Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 22 09 2015 N2000 bouton
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 09 11 15 N2000 plnno
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 09 15 Modification c
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 10 15 modificationcd
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 12 10 15 territoire gle
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 11 15 docobmagot DDT
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 09 15n2000 lamothe l
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - Communiqué IAHP Deux Sè
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 30 12 15 arrêté modifia
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 19 06 15 briet DDT bure
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 22 09 15 N2000 chize aulnay
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 22 09 15 N2000 chize aulnay)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Animaux,
Liberté « Liber + Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET des DEUX-SEVRES
PREFET de la CHARENTE MARITIME
Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la Mer
des Deux-Sèvres de la Charente Maritime
Service Eau et Environnement Service Eau, Biodiversité et Développement Durable
Unité Natura 2000 Unité Milieux, Forêt et Biodiversité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
fixant la nouvelle composition du Comité de Pilotage local du site NATURA 2000
FR 5400450 intitulé "Massif forestier de Chizé-Aulnay"
Le Préfet des Deux Sèvres La Préfète de la Charente Maritime
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive (CEE) n° 92-43 du Conseil Communautés Européennes du 21 mai 1992 modifiée
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de la flore sauvages ;
Vu le Code de l’environnement Livre IV, titre Ier, chapitre IV, section 1 (parties législative et
réglementaire) ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;
Vu le décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le Code de
l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 avril 2007 portant désignation « site Natura 2000 massif forestier de
Chizé-Aulnay » (zone spéciale de conservation FR5400450 ) ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 janvier 2008 désignant le préfet des Deux-Sèvres en qualité
de préfet coordonnateur ;
Vu les propositions du Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres et du Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente Maritime et du Directeur Régional de
l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement ;
Sur proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures des Deux Sèvres et de la Charente
Maritime ;
ARRÊTENT
Article 1er : l'arrêté interpréfectoral du 7 mars 2011 portant création et composition du Comité de
Pilotage local du site NATURA 2000 FR 5400450 intitulé "Massif forestier de Chizé-Aulnay" est
abrogé.Article 2 : Il est créé un comité de pilotage (COPIL) du site Natura 2000 pour l’élaboration et le
suivi de la mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 du site Natura
2000 FR 5400450 intitulé "Massif forestier de Chizé-Aulnay"
Article 3 : Sa composition est fixée ainsi qu’il suit, chacun des membres désignés ci-après pouvant
se faire représenter
e Représentants de l’État et de ses établissements publics :
- M. le Préfet des Deux-Sèvres ;
- Mme la Préfète de la Charente Maritime ;
- Mme La Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angely ;
- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Charente Maritime ;
- M. le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
- M le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière ;
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de l'Office National des Forêts ;
-M. le Délégué Interrégional de l'Office National de l'Eau et des Milieux
Aquatiques (ONEMA) ;
e Collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés :
- Un représentant élu du Conseil Régional ;
- Un représentant élu du Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
- Un représentant élu du Conseil Départemental de la Charente Maritime ;
-Un représentant élu des communes d'Asnières-en-Poitou, Aubigné, Beauvoir-sur-Niort,
Belleville, Boisserolles, Brieul-sur-Chizé, Chizé, Couture d’Argenson, Ensigné, La Foye-Monjault,
Les Fosses, Marigny, Paizay-le-Chapt, Prissé-la-Charrière, Secondigné-sur-Belle, Le Vert,
Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé ;
- Un représentant élu des communes d'Aulnay, Blanzay-sur-Boutonne, Chives, Contré,
Dampierre-sur-Boutonne, Fontaine-Chalendray, La Villedieu, Les Éduts, Néré, Romazières, Saint- Georges-de-Longuepierre, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saleignes, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax ;
- Un représentant élu de la Communauté de Communes du Val de Boutonne ;
- Un représentant élu de la Communauté de Communes du Coeur du Poitou ;
- Un représentant élu de la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
- Un représentant élu de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge :
- Un représentant élu du Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)
- un représentant élu du syndicat intercommunal d’électrification et d'équipement rural
(SDEER) de la Charente-Maritime ;
- Un représentant élu du SIVOM d'Asnières-en-Poitou ;
- Un représentant élu du SIVOM de Beauvoir-sur-Niort ;
- Un représentant élu du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B :
- Un représentant élu du Syndicat Mixte d’Etudes et de Production et de Distribution d’Eau
Potable (SMEPDEP) de la Vallée de la Courance ;
- Un représenant élu du Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de
Loubillé - Loubigné - Villemain ;
- Un représentant élu du syndicat des eaux de la Charente-Maritime ;
- Un représentant élu du syndicat des eaux de Dampierre sur Boutonne :
- Un représentant élu du Syndicat des Trois Rivières ;
- Un représentant élu du Syndicat Mixte du Bassin de la Boutonne :- Un représentant élu du Syndicat Intercommunal de la Boutonne-Amont (SIBA) ;
- Un représentant élu du SIVU VOIRIE du Canton de Chef- Boutonne ;
- Un représentant élu du Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes de la
Charente Maritime ;
e Représentants des Propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura
2000 :
- Un représentant du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale des Deux-
Sèvres ;
- Un représentant du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de la Charente-
Maritime ;
- Un représentant du Syndicat des Forestiers privés des Deux-Sèvres ;
- Un représentant du Syndicat des Forestiers privés de la Charente-Maritime ;
- Un représentant du collectif de défense des propriétaires, exploitants et usagers des sites
NATURA 2000 de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée ;
e Organismes consulaires :
- Un représentant de la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres ;
- Un représentant de la Chambre d’Agriculture de la Charente-Maritime :
- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres ;
- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Charente-Maritime;
- Un représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres :
- Un représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Charente- Maritime ;
e Organisations professionnelles et organismes exerçant leurs activités dans le
domaine agricole, sylvicole, de la pêche, de la chasse, du sport et du tourisme :
- Un représentant de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des
Deux-Sèvres ;
- Un représentant de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de la
Charente-Maritime ;
- Un représentant de la Coordination Rurale des Deux-Sèvres ;
- Un représentant de la Coordination Rurale de la Charente-Maritime ;
- Un représentant de la Confédération Paysanne des Deux-Sèvres ;
- Un représentant de la Confédération Paysanne de la Charente-Maritime :
- Un représentant des Jeunes Agriculteurs des Deux-Sèvres ;
- Un représentant des Jeunes Agriculteurs de la Charente-Maritime ;
- Un représentant du MODEF de la Charente-Maritime ;
- Un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux- Sèvres ;
- Un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente- Maritime
- Un représentant de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique ;
- Un représentant de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de la Charente-Maritime ;
- Un représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif des Deux- Sèvres ;
- Un représentant du Comité Départemental Olympique et Sportif de la Charente-
Maritime ;
- Un représentant du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre des Deux-Sèvres ;
- Un représentant du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de la Charente-
Maritime ;e Associations agréées de protection de l’environnement :
- Un représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement ;
- Un représentant de Nature Environnement 17 ;
- Un représentant de l'Association de Protection, d'Information et d'Etude de l'eau et de son
Environnement ;
- Un représentant du Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres ;
- Un représentant de la Ligue pour la Protection des Oiseaux de la Charente-Maritime ;
e Organismes exerçant leurs activités dans le domaine de la préservation du patrimoine
naturel
- Un représentant du Centre d'Etudes Biologiques de Chizé - CNRS de Chizé ;
- Un représentant du Conservatoire Régional des Espaces Naturels ;
e Gestionnaires d’infrastructures :
- Un représentant de RTE niveau régional (Réseau Transport Electricité) ;
- Un représentant de la délégation régionale EDF ;
- Un représentant de la délégation régionale GDF ;
- Un représentant d'Orange Délégation régionale ;
- Un représentant de l'Ecogestion des Routes - Conseil Départemental des Deux-
Sèvres ;
- Un représentant du pôle aménagement durable et mobilité — direction des Infrastructures -
Conseil Départemental de la Charente- Maritime ;
e Personnes associées :
- Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux des cantons de Mignon-Boutonne
et Melle ;
- Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux des cantons de Saint-Jean d'Angely
et de Matha ;
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Deux-Sèvres, le Secrétaire général de la
Préfecture de la Charente-Maritime, la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély, le Directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le Directeur départemental des territoires des
Deux-Sèvres et le Directeur départemental des territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de chaque Préfecture.
Niort, le La Rochette. te 22 Skr. ;
Le Préfet des Deux-Sèvres, La Préfète de la Charente-Maritime
Pour la Pysfgic
Pour le P fet, et par délégation, @t par délésf
leSecrétaire Général Ï &s Secret
Michel