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Déliberation - dec2025 45 vp collecte traitement biodechets alimentaires restauration scolaire
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Meulan-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 45 vp collecte traitement biodechets alimentaires restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
En - ID : 078-217804012-20250523-DEC2025 45-AI
Na Mean. Pub LOT
DÉCISION DU MAIRE DEC2C2S 45
COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT, ET VALORISATION DES BIODECHETS ALIMENTAIRES
PRODUITS PAR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22-4,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de
la commande publique, et notamment l'article R.2123-1,
Vu la délibération en date du 3 juin 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire l'exercice des compétences énumérées à l'article L.2122-22 précité,
Considérant qu'après estimation des besoins, une consultation a été lancée pour la collecte, le transport, le traitement, et la valorisation des biodéchets alimentaires produits par la restauration scolaire,
Considérant qu'il ressort de l'analyse des offres reçues que la proposition de la société
LES ALCHIMISTES est économiquement la plus avantageuse,
Le Maire de Meulan-en-Yvelines
DÉCIDE
ARTICLE 1 : attribue et autorise la signature du marché public relatif à la collecte, le
transport, le traitement, et la valorisation des biodéchets alimentaires produits par la
restauration scolaire à la société LES ALCHIMISTES 65, rue Baron Le Roy 75012 PARIS.
ARTICLE 2 : précise que le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2025. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Le coût de la mise en place du service s'élève à 500€ H.T. soit 600€ T.T.C.
Le montant annuel de la prestation s'élève à la somme de 5 221€ HT. soit 6 265,20 €T.T.C.
ARTICLE 3 : L'ampliation de la présente décision sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet des Yvelines,
e Le Comptable Public.
Chacun est chargé en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Cette décision est transcrite sur les registres des actes administratifs du Maire.
Fait à Meulan-en-Yvelines, le 23]C5 [25