Déliberation - 993863

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Déliberation - 993863 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Oeyreluy. Lien du pdf (Déliberation - 993863)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY Œure

Nombre de membres

Séance ordinaire du 4 juillet 2022 Qui ont

Afférents | Présents pris part L'An deux mil vingt-deux et le quatre du mois de Juillet à dix-neuf heures trente,

au vote le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu

19 16 18 ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en session

ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives

Vote ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29 juin 2022. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 juin Pour : 18 2022.

Contre : O Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, FRAYSSE Chantal, Abstention : O SAINT-AMON Violaine, LEONARD Hélène, MAILLARD Pascale, TOURNIER Marielle. MM : BIDAU Patrick, BOYE Thierry, DARRIEULAT Gilles, GODINEAU Acte rendu exécutoire après dépôt | Laurent, JOUHANNEAU Alexandre, LACOUTURE Eric, LAFFITTE Frédéric, en Préfecture le : LAFFITTE Philippe, THOLLON Stephen. Excusés : Mme DELMAS Floriane, SICARD-MAUCLAIR Corinne. M. STEMMELEN Et publication ou notification du : Fredy

Procuration: Mme DELMAS Floriane à Mme SAINT-AMON Violaine, M.

STEMMELEN Fredy à M. LAFFITTE Philippe.

Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, Monsieur THOLLON Stephen a été nommé secrétaire de séance.

2022DEL040 - Modification du poste d’ouvrier polyvalent dans le cadre du dispositif Parcours emploi

compétences

Par délibération du 20 mai 2021, le Conseil municipal a approuvé la création d’un poste d’agent polyvalent des services techniques à compter du 01/06/2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »,

d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement

de la convention et d’une durée du travail fixée à 30 heures par semaine.

Dans le cadre du renouvellement de ce contrat, Monsieur le maire propose de modifier le temps de travail

pour le fixer à temps complet à compter du renouvellement.

L'accompagnement financier à hauteur de 65% (voir 80% pour un recrutement d’un jeune issu d’un Quartier

Prioritaire de la Ville) sera maintenu sur les 30 premières heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-__ Approuve la modification de la durée du travail fixée à 35 heures par semaine à compter de la date de

prolongation du contrat initial.

-_ fixe la rémunération sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier et notamment les

contrats de travail et les conventions.

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme : L u

En mairie le 05/07/2022 Ke

Le Maire,

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