Déliberation - Deliberation 8 Groupement de commandes pour la realisation d etudes du projet de passerelles dans le cadre de l etude de pole Becon les Bruyeres

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Déliberation - Deliberation 8 Groupement de commandes pour la realisation d etudes du projet de passerelles dans le cadre de l etude de pole Becon les Bruyeres Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 8 Groupement de commandes pour la realisation d etudes du projet de passerelles dans le cadre de l etude de pole Becon les Bruyeres)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2025

2025 - 8 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D’ETUDES DU PROJET DE PASSERELLES DANS LE CADRE DE L’ETUDE DE POLE DE BECON-LES-BRUYERES

14 AG/BG

Conseillers municipaux présents : 37

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7,

Vu le projet de convention de groupement de commandes entre les Villes de Bois-Colombes, Asnières-sur-Seine et Courbevoie pour une durée d’un an, à compter de la notification à tous les membres, reconductible tacitement

trois fois un an, ci-annexée,

Vu l'avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 29 septembre 2025,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

APPROUVE l'adhésion de la Ville de Courbevoie au groupement de commandes pour la réalisation d’études complémentaires dans le cadre de l’étude de pôle Bécon-les-Bruyères, avec les Villes de Bois-Colombes et

d’Asnières-sur-Seine.

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation d’études complémentaires dans le cadre de l’étude de pôle Bécon-les-Bruyères entre les Villes de Bois-Colombes,

d’Asnières-sur-Seine et de Courbevoie.

ACCEPTE que la Ville de Courbevoie, coordonnatrice du groupement, règle l’ensemble des dépenses pour le compte du groupement. Le coût des prestations objets des contrats étant pris en charge à part égale par les membres du groupement, la Ville coordonnatrice du groupement adressera aux autres membres du groupement, pour remboursement, un titre de recettes correspondant à la part des frais qu’elle aura réglés.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre les Villes de Bois- Colombes, d’Asnières-sur-Seine et de Courbevoie pour la réalisation d’études complémentaires dans le cadre de l’étude de pôle Bécon-les-Bruyères, pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois un an et à

lPexécuter, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution.

Délibération adoptée par

Votes pour: 52

Votes contre : 00

Abstentions : 00

Pour extrait conforme,

Le Maire, La secrétaire dgséance,

Jacques KOSSOWSKI Aurélie TAQUILLAIN

Délibération transmise en Préfecture le 0 1 OCT. 2025

Délibération affichée en mairie le 0 Î OCT. 2025

Délibération notifiée le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Groupement de commandes pour la réalisation d’études du projet de

passerelles dans le cadre de l’étude de pôle Bécon-les-Bruyères

Dans le cadre de l’arrivée de la ligne 15 du métro Grand Paris Express (GPE) et de la création d’une gare sur son territoire à l’horizon 2031, la Ville de Courbevoie assure le pilotage de l’étude de pôle de Bécon-les-Bruyères. Cette démarche est conduite en partenariat avec la Société des Grands Projets, Ile-de-France Mobilités, les Villes de Bois-Colombes et d’Asnières-sur-Seine, le Département des Hauts-de-Seine, ainsi que la SNCF (Gares &

Connexions et Réseau).

Cette étude, financée en partie par la Société des Grands Projets, vise à définir le programme d'aménagement d’intermodalité des abords de la gare GPE, devant être opérationnel pour sa mise en service. Compte tenu de l'importance des flux voyageurs attendus et du caractère fortement multimodal du site, appelé à devenir un nœud stratégique du réseau de transport francilien, l’enjeu principal est de garantir des conditions d’accès et de

correspondance lisibles, efficaces et fluides entre les différents modes de transport.

Cependant, en raison de la complexité du site (présence d’infrastructures ferroviaires et de servitudes SNCF, d’ouvrages du Département des Hauts-de-Seine, l’articulation avec le projet de future gare porté par la SGP, des emprises foncières limitées, des sites occupés, une grande multiplicité et diversité des acteurs), des études complémentaires peuvent s’avérer nécessaires au-delà du contenu initial de l’étude de pôle.

Précisément, il s’avère nécessaire d’engager des études complémentaires concernant les sujets techniques liés directement au projet de passerelles piétons-cycles le long de la RD12. Celles-ci visent à conforter et consolider les orientations issues de l’étude de pôle, notamment celles qui seront traduites en « actions » dans le schéma de

référence et mises en œuvre pour garantir l’accessibilité du pôle à l’horizon 2031.

Dans cette perspective, il a été décidé de mutualiser les procédures de commande publique entre les trois parties

signataires de la présente convention de groupement de commandes.

A cet effet, il est envisagé la constitution d’un groupement de commandes en vertu de l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, afin de sélectionner un prestataire sur le fondement des besoins définis par les Villes de Bois-Colombes, d’Asnières-sur-Seine et de Courbevoie. Le Département des Hauts-de-Seine pourra utilement rejoindre le groupement ultérieurement, conformément à l’article 6 de la convention, sans nouvelle délibération

des membres constitutifs.

Dans ce cadre, une des premières études rendue nécessaire est l’étude dite « PRO fondations », laquelle vise à fournir rapidement à la Société des Grands Projets et son concepteur-réalisateur, les données utiles pour intégrer les fondations et appuis des passerelles piétonnes et cyclistes projetées dans le cadre de l’étude de pôle Bécon- les-Bruyères dans le programme de travaux de la future gare du Grand Paris Express (GPE). En raison des fortes contraintes du site, les partenaires de l’étude de Pôle souhaitent en effet que les fondations et appuis des passerelles (situées en interface directe avec l’ouvrage gare GPE) soient réalisées concomitamment aux travaux de la nouvelle gare, afin d’éviter des complications techniques, opérationnelles et financières ultérieures de

nature à compromettre la réalisation des passerelles.

Sur cette première étude, la répartition des montants estimés se traduit comme suit :

rai Pôle (convention de

Études PRO ee “MpAÇRE NO ul ‘| groupement ; à répartir ? d'investigation Fonds de soutien à F

Foneaton (UD) éotechniques (HT) jartiers de gare pue £ q a 8 membres)

Pile Nord 25 000,00 € 15 000,00 €

Pile Sud 30 000,00 € 0,00 €

100 000,00 € 40 000,00 €

Pile Nord 30 000,00 € 0,00 €

Pile Sud 25 000,00 € 15 000,00 €

110 000,00 € 30 000,00 € 140 000,00 €Pour les autres contrats conclus dans le cadre de la convention de groupement objet de la présente délibération, le coordonnateur, à savoir la Ville de Courbevoie, règlera l’ensemble des dépenses pour le compte du groupement

de commandes. Ces dernières concernent à la fois :

- les dépenses liées aux frais de procédure dans le cadre du marché,

- les dépenses liées à l’exécution des prestations par le titulaire du marché, y compris d’éventuels frais de justice.

A l'issue de la réalisation des prestations et de la perception des subventions, le coordonnateur émettra un titre de recettes (déduction faites des potentielles subventions perçues) aux autres membres du groupement à part

égale.

Il est demandé au Conseil :

- d'approuver l’adhésion de la Ville au groupement de commandes pour la réalisation d’études complémentaires nécessaires au projet de passerelles piétons-cycles le long de la RD12, dans le cadre de l’étude de pôle Bécon-

les-Bruyères, avec les Villes de Bois-Colombes et d’Asnières-sur-Seine,

- d'approuver la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de ces études entre les

Villes de Bois-Colombes, d’Asnières-sur-Seine et de Courbevoie,

- d’accepter que la Ville de Courbevoie, coordonnatrice du groupement, règle l’ensemble des dépenses pour le

compte du groupement. Le coût des prestations objets des contrats étant pris en charge à part égale par les membres du groupement, la ville coordonnatrice du groupement adressera aux autres membres du groupement, pour remboursement, un titre de recettes correspondant à la part des frais qu’elle aura réglés,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes entre les Villes de Bois- Colombes, d’Asnières-sur-Seine et de Courbevoie pour la réalisation desdites études, pour une durée d’un an, à compter de la notification de la convention aux membres du groupement, reconductible tacitement trois fois un

an et à l’exécuter, ainsi que toutes les modifications en cours d’exécution.