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Déliberation - VDV20240620 08 Dispositif PEC Creation de poste visee
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240620 08 Dispositif PEC Creation de poste visee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Institutions publiques,
& k Vendeville
DEPARTEMENT DU NORD
VDV20240620 08 ID : 059-215906020-20240820-VDV20240620 DB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 20 juin 2024
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 15 juin 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procuratians : 7
Membres présents :
Ludovic PROISY Brigitte MAINGUET Charline DECARNIN
Judith TERNIER Isabelle CANDELIER Marie-Claire NAESSENS
Fabrice VAN BELLE Théo VANENGELANDT
Christelle DÉLEPLACE Éric TIRLEMONT
Yves MARTIN
Mémbres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Denise DUCROUX donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Yves MARTIN
Vincent DELMER donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Guillaume LIETARD donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Membre absent excusé
Aurélie MALAQUIN
Merabre absent :
/
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délihérer.
DELIBERATION }N°VDV20240620_08
DISPOSITIF PEC / CRÉATION DE POSTE
M. Le Maire RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que :
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi.
La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le
VDV20240620_08 N°8 - 1/2 service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dan Envoyé en préteciure le 02/07/2024 éloignées du marché du travail. Reçu en préfecture le TER L 9
Publié le
ID : 059-215906090-20240620-VDV20240620_08-DE Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriale
l'attribution d’une aide de l’état.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie
des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Monsieur le Maire propose de prévoir la possibilité de créer un emploi d’agent de service polyvalent
dans le cadre du Parcours Emploi Compétences à partir du 1er juillet 2024.
Monsieur le Maire précise que le recours à ce type de contrat permet de suppléer au déficit
d'encadrement en moyens humains au sein des services techniques.
Il précise que :
- la durée de travail hebdomadaire de l’agent sera fixée entre 20 heures et 26 heures.
- la rémunération de l’agent recruté sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :
e L’autoriser à engager toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
e L’autoriser à signer la convention passée entre l'employeur et le prescripteur de l'Etat (Pôle
Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi)
e L’autoriser à recruter et à signer le contrat de travail de l'agent qui sera recruté selon les
dispositions précitées, Contrat à Durée Déterminée, CDD pour une durée de 12 mois, étant
précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois
e L’autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D’autoriser M. Le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération
© D'autoriser M. Le Maire à signer la convention passée entre l'employeur et le prescripteur de
l'État (Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi)
© D'autoriser M. Le Maire à recruter et à signer le contrat de travail de l’agent qui sera recruté
selon les dispositions précitées, Contrat à Durée Déterminée, CDD pour une durée de 12 mois,
étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 12 mois
o D’autoriser M. Le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.
| SCRUTIN | POUR :18 | CONTRE : 0 ['ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 27 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
UN Ludovic PROISY
VDV20240620_08 N°8 - 2/2