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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 115 Travaux et voies – Attribution du marche de travaux damenagement de la rue Rembrandt Bugatti a Moult Chicheboville
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 115 Travaux et voies – Attribution du marche de travaux damenagement de la rue Rembrandt Bugatti a Moult Chicheboville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 4/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2250
Pubtié le
|:
ID : G14-200085689-20250828-2025
115-DE
Publié le
Où
/03
/%o4$
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-huit
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
VAL
ES
DUNES
commune
de
Ciéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
l'rue
Guéritoi
Etaient
présents
: MM.
Domini
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
M
FI
aient
présents
:
MM.
Dominique
,
Gilber
,
Mmes
Florence
14570
ARGENCES
|
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
Æ
0281156570
| philippe PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
=
| MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON
(arrivée
à
19h08),
MM.
Christian
CALLEJAS
(suppléant
de
Eric
DUVAL),
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Date
de
convocation
:
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER,
22.08.2025
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h10),
Claude
Date
d'affichage
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
suppléante
de
Patricia
LECOMTE,
MM.
22.08.2025
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
a toice
D
Absents
excusés
: M.
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Titulaires
30
ISABEL),
Mme
Nathaly
MONROCAQG
(pouvoir
à
M.
Philippe
PESQUEREL),
M.
Suppléants
2
Eric
DUVAL,
Mme
Régine
ÉNÉE
(pouvoir
à Claude
FOUCHER),
M.
William
avons
5
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Stéphane
CASLEL),
M.
23
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Mme
Patricia
LECOMTE.
Quorum
Absents
:
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Florence
SERANDOUR,
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Daniel
BUISSON,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS. Secrétaire
de
séance
: M.
Henri
LEHUGEUR
Délibération
n° 2025/115
Objet
: TRAVAUX
ET VOIES
- Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Rembrandt
Bugatti
à Moult-Chicheboville
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2024,
a
voté
le
lancement
de
la
consultation
d'entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Rembrandt
Bugatti
à
Moult-Chicheboville.
Après
consultation
et
analyse
du
cabinet
Mosaïc,
maître
d'œuvre,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SAS
Toffolutti,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
de
765
432,10
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SAS
Toffolutti,
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
estimatif
de
765
432,10
€
HT
; Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250828-2025_115-DE
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
HenrilLEHUGEUR
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL