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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 09 15 Modification composition CDNPS PREF DDLRCT4
Document publié le Mardi 22 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 09 15 Modification composition CDNPS PREF DDLRCT4)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
L ?
A
Liberté + Égolité + Erateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES DEUX:-SEVRES
direction du developpement local
et des relations avec les collectivites territoriales
- Bureau de l'Environnement -
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission départementale
de la Nature, des Paysages et des Sites des Deux-Sèvres.
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 :
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement
des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée.et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9
décembre 2004 de simplification du droit ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des
commissions administratives ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-6658 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 20 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité
publique au sein de certaines instances :
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les
politiques d'environnement et de développement durable ; ’
Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2006 modifié, instituant une commission de la Nature, des Paysages et des
Sites dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2013 modifié, portant nomination des membres de la Commission de la Nature,
des Paysages et des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;
B.P. 70000 - 79099 NIORT CEDEX 92
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Simon FETET, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu la nouvelle désignation d'un délégué départemental au sein de l'association « des Vieilles Maisons Française » par courrier du 30 avril 2015 :
Considérant qu'il convient de compléter le collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement et
d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement pour la formation spécialisée dite « des Sites et Paysages » ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1“: Les articles 1 à 7 de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2013 susvisé sont modifiés comme suit (en
caractères gras) :
«Article 1%: La Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Deux-Sèvres est
composée ainsi qu'il suit :
Le Préfet ou son représentant, Président.
1°) Collège de représentants des services de l'Etat, membres de droit :
* le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;
* le directeur régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant ;
* le directeur Interrégional de Poitou-Charentes Limousin de l'Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage ou son représentant ;
* lArchitecte des Bâtiments de France, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine
ou son représentant ;
* le directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
* le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son
représentant ;
2°) Collège de représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération
intercommunale :
a)— représentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ou son représentant, Mme, Maryline
GELEE, conseillère départementale du VAL DE THOUET ;
Mme. Séverine VACHON, conseillère départementale de MIGNON-ET-BOUTONNE ;
M. Bernard BELAUD, conseiller départemantal de MIGNON-ET-BOUTONNE ;
Mme. Rose-Marie NIETO, conseillère départementale de NIORT-1 ;
M. Romain DUPEYROU, conseiller départemental de NIORT-1 ;
Mme Elodie TRUONG, conseillère départementale de NIORT-2 ;
Mme Chantal BRILLAUD, conseillère départementale de CELLES-SUR-BELLE ;
Mme Coralie DENOUES, conseillère départementale de LA GÂTINE ;
M. Hervé de TALHOUËT-ROY, conseiller départemental de LA GÂTINE : HO
M
b) - représentants des communes :
* M. Pierre BIGOT, maire de MARNES ;
* M, Claude REDIEN maire de TILLOU ;
*_M. Nicolas GAMACHE, maire de COUTIERES :M. Jean-Marie HAYE, maire de BRIOUX-SUR-BOUTONNE ;
M. Olivier FOUILLET, maire d'AiRVAULT ;
M, Christian ROCHARD, maire de LUCHE-THOUARSAIS :
M, Patrice HUCTEAU, maire de VILLIERS-EN-BOIS ;
M. Gérard PERRIN, maire d'AUGE ;
M. Michel PAILLEY, adjoint au maire de NIORT ;
M. André BEVILLE, maire de SAINT-JEAN-DE-THOUARS ;
M. Michel SIMON, maire de COULON ;
M. Albert BOIVIN, conseiller municipal délégué de PARTHENAY ;
Mme Marguerite DUBRAY, conseillère municipale de BRESSUIRE ;
Mme Dany BREMAUD, maire de SAINT-HILAIRE-LA-PALUD ;
M. Jean-Marc GIRET, maire de VASLES ;
M. Claude ROULLEAU, maire de PRAHECQ. OO
me
6
6
0
c) — représentants des établissements publics de coopération intercommunale :
*_ Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, vice-présidente de la Communauté de Communes du Haut Val
de Sèvre ;
M. Norbert BONNEAU, vice-président de la Communauté de Communes du Thouarsais ;
M. Michel SIMON, vice-président de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
M. Louis-Marie GUERINEAU, vice-président de la Communauté de Communes Parthenay-Gâtine ;
M. Jean-Marie CLOCHARD, vice-président de la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre;
M. Pierre RAMBAULT, vice-président de la Communauté de Communes du Thouarsais ;
M. Daniel BARRE, conseiller communautaire à la Communauté de Communes Val de Boutonne ;
M. Didier VOY, vice-président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;
M. Claude POUSIN, vice-président de la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais ;
M. Nicolas GAMACHE, vice-président de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine.
3°) Collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant,
de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
MO
CO
6
a) -personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie :
* Mme Evelyne HENRIOT, paysagiste conseil ;
* Mme Sandra BENHAMO, paysagiste ;
* M. Guy NAULLEAU, chercheur retraité du Centre National de la Recherche Scientifique ;
* M. Xavier BONNET, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre d'Etudes Biologiques de
Chizé.
b) - représentants d'associations agréées de protection de l'Environnement:
* M. Gilles GUILBARD, administrateur de la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres ;
* M. James MEUNIER, Administrateur de la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres ;
* M. Dominique VINCENDEAU, technicien supérieur de la Fédération des Chasseurs des Deux-
Sèvres ;
M. David BERTHONNEAU, technicien de la Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres ;
M. Alain DUPEUX, vice-président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique ;
* M. Pierre LACROIX, président de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique ;
Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Jean-Michel PASSERAULT, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Damien CHIRON, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
*#
*
M*
4
M. Daniel BARRE, Association de Protection, d'information et d'Etude de l'Eau et de son
Environnement ;
©} - représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
*
*
*
*
4°)
M. François CHAUVEAU, Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres ;
M. Bruno LEPOIVRE, Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres ;
Mme Brigitte BONISSEAU, présidente du Centre Régional de la Propriété Forestière :
M. Mathieu FORMERY, directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière :
Collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation
spécialisée,
*
LE
MONO
OO
6
2
CE
Æ
#
%
*
M. Noël GUILLON, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre d'Etudes Biologiques de
Chizé ;
M. Jean-Louis DUBREUIL, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre d'Etudes
Biologiques de Chizé ;
M. Xavier FICHET, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Jacques PELLERIN, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
M. Nicolas COTREL, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
M. Jean-Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature Environnement ;
Mme Geneviève SAUVE, ingénieur forestier ;
M. Raphaël GRIMALDI, Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes :
Mme Sabrina MAIANO, Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes ;
Mme Estelle RODON, Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ;
M. Jean-Pierre PETORIN, Coordination pour la Défense du Marais Poitevin ;
M. Rémi FRUCHARD, délégué départemental des Vieilles Maisons Françaises ;
Mme Viviane DUGOIS, association Vieilles Maisons Françaises ;
M. Philippe LAHOUSSE, architecte ;
Mme Isabelle HÉRRERO, architecte ;
M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué départemental de Maisons Paysannes de France ;
Mme Florence WAECHTER, déléguée départementale de /a Société pour la Protection des Paysages
et de l'Esthétique de la France ;
M. Said RAHMANI, société Clear Channel France ;
M. Fabien VOLSON, société Ciear Channel France;
M. Laurent SCATTOLON, société CBS Outdoor ;
M, Philippe FRADELIZI, société CBS Outdoor ;
M. Jean-François DERAY société Signa Box ;
M. Jean-Paul CHOISIE, société Atelier M'Prim 86 ;
M. Serge BODY, SA Roy ;
M. Jean-Pierre GRANET, S.A. Carrières Kléber Moreau ;
M. Bruno FARDOIT, S.A, Carrière de Luché ;
M. Damien BUCKEL, S.A.S. Lafarge Granulats Ouest;
M. Michel GAUBAN, Syndicat départemental des Négociants en Matériaux des Deux-Sèvres ;
M. Daniel CHARRIER, directeur du Secteur Unité Centre Aquitaine Agence Réseau Pro de NIORT,
M. Xavier BONNET, Centre National de la Recherche Scientifique - Centre d'Etudes Biologiques de
Chizé ;
M. Guy NAULLEAU, chercheur retraité du Centre National de la Recherche Scientifique ;
M. Bernard RAGOT, responsable du parc animalier Zoodyssée ;
M. Frédéric JOURDIN, animalier au parc animalier Zoodyssée ;
M. Jean-Pierre QUINTARD, administrateur de Amicale des Volières ;
Mme Simone BOURON, éleveur ;
M. Cyril PIOCHAUD, SARL Animaniort ,
M. Patrick TOUCHARD, SARL Animaniort ;
M. Noël GUILLON, Centre National de la Recherche Scientifique ;* M. Jean-Louis DUBREUIL, Centre National de la Recherche Scientifique.
Article 2 : Cette Commission se réunit en cinq formations spécialisées, présidées par le Préfet ou son
représentant et composées à parts égales de membres de chacun des quatre collèges.
1°} une formation spécialisée dite « de la Nature » ;
2°) une formation spécialisée dite « des Sites et Paysages » ;
3°) une formation spécialisée dite « de la Publicité » ;
4°) une formation spécialisée dite « des Carrières » ;
5°) une formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive ».
Article 3 : La formation spécialisée dite « de la Nature » est composée comme suit :
1) Collège des représentants des services de l'Etat :
- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;
- le directeur régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant ;
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
l'Architecte des Bâtiments de France, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine ou
son représentant ;
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Pierre BIGOT - M. Nicolas GAMACHE,
maire de MARNES. maire de COUTIERES.
- M. Claude REDIEN, - M. Jean-Marie HAYE,
maire de TILLOU. maire de BRIOUX-SUR-BOUTONNE.
- Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY - M. Norbert BONNEAU,
vice-présidente de la Communauté de Communes Vice-président de la Communauté de Communes du
du Haut-Val-de-Sèvre. Thouarsais.
- Mme Séverine VACHON, - Mme Rose-Marie NIETO
conseillère départementale de Mignon-et-Boutonne. | conseillère départementale de Niort-1.
3 )Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Gilles GUILBARD, administrateur de la - M. James MEUNIER, Administrateur de la Fédération
Fédération des Chasseurs des Deux-Sèvres. des Chasseurs des Deux-Sèvres.
- M. Alain DUPEUX, vice-président de la Fédération | - M. Pierre LACROIX, président de la Fédération des
des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu
du Milieu Aquatique. Aquatique.
- M. François CHAUVEAU, = M. Bruno LEPOIVRE,
Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres. Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres.- Mme Brigitte BONISSEAU, présidente du Centre
Régional de la Propriété Forestière.
- M. Mathieu FORMERY, directeur du Centre Régional
de la Propriété Forestière.
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Xavier FICHET,
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres.
- M. Jacques PELLERIN,
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres.
.| - M. Nicolas COTREL,
Deux-Sèvres Nature Environnement.
- M. Jean-Michel MINOT,
Deux-Sèvres Nature Environnement.
- Mme Geneviève SAUVE, paysagiste. - Non désigné-
- M. Raphaël GRIMALDI, responsable de l'antenne
Deux- Sèvres du Conservatoire d'Espaces
Naturels de Poitou-Charentes.
- Mme Sabrina MAÏANO, antenne Deux- Sèvres du
Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-
Charentes.
5) Lorsque la Commission se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le Préfet
peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000,
notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer sans voix délibérative.
Article 4 : La formation spécialisée dite « des Sites et Paysages » est composée comme suit :
1} Collège des représentants des services de l'Etat :
3
représentant,
son représentant :
le directeur régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
le directeur régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant ;
le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son
le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
l'Architecte des Bâtiments de France, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine ou
2) Collège.des. représentants élus des. collectivités. territoriales et des établissements publics. de
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Pierre BIGOT
maire de MARNES.
- M. Nicolas GAMACHE,
maire de Coutières
- M. Claude REDIEN,
maire de TILLOU.
- M. Jean-Marie HAYE,
Maire de BRIOUX-SUR-BOUTONNE
- Mme Yvelise BALLU-BERTHELLEMY,
vice-présidente de la Communauté de Communes
du Haut Val de Sèvre,
- M. Norbert BONNEAU,
vice-président de la Communauté de Communes du
Thouarsais.
- M. Michel SIMON, vice-président de la
Communauté d'Agglomération du Niortais.
- M. Louis-Marie GUERINEAU, vice-président de la
Communauté de Communes Parthenay-Gâtine.- M. Romain DUPEYROU, conseiller départemental
de Niort-1.
- M. Bernard BELAUD, conseiller départemental de
Mignon-et-Boutonne.
3) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Evelyne HENRIOT, paysagiste conseil. - Mme Sandra BENHAMO, paysagiste.
- Mme Catherine TROMAS,
Deux-Sèvres Nature Environnement.
- M. Jean-Michel MINOT,
Deux-Sèvres Nature Environnement.
- M. Jean-Michel PASSERAULT,
Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres.
- M. Damien CHIRON, Groupe Ornithologique des Deux-
Sèvres.
- Mme Brigitte BONISSEAU, Présidente du Centre
Régional de la Propriété Forestière.
- M. Mathieu FORMERY, directeur du Centre Régional
de la Propriété Forestière.
- M. François CHAUVEAU,
Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres.
- M. Bruno LEPOIVRE, Chambre d'Agriculture des Deux-
Sèvres.
4)
d'architecture et d'environnement :
Collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Claude SAPKAS-KELLER, délégué
départemental de Maisons Paysannes de France.
- Mme Florence WAECHTER, déléguée départementale
de la Société pour la Protection des Paysages et de
l'Esthétique de la France.
- Mme Geneviève SAUVE, ingénieur forestier. - Non désigné -
- M. Philippe LAHOUSSSE, architecte. - Mme Isabelle HERRERO), architecte.
- Mme Estelle RODON,
Coordination pour la Défense du Marais Poitevin.
- M. Jean-Pierre PETORIN,
Coordination pour la Défense du Marais Poitevin.
- M. Rémi FRUCHARD, délégué départemental
des Vieilles Maisons Françaises.
- Mme Viviane DUGOIS, membre du comité départemental
de Vieilles Maisons Françaises. -
Article 5 : La formation spécialisée dite « de la Publicité » est composée comme suit :
1) Collège des représentants des services de l'Etat :
- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
- _ l'Architecte des Bâtiments de France, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine ou
son représentant ;8
2) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Elodie TRUONG, conseillère - Mme Chantal BRILLAUD, conseillère départementale
départementale de Niort-2. de Celles-sur-Belle.
- M. Michel PAILLEY, - M. Albert BOIVIN, conseiller municipal délégué de
Adjoint au maire de Niort Parthenay.
- M. Didier VOY, Vice-président de la Communauté | - M. Claude POUSIN, Vice-président de la Communauté
de Communes de Parthenay-Gâtine d'Agglomération du Bocage Bressuirais
3) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la Nature, de protection des Sites
ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'Environnement et, le cas
échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Evelyne HENRIOT, paysagiste conseil. - Mme Sandra BENHAMO, paysagiste,
- Mme Catherine TROMAS, Deux-Sèvres Nature - M. Jean Michel MINOT, Deux-Sèvres Nature
Environnement . Environnement .
- M. François CHAUVEAU, Chambre d'Agriculture | - M. Bruno LEPOIVRE, Chambre d'Agriculture des Deux-
des Deux-Sèvres. Sèvres
4) Collège des professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Said RAHMANI, société Clear Channel - M. Fabien VOLSON, société Clear Channel France.
France.
- M. Laurent SCATTOLON, société CBS Outdoor. - M. Philippe FRADELIZI, société CBS Outdoor.
- M. Jean-François DERAY, société Signa Box - M. Jean Paul CHOISIE, société Atelier M'Prim 86.
5) Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal
prévu à l'article L.581-14 du code de l'Environnement.
Article 6 : La formation spécialisée dite « des Carrières » est composée comme suit :
1) Collège des représentants des services de l'Etat :
- le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant ;
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant ;
-__ l'Architecte des Bâtiments de France, chef du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine ou
son représentant ;9
2) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- Le Président du Conseil Général des Deux- - Mme Maryline GELEE,
Sèvres, Gilbert FAVREAU. conseillère départementale du Val de Thouet .
- M. Olivier FOUILLET, maire d'Airvault. - M. Christian ROCHARD, maire de Luché-Thouarsais.
- M. Jean-Marie CLOCHARD, Vice-président de la | -M. Pierre RAMBAULT, Vice-président de la
communauté de Communes du Haut Val de communauté de Communes du Thouarsais.
Sèvre.
3) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des Sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'Environnement et, le cas
échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Daniel BARRE, Association de Protection
d'information et d'Etude de l Eau et de son - non désigné -.
Environnement.
- M. Jean-Michel MINOT, - Mme Catherine TROMAS
Deux-Sèvres Nature Environnement. Deux-Sèvres Nature Environnement .
- M. François CHAUVEAU, - M. Bruno LEPOIVRE,
Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres . Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres .
4) Collège des représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrières :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Serge BODY, S.A. Roy. - M. Jean-Pierre GRANET, Carrières Kléber Moreau.
- M. Bruno FARDOIT, S.A, Carrière de Luché. - M. Damien BUCKEL, S.A,S, Lafarge Granulats Ouest
- M. Michel GAUBAN, Syndicat départemental des - M. Daniel CHARRIER, Syndicat départemental des
Négociants en Matériaux des Deux-Sèvres. Négociants en Matériaux des Deux-Sèvres
5) Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée.
Article 7 : La formation spécialisée dite « de la Faune Sauvage Captive » est composée ainsi qu'il suit :
1) Collège des représentants des services de l'Etat :
-_ le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
- le directeur Interrégional de Poitou-Charentes Limousin de l'Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage où son représentant ;
- le directeur départemental des Territoires ou son représentant,
- le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou son
représentant,10
2) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissements publics de
coopération intercommunale :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Patrice HUCTEAU
maire de Villiers-en-Bois
- Mme Dany BREMAUD,
maire de Saint-Hilaire-La-Palud
- M. Gérard PERRIN, maire d'Augé. - M. Jean-Marc GIRET, maire de Vasles.
- M. Daniel BARRE, conseiller communautaire de la
communauté de communes Val-de-Boutonne.
- M. Nicolas GAMACHE, vice-président de la
communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
- M. Hervé de TALHOUEËT-ROY,
conseiller départemental de la Gâtine.
- Mme Coralie DENOUES,
conseillère départementale de la Gâtine.
3) Collège des représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et des
scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Alain DUPEUX, vice-président de la
Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique .
- M. Pierre LACROIX, président de la Fédération des
Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
- Mme Catherine TROMAS,
Deux-Sèvres Nature Environnement.
- M. Jean-Michel MINOT,
Deux-Sèvres Nature Environnement.
- M. Dominique VINCENDEAU, technicien
supérieur de la Fédération des Chasseurs des
Deux-Sèvres.
- M. David BERTHONNEAU, technicien de la Fédération
des Chasseurs des Deux-Sèvres.
- M. Xavier BONNET,
C.N.RSS. Centre d'Etudes Biologiques de Chizé.
- M. Guy NAULLEAU, chercheur C.N.RSS. retraité
4) Collège des responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Bernard RAGOT,
responsable du parc zoologique Zoodyssée.
- M, Frédéric JOURDIN,
animalier au parc zoologique Zoodyssée.
- M. Jean-Pierre QUINTARD,
administrateur de l'Amicale des Volières.
- Mme Simone BOURON, éleveur.
- M.Cyril PIOCHAUD, SARL Animaniort. - M. Patrick TOUCHARD, SARL Animaniort.
- M. Noël GUILLON, Centre National de la
Recherche Scientifique - Centre d'Etudes
Biologiques de Chizé.
- M. Jean-Louis DUBREUIL, Centre National de la
Recherche Scientifique - Centre d'Etudes Biologiques
de Chizé. »11
Atticle2: Le mandat des nouveaux membres désignés par la présente décision arrivera à expiration en
même temps que celui des membres désignés par l'arrêté susvisé, soit le 18 mars 2016.
Atticle3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 mars 2013 portant composition de la
Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites des Deux-Sèvres demeurent inchangées.
Article 4: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée aux membres de la Commission.
Fait à NIORT, le 17 septembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfectured
Sion FETET