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Procès Verbal - PV CM du 04 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Born.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
49,
Place
M.
RICHARD
31340
LE
BORN
05.61.09.32.76 mairie@leborn.fr
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
4
juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
mardi
quatre
juillet
à 20
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LE
BORN,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
28
juin
par
le Maire
Robert
SABATIER
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
Présents
: Mesdames
et Messieurs
Robert
SABATIER,
Jean-Luc
NEGRO,
Baptiste
VIALADE,
Magalie
CHEVRIER,
Laurent
GARDELLE,
Pascal
SVOBODNY,
Annie
DALLA
BETTA,
Marie-
France
POUJOL,
Richard
CHAIRRUAU,
Roland
RICHARD.
Étaient
Absents:
Mesdames
et
Messieurs
Thierry
VACHIN,
Marylène
MECH,
Mathieu
BARBE,
Valérie
SENTENAC.
Invitée
: Madame
Florence
JEAN
Monsieur
Baptiste
VIALADE
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1-
Délibération
sur
l’achat
du
terrain
de
M.
Domingues
incluant
le
prix
d’achat
hors
frais
de
notaire
ainsi
que
l’avis
des
domaines
2-
Attribution
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
3-
Augmentation
du
tarif des
repas
suite
à la revalorisation
des
coûts
par
APT
Restauration
4-
Validation
des
référents
déontologiques
nommés
par
l’ Agence
Technique
Départementale
de
Haute
Garonne
Ingénierie.
Questions
diverses
Le
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
13
juin
2023
est
adopté
à l’unanimité 2023-05-01
Délibération
sur
l'achat
du
terrain
de
M.
Domingues
incluant
le
prix
d’achat
hors
frais
de
notaire
ainsi
que
l’avis
des
domaines
llest
nécessaire
que
la délibération
permettant
l’achat
du
terrain
de
M.
Domingues
fasse
apparaître
le
prix
hors
taxe
du
terrain
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
l'avis
des
domaines
rendu
le 7 juin
2023.
Le
prix
d’achat
du
terrain
hors
frais s'élève
à 200
000€.
Le
conseil
municipal
délibère
favorablement
sur
ce
point,
à
l'unanimité.
2023-06-02
Attribution
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels
De
manière
unanime,
le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
à
l'attribution
du
RIFSEEP
aux
agents
contractuels.
Néanmoins,
les
membres
du
conseil
souhaitent
qu’une
étude
soit
réalisée
par
les
membres
de
la commission
RH
et que
cette
étude
soit votée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
De
la
même
façon,
une
durée
minimale
de
CDD
devra
être
précisée.
La
détibération
est ainsi
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
2023-06-03
Augmentation
du
tarif des
repas
suite
à la revalorisation
des
coûts
par
API
Restauration
API
Restauration
informe
la commune
par
courriel
en
date
du
16 juin
2023
que
ses
tarifs
des
repas
seront
revus
à la hausse
pour
la rentrée
2023,
L'augmentation
représente
une
hausse
de
0,35€
HT
par
repas
{soit
une
augmentation
de
0,37€
TTC)
Le
conseil
municipal
propose
à lunanimité
que
cette
hausse
soit
répercutée
sur
le
prix
des
repas
facturé
aux
familles.
Après
échanges
et
vote
à
main
levée,
la
majorité
des
membres
du
conseil
décide
que
cette
hausse
s'élèvera
à 0,35€
(répercussion
uniquement
de
l'augmentation
HT}.
Ainsi,
à compter
du
1%
septembre
2023,
le tarif de
cantine
pour
les
familles
sera
de
3,65€
(contre
3,30€
actuellement). 2023-06-04
Validation
des
référents
déontologiques
nommés
par
l'Agence
Technique
Départementale
de
Haute
Garonne
Ingénierie.
L'ATD31
propose
une
mise
à
disposition
des
communes
des
personnes
«
référents
déontologiques
»
pour
accompagner
les élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les noms
proposés
par
FATD31. |
QUESTIONS
DIVERSES
- Mise
en
place
d’un
listing
d'adressage
numérisé
Mme
Jean,
invitée
du
conseil,
présente
aux
élus
ce
point
en
lien
avec
la
loi
3DS.
Chaque
commune
a
l'obligation
sécuritaire
d'adresser
correctement
chaque
habitation.
Il
s'agit
d'une
compétence
communale. Mme
Jean
se
propose
d'aider
à la mise
en
place
de
la
base
locale
d'adresses.
- «
Cabanisation
»
M.
Richard
évoque
le
problème
de
« cabanisation
»
sur
la commune
et
de
sa
multiplication.
M.
Negro
regrette
une
absence
d'aide
de
la part
du
conseil
départemental
ou
de
la
préfecture.
Il précise
que
dans
un
village
comme
le
nôtre,
la gestion
de
cette
problématique
est
délicate
d’un
point
de
vue
relationnel.
Reste
que
l'ensemble
des
membres
du
conseil
a conscience
de
cette
problématique
et
souhaite
que
des
solutions
puissent
être
avancées
pour
le
maintien
de
l’équité
entre
tous
les
habitants
de
la commune.
- Point
sur
le
projet
City
Le
projet
« carré
magique
», après
consultation
de
l'équipe
enseignante,
semble
recueillir
la majorité
des
suffrages.
Une
délibération
sera
à prendre
lors
du
conseil
de
septembre
pour
pouvoir
demander
les
subventions
en
lien
avec
ce
projet
aux
différents
partenaires.
- Implantation
projet
photovoltaïque
Un
projet
d'implantation
de
photovoltaïque
au
sol
est à l'étude
sur
la commune
du
Born
et de Villemur.
Les
membres
du
conseil
municipal
se
positionnent
défavorablement
(à
l'unanimité)
à
ce
genre
de
projet
sur
la
commune. - Création
d’un
chenil
communal
M.
Negro
propose
qu'un
chenil
soit
créé
derrière
la mairie
pour
pouvoir
recueillir
les
chiens
errants
sur
la commune
avant
qu'ils
ne
soient
pris
en
charge
par
le
service
de
fourrière.
- Boite
à pizza
Une
demande
d'implantation
d'un
distributeur
automatique
de
pizza a été
adressée
à la commune.
Les
membres
du
conseil
sont
unanimement
défavorables
à cette
demande
et
souhaite
privilégier
le
camion
pizza
déjà
implanté
sur
la commune
chaque
mercredi.
- Navette
vers
Villemur
Il apparaît
utile de
recenser
les besoins
concernant
cet éventuel
service
(nombre
de
personnes,
horaires,
.
En
fonction
des
résultats
de
ce
recensement,
une
demande
éventuelle
pourra
être
faite.
19
JUIL. 2023
Affiché
le
En
exécution
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Robert
SABATIER