Procès Verbal - 1065619

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Procès Verbal - 1065619 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Oeyreluy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1065619)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport, Commune de ŒYRELUY Séance du 15 septembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance ordinaire du 15 Septembre 2022

L'An deux mil vingt-deux et le quinze du mois de Septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune

de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en session

ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par écrit aux

conseillers municipaux le 9 septembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 9

septembre 2022.

Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, SAINT-AMON Violaine, SICARD-MAUCLAIR Corinne {arrivée à

19H40), TOURNIER Marielle. MM : BIDAU Patrick, BOYE Thierry, DARRIEULAT Gilles, GODINEAU Laurent, LACOUTURE Eric,

LAFFITTE Frédéric, LAFFITTE Philippe, STEMMELEN Fredy, THOLLON Stephen.

Excusés : Mme DELMAS Floriane, FRAYSSE Chantal, LEONARD Hélène, MAILEARD Pascale, M. JOUHANNEAU Alexandre.

Absent :

Procuration : Mme DELMAS Floriane à M. BIDAU Patrick, Mme FRAYSSE à M. LAFFITTE Philippe, Mme LEONARD Hélène à

Mme SAINT-AMON Violaine.

Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur DARRIEULAT Gilles a été

nommé secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de membres présents au début de la séance : 13

2022DEL043 — MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX -

PRISE DE COMPETENCE EN MATIERE DE SPORT AU TITRE DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Loi engagement et proximité »,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5216-5 et L5211-17,

Vu le rapport d'observations rendu par la Chambre Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine (CRC)

portant sur la gestion de la Communauté d'agglomération du Grand Dax pour les exercices 2016 et suivants ;

ce dernier indiquant, au sujet du financement des clubs sportifs, que « deux possibilités s'offrent à la CAGD :

soit cesser de subventionner irrégulièrement les clubs sportifs par le biais de marchés de communication, soit

se doter d’une compétence globale en matière sportive, ce qui lui permettrait d'attribuer de telles subventions.

L'octroi d’une nouvelle compétence pourrait être rattaché à l’une des orientations stratégiques du projet d'agglomération : « faire du sport un atout de rayonnement du territoire ». »

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Dax en date du 11

juillet 2022, approuvant ses statuts modifiés pour y intégrer d’une part une compétence en matière de soutien

aux associations sportives et de promotion des manifestations sportives et, d'autre part, les mises à jour

relatives à la présentation des compétences dans les statuts impliquées par la loi engagement et proximité,

Considérant qu’il apparaît pertinent pour les associations sportives de notre commune dont le rayonnement

s'étend au-delà du seul territoire municipal de pouvoir continuer à bénéficier de subventions de la part de la

Communauté d'agglomération du Grand Dax,

Ilest donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification des statuts de la communauté

d'agglomération du Grand Dax. Plus précisément, cette modification porte sur l’article 2 des statuts, modifié

comme suit :

- Les titres des items « Il — COMPETENCES OPTIONNELLES » et « Ii — COMPETENCES FACULTATIVES » sont

supprimés et remplacés par un titre d’item « I — COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES ». Les compétences

précédemment listées dans les anciens Il et Ill sont toutes regroupées en une liste unique au sein de ce nouvel

item « 11 — COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES », et sont renumérotées pour se suivre.

- _ Ilest intégré au sein de ce nouvel item « 11— COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES », la compétence suivante

« 14) Sport

14-1 Promotion et soutien de manifestations sportives se déroulant sur le territoire de plusieurs communes

ou concourant au rayonnement du territoire du Grand Dax par leur attractivité.

14-2 Soutien aux associations sportives comptant parmi leurs licenciés ou adhérents une ou plusieurs

personnes domiciliées dans une commune du Grand Dax différente de celle où l’association à son siège, cesCommune de ŒYRELUY Séance du 15 septembre 2022

associations concourant à faire du sport un atout de rayonnement du territoire par leur influence qui s'étend au-delà du seul territoire de leur commune de rattachement.

14-3 Soutien aux associations sportives dont un ou plusieurs licenciés ou adhérents contribuent à la visibilité

du territoire via la pratique sportive, en raison du niveau des compétitions auxquelles ils participent et/ou de la qualité de leurs résultats. »

Comme le prévoit l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, la modification des statuts

est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la

notification survenue le 15 juillet 2022 de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer.

Madame Tournier questionne sur l’apport de cette modification statutaire pour les associations communales.

Monsieur le maire indique que des subventions pourraient être obtenues. Monsieur Godineau indique que le BTO bénéficiait de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, {Unanimité)

- Approuve les projets de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax tels qu'annexés à la présente délibération.

- Charge Monsieur le maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

| 2022DEL044 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

(19H40 - Arrivée de Mme SICARD-MAUCLAIR) Après analyse des dossiers des associations, il est proposé de verser les subventions aux associations communales suivantes :

Association Proposée Remarque Vote

Association Communale | 1 100,00€ Pour: 16. M. DARRIEULAT ne prend

de Chasse Agrée pas part au vote Badminton 250,00€ Pour: 16. Mme TOURNIER ne prend pas part au vote

Basket Tercis Oeyreluy 1 452,00€ Pour :17

Le Chœur du Luy 470,00€ Pour : 17

Club Photo 250,00€ Pour : 17

Comité des Fêtes 2 200,00€ | Subvention exceptionnelle au | Pour: 14. Mme TOURNIER, Mme DELSOL, Mme BONILLO ne prennent titre de lorganisation des pas part au vote

Fêtes de Oeyreluy 2022

Espérance de Oeyreluy | 2 160,00€ Pour: 17

Oevreluy Fitness 250,00€ Pour: 17

Futsal Oeyreluy 500,00€ | Dont 250€ au titre de la | Pour:17

création en 2021

Gymnastique volontaire 290,00€ Pour: 16. Mme TOURNIER ne prend pas part au vote

Loisirs et Solidarité 1150,00€ Pour: 16. M. LAFFITTE Ph. ne prend pas part au vote

Loisirs et Solidarité 300,00€ | Subvention exceptionnelle au | Pour: 15. M. LAFFITTE Ph, ne prend titre de l’organisation d’une pas part au vote — Abstentian : 1 (M.

| . GODINEAU L.) manifestation pour les 50 ans

de l'association

Les petites voix du Luy 250,00€ Pour : 17

Oeyreluy Pilates 250,00€ Pour : 17

La Raspaille Oeyreloise 360,00€ Pour : 17

Tennis Oeyreluy 744,00€ Pour : 17

A la demande de Madame Tournier, Madame Delsol rappelle que les subventions sont basées sur le nombre d’adhérents et qu’à défaut, il y a une subvention minimum proposée.

Concernant le Comité des Fêtes, il est indiqué qu'il n'y a pas eu de demande de subvention de fonctionnement.

Par ailleurs les associations qui ne déposent pas de dossiers ne font pas l’objet d’une attribution, même s'ils ont bénéficié d’une subvention les années antérieures.Commune de ŒYRELUY Séance du 15 septembre 2022

Concernant l'association Loisirs et Solidarité, elle fêtera ces 50 ans cette année. Une manifestation importante

et ouverte à tous, avec spectacle cabaret, sera organisée le 29 octobre 2022,

Pour mémoire, les associations qui souhaitent bénéficier de subventions publiques doivent avoir approuvé le

contrat d'engagement républicain instauré par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Par ailleurs et afin de sécuriser les délibérations, les conseillers municipaux, membres d’une association ne

peuvent pas prendre part à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve l'attribution des subventions pour les montants proposés et ci-avant exposées,

- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal,

2022DEL045 — Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de

travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz

Monsieur le Maire rappelle de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25

mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation

provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité

auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine pubtic

par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz, d'en fixer le mode de calcul,

conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Ilest donc proposé d'instaurer la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires

de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à

l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Unanimité)

-__ Approuve l'instauration de la redevance d'occupation du domaine public pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de distribution de gaz.

2022DEL046 — Création d’un Emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire

d'activité (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non

permanent à temps non complet (27 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial, catégorie C en

raison d’un accroissement temporaire d'activité à l’école et au restaurant scolaire suite à la création d’une nouvelle classe à l’école publique lors de cette rentrée de septembre 2022.

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L,332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Ilest donc proposé de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 24h/semaine d’adjoint

technique, emploi de catégorie hiérarchique €, pour la période du 19 septembre 2022 au 7 juillet 2023 pour

faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service périscolaire,

L'agent recruté sera chargé d’assurer des missions d'entretien de locaux et de matériels, de service de

restauration scolaire et de surveillance ponctuelle. L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut

347 correspondant au 1° échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial. Le

recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° duCommune de ŒYRELUY Séance du 15 septembre 2022

code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18

mois.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, ‘

Monsieur le maire ou son représentant seront chargés de procéder aux formalités de recrutement en urgence afin d'assurer le bon fonctionnement du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, {Unanimité)

-_ Approuve la création d’un emploi non permanent à temps non complet (27 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial, catégorie C,

- Dit que cet emploi fera l’objet d'un recrutement par contrat de droit public rémunéré à l'indice correspondant au 1° échelon du grade d'adjoint technique territorial,

- Dit que la durée de l'emploi ne pourra excéder une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de 18 mois,

- Charge Monsieur le maire ou son représentant de procéder à un recrutement en urgence

- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier,

2022DEL047 - Création d’un poste dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans lemplai. Ce

contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs

regroupements. Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et

professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Ces emplois peuvent être pourvus par des personnes de

moins de 26 ans ou des personnes de plus de 50 ans inscrits comme demandeur d'emploi depuis plus de 2 ans.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité

du prescripteur agissant pour ie compte de l'Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Dans le cadre de ce dispositif, Monsieur le maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 3 octobre 2022. ‘

Agent polyvalent du périscolaire (entretien école, restauration, garderie).

Temps de travail : 26 heures hebdomadaires.

- Rémunération : SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

- Durée initiale du contrat : 12 mois

Monsieur le maire propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec l'organisme

prescripteur et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée initiale de 12 mois, étant précisé que

ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 18 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Madame Sicard-Mauclair indique qu'elle peut amener son concours via son mandat à Défis-Services pour venir

pallier les besoins en personnel. Elle indique qu'il est également difficile de trouver des candidats actuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Unanimité)

- décide de créer un poste de d'agent polyvalent du périscolaire à compter du 03/10/2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- précise que le contrat d'accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois,

renouvelable expressément, dans la limite de 18 mois, après renouvellement de la convention.

- précise que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine (20 heures minimum sauf cas particuliers).

- dit que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de

travail.

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2022DEL048 — Personnel communal - Création de postes |

Monsieur le maire informe le Conseil municipal de l'inscription au tableau d'avancement de plusieurs agents communaux :

- Par voie de promotion au grade d’adjoint administratif principal de 1è classe d’un agent.Commune de ŒYRELUY Séance du 15 septembre 2022

- Par voie de promotion au grade d’ATSEM principal de 1?" classe d’un agent.

- Par voie de promotion interne au grade d’attaché territorial d’un agent.

Ces promotions s'inscrivent parfaitement dans le schéma des lignes directrices de gestion et dans le cadre du

développement attendue de la collectivité et de l’étoffement futur de ses services.

Monsieur le maire propose donc de créer à compter du 1° octobre 2022 :

- un poste d’adjoint administratif principal de 1?" classe, catégorie C, à temps complet. Ce poste sera pourvu

par la voie de l'avancement de grade. L'agent ainsi nommé assurera la responsabilité de l'accueil communal.

- un poste d’ATSEM principal de 1°" classe, catégorie C, à temps complet. Ce poste sera pourvu par la voie de l'avancement de grade.

- un poste d’attaché territorial, catégorie À, à temps complet. Ce poste sera pourvu par la voie de la promotion interne. L'agent ainsi nommé assurera la direction générale des services.

ILest précisé que les emplois libérés seront maintenus au tableau des emplois.

Monsieur Lacouture demande des précisions sur les conditions d'accès au grade d’ATSEM. Il est indiqué que

ce grade est accessible par concours. À sa demande il lui est également précisé qu'un agent en PEC peut être

accompagné vers le concours. Mme Delsol précise par ailleurs qu’à ce jour 3 agents sont titulaires du grade

d'ATSEM alors que 2 classes nécessitent une présence. Le prochain départ en retraite d’un agent viendra résoudre cette anomalie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, {Unanimité)

-__ Approuve la création à compter du 1* octobre 2022 d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe, catégorie C, à temps complet qui sera pourvu par la voie de l’avancement de grade.

- Approuve la création à compter du 1° octobre 2022 d’un poste d’ATSEM principal de 1° classe, catégorie

C, à temps complet qui sera pourvu par la voie de l'avancement de grade.

-_ Approuve la création à compter du 1° octobre 2022 d’un poste d’attaché territorial, catégorie À, à temps

complet qui sera pourvu par la voie de la promotion interne,

- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatifà ce dossier.

2022DEL049 — CONVENTION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

Monsieur le maire rappelle que la collectivité a conventionné avec le Centre de Gestion des Landes pour la

maintenance des archives communales. À l'issue de la campagne de 2020, il a été identifié un besoin

supplémentaire pour assurer :

- Le reclassement et le conditionnement

L’étiquetage

Le répertoire numérique

- La formation des utilisateurs

Ces prestations ne font pas partie de la mission habituellement confiée, aussi il est proposé de mettre en place

une convention pour une période 15 jours en 2023 pour un montant supplémentaire de 4935 euros. Cette

intervention sera jumelée à la maintenance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Unanimité)

- approuve la convention de traitement supplémentaire des archives communales pour un montant de 4935 euros,

- autorise Monsieur le maire ou son représentant de signer tout document relatif à ce dossier,

2022DEL050 — CONTRAT D'ACHAT DE BOIS

Monsieur le maire indique que la société BHM a sollicité l'achat de matières pour la confection de

biocombustibles. Des travaux d'entretien du chemin de la parcelle AC88 sont susceptibles de générer des

déchets verts ainsi que la coupe rase des parcelles AC80, AC61 et AC20. La société BHM propose d’en faire l'acquisition pour un prix de 8€ HT la tonne.

Plusieurs questions interviennent suite aux coupes rases effectuées à l’entrée de la Gravière. Il est indiqué que

celles-ci ne concernent pas des terrains communaux. Les propriétaires se sont organisés pour vendre le bois

et la biomasse en résultant. Il est prévu que de jeunes plants soient remis en place. Madame SICARD-

MAUCLAIR recommande de prendre l’attache de ces propriétaires, qui possèdent souvent de petites bandes

de terrains, et qui pourraient être intéressés par des cessions à la commune.Commune de ŒYRELUY Séance du 15 septembre 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Unanimité)

- Approuve la cession des déchets verts issus de l'entretien des parcelles susmentionnées au prix de 8€HT la tonne à la société BHM,

-__ Autorise le maire ou son représentant à signer le contrat de vente,

2022DEL051- Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions

Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil

Municipal conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour exercer en

son nom un certain nombre de compétences. Conformément à cette l’article L2122-23, Monsieur le Maire

informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises :

Marchés publics :

- 05/07/2022 - Acquisition de matériels informatique pour la nouvelle classe — SARL COMPUTERUN — 40360 POMAREZ — 2 871,83€HT

- 06/07/2022 — Acquisition de vestiaires individuels — UGAP— 1 812,12 €HT.

- 06/07/2022 — Acquisition d’un module de toilettes publiques — BOX'INNOV — 33450 IZON — 21 417,00€HT

- 02/08/2022 — Contrat de mission de contrôle technique — BUREAU ALPES CONTRÔLE — 40230 ST GEOURS

DE MAREMNE — 1 550,00€HT

- 02/08/2022 — Contrat de mission d’études de sols — SARL INGESOL — 64600 ANGLET — 1 701,00€HT

- 01/09/2022 — Acquisition d’une structure pour la salle associative — EVENEMENTS DU MARSAN — 40090 MAZEROLLES — 77 000,00€HT.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions de Monsieur le maire.

Séance levée à 20H50.

Fait à ŒYRELUY les jours, mois et an susdits

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Philip, Gilles DARRIEULAT

Délibérations de la séance

2022DEL043 — MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PRISE

DE COMPETENCE EN MATIERE DE SPORT AU TITRE DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

2022DEL044 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

2022DEL045 — Instauration de principe de ta redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz

2022DEL046 — Création d’un Emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

2022DEL047 - Création d’un poste dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétences 2022DEL048 - Personnel communal - Création de postes

2022DEL049 — CONVENTION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

2022DEL050 - CONTRAT D'ACHAT DE BOIS

2022DEL051 - Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de sa délégation de fonctions.