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Déliberation - Deliberation 2023.06.22 DISPOSITIF PEC adhesion et creation de postes
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023.06.22 DISPOSITIF PEC adhesion et creation de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD | y Vende ville
DELIBERATION N° 2023.06. 22
cu ann
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
SEANCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le 20 juin, s’est réuni à la salle La Chiconnière en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic
PROISY, Maire
NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19
Présents :12
Votants :18
Étaient présents :
Ludovic PROISY, Maire ;
Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Adjoints ;
Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Marie-Claire NAESSENS, Isabelle CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric
TIRLEMONT, Théo VANENGELANDT, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.
Etaient absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Ludovic PROISY
Denise DUCROUX, ayant donné procuration à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS, ayant donné procuration à Judith TERNIER
Olivier MORVAN, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD
Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Isabelle CANDELIER
Maurice VANDEWALLE, ayant donné procuration à Charline DECARNIN
Était absente excusée :
Sylvaine DELVOYE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Charline DECARNIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2023.06.22
DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOIS & COMPETENCES » / PEC- Adhésion et création de postes
M. LE MAIRE informe les membres du conseil municipal que le dispositif du Parcours Emploi Compétences a
pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de
Conseil Municipal du 26 juin 2023 1/3 l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements prévoit l'attribution
d’une aide de l’état.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Monsieur le Maire propose d’adhérer au dispositif et de prévoir la possibilité de créer trois emplois dans le
cadre du Parcours Emploi Compétences à partir du 1er juillet 2023 dont :
-un poste d’agent polyvalent en charge de la maintenance des bâtiments
-un poste d’agent polyvalent en charge de l’entretien des locaux
-un poste d’agent polyvalent en charge des espaces verts.
Monsieur le Maire précise que le recours à ce type de contrat permet de suppléer au déficit d'encadrement en moyens humains au sein des services techniques.
Il précise que :
-la durée de travail hebdomadaire de chaque agent sera fixée entre 20 heures et 26 heures.
-la rémunération des agents recrutés sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
L’autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
e _L’autoriser à signer la convention passée entre l’employeur et le prescripteur de l'Etat (Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi)
e _L’autoriser à recruter et à signer les contrats de travail des 3 agents qui seront recrutés selon les
dispositions précitées, Contrats à Durée Déterminée, CDD pour une durée de 12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois
e L’autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
° Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération
e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention passée entre l'employeur et le prescripteur de l'Etat (Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi)
Conseil Municipal du 26 juin 2023 2/3 Autorise Monsieur le Maire à recruter et à signer les contrats de travail des 3 agents qui seront
recrutés selon les dispositions précitées, Contrats à Durée Déterminée, CDD pour une durée de
12 mois, étant précisé que ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 24 mois
Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
ADOPTE le dispositif « parcours emplois & compétences » à l'UNANIMITÉ
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 30 juin 2023
F secrétaire de séance,
«ae
| Cha
Conseil Municipal du 26 juin 2023 3/3