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Déliberation - 1039773
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 1039773)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
cture le 48/08/2082 R:
REPUBLIQUE F
ID : 040-214002073-20220915-2022DEL047-DE
DEPARTEMENT DES TANDES
(> J re U] U EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY
Nombre d b. 4 nt
TE Le ME au GE Séance ordinaire du 15 septembre 2022
Afférents | Présents pris part | L'An deux mil vingt-deux et le quinze du mois de Septembre à dix-neuf heures
au vote trente, le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie, 19 14 17 lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
Vote explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 9
septembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de
Pour : 17 la mairie le 9 septembre 2022,
Contre : 0 Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, SAINT-AMON
Abstention : O Violaine, TOURNIER Marielle, MM : BIDAU Patrick, BOYE Thierry, DARRIEULAT
Gilles, GODINEAU Laurent, LACOUTURE Eric, LAFFITTE Frédéric, LAFFITTE Acte rendu exécutoire après dépôt | Philippe, SICARD-MAUCLAIR Corinne, STEMMELEN Fredy, THOLLON Stephen. en Préfecture le : Excusés : Mme DELMAS Floriane, FRAYSSE Chantal, LEONARD Hélène,
MAILLARD Pascale. M. JOUHANNEAU Alexandre.
Et publication ou notification du : | Procuration : Mme DELMAS Floriane à M. BIDAU Patrick, Mme FRAYSSE à M.
LAFFITTE Philippe, Mme LEONARD Hélène à Mme SAINT-AMON Violaine.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur DARRIEULAT Gilles à été nommé secrétaire de séance.
2022DEL047 — Création d’un poste dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l’emploi, Ce
contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs
regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ces emplois peuvent être pourvus par des personnes de
moins de 26 ans ou des personnes de plus de 50 ans inscrits comme demandeur d'emploi depuis plus de 2 ans.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité
du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Dans le cadre de ce dispositif, Monsieur le maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à
compter du 3 octobre 2022.
- Agent polyvalent du périscolaire (entretien école, restauration, garderie).
- Temps de travail : 26 heures hebdomadaires.
- Rémunération : SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
- Durée initiale du contrat : 12 mois
Monsieur le maire propose de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l’organisme
prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée initiale de 12 mois, étant précisé que
ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 18 mois, sous réserve du renouvellement préalable de ta
convention passée entre l'employeur et le prescripteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de créer un poste de d'agent polyvalent du périscolaire à compter du 03/10/2022 dans ie cadre du
dispositif « parcours emploi compétences ».
- précise que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois,
renouvelable expressément, dans la limite de 18 mois, après renouvellement de la convention.
- précise que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers),
- dit que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de
travail.
- autorise Monsieur le maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires
avec le prescripteur pour ce recrutement.
- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits ID : 040-214002073-20220915-2022DEL047-DE
Pour copie conforme :
En mairie le 16/09/2022
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Gilles DARRIEULAT