement possibles
Périmètre Bassins K, L - J et E (pour les communes varoises)
Étapes / Public cible / Budget Objectif principal :
L’objectif est de connaitre toutes les aides, tous les moyens de
financement possibles existants sur la thématique du vélo. Ce travail a
déjà été en partie réalisé par le Région.
Étapes :
1. Récupérer les informations sur les aides Européennes, nationales
et régionales (en attente des résultats du travail réalisé par la
Région)
2. Récupérer la liste des aides départementales, intercommunales et
communales
3. Organiser une réunion de présentation 2025
Besoins de pilotage /
coordination Fréquence de réunion : 1 fois par an
CALENDRIER PESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
204
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur Pilote Moyens RH
ETP
Partage d’information
Département du Var Partenaire Moyens RH
ETP
Partage d’information
(dispositifs Département)
Dracénie Provence Verdon
Agglomération Partenaire Moyens RH ETP
CC Golfe de Saint Tropez Partenaire Moyens RH ETP
CC Lacs et Gorges du Verdon Partenaire Moyens RH ETP
CC Pays de Fayence Partenaire Moyens RH ETP
Estérel Côte d’Azur
Agglomération Partenaire Moyens RH ETP
Toulon Provence Métropole Partenaire Moyens RH ETP
CC Sud Sainte Baume Partenaire Moyens RH ETP
CA Provence Verte Partenaire Moyens RH ETP
CC Provence Verdon Partenaire Moyens RH ETP
CC Cœur du Var Partenaire Moyens RH ETP
CC Méditerranée Porte des
Maures Partenaire Moyens RH ETP
CC Vallée du Gapeau Partenaire Moyens RH ETP
AMP (St Zacharie) Partenaire
partage d'information
sur des aides éventuelles
apportées par commune
ou EPCI
CA DLVA (Vinon sur Verdon) Partenaire
partage d'information
sur des aides éventuelles
apportées par commune
ou EPCI
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
205
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°49 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
Référent de la fiche : Rémi BARLET rbarlet@var.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Aménagement de l’Eurovélo 8 "la Méditerranée à vélo" et du Parcours Cyclable du Littoral
Périmètre Département du Var
Étapes / Public cible / Budget Cette action porte sur les deux itinéraires cyclables et leurs extensions :
• poursuivre l'aménagement de l'Eurovélo 8 "la Méditerranée à
vélo",
• finaliser l’aménagement du parcours cyclable du littoral,
• définir des itinéraires préférentiels de jonction entre les deux
itinéraires, avec les autres départements, avec les autres
itinéraires locaux.
Les aménagements peuvent être réalisés par les communes ou les EPCI,
avec un soutien financier du Département.
Dans cette action figure une douzaine d’opérations (part exclusivement
cycles à déterminer supérieure à 20 M€)
Études déjà réalisées pour les tronçons dont les travaux viennent de
démarrer.
Études en cours (au stade faisabilité ou AVP ou PRO) pour les tronçons
dont la réalisation se fera à court terme
Études à venir pour certaines dernières sections
Besoins de pilotage /
coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
206
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement Département du Var
INDICATEURS
- Longueur d’aménagements cyclables réalisés sur les 2 itinéraires
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département du Var Pilote
Maître
d’ouvrage
Équipe projet Sur certaines sections urbaines des
parcours, par convention
Communes ou ECPI
ou Métropole
Partenaires
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
207
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°50 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V64
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Aménagement vélo route La Durance à Vélo et de la V64 (itinéraire commun)
Périmètre DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (commun fiche bassin C & D)
Étapes / Public cible / Budget 1 – recherche d’un itinéraire et validation commune,
2 - Jalonnement Durance à Vélo et V64 avec recherche de sécurisation
légère,
3 – Inauguration de la DAV & communication,
4 – Retours d’expériences usagers pour améliorations et sécurisation
de l’itinéraire par des aménagements lourds (étude, financement,
travaux), création d’itinéraire de rabattement vers site touristique
connexe,
5 – Veille, entretien et animation (événements).
Besoins de pilotage / coordination 2 diffusions par an des nouveautés, projets, etc
Remontée d’info régulière des communes EPCI via adresse mail
générique Département des Alpes-de-Haute-Provence
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
208
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Département des Alpes-de-Haute-Provence
INDICATEURS
Comptage et hausse de fréquentation, Fréquentation des pages webs et réseaux sociaux, fréquentation de sites touristique à proximité et à vélo de l’itinéraire, nombre de création d’itinéraire de rabattement vers site touristiques.
Etat d’avancement de l’engagement.
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote et financeur Mise en place, étude,
travaux sur réseau
départemental
Mise en place du
jalonnement de
l’itinéraire, organisation
de l’inauguration de la
DAV, traitement des
doléances, étude de
sécurisation et
programmation travaux
sur RD. Lien avec les
communes et EPCI pour
suivi et réparations.
Accompagnement des
communes ou EPCI pour
créer itinéraire de
rabattement (réalisation
d’étude de jalonnement &
utilisation marché à bon
de commande
signalétique CD).
COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES ET
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMÉRATION
et communes
Partenaires
Participation réunion,
diffusion et suivi sur leur
territoire de l’état de
l’itinéraire. Recherche
d’amélioration de
l’itinéraire en lien avec le
Département des Alpes-
de-Haute-Provence.
Recherche & demande
Actif dans le suivi sur site
des dégradations et
réparations possibles.
Présence aux réunions
organisées par le
Département des Alpes-
de-Haute-Provence et
événements concernés.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
209
d’itinéraires de
rabattement vers site
touristique.
Région provence-
Alpes-Côte d’Azur
Partenaire et financeur Communication et relai.
Financeur
Communication sur
réseaux sociaux
régionaux. Financement
selon cadres
d'intervention régionaux
existants
Agence de
développement
Communication et
développement
Posts de communications
et création de contenu,
présence sur événements.
Communication sur
réseaux sociaux et autres
canaux de diffusion.
Création d’itinéraires à
thème (cf. Pépites
territoriales),
accompagnement pour le
montage d’événements.
Associations : VLP,
Mobil’idée, etc
Communication et
appropriation de
l’itinéraire
Référencement,
communication,
représentation lors
d’événements, suivi et
remontées techniques.
Diffusion de l’itinéraire
dans leur réseau et canaux
de communication,
accompagnement lors
d’événements, arpentage
et suivi technique terrain
en appui des EPCI,
communes et
Département des Alpes-
de-Haute-Provence
Offices de tourisme
et intercommunaux
Diffusion, relais
d’informations
Diffusion d’informations
sur l’itinéraire et
indications physiques
Diffusion de l’itinéraire et
activités locales à
proximité, explication sur
site des possibilité et lieux
touristique à proximité à
faire à vélo ou a pied.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
210
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°52 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
Référent de la fiche : Marie RUIZ, mruiz@dlva.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT C u u qu v à ’ h ’A
Périmètre CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
Étapes / Public cible / Budget Elaboration du schéma cyclable
Mise en oeuvre du plan d’actions
Accompagnement et animations
Besoins de pilotage / coordination Lien avec Fiches vélo du bassin
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
211
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
DLVA PILOTE Dépôt dossier de subvention pour
accompagnement
Cahier des charges
DLVA PILOTE Recrutement Chargé de missions
ETAT PARTENAIRE SUBVENTION Etude demande de subvention
BUREAU ETUDES PRESTATAIRE Plan vélo +actions
COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES ET
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMÉRATION
- DEPARTEMENT des
Alpes de Haute
Provence et du Var
REGION Provence
Alpes Côte d'Azur
PARTENAIRES Travail en partenariat
COMMUNES DLVA PARTENAIRES Promotion d’itinéraires
Production supports
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
212
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°53 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
Référent de la fiche : David HACHE dhache@var.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Créer de nouveaux circuits cyclables diversifiés
Périmètre Département du Var
Étapes / Public cible / Budget Pour toucher d'autres publics, et en particulier un public familial, la diversification des circuits avec des itinéraires courts, à faible dénivelé et
sécurisés (soit par les aménagements soit par la faiblesse du trafic routier)
pourra être développée.
Besoins de pilotage /
coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement Département du Var
INDICATEURS
Nombre de circuits créés
Etat d’avancement de l’engagement
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
213
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION Département du Var Pilote Maître d’ouvrage
Validation des circuits proposés
Fédération du cyclotourisme Partenaire
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
214
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°55 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
Référent(s) de la fiche : Ségolène CHIGNARD (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), schignard@maregionsud.fr; Marine DOLLE (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), mdolle@maregionsud.fr; Rémi DORNE (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), rdorne@maregionsud.fr; Isabelle DECORY (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), idecory@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Financement des projets aménagements cyclables servant la mobilité du quotidien
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectif principal : Développer les pratiques de vélo pour la mobilité du quotidien par le maillage cyclable autour d'équipements sous
gestion régionale (gares, lycées) mais également des équipements et
pôles structurants (cf liste du bassin ci-dessous).
Description : Financement des études, travaux et équipements de ces
projets d'aménagements cyclables
https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/amenagements-
cyclables-le-sud-a-velo
Public cible :
- Usagers pour les trajets domicile-travail, domicile-étude
- Usagers pour les motifs quotidiens autres : loisirs, santé,
tourisme…
Besoins de pilotage / coordination Réunion en bilatéral avec les porteurs de projet
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
215
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Pilote Financement
Ou animateur itinéraire
Vote SRV
État Partenaire Financement Via AAP Continuités cyclables si critères identiques
Département Partenaire Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou établit SD vélo
Et/ou propriétaire foncier
Communauté
d'agglomération
Partenaire Maître d’ouvrage ou partenaire AOM
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Et/ou propriétaire foncier
Communauté de
communes
Partenaire Maître d’ouvrage ou partenaire AOM
Financement
Et/Ou établit SD vélo ou PDM
Et/ou propriétaire foncier
Communes Partenaire Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou propriétaire foncier
Syndicat
d'aménagement
Partenaire Maître d’ouvrage / Financement
Et/ou propriétaire foncier
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
216
Tableau 7 : Liste d'équipements structurants du bassin de mobilité E
Périmètre
d'implantation
Equipements/
Pôles structurants à desservir Secteur d'activité principal desservi
Bassin E Centres Médicaux et Sociaux Santé
Bassin J ITER-CEA Pôle économique
COTELUB Complexe sprotif de Cadenet Loisir
COTELUB Plan d'eau La Bonde Loisir
COTELUB College de la Tour d'Aigues Education
COTELUB Lycée de le Tour d'Aigues Education
COTELUB ZA de la Tour d'Aigues Pôle économique
COTELUB PEM de Mirabeau Pôle d'échange
DLVA College de Sainte Tulle Education
DLVA College de Riez Education
DLVA College de Vinon Education
DLVA Ecocampus / ENEAIS Education
DLVA Zone commerciale et industrielle Pôle économique
DLVA St Maurice Loisir
DLVA Colleges et lycées de Manosque Education
DLVA Gréoux les bains Ville thermale Tourisme
DLVA Musée de Quison Tourisme
DLVA Hopital de Manosque Santé
DLVA PEM La Brillanne Pôle d'échange
DLVA College Oraison Education
CCHPPB Salagon - Mane Tourisme
CCPFML Complexe sportif multiactivité Loisir
CCPFML Gare routière de Forcalquier Pôle d'échange
CCPFML Maison de soin de Forcalquier Santé
CCPFML Collège de Forcalquier Education
CCPFML St Michel l'Observatoire Tourisme
CCPFML St Etienne les Orgues Tourisme
CCHPPB College de Banon Education
CD84 Liaison Pertuis-Mirabeau Tourisme essentiellement
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
217
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
218
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°56 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l'usage du vélo à l'échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
Référent(s) de la fiche : Ségolène CHIGNARD (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), schignard@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en œuvre du cadre d'intervention régional permettant l'attribution de subventions pour les itinéraires véloroutes
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Mise en œuvre du cadre d'intervention régional grâce aux :
- Financement des itinéraires inscrits au Schéma régional des
véloroutes + des rabattements (rayon 5 km entre Itinéraire et
PEM)
la Région participe aux comités des partenaires et peut être amené à
financer les projets
Description :
- Financement études, acquisitions foncières, travaux et
équipements des sections d'itinéraires du SRV
- https://www.maregionsud.fr/vos-aides/detail/cadre-
dintervention-pour-la-realisation-du-schema-regional-des-
veloroutes-de-provence-alpes-cote-dazur
Besoins de pilotage / coordination Temps d’échanges avec les collectivités porteuses de projet
2 à 3 réunions par an pour l’animation des itinéraires
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
219
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Pilote Financement
Ou animateur itinéraire
Vote SRV
État Partenaire Financement Valide SRV
Département Partenaire Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Communauté
d'agglomération
Partenaire Maître d’ouvrage ou partenaire AOM
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Communauté de
communes
Partenaire Maître d’ouvrage ou partenaire AOM
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Communes Partenaire Maître d’ouvrage Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Syndicat
d'aménagement
Partenaire Maître d’ouvrage
Financement
Et/ou établit SD vélo ou PDM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
220
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°57 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
Référent de la fiche : Chomel, Pascal-Eric ; Directeur adjoint des déplacements, Département de la Drôme, pechomel@ladrome.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en œuvre du Schéma Vélo du Département de la Drôme
Périmètre Département de la Drôme
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux du schéma :
- sécuriser et développer la pratique du vélo pour tous, en particulier
le vélo du quotidien ;
- accompagner les EPCI dans leurs SDC et inscrire les aménagements
départementaux dans ce cadre ;
- promouvoir les itinéraires de tourisme à vélo
1- Accompagner les EPCI et communes dans la réalisation de
réseaux cyclables d'intérêt départemental pour les
déplacements du quotidien essentiellement
2- Accompagner la réalisation de VVV d'intérêt infra-
départemental, sous MO des EPCI
Besoins de pilotage / coordination Travail en articulation avec les EPCI à l'occasion de la réalisation de leurs schémas cyclables et de leurs mises en œuvre
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
221
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif Département de la Drôme
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département de la
Drôme
Pilote du Schéma
Vélo Départemental /
Maître d’ouvrage
Création d'une Mission Vélo
Définition de tracés,
développement
d'itinéraires, réalisation
d'aménagements
Possibilités de financement
des EPCI et communes
2 ETP en pilotage + services
d'ingénierie et
d'entretien/exploitation
Réalisation
d'aménagements pour les
déplacements quotidiens,
avec portage de la MO sur
RD, pour un programme de
34 M€, et accompagnement
financier des
EPCI/communes (4 M€ sur
vélo du quotidien, et 4 M€
sur cyclotourisme)
Contrats de partenariat
passés avec chaque EPCI
pour coordonner et
programmer la réalisation
des itinéraires vélo du
quotidien
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
222
Comités d'itinéraires des
VVV infra-départementales
avec les EPCI concernés
Structure de coordination
pour un développement
homogène et cohérent
COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES ET
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMÉRATION
ou communes
Pilotes de schémas
cyclables (EPCI) /
Maîtres d’ouvrage
Contribution au
développement
d'itinéraires cyclables
d'intérêt départemental au
travers de la mise en œuvre
des schémas vélo ou de
projets ciblés
Travail en partenariat avec
le Département pour les
itinéraires prioritaires
(plusieurs études
opérationnelles engagées)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
223
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°58 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
Référent de la fiche : Jérôme GONDRAN, jerome.gondran@vaucluse.fr, 04 90 16 16 69
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en œuvre du Schéma Vélo du Département de Vaucluse
Périmètre Bassins F, E et J
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux du schéma :
- Sécuriser et développer la pratique du vélo pour tous
(déplacements quotidiens essentiellement mais également
tourisme et loisir) ;
- Structurer les itinéraires d'intérêt départemental ;
- Promouvoir le vélo comme un élément clé de la stratégie
touristique de Vaucluse.
Étapes :
1. Finalisation des 3 véloroutes principales du département (axes
touristiques structurants)
2. Réalisation des projets prioritaires, et structurants au sens du
Schéma Départemental, en articulation avec les
EPCI/communes (environ 10 opérations concernant
essentiellement les déplacements du quotidien)
3. Autres projets d'itinéraires cyclables recensés
Besoins de pilotage / coordination Coordination : travail en articulation avec les EPCI à l'occasion de la réalisation de leurs schémas cyclables et de leurs mises en œuvre
Frein : Manque d'ingénierie au sein des collectivités partenaires dans
la plupart des cas
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
224
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement Département de Vaucluse
INDICATEURS
- Nombre de kilomètres réalisés
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département de
Vaucluse
Pilote Pilote de l’action Schéma Vélo
Départemental / Maître
d’ouvrage
Création d'une Mission
Développement du Vélo
Définition de tracés,
développement d'itinéraires,
réalisation d'aménagements
Possibilités de financement des
EPCI et communes
3 ETP en pilotage + 3 en MOA + 6
en exploitation
Finalisation des 3 véloroutes
structurantes (ViaRhôna, Via
Venaissia, Véloroute du Calavon)
Réalisation d'aménagements pour
les déplacements quotidiens
Dispositif départemental en faveur
du vélo (AAP permanent)
COMMUNAUTÉS DE
COMMUNES ET
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMÉRATION
ou communes
Partenaire Pilotes de schémas cyclables
(EPCI) / Maîtres d’ouvrage
Contribution au développement
d'itinéraires cyclables d'intérêt
départemental au travers de la
mise en œuvre des schémas
vélo ou de projets ciblés
Travail en partenariat avec le
Département pour les itinéraires
prioritaires (plusieurs études
opérationnelles engagées)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
225
Vaucluse Provence
Attractivité (VPA)
Partenaire Acteur principal en termes de
tourisme à vélo Développement
Animation
Communication
Promotion d'itinéraires et boucles
cyclables touristiques
Production de supports divers
Parc naturel
régional du Luberon
Partenaire Développement
Animation
Communication
Promotion d'itinéraires et boucles
cyclables touristiques
Production de supports divers
Parc naturel
régional du Ventoux
Partenaire Développement
Animation
Communication
Promotion d'itinéraires et boucles
cyclables touristiques
Production de supports divers
Vélo loisirs
Provence
Partenaire Développement
Animation
Communication
Porteur d’actions visant à faciliter
l’usage du vélo remise en selle,
atelier d’auto réparation.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
226
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°59 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V64
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Passerelle voie verte Oraison-La Brillanne
Périmètre Communal entre Oraison et La Brillane
Étapes / Public cible / Budget 1 - Réalisation des études
2 - Réalisation des travaux
3 - mise en service et observation
Besoins de pilotage / coordination 2 réunions d'étapes minimums par an avec les acteurs concernés
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
227
INDICATEURS
Mise en service finale
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote
Maitre d'œuvre durant la
période du projet.
Financement fond propre et
recherche de financement.
Communication
départementale et
promotion.
Un chargé d'opération est
dédié à l'opération et a son
suivi. Suivi des demandes
de subventions auprès de la
région et de l'Etat.
L'opération et ses mises à
jour d'avancement font
l'objet de réunions. la
communication sur
l'ouvrage sera effective une
fois terminée.
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Partenaire Financeur & Communication
Via le CPER. Relai
d'information régional.
La Région finance via le
CPER un pourcentage de
l'opération dans le cadre
du SRV. Le relai de
communication sera
essentiel dans la diffusion
régionale et des itinéraires
cyclable (SRV)
Etat Partenaire Financeur Via appel à projet
mobilité.
L'Etat finance via son appel
à projet mobilité des
opérations visant à
améliorer le déplacement
du quotidien modes actifs.
CA Durance-
Luberon-Verdon
Agglomération
Partenaire Mise en commun
d'informations, présent
COPIL/COTECH
Complétude par les
itinéraires communaux et
intercommunaux. Diffusion
de l'information aux
populations locales.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
228
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°60 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V64
Référent de la fiche : Vigneau Nicolas, nicolas.vigneau@le04.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Résoudre les verrous territoriaux pour les mobilités douces
Périmètre Département des Alpes-de-Haute-Provence (commun aux bassin B, C, D et E)
Étapes / Public cible / Budget 1- Identifier les verrous et points durs (traversées de RD, continuité cyclable en site propre (vinon les 4 chemins), etc),
2- Réalisation d’une étude en lien avec les acteurs et le site concerné,
3- Lancement des procédures de réalisations : Financements,
acquisition foncière, DUP, travaux, etc
4- Réception et conventionnement de gestion en fonction des sites
concernés
Besoins de pilotage / coordination Concertation de projet avec les acteurs concernés : à minima 3 réunions par projet ou discontinuités ciblées
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
229
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
Département des Alpes-de-Haute-Provence
INDICATEURS
- Kilomètres d’aménagements réalisés et entretenus, Budget annuel consacré par le Département et des autres maitres d’ouvrages, retours des usagers, continuité des itinéraires. - Etat d’avancement de l’engagement.
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Pilote
Financeur
Améliorer les sections des
routes ou de leurs abords en
fonction du besoin. Etude et
réalisation des
aménagements prioritaires
sur routes d’emprises
départementales et
bâtiments.
Le Département
interviendra sous sa
maîtrise d’ouvrage pour
améliorer les sections de
ses routes ou leurs abords.
Cofinancement
départemental dans le
cadre de la
contractualisation avec les
territoires.
Communautés De
Communes Et
Communautés
D’agglomération &
communes
Partenaire
Financeur
Etude et réalisation des
sections en agglomération
ou hors routes
départementales sur voies
communales.
Participation réunion
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Financement Dans le cadre d’appel à
projet, vélo du quotidien,
SRV, etc. Plusieurs
possibilités existent afin de
financer étude et travaux.
Accompagnement par les
services de la région sur les
possibilités de financement
et d’itinéraires à prioriser
(cadre SRV).
Cerema Accompagnement
technique
Via référents locaux et
recommandations « guide
Cerema »
Accompagnement des
porteurs de projets via
sollicitations ponctuelles.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
230
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°61 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Structurer un maillage et une continuité des itinéraires cyclables, notamment avec l’Eurovélo 8, La Durance à vélo et la V68
Référent de la fiche : Jérôme GONDRAN (Département de Vaucluse), jerome.gondran@vaucluse.fr ; Aude ARZAILLER (Département du Gard), aude.arzailler@gard.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Veiller au liaisonnement cyclable entre les EPCI et pôles générateurs d’activités à l’intérieur et à l’extérieur du bassin de mobilité
Périmètre Bassin F dans sa globalité + départements 13/30/26/04 + Régions Sud, AURA et Occitanie
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Travail réalisé en bilatéral entre le Département de Vaucluse et
les EPCI vauclusiens du bassin F d’une part,
- et entre le Département du Gard et les EPCI gardois du bassin F
d’autre part.
Étapes de mise en œuvre :
1. Accompagnement des EPCI lors des études relatives aux
schémas cyclables
2. Participation aux ateliers, COTECH et COPIL organisés par les
EPCI
3. Organisation de la phase opérationnelle (répartition
DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE ou CD30/EPCI/communes) pour
la mise en œuvre des itinéraires structurants au sens du Schéma
Départemental
Besoins de pilotage / coordination Concertation / travail en articulation :
- Entre les EPCI (EPCI du Vaucluse et des départements
limitrophes) notamment lors de l'élaboration et de la mise en
œuvre des schémas cyclables,
- Entre EPCI, communes et DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE ou
CD30 pour la phase opérationnelle (plusieurs opérations déjà
en cours),
- Entre Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur / Région Occitanie /
Région AURA pour la réflexion autour de potentiels
financements.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
231
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l’engagement collectif Département de Vaucluse et Département du Gard
INDICATEURS
- Nombre d’itinéraires identifiés
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département
de Vaucluse
Pilote Pilote de l’engagement collectif
Pilote du Schéma Départemental Vélo
Maître d’ouvrage pour des itinéraires
d’intérêt départemental
Pilote d’une étude sur la sécurisation de
l’accès aux collèges dont les conclusions
pourraient alimenter les réflexions (à
confirmer)
Financement éventuel d’itinéraires
permettant d’assurer des liaisons entre
Finalisation des 3 véloroutes
principales (axes structurants)
Contribution à la réalisation
d’aménagements pour les
déplacements quotidiens
Définition des grands principes
d’aménagements aux abords des
collèges publics (pôles
générateurs)
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
232
pôles dans le cadre de la mise en œuvre
du Schéma Départemental
Département
du Gard
Co-pilote Pilote de l’engagement collectif sur le
territoire du département du Gard
Pilote du volet vélo du schéma
départemental des mobilités
Maître d’ouvrage d’opérations
d’aménagements cyclables d’intérêt
départemental
Partenaire technique et financier de
collectivités maîtres d’ouvrage
Sensibilisation du public gardois à l’usage
du vélo notamment au sein des collèges
Réalisation d’études préalables
concernant les liaisons cyclables
d’intérêt départemental du
territoire gardois du bassin F
Contribution à la réalisation
d’aménagements pour les
déplacements du quotidien
Réalisation d’études sur
l’amélioration de l’accessibilité en
vélo des collèges gardois publics
CA du Gard
rhodanien
Partenaire Participation au groupe de travail et aux
réunions
Entrer et participer à la démarche
Schéma directeur vélo encore non
validé
CA des
Sorgues du
Comtat
Partenaire Participer à la démarche
Participation au groupe de travail et aux
réunions
Financement de la mise en œuvre du
schéma directeur vélo
Mise en œuvre du schéma
directeur vélo en coordination
avec le CD 84 et les autres EPCI
CA Luberon
Monts de
Vaucluse
Partenaire Participer à la démarche
Participation au groupe de travail et aux
réunions
Le CD 84 est partenaire du schéma
directeur vélo
CA Ventoux
Comtat
Venaissin
(COVE)
Partenaire Participer à la démarche
Participation au groupe de travail et aux
réunions
Partage de document/information
Mise à disposition d’études
Mise en œuvre du schéma
directeur vélo impliquant des
partenariats avec DÉPARTEMENT
DU VAUCLUSE et CASC.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
233
CC Pays
d'Orange en
Provence
Partenaire Entrer et participer à la démarche
Financement d’études
Partage de document/information
Par exemple l’étude de la via
Venaissia d’Orange à Jonquières
CC Pays d'Apt-
Luberon
Partenaire Participer à la démarche
Participation au groupe de travail et aux
réunions
Partage de document/information
La CCPAL définit la stratégie mais
c’est les communes qui
conservent la compétence pour
créer les liaisons
Mise à disposition du schéma
directeur cyclable
CC Pays des
Sorgues Monts
de Vaucluse
Partenaire Participer à la démarche
Participation au groupe de travail et aux
réunions
Partage de document/information
Échanges entre les EPCI / AMO sur
leurs chartes “jalonnement et
signalétique vélo” pour cohérence
entre elles.
Mise à disposition du schéma
d’aménagement des modes actifs
(approuvé en février 2023)
CC Rhône Lez
Provence
Partenaire Participer à la démarche
Participation au groupe de travail et aux
réunions
Partage de document/information
Le pôle attractivité territoriale de
la CCRLP gère les mobilités actives
CA du Grand
Avignon
Partenaire Participer à la démarche
Participation au groupe de travail et aux
réunions
Partage de document/information
Mise en œuvre du REV
Partage du référentiel technique
d’aménagement
Mise à jour régulière du schéma
cyclable du Grand Avignon
CC Enclave des
Papes Pays de
Grignan
Partenaire Territoire associé : partage de
documentation/information
Les communes restent
compétentes sur le
développement des liaisons
cyclables mais la CCEPPG est
l’interlocuteur pour la réflexion
globale.
CC Territoriale
Sud Luberon
(CC
Territoriale-
Sud-Luberon)
Partenaire Territoire associé : partage de
documentation/information
Aménagement d’un itinéraire
cyclable sécurisé en 2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
234
AURAV Partenaire Partage de documentation/information Réflexion en amont pour le développement d’itinéraires sur
des périmètres étendus (ex :
grand bassin de vie d’Avignon)
Région
Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Financeur Cadre d’intervention vélo du quotidien Financement d’aménagements permettant de relier des
équipements ou secteurs
identifiés depuis des itinéraires
cyclables
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
235
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°62 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faciliter la coordination de l’information voyageurs et l’accès à l’information pour les usagers
Référent(s) de la fiche : Fabien LOZACH (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), flozach@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Dispositions d'information et de coordination entre AOM en cas d'épisode de pollution
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
En cas d'épisode de pollution les préfectures appliquent des mesures
d'urgence limitant les émissions de polluants et des circulation
différenciées en ZFE.
- Dans ce cadre, les AOM mettent en œuvre des dispositions
facilitant le report modal en appliquant notamment des
politiques tarifaires attractives.
- Dans la cadre de sa compétence interurbaine, la Région exploite
des lignes entrantes, sortantes et traversantes des AOM. A cet
égard, une information réciproque de déclenchement s'avère
nécessaire pour une cohérence d'ensemble vis-à-vis des
usagers.
Activités à mener :
- Identification de référents techniques des AOM
- Identification des référents préfectoraux
- Identification de circuits de communication
- Partage des dispositifs mis en œuvre par les AOM
- Procédure d'information et de communication entre AOM lors
de mise en œuvre des dispositions tarifaires
- Procédure de transmission fiable des informations de
déclenchements préfectoraux pour dépassement de seuil
- Revue et mise à jour régulière des listes de référents
Étape 1 : 2025
- Réunion d’un groupe de travail par bassin à l’initiative de
chaque service réseau de la Région ou d’une AOM du bassin
- Recensement des dispositifs par AOM du bassin
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
236
Étape 2 : 2026
- Élaboration d’une fiche procédure d’information-coordination
Étape 3 : 2026 et suivantes
- REX au plus tard 15 jours après chaque épisode
Besoins de pilotage / coordination Les circuits de communication ne sont efficaces que si les "contacts" sont régulièrement mis à jour (à minima 1 fois par an avant les épisodes
de chaleurs).
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Pilote Centralisation / redistribution
de l'information préfectorale
Communautés De
Communes Et
Communautés
D’agglomération
Partenaire Mobilisation de moyens RH et
information
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
237
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°63 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faciliter la coordination de l’information voyageurs et l’accès à l’information pour les usagers
Référent(s) de la fiche : Corinne MERAND LEPRETRE, cmerand_lepretre@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Gestion d'un centre de relation clients (CRC)
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectif principal : Amélioration de la diffusion et de la lisibilité de l'information du réseau ZOU!
Description : Mise en œuvre d'un centre d'appels du réseau ZOU
chargé :
- D’informer sur les horaires et les tarifs
- D’informer sur les conditions de circulation
- De gérer les réclamations
- De gérer le back-office du portail ZOU !
- Calculateur d’itinéraire comprenant les AOM de la région : un
renvoi sur les sites des AOM du calculateur pourrait être
envisagé sous forme de lien
Public cible :
Tous les usagers du réseau ZOU ! Express et de proximité
Besoins de pilotage / coordination Passation d'un marché public auprès d'un prestataire spécialisé.
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
238
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence
Côte d'Azur
Pilote Équipe projet Un marché public et un chargé de suivi du marché
Communautés De
Communes Et
Communautés
D’agglomération
volontaire
Partenaire Partage d'information et
de données
Fourniture des données de leur réseau afin qu'il
soit mis en ligne sur la plateforme ZOU !
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
239
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°64 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faciliter la coordination de l’information voyageurs et l’accès à l’information pour les usagers
Référent(s) de la fiche : Miren AGUER (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), maguer@maregionsud.fr ; Karen POGGI, kpoggi@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de
l’ENGAGEMENT
Mise en œuvre d'un système d'information et de billettique régional (SIBR)
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
tapes / Public cible
/ Budget
Description :
- Mettre en place un système d'information et de billettique Régional unique contribuant à un parcours usagers fluide de la recherche d'itinéraire à la réclamation via l'acte d'achat et de validation.
- Système évolutif et moderne, adapté à tous.
- Système permettant à la Région de maitriser ses dépenses, mettre en œuvre sa stratégie de distribution, disposer de la donnée, s'interfacer avec les systèmes partenaires.
Il comprendra :
- Fourniture des équipements de distribution, validation et de contrôle pour tous les opérateurs de transport régionaux
- Calculateurs d'itinéraires multimodaux
- Information théorique et temps réel
- Système de réservation, vente, validation, contrôle
- Référentiels tarifaires, topologie, usagers
- Système gestion de recettes
- Système de vente par/pour des tiers
- Relation usagers : instruction, délivrance, incidents, etc
Étapes :
- Jalon 0 : Construction du système en évolution
- Jalon 1 : 2ème semestre 2025 - mise en service des canaux digitaux (application ZOU et site ZOU! pour la distribution et ventes des titres régionaux)
- Jalon 2 : 1er semestre 2026 - mise en service des points de vente ZOU! et distributeurs automatiques de billets pour la distribution et ventes des titres régionaux et diffusion de l'information voyageurs sur les canaux digitaux (application ZOU et site ZOU!)
- Jalon 3 : à partir du 2ème trimestre 2026 jusqu’en 2028 - évolution du système (ex : open paiement sur le réseau régional et interface avec les plateformes de covoiturage)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
240
Besoins de pilotage / coordination Continuité de service à assurer.
Obligations premières : assurer la bascule pour les transports
régionaux pour garantir la distribution (information, vente, validation,
contrôle, gestion des recettes), réunions à prévoir avec les AOM pour
transmission de la DATA
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur
Pilote Mise en œuvre et suivi
Entreprise SMT (Sud
Mobilités
Technologies)
Partenaire Délégataire - Exploitant
Tiers vendeurs Partenaire Agence de voyage - Utilisateur
AOM Partenaire Interfaçage La mise en œuvre d'interfaces compatibles par les AOM sera
nécessaire pour que le SIBR puisse
réaliser l'information voyageur et
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
241
distribuer les titres réseaux de
transport des AOM locales
Exploitants transports
régionaux
Partenaire Utilisateurs Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
242
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°65 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faciliter la coordination de l’information voyageurs et l’accès à l’information pour les usagers
Référent(s) de la fiche : Éric AUGIER (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), eaugier@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mutualisation de la donnée mobilité région/territoires pour diffuser de l’information voyageur multimodale/multiréseaux
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Étapes :
1. Désignation d’un référent par EPCI (AOM et non AOM)
2. Mise en place de rencontres à minima semestrielles
3. Recenser les besoins (noms d’arrêts communs, accords de
diffusion données réciproques, format données, etc.) et
moyens (outils et RH) par EPCI
4. Identifier les solidarités territoriales et les contributions de
mutualisation (bassin ou interbassin)
5. Conventionnement (rédaction, délibération) entre territoires
6. Conventionnement région / territoires données
Besoins de pilotage / coordination 2 réunions en format plénière
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
243
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-Alpes-
Côte-d’Azur
Pilote Participation aux rencontres Participation
rédaction des conventions
Département
du Vaucluse et
des Alpes-de-
Haute-Provence
Partenaire Participation aux rencontres Participation
rédaction des conventions
Communauté
d'agglomération
Partenaire Participation aux rencontres Participation
rédaction des conventions
Communauté
de communes
Partenaire Participation aux rencontres Participation
rédaction des conventions
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
244
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°66 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faciliter la coordination de l’information voyageurs et l’accès à l’information pour les usagers
Référent(s) de la fiche : Emmanuelle JOSNIN (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), ejosnin@maregionsud.fr ; Lise CAUSSE, lcausse@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Planification stratégique d'actions de communication
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux :
- sensibiliser et promouvoir une mobilité décarbonée ;
- accompagner au changement d'usage habitants, visiteurs et
décideurs
- susciter du report modal
Description :
1 - Définition d'une stratégie nourrie par les productions des instituts
de recherche et validée par l'exécutif visant à :
- éveiller à un nouvel imaginaire pour une mobilité plus sobre et
moins carbonée,
- favoriser une mobilité désirable (préférer la marche, le vélo, le
covoiturage et les transports en commun)
- accompagner les citoyens et les acteurs du territoire,
- valoriser de nouveaux modes et usages,
- accompagner pour passer à l’action
- pérenniser les nouvelles pratiques de mobilité plus vertueuses
dans la durée
- faciliter l'accès à l'offre existante.
2 - Choix des médias et supports les plus adaptés
3 - Lancement de campagnes
Public cible :
- grand public, résidents, visiteurs, salariés, jeunes…avec priorité
sur auto-solistes, hyper-mobiles
- décideurs : élus locaux et entreprises notamment DRH,
responsables RSE
Besoins de pilotage / coordination Travail en articulation avec les autres AOM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
245
Partage des thèmes et campagnes programmés
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote
Partenaire
Équipe projet pluridisciplinaire
Relais des actions des AOM ou
communes sur ses canaux
d'information
Définition d'une stratégie
cohérente avec les enjeux de la
planification écologique et
l'offre régionale
AOM ou
communes
assurant la
gestion d'une
offre de mobilité
Pilote Mise en œuvre d'actions pour
inciter à la mobilité décarbonée et
au changement d'usage
Pédibus, apprentissage du vélo à
l’école, fête du vélo, prime à
l’achat d’un VAE, aire de co-
voiturage, etc…
Travail en partenariat avec la
Région et les autres AOM pour
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
246
Partenaire
Relais des actions des AOM ou
communes sur ses canaux
d'information
proposer un agenda et une
cohérence des messages
Exploitants de
services de
transport routiers
et ferroviaires
Partenaire Financement Dans cadre des budgets promotion/marketing dédiés
dans les contrats
Représentants
des employeurs
et employeurs
Partenaire Partage d'information sur les
attentes et besoins des entreprises
Participation aux actions dédiées
proposées
Instituts de
recherche
Partenaire Partage d'information notamment
sur la dimension changement
d'usage
Conduite d'actions de
sensibilisation, de programmes
d'action-recherche, de
productions audio-visuelles,
mise en place d'incitatifs… pour
mettre en place les conditions
d'un passage à l'acte pour
l'usage des transports collectifs,
des modes actifs et doux, de la
mobilité partagée ou
collaborative, de la démobilité
Agences
d'urbanisme
Partenaire Partage d'information notamment
sur l'observation des mobilités
ORT Partenaire Partage d'information notamment
sur l'observation des mobilités
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
247
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°67 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Réfléchir à la répartition des points de vente billettique dans le territoire
Référent(s) de la fiche : Miren AGUER – Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur - DTRI/SMI, maguer@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de
l’ENGAGEMENT
Tarification régionale des transports, mise en œuvre et communication partenariale
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
248
Étapes / Public
cible / Budget
Description :
Mise en œuvre de la stratégie régionale, actions complémentaires à des évolutions d'offre, expérimentations ou partenariats avec pour objectifs :
- Mise en œuvre d'une gamme tarifaire régionale simplifiée et unique
- Développement de la tarification multimodale intégrée interAOM pour faciliter l'intermodalité et la mobilité par les transports publics sur un bassin de déplacements
- Incitation au report modal vers les transports publics, en accompagnement d'une offre de transport attractive pour les trajets du quotidien comme pour les trajets occasionnels
- Accompagnement à la mobilité des foyers à revenu modeste, développement d'une mobilité solidaire
- Préservation des recettes régionales
- Coordination avec les autres acteurs de la mobilité, y compris en termes d'information des évolutions tarifaires
Étapes :
• Réalisé :
- Nouvelle gamme tarifaire régionale : 2023 (PZE en 2019) avec tarifs solidaires et minigroupes
- Pass Intégral :2018
- Pass Sud Azur : 2020
- TER + urbain
• Expérimentations :
- Tarif Pic de pollution
- Pass Journée TER
- Tarifs zone peu dense
• Projets :
- Pass Var et Vaucluse
- Déclinaisons des pass multimodaux existants
Composante communication partenariale : envois systématiques de présentations informatives sur les modifications/adaptations tarifaires aux AOM du bassin sur chacun des bassins de mobilité
Besoins de
pilotage /
coordination
5 à 6 réunions par projet avec les parties prenantes
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
249
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote Équipe projet Chargé de mission tarifaire, chargé de mission billettique, AMO, équipe AMT
AOMD Partenaire Cofinancement ;
Partage d’information et de
données ;
Co-analyse et proposition
Participation réunion, Mise à
disposition de données, avis, mise à
niveau des systèmes de distribution,
financement, délibération
Région de
France
Partenaire Partage d’information et d'analyse
Exploitants,
billeticiens
(SIBR et
autres)
Prestataire Mise à disposition données ;
Réalisation des développements et
des recettes
Transmission bases de données
vente/validation ;
Réalisation des développements
techniques sur les systèmes ;
Recettes interopérables
Entreprises Prestataire Réalisation des études d'impacts ;
Répartition des recettes
entre bénéficiaires
Rapports d'études ;
Mise à disposition de modèles ;
États des reversements de recettes
Associations,
organismes
publics
Partenaire Information Consultation COPART avant mise en œuvre ;
Promotion tarification régionale
auprès de leur public.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
250
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°68 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Faciliter la lisibilité et l'usage de l'offre de services
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Réfléchir à la répartition des points de vente billettique dans le territoire
Référent(s) de la fiche : Nathalie PEINADO (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), npeinado@maregionsud.fr ; Fabrice BARRELLI, fbarrelli@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Porter une réflexion à l'échelle de l'ensemble des AO pour mutualiser les points de distribution/en faire des points multi-opérateur.
Favoriser l'accès à l’information et aux services de mobilité par un accompagnement via les Maisons France Services ou autres structures
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
La Région et la plupart des autorités organisatrices ont mis en place des ventes dématérialisées des titres de transport. Le nombre des points de vente/information physique a décru. Outre le sentiment croissant d'éloignement/disparition des services publics, ce manque de contact direct avec les usagers fait disparaître l'accompagnement à l'achat (distinct du conseil en mobilité). L’accès à l’information ou l'achat dématérialisé peut paraître compliqué pour certains publics et rend parfois les tarifs adaptés inaccessibles (pas de vente à bord des abonnements ZOU par ex).
Le but d'un éventuel partenariat entre AO/ et/ou avec les maisons France Services est de favoriser l'interaction humaine dans l’information ou la distribution des titres et de mutualiser les efforts à y consentir (en utilisant les interfaces billettiques distinctes des AO existant à date, avec la également la perspective du SIBR qui pourrait permettre la vente multiopérateur).
Partenariats à monter avec les AO/les EPCI-Communes en liens avec les Maisons France Services
Positionner des référents SRT en formateurs/conseils
Formations croisées pour la vente multi opérateurs
Étapes :
- Jalon 0 : Construction du système en évolution
- Jalon 1 : 2ème semestre 2025 - mise en service des canaux digitaux
(application ZOU et site ZOU! pour la distribution et ventes des titres
régionaux)
- Jalon 2 : 1er semestre 2026 - mise en service des points de vente ZOU!
et distributeurs automatiques de billets pour la distribution et ventes
des titres régionaux et diffusion de l'information voyageurs sur les
canaux digitaux (application ZOU et site ZOU!)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
251
- Jalon 3 : à partir du 2ème trimestre 2026 jusqu’en 2028 - évolution
du système (ex : open paiement sur le réseau régional et interface
avec les plateformes de covoiturage)
Besoins de
pilotage /
coordination
Validations régionales
Accords réciproques
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote Mise en œuvre et suivi
Maisons France Services Partenaire Accompagnement des usagers
EPCI/communes
coordonnateurs
Partenaire
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
252
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°69 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Améliorer l’interopérabilité et la complémentarité services de transports collectifs et autres objectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples
Référent de la fiche : Marion FERRERO, marion.ferrero@forcalquier-lure.com, 04 9275 57 67
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Élaboration d'un Schéma Local d'Orientation des Mobilités
Périmètre CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Étapes / Public cible / Budget Élaboration d'un SLOM à l'échelle communautaire.
1.Recenser les besoins, hiérarchiser et planifier les actions à mettre
en place, arbitrer sur la feuille de route (priorisation des actions et
calendrier)
2. Validation des mesures et arbitrages des actions à mettre en
œuvre en réunion d’élus
3. Rédaction du SLOM
4. Adoption du SLOM en conseil communautaire (septembre 2024)
Détail des mesures et actions :
Mesure 1 : Renforcer les transports collectifs
– Travailler ensemble à l’amélioration des points d’arrêts des
transports collectifs
– Identifier les besoins d’amélioration de l’offre régionale de
transports publics sur la CC Pays de Forcalquier-Montagne de
Lure
– Mise en place d’un service de transport à la demande (TAD)
Mesure 2 : Etablir un cadre favorable à la pratique du vélo
– Créer du stationnement vélo sécurisé au niveau des pôles
générateurs de déplacements et aux cœurs de bourgs
– Valoriser et renforcer les itinéraires vélo en mettant en place
une stratégie touristique vélo à l’échelle de la CC
– Proposer une aide à l’achat de vélos
– Développer une offre de location de vélos à assistance
électrique
Mesure 3 : Atténuer la place de la voiture dans les centres-bourgs
– Renforcer la stratégie de limitation de la vitesse
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
253
– Améliorer la signalétique piétonne, notamment en centre-
bourg
– A Forcalquier, renforcer le stationnement périphérique
Mesure 4 : Mieux travailler avec les employeurs
– Encourager les employeurs à mettre en place un plan de
mobilité des employeurs
– Inciter les employeurs à mettre en place du covoiturage
Mesure 5 : Favoriser les services itinérants
– Encourager la mutualisation de services itinérants en
partenariat avec les structures d’aide à domicile
Mesure 6 : Diffuser l’information sur les services de mobilité
– Développer des actions de communication
Besoins de pilotage / coordination Mise en place gouvernance de suivi des actions
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CC Pays de Forcalquier-Montagne de Lure / Région Provence-Alpes-
Côte d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
254
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CC Pays de
Forcalquier-
Montagne de Lure
Co-pilote Animation/ Mise en oeuvre
et financement des actions
du SLOM
BE Auxilia Accompagnement Aide à l'élaboration du SLOM
Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur
Pilote Coordination et financement
de l’élaboration du SLOM
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
255
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°70 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre la décarbonation
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Explorer les possibilités de décarbonation des flottes de transports en commun
Référent(s) de la fiche : Jean Baptiste DAVID (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), jbdavid@maregionsud.fr , mobi-lab-regionsud@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Appel à projets Mobi'Lab - Région SUD
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Description :
- Soutien à des projets expérimentaux ou des innovations, y
compris celles qualifiées de "low tech", d'ordre technologique,
serviciel, organisationnel ou social, appliqués à tout type de
transport et répondant aux orientations stratégiques (ACoRS)
de la politique régionale en matière de transition écologique et
énergétique des transports
- Appel à projets (AAP) pour subvention régionale pour un
montant jusqu'à 130 000 € par projet
Public cible : Entreprises (fournisseurs de matériels ou de solutions),
opérateurs logistiques ou de transport de voyageurs, acteurs de
l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales (non prise en
charge des salaires des agents de la fonction publique)
Étapes :
- AAP ouverte sur 2024
- 2025 le dispositif est en suspend pour l'instant, le temps de faire
un retour d'expérience des premiers dossiers financés
Besoins de pilotage / coordination Temps d’échanges avec les candidats
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
256
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote Financeur : Subvention
d’investissement ou pour des
actions spécifiques de
fonctionnement
Collectivités territoriales
ou
Opérateurs logistiques ou de
transport de voyageurs
ou
Acteurs de l’économie sociale et
solidaires (entreprises,
coopératives, associations...)
ou
Entreprises (fournisseurs de
matériel ou de solution)
Partenaire Expérimentation Porteur d’un projet
innovant (produits ou
services) ou des
innovations déployées
en région Provence
Alpes Côte d’Azur
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
257
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°71 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre la décarbonation
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Explorer les possibilités de décarbonation des flottes de transports en commun
Référent de la fiche : Camilleri Mickael, DGA Pôle Attractivité, ccamilleri@dlva.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Réflexions transport innovant et compact
Périmètre CA Durance-Luberon-Verdon-Agglomération
Étapes / Public cible / Budget -Déterminer les enjeux de la mobilité sur le territoire,
-Réflexions sur transport propre et très compact ne nécessitant pas
de voies dédiées et ne concurrençant pas l’espace voiture ou vélo,
-Etude technique et foncière
-Etude financière
-Construction
-Mise en oeuvre et gestion
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif
CA Durance-Luberon-Verdon-Agglomération
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
258
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
PILOTE
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
259
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°72 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre la décarbonation
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Explorer les possibilités de décarbonation des flottes de transports en commun
Référent de la fiche : Camilleri Mickael, DGA Pôle Attractivité, ccamilleri@dlva.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Verdissement de la flotte des transports
Périmètre CA Durance-Luberon-Verdon-Agglomération
Étapes / Public cible / Budget -Explorer les possibilités de décarbonations de la flotte des transports en commun,
-Elaboration du Cahier des charges futur contrat
-Exploitation de l'hydrogène et biogaz
-Déploiement des infrastructures de recharges IRVE,
-Répondre à la commande du parlement européen sur les
obligations du verdissement des flottes de transport en commun,
- Mettre en œuvre au titre du contrat de transport l'exploitation des
services avec des véhicules électriques et hydrogènes et biogaz
Besoins de pilotage / coordination
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
260
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de
l'engagement collectif CA Durance-Luberon-Verdon Agglomération
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
CA Durance-
Luberon-Verdon-
Agglomération
Pilote Mise en œuvre
Bureau d'études Prestataire Élaboration cahier des charges
SDE04 Partenaire Installation de bornes IRVE
ENGIE HYGREEN Partenaire
Opérateur futur
méthaniseur
Partenaire
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
261
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°74 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Améliorer la connaissance des besoins en termes de flux et de desserte
Référent de la fiche : Judith LE PICHON – Département de Vaucluse - Direction du Développement des Territoires et de l’Environnement, judith.le-pichon@vaucluse.fr ; Jean Baptiste DAVID - Région Provence- Alpes-Côte-d’Azur - Mission Prospective Direction infrastructures et grands équipements, jbdavid@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Mise en place d’un observatoire des mobilités
Périmètre Acteurs du Bassin F dans sa globalité + CC Territoriale-Sud-Luberon, Commune de Pertuis, CCEPPG
Étapes / Public cible / Budget Description : Mesurer l'évolution des modes de déplacements et plus particulièrement le report modal vers les transports collectifs (TC), le
covoiturage et le vélo :
- Partager les données de mobilité disponibles
- Mettre en lisibilité et compatibilité les données de
fréquentation des différentes AOM : TC, covoiturage, vélo
- Données essentielles à coconstruire et structurer entre les
partenaires
- Bilan annuel partagé dans le cadre des instances du Contrat
opérationnel de bassin
- Partage des données possible sur Data.gouv, DataSud, ORT,
Observatoire territorial mutualisé Etat-DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE : ObserVaucluse
Besoins de pilotage / coordination Implication et contribution des AOM en particulier la CA Grand Avignon et la CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Traitement des données par la Région SUD (DATASUD)
Actualisation des données annuellement
Partage des données dans le cadre des réunions du COM
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
262
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteurs en charge du pilotage de l'engagement
collectif
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Département de
Vaucluse, CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE) et CA
du Grand Avignon
INDICATEURS
- Nombre de thématique couverte par l’observatoire des mobilités
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région
Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote Pilote de l’engagement collectif
Animation des contributeurs
Collecte et harmonisation des
données AOM
Fournir les données mobilités :
Données réseau régional ZOU !
Express, Proximité et Scolaire
Département
de Vaucluse
Pilote Pilote de l’engagement collectif
Animation des contributeurs
Mise à disposition des donnée
Fournir les données
mobilités DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE :
- Véloroute DÉPARTEMENT DU
VAUCLUSE
- Covoiturage (aires)
- Trafic RD
CA du Grand
Avignon
Pilote Pilote de l’engagement collectif
Animation des contributeurs
Mise à disposition des données
Fournir les données mobilités du
territoire GA :
- ORIZO
- Données vélo (compteurs,
abris vélo sécurisés, vélopop,
etc.)
- Covoiturage
- Données PDU
- Données de l’enquête ménage
CEREMA (à venir)
- Impact qualité de l’air ZFE
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
263
CA Ventoux
Comtat
Venaissin
(COVE)
Pilote Pilote de l’engagement collectif
Animation des contributeurs
Mise à disposition des données
Fournir les données mobilités du
territoire COVE :
- Trans’Cove
- Covoiturage
- Compteurs : trafic routier,
vélo
Département
du Gard
Partenaire Entrer dans la démarche
Participer aux réunions
Mise à disposition des données
Participer à la remontées pour
l’observatoire : trafic RD du bassin,
éventuels comptages vélo et
covoiturage
CA du Gard
rhodanien
Partenaire Entrer dans la démarche
Participer aux réunions
Mise à disposition des données
Réseau UGGO
CA des
Sorgues du
Comtat
Partenaire Entrer dans la démarche
Participer aux réunions
Mise à disposition des données
Sorg’en Bus et Mont’ en Bus
CA Luberon
Monts de
Vaucluse
Partenaire Entrer dans la démarche
Participer aux réunions
Mise à disposition des données
Partage des données sur la
fréquentation des TC C’monbus et sur
le covoiturage
CC Pays
d'Orange en
Provence
Partenaire Entrer dans la démarche
Mise à disposition des données
Données réseau TCVO
CC Pays d'Apt-
Luberon
Partenaire Entrer dans la démarche
Mise à disposition des données
Partage des données des modes de
déplacement (PCAET)
CC Pays des
Sorgues Monts
de Vaucluse
Partenaire Entrer dans la démarche
Mise à disposition des données
Partage des données des modes de
déplacement (PCAET)
CC Rhône Lez
Provence
Partenaire Entrer dans la démarche
Mise à disposition des données
Données du réseau TUB
CC Territoriale
Sud Luberon
(CC
Territoriale
Sud-Luberon)
Partenaire /
territoire
associé
Mise à disposition des données Partage des données covoiturage
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
264
CC Enclave des
Papes Pays de
Grignan
Partenaire /
territoire
associé
Mise à disposition des données A définir
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
265
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°75 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faire converger les outils utilisés par les différents acteurs pour limiter les effets de frontières entre les territoires
Référent(s) de la fiche : Diego CLEMENTE - Direction des Infrastructures et des Grands Équipements - Mission Prospective , dclemente@maregionsud.fr ;
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Déploiement d’une solution de covoiturage régional de type zonal dans les secteurs ruraux et peu denses
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N – prioritairement sur les secteurs ruraux/peu denses
Étapes / Public cible / Budget Description :
Mise en place par la Région d'un service régional de covoiturage de
type zonal prioritairement dans les secteurs ruraux et peu denses =
outil de mise en relation des covoitureurs via un opérateur privé et/ou
par une brique de service intégrée au futur Système d'Information et
de Billetterie Régional (SIBR).
Ce projet doit s’inscrire dans une cohérence d’ensemble avec les
dispositifs de covoiturage existants ou en cours de déploiement par
d’autres collectivités locales (EPCI, AOMD et Départements).
Public cible : Salariés, étudiants, population locale
Étapes :
1. Définition du service, préparation marché public + dépôt de
demande d’aide "Fonds vert"
2. Procédure de marché public
3. Phase de déploiement du service avec opérateur
4. Exploitation du service sur 2 ans
Besoins de pilotage / coordination Selon le scénario choisi 1à 2 réunions d'information du dispositif en plénière
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
266
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote Maitrise d’ouvrage
Coordination de projet
Financeur
0,5 ETP
État Partenaire Financeur via le « Fonds vert »
Convention État-Région
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
267
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°76 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l’échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faire converger les outils utilisés par les différents acteurs pour limiter les effets de frontières entre les territoires
Référent de la fiche : Judith LE PICHON, département de Vaucluse judith.le-pichon@vaucluse.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Poursuivre le développement du réseau des aires de covoiturage
Périmètre Bassins F dans sa globalité, E (CC Territoriale-Sud-Luberon), J (Commune de Pertuis) et CCEPPG (AURA)
Étapes / Public cible / Budget Les étapes annuelles pour la mise en œuvre de cet engagement collectif sont les suivantes :
1. Intégration de 5 nouvelles aires/an
2. Amélioration des services annexes sur les aires : Borne IRVE,
parking vélo, ombrières....
3. Partage d’expertise DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE auprès des
EPCI ou des communes
4. Mise en place du suivi de la fréquentation des aires et
partage des données AOM /plateformes de covoiturage en
Vaucluse (BlablaCar daily et KAROS)
5. Actualisation de la carte des aires et diffusion auprès des
partenaires
6. Animation des partenaires du réseau départemental des
aires de covoiturage
7. Promotion du covoiturage et de l’intermodalité (AOM)
8. Projet d’actualisation du Schéma départemental des aires de
covoiturage
Besoins de pilotage / coordination Un partenariat avec les EPCI afin de renforcer les dynamiques partenariales en cours
Une réunion thématique covoiturage par an dans le cadre des COM
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
268
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur en charge du pilotage de l'engagement collectif Département de Vaucluse
INDICATEURS
- Nombre d’aires et nombre de places disponibles
- Suivi de la fréquentation des aires
- Actualisation et diffusion de la carte des aires de covoiturage
- Nombre de communes et EPCI impliqués dans la démarche (disposant d’aires de covoiturage et/ou de plateforme de covoiturage)
- Données des plateformes de covoiturage présentes en Vaucluse
- Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Département de
Vaucluse
Pilote Pilote de l’engagement
collectif
Mise en œuvre Schéma départemental des
aires de covoiturage, labellisation des aires
du réseau départemental
CA du Gard
rhodanien
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Fournir des données pour avoir une
harmonisation de la cartographie à l’échelle
du bassin
CA des Sorgues
du Comtat
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Mise à disposition
d’espace
Relais auprès des communes et diffusion des
aires.
Aménagement des aires
CA Luberon
Monts de
Vaucluse
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Mise à disposition
d’espace
Relais auprès des communes et diffusion des
aires.
Aménagement des aires
CA Ventoux
Comtat Venaissin
(COVE)
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Partage d’information
Relais auprès des communes et diffusion des
aires.
Aménagement des aires
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
269
CC Pays des
Sorgues Monts de
Vaucluse
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Mise à disposition
d’espace
Relais auprès des communes et diffusion des
aires.
Aménagement des aires
CC Rhône Lez
Provence
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Relais auprès des communes et diffusion des
aires.
Aménagement des aires
Réflexion autour de la mise à disposition
d’espace en fonction du foncier disponible
notamment autour de la gare de Bollène.
CA du Grand
Avignon
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Mise à disposition
d’espace
Relais auprès des communes et diffusion des
aires.
Aménagement des aires
Prendre en compte les aires covoiturage
longue distance
Autres
Communautés De
Communes Et
Communautés
D’agglomération
du bassin
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Relais auprès des communes et diffusion des
aires.
Communes Partenaire Mise à disposition de places et signalétique le cas échéant
Région Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Intermodalité :
Liens possibles entre les aires et le réseau
ZOU
Territoires
partenaires :
Communauté
Territoriale Sud
Luberon (E),
Pertuis (J),
CCEPPG (AURA)
Partenaire Participer à la démarche et
au groupe de travail
Relais auprès des communes et diffusion des
aires.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
270
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°78 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Poursuivre le développement du covoiturage à l'échelle du bassin
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Faire converger les outils utilisés par les différents acteurs pour limiter les effets de frontières entre les territoires
Référent(s) de la fiche : Rémi DORNE (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), rdorne@maregionsud.fr ; Diego CLEMENTE (Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur), dclemente@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Soutien aux aires de covoiturage dans leur dimension multimodale
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M, et N
Étapes / Public cible / Budget Description : Cadre d'intervention régional permettant l'attribution de subventions pour la création d'aires de covoiturage visant à :
- Encourager ce mode de déplacement partagé
- Créer toutes les conditions pour un changement de pratique
de mobilité rapide, durable et massif
- Développer l'intermodalité (Zou et réseaux urbains)
- Diminuer la part d'autosoliste / émission CO2
- Accompagner MOA/Gestionnaire et orienter les
aménagements
Deux critères afin de développer l'intermodalité :
1. La localisation de l’aire sur ou à proximité d’une ligne ou d’un
arrêt TC du réseau ZOU !
2. L’intégration des équipements conférant aux aires une
dimension multimodale (Stationnements sécurisés vélos, PMV,
IRVE…)
Public cible : Collectivités et concessionnaires autoroutiers
Étape 1 (2020) : vote du cadre d 'intervention
Étape 2 (2025) : Consultation pour la réalisation d’un schéma de
développement des aires de covoiturage (obligation de la LOM).
Schéma est inscrit au Plan régional de covoiturage délibéré le 23 juin
2024 autour de 4 phases :
1. Etude de faisabilité et de potentiel de ligne de covoiturage (en
cours de finalisation) ;
2. Expérimentation d’une ligne de covoiturage d’intérêt régional ;
3. Déploiement d’une solution de covoiturage régional de type
zonal dans les secteurs ruraux et peu denses ;
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
271
4. Élaboration d’un schéma régional des aires et points d’arrêt de
covoiturage
Consultation prévue en 2025 pour les phases 2, 3 et en 2026 pour la
phase 4.
Ce schéma sera l’occasion de réviser le cadre d’intervention actuel et
le périmètre des interventions de la Région en lien avec les contrats
opérationnels de mobilité.
Besoins de pilotage / coordination Coordination avec les différents financements régionaux et nationaux (fond vert)
2 à 3 temps d’échanges avec les projets candidats
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte- d’Azur
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-
Alpes-Côte-
d’Azur
Pilote Co-financeur Financement
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
272
État Partenaire Co-financeur Financement notamment via fonds vert covoiturage
Département Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation
(sous réserve)
Financement /
Apport foncier / MOA / Exploitation
Communauté
d'agglomération
Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement / Apport foncier / MOA / Exploitation
Communauté de
communes
Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement / Apport foncier / MOA / Exploitation
Communes Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement / Apport foncier / MOA / Exploitation
Concessionnaires
(ESCOTA, ASF)
Partenaire Maître d’ouvrage et/ou Exploitation Financement / Apport foncier / MOA / Exploitation
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
273
Engagement du Contrat opérationnel de mobilité 2025-2028
N°79 BASSIN : E
OBJECTIF GÉNÉRAL : Multiples objectifs
OBJECTIF TERRITORIALISÉ : Multiples objectifs
Référent(s) de la fiche : David GRZYB, dgrzyb@maregionsud.fr
DESCRIPTION DE L’ENGAGEMENT
Libellé de l’ENGAGEMENT Diagnostic de la vulnérabilité des infrastructures de transport d'intérêt national et régional aux effets du changement climatique
Périmètre Tous les bassins de mobilité : A, B, C, D, E, F, I, J, K, L, M et N
Étapes / Public cible / Budget Objectifs principaux : Face à l’accélération des effets du changement climatique, de nombreuses infrastructures de transport sont
vulnérables en région. Il est nécessaire de les identifier et de déployer
dès à présent un plan d'action d'adaptation pour les adapter au climat
de demain afin :
- D’identifier les infrastructures de transport vulnérables aux
effets du changement climatique
- Déployer un plan d'action d'adaptation des transports, multi
gestionnaires
Description :
Il est nécessaire d’utiliser les cartes pour identifier les infrastructures
étudiées dans chaque bassin.
22 principaux gestionnaires d'infrastructures de transport de la région
sont associés (départements, DIR, Vinci, SNCF R et G&C, GPMM, …)
Étapes :
- Signature du contrat
- Collecte des données
- Réalisation des projections climatiques
- Analyse de la vulnérabilité et du risque physique
- Analyse de la vulnérabilité et du risque fonctionnel
- Analyse de la vulnérabilité et du risque climatique
- Synthèse du risque régional vis-à-vis des perturbations dans le
système de transport face au changement climatique
- Écriture du plan d'action
- Mise en œuvre du plan d'adaptation
Public cible :
- Gestionnaires d'infrastructures de la région
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
274
- EPCI
Besoins de pilotage / coordination Participations des EPCI lors de la construction du plan d'adaptation
CALENDRIER PRESSENTI
Renseigner si possible avec code couleur pour chaque année durant les 4 ans du COM n°1 : 2025-2028
État de l'engagement au démarrage
Non démarré
Étapes préalables en cours
Engagement en cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
PILOTE DE L’ENGAGEMENT
Acteur(s) en charge du pilotage de l'engagement collectif Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et DREAL
INDICATEURS
Etat d’avancement de l’engagement
CONTRIBUTIONS NECESSAIRES
ACTEUR ROLE TYPE DE CONTRIBUTION DESCRIPTION
Région Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Pilote Pilotage, Coordination et et
Financement
Organisation des
réunions et suivi
DREAL Co-pilote Pilotage, Coordination et Financement
Organisation des
réunions et suivi
Départements Partenaires Participe aux travaux
EPCI Partenaires Participe aux travaux
Vinci Autoroutes Partenaires Participe aux travaux
SNCF Réseaux, SNCF G&C, RTM Partenaires Participe aux travaux
Année 2024 2025 2026 2027 2028
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
275
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilités
Bassin E
276
Contrat Opérationnel de Mobilité
ANNEXE 3 : TRACABILITE DE LA DEMARCHE DE CO-CONSTRUCTION
2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
277
1 Organisation de la participation des acteurs à la
démarche de co-construction
1.1 Recensement des acteurs
Le recensement des acteurs de la mobilité dans le bassin a été conduit en deux étapes :
1. Un premier recensement a été conduit de façon préalable au lancement de la démarche de co-construction, marqué par une recherche d’exhaustivité afin d’intégrer tous les acteurs signalés par la loi dans la démarche.
2. Un recensement au fil de l’eau a permis de compléter la liste des acteurs et les contacts des personnes référentes pour chaque entité en lien avec la mobilité dans le bassin.
Le bassin E inclut 4 EPCI dont 3 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération. La Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur intervient en tant que Chef de file de la mobilité, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) régional et en tant qu’AOM locale dans le cas de deux EPCI qui n’ont pas souhaité prendre la compétence. Le bassin est situé à cheval entre les Départements des Alpes-de-Haute-Provence, du Vaucluse et du Var. Il y a un pôle d’échange multimodal dans la Commune de Manosque. La SNCF Gares et connexions est gestionnaire de plusieurs gares dans le bassin.
8 EPCIs limitrophes sont invités à participer à la démarche en tant que territoires associés.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
278
Figure 29 : Vision d'ensemble des acteurs du bassin de mobilité
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
279
1.2 Invitation des acteurs à participer
Les invitations à participer au Comité de Bassin de lancement de la démarche de co- construction ont été adressées :
- aux présidents des EPCI du bassin de mobilité (élus),
- aux présidents des Départements (élus),
- et aux présidents, ou directeurs des organisations gestionnaires de pôles d’échanges multimodaux ou gares de voyageurs présentes dans le bassin de mobilité,
- aux référents techniques des organisations citées.
L’invitation a précisé qu’il était souhaité qu’un référent technique soit désigné au sein de chaque organisation et qu’il soit chargé de réaliser ou d’organiser le suivi technique, c’est-à- dire la participation aux comités techniques de bassin et la réalisation/poursuite des travaux intermédiaires. Ces référents deviennent alors le point de contact entre l’équipe chargée de piloter la démarche de co-construction et leurs organisations.
Les territoires associés sont conviés à l’ensemble des réunions et ont accès à l’ensemble des documents. Ils ne sont cependant pas concernés par les complétions d’informations.
Les structures considérées comme partenaires de la démarche sont invitées à participer aux ateliers afin de partager leur point de vue, leur expertise et expérience sur certaines thématiques précises.
1.3 Calendrier de la co-construction
La démarche d’élaboration du COM a été construite pour se dérouler sur 18 mois avec une alternance d’instances et de travail intermédiaire. Le calendrier tenait compte des périodes de vacances scolaires afin de favoriser la participation des acteurs.
1 1 2 1 2 2 3 3
Légende
COTECHBASS
ATELIERS
COBASS
Travail intermédiaire
Jan Fév Aou Sep Oct Nov Déc Mar Avr Mai Juin Jui Oct Nov Déc Jan Fév
2023 2024 2025
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
280
2 Synthèse de la contribution des acteurs à la démarche de
co-construction
Cette section synthétise la participation des acteurs et leurs contributions aux différentes instances qui jalonnent de la démarche de co-construction afin de rendre compte de l’ampleur des apports des acteurs du bassin de mobilité dans l’élaboration du COM.
2.1 Les Comités de Bassin (COBASS)
La participation aux 2 réunions du Comité de Bassin qui jalonnent la démarche a été caractérisée par une mobilisation continue des acteurs, à l’exception de la Communauté de Communes Haute-Provence-Pays-de-Banon .
La CC Haute Provence Pays De Banon a cependant été rencontrée lors d’un entretien individuel afin de présenter la démarche et d’échanger sur les opportunités de participation.
Les 3 autres EPCI, le département des Alpes de Haute Provence ainsi que la SNCF Gares et Connexion ont ainsi participé de façon constante aux prises de décision importantes qui ont permis d’orienter l’élaboration COM et de s’assurer de son adéquation au territoire du bassin de mobilité.
Le tableau suivant décrit les 3 COBASS et présente la participation obtenue pour chacun d’eux. Il synthétise les principales décisions prises au cours de chaque instance et les acteurs signataires ou territoires associés ayant participé.
Pour le COBASS n°1, l’invitation ayant été étendue exceptionnellement aux référents techniques, le détail des participants élus/direction et référents techniques est précisé.
Le nombre de participants est présenté par catégorie d’acteur (Région, Département, EPCI, gestionnaire de gares et PEMs) sous la forme d’un taux de participation :
Nombre d’acteurs présents
(𝑒𝑛𝑡𝑖𝑡é𝑠 pour lesquelles au moins 𝑢𝑛 𝑟𝑒𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 a été présente lors de la réunion)
Nombres d’acteurs invités
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
281
Tableau 8 : Synthèse de la participation aux COBASS
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Ordre du jour Décisions principales Acteurs Signataires Territoires associés
COBASS 1
17/11/24
Manosque
▪ Présentation du COM
▪ Temps d’échanges (thématiques prioritaires
et actions principales)
▪ Présentation de la gouvernance projet et de
la méthodologie de co-construction
▪ Présentation du COTECHBASS 1 et du travail
intermédiaire 1
• Pas d’objections sur le cadre
proposé pour la démarche
d’élaboration du COM
• Projets/besoins exprimés par les
participants :
- Projet en cours et planifiés
- Besoins
1/1 Région (1 élus, 8 réf.
techniques)
2/3 Départements (0 élus, 2
réf. techniques)
3/4 EPCI (2 élus, 4 réf.
techniques)
1/2 Gestionnaire de gares et
PEMs (1 directeur régional)
1/8 EPCI (1 élus, 1 réf.
techniques)
COBASS 2
13/02/24
Tour d’Aigues
▪ Propos introductif
▪ Validation des socles territorialisés mis à jour
▪ Présentation des résultats du questionnaire
▪ Présentation des premiers retours sur les
fiches recensements
▪ Validation des objectifs territorialisés
▪ Validation des thématiques d’atelier
▪ Validation de la liste des participants aux
ateliers
▪ Prochaines étapes
▪ Validation de 21 objectifs
territorialisés présentés en séance
▪ Validation des thématiques à traiter
pour les ateliers :
o Atelier n°1 : Améliorer les
conditions de
l’intermodalité /
Information
o Atelier n°2 : Covoiturage
o Atelier n°3 : Vélo
▪ Atelier à organiser sur des demi-
journées
1/1 Région (1 élus, 3 réf.
techniques)
0/3 Départements (0 élus, 0
réf. techniques)
3/4 EPCI (3 élus, 5 réf.
techniques)
1/2 Gestionnaire de gares et
PEMs (1 directeur régional)
0/8 EPCI (0 élus, 0 réf.
techniques)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
282
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Ordre du jour Décisions principales Acteurs Signataires Territoires associés
COBASS 3
26/11/24
Tour d’Aigues
▪ Propos introductifs
▪ Résumé de la démarche de co-
construction du COM
▪ Bilan des engagements du COM
▪ Synthèse des demandes de modifications
▪ Finalisation du COM et délibérations
▪ Conclusion
▪ Aucune objection en salle et à
distance sur la validation des
dernières composantes du COM, à
savoir :
▪ Le socle territorialisé
▪ L’annexe 1 : synthèse des
engagements
▪ L’annexe 2 : Les engagements du
COM
▪ Le COM est donc approuvé par
l’ensemble des acteurs présents au
COBASS n°3 et va être soumis dans
une nouvelle version (V1) intégrant
les demandes de modifications dans
le mois suivant l’instance.
1/1 Région (1 élus, 4 réf.
techniques)
1/3 Départements (0 élus, 1
réf. techniques)
3/4 EPCI (3 élus, 5 réf.
techniques)
1/2 Gestionnaire de gares et
PEMs (1 directeur régional)
0/8 EPCI (0 élus, 0 réf.
techniques)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
283
2.2 Les Comités Techniques de Bassin (COTECHBASS)
La participation aux 3 réunions du Comité Technique de Bassin qui jalonnent la démarche a été caractérisée par une mobilisation continue des acteurs avec cependant la non- participation d’un des EPCI du bassin de mobilité à la démarche.
Les 3 EPCI ayant participé à la démarche, le département des Alpes-de-Haute-Provence, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la SNCF Gares et Connexions ont ainsi participé de façon constante à l’orientation technique de l’élaboration COM, permettant que celui-ci réponde aux priorités des acteurs tout en prenant en compte les limites des moyens et ressources disponibles.
La participation de certains acteurs aux COTECHBASS a été plus limitée, notamment la Ville de Manosque. Les départements du Vaucluse et du Var ont suivi la démarche de façon plus distanciée.
Le tableau décrit les 3 COTECHBASS qui jalonnent le processus de co-construction et présente la participation obtenue pour chacun d’eux. Il synthétise les principales décisions prises au cours de chaque instance et les acteurs signataires ou territoires associés ayant participé.
Le nombre de participants est présenté par catégorie d’acteur (région, département, EPCI, gestionnaire de gares et PEMs) sous la forme d’un taux de participation :
Nombre d’acteurs présents
(𝑒𝑛𝑡𝑖𝑡é𝑠 pour lesquelles au moins 𝑢𝑛 𝑟𝑒𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 a été présente lors de la réunion)
Nombres d’acteurs invités
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
284
Tableau 9 : Synthèse de la participation aux COTECHBASS
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Ordre du jour Décisions principales Acteurs Signataires Territoires associés
COTECHBASS 1
15/01/24
Forcalquier
▪ Présentation du relevé de conclusion
de l'instance précédente
▪ Présentation des modifications
majeures apportées au socle
territorialisé
▪ Synthèse des réponses aux
questionnaires
▪ Synthèse des premiers retours sur les
fiches recensement
▪ Discussion des objectifs territorialisés
▪ Validation des thématiques retenues
comme objet des ateliers
▪ Prochaines étapes
Animation 1 : Proposition de 20
objectifs pour le bassin concernant.
Note : Pas de propositions à ce stade
concernant les modalités de gestion
des situations dégradées, l’aide à la
conception et à la mise en œuvre
d’infrastructures et de services de
mobilité et aux recensement et partage
de pratiques.
Animation 2 : Priorisation des
thématiques à traiter en ateliers et
propositions d’invités
1. Intermodalité/PEM (7 votes)
2. Vélo (4 votes)
3. Transports en commun /
billettique/ tarification (4
votes)
4. Covoiturage (4 votes)
1/1 Région
0/3 Départements
3/4 EPCI
2/2 Gestionnaire de gares et
PEMs
1/1 Etat (DDT)
x/8 EPCI
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
285
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Ordre du jour Décisions principales Acteurs Signataires Territoires associés
COTECHBASS 2
19/04/24
Tour d’Aigues
▪ Présentation de la synthèse des
ateliers
▪ Présentation des fiches recensement
émanant des ateliers
▪ Présentation de la matrice
recensement à date
▪ Arbitrage sur la thématique à porter
en atelier n°3
Animation :
• Les fiches collectives sont issues
des ateliers 1 & 2;
• Traitement de 14 fiches
recensement collectives;
• État des lieux de l’avancement de
la fiche :
o Fiche verte : 11
o Fiche orange : 1
o Fiche rouge : 2
o Fusions : 4 fiches
1/1 Région
1/3 Départements
3/4 EPCI
1/2 Gestionnaire de gares et
PEMs
1/1 Etat (DDT)
0/8 EPCI
COTECHBASS 3
19/09/24
Manosque
▪ Présentation de la synthèse de
l’atelier n°3
▪ Présentation des dernières fiches
recensement
▪ Présentation de la matrice
recensement
▪ Arbitrage sur les projets qui feront
l’objet d’une annexe engagement
Animation :
• Finalisation du contenu des fiches
issues de la co-construction ;
• Validation de 15 fiches issues de la
co-construction.
1/1 Région
1/3 Départements
2/4 EPCI
1/2 Gestionnaire de gares et
PEMs
1/1 Etat (DDT)
1/8 EPCI
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
286
2.3 Les ateliers participatifs
Les 3 ateliers organisés dans le bassin de mobilité reflètent les priorités des acteurs : l’intermodalité, les mobilités partagées, le vélo et la décarbonation.
La participation aux ateliers s’est caractérisée par un COTECHBASS élargi à des acteurs associatifs ou aux agences d’urbanismes. Des représentants des sites ITER et du CEA Cadarache ont également participé aux ateliers, marquant les liens importants entre ces sites et le bassin de mobilité E.
Cette diversité a permis de faire émerger des propositions d’actions à inscrire en tant qu’engagement du COM avec notamment des actions de collaborations pour renforcer et élargir le champ d’initiatives existantes mais aussi mise en place de nouvelles initiatives collectives.
Le tableau suivant décrit les 3 ATELIERS du processus de co-construction et présente la participation obtenue pour chacun d’eux. Il synthétise les principales propositions émises au cours de chaque atelier et le nombre d’acteurs présents.
Le nombre de participants est présenté par catégorie d’acteur (région, département, EPCI, gestionnaire de gares et PEMs, associations, centres de recherche, etc.) sous la forme d’un taux de participation :
Nombre d’acteurs présents
(𝑒𝑛𝑡𝑖𝑡é𝑠 pour lesquelles au moins 𝑢𝑛 𝑟𝑒𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 a été présente lors de la réunion)
Nombres d’acteurs invités
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
287
287
Tableau 10 : Synthèse de la participation aux ateliers
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Thématiques Propositions principales Acteurs Signataires Territoires associés Partenaires
Atelier 1
28/03/24
Manosque
Améliorer
l’interopérabilité et la
complémentarité des
services de transport
en commun
Améliorer les
conditions de
l’intermodalité
Faciliter la lecture et
l’usager de l’offre
• 8 propositions de fiche
recensement collective :
- 2 pour la cohérence
horaire
- 3 pour
l’intermodalité/PEM
- 1 pour l’information
- 1 pour la coordination
tarifaire
- 1 pour la répartition
des points de vente
Activité de cartographie des
pôles de mobilité existants et
potentiels.
1/1 Région
0/3 Départements
3/4 EPCI
1/2 Gestionnaire de
gares et PEMs
0/1 Etat (DDT)
0/8 EPCI Agence d'Urbanisme
du Pays D'Aix (AUPA)
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
288
288
Atelier 2
28/03/24
Manosque
Poursuivre le
développement du
covoiturage
• 6 propositions de fiche
recensement collective :
o 4 pour le
covoiturage
o 1 pour
l’amélioration des
connaissance
o 1 pour
l’autopartage
1/1 Région
0/3 Départements
3/4 EPCI
0/2 Gestionnaire de
gares et PEMs
0/1 Etat (DDT)
0/8 EPCI Agence d'Urbanisme
du Pays D'Aix (AUPA)
Atelier 3
21/06/24
Forcalquier
Faciliter et amplifier
l’usage du vélo à
l’échelle du bassin
Poursuivre la
décarbonation
• 7 propositions de fiche
recensement collective :
o 7 pour le vélo
o
1/1 Région
1/3 Départements
3/4 EPCI
1/2 Gestionnaire de
gares et PEMs
1/1 Etat (DDT)
0/8 EPCI Agence d'Urbanisme
du Pays D'Aix (AUPA)
Vélo Loisir Provence
ITER
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
289
2.4 Réunion suivi/évaluation
La participation à la réunion de suivi et évaluation, menée conjointement avec les Agences d’Urbanisme, a été caractérisée par une bonne mobilisation des acteurs.
3 EPCI et 1 département, ainsi que la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont ainsi participé à la démarche permettant de présenter les indicateurs envisagés pour le suivi des objectifs et des actions du COM, ainsi que pour le suivi des contrats.
Le tableau suivant décrit la réunion de suivi et d’évaluation et la participation obtenue pour cette dernière.
Le nombre de participants est présenté par catégorie d’acteur (région, département, EPCI, gestionnaire de gares et PEMs, associations, centres de recherche, etc.) sous la forme d’un taux de participation :
Nombre d’acteurs présents
(𝑒𝑛𝑡𝑖𝑡é𝑠 pour lesquelles au moins 𝑢𝑛 𝑟𝑒𝑝𝑟é𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑛𝑡 a été présente lors de la réunion)
Nombres d’acteurs invités
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
290
INSTANCE PARTICIPATION
N° Date et lieu Thématiques Propositions principales Acteurs Signataires Territoires associés
Réunion suivi et évaluation
13/09/24
Visioconférence
▪ Présentation des indicateurs envisagés
dans le suivi des objectifs et des
actions du COM
▪ Échanges autour des facilités,
difficultés et mesures à envisager pour
le suivi
• Difficultés et facilités sur les
thématiques du COM (vélo,
intermodalité, covoiturage…)
• Proposition d’indicateurs à
ajouter
1/1 Région
1/3 Département
3/4 EPCI
0/2 Gestionnaire de
gares et PEMs
0/1 Etat (DDT)
0/8 EPCI
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
291
2.5 Travail intermédiaire
La participation aux 8 séquences de travail intermédiaire a été marquée par une mobilisation croissante des acteurs au cours de la démarche.
Les EPCI, les départements et gestionnaires de PEM ou gares de voyageurs se sont approprié les modalités d’échanges via la plateforme Expertises Territoires qui a permis de faciliter les échanges d’information.
Un processus d’amélioration continue a permis de prendre en compte les préférences des acteurs concernant les modalités de participation aux travaux intermédiaires.
L’ensemble des échanges en dehors des instances a été réalisé dans l’espace de travail « Contrats Opérationnels de Mobilité – Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur » sur la plateforme Expertises territoires du CEREMA. Cet espace de travail a permis de concentrer l’ensemble des informations concernant la démarche de co-construction des COM et de centraliser les échanges avec les territoires.
Tableau 11 : Synthèse des inscriptions sur l’espace de travail
« Contrats Opérationnels de Mobilité – Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur »
INSCRITS À L’ESPACE DE TRAVAIL
Acteurs Signataires Territoires associés Observations
1/1 région
3/3 département
3/4 EPCI
1/2 gestionnaire
de gares et PEM
1/1 État
2/2 régions
4/4 départements
6/6 EPCI
Utilisation de la
plateforme par la
quasi-totalité des
acteurs signataires.
Enjeu pour les
départements e
suivre plusieurs
bassins sur la
plateforme.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
292
3 Synthèse de la participation des acteurs à la démarche de
co-construction
La participation à la démarche de co-construction du COM a été relativement forte, avec une implication continue de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, du département des Alpes-de-Haute-Provence, de 3 EPCI et de la SNCF Gares et Connexions. A noter cependant qu’1 EPCI non AOM n’a pas participé à la démarche.
Les territoires associés ont participé de façon plus ponctuelle à la démarche, saisissant l’opportunité de mettre en avant des enjeux interbassins et notamment la Communauté d’Agglomération Provence alpes.
Les autres acteurs partenaires de la démarche ont été peu nombreux à participer aux ateliers amis ont apporté des informations déterminantes qui ont permis de renforcer les propositions d’engagements.
Le tableau suivant retrace la participation aux instances de chaque acteur. Un acteur invité à participer à une instance est considéré présent lorsqu’au moins un représentant de l’organisation concernée est présent lors de l’instance. Dans le cas d’une impossibilité à assister à la réunion signalée aux organisateurs, l’acteur est excusé.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 293
Tableau 12 : Synthèse de la participation des acteurs aux instances
ACTEUR PARTICIPATION
(P : Présent, E : Excusé, A : Absent)
Rôle Entité COBASS 1 COBASS 2 COTECH
BASS 1
COTECH
BASS 2
COTECH
BASS 3
ATELIER 1 ATELIER 2 ATELIER 3
ACTEURS
SIGNATAIRES
Provence-Alpes-Côte-d'Azur P P P P P P P P P
Alpes-de-Haute-Provence P A P E P P E E P
Vaucluse A A A A A A P P A
Var P A A A A A A A A
CA Durance-Luberon-Verdon
Agglomération
P P P P P P P P P
CC Territoriale Sud-Luberon (CC
Territoriale Sud-Luberon)
P P P P P A P P P
CC Haute-Provence-Pays de Banon E A A A A A A A A
CC Pays de Forcalquier et Montagne de
Lure
P P P P P P P P P
Commune de Manosque A A A P A A A A A
SNCF GARES & CONNEXIONS P P P P P P E E E
DDT / / / / / / E E P
TERRITOIRES ASSOCIÉS
CA Provence-Alpes-Agglomération P A A A A P P A
Métropole d'Aix-Marseille-Provence A A A A A A A A
CC Provence Verdon A A A A A A A A
CC Lacs et Gorges du Verdon A A A A A A A A
CA Luberon Monts de Vaucluse A A A A A A A A
CC Pays d'Apt-Luberon A A A A A A A A
CC Ventoux Sud A A A A P A A A
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
294
ACTEUR PARTICIPATION
(P : Présent, E : Excusé, A : Absent)
Rôle Entité COBASS 1 COBASS 2 COTECH
BASS 1
COTECH
BASS 2
COTECH
BASS 3
ATELIER 1 ATELIER 2 ATELIER 3
PARTENAIRES
Agence d'Urbanisme du Pays D'Aix
(AUPA)
P P P
CEA Cadarache P P /
Vélo Loisir Provence / / P
ITER / / P
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
295
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 4 : EVALUATION DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS
GENERAUX DU BASSIN DE MOBILITE
2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
296
1 Contexte et objectif
Instauré par la loi LOM, et notamment par les articles L1215-1 et L1215-2, le Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) est un contrat qui formalise les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité à l’échelle du territoire de chaque Bassin de Mobilité.
A l’échelle de chaque bassin de mobilité, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur conclut un « contrat opérationnel de mobilité » avec les AOM, les syndicats mixtes " loi SRU " (lorsqu'ils existent), les Départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux concernés. Ce contrat peut associer les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou tout autre partenaire.
Le contrat opérationnel de mobilité inclut des objectifs coconstruits avec les acteurs de la mobilité du territoire, objectifs qui dans cette première génération de contrats se rapporte à cinq thématiques principales : les différentes formes de mobilité et l’intermodalité, les pôles d’échanges multimodaux et les aires de mobilité, les situations dégradées, le recensement et la diffusion des pratiques et actions de mobilité, ainsi que l’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures et services de mobilité. Aux cinq thématiques du code des transports, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a proposé et ajouté une thématique de décarbonation en lien avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et lutte contre le changement climatique. Ces objectifs à l’échelle du bassin se déclinent de manière opérationnelle par des engagements pris par les acteurs sous forme d’actions, projets, plans, etc.
Le contrat de mobilité a une durée de quatre ans mais les objectifs fixés pour le bassin de mobilité peuvent avoir un horizon différent en s’appliquant par exemple à plusieurs générations de COMs. Évaluer la progression du bassin vers les objectifs est une étape nécessaire dans l’évaluation de la politique de mobilité et permet d’orienter les COMs vers un niveau d’exigence correspondant aux progrès souhaités.
2 Méthodologie d’évaluation
2.1 Indicateurs
Les indicateurs retenus permettent d’observer l’évolution de la situation sur le bassin, évolution dont il est fait l’hypothèse qu’elle correspond en partie à une réponse aux changements induits par la mise en œuvre des COMs. Les indicateurs doivent donc permettre de caractériser certains aspects de la mobilité dans le bassin sur lesquels se concentrent les efforts de la politique publique.
Les indicateurs respectent dans la mesure du possible les règles des indicateurs SMART (Spécifique, Mesurable, Acceptable, Réaliste, Temporellement défini).
Matrice des indicateurs de mobilité
Les indicateurs d'évaluation du contrat du bassin de mobilité considéré doivent reposer sur des données collectées régulièrement et avec une maille territoriale suffisamment fine pour pouvoir agréger les données à l’échelle du bassin. En outre de la disponibilité de tels jeux de données, ces données doivent pouvoir apporter des éléments pertinents au vu des objectifs de mobilité du bassin.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
297
Le travail de recensement des jeux de données et de proposition d’indicateurs pertinents est réalisé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin d’élaborer une matrice d’indicateurs potentiellement utilisable pour l’évaluation des objectifs des COMs.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
298
Thèmes Indicateurs Valeurs Source Retour territoires
Mobilité générale Parts modales Parts modales des différents modes en interne ou en échange RP INSEE Non
Intermodalité /
transports en commun
Fréquentation du Système d'Information Billettique
Régional (SIBR) Fréquence d'utilisation du site Données région Non
Correspondance en gare routière et ferroviaire Nombre de lignes et nombre de dessertes GTFS Non
Évolution des PEM Nombre de PEM existant, en évolution ou en projet Territoires Oui
Fréquentation des gares régionales Nombre de gares et de voyages Données région + SNCF Non
Fréquentation des lignes de cars régionales Nombre de lignes et de voyages Données région Non
Fréquentation des réseaux locaux Nombre de voyage Données territoires Oui
Nombre d'abris vélos existants et construits Nombre de commune disposant d'un abri et nombre d'abris Données région + territoires Oui
Nombre de places par abris sécurisés Nombre de places Données région + territoires Oui
Fréquentation des abris vélos Nombre d'utilisations
Modes actifs Linéaire d'aménagements cyclables existants Km existants Open data OSM Oui Fréquentation aux points de comptage Nombre d'usagers chaque mois et/ou à l'année Compteurs Oui
Covoiturage
Nombre de trajets covoiturés Nombre de trajets covoiturés internes ou en échange Registre national Non
Distance des trajets covoiturés Distance moyenne (Km) des trajets internes ou en échange Registre national Non
Nombre d'aires de covoiturage Nombre d’aires officielles Open data + territoires Oui
Décarbonation
Motorisation des ménages Ménages équipés de 0 à 3 voitures ou + RP INSEE Non
Motorisation Crit'Air Véhicules Crit’Air E, 1 à 5 et non classé SDES Non
Qualité de l'air CO2, polluants (Nox, PM10, PM2,5, COVNM, consommations finales d'énergies Atmosud Non
Borne IRVE Nombre de bornes et usage BNLC + territoires Oui
Tableau 13 : Les indicateurs d'évolution de la mobilité
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
299
2.2 Périodicité d’évaluation
Évaluation à mi-parcours
L’évaluation a lieu une première fois à mi-parcours afin de pouvoir présenter aux acteurs les avancées et les difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du contrat. La première évaluation permet de proposer des actions rectificatrices, d’identifier les opportunités.
Évaluation de fin de contrat
Une seconde évaluation pourra avoir lieu au terme du contrat afin de faire un bilan final de la mise en œuvre. Elle permettrait en outre d’orienter et proposer les bases d’un nouveau COM.
2.3 Protocole d’évaluation
L’évaluation est pilotée par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Celle-ci implique un premier temps de collecte et analyse des données nécessaires afin de procéder à la mise à jour des indicateurs à partir des données.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sollicite périodiquement les acteurs du bassin de mobilité afin de collecter les données. L'acteur doit à son tour mobiliser les ressources de son organisation et celles de ses partenaires afin de fournir les informations nécessaires A partir des indicateurs mis à jour, est attribué de façon qualitative un degré de progression vers l’objectif. Enfin, les résultats sont partagés et débattus avec les acteurs du bassin de mobilité afin d’apporter des nuances et de statuer.
3 Canevas de tableau de bord
3.1 Calendrier d’évaluation
Élaboration COM n°1 COM n°2
État initial Évaluation de fin de cycle
Évaluation de mi-parcours
3.2 Évaluation de l’atteinte des objectifs
3.2.1 Évaluation qualitative
État des lieux initial du bassin de mobilité (bassin X)
▪ Exemple : Une mobilité caractérisée par l’usage de la voiture individuelle ▪ Exemple : Un réseau morcelé avec peu de points de connexion entre les différents modes de transport
▪ …
Objectifs généraux du bassin de mobilité (bassin X)
▪ Exemple : Diminuer l’autosolisme dans les déplacements domicile-travail ▪ Exemple : Développement les mobilités actives
▪ …
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
300
Principales avancées
▪ Exemple : Un changement de comportement favorisant les mobilités partagées et les mobilités actives dans les déplacements domicile-travail
▪ ..
Points d’amélioration
▪ Exemple : Peu de changement de comportement favorisant l’usage des transports en commun par rapport aux transports individuels
▪ Exemple : Des crises liées au changement climatique à mieux anticiper
▪ …
3.2.2 Évaluation quantitative
INDICATEUR UNITE VALEUR
INITIALE
OBJECTIF
FINAL
RESULTAT A
DATE
PROGRESSION
Objectif 1
Exemple : Part du covoiturage dans
les déplacements domicile-travail
% de part
modal 2% 15% 7% + 33%
Objectif 2
Exemple : Avis positifs sur l’usage du
vélo pour aller au travail
% d’avis
positifs 10% 75% 50% +53%
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
301
Contrat Opérationnel de
Mobilité
ANNEXE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS
DU CONTRAT OPERATIONNEL DE MOBILITE
2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
302
1 Contexte et objectif
A l’échelle de chaque bassin de mobilité, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur conclut un « contrat opérationnel de mobilité » avec les AOM, les syndicats mixtes " loi SRU " lorsqu'ils existent, les Départements et les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux concernés. Ce contrat peut associer les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou tout autre partenaire.
Le contrat opérationnel de mobilité inclut des objectifs coconstruits avec les acteurs de la mobilité du territoire, objectifs qui dans cette première génération de contrats se rapportent à cinq thématiques principales : les différentes formes de mobilité et l’intermodalité, les pôles d’échanges multimodaux et les aires de mobilité, les modalités de gestion des situations dégradées, le recensement et la diffusion des pratiques et actions de mobilité, ainsi que l’aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures et servies de mobilité. Aux cinq thématiques du code des transports, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ajoute une thématique de décarbonation en lien avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et lutte contre le changement climatique.
Ces thématiques, à l’échelle du bassin de mobilité, se déclinent de manière opérationnelle par des engagements pris par les acteurs sous forme d’actions, projets, plans, etc. Le contrat de mobilité a une durée de quatre ans au cours desquels doivent se déployer les moyens nécessaires pour la mise en œuvre de ces actions.
Afin de pouvoir connaître à tout moment l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements, il est nécessaire de réaliser un suivi lié à ces engagements. L’évaluation est une étape complémentaire (voir annexe ad hoc décrivant l'évaluation) au suivi et vient, de façon ponctuelle à un moment précis du cycle de vie du COM, mettre en regard le degré d’avancement de la mise en œuvre des actions avec les objectifs de mise en œuvre fixés dans le contrat. L’agrégation des résultats obtenus pour tous les engagements permet d’obtenir une vision globale de l’état d’avancement de la mise en œuvre opérationnelle du COM.
2 Méthodologie de suivi
2.1 Périodicité de suivi
Le suivi consiste à réaliser le recueil des informations nécessaires. Ce suivi peut être réalisé ponctuellement en préalable à l’évaluation ou bien périodiquement à une fréquence déterminée afin de retracer l’évolution dans le temps des indicateurs.
Le suivi doit être organisé collectivement avec les acteurs du bassin et ses modalités doivent prendre en compte les ressources et moyens disponibles à cet effet
2.2 Protocole de suivi
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sollicite périodiquement les acteurs du bassin de mobilité afin de collecter les données. Pour chaque engagement, la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur se rapproche de l’entité pilote dont la personne référente est indiquée sur l’annexe engagement. La personne référente doit à son tour mobiliser les ressources de son organisation et celles de ses partenaires afin de fournir les informations nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
303
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur se charge alors d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre de chaque engagement. Elle attribue alors à chaque engagement un statut de mise en œuvre comme suit :
Statut de l’engagement Code couleur
Engagement abandonné
Non démarré
Étapes préalables en cours
En cours de réalisation
Engagement finalisé
Engagement poursuivi
Dans le cadre de l’évaluation, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur réalise une synthèse en agrégeant les résultats obtenus pour tous les engagements du COM. Le code couleur permet une lecture facilitée des résultats.
Les résultats et la synthèse sont présentés à l’ensemble des acteurs afin de leur permettre d’exprimer leur accord ou de proposer des modifications du statut de chaque engagement.
3 Canevas de tableau de bord
3.1 Bilan du bassin de mobilité
Statut Nombre d’engagements Pourcentage
Engagement abandonné 2 20%
Non démarré 5 50%
Étapes préalables en cours 1 10%
Engagement en cours de réalisation 2 20%
Engagement tenu 0 0%
Engagement poursuivi 0 0%
Total 10 100%
Principales réalisations de la mise en œuvre du COM
▪ … à compléter
3.2 Mise en œuvre des engagements
LIBELLE
ENGAGEMENT TYPE
THEMATIQUES DU
COM
PILOTE
ÉCHEANCIER
PREVISIONNEL
AVANCE-
MENT OBSERVATIONS
Différentes formes e
mobilité et intermodalité
PEM
Situations dégradées
Diffusion des pratiques
Aides conception et
mise en œuvre Décarbonation
2025 2026 2027 2028
Libellé
engagement 1
Plan x x x Porteur L F M Exemple : Convention signée le 20/10/25
Libellé
engagement 2
Étude x Porteur L
Libellé
engagement 4
Projet Porteur
Bassin engagé
Bassin volontaire
Bassin en démarrage
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025 Contrat Opérationnel de Mobilité – Annexe Traçabilité
Bassin E
304
Libellé
engagement 1
Projet
Libellé
engagement 2
Projet L F M
Libellé
engagement 3
Projet
Codification de l’avancement technique
Engagement abandonné
Non démarré Phasage prévisionnel des actions Étapes préalables en cours Lancement des démarches préalables L Engagement en cours de réalisation Financement obtenu F Engagement finalisé Début de la mise en œuvre M Engagement poursuivi
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250225-08-2025-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2025